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Document publié le Mardi 25 mars 2025 par la commune de Gargas.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des Deliberation CM 25 03 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Démocratie,
République
Française
-
Département
deVaucluse
Commune de
la
Communauté
de
Communes
Pays
d’Apt
Luberon
LISTE
DES
DELIBERATIONS
(ArticleL.2121
25du
Mairie
de
Code Général
des
Collectivités
Territoriales)
GARGAS
CONSEIL
MUNICIPAL
SÉANCE
DU
MARDI
25
MARS
2025
A
Délibération Approuvée
/ Adoptée
R
Délibération
Refusée
RÉSULTAT
DU
SCRUTIN
N°
OBJET
DÉLIBÉRATION
A/R
VOTE
Budget
Primitif
2025
du
budget
annexe
Unité
de
Production
2025-03-20
A
Unanimité
d’Electricité
Majorité absolue
Vote
des
taux d’imposition
2025
de
la
fiscalité
directe
locale
2025-03-21
A
18
pour,
2 abstentions
communale
et
2 contre
Majorité
absolue
Budget
Primitif
2025
du
budget
principal
Commune
(subvention
au
2025-03
-22
A
18
pour,
O abstention
et
CCAS incluse)
4 contre
2025-03-23
Subventions
aux
associations
A
Unanimité
MAPA
(Marché
A
Procédure
Adaptée)
de
travaux
pour
la
2025-03-24
A
Unanimité
réhabilitation
de
la
salle
du
Chêne
Non
application
des
pénalités
de
retard
pour
le
MAPA
(Marché
A
Majorité
absolue
2025-03-25
Procédure Adaptée)
de
travaux
pour
l’opération
«
installation
d’un
A
18
pour,
O abstention
et
ascenseur
extérieur
et
aménagement
de
la
façade
nord
de
la
mairie»
4 contre
2025-03-26
Fonctionnement
de
l’ACCEM
de
Gargas
—
Fixation
des
tarifs
A
Unanimité
Modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
territorial
2025-03-27
A
Unanimité
titulaire Maintien
du
Régime
Indemnitaire
pendant
les
absences
pour
raisons
de
santé
: modification
de
la
délibération
0
20
18-052 du
19
2025-03-28
septembre
2018
modifié
par
la
délibération
n°
2020-68
du
2
A
Unanimité
décembre
2020
relative
au
régime
indemnitaire
du
personnel
communal
4
place
du
Château
-84400
GARGAS
-Tél
:0490
74
12
70
info@gargas.fr
-
www.gargas.fr Maintien
dii
Régime
Indemnitaire
pendant
les
absences
pour
raisons
de
santé
modification
de
la
délibération
n°
2024-1
1-19-71
du
19
2025-03-29
novembre
2024
relative
à l’institution
du
nouveau
régime
A
Unanimité
indemnitaire
pour
les
agents
des
cadres
d’emplois
des
agents
de
police
municipale
et
des
gardes
champêtres
Majorité
absolue
2025-03-30
Institution
du
forfait
« mobilités durables
»
A
20
pour,
I abstention
et
I contre
Délibération
pour
les
indemnités horaires
pour
travaux
2025-03-31
supplémentaires
—
Abrogation
des
délibérations
du
16
décembre
A
Unanimité
2002
et
n°
2006-145
du
6 novembre
2006
Dépassement
horaire
du
contingent
mensuel
de
25
heures
2025-03-32
A
Unanimité
supplémentaires
pour
certaines
périodes
limitativement énumérées
Cession
amiable
de
terrains
à titre
onéreux d’une partie
la
parcelle
B73
1,
classée
en
zone
Ng,
sise
les
Tamisiers,
correspondant
à une
2025-03-33
A
Unanimité
remise située
à
la
pointe
sud
de
la
parcelle
d’une
superficie
de
47
m2. Autorisation
donnée
au
Maire
de
déposer
une
autorisation
d’urbanisme
(Permis
de
Démolir)
au
nom
de
la
commune
pour
le
2025-03-34
A
Unanimité
projet
de
démolition
d’une partie
dii
bâtiment
(logements
communaux)
situé
sur
la
parcelle
AA173,
476
avenue
des
Cordiers
Projet
d’aménagement
sur
la
parcelle
C584
d’une
superficie
de
2025-03-35
A
Unanimité
9
390
m2,
classée
en
zone
Uc,
sise
les
Billards
Demande
de
subventions auprès
de
l’Europe
dans
le
cadre
de
I’AAP
(Appel
A
Projets)
FEDER
(Fonds
européen
de
développement
2025-03-36
régional).
Programme
Provence-Alpes-Côte d’Azur
et
Massif
des
A
Unanimité
Alpes
FEDER
-
FSE--
(Fonds
social
européen)
—
FTJ
(Fonds pour
transition
juste)
202 1-2027.
AAP
« soutien
aux
projets
d’infrastructures
cyclables
pour
la
mobilité
du
quotidien»
Affichage
en
mairie
et
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
commune
de
Gargas
Le
Maire,
Bruno
VIGNE-ULMIER
le
28
mars
2025