Compte-Rendu - CR1 du 20 janvier 2022

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Compte-Rendu - CR1 du 20 janvier 2022 Document publié le Jeudi 20 janvier 2022 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR1 du 20 janvier 2022)Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Démocratie, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2022-01

Conseil Municipal du 20 janvier 2022 à 20h

L'an deux mil vingt-deux, le 20 du mois de janvier, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 13 janvier 2022

Nombre de membres en exercice: 15

Nombre de membres présents: 12

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, JOUAULT Sylvie, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, PISTIAUX Patricia, LAUDIGEOIS Christelle, GRENÊCHE Mickaël, BEERENS Laura, BOURHIS Marine, MADROUX Maria.

Absents excusés: MULATIER Antoine, CLARET Amandine, ROUILLER-MARTIN Pascal. ______________________________

Ordre du Jour :

1. Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021

2. Proposition de convention de groupement de commandes pour le marché de maitrise d’œuvre portant sur l’aménagement de l’itinéraire cyclable en rive de la RD 907 sur les communes de Samoëns et Verchaix et désignation des représentants de la commune dans la commission d'achat du groupement 3. Régularisation d'une partie de l'emprise de la route créée sur la partie haute de l'impasse de la Chenaz: cession à titre gratuit à la commune d'une partie des parcelles B 2313 et B 1796

4. Validation du projet d'agrandissement du Mali's Parc

5. Questions diverses

Désignation du secrétaire de séance : Madame Laura BEERENS

Compte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

NEANT

1) Approbation du compte-rendu de la séance du 16 décembre 2021

délibération n°D2022_0101

Monsieur le Maire propose d'approuver le compte-rendu de la séance du Conseil Municipal du 16 décembre 2021.

Accord à l'unanimité

2) Proposition de convention de groupement de commandes pour le marché de maitrise d’œuvre portant sur l’aménagement de l’itinéraire cyclable en rive de la RD 907 sur les communes de Samoëns et Verchaix et désignation des représentants de la commune dans la commission d'achat du groupement

délibération n°D2022_0102Le groupement de commandes a pour objet de procéder à la passation de marchés de maitrise d’œuvre portant sur l’aménagement de l’itinéraire cyclable, le long de la RD 907, entre le collège et le rond-point de Verchaix.

La convention constitutive du groupement permet :

- d'établir les modalités de fonctionnement du groupement pour la préparation et à la passation du marché susvisé,

- de répartir entre les membres les diverses tâches nécessaires à la préparation et à la passation du marché susvisé,

- de définir les rapports et obligations de chaque membre.

La Commune de Samoëns est désignée coordonnateur du groupement.

Dispositions financières:

La mission de coordonnateur ne donne pas lieu à rémunération.

Les frais matériels liés au fonctionnement du groupement et à la procédure de marché (frais d’assistance à la maitrise d’ouvrage, frais de publicité, frais du Service Commun de la Commande Publique, litiges éventuels liés à la consultation, ...) seront répartis entre les membres du groupement au prorata du montant de travaux des aménagements envisagés sur chaque commune. A l’issue de la phase "faisabilité", la répartition est la suivante : 16.9 % pour la commune de Verchaix et 83.1 % pour la commune de Samoëns. La fiabilisation des coûts de travaux (et donc de cette répartition entre les deux communes) sera effective à la signature du (des) marché(s) de travaux. Ainsi, une actualisation de la répartition des frais de groupement de commande pourra être opérée à l’issue de la signature du (des) marché(s) de travaux. De même, les frais liés aux contrats annexes à la maitrise d’œuvre signés par le coordonnateur (comme une étude de sol, relevé topographique, OPC, SPS ...) pour les membres du groupement seront répartis entre les membres du groupement selon la clé de répartition exposée ci-dessus.

Désignation des membres de la commission d'achat du groupement

- membre titulaire: Joël VAUDEY

- membre suppléant: Jean-Paul ZOBEL

Accord à l'unanimité

3) Régularisation d'une partie de l'emprise de la route créée sur la partie haute de l'impasse de la Chenaz: cession à titre gratuit à la commune d'une partie des parcelles B 2313 et B 1796

délibération n°D2022_0103

Monsieur le Maire rappelle qu'après le passage de la tempête Eleanor en janvier 2018 et l'effondrement de la route après le Chef Lieu, il a été nécessaire de créer une nouvelle voirie sur la partie haute de l'impasse de la Chenaz afin de permettre aux habitants du haut de la commune de rejoindre leurs habitations. Il propose de régulariser l'emprise de cette nouvelle voie, Monsieur CLERGET, propriétaire des parcelles B 2313 et B 1796, acceptant de céder gratuitement 49 m² à la commune, les frais inhérents à cette cession étant à la charge de la commune.

Accord à l'unanimité

Monsieur le Maire précise que des travaux ont été réalisés cet hiver afin de canaliser les eaux de ruissellement sur ce secteur qui étaient accentués par la création de la nouvelle voirie avec des conséquences directes sur la propriété Clerget. Les travaux, d'un montant de 9450 € TTC, seront pris en charge par la commune en contrepartie de la cession à titre gratuit.

4) Validation du projet d'agrandissement du Mali's Parc

délibération n°D2022_0104

Monsieur Jean-Paul ZOBEL rappelle la demande d'agrandissement du Mali's Parc pour l'installation d'un jeu aquatique à destination des 0/3 ans sur une bande de terrain supplémentaire de 6 m de large côté forêt qui avait reçu un avis favorable à l'unanimité lors de la précédente séance.

Il rappelle également le montant de la redevance annuelle proposé de 1 200 €Accord à l'unanimité

Monsieur ZOBEL précise qu'après accord de l'ONF, 5 arbres gênants (dont 3 malades) seront abattus aux frais des demandeurs.

5) Questions diverses

Sylvie JOUAULT

- cantine scolaire: proposition de mise en place d'une tarification basée sur le quotient familial Après récupération des quotients familiaux auprès des familles, la commission travaillera sur des hypothèses de tarification (3 tarifs sont envisagés) pour une mise en place prévue à la rentrée de septembre 2022.

Avis favorable à l'unanimité pour la poursuite de ce dossier

- situation sanitaire à l'école

en raison de l'absence de 3 agentes (sur 5) surveillant les enfants à la cantine, un appel a été lancé aux parents d'élèves pour assurer l'encadrement des élèves. 11 parents ont répondu favorablement. Remerciements des élus pour ce bel élan de solidarité et cette forte mobilisation

- visite à l'école ce jour de M. Colinet, Inspecteur de l'Education nationale nouvellement nommé A constaté les bonnes conditions d'accueil des élèves

Joël VAUDEY

- Point sur le recensement de la population

Il se déroule du jeudi 20 janvier au samedi 19 février 2022

La réponse par Internet sur le site https://www.le-recensement-et-moi.fr est à privilégier permettant: - un gain de temps,

- la confidentialité des réponses qui sont envoyées directement à l'INSEE

- économie de papier

- Camping municipal:

Une réflexion est engagée sur un changement du mode de gestion du camping

Daniel MORIO

Etude en cours sur le projet de construction d'une maison funéraire pour les communes de la CCMG attenant au futur cimetière avec mutualisation de l'accès et des parkings

Stéphane MULATIER

- Assemblée Générale de l'AFP du Plateau de Loëx

Elle s'est déroulée le 15 janvier dernier à la salle polyvalente et a accueilli 80 propriétaires. Le Syndicat a été créé et se réunira prochainement pour élire son président.

Joël VAUDEY

- Elections 2022:

Elections présidentielles: 10 et 24 avril 2022

Elections législatives: 12 et 19 juin 2022

Monsieur le Maire demande aux élus de réserver ces dates. Un appel à assesseurs pourra également être fait.

- accidentologie à la Tataz: suite aux mesures de flux et de vitesse réalisées en août dernier qui ont objectivé les excès de vitesse constatés par les riverains et les élus, un radar mobile sera installé dans les prochaines semaines

Fin de la réunion à 21h50.