Déliberation - 20180329

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Déliberation - 20180329 Document publié le Jeudi 29 mars 2018 par la commune de Varennes-sur-Amance. Lien du pdf (Déliberation - 20180329)Thèmes du document : Bois et produits du bois, Banque, Investissement et développement économique, République Française

Département HAUTE-MARNE

Commune de VARENNES SUR AMANCE

Compte rendu de séance

Séance du 29 Mars 2018

L'an 2018 et le 29 Mars à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de DENIS Malou, Maire

Présents : Mme DENIS Malou, Maire, Mmes : PRIORESCHI DIZIAIN Gwénaëlle, VAN BOCKHOVE Hillegonda, Melle MAURON Sandra, MM : BERNARD Claude, BESSIERES Gérard, MASTALERZ Jean-Pierre, SAUSSOIS Olivier Excusé(s) ayant donné procuration : Mmes : VOGT-HUSSON Véronique à M. SAUSSOIS Olivier, VOYARD Fabienne à Melle MAURON Sandra

Nombre de membres

 Afférents au Conseil municipal : 10

 Présents : 8

Date de la convocation : 23/03/2018

Date d'affichage : 03/04/2018

A été nommé(e) secrétaire : Mlle MAURON Sandra

Objet(s) des délibérations

SOMMAIRE

INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE - DESTINATION DES COUPES - AFFOUAGES EXERCICE 2018 - 2018-17 COMPTE DE GESTION 2017 - 2018-18

COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - 2018-19

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 - 2018-20 RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 06 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE BAUDOIN CARREY - 2018-21 CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - - 2018-22 SMTPS : MODE DE RÉPARTITION DE L'EXCÈDENT - 2018-23

CONVENTIONS PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE - 2018-24 EAU : TARIF EN CAS DE FUITE - 2018-25

FACTURE D'EAU DE MME GOURLOT MARIE- FRANCOISE - 2018-26 TRAVAUX SYLVICOLES 2018 - 2018-27

CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE - 2018-28 SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : MODIFICATIONDES STATUTS - 2018-29 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : ACQUISITION DE PLANTES UTILES POUR RÉDUIRE L'UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES - 2018-30

LOCATION DU LOGEMENT LA THEBAIDE SISE 3 PLACE DE L'ÉGLISE - 2018-31

COMPTE-REDU DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU 13 FÉVRIER 2018 Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte-rendu du conseil municipal en date du 13 février 2018.

INSCRIPTION A L'ÉTAT D'ASSIETTE - DESTINATION DES COUPES - AFFOUAGES EXERCICE 2018 - réf : 2018-17

Vu les articles L211-1, L214-6, L214-10, L214-11 et L243-1 à 3 du Code forestier ; Vu le Règlement National d’Exploitation Forestière ;

Vu les articles 14 et 15 de la Charte de la forêt communale ;

Considérant le document d’aménagement en vigueur pour la forêt communale ; Considérant la présentation faite par l’Agent patrimonial des parcelles proposées à l’inscription ou non à l’état d’assiette 2018 ;

Après avoir délibéré, le conseil municipal :

PREMIÈREMENT,

DÉCIDE la destination des coupes réglées et non réglées de la forêt communale inscrites à l’état d’assiette de l’exercice 2018 :

1 – VENTE EN BLOC ET SUR PIED par les soins de l’O.N.F. des parcelles :

Parcelles Composition (à préciser si plusieurs lots prévus) Année de mise en vente36 Bois d’industrie 2018

2 – VENTE SUR PIED DES ARBRES DE FUTAIES AFFOUAGÈRES par les soins de l’O.N.F. ET DÉLIVRANCE du taillis, houppiers et petites futaies non vendues de ces coupes aux affouagistes (3). Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

2.1 – Produits mis en vente :

 Chênes, frênes, érables, fruitiers, ormes, hêtres, à partir de ...........cm de diamètre  Autres feuillus, à partir de .........cm de diamètre

 Résineux à partir de....................cm de diamètre

2.2 – Découpe des arbres mis en vente (3)

 Découpe normale à 25 cm de diamètre pour toutes les essences

 Autres découpes à 35 cm de diamètre

2.3 – Délai d’abattage (3)

 Délai normal (15/04 n+2 ou 15/11 n+1 si coupes urgentes)

 Délai au 15 février n+1 (clause futaie affouagère avec obligation d’abattage avant cette date)  Autres :

3 – EXPLOITATION par un entrepreneur, un bûcheron salarié de la commune, ou en régie par l’O.N.F. (3), les arbres de futaies étant vendus façonnés par l’O.N.F, le surplus étant délivré à la commune. Parcelle Composition (à préciser si

plusieurs lots prévus

Année de vente des

grumes

Année de

délivrance

1 Bois d’œuvre 2018 2018 17 Bois d'œuvre 2018 2018

4 – VENTES AMIABLES DE PETITS LOTS EN 2018......,

de taillis, houppiers, perches, brins, petites futaies par les soins de l’O.N.F. au prix de 6,00 €/st dans les parcelles n° 1 – 17 – 10 – 14 – 28 - 22..................................................................................................... (2) 5 – DÉLIVRANCE EN BLOC ET SUR PIEDS DES PARCELLES n° ....22................................... (2)

DEUXIÈMEMENT,

SOLLICITE la présence du Maire (ou un de ses représentants) au martelage : L’Agent patrimonial informera le Maire pour sa présence en martelage pour la(les) parcelle(s) suivante(s) : ..............................................................................................................................

TROISIÈMEMENT,

pour les coupes affouagères :

ARRÊTE le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

ARRÊTE le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

FIXE les délais d’exploitation pour permettre la régénération des peuplements et la sortie des bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses :

 Abattage du taillis et des petites futaies : .15./04./2020

 Vidange du taillis et des petites futaies : 30./09./2020

 Façonnage et vidange des houppiers : 30./09./2020

*Faute par les affouagistes d’avoir enlevé tout ou partie de leur lot avant expiration du délai de vidange, ils seront déchus des droits qui s’y rapportent pour l’année en cours. La vente sera poursuivie au profit de la commune. sauf si un report de l'exploitation d'une année supplémentaire est accordé à l'affouagiste de manière dérogatoire et exceptionnelle par le conseil municipal.

INTERDIT la circulation des véhicules hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements ;

AUTORISE le Maire à signer tout document afférent.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMPTE DE GESTION 2017 - réf : 2018-18

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve à l'unanimité le compte de gestion 2017 du budget principal.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)COMPTE ADMINISTRATIF 2017 - réf : 2018-19

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, approuve le compte administratif 2017 du budget principal ainsi qu'il suit :

Recettes de fonctionnement + 368 867.41 €

Dépenses de fonctionnement - 338 422.00 €

Excédent reporté de 2016 de fonctionnement + 313 019.96 €

Excédent 2017 de fonctionnement à reporter = 343 465.37 €

Recettes d'investissement 312 095.52 €

Dépenses d'investissement - 175 422.20 €

Déficit reporté de 2016 d'investissement - 87 565.30 €

Excédent 2017 d'investissement à reporter = 49 108.02 €

Excédent global 2017 : 392 573.39 €

Le Maire quitte la salle pour le vote

A l’unanimité (pour : 9 contre : 0 abstentions : 0)

AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L'EXPLOITATION DE L'EXERCICE 2017 - réf : 2018-20 Le conseil municipal,

Après avoir entendu le compte administratif de l'exercice 2017

Statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement 2017

Constatant que le compte administratif présente les résultats suivants :

RESULTAT VIREMENT A RESULTAT DE RESTES A SOLDE DES

CHIFFRES A RESULTAT A

REPORTER AU

001

CA 2016 LA SECTION L'EXERCICE REALISER RESTES A PRENDRE EN

INVESTISSEMENT 2017 2017 REALISER COMPTE POUR

L'AFFECTATION

D DE RESULTAT

R

INVEST -87 565,30 € 136 673,32 € 100 000 € -91 409€ -42 300.98 € -42 300,98 €

8 591 €

FONCT 399 901,11 € 87 565,30 € 30 445,41 € 343 465,37 €

684,15 €

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Décide d'affecter le résultat comme suit :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT GLOBAL CUMULE AU

31/12/2017

343 465,37 €

Affectation obligatoire :

A la couverture d'autofinancement et/ou exécuter le virement prévu au BP (c/1068) 42 300,98 €

Solde disponible affecté comme suit :

Affectation complémentaire en réserves (c/ 1068) - €

Affectation à l'excédent reporté de fonctionnement (ligne 002) 301 164.39 €

Total affecté au c/ 1068 : 42 300,98 €

DEFICIT GLOBAL CUMULE AU 31/12/2017

Déficit à reporter (ligne 002) en dépenses de fonctionnement

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)RESTRUCTURATION DE L'ÉCOLE PRIMAIRE A VARENNES SUR AMANCE : LOT 06 - AVENANT N°1 AU MARCHÉ DE TRAVAUX CONCLU AVEC L'ENTREPRISE BAUDOIN CARREY - réf : 2018-21 Considérant la délibération n°2017-048 du 21 septembre 2017 relative à l’attribution des marchés de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance,

Madame le Maire informe les membres de l’assemblée que pour la restructuration de l'école primaire des travaux en plus sont nécessaires suite au changement de l'éclairage de la rampe d'accès handicapé. De ce fait, et concernant les marchés de travaux, Madame le Maire précise aux membres de l’assemblée de la nécessité d’approuver

- l’avenant n°1 pour le lot n°06 – Electricité chauffage attribué à l’entreprise BAUDOIN CARREY Madame le Maire présente les caractéristiques de l'avenant n°1 :

Lot Entreprise Montant HT Base Avenant n°1 Nouveau montant

06 BAUDOIN CARREY 16 676.50 € 3 667.00 € 20 343.50 €

T.V.A. 20 % 3 335.30 € 733.40 € 4 068.70 €

TOTAUX T.T.C. 20 011.80 € 4 400.40 € 24 412.20 €

Madame le Maire propose donc aux membres du conseil municipal d’approuver l'avenant n°1 au marché de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- approuve l'avenant n°1 aux marchés de travaux pour la restructuration de l'école primaire à Varennes-sur-Amance, comme détaillés ci-dessus,

- autorise Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier, - dit que les crédits nécessaires à la dépense seront inscrits au budget A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CRÉATION D'UN POSTE D'ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL - - réf : 2018-22 Le conseil municipal,

Vu Le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu La loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée relative aux droits et obligations des fonctionnaires Vu La loi n° 84.53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale

Considérant le tableau des effectifs adopté par l’assemblée délibérante Considérant la nécessité de créer un poste d'adjoint technique, en raison de la fin de son contrat aidé.

L’autorité territoriale propose à l’assemblée, la création d'un poste d'adjoint technique territorial, permanent à temps non complet à raison de 34H/35.

Le tableau des effectifs est ainsi modifié à compter du 17 mai 2018

Filière : Technique,

Cadre d’emploi : Adjoint technique

Grade : Adjoint technique : - ancien effectif : 1

- nouvel effectif : 2

Après en avoir délibéré, l’assemblée délibérante,

- décide d’adopter la modification du tableau des effectifs ainsi proposée. - d’inscrire au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans les emplois (chapitre 012 article 6411)

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

SMTPS : MODE DE RÉPARTITION DE L'EXCÈDENT - réf : 2018-23 Vu l'arrêté préfectoral n° 2017/0375 du 22 décembre 2017 actant la dissolution du SMTPS au 30 avril 2018 Vu la délibération n° 2018/08 en date du 27 février 2018 du SMTPS

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter le mode de répartition de l'excédent aux communes au nombre d'habitants sur la base du recensement de la population 2018, soit pour Varennes-sur-Amance : (excédent / 5317 Hbt total) x 284 - d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)CONVENTIONS PROPOSÉES PAR LE CENTRE DE GESTION DE LA HAUTE-MARNE - réf : 2018-24 Le Maire expose les différentes conventions proposées par le Centre de Gestion de la Haute-Marne Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'adhérer aux services suivants proposés par le Centre de Gestion de la Haute-Marne : * Service médecine professionnelle et préventive pour une collectivité affiliée au Centre de Gestion * Service Partenariat CNRACL

- d'autorise le Maire à signer ces conventions et tous autres documents afférents à ce dossier A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

EAU : TARIF EN CAS DE FUITE - réf : 2018-25

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, qu'en cas de fuite d'eau qui a été signalée et vérifiée par un agent communal ou un membre du conseil municipal,

- de fixer le tarif suivant :

- Moyenne du nombre de m3 consommés durant les 3 dernières années : tarif normal + les redevances - Au delà de la moyenne :

Relevé du compteur - moyenne du nombre de m3 consommés durant les 3 dernières années : prix du m3 d'achat net à VEOLIA

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

FACTURE D'EAU DE MME GOURLOT MARIE- FRANCOISE - réf : 2018-26 Vu la facture n°91 d'eau de Mme GOURLOT Marie Françoise en date du 19/10/2015 Vu la demande de Mme GOURLOT Marie-Françoise relative à cette facture

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide

- de recalculer la facture n° 91 de Mme GOURLOT Marie-Françoise avec le tarif fuite d'eau - d'annuler la différence de la dette

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

TRAVAUX SYLVICOLES 2018 - réf : 2018-27

Madame le Maire présente à l’assemblée les devis suivants relatifs aux travaux sylvicoles suivants : - Maintenance cloisonnement d'exploitation dans les parcelles 13.1 et 35.1 - Dégagement manuel des régénérations dans les parcelles 13.1 et 35.1 Devis ONF : 6 119.44 € HT

Devis entreprise MATHIEU Eric : 5 151.00 € HT

Après analyse de ces documents, et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide - d'accepter le devis de l’entreprise MATHIEU Eric 52400 SOYERS pour un montant de 5 151.00 € HT pour les travaux ci- dessus

- d'autoriser le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

CONTRAT DE LOCATION DU PHOTOCOPIEUR DE LA MAIRIE - réf : 2018-28 Madame le Maire informe l’assemblée que le contrat de location du photocopieur de la mairie arrive prochainement à échéance.

Elle présente la proposition de la société ACCES Bureautique pour une nouvelle location mensuelle sur une durée de 63 mois pour un tarif de 86 € HT, soit 258.00 €/trimestre.

Le coût de la copie monochrome sera de 0.0060 € HT et la copie couleur sera de 0.06 € HT. Le coût du scan est offert

Ce contrat comprend les déplacements du technicien, main d’œuvre, et pièces détachées (consommables et les maintenances)

Le forfait livraison sur site est offert

Le forfait installation et formation sur site est de 140 € HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter cette proposition faite par ACCES Bureautique 52000 CHAUMONT - d'autoriser le Maire à cette proposition signer, ainsi que toutes les pièces qui seraient utiles à ce dossier. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)SYNDICAT MIXTE DES TRANSPORTS DU PAYS DE LANGRES (SMTPL) : MODIFICATION DES STATUTS - réf : 2018-29

Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 12 mars 2018 donnant un avis favorable aux demandes d’adhésion des communes de COIFFY-LE-HAUT et LARIVIERE-ARNONCOURT au 1er janvier 2018 ; Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 12 mars 2018, actant le retrait de la commune de CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES ;

Vu la délibération du comité syndical du SMTPL en date du 12 mars 2018, approuvant la modification du siège social ;

Après avoir pris connaissance de la délibération du SMTPL et des statuts modifiés ; En application du Code Général des Collectivités Territoriales, les membres disposent de 3 mois pour se prononcer sur les demandes d’adhésion et sur les modifications statutaires ;

En conséquence,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, donne un avis favorable à la modification des statuts comme ci-dessus énoncé :

- adhésion des communes de COIFFY-LE-HAUT et de LARIVIERE-ARNONCOURT, - retrait de la commune de CHAMPIGNY-SOUS-VARENNES,

- modification du siège social.

A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES SAVOIR FAIRE : ACQUISITION DE PLANTES UTILES POUR RÉDUIRE L'UTILISATION DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES - réf : 2018-30 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu l'Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 relatif aux marchés publics

Vu la délibération du conseil communautaire n° 2017-0246 en date du 24 novembre relative à la constitution d'un groupement de commandes

Compte tenu de la proposition de la Communauté de communes des Savoir Faire pour l'aménagement de deux endroits dans le cimetière communal à titre d'expérimentation

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de refuser la proposition de la communauté de communes des Savoir Faire pour l'aménagement de deux endroits dans le cimetière communal à titre d'expérimentation. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

LOCATION DU LOGEMENT LA THEBAIDE SISE 3 PLACE DE L'ÉGLISE - réf : 2018-31 Suite au décès de Mme LAMIRAL épouse MICHEL Bernadette, Mme le Maire informe l’assemblée que le bail du logement "La Théabaïde" sise 3 place de l'Église doit être établi au nom de son époux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide

- d'accepter d’établir un bail à M. MICHEL Jacques à la date du 1er mai 2018. - de fixer le tarif de location mensuelle à 216.48 € et sera révisé au 01/01. - de demander des devis de travaux pour la réfection du logement qui entraîneront une revalorisation du loyer si les travaux sont effectués

Mme le Maire est autorisée à signer tous les documents utiles à ce dossier, et notamment le bail correspondant. A l'unanimité (pour : 10 contre : 0 abstentions : 0)

Questions diverses :

Séance levée à: 22:20

En mairie, le 03/04/2018

Le Maire

Malou DENIS