Procès Verbal - CR1 du 09 fevrier 2023

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Procès Verbal - CR1 du 09 fevrier 2023 Document publié le Jeudi 9 février 2023 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR1 du 09 fevrier 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2023-01

Conseil Municipal du 09 février 2023 à 20h

L'an deux mil vingt-trois, le 09 du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, PISTIAUX Patricia, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, BOURHIS Marine, ROUILLER- MARTIN Pascal, MADROUX Maria.

Absents excusés: MULATIER Antoine, LAUDIGEOIS Christelle, CLARET Amandine.

Date de convocation du Conseil Municipal: 02 février 2023

Nombre de membres en exercice: 14

Nombre de membres présents: 11

Nombre de votants: 11

Quorum: 6

______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

2. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

3. Aménagement de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu: attribution des marchés de travaux 4. Validation de la cession de matériels et véhicules communaux

5. Remboursement forfaitaire des frais de déplacement à un agent communal 6. Création d'une commission communale "OAP de l'Essert"

7. Construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire:

- convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation de deux marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre - demande d'autorisation de défrichement d'une partie de la parcelle G

8. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2023 et demande de subvention au titre du dispositif Sylv'Acctes

9. Proposition d'achat de parcelles appartenant aux consorts Gerdil

10. Convention de servitudes à intervenir avec Enedis pour l'enfouissement de la ligne électrique de la Résidence des Lhottis acceptée par délibération du 17 mars 2022: représentation du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l’étude notariale en charge de la rédaction de l’acte notarié 11. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Monsieur Jean-Paul ZOBEL

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2022_12 du 16 décembre 2022: délivrance d'une concession dans le cimetière - décision n°2023_01 du 30 janvier 2023: délivrance d'une case dans le columbarium

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022

délibération n°D2023_0101Monsieur le Maire propose d'approuver le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 15 décembre 2022.

Accord à l'unanimité

2. Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

délibération n°D2022_0102

Sur proposition des commissions "finances" et "culture, jeunesse, sport, associations", après en avoir débattu:

Associations Montants proposés observations

ADMR 3 685 €

accord à la majorité

4 abstentions: Daniel MORIO,

Sylvie JOUAULT, Marine

BOURHIS, Maria MADROUX

Association sportive Collège de Samoëns 150 € accord à l'unanimité

Athlétic Club du Grand Massif 600 € accord à l'unanimité

Carrefour de l'Amitié 200 € accord à l'unanimité

Chorale de Samoëns 100 € accord à l'unanimité

Club Nautique du Haut-Giffre 200 € accord à l'unanimité

Criou Livres 300 € accord à l'unanimité

Entente Nordique du Haut-Giffre 250 € accord à l'unanimité

Foyer Ski de Fond du Haut-Giffre 450 € accord à l'unanimité

Harmonie Municipale de Samoëns 400 € accord à l'unanimité

Haut-Giffre Loisirs 150 € accord à l'unanimité

Hockey-Club Les Lynx de Samoëns 200 € accord à l'unanimité

Jeunes Sapeurs Pompiers 1 000 € accord à l'unanimité

Le Club du Mercredi 100 € accord à l'unanimité

Les Amis de la Ferme du Clos Parchet 0 € accord à l'unanimité

MJC de Taninges 990 € accord à l'unanimité

Samoëns Team Télémark 400 € accord à l'unanimité

Samoëns Trail Evènements 750 € accord à l'unanimité

Ski Club Morillon 1 500 € accord à la majorité 1 abstention: Laura BEERENS

Société de Pêche du Haut-Giffre 800 € accord à l'unanimité

Société de Secours en montagne 0 € Pas de besoin cette année accord à l'unanimité

Taninges Acrobatie Gymnastique 175 € accord à l'unanimité

Tennis Club Verchaix-Morillon 1 000 € accord à l'unanimité

Tom en Tête 100 € accord à l'unanimité

Yoga Jaw 100 € accord à l'unanimité

Radio Giffre 200 € accord à l'unanimité

Association Mont Paret 50 €

accord à la majorité

2 CONTRE: Pascal ROUILLER-

MARTIN, Maria MADROUX

Collège de Samoëns (voyage scolaire) 360 € accord à l'unanimité

TOTAL 14 210 €3. Aménagement de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu: attribution des marchés de travaux

délibération n°D2023_0103

Monsieur le Maire présente les résultats de la consultation lancée par la commune de Morillon, coordonnateur du groupement constitué dans le cadre des travaux d'aménagement de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu, pour la partie située sur Verchaix:

Lot 01 – TERRASSEMENTS -VRD

Entreprise BENEDETTI-GUELPA = 181 651,83 € HT

Lot 02 – BORDURES – REVETEMENTS

Entreprise COLAS = 234 723,48 € HT

Lot 03 – AMENAGEMENTS PAYSAGERS ET MOBILIERS

Groupement d'entreprises MILLET PAYSAGE et SOLS SAVOIE = 100 252,96 € HT

Total = 516 628,27 € HT soit 618 953,92 € TTC (soit – 3,7 % par rapport à l'estimation du maître d'œuvre)

Montant estimatif de la subvention du Département = 188 000 €

Accord à l'unanimité

Le début des travaux sur Verchaix est prévu à l'automne 2023

4. Validation de la cession de matériels et véhicules communaux

délibération n°D2023_0104

Monsieur Stéphane MULATIER présente les véhicules et matériels qui seront prochainement cédés:

- Reprise de la minipelle JCB pour un montant de 35 000 €

- Reprise de la tondeuse débroussailleuse Iseki pour un montant de 2 100 € - Reprise du tracteur Iseki pour un montant de 10 000 €

Accord à l'unanimité

5. Remboursement forfaitaire des frais de déplacement à un agent communal

délibération n°D2023_0105

Monsieur le Maire indique que Aurianne DIDIER, chargée du pôle technique, utilise son véhicule personnel à l'intérieur de la commune pour les besoins du service.

Il propose de lui octroyer une indemnité forfaitaire de 85 €.

Accord à l'unanimité

Un véhicule de service (Renault Zoé d'occasion) sera mis à disposition d'Aurianne DIDIER dès la semaine prochaine.

6. Création d'une commission communale "OAP de l'Essert"

délibération n°D2023_0106

Monsieur Daniel MORIO rappelle qu'un appel à projet est en cours pour la construction de 40 logements sur l'OAP de l'Essert (voir CR n°2022-09).Il propose la création d'une commission dédiée qui analysera les dossiers reçus, recevra les candidats retenus et suivra les travaux. Elle sera composée des membres de la commission d'urbanisme élargie aux membres du Conseil Municipal intéressés.

Après un tour de table, la commission "OAP de l'Essert" est composée de:

Joël VAUDEY

Daniel MORIO,

Sylvie JOUAULT commission d'urbanisme

Jean-Paul ZOBEL

Antoine MULATIER

Pascal ROUILLER-MARTIN

+

Laura BEERENS

Mickaël GRENECHE

Patricia PISTIAUX

Accord à l'unanimité

7. Construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire:

- convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation de deux marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

délibération n°D2023_0107

Monsieur le Maire rappelle la délibération du 23 juin 2022 transférant la maîtrise d'ouvrage pour la construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire intercommunale à la CCMG. Il précise qu'afin de simplifier les procédures de passation des marchés publics et réaliser des économies d'échelle pour les marchés portant sur:

- l'étude de dimensionnement et de faisabilité d'un cimetière communal et d'une maison et boutique funéraires intercommunales

- l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la construction d'un cimetière communal et d'une maison et boutique funéraires intercommunales scindée en 2 lots:

Lot n°1: cimetière, parking, espaces verts et réseaux

Lot n°2: chambre funéraire intercommunale

il apparait pertinent de passer une convention de groupement de commandes entre la commune de Verchaix et la CCMG.

Accord à l'unanimité

- demande d'autorisation de défrichement d'une partie de la parcelle G

délibération n°D2023_0108

Afin de permettre la construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire intercommunale, il est nécessaire de déboiser une partie de la parcelle G sur une superficie d'environ 4 500 m². Une autorisation de défrichement doit être demandée à la Direction Départementale des Territoires.

Accord à l'unanimité

8. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2023 et demande de subvention au titre du dispositif Sylv'Acctes

délibération n°D2023_0109

Monsieur Stéphane MULATIER présente le programme des travaux proposé par l'ONF pour l'année 2023:Travaux sylvicoles

✓ Intervention en futaie irrégulière = 3 670 € HT

localisation: parcelles 4 et 6

superficie: 4 ha

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 2000 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 ha

✓ Intervention en futaie irrégulière = 2 100 € HT

localisation: parcelles F

superficie: 1,80 ha

Travaux de maintenance

✓ Entretien du périmètre: débroussaillement manuel = 2 460 € HT

localisation: parcelle M

Peinture des liserés, des placards, des bornes et leurs repères

Travaux de maintenance

✓ Entretien du périmètre: débroussaillement manuel = 2 880 € HT

localisation: parcelle D

Peinture des liserés, des placards, des bornes et leurs repères

Travaux environnementaux

✓ Travaux environnementaux d'entretien divers = 3 670 € HT

localisation: parcelles G, K et H

Lutte contre les plantes invasives (solidage et buddleia)

1 arrachage par an

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES: aide de 50% du montant des travaux HT mais limitée à 1500 € par hectare et dans le cas d'un regroupement avec d'autres prestations éligibles afin d'obtenir une surface travaillée d'au moins 2 haTravaux sylvicoles

✓ Protection contre le gibier: entretien des protections individuelles

= 2 100 € HT

localisation: parcelle K

✓ Dégagement manuel de plantation: désherbage à l'intérieur des

protections = 1 580 € HT

localisation: parcelle K

Travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES

Total des travaux = 18 460 € HT

Accord à l'unanimité pour la réalisation de l'ensemble du programme présenté.

- demande de subvention au titre du dispositif Sylv'Acctes

délibération n°D2023_0110

Montant des travaux éligibles au dispositif Sylv'ACCTES (voir ci-dessus) = 8 920 € HT Montant estimatif des subventions = 3 150 €

Accord à l'unanimité

9. Proposition d'achat de parcelles appartenant aux consorts Gerdil

délibération n°D2023_0111

Monsieur Stéphane MULATIER présente la proposition de cession à la commune de terrains appartenant aux consorts GERDIL. Il précise que cette acquisition permettra d'agrandir le domaine forestier de la commune et de compenser les prochaines demandes de distraction de parcelles du régime forestier. Les parcelles concernées sont situées aux lieux-dits "Pré du Four" et "Plan des Miches" et représentent une superficie de 5968 m². Le prix d'achat est fixé à 1 790,40 €, les frais de notaire étant à la charge de la commune.

Accord à l'unanimité

10. Convention de servitudes à intervenir avec Enedis pour l'enfouissement de la ligne électrique de la Résidence des Lhottis acceptée par délibération du 17 mars 2022: représentation du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l’étude notariale en charge de la rédaction de l’acte notarié

délibération n°D2023_0112

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°D2022_0308 acceptant la signature d'une convention de servitudes avec ENEDIS pour l'enfouissement de la ligne électrique de la Résidence des Lhottis. Il précise que la convention ENEDIS prévoit une réitération par acte notarié. Il propose d'autoriser une représentation du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l'office notarial Antoine Rodrigues en charge de la rédaction de cet acte et des potentiels actes à venir.

Accord à l'unanimité

11. Questions diverses

Point sur la DSP du camping (Joël VAUDEY)

Aucun candidat n'a déposé d'offre

Poursuite de la réflexion sur les futures modalités de la gestion du camping en régiePoint sur le Groupement d'Autorités Concédantes entre les communes des Gets, de Morzine et de Verchaix (Daniel MORIO)

Rappel: constitution d'un groupement d’autorités concédantes destiné à passer conjointement un contrat de DSP pour la gestion d’un domaine unique rassemblant les secteurs du Pleney, de Nyon, de Chamossière et de la Charniaz à compter du 1er mai 2024.

Le comité de pilotage composé des Maires et des premiers adjoints des trois communes s'est réuni la semaine dernière afin de définir son fonctionnement et fixer le planning des réunions de travail destinées à élaborer un cahier des charges définissant le cadre de la future DSP.

Point sur le marché de restauration scolaire (Sylvie JOUAULT)

Pour mémoire, le marché de fourniture des repas aux cantines scolaires des communes de Samoëns, Sixt, Verchaix, Chatillon-sur-Cluses et du SIVU scolaire de Morillon-la Rivière Enverse a été attribué à l'entreprise Traiteur du Haut-Giffre pour une durée d'1 an renouvelable 2 fois soit jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024. Les membres du groupement réunis dernièrement ont acté une réflexion sur le futur cahier des charges dès septembre prochain.

Fin de la réunion à 22h05.CONSEIL MUNICIPAL DU 09 FEVRIER 2023

Liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal

N° de la

délibération Objet Vote

D2023_0101 Approbation du procès-verbal de la séance du 15 décembre 2022 Approuvée à l'unanimité

D2023_0102 Attribution des subventions aux associations pour l'année 2023

Approuvée à la majorité pour l'ADMR

de Samoëns (4 ABSTENTIONS), le

Ski-Club de Morillon (1

ABSTENTION) et l'association Mont-

Paret (2 CONTRE)

et à l'unanimité pour les autres

demandes

D2023_0103 Aménagement de la RD 54 dans le secteur du Lac Bleu: attribution des marchés de travaux Approuvée à l'unanimité

D2023_0104 Validation de la cession de matériels et véhicules communaux Approuvée à l'unanimité

D2023_0105 Remboursement forfaitaire des frais de déplacement à un agent communal Approuvée à l'unanimité

D2023_0106 Création d'une commission communale "OAP de l'Essert" Approuvée à l'unanimité

D2023_0107

Construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire: convention constitutive d'un groupement de commandes en vue de la passation de deux marchés d'assistance à maîtrise d'ouvrage à intervenir avec la Communauté de Communes des Montagnes du Giffre

Approuvée à l'unanimité

D2023_0108 Construction du nouveau cimetière et d'une maison funéraire: demande d'autorisation de défrichement d'une partie de la parcelle G Approuvée à l'unanimité

D2023_0109 Approbation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2023 Approuvée à l'unanimité

D2023_0110 Travaux en forêt communale pour l'année 2023: demande de subvention au titre du dispositif Sylv'ACCTES Approuvée à l'unanimité

D2023_0111 Achat des parcelles des consorts GERDIL aux lieux-dits "Pré du Four" et "Plan des Miches" pour une superficie de 5968 m² Approuvée à l'unanimité

D2023_0112

Convention de servitudes à intervenir avec Enedis pour l'enfouissement de la ligne électrique de la Résidence des Lhottis acceptée par délibération du 17 mars 2022: représentation du Maire par procuration au profit de tout collaborateur de l’étude notariale Antoine RODRIGUES en charge de la rédaction de l’acte notarié Approuvée à l'unanimité