Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 06 2021

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Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 06 2021 Document publié le Mardi 15 juin 2021 par la commune de Yvré-l'Évêque. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du conseil municipal 15 06 2021)Thèmes du document : Démocratie, Logement, Investissement et développement économique, C0

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CR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 15 JUIN 2021

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis le quinze juin deux mille vingt et un à 20 h 30, salle du Conseil Municipal à la Mairie sous la présidence de Madame Damienne FLEURY, Maire, en application du Code Général des Collectivités territoriales.

ÉTAIENT PRÉSENTS :

Damienne FLEURY, Nadine JOLU, Hakim ACHIBET, Mélanie BOCQUENET, Christian POIRIER, Fanny PIRA, Benoît CHAUVIN, Alain GUICHET, Maryse BAY BAY, Chantal RADENAC, Denis MINIER, Jean-Philippe GUYON, Pierre CASTILLON, Delphine FOUQUET, Sylvain BACHELEY, Angélique PLANCHETTE, Alain GIBERGUES, Philippine DANGRÉAUX, Fabienne LHOMME, Louis MASSARD, Sylvie LAUTRU, Mickaël JUIGNÉ, Jérôme DELISLE, Marie CHEVALIER, Philippe PAUMIER.

ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS :

Nadine JOLU (arrivée à 21h11) donne pouvoir à Damienne FLEURY, Chantal RADENAC donne pouvoir à Pierre CASTILLON et Guylain LHOMME donne pouvoir à Fabienne LHOMME.

Mélanie BOCQUENET est secrétaire de séance.

NOTE DE SYNTHÈSE

**********

Demande d’approbation du compte rendu n°21-05 du Conseil Municipal du 18 mai 2021

L’adoption de ce compte rendu est reportée au prochain conseil municipal, le document ayant été transmis tardivement. Par ailleurs, les élus de la minorité demandent à ce que les propos de Guylain Lhomme concernant la délibération 21-028 soient retranscrits en intégralité.

**********

COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MADAME LE MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L 2122-22 DU CGCT ET APRES DELIBERATION ADOPTEE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL LE 10 JUILLET 2020 :

Décision n°2021-04 : Relance du marché de remplacement des chaudières de la mairie et de l’école Condorcet et déclaration de l’infructuosité du marché lancé le 19 avril 2021. Les propositions des entreprises dépassaient en effet de manière substantielle l’estimation réalisée par le bureau d’études.

Mickaël JUIGNE indique qu’il sera peut-être nécessaire de voter une décision modificative en commission Finances. Il ajoute que la hausse des coûts, qui devrait atteindre 10 à 15 % est liée à une pénurie mondiale.

Christian POIRIER précise que les travaux seront programmés pendant les vacances scolaires d’automne à l’école Condorcet, sans coupure du chauffage. Il évoque le coût disproportionné du désembouage dans les offres reçues (de l’ordre de 30.000 €).

Il ajoute que le planning initial était peut-être trop serré et que les entreprises n’ont pas pu proposer des prix attractifs.

En cas de surcoût par rapport à l’estimation initiale, Christian POIRIER indique que ce sujet sera de nouveau évoqué en conseil municipal.

Louis MASSARD demande combien d’offres ont été transmises à la collectivité. Christian POIRIER indique que la commune a reçu deux visites d’entreprises qui ont fait une offre chacune.

Jérôme DELISLE considère que la commune a une obligation de résultat, au regard des températures faibles constatées à l’école Condorcet l’hiver dernier (jusqu’à 14 °C). Il estime qu’il conviendra de trouverCR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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des alternatives si la consultation est de nouveau infructueuse.

Madame Le Maire précise que des radiateurs électriques d’appoint ont été installés dans les 2 classes exposées au nord.

Christian POIRIER indique qu’il conviendra que les travaux soient réalisés dans les temps. Madame le Maire rappelle que son équipe a dû réagir dans l’urgence pour changer cette chaudière vieillissante. Elle s’est trouvée devant le fait accompli.

Mickaël JUIGNE indique qu’il existait des contrats de maintenance, que Madame le Maire participait à la Commission d’Appels d’Offres au cours du précédent mandat et était informée de la problématique des chaudières sur la commune. Il ajoute que des diagnostics avaient été faits et que les chaudières auraient dû être changées en 2020, la crise sanitaire étant passée par là. Il indique que l’ancienne équipe avait engagé un certain nombre de travaux sur la commune et qu’elle a fait ce qu’elle a pu.

DÉLIBÉRATIONS

**********

➢ 21 – 043 : Modification de la composition de la commission n°3 : « Affaires scolaires, restauration collective, enfance, petite enfance »

Rapporteur : Madame le Maire

Vu la délibération n°21-030 du 18 mai 2021,

Vu le règlement intérieur du Conseil Municipal adopté le 15 décembre 2020,

Madame Angélique PLANCHETTE ne siégeant dans aucune commission, Monsieur Denis MINIER se propose de lui laisser sa place au sein de la commission N°3 « Affaires scolaires, restauration collective, enfance, petite enfance ».

Dans ces conditions, il est proposé de nommer Madame Angélique PLANCHETTE, conseillère municipale de la même liste, pour remplacer Monsieur MINIER au sein de cette commission.

Mickaël JUIGNE indique que l’opposition ne votera pas contre cette délibération. Il indique que l’opposition est très satisfaite que Madame PLANCHETTE puisse siéger au sein de cette commission, elle qui en était sortie après le dernier conseil municipal où deux votes ont été favorables à la liste « Yvré Demain ». L’opposition trouve juste la réintégration de Madame PLANCHETTE.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification de ces commissions.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0

➢ 21 – 044 : Subvention au CCAS

Rapporteur : Nadine JOLU

Vu la délibération n°21-018 relative au budget primitif 2021 de la commune d’Yvré l’Evêque,

Vu la délibération n°21-020 relative aux subventions aux associations pour 2021,

Vu la délibération n°21-042 relative à l’affectation des recettes des concessions et monuments funéraires à la commune,

Vu la demande de la trésorerie départementale relative à la détermination de la subvention versée au CCAS,

Il est proposé de verser une subvention annuelle au CCAS de la commune d’Yvré l’Evêque pour un montant de 13.000 €.

Comme le précisent les délibérations susvisées, le montant de la subvention du CCAS est revalorisée de 3.000 € par rapport à l’exercice 2020 afin de tenir compte de l’affectation de l’intégralité des recettes des concessions et monuments funéraires à la commune.

Mickaël JUIGNE indique que l’opposition n’a pas de remarque à faire sur cette délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification de ces commissions.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0QN

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➢ 21 – 045 : Dénomination de voies dans le cadre de la numérotation métrique des zones de campagne

Rapporteur : Christian POIRIER

Vu l’avis de la commission urbanisme en date du 11 avril 2021,

Au début des années 2000, la collectivité a engagé un vaste programme de dénomination des voies et de numération métrique des zones de campagne. Plusieurs délibérations ont été prises pour officialiser le nom de certaines voies.

Les services poursuivent leurs travaux, avec pour objectif de finaliser ces dénominations de voies d’ici la fin du mandat municipal.

Dans le cadre de cette démarche, il est proposé de déterminer les dénominations de chemins comme suit et conformément aux plans ci-joints :

- VC 2 de l’intersection route du bois Jalu-route du Sablon blanc-route de Bellevue à l’intersection route de la Chauvinière et route du Rôti : Route de Montsort,Derèré)) Ha Touhe

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- Secteur Parence : Route de la Béroize,

- Secteur Route d’Isaac : Chemin de la Raterie,ad

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- Secteur Route de Bois Jalu : Chemin de Beaulieu

- Secteur haut du boulevard Pasteur-rue du Souvenir : Chemin de la Pecquenardière,aren ne

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- Secteur Auvours : Chemin de la Moinerie

- Secteur Route de Fatines : Chemin de la CoutureVers Champagné re

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- Secteur Route de la Garenne-route de Réveillon : Chemin des Filles Dieu.

Mickaël JUIGNE indique que l’opposition ne votera pas contre cette délibération, mais il évoque son étonnement de devoir délibérer à nouveau en conseil municipal sur la dénomination de voiries qui existent sur les plans de la commune.

Philippe PAUMIER confirme qu’il ne comprend pas non plus pourquoi le conseil municipal doit de nouveau délibérer sur le sujet.

Madame le Maire indique qu’un point sera fait avec les services sur ce dossier pour apporter des explications.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal valide à l’unanimité la modification de ces commissions.

Présents : 24 Votants : 27

Pour : 27 Contre : 0 Abstentions : 0

➢ 21 – 046 : Tirage au sort des jurés d’assises 2022

Rapporteur : Madame le Maire

En application de la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée, la commune doit établir par tirage au sort la liste des jurés d’assises.

Par arrêté préfectoral du 6 avril 2021, Monsieur le Préfet a fixé à 3 le nombre de jurés à fournir par la commune.

1. Le tirage au sort doit être public,

2. Il doit être effectué sur la liste générale des électeurs de la commune, prévue par l’article L 17 du code électoral,

3. Il y a lieu de procéder au tirage d’un nombre de noms triple de celui fixé par l’arrêté préfectoral.CR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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Il est possible de désigner les jurés selon :

- le procédé 1 : « Un premier tirage donnera le numéro de la page de la liste générale des

électeurs, un second tirage donnera la ligne et, par conséquent, le nom du juré ».

- Ou selon le procédé 2 « Un premier tirage donnera le chiffre des unités, un second celui des

dizaines et ainsi de suite, donnant le numéro d’inscription sur la liste générale des électeurs,

ceux-ci étant inscrits par ordre numérique ».

Il est proposé au conseil municipal de retenir le premier procédé.

Il est proposé au Conseil Municipal de désigner par tirage au sort sur la liste électorale de la commune, 9 électeurs.

Les scrutateurs désignés pour procéder au tirage au sort sont Angélique PLANCHETTE et Philippine DANGREAUX.

Le Conseil Municipal procède en séance publique au tirage au sort.

Les 9 électeurs tirés au sort pour la liste des jurés d’assises sont :

- Philippe PAPIN, né le (page 271, ligne 3)

- Maxime SOULARD, né le (page 329, ligne 10),

- Bernard MERCENT, né le (page 250, ligne 1),

- Véronique DE ROCHEFORT, née le (page 98, ligne 6)

- Nadine BOULARD, née le (page 42, ligne 6)

- Pascal HAUTCOEUR, né le (page 171, ligne 6)

- Véronique THEROU, née le (page 335, ligne 7)

- Céline CHEREAU, née le (page 71, ligne 2)

- Serge LE ROY, né le (page 270, ligne 10).

Questions orales ayant trait aux affaires de la commune.

Arrivée de Nadine JOLU.

Madame le Maire fait part d’un courrier de Yvré la Gauche Ecologique et Solidaire (YGES) relatif aux dépôts sauvages constatés régulièrement au Polucan.

Madame le Maire précise que le lieu évoqué dans le courrier est le site « HUREL ARC », qui appartient à un propriétaire privé. La commune n’est pas habilitée à intervenir pour retirer les dépôts sauvages sur ce site. Cependant, dès que des dépôts sont signalés, la commune informe sans délai le propriétaire (envoi de photos) pour qu’il fasse enlever les déchets déposés.

Jean-Philippe GUYON souhaite savoir si de premiers résultats se dégagent suite au questionnaire adressé à la population relatif à la limitation à 30 km/heure sur la commune.

Madame le Maire indique qu’il se dégage une attente forte pour que la limitation à 30 km/heure ne porte pas sur toute la commune (agglomération). Moins de 1 % des personnes ayant répondu au questionnaire demandent une limitation sur toute la partie agglomération. Madame le Maire précise que le Boulevard Pasteur est l’axe sur lequel un aménagement est le plus demandé à ce stade. Elle indique que la collectivité a d’ailleurs priorisé l’aménagement du Boulevard Pasteur dans le cadre du Plan Pluriannuel d’Investissements de le Mans Métropole pour le mandat 2020-2026.

Marie CHEVALIER indique que Madame le Maire effectue un premier retour sur le sondage, sans avoir examiné toutes les réponses. Elle indique ne pas être opposée aux aménagements proposés, mais a l’impression que la décision a déjà été prise.

Madame le Maire restitue seulement les premiers retours du sondage. Aucune décision n’est prise.

Mickaël JUIGNE ajoute que la commune a bénéficié de l’accompagnement du CEREMA en 2014 concernant le passage de la partie agglomération de la ville en zone 30. L’objectif était d’une part de privilégier les faibles émissions de carbone et de faire baisser la vitesse sur la commune. Il se dit favorable au projet d’aménagement du Boulevard Pasteur, espérant cependant avoir d’autres débats sur le sujet de la zone 30.CR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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Madame le Maire précise que les demandes des usagers vont à la fois dans le sens d’une hausse de la vitesse (de 30 à 50 km/heure) et dans le sens d’une baisse sur d’autres secteurs (de 70 à 50 km/heure par exemple).

Philippe PAUMIER indique que le projet d’aménagement du Boulevard Pasteur est antérieur au mandant 2014/2020, mais que durant ce mandat, Le Mans Métropole avait privilégié des études sur Béner. Il souligne que ce projet est une bonne chose pour la commune.

Jérôme DELISLE souhaite en savoir plus sur les contrôles que réalisera le policier municipal sur la commune.

Madame le Maire précise qu’aucune action n’est planifiée à ce jour, mais que conformément à l’engagement pris lors du dernier conseil municipal une information sera faite auprès des yvréens. Elle ajoute qu’actuellement la commune gère le quotidien, avec des situations difficiles comme celles rencontrées récemment.

Mickaël JUIGNE remarque que le délai pour rendre les articles pour le bulletin municipal est trop éloigné de la date de parution de la Lettre d’Information. Il indique que Madame le Maire a insinué que l’opposition avait prévu d’armer le policier municipal. Mickaël JUIGNE considère que lorsque le policier municipal est seul, il n’est pas en sécurité s’il est armé. Il indique que l’ancienne équipe municipale n’a jamais voulu l’armer, sauf si un second policier était recruté.

Marie CHEVALIER demande à Madame le Maire de vérifier l’information selon laquelle l’opposition avait prévu d’armer le policier municipal.

Madame le Maire indique qu’elle contactera André LE ROUX, ancien premier adjoint, la prochaine fois.

Marie CHEVALIER demande qu’un droit de réponse soit accordé à l’opposition sur le sujet sur la prochaine lettre d’information.

Alain GIBERGUES demande si la commune a eu un retour sur l’appel à projets « recyclage foncier » pour le site GFL.

Madame le Maire indique que la collectivité a reçu une réponse en juin. L’Etat accorde un financement de 610.000 euros à la commune, montant inférieur à la demande initiale de 1,4 millions d’euros. Cette subvention permettrait de réaliser la dépollution et à la déconstruction de l’ancien site industriel GFL et à l’acquisition du foncier. Le montant total de l’opération serait ramené à 857.500 € HT, avec un reste à charge de l’ordre de 207.000 € pour la commune.

Une rencontre est prévue fin juin avec la DDT (Direction Départementale des Territoires) pour finaliser le projet et affiner le plan de financement.

Louis MASSARD demande où en est l’analyse des offres pour le bâtiment Enfance.

Christian POIRIER indique qu’une réunion est prévue fin juin avec l’architecte pour choisir les candidats pour les différents lots.

Sylvie LAUTRU souligne que la bourse au permis de conduire aurait dû être présentée à ce conseil municipal.

Nadine JOLU indique que ce point est reporté au prochain conseil municipal du 6 juillet 2021.

Sylvie LAUTRU lance un appel au volontariat parmi les élus pour participer à la sécurité du feu d’artifice du 3 juillet. La présence de quatre élus est demandée.

Philippe PAUMIER indique avoir lu dans la presse que la commune avait un adjoint aux grands projets. Il souhaite en savoir davantage.

Madame le Maire indique qu’il n’y a pas d’adjoint aux grands projets, mais que Christian Poirier gère différents projets et travaux (voirie, bâtiment…).

Christian POIRIER précise que la notion de « grands projets » est une appellation au même titre par exemple que Le Mans Métropole qui n’est pas une métropole mais une communauté urbaine. Il ajoute qu’au sein de la commune, il y a des petits et des grands projets.

Jérôme DELISLE demande quelles subventions la commune a perçu pour l’extension du cimetière.

Madame le Maire indique que la commune a reçu une subvention du Département dans le cadre du fonds territorial de relance (78.000 euros environ), affectée à 50 % pour le projet d’extension du cimetière et à 50 % pour le bâtiment enfance.CR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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Mickaël JUIGNE revient sur l’organisation des élections départementales et régionales prévues les 20 et 27 juin. Il remercie Madame le Maire de lui avoir proposé la présidence du bureau 4. Il est cependant surpris que la présidence d’un autre bureau de vote soit attribuée à un administré plutôt qu’à un élu.

Il trouve étonnant que les adjoints n’y participent pas à part entière. Il a constaté que la commune avait aussi mobiliser des agents pour tenir certains bureaux de vote.

Madame le Maire indique que tous les bureaux de vote seront bien présidés par un adjoint. Le tableau a été actualisé et communiqué aux personnes concernées.

Mickaël JUIGNE demande que la liste actualisée des personnes prévues pour la gestion des bureaux de vote soit communiquée aux élus.

Madame le Maire indique que les agents qui participent à la gestion des bureaux de vote sont le plus souvent yvréens. Les agents qui assurent le secrétariat à partir de 18h00 sont rémunérés.

Louis MASSARD demande si Madame DERENNE peut gérer un bureau de vote.

Madame le Maire confirme cette possibilité.

Jérôme DELISLE demande si la Maison des Jeunes a prévu des animations pour les collégiens, certains élèves terminant les cours avant la fin de l’année scolaire.

Mélanie BOCQUENET indique qu’elle va faire un point avec le service sur ce sujet, ainsi que pour les dates du 17 juin (pas de cours pour les 6ème), les 25, 27 et 28 juin (pas de cours pour les 6ème, 5ème et 4ème en raison du brevet) et les 6 et 7 juillet (fermeture du collège pour tous les niveaux).

Benoît CHAUVIN ajoute qu’un sondage a été organisé par le collège pour demander aux familles si elles souhaitent que leurs enfants aillent en classe les 30 juin, 1er et 2 juillet.

Jérôme DELISLE demande si les séjours jeunes seront maintenus cet été.

Mélanie BOCQUENET indique que ces éléments seront abordés en commission le 23 juin.

Jérôme DELISLE souhaite que les dates des réunions de commissions ou leur annulation soient connues le plus tôt possible afin de permettre aux élus de s’organiser.

Nadine JOLU précise que la commission « Affaires sociales, CMJ » se réunira lundi 21 juin.

Mickaël JUIGNE revient sur la situation de l’exploitation d’escargots sur la commune. Il demande si l’exploitation agricole est bien enregistrée à la Chambre d’Agriculture.

Madame le Maire répond qu’il est bien enregistré.

Il demande que la minorité ait accès à l’information sur l’attestation fournie par l’exploitant à la commune.

Il ajoute que si l’exploitant n’est pas enregistré à la Chambre d’Agriculture, il conviendra de démolir ses bâtiments.

Philippe PAUMIER indique que le permis de construire prévoit qu’un bâtiment est réservé à l’élevage d’escargots et que le second est un lieu de stockage. Il rappelle que Jean-Luc FONTAINE avait refusé cette demande. Philippe PAUMIER ajoute que l’exploitant n’est pas inscrit à la Chambre d’Agriculture et que les voisins ne sont pas satisfaits. Les bâtiments construits ressemblent à des maisons, avec des prises électriques, téléphoniques…

Mickaël JUIGNE ajoute que le rôle de la minorité est d’apporter des conseils à la majorité concernant les risques encourus sur certains dossiers. Il appelle à la vigilance sur ce dossier. Il souligne que sur la commune des demandes d’urbanisme ont été formulées, validées par le PLUc, mais qui sont aujourd’hui bloquées.

Madame le Maire confirme que sur le plan strictement architectural il s’agit d’une maison, mais que l’usage n’est pas celui d’une habitation. Elle ajoute que l’affaire sera prochainement jugée et qu’elle n’a pas à se substituer à la justice.

Madame le Maire précise que l’intéressé est inscrit à la MSA et à la Chambre d’Agriculture.

Sylvain BACHELEY confirme que le dossier est entre les mains de la justice. Il ajoute qu’initialement les locaux étaient conformes à la réglementation de l’époque. L’exploitant a fourni un document de la Chambre d’Agriculture qui s’est révélé à terme ne pas être adéquate.

Philippe PAUMIER indique que lorsque le permis de construire a été signé, l’exploitant n’était pas inscrit à la Chambre d’Agriculture.CR Conseil Municipal du 15/06/2021 – Rédaction du 28/06/2021

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Sylvain BACHELEY indique que la commune a été abusée dans ce dossier et que la justice a été saisie de ce dossier.

Hakim ACHIBET confirme que dans ce dossier les élus sont vigilants et suivent ce dossier.

Jérôme DELISLE demande ce qu’il en est du climat actuel en mairie. Il demande si des mouvements sont susceptibles d’intervenir dans les prochains mois.

Il évoque le départ de Chantal DERENNE lié à une opportunité professionnelle.

Les agent seraient inquiets concernant une ouverture de la mairie le mercredi après-midi, avec des horaires fixes et des plages variables.

Marie CHEVALIER précise qu’il est important d’ouvrir le plus possible au public, mais que la suppression du créneau d’ouverture le mardi soir ne permettra pas aux habitants de venir.

Madame le Maire précise que très peu d’administrés se déplacent en mairie après 17h30 le mardi.

Philippe PAUMIER indique qu’il n’y avait personne non plus le samedi matin.

Marie CHEVALIER souhaite savoir pourquoi l’ouverture tardive du mardi soir pose problème et pas le samedi matin.

Madame le Maire estime que plus d’usagers seront touchés par une ouverture le mercredi après-midi. Elle rappelle que le projet procède d’une expérimentation qui sera menée pendant un an et qu’un bilan sera réalisé à l’issue de cette période.

Mickaël JUIGNE indique que le choix de fermeture le samedi matin a été fait après que la commune de Changé ait récupéré la gestion des passeports et cartes d’identité. Un agent venait en mairie le samedi matin, mais ne voyait jamais aucun usager. Il précise avoir cru comprendre que cette décision avait été appréciée par les agents.

Il précise que cette situation est difficile pour certains agents administratifs qui élèvent seuls leurs enfants et qui ne travaillaient pas le mercredi après-midi. Il évoque le ressenti d’agents qui ne seraient pas au mieux de leur forme.

Madame le Maire indique que tout changement est stressant et nécessite un accompagnement. Elle précise que le système proposé répond au plus grand nombre. Elle rappelle qu’aujourd’hui aucun agent de la mairie n’a les mêmes horaires de travail. Il n’est pas possible de gérer les situations au cas par cas.

Jérôme DELISLE souligne les efforts des agents par rapport aux administrés. Il salue aussi les élus engagés. Il salue le retour de Madame LHOMME au conseil municipal et indique qu’elle peut être remerciée.

Madame le Maire partage ces propos.