Déliberation - 20181017

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Compte-Rendu - compte rendu 04 30 juin 2017

Déliberation - 20181017 Document publié le Mercredi 17 octobre 2018 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20181017)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Justice et droit, Transports, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 17 Octobre 2018

L'an 2018 et le 17 Octobre à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : PRIORESCHI DIZIAIN Gwénaëlle, VAN BOCKHOVE Hillegonda, VOGT- HUSSON Véronique, Melle MAURON Sandra, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier

Excusé(s) : Mme VOYARD Fabienne

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 9

Date de la convocation : 12/10/2018

Date d'affichage : 12/10/2018

A été nommé(e) secrétaire : Melle MAURON Sandra

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUILLET 2018 - INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2019 - 2018-57

COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT DE LA CLECT 2018 - 2018-58 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 03 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE MENUISERIE PETIT - 2018-59 ÉCOLE PRIMAIRE DE VARENNES SUR AMANCE : CHOIX DE NOM - 2018-60 ARBRE DE NOEL : CONVENTION - 2018-61

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : AGENT RECENSEUR - 2018-62 CÉRÉMONIE HOMMAGE A MARCEL ARLAND : REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. BAILLAT CHRISTOPHE - 2018-63 REPRISE DE CONCESSION CIMETIERE EMPLACEMENT K7 - 2018-64 SDED 52 : DEMANDE D'ADHÉSION DE LA CCBJC - 2018-65

SDED 52 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE - 2018-66

FACTURATION DE L EAU AUX COMMUNES VOISINES OU ENTREPRISES - 2018-67

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 17 JUILLET 2018 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 17 juillet 2018. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE 2019 - réf : 2018-57

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2019 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

SOLLICITE l’inscription à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :Parcelles dont le passage est demandé (coupes réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

21 5.52 IRR

23 9.13 IRR

24 9.66 IRR

25 9.40 IRR

11_1 5.73 RS3

11_2 7.90 IRR

Parcelles dont le passage est sollicité en complément (coupes non réglées)

Parcelle Surface (ha) Type de coupe

19 0.30 AX

Parcelles dont le passage est reporté

Parcelle Surface (ha) Type de coupe Délai Justification

DEUXIÈMEMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2019 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3).

2.1 – Produits mis en vente :

 Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre  Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre

 Résineux à partir de....................cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

 Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences

 Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

 Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

 Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)  Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune.

Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

19 résineux 2019 NC4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 20..........,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de..................... €/st dans les parcelles n° …......................................................................................................................... (2)

5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....................................... (2)

TROISIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) : .11 - 19 - 21 - 23 - 24 - 25...........................................................................................

QUATRIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE le volume maximal estimé des portions à …….. stères ;

FIXE le montant total de la taxe d’affouage à …… €, ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à ….. € par affouagiste ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 Abattage du taillis et des petites futaies : ..../…./20…

 Vidange du taillis et des petites futaies : ..../…./20…

 Façonnage et vidange des houppiers : ..../…./20…

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTE DE COMMUNES : RAPPORT DE LA CLECT 2018 - réf : 2018-58 Vu le Code général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code Général des Impôts et notamment son article 1609 nonies C IV aliéna 7, Vu l'avis favorable de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 28 septembre 2018, Vu l'exposé qui précède,

Vote : 0 Pour 7 Contre 2 Abstentions (MM. BERNARD C. et MASTALERZ JP) Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide :

 de REFUSER le rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées portant évaluation des charges transférées en 2018 ci-annexé.

 de NOTIFIER cette décision à Monsieur le Président de la communauté de communes. A la majorité (pour : 0 contre : 7 abstentions : 2)

RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 03 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE MENUISERIE PETIT - réf : 2018-59 Considérant la délibération n°22017-048 du 21 septembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance,

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que pour la restructuration de l'école primaire des travaux sont en moins value.

De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée de la nécessité d’approuver

- l’avenant n°1 pour le lot n°03 – Menuiseries extérieures et intérieures attribué à l’entreprise MENUISERIE PETIT Madame le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 :Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

03 MENUISERIE PETIT 24 685.00 € - 800.00 € 23 885.00 €

T.V.A. 20 % 4 937.00 € - 160.00 € 4 777.00 €

TOTAUX T.T.C. 29 622.00 € - 960.00 € 28 662.00 €

Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ÉCOLE PRIMAIRE DE VARENNES SUR AMANCE : CHOIX DE NOM - réf : 2018-60 Madame le Maire informe le conseil municipal que suite aux travaux de restructuration de l'école primaire de Varennes sur Amance, il convient de lui donner un nom.

Après avis de la famille, le nom proposé est :

- Marthe DUSSY : 1878-1960 en tant que première Institutrice de l'école publique, laïque et républicaine à Varennes sur Amance

Madame le Maire soumet la proposition au conseil municipal.

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité :

- valide le nom de «Marthe DUSSY»,

- Charge le Maire de faire apposer une plaque sur l’école.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

ARBRE DE NOEL : CONVENTION - réf : 2018-61

Vu la délibération n°2013-020 en date du 11 avril 2013

Madame le Maire informe l’assemblée que les conventions établies concernant la répartition des frais occasionnés par l’organisation de l’arbre de Noël sont arrivées à échéance. Il convient donc de les renouveler. Lors du spectacle de fin d’année, les élèves de l’école primaire et maternelle, ainsi que les enfants non encore scolarisés, reçoivent un cadeau des mains du Père Noël.

Les frais engagés pour cette manifestation (cadeaux, réception) seront répartis entre chaque commune dont les enfants participent à cette fête. La facturation se fera à partir du nombre d’enfants concernés, dans chaque commune. La présente convention est conclue pour une durée de cinq ans.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- de reconduire pour 5 ans cette convention avec chaque commune dont les enfants participent à cette fête - de charger le Maire de la rédiger

- de l’autoriser à signer cette convention avec chaque commune et tout document afférent à ce dossier. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

RECENSEMENT DE LA POPULATION 2019 : AGENT RECENSEUR - réf : 2018-62 Vu la délibération n° 2018-51 en date du 17 juillet 2018

Vu les candidatures reçues pour le poste d'agent recenseur

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- que l’agent recenseur recruté, Mme Aurélie RUSTAUT, sera rémunéré en heures complémentaires et/ou supplémentaires pour la somme de 626 € net

- de prévoir la dépense correspondante au budget communal 2019

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)

CÉRÉMONIE HOMMAGE A MARCEL ARLAND : REMBOURSEMENT DE FRAIS A M. BAILLAT CHRISTOPHE - réf : 2018- 63

Madame le Maire informe l'assemblée que suite à la cérémonie hommage de Marcel ARLAND du 8 septembre 2018, Monsieur Christophe BAILLAT, intervenant, a réglé ses frais d'hébergement alors que la commune devait les prendre en charge. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de rembourser à Monsieur BAILLAT Christophe ses frais d'hébergement pour un montant de 225.54 € - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A la majorité (pour : 8 contre : 0 abstentions : 1)REPRISE DE CONCESSION CIMETIERE EMPLACEMENT K7 - réf : 2018-64 Mme le Maire expose :

La possibilité pour une commune de reprendre des concessions en mauvais état et en état d'abandon est prévue par le code général des collectivités territoriales (CGCT), aux articles L.2223-17 et L.2223-18 et, pour la partie réglementaire, aux articles R.2223-12 et R.2223-23 du CGCT.

En effet, si par la négligence du concessionnaire ou de ses successeurs, par la disparition de sa famille, il arrive que le terrain concédé revête cet aspect lamentable et indécent qui donne au cimetière un aspect de ruine outrageant pour tous ceux qui y reposent, la commune peut, à bon droit reprendre le terrain.

La procédure de reprise des concessions abandonnées est longue et difficile. Une telle procédure a été engagée dans notre cimetière, le 3 novembre 2005, et vise notamment la concession K7.

L'aspect d'abandon total a été reconnu pour cette dernière conformément aux dispositions susvisées. La publicité, conformément à ces mêmes dispositions, a été largement effectuée et notamment par une plaquette apposée sur cette concession indiquant à tout public qu'elle faisait l'objet d'une procédure de reprise. Aucune personne n'a demandé l'arrêt de la procédure.

Plusieurs années après le premier constat, un nouveau procès-verbal était rédigé le 16 octobre 2018 pour cette concession ayant conservé l'aspect d'abandon. Toutes les conditions requises en pareil cas, prévues par les lois et règlements, ont été rigoureusement respectées. Mme le Maire demande à l'assemblée de bien vouloir se prononcer sur la reprise de cette concession en état d'abandon (K7).

Après avoir entendu l'exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : - que la concession K7 en état d'abandon, est reprise par la commune, - qu'un arrêté municipal prononcera cette reprise,

- que le terrain ainsi libéré sera mis en service pour une nouvelle concession.

Le conseil municipal invite le Maire à prendre un arrêté municipal de reprise dont il assurera la publicité conformément à la règlementation en vigueur.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

SDED 52 : DEMANDE D'ADHÉSION DE LA CCBJC - réf : 2018-65 Le conseil municipal,

Vu la délibération du 17 juillet 2018 de la Communauté de Communes du Bassin de Joinville en Champagne (CCBJC)

demandant son adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2019 et le transfert concomitant de sa compétence « éclairage public »,

Vu la délibération du 27 septembre 2018 du conseil syndical du SDED 52 donnant un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCBJC,

En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion.

En conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la demande d’adhésion de la CCBJC à compter du

1er janvier 2019, et à la modification statutaire inhérente.

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

SDED 52 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE - réf : 2018-66 Le Conseil municipal

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques »,

Vu l’arrêté préfectoral en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 et cette prise de compétence,

En application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), codifié à l’article L.2224-37 du CGCT, cette compétence communale peut être transférée à un EPCI compétent ou aux AODE.

Conformément aux statuts du SDED52, cette compétence qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge nécessaires à l’usage des Véhicules Electriques (IRVE), est une compétence optionnelle.

Conformément à l’article 18 des statuts du SDED52, le transfert de compétence au syndicat se fait par simple délibération avec

prise d’effet le 1er jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération est devenue exécutoire.Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de cette compétence validées par le bureau syndical du SDED52 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal se prononce sur le transfert de cette compétence.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de transférer la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques » selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED52. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

FACTURATION DE L EAU AUX COMMUNES VOISINES OU ENTREPRISES - réf : 2018-67 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de facturer l'eau aux communes voisines ou entreprises venant s'approvisionner sur la commune suite à des problèmes d'approvisionnement en eau potable

- de fixer le tarif au prix du m3 d'achat net à VEOLIA (2018 : 0.52 €/m3) - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Cérémonie du soldat anglais Jim Downey du 5 septembre 2018

M. BESSIERES donne lecture du courrier du colonel Keith Edlin qui remercie la commune de Varennes pour la cérémonie du soldat anglais Jim Downey du 5 septembre 2018.

Inventaire de la bibliothèque Marcel Arland

A ce jour il manque 3 livres dans la bibliothèque Marcel ARLAND, ils seront prochainement achetés par la bibliothèque communale.

Éolienne de l'étang communal

L'éolienne de l'étang communal ne fonctionne pas, voir pour la faire réparer.

En mairie, le 23/10/2018

Le Maire

Malou DENIS