Procès Verbal - CR1 du 13 février 2020 1

Documents similaires

Procès Verbal - CR1 du 08 fevrier 2024 1

Procès Verbal - CR1 du 09 fevrier 2023

Procès Verbal - CR1 du 18 janvier 2018

Compte-Rendu - CR1 du 14 janvier 2021

Procès Verbal - CR1 du 17 janvier 2019

Compte-Rendu - CR1 du 20 janvier 2022

Procès Verbal - CR1 du 14 janvier 2016

Procès Verbal - CR1 du 22 janvier 2015

Procès Verbal - CR1 du 19 janvier 2017

Compte-Rendu - CR7 du 01 octobre 2020 1

Procès Verbal - CR1 du 13 février 2020 1 Document publié le Jeudi 13 février 2020 par la commune de Verchaix. Lien du pdf (Procès Verbal - CR1 du 13 février 2020 1)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit, Mairie de VERCHAIX

1 place de la Mairie

74440 VERCHAIX

Tél: 04.50.90.11.24

Compte-rendu n°2020-01

Conseil Municipal du 13 février 2020 à 20h

L'an deux mil vingt, le 13 du mois de février, le Conseil Municipal de la Commune dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la Mairie sous la présidence de M. VAUDEY Joël, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal: 06 février 2020

Nombre de Conseillers en exercice: 14

Présents: VAUDEY Joël, Maire, MORIO Daniel, PERREARD Hélène, ZOBEL Jean-Paul, MULATIER Stéphane, adjoints, RIONDEL Sabine, ROUILLER-MARTIN Pascal, BUCHS Bertrand, BERTHIN Chantal, COLLINET Maëlle.

Absents excusés: ROUGE Laurent.

Absents: NASSIVERA Nadia, MISSILLIER Valérie, RUM Pascal.

______________________________

Le procès-verbal de la séance du 05 décembre 2019 est adopté à l’unanimité.

Ordre du Jour :

1. Transfert en pleine propriété de la Commune de Verchaix à la CCMG de terrains situés dans l'extension de la ZA de l'Epure (LT "la Scierie")

2. Approbation de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et certaines de ses communes membres pour la passation d'un marché de travaux d'entretien des voiries et désignation des représentants de la commune dans la commission voirie

3. Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2020 4. Convention de partenariat entre l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et les communes de Verchaix et de Samoëns

5. Financement de l'arrêt de car "Office du Tourisme": convention entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la Commune de Verchaix

6. Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du budget primitif 2020

7. Demandes de subvention:

- Collège de Samoëns: voyage scolaire en Italie en mai 2020

- Ecole de Verchaix: classes de découverte en mai 2020

- Association "du Giffre au Maroni": voyage scolaire du 18 avril au 3 mai 2020 8. Questions diverses

Monsieur le Maire remercie les élus présents pour leur investissement et leur présence constante tout au long du

mandat.

Désignation du secrétaire de séance : Madame Maëlle COLLINETCompte rendu d’exercice de délégations du Conseil Municipal au Maire :

- décision n°2020-01 du 24 janvier 2020: signature d'un bail de location pour l'appartement du 2ème étage du Presbytère et le garage attenant au profit de M. Laurent LANOUE et Mme Aurore MAILLARD à compter du 25 janvier 2020

- décision n°2020-02 du 06 février 2020: délivrance d'une case dans le columbarium

1) Transfert en pleine propriété de la Commune de Verchaix à la CCMG de terrains situés dans l'extension de la ZA de l'Epure (LT "la Scierie)

délibération n°D2020_0101

Monsieur le Maire rappelle que la compétence en matière de développement économique a été transférée à la CCMG entraînant de plein droit la mise à disposition des biens nécessaires à l'exercice de cette compétence. Quelques parties de parcelles restent à ce jour propriété de la commune de Verchaix. Monsieur le Maire propose de transférer ces reliquats de terrains à la CCMG pour une surface totale de 478 m².

Accord à l'unanimité

2) Approbation de la convention de groupement de commandes entre la CCMG et certaines de ses communes membres pour la passation d'un marché de travaux d'entretien des voiries et désignation des représentants de la commune dans la commission voirie

délibération n°D2020_0102

Monsieur le Maire indique que le marché conclu en 2018 n'a pas été reconduit. Les communes de Mieussy, Morillon, La Rivière Enverse, Sixt Fer à Cheval, Taninges et Verchaix ont fait part de leur souhait d'établir une nouvelle convention de groupement de commandes. La CCMG sera le coordonnateur du groupement. Ce marché pourra être utilisé autant sur le domaine public routier communal ou intercommunal que sur le domaine privé communal ou intercommunal et se décompose en 3 lots:

- lot n°1 : voirie, enrobés

- lot n°2 : petits travaux, bordures et caniveaux

- lot n°3 : signalisation horizontale

Désignation des représentants de la commune dans la commission voirie:

Titulaire: Stéphane MULATIER

Suppléant: Pascal ROUILLER-MARTIN

Accord à l'unanimité

3) Présentation du programme des travaux en forêt communale pour l'année 2020

délibération n°D2020_0103

Monsieur Stéphane MULATIER présente le programme des travaux proposé par l'ONF:

TRAVAUX SYLVICOLES = 38 040 € HT

Travaux réalisés dans la parcelle K qui a subi de nombreux dégâts avec le passage de la tempête début juillet 2019 • Remise en état de coupe: intervention d'ouvriers pour préparer la mise en tas des branches et la plantation ainsi qu'après mise en tas pour soigner l'aspect paysager de la zone sinistrée

• Remise en état de coupe: empilage des rémanents d'exploitation à la pelle mécanique sous forme de tas • Fourniture de plants de feuillus divers

• Régénération par plantation: mise en place des plants

Monsieur Stéphane MULATIER précise que les plants de feuillus seront mis en place en bosquet et non en ligne sur une surface d'environ 1,5 ha

• Fourniture de protections individuelles contre le gibier

• Fourniture de tuteurs

• Protection contre le gibier: mise en place de protections individuellesMonsieur Stéphane MULATIER indique que le coût de ces travaux est conséquent mais que la vente des bois l'automne dernier a généré des recettes importantes.

TRAVAUX DE MAINTENANCE = 2 660 € HT

• Entretien du périmètre: débroussaillement manuel

- peinture des liserés, bornes et leurs repères et des placards

- périmètre complet de la parcelle

Accord à l'unanimité

4) Convention de partenariat entre l'Association Foncière Pastorale de Verchaix et les communes de Verchaix et de Samoëns

délibération n°D2020_0104

Monsieur Stéphane MULATIER rappelle que l'Association Foncière Pastorale de Verchaix a été créée le 04 avril 1978. Sa surface totale est de 535 ha répartis sur les communes de Verchaix, Samoëns et Les Gets. Il rappelle également que l'AFP contribue au maintien de l'espace pastoral et forestier et assure la création d'aménagements structurants, leur entretien et leur gestion tels que les dessertes, l'alimentation en eau, les bâtiments à usage pastoraux et leurs équipements, la valorisation des pâturages, l'information et l'ouverture au public, etc….

La convention a pour objet de préciser les modalités de collaboration entre l'AFP et les communes de Samoëns et de Verchaix dans la perspective de soutenir l'amélioration et la gestion pérenne des espaces du périmètre de l'AFP: fonctionnement de son Syndicat, portage des actions et fonctionnement administratif.

Accord à l'unanimité5) Financement de l'arrêt de car "Office du Tourisme": convention entre la Région Auvergne Rhône Alpes et la commune de Verchaix

délibération n°D2020_0105

Monsieur le Maire indique que, dans le cadre des travaux de sécurisation de la RD 907, la commune a sollicité une aide financière de la Région au titre de sa compétence transports pour la sécurisation de l'arrêt de car du secteur Office du Tourisme.

Cette aide financière correspond à 100 % de la dépense estimée pour l'aménagement de l'arrêt de car soit 3 271,04 € HT et 100% pour la fourniture et la pose d'un abri bus soit 4 228,55 € HT sous réserve de la pose d'un panneau à proximité immédiate de l'abri bus portant les mentions "La Région Auvergne Rhône Alpes / La Région vous transporte".

Accord à l'unanimité pour la signature d'une convention de financement avec la Région

6) Autorisation pour l'engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d'investissement avant le vote du bidget primitif 2020

délibération n°D2020_0106

Monsieur le Maire rappelle que, jusqu'à l'adoption du budget, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent (article L1612-1 du code général des collectivités territoriales).

Il propose de faire application de cet article ainsi:

chapitre crédits ouverts en 2019 montant des crédits ouverts dans l'attente du vote du BP 2020

20 16 043,30 € 4 000 €

204 27 906,34 € 0 €

21 898 179 € 224 540 €

23 0 € 0 €

Accord à l'unanimité

7) Demandes de subvention

Madame Hélène PERREARD présente les trois demandes de subvention:

- Collège de Samoëns: voyage scolaire en Italie en mai 2020

délibération n°D2020_0107

Projet de voyage à Turin et dans le Val d'Aoste du 13 au 15 mai 2020 pour tous les élèves de 5ème soit 49 élèves dont 11 de Verchaix

Subvention demandée = 30 € / élève soit 330 €

Accord à l'unanimité

- Ecole de Verchaix: classes de découverte en mai 2020

délibération n°D2020_0108

Classe découverte voile et escalade à Saint Jorioz du 11 au 15 mai 2020 pour les 2 classes élémentaires soit 31 élèves + 4 accompagnateursParticipation des familles, du Département et de l'Association de Parents d'Elèves Subvention demandée à la commune = 4 500 €

Organisation et financement d'un voyage tous les 3 ans validés par le conseil municipal, les trois enseignantes et les représentants des "P'tits Lhottis"

Accord à l'unanimité

- Association "du Giffre au Maroni": voyage scolaire du 18 avril au 3 mai 2020

délibération n°D2020_0109

Echange culturel entre le collège de Saint Laurent du Maroni en Guyane et le collège de Samoëns 16 élèves partiront en Guyane du 18 avril au 3 mai dont 4 de Verchaix

Subvention proposée = 400 € / élève soit 1 600 €

Accord à l'unanimité

8) Questions diverses

Maëlle COLLINET

Demande s'il est possible de prévoir l'achat de panneaux "attention enfants - ralentir" afin de changer les panneaux actuels largement défraichis

A voir au prochain budget

Fin de la réunion à 21h25.