Déliberation - 20190225

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Déliberation - 20190225 Document publié le Lundi 25 février 2019 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20190225)Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Environnement, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 25 Février 2019

L'an 2019 et le 25 Février à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du billard à la Mairie sous la présidence de DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : VAN BOCKHOVE Hillegonda, VOGT-HUSSON Véronique, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) : Mme VOYARD Fabienne, Melle MAURON Sandra

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 9

 Présents : 7

Date de la convocation : 19/02/2019

Date d'affichage : 19/02/2019

A été nommé(e) secrétaire : Mme VOGT-HUSSON Véronique

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2018 TRAVAUX SYLVICOLES 2019 - réf : 2019-01

FORÊT : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC - réf : 2019-02 VENTE DE BOIS HORS AFFOUAGES : TARIF - réf : 2019-03

SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-04 OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU - réf : 2019-05 SDED52 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE - réf : 2019-06 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : MODIFICATION DES STATUTS - réf : 2019-07 ÉGLISE : RÉNOVATION TOTALE DES DEUX SACRISTIES - réf : 2019-08 SEGILOG BERGER LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE - réf : 2019-09 DÉGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2018 - réf : 2019-10

PARCELLE CADASTRÉE ZD 86 SUR LE TERRITOIRE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES : CESSION A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES - réf : 2019-11

SDED 52 : DEMANDE D'ADHÉSION DU PETR DU PAYS DE LANGRES - réf : 2019-12 MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS ONF - réf : 2019-13

REFACTURATION D'UN POTEAU EN BETON - réf : 2019-14

REPAS DES AÎNÉS 2019 - réf : 2019-15

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 27 NOVEMBRE 2018 - réf : Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte-rendu du conseil municipal en date du 27 novembre 2018. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2019 - réf : 2019-01

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Cloisonnement d'exploitation (ouverture) dans les parcelles 21.1, 23.1, 24.1 et 25.1 - Entretien de régénération feuillue incluant maintenance des cloisonnements et dégagement des semis pour 5.73 HA - Entretien de régénération feuillue incluant maintenance des cloisonnements et dégagement des semis pour 2.81 HA Devis ONF : 12 599.05 € HT

Devis entreprise MATHIEU Eric : 9 329.80 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise MATHIEU Eric 52400 SOYERS pour un montant de 9 329.80 € HT pour les travaux ci- dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

FORÊT : RENOUVELLEMENT D'ENGAGEMENT A LA CERTIFICATION PEFC - réf : 2019-02 Madame le Maire informe l’assemblée que l’adhésion à la commune à PEFC a expirée au 31 décembre 2018.La certification PEFC permet d’apporter aux produits issus de la forêt communale les garanties éventuellement demandées par les industriels, les négociants et les consommateurs concernant la qualité de la gestion durable.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, décide :  D’adhérer à la politique de qualité de la gestion durable définie par PEFC Champagne Ardenne, et accepter que cette adhésion soit rendue publique,

 De signer et respecter le cahier des charges du propriétaire forestier de Champagne Ardenne en vigueur,  De respecter les règles d’utilisation du logo PEFC en cas d’usage de celui-ci,  De s’engager à mettre en place les mesures correctives qui pourraient m’être demandées par PEFC Champagne Ardenne en cas d’écart de nos pratiques forestières au cahier des charges du propriétaire,  D’accepter, qu’en cas de non mise en œuvre par nos soins, des mesures correctives qui nous seraient demandées, on s’exposerait à être exclu du système de certification PEFC,

 De s’engager à respecter le cahier des charges relatif à l’exploitation des bois qui seront façonnés et débardés sous la responsabilité de la commune,

 De signaler toute modification concernant la forêt de la commune,  De s’engager à honorer une cotisation à PEFC Champagne Ardenne. A la majorité (pour : 6 contre : 0 abstentions : 1 (M. BESSIERES))

VENTE DE BOIS HORS AFFOUAGES : TARIF - réf : 2019-03

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer pour la vente de bois hors affouages à 6€ le stère pour 2019 - d'autoriser le Maire à modifier le tarif pour les années à venir en fonction du cours du bois avec l'avis de l'ONF - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

SERVICE TECHNIQUE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE - réf : 2019-04 Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 5211-4-2 et L. 5721-9 ; Vu les statuts de la Communauté de Communes des Savoir-Faire ;

Vu la saisine du comité technique ;

Vu la délibération du conseil communautaire en date du 6 décembre 2018 ;

Monsieur le Maire expose ;

Considérant qu'en dehors des compétences transférées, un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre et une ou plusieurs de ses communes membres peuvent se doter de services communs ; Considérant que les services communs peuvent être chargés de l'exercice de missions opérationnelles ou de missions fonctionnelles en matière de gestion du personnel, à l'exception des missions mentionnées à l'article 23 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale pour les communes et établissements publics obligatoirement affiliés à un centre de gestion en application des articles 15 et 16 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 précitée, de gestion administrative et financière, d'informatique, d'expertise juridique, d'expertise fonctionnelle ainsi que de l'instruction des décisions prises par les maires au nom de la commune ou de l'Etat ; Par délibération en date du 6 décembre 2018, la Communauté de Communes des Savoir-Faire a décidé de créer un service technique commun. La création de ce service commun repose sur plusieurs objectifs : alléger les tâches de la Commune en matière de gestion des ressources humaines, permettre une spécialisation des agents et, à terme, permettre la mise en place d’un service de remplacement.

Le remboursement du financement de ce service se fera par imputation sur l’attribution de compensation de la commune. Le Maire refuse donc la signature d’une convention de service technique commun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide de refuser la convention au service technique commun créé par la communauté de communes,

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

OPPOSITION AU TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE EAU - réf : 2019-05 Le Conseil,

VU la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République ; VU la loi n°2018-702 du 3 août 2018 relative à la mise en œuvre du transfert des compétences eau et assainissement aux communautés de communes ;

Considérant que les communes membres de communautés de communes qui n’exerçaient pas au 5 août 2018, date de publication de la loi au Journal Officiel, les compétences eau à titre optionnel ou facultatif peuvent délibérer, afin de reporter la

date du transfert obligatoire de cette compétence du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2026,

Considérant que cette délibération doit intervenir avant le 1er juillet 2019,

Considérant que le report du transfert au 1er janvier 2026 ne sera effectif que si 25% des communes membres représentant au moins 20% de la population intercommunale ont délibéré en ce sens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide : De s’opposer au transfert de la compétence eau à la Communauté de Communes des Savoir-Faire au 1er janvier 2020.

 D’autoriser le Maire à notifier cette décision à Madame la Préfète de la Haute-Marne et à Monsieur le Président de la Communauté de Communes des Savoir-Faire.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

SDED52 : TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE IRVE - réf : 2019-06 Le Conseil municipal

Vu la délibération du conseil syndical du SDED 52 du 13 avril 2017, par laquelle le SDED 52 a décidé de prendre la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques », Vu l’arrêté du Préfet en date du 27 décembre 2017 validant la modification des statuts du SDED52 et cette prise de compétence,

En application de l’article 57 de la loi du 12 juillet 2010 (Grenelle II), codifié à l’article L.2224-37 du CGCT, cette compétence communale peut être transférée à un EPCI compétent ou aux AODE. Conformément aux statuts du SDED52, cette compétence qui comprend la création, l’entretien et l’exploitation des Infrastructures de Recharge nécessaires à l’usage des Véhicules Electriques (IRVE), est une compétence optionnelle. Conformément à l’article 18 des statuts du SDED52, le transfert de compétence au syndicat se fait par simple délibération avec

prise d’effet le 1er jour du mois suivant la date à laquelle cette délibération est devenue exécutoire. Après avoir pris connaissance des conditions administratives, techniques et financières d’exercice de cette compétence validées par le bureau syndical du SDED52 du 27 septembre 2018, le Conseil Municipal se prononce sur le transfert de cette compétence.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de transférer la compétence « Installation et Exploitation de Bornes de Recharge pour Véhicules Electriques » selon les conditions administratives, techniques et financières fixées par le SDED52. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : MODIFICATION DES STATUTS - réf : 2019-07 Le conseil municipal,

Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 14 décembre 2018 modifiant ses statuts comme ci-dessous : 13. Adhésion des communes de LE CHÂTELET SUR MEUSE et VAL D’ESNOMS ; 14. Siège social fixé au kiosque de mobilité, square Olivier Lahalle à Langres 52200 15. Participation des communes de Langres et Saints-Geosmes au prorata de leur population totale avec doubles comptes au dernier recensement publié.

Après avoir pris connaissance de la délibération du SMTPL et des statuts modifiés ; En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d’adhésion et sur les modifications statutaires ;

En conséquence,

Après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la modification des statuts du Syndicat Mixte des Transports du Pays de Langres.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

ÉGLISE : RÉNOVATION TOTALE DES DEUX SACRISTIES - réf : 2019-08 Le Maire expose les devis reçus concernant la rénovation totale des deux sacristies de l'église Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de retenir les devis de l'entreprise ROYER Frédéric pour la rénovation totale des deux sacristies comme suit : - sacristie de droite : 7 774.04 € HT soit 9 328.85 € TTC

- sacristie de gauche : 8 298.61 € HT soit 9 958.33 € TTC

- d'autoriser le Maire à déposer des demandes de subventions auprès de la DRAC (20 %), du Conseil Départemental (20 %) - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

SEGILOG BERGER LEVRAULT : RENOUVELLEMENT DU CONTRAT D'ACQUISITION DE LOGICIELS ET DE PRESTATION DE SERVICES POUR LE SECRÉTARIAT DE MAIRIE - réf : 2019-09 Le Maire informe l'assemblée que le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie avec la société SEGILOG BERGER LEVRAULT arrive à échéance le 30/04/2019

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter le contrat d'acquisition de logiciels et de prestations de services pour la mairie de la société SEGILOG BERGER LEVRAULT 72400 LA FERTE BERNARD à compter du 01/05/2019 pour une durée de 3 ans pour un montant global de 6 510.00 € HT, soit 2 170.00 € HT par an, qui se décomposent comme suit : - cession du droit d'utilisation des logiciels : 1 953.00 € HT / an

- maintenance, formation : 217.00 € HT / an

- d'autoriser le Maire à signer le contrat et tout document y afférent

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)DÉGREVEMENTS DE LA TAXE FONCIÈRE 2018 - réf : 2019-10

Suite à la sécheresse de 2018, l'Etat a accordé un dégrèvement de la taxe foncière 2018 sur les parcelles communales, consécutifs à des pertes de récoltes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter les dégrèvements de la taxe foncière 2018 pour la somme de 67.00 € et de 10.00 € - d'autoriser le Maire à encaisser les chèques

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

PARCELLE CADASTRÉE ZD 86 SUR LE TERRITOIRE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES : CESSION A LA COMMUNE DE CHAMPIGNY SOUS VARENNES - réf : 2019-11

Vu la délibération n° 2018-72 en date du 27 novembre 2018

Vu le courrier de la commune de Champigny sous Varennes en date du 15 février 2019 Considérant que de nouveaux éléments sont venus agrémenter ce dossier

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de reporter à une prochaine réunion sa décision sur ce dossier. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

SDED 52 : DEMANDE D'ADHÉSION DU PETR DU PAYS DE LANGRES - réf : 2019-12 Le Conseil municipal,

Vu la délibération du Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR) du Pays de Langres du 17 décembre 2018 demandant son

adhésion au SDED 52 à compter du 1er janvier 2019, et le transfert concomitant de l’éclairage public sur ses zones d’activité, ainsi que sa compétence « installation et exploitation de bornes de recharge pour véhicules électriques » (IRVE). Vu la délibération du 7 février 2019 du conseil syndical du SDED 52 donnant un avis favorable à cette demande d’adhésion. En vertu de l’article L5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois à compter de la notification de la délibération du SDED 52 pour se prononcer sur la demande d’adhésion.

En conséquence, après en avoir délibéré, le conseil municipal, donne un avis favorable à la demande d’adhésion du PETR du Pays de Langres au SDED 52 et à la modification statutaire inhérente (mise à jour des annexes) et prend acte du transfert concomitant de l’éclairage public et des IRVE sur ses zones d’activité. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

MOTION DE SOUTIEN AUX AGENTS ONF - réf : 2019-13

Le conseil municipal de la commune de Varennes sur Amance soutient les personnels de l’Office National des Forêts de Haute- Marne, et s’oppose à la remise en question du régime forestier de l’établissement ONF, ainsi que des 1500 suppressions de postes annoncées par la direction générale de l’ONF.

Il y a actuellement 12 postes vacants en Haute Marne, la commune de Varennes sur Amance s’oppose à leur suppression. Il est impératif que l’état tienne ses engagements concernant le contrat d’objectif et de performances 2016-2020 signé avec les communes forestières, qui garantissait entre autre le maillage territorial. La commune de Varennes sur Amance alerte l’Etat sur la situation de l’ONF. Nous souhaitons que l’Etat réévalue la nécessité d’un service forestier d’Etat pouvant fonctionner indépendamment des recettes de bois afin de toujours agir dans l’intérêt de la collectivité.

Il nous parait évident qu’il faille conserver un service forestier fort, afin de répondre au mieux aux exigences d’une politique cohérente du développement durable, de la protection des sols, et de la séquestration du carbone. Il en va également de la survie de nos territoires ruraux, qui ont déjà payé un trop fort tribut suite aux diminutions drastiques des services publics en général. La filière bois c’est 400 000 emplois sur nos territoires, c’est donc aussi l’avenir de nos villages, de nos écoles etc…….

La forêt doit rester un atout économique, touristique et environnemental pour notre département. A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

REFACTURATION DE DEUX POTEAUX EN BÉTON - réf : 2019-14 Vu les dommages engendrés sur des poteaux en béton de la clôture du parking de la salle des fêtes Marcel Arland Vu la facture d'achat des poteaux

Considérant qu'il y a lieu d'en refacturer deux à M. GROSS René suite une mauvaise manœuvre avec le bus qu'il conduisait Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide,

- d'autoriser le Maire à refacturer deux poteaux en béton à M. GROSS René 52400 Varennes sur Amance, soit la somme de 39.00 € TTC

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

REPAS DES AÎNÉS 2019 - réf : 2019-15

Le Maire expose les propositions faites par la commission communale "Fête cérémonies culture et communication" relatives au repas des Aînés 2019.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de fixer la date du repas des Aînés au Dimanche 7 avril 2019 à 12h pour les personnes de plus 65 ans dans l'année et les agents communaux- de fixer le prix du repas à 25 € par personne hors boissons et brioches - de fixer le prix du colis pour une personne seule à 12 € et pour un couple à 16 €, pour les personnes de plus de 80 ans et ne pouvant pas se déplacer au repas communal.

A l'unanimité (pour : 7 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Démission de Mme Gwenaëlle PRIORESCHI DIZIAIN

Le Maire informe l'assemblée de la démission de Mme Gwenaëlle PRIORESCHI DIZIAIN de son poste de conseillère municipale depuis décembre 2018

SMTPL : Compte rendu de la dernière réunion

Le Maire expose le compte-rendu de la dernière réunion du SMTPL en date du 14 décembre 2018

Élections Européennes

Le Maire demande à l'assemblée de réfléchir aux créneaux horaires que chaque personne souhaite prendre pour venir tenir le scrutin lors des prochaines élections européennes en date du dimanche 26 mai 2019.

SMICTOM : Changement du jour de collecte des ordures ménagères Le Maire informe l'assemblée que suite au renouvellement du marché de collecte, les tournées de ramassage des ordures ménagères vont être modifiées, de ce fait, à partir du 1er avril, la commune de Varennes sur Amance sera collectée le mercredi au lieu du lundi.

Le SMICTOM nous transmettra prochainement les nouveaux calendriers.

Agence postale communale

Le Maire informe l'assemblée

- que Mme Aurélie RUSTAUT, agent communal, ne souhaite pas renouveler son contrat de travail au sein de l’agence postale communale.

- qu'après quelques recherches, Mme Eugénie CHARRIER la remplacera à compter du 1er avril 2019 - que les horaires d'ouvertures de l'agence postale communale seront modifiés comme suit : - du lundi au vendredi : de 9h30 à 12h00

- samedi de 8h30 à 11h00

Chats errants

Le problème de chats errants est à nouveau de retour

Mme VOGT HUSSON Véronique doit prendre des contacts

Séance levée à: 21:50

En mairie, le 26/02/2019

Le Maire

Malou DENIS