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Déliberation - D 2017 11 10 Adhésion service commun de Conseil en Energie Partagé CEP
Document publié le Lundi 6 novembre 2017 par la commune de Mouthiers-sur-Boëme.
Lien du pdf (Déliberation - D 2017 11 10 Adhésion service commun de Conseil en Energie Partagé CEP)
Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies,
Reçu le 21/11/2017
AR PREFECTURE
016-211602362-20171110-0 2017 54 COMM
DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL E DE MOUTHIERS-SUR-BOËME
8,-plhce du champ de foire
délibération :
D_2017_11_ 10
Nombre de conseillers en
exercice : 23
Présents : 18
Votants : 20
Objet : Adhésion service
commun de Conseil en Énergie
Partagé (CEP)
Fait et délibéré en mairie
les jour, mois et an que
dessus.
Au registre sont les
signatures. Pour copie
conforme.
OUTHIERS-SUR-BOËME
tél : 05.45.67.92.20 fax : 05.45.67.83.38
mairie@mouthiers-sur-boeme.fr
L'an deux mille dix sept, le vendredi 10 novembre à 20 h 30, le Conseil Municipal dûment
convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de
Monsieur CARTERET Michel, Le Maire.
Date de convocation du : 06 Novembre 2017
Présents : Monsieur REVEREAULT Jean, Monsieur BARBE Hugues, Monsieur TROUSSICOT
Franck, Monsieur BORRÉDON Richard, Madame LHOMME Michèle, Monsieur CARTERET
Michel, Monsieur PONTINI Daniel, Madame LOUVIÉ Catherine, Madame HITIER Marie-
Christine, Madame RELET Graziella, Madame COOLEN Anne-Marie, Monsieur RABSKI Jean,
Monsieur FOUCHÉ Joël, Monsieur NOËL Frédéric, Monsieur PORTE Henri-Renaud, Monsieur
SUSSET Bernard, Monsieur NEBOUT Joël, Madame GROLLEAU Rachel
Pouvoirs :
Madame TAMAGNA Véronique a donné pouvoir à Monsieur NEBOUT Joël
Madame BERTIN Nathalie a donné pouvoir à Monsieur TROUSSICOT Franck
Absent(s) :
Excusé{s) : Madame TAMAGNA Véronique, Madame BERTIN Nathalie, Madame COUSSY
Stéphanie, Madame SOULET Sandrine, Monsieur BERCHENY Dorian
Secrétaire de Séance : Madame Catherine LOUVIÉ
Monsieur le Maire informe que dans le cadre de sa compétence « soutien aux actions de
maîtrise de la demande d'énergie » et de son engagement pour aller vers un territoire à
énergie positive, GrandAngoulême propose le service de Conseil en Energie Partagé (CEP).
Les communes adhérentes à ce dispositif bénéficient des compétences d'un technicien
spécialisé, qui a pour mission d'accompagner les communes dans la réalisation concrète
d'actions d'économie d'énergie et de développement des énergies renouvelables sur le
patrimoine, en complément de l'intervention de bureaux d'études.
Les intérêts sont à la fois de réaliser des économies financières sur le budget de
fonctionnement de la commune, de rénover efficacement le patrimoine bâti, de diminuer
votre dépendance aux énergies fossiles non durables, d'abaisser les émissions de gaz à effet de
serre et de favoriser la production d'énergies renouvelables locales.
Les missions principales du technicien consistent en:
- La réalisation d'un bilan énergétique complet de la commune sur 3 ans avec des
préconisations d'améliorations ;
- La mise en place d'un suivi énergétique et d'un plan d'action.
En plus de ces missions, le technicien répond aux besoins spécifiques de la commune mettant
en œuvre des missions complémentaires personnalisées :
- Réalisation d'études de pré-diagnostic énergétiques sur le patrimoine ;
- Conseil et accompagnement sur les projets neufs et de rénovations ;
- Aide à la recherche de financements :
- Réalisation de campagnes de mesures (caméra thermique, enregistreurs de température...),
et toutes autres missions personnalisées en lien avec l'énergie.
Ce service débute le 1er janvier 2018 pour une durée de 14 mois. Le montant maximum
annuel de l'adhésion est de 0.46 € par habitant, soit à titre indicatif, 1 161 € pour la
commune.
AR PREFECTURE
016-211602362-20171110-D_20 DE Recu le 21/11/2017 adhésion au service.
Entendu cet exposé, le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
- APPROUVE l'adhésion de la commune au service de conseil en énergie partagé proposé par
le GrandAngoulême ;
- AUTORISE Monsieur Le Maire à signer avec le GrandAngoulême la convention définissant les
modalités de mise en œuvre et ses avenants.
Pour :20 Contre :0 Abstention : 0
Emis le 10/11/2017, transmis en sous-préfecture et rendu
exécutoire le 2 1 NOV. 2017