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Compte-Rendu - compte rendu 04 30 juin 2017
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Déliberation - 20200204
Document publié le Mardi 4 février 2020 par la commune de Varennes-sur-Amance.
Lien du pdf (Déliberation - 20200204)
Thèmes du document : Transports, Associations, ONG et mouvements politiques, Institutions publiques,
République Française
Département HAUTE-MARNE
Commune de VARENNES SUR AMANCE
Compte rendu de séance
Séance du 4 Février 2020
L'an 2020 et le 4 Février à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de Mme DENIS Malou, Maire
Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : VAN BOCKHOVE Hillegonda, VOYARD Fabienne, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) ayant donné procuration : Mme VOGT-HUSSON Véronique à Mme DENIS Malou, Melle MAURON Sandra à Mme VOYARD Fabienne
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 9
• Présents : 7
Date de la convocation : 30/01/2020
Date d'affichage : 30/01/2020
A été nommé(e) secrétaire : Mme VOYARD Fabienne
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2019 DÉGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2019 - réf : 2020-01
LOCATION DE LA SALLE MARCEL ARLAND : TARIF COMPLEMENTAIRE - réf : 2020-02 SDED 52 : VALIDATION DE L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE NÉCESSAIRES A L'USAGE DES VÉHICULES ELECTRIQUES - réf : 2020-03
NUMÉROTATION COMPLÉMENTAIRE DANS LA VOIE "RUE SAINTE BARBE" - réf : 2020-04 MORATOIRE RELATIF AUX PROJETS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - réf : 2020-05 FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2019 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2020-06
CARTE DE PÊCHE : MODIFICATION DES TARIFS - réf : 2020-07
ACQUISITION D'UN VÉHICULE EN REMPLACEMENT DU VÉHICULE C15 - réf : 2020-08 CHATS ERRANTS : MODIFICATION DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D'IDENTIFICATION - réf : 2020-09
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 3 DÉCEMBRE 2019 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 03 décembre 2019
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
DÉGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2019 - réf : 2020-01
Suite à la sécheresse de 2019, l'Etat a accordé un dégrèvement de la taxe foncière 2019 sur les parcelles communales, consécutifs à des pertes de récoltes.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'accepter les dégrèvements de la taxe foncière 2019 pour la somme de 90.00 € et de 23.00 € - d'autoriser le Maire à encaisser les chèques
- de déduire des fermages les dégrèvements sur les parcelles en location - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
LOCATION DE LA SALLE MARCEL ARLAND : TARIF COMPLEMENTAIRE - réf : 2020-02 Vu la délibération n° 2014-130 relative aux tarifs de locations de la salle des fêtes Le Maire expose la demande de location de la salle des fêtes Marcel Arland à un tarif réduit par le Comité d'entreprise KH-SK France, représentée par Mme BOTOUVAHINE Amandine dont le siège social est ZA La Croix d'Albin 52400 Bourbonne les Bains.
Considérant que ce type de demande est amené à se renouveler
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de fixer le tarif complémentaire de location de la salle des fêtes Marcel Arland pour le week-end pour une manifestation durant l'année pour toute association à but non lucratif et humanitaire et les comités d'entreprises des entreprises dans un rayon de 25 kms autour de Varennes sur Amance
- de fixer ce tarif à 160 €
- de rappeler que le gaz, l'électricité et les couverts seront facturés en supplément en fonction des consommations réelles - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
SDED 52 : VALIDATION DE L'INSTALLATION D'INFRASTRUCTURES DE RECHARGE NÉCESSAIRES A L'USAGE DES VÉHICULES ELECTRIQUES - réf : 2020-03
Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques », Vu l’arrêté du Préfet en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 et cette prise de compétence,
Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-06 du 25 février 2019 par laquelle la commune a décidé de transférer au SDED52 la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques » selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED52. Vu la délibération du conseil municipal n° 2019-73 du 3 décembre 2019 par laquelle la commune a décidé de demander la pose d'une infrastructure de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques sur la commune de Varennes sur Amance au SDED52
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de valider l'installation d'une infrastructure de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques devant la mairie de la commune de Varennes sur Amance proposée par le SDED52
- de prévoir les crédits nécessaires au budget
- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
NUMÉROTATION COMPLÉMENTAIRE DANS LA VOIE "RUE SAINTE BARBE" - réf : 2020-04 Le numérotage des habitations constitue une mesure de police générale que le Maire peut prescrire en application de l'article L. 2213-28 du Code Général des Collectivités Territoriales : « Dans toutes les communes où l'opération est nécessaire, le numérotage des maisons est exécuté pour la première fois à la charge de la commune. L'entretien du numérotage est à la charge du propriétaire qui doit se conformer aux instructions ministérielles ». Il convient, pour faciliter le repérage, le travail des préposés et des autres services publics ou commerciaux, la localisation sur les GPS, d'identifier clairement les adresses des immeubles et de procéder à leur numérotation dans la "Rue Sainte Barbe"
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de NUMEROTER les immeubles situés "Rue Sainte Barbe" comme suit : - l'immeuble sis sur la parcelle AC 487 : 21 Bis
- l'immeuble sis sur la parcelle AC 238 : 21 Ter
- de DIRE que l'acquisition des nouvelles numérotations seront financées par la commune. A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
MORATOIRE RELATIF AUX PROJETS ÉOLIENS SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE - réf : 2020-05 Le Maire donne lecture du courrier de Monsieur Charles GUENÉ, Sénateur de la Haute-Marne, demandant aux conseils municipaux de la Haute-Marne de délibérer pour stopper ou établir à tout le moins, un moratoire sur l'éolien sur leur territoire.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d'abstenir et de ne pas donner de suite au courrier de Monsieur Charles GUENÉ, Sénateur de la Haute-Marne.
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
FRAIS DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES DE 2019 : REFACTURATION A LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2020-06
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- de refacturer à la Communauté de communes des Savoir Faire les frais de fonctionnement des écoles de Varennes sur Amance de l'année 2019 pour la somme de 3 809.12 €
-d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0) CARTE DE PÊCHE : MODIFICATION DES TARIFS - réf : 2020-07 Vu la délibération n° 2012-73 relative aux tarifs des cartes de pêche
Le Maire informe l’assemblée qu’il convient de revoir les tarifs des cartes de pêche à l'année.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe les tarifs suivants, à compter de l'année 2020 : Carte de pêche à la journée : 10 €
Carte de pêche au mois : 25 €
Carte de pêche à l’année : 50 €
Carte de pêche à la journée "spéciale week-end Truite" : 15 €
Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer toutes les pièces utiles à ce dossier. A la majorité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 2)
ACQUISITION D'UN VÉHICULE EN REMPLACEMENT DU VÉHICULE C15 - réf : 2020-08 Le Maire signale à l’assemblée que le véhicule C15, après 24 ans de bons et loyaux services, doit être remplacé. Il propose que la commune se dote d’un véhicule type fourgonnette de bonne occasion pour le remplacer. Ce véhicule devra permettre à l’employé communal de transporter les différents matériels dont il a besoin pour ses activités. Ce véhicule doit être de faible kilométrage dans l’objectif de pouvoir rendre service à la commune pendant un grand nombre d’années.
Il propose que la commune consacre entre 8 000 à 10000 € HT à cet achat.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide
- d’acquérir un véhicule de type fourgonnette de bonne occasion, dans une fourchette de prix de 8 000 à 10 000 € HT - de céder l'ancien véhicule Citroën C15 immatriculé 7831MN 52, inscrit à l'inventaire communal sous le n° 34 en date du 01/01/1996 avec une valeur d'acquisition de 10 345 €
- d'autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cet achat. - de prévoir les crédits au budget
A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
CHATS ERRANTS : MODIFICATION DE LA CAMPAGNE DE STÉRILISATION ET D'IDENTIFICATION - réf : 2020-09 Vu la prolifération de chats errants sur le territoire de Varennes sur Amance Vu la délibération n° 2019-51 relative à la campagne de stérilisation et d'identification des chats errants
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide
- d'annuler la convention de stérilisation et d'identification des chats errants avec la Fondation 30 Millions d'Amis - d'autoriser le Maire à signer cette convention de stérilisation avec la clinique vétérinaire de Bourbonne les Bains - d'autorise le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de cette campagne de stérilisation des chats errants A l'unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Assemblée générale de l'Association Natur'Ailes
L'association Natur'Ailes de Varennes sur Amance convie les membres du conseil municipal à leur assemblée générale le vendredi 14 février 2020 à 18h00 à leur bureau 21 place de l'Eglise 52400 Varennes sur Amance
Maison d'Accueil Rurale pour Personnes Agées (MARPA)
Le Maire relate sa visite avec M. Olivier SAUSSOIS, 1er adjoint, de la MARPA "Les Valentines" à Ecole-Valentin (25)
En mairie, le 13/02/2020
Le Maire
Malou DENIS