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Procès Verbal - Proces verbal Conseil municipal 15 fevrier 2021
Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 fevrier 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Sablé-sur-Sarthe.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du Conseil Municipal du 15 fevrier 2021)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 15 FÉVRIER 2021
COMPTE RENDU
L'an deux mil vingt et un, le quinze février à 19 heures, les membres du Conseil Municipal de la Ville
de SABLE/SARTHE se sont réunis dans le cadre d'une réunion non présentielle, sous la présidence de
Monsieur Nicolas LEU Dl ÈRE, Maire, sur convocation adressée le 9 février 2021.
ETAIENT PRÉSENTS
MM . Nicolas LEUDIÈRE, Olivier DUBOIS, Mme Esther LEBOULEUX, M . Nicolas RENOU,
Mme Geneviève POTIER, M . Benoît LEGAY, Mme Muriel PETITGAS, M . Denis ROCHER ,
Mme Manuela GOURICHON, M . Jean-Pierre FERRAND , Mme Anne- Marie FOUILLEUX,
MM . Marc JOULAUD, Laurent FOURNIER , Mmes Marie -Paule FRÉMONT, Flavie GUIMBERT,
MM . Philippe MERCIER, Rémi MAREAU, Mmes Blandine LÉTARD, Barbara ANIS, M . Alain PONTONNIER,
Mme Magalie MOYON, M . Adrien LE DRÉAU, Mme Julie RIÉJOU , M. Xavier FALLARD,
Mme Sandra TRASSARD (partie en cours de séance après le vote de la délibération n° 32 vers 23 heures 50),
M . Stéphane PELTIER , Mme Anaïs LAUNAY, M. Abdelkader HADJI , Mme Françoise RICHARD ,
M . Julien HÉRAULT, MM. Philippe de JOCAS , Jean DISTEL.
ETAIT ABSENTE OU EXCUSÉE
Mme Mylène MONTRON .
Madame Mylène MONTRON donne procuration à Madame Esther LEBOULEUX
1) PROJET: MODALITÉS D'ORGANISATION DE LA SÉANCE
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il y a lieu de définir les nouvelles modalités
d'organisation des séances du conseil Municipal pendant la nouvelle période d'urgence sanitaire. Il
propose les modalités suivantes :
- le Conseil Municipal se réunit par téléconférence en utilisant la technologie de /'audio et/ou
visioconférence avec l'outil« Cisco Webex »
- l'appellation «Réunion Webex » désigne la réunion du conseil municipal
- la Réunion Webex est ouverte une demi-heure avant la séance publique offrant la possibilité de faire
un test de connexion à l'avance
Modalités pour rejoindre la séance du conseil municipal
Trois modes de connexion sont possibles (exemples ci-dessous) pour rejoindre la séance du conseil
municipal.
1 - Rejoindre la réunion à partir d'un lien
Le lien internet fourni lancera /'application Cisco Webex pour rejoindre la réunion webex.
2 - Rejoindre la réunion avec /'application Cisco Webex
Après avoir lancé l'application Cisco Webex, entrer les informations de réunion :
a. Entrer le Numéro de réunion transmis
b. Entrer le mot de passe transmis 3 - Rejoindre la réunion par téléphone
a. Appeler à partir d'un téléphone le numéro : +33 1 85 14 87 97
b. Entrer le Numéro de réunion transmis
c. Entrer le mot de passe transmis
Monsieur le Ma ire indique que chaque conseiller municipal qui rejoindra la réunion Webex sera
identifié par son nom et prénom. La présence de chacun sera visible sur les écrans adaptés.
Présentiel
Le Maire sera en présentiel à l'hôtel de Ville et utilisera les moyens informatiques et téléphoniques de
la commune pour l'organisation de la séance.
Des agents territoriaux (Cabinet, Direction Générale, Secrétariat, Informaticien, .. .) seront aussi
présents dans les locaux de l'hôtel de Ville pour assister au bon déroulement de la séance.
Modalités de scrutins
Lors des réunions en téléconférence, il ne peut être recouru qu 'au vote au scrutin public.
Comme auparavant, le Maire soumettra les projets au vote en demandant « qui est contre », puis
« qui s'abstient ».
Dans ces deux cas, les conseillers municipaux souhaitant voter devront clairement indiquer leur nom
et leur vote. Les pouvoirs seront automatiquement pris en compte.
Si le nombre de voix contre est minoritaire, le projet de délibération est considéré comme adopté, à
condition que le quorum soit toujours respecté.
Conservation des débats (Enregistrement de la séance)
L'enregistrement du son se fera selon deux sources sur le disque dur de /'ordinateur de /'organisateur
de la réunion :
• L'enregistreur de /'application Webex (Vidéo+ Son)
• L'enregistreur Windows 10 (Son)
Publicité de la séance
Le caractère public de la séance sera respecté par diffusion de la réunion Webex sur internet en direct.
Une page internet dédiée sera accessible directement à partir du site internet de la Ville de Sablé-sur-
Sart he : www.sablesursarthe.fr
Il est prévu la possibilité de visionner la séance pendant une semai ne à compter de la date de la
séance.
Il est demandé au conseil municipal de bien vouloir approuver ces nouvelles modalités qui s'appliqueraient pendant la période de l'état d'urgence sanitaire.
Délibération adoptée à l'unanimité (8 abstentions) .
2) DÉSIGNATION DES SECRÉTAIRES DE SÉANCE
En application de l 'article L 2121 .15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est proposé au
Conseil Municipal de nommer comme secrétaires de séance :
Monsieur Adrien LE DRÉAU
Monsieur Rém i MAREAU
Délibération adoptée à l'unanimité.
2 3) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ' approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 21 septembre 2020 .
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
4) APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 NOVEMBRE 2020
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d ' approuver le procès-verbal de la séance du Conseil
Municipal du 2 novembre 2020.
Le Conseil Municipal a approuvé ledit procès-verbal.
Intervention de Monsieur BLESS qui présente un document sur l'audit financier réalisé entre
octobre 2020 et février 2021 (joint au présent compte rendu) puis qui répond aux questions.
5) ADOPTION DES ATIRIBUTIONS DÉLÉGUÉES
Le Conseil Municipal a ouï les décisions du Maire et sur sa proposition,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2122-22 et L 2122-23
prend acte des décisions municipales suivantes :
N° 154 - 2020 : Vente de matériaux divers - 3 ème trimestre 2020
N° 155 - 2020 : Location de parcelles situées La Tussonnière à Sablé-sur-Sarthe
N° 156 - 2020 : Location d'une parcelle à usage de pré située rue de Gastines
N° 157- 2020 : Rénovation d' un terrain de football en gazon synthétique {lot 1} - Avenant 2
N° 158- 2020 : Reconstruction d'un mur de soutènement au jardin public (Relance)
N° 159- 2020 : Construction d'un City Sade - Sans suite
N° 160- 2020 : Création de douches, vestiaires et sanitaires en bâtiments modulaires - Résiliation
N° 161 - 2020 : Mission sécurité et protection de la Santé - Reconstruction d'un mur de soutènement au
Jardin Public - Signature du marché
N° 162 - 2020 : Mission contrôle technique - Reconstruction d'un mur de soutènement au Jardin Public -
Signature du marché
N° 163 - 2020 : Régie de recettes - Guichet Unique Ville de Sablé-sur-Sarthe - Modalités d'encaissement
N° 164 - 2020 : Régie de recettes - Guichet Unique Ville de Sablé-sur-Sarthe - Modalités d'encaissement
{Abroge n° V- 163-2020du17 novembre 2020}
N° 165 -2020 : Quartier Saint Nicolas - Tranche 2 -Aménagement de voirie - Avenant n° 2
N° 166 - 2020 : Convention de prestations de service avec Madame Chloé RAIMBAUL T
N° 167- 2020 : Convention de prestations de service avec /'association VIVAC'S et l'association Sportive
Ballainvilliers GR
N° 168- 2020 : Régie de recettes et d'avances - Camping Municipal - Dépenses autorisées
N° 169- 2020 : Régie de recettes -Activités Henri Royer - Modalités d'encaissement
N° 170- 2020 : Contrat de maintenance du logiciel sPA/Ectacle avec la société GHS
N° 171 - 2020 : Marché d'exploitation des installations thermiques -Avenant 2
N° 172 - 2020 : Aménagement et entretien des Espaces Urbains 2021 - 2024
N° 173 - 2020 : Vérifications réglementaires des installations électriques, des ascenseurs et des monte-
charges - Attribution du marché
N° 174 - 2020 : Rénovation d'un terrain de football en gazon synthétique {lot 1} -Avenant 3
N° 175 - 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 3 -Avenant 1
N° 176 - 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 1 - Avenant 1
N° 177- 2020 : Équipements de protection individuelle - Lot 2 - Avenant 1
N° 178- 2020 : Convention de mise à disposition d'un droit irrévocable d'usage {!RU} exclusif de fibres
optiques avec la Société AXIONE
N° 179- 2020 : Reprise de concessions en état d'abandon (Rue Aristide Briand Carrés 4, 1, 2, 10 bis et rue
des Mines Carré 1}
3 6) MODIFICATION DU NOM DE LA COMMISSION «ENFANCE, SCOLAIRE, CULTURE, SPORTS» EN
AJOUTANT TOURISME
Monsieur le Maire propose de modifier le nom de la Commission « Enfance, Scolaire, Culture, Sports »
afin d'y intégrer le volet Tourisme.
La Ville se doit de construire, développer et renouveler son offre touristique.
Monsieur le Maire propose donc d'ajouter le volet Tourisme dans les sujets de la Commission, dont le
nom sera ainsi modifié : Enfance, Scolaire, Culture, Sports, Tourisme.
Délibération adoptée à l'unanimité.
7) PROGRAMME DE RÉNOVATION DES FAÇADES - VALIDATION DU RÈGLEMENT
Vu le règlement de l'opération «Façades et Devantures commerciales» approuvé par délibération en
date du 9 avril 2018,
Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,
Monsieur le Maire rappelle que Sablé-sur-Sarthe fait partie du réseau des villes qui s'inscrivent dans le
programme Action Cœur de Ville.
Monsieur le Maire rappelle que ce programme a pour objectif la revitalisation des centres-villes par la
mobilisation de différents outils.
Monsieur le Maire rappelle qu'une Opération Programmée d'Amélioration de /'Habitat et Rénovation
Urbaine {OPAH - RU} est mise en œuvre sur le centre-ville.
Monsieur le Maire rappelle que la Convention Cadre Action Cœur de Ville et ses annexes prévoient dans
son action mature 2.4 «La production et l'amélioration du logement et de l'habitat», dans son titre 2
« Volet architectural et urbain - Valoriser le linéaire de Façade » et que la Ville de
Sablé-sur-Sarthe se fixe un objectif de 30 façades rénovées en accompagnant techniquement et
financièrement les projets de valorisation des façades.
Grâce à cette opération, la commune souhaite soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine
local. L' objectif est de contribuer à l'embellissement du cadre de vie dans le centre-ville ainsi qu'à son
attractivité.
Monsieur le Maire rappelle qu'un règlement « Opération Façades et Devantures Commerciales » était
valable jusqu'au 31 décembre 2020 et que l'objectif est de poursuivre ces opérations avec deux
nouveaux règlements et des aides en partie revalorisées. Le périmètre de l'opération est joint en
annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement Opération «Façades» suivant :
o Un taux de subvention différencié selon le montant des travaux
• Le taux de subvention est de 20 % pour les travaux de 3 000 €à 4 999,99 € HT;
• Le taux de subvention est de 30 % pour les travaux de 5 000 €à 9 999,99 € HT;
• Le taux de subvention est de 40 % pour les travaux de plus de 10 000 € HT.
o La subvention ne pourra pas être supérieure à 8 000 €.
o Les travaux devront respecter les prescriptions de /'Architecte des Bâtiments de France.
A cet effet, l'opération «Façades» est lancée pour une période de 5 ans, soit du 1 er janvier 2021 au
31 décembre 2025 . Chaque année, il sera inscrit un budget de 50 000 €pour l'opération «Façades».
Une aide expérimentale liée au programme Action Cœur de Ville (ACdV) de /'Agence Nationale de
/'Habitat {ANAH} pourra venir compléter le fonds d'intervention de la ville dans le cadre de l'opération
«Façades » (voir en annexe).
4 Cette aide prévoit la participation de l'ANAH à hauteur de 25 % maximum, dans la limite d' un plafond
de travaux subventionnables de 5 000 € HT par logement.
Cette aide est complémentaire à l'aide de la commune, elle est donc attribuée sous la condition que la
ville subventionne au moins 10 % des travaux dans la limite d' un plafond de travaux subventionnables
de 5 000 €hors taxes. Elle peut être attribuée aux propriétaires occupants sous plafonds de ressources
ANAH, aux propriétaires bailleurs sous réserve de conventionnement avec l'ANAH, et aux syndicats de
copropriété en difficulté.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
d'approuver le règlement de l'opération «Façades»;
de valider l'inscription budgétaire de l'opération «Façades» à compter de 2021 et pour 5 ans, de
50000€.
Délibération adoptée à l'unanimité.
8) RAPPORT D'ORIENTATIONS BUDGÉTAIRES 2021
L'article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa version actuelle
et modifiée par l'article 107 de la loi du 7 août 2015 relative à la Nouvelle Organisation Territoriale de
la République (NOTRe) , dispose que, "dans les communes de 3 500 habitants et plus, le maire présente
au conseil municipal, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget, un rapport sur les
orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et la
gestion de la dette ... . ».
Desti né à favoriser l'information des élus et des citoyens sur la vie municipale, le Rapport
d'Orientations Budgétaires (R.O . B) 2021 s'inscrit dans les attendus de la nouvelle rédaction de l'article
L 2312-1 du CGCT.
Il tient, en effet, compte des éléments du contexte général de la situation économique et
des finances publiques. Il propose des orientations en ce qui concerne les finances de la collectivité,
ainsi que pour les ressources humaines et la dette. Il présente, de manière thématique, les principales
orientations qui seront traduites dans le budget primitif 2021 .
Le Maire,
/- Le contexte général de la situation de /'économie et des finances publiques
Le contexte international est particulièrement incertain tant au niveau économique qu'au niveau social.
Il est à espérer que la vaccination permettra d'assouplir les mesures sanitaires prises dans la quasi-
totalité des pays et qu'elle sera, au moins, de nature à contenir la pandémie que nous subissons.
L'arrivée d'un nouveau Président aux USA pourrait améliorer les relations internationales; toutefois il
est encore trop tôt pour en présager, d' autant que la Chine qui se remet beaucoup plus vite que les
autres pays, face à la crise COVID, espère retrouver rapidement sa place de leader économique mondial.
Au niveau européen, le Brexit qui a pris effet au 1 er janvier, avec un accord de dernière minute, ne
permet pas encore aujourd'hui de prévoir les retombées économiques et continue de peser sur les
incertitudes et donc sur la croissance de la zone Euro.
Concernant notre pays, les difficultés économiques dans des secteurs clés de notre commerce extérieur,
à savoir aéronautique, tourisme, l'évolution des modes de consommation accentuée par les périodes
de confinement, met en péril la pérennité de nombreux acteurs économiques, malgré les mesures prises
par l'État telles que le chômage partiel, les mesures de soutien, ...
Les emprunts massifs engagés par l'Etat, pour alimenter les différents plans de relance et soutenir
/'activité économique risquent de ne pas être suffisants ni assez rapides au niveau des effets pour
envisager une reprise rapide .
5 Dans ce contexte très perturbé, les perspectives de croissance attendues se situeraient aux alentours de 6 % pour le FMI, soit 2 points de moins que prévus par le gouvernement {8 %}. L'inflation resterait très modérée, 0,6 % prévue pour 2021, ce qui permettrait d'espérer des taux d'intérêt bancaires toujours faibles pour l'année.
Du point de vue des finances publiques, l'endettement du pays explose, 122 % du PIB, même si les dépenses financées sont largement orientées vers des investissements sur l'environnement qui permettront des économies de fonctionnement dans l'avenir, aussi bien pour les ménages que pour les collectivités territoriales, encore faut-il que ces collectivités aient les capacités d'investir.
Dans ce contexte, les dotations aux communes continuent de diminuer. La dotation de compensation de la taxe d'habitation qui n'est établie à l'euro près que sur l'année 2021 laisse planer des incertitudes importantes pour les années suivantes.
De plus 2021 marquera le début de la campagne électorale présidentielle et verra le renouvellement des assemblées départementales et régionales. L'inertie décisionnelle liée aux périodes de campagnes électorales accentuera les incertitudes des communes.
Il- les orientations budgétaires de la ville en 2021
Dans ce contexte, nous devons plus que jamais maîtriser nos dépenses publiques car les impacts de la crise COVID continueront à se faire sentir sur les 2 années qui suivront la fin de la pandémie du fait de l'origine de certaines ressources décalées dans le temps pour les collectivités. C'est pourquoi, il convient de définir, avec la plus grande prudence, les orientations budgétaires de notre commune.
A l'heure de la préparation de ce rapport d'orientations budgétaires, il nous incombait, d'une part, d'assumer la charge des engagements passés qui se sont imposés à nous et, d'autre part, de répondre aux attentes des saboliens. Cet exercice périlleux doit également tenir compte de l'encours de la dette qu' il convient de ne pas accentuer de façon démesurée car cette action serait totalement irresponsable. La maîtrise des dépenses de fonctionnement doit donc être acceptée par tous afin de préserver notre capacité à investir.
Suite au changement d'équipe municipale, un audit financier extérieur a été réalisé. JI a induit les décisions de structuration des investissements 2021 et suivants.
Au niveau du budget de fonctionnement, compte tenu de la rigidité de certains postes de dépenses d'une année sur l'autre, nous sommes dans la quasi obligation de reconduire par service les mêmes chiffres que ceux de 2020 qui n' a, par ailleurs pas été une année de référence puisqu'un certain nombre de dépenses ont été annulées (manifestations, culture, repas scolaires, .. .) et que d'autres ont fortement augmenté (produits d'hygiène, équipements de protection, primes, .. .) .
LE FONCTIONNEMENT
- Présentation globale des recettes
Comme cela était prévisible, les recettes devraient être orientées à la baisse, à savoir être comprises pour les 2 années à venir aux alentours de 15 700 000 €.
Que ce soit au niveau local ou au niveau intercommunal, la Ville au titre de la solidarité nationale se voit contrainte de subir une diminution conséquente des dotations d'État de près d'l 600 000 €par an en 2021 par rapport à 2013. Ces pertes consécutives devraient d'ailleurs aboutir à une Dotation Globale de Fonctionnement {DGF) équivalente à O à l'horizon 2025.
Cette situation nous oblige à explorer toutes les pistes et à ne négliger aucun effort si nous voulons maintenir une capacité d'autofinancement satisfaisante.
6 LES PERSPECTIVES GÉNÉRALES
La diversité et la qualité des services offerts par la Ville sont conséquentes et surclassent même notre
commune en comparaison à des villes de taille similaire.
Des choix nécessaires devront être faits et cette année qui débute devra ouvrir un large débat sur
l'ensemble de ces questions. Les efforts financiers ou économiques que nous pourrons réaliser, à eu x
seuls, ne suffiront pas.
En parallèle, nous devrons conduire une politique d'attractivité ambitieuse et novatrice.
Sablé-sur-Sarthe a la chance de disposer d'un patrimoine architectural particulièrement remarquable
dont la réfection et la mise en valeur méritent d'être soutenues, à l'instar par exemple des mesures
incitatives qui seront déployées via l'OPAH- RU.
L'opérateur SOL/HA , assurera la mission de suivi animation afin d' accompagner les propriétaires
occupants et bailleurs pour améliorer leurs logements. L'objectif est d'atteindre une rénovation du parc
de logements privés de 163 logements sur le périmètre de l'OPAH- RU. En plus des aides, de l'ANAH, du
Département, d'Action Logement ou d'autres partenaires, la Communauté de Communes et la Ville
mettent en place des aides spécifiques.
La Communauté de Communes va instaurer pour 5 ans, une prime pour la rénovation énergétique des
logements et une prime pour sortir de la vacance certains logements.
La Ville, va accentuer l'opération façade en inscrivant un crédit de 50 000 €TTC par an sur 5 ans et en
élevant la subvention à 8 000 €par façade selon les critères définis dans le règlement.
*****
Muriel PETITGAS, en charge des Finances et du Budget :
Présentation globale des dépenses
Malgré un contexte difficilement maîtrisable dans différents secteurs, nous nous devons de maintenir
une gestion rigoureuse face à notre volonté de dégager une épargne brute d'au moins 2 000 000 €.
Les efforts fournis jusqu'à aujourd'hui doivent être prolongés voire accentués. La mutualisation d'un
certain personnel a diminué de plus de 2 000 000 €ces charges en 2019, ce qui nous permet d'envisager
des dépenses réelles de fonctionnement de l'ordre de 14 000 000 €.
les charges à caractère général :
A savoir l'ensemble des achats nécessaires à la Ville pour réaliser ses activités et qui représentent plus
d' un tiers des charges totales devraient s'établir à 4 500 000 €.
Des efforts seront demandés aux services pour des achats groupés qui permettent des économies
d'échelle, ainsi qu'un contrôle plus strict de la gestion des stocks de produits consommables.
Dépenses du personnel :
Poste le plus important des charges de fonctionnement qui a donc été maîtrisé du fait de la
mutualisation devrait augmenter légèrement notamment pour des besoins supplémentaires au niveau
de la sécurité. Nous souhaiterions les limiter à 5 500 000 €au plus.
les reversements opérés par la Ville :
Le FPIC, Fonds de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales, élément de solidarité
entre les communes de la Communauté est stable depuis 2018, pour un montant de 340 000 €net.
7 Sauf décision contraire du conseil communautaire, la Communauté de Communes éprouvant également quelques difficultés à trouver toutes les ressources de fonctionnement nécessaires, ce montant resterait inchangé en 2021.
Les frais financiers :
Les intérêts de la dette en nette diminution du fait de la faiblesse des taux sont estimés à 774 000 € pour 2021 contre 786 000 €en 2020.
L'épargne brute:
L'objectif est de préserver cette différence entre les recettes et les dépenses de fonctionnement à hauteur de 2 000 000 €afin d'honorer le remboursement annuel de la dette à savoir 1 770 000 €.
Ceci étant, /'autofinancement dégagé restera relativement faible.
La dette:
A la fin de /'exercice 2020, l'encours de la dette reste de l'ordre de 20 000 000 €. Ce niveau d' endettement devra être maintenu pour les années à venir dans la mesure où l'encours de la dette s'élève déjà à 1 574 €par habitant à Sablé alors que la moyenne nationale de la strate se situe à 849 € par habitant. L'épargne brute dégagée nous oblige à étaler les objectifs d'investissements afin de limiter le recours réel à de nouveaux emprunts à hauteur de 2 000 000 €par an et maintenir ainsi un niveau stable de /'endettement de la ville .
L'épargne nette, dans ces conditions, qui permettra d'autofinancer une partie des investissements envisagés, reste tributaire des ressources à provenir du prêt relais FCTVA pour environ 700 000 €pour 2021, des subventions et cessions pour environ 600 000 €.
Les produits de la fiscalité directe :
Les taux de Sablé sont faibles. A ce jour, le taux s'élève à 13,99 % pour un taux moyen national de presque 24 %. Avec /'exonération de la taxe d'habitation pour la quasi-totalité des habitants, la fiscalité reste inférieure à celle des années précédentes, sauf pour les propriétaires de résidences secondaires.
Maintenir notre capacité à investir, maintenir notre qualité et la diversité de nos services seront les enjeux des années à venir. Toutes les pistes pour y parvenir devront être exploitées.
Les produits de la fiscalité indirecte :
L'attribution de compensation resterait stable à 7 315 000 €,sans transfert de compétence. Les autres produits s'élèveraient à 545 000 €,soit au global une somme d'un peu moins de 7 900 000 €.
Les dotations de l'État :
Selon le principe de solidarité qui consiste à prélever sur les dotations des communes les plus riches pour donner davantage aux plus pauvres, /'écrêtement conduit la Ville à constater des baisses régulières année après année, soit 101 000 €en moins pour 2021 .
Pour 2021, nous pouvons estimer ces dotations à 921 000 €, soit environ 5,8 % des recettes réelles de fonctionnement, 427 000 € de DGF et 494 000 €de OSU auxquelles il convient d'ajouter les aides spécifiques (CAF notamment), ce qui représenterait au total presque 1 600 000 €.
8 Produits liés à l'activité de la collectivité :
Une forte baisse des loyers, due à la crise sanitaire qui nous a contraints à exonérer tout ou partie des loyers commerciaux, ainsi que des loyers déjà particulièrement attractifs au regard des biens occupés, nous amène à penser que ces produits ne dépasseront pas 2 000 000 €.
les autres charges de gestion courante :
Ces charges sont très orientées au soutien des actions des associations qui, au nombre de 110 à Sablé, représentent un moteur réel du dynamisme de la ville, tant au niveau culturel, sportif que solidaire.
L'année difficile que ces associations viennent de traverser, nous amène à revoir les montants accordés en fonction des besoins réels et des projets portés par les adhérents.
En effet, si certaines associations ont vu disparaître la quasi-totalité de leurs ressources du fait de l'annulation des manifestations, d'autres à /'inverse, ont pu économiser des dépenses d'où la nécessité de faire jouer la solidarité entre associations.
Au final, la Ville prévoit de consacrer 2 800 000 € au chapitre des subventions et autres charges de gestion courante, soit 20 % des dépenses réelles de fonctionnement.
La contribution au budget annexe du service des Transports Urbains, sera augmentée du fait de la gratuité mise en place lors du premier confinement et pérennisée par la suite. Elle serait de l'ordre de 480 000 €mais pourrait diminuer de 60 000 €en réorganisant le service.
*****
Olivier DUBOIS, en charge de /'Administration Générale et du Développement durable :
l'engagement de la ville en faveur du développement durable:
Conformément à nos engagements, nous voulons que la Ville de Sablé s'implique pleinement pour la transition écologique et s'inscrive dans un développement plus durable et respectueux de notre environnement.
Notre action se déclinera en prenant en compte l'aspect social, économique et environnemental. Elle s'inscrira pleinement dans les orientations du PCAET (Plan Climat-Air-Énergie Territorial}, mises en œuvre au sein de notre intercommunalité.
Biodiversité et végétalisation :
Nos espaces verts seront valorisés afin de les rendre plus attractifs tout en respectant la biodiversité. Une campagne automnale de plantation sera organisée chaque année pendant la durée de ce mandat. Au-delà des plantations prévues, nous serons très vigilants à la conservation de notre patrimoine arboré.
Engagement durable avec et pour les saboliens :
Nous souhaitons mettre à disposition des habitants les moyens de mieux respecter leur environnement. Ainsi, le mobilier en milieu urbain sera adapté pour rendre le tri plus efficace. Des campagnes d'informations et des animations permettront une sensibilisation ciblée sur les enjeux du développement durable.
Nous souhaitons aussi proposer au CMJ de se saisir de cette réflexion afin que des actions concrètes
soient menées avec et pour notre jeunesse.
9 Responsabilité et exemplarité :
La mairie de Sablé et l'ensemble de ses agents seront mis à contribution pour aller vers une gestion
durable au quotidien. Un premier geste significatif pour consommer autrement est en cours puisque
des fontaines à eau reliées au réseau d'eau courante remplaceront les contenants plastiques à usage unique.
Cette pratique sera élargie à toutes les manifestations publiques organisées sur notre territoire.
Transition énergétique :
Tout nouveau projet de construction ou de rénovation sera étudié pour limiter la consommation
d'énergie, favoriser tant que possible les énergies renouvelables et mettre en œuvre les solutions conformes au principe du développement durable.
Une information actualisée vers la population sur les possibilités de rénovation énergétique et les aides allouées sera mise en place.
Se déplacer autrement :
L'année 2021 sera marquée par l'adoption d'un plan de développement des solutions de déplacement
doux.
Des travaux d'envergure démarreront afin de créer un réseau de pistes cyclables et une voie verte.
Les pratiques de déplacements alternatifs seront favorisées.
Une réflexion est aussi en cours afin de privilégier l'utilisation partagée de véhicules.
D'autres actions et réflexions seront menées cette année, notamment la gestion durable des jardins familiaux.
La modernisation du service public :
En 2021, la ville poursuivra la modernisation du service public en vue de simplifier les relations des Saboliens avec les services de la Mairie, et de faciliter l'accès au service public par le biais du numérique.
Ainsi, la Ville travaille à une solution qui permettrait aux usagers de prendre directement leur rendez- vous en ligne : chaque service accueillant habituellement le public sera ainsi concerné par ce nouveau
canal de prise de rendez-vous, accessible 24h / 24 et 7j / 7.
Cette option assure à l'usager plus de souplesse, puisqu'elle lui permet de fixer ses rendez-vous auprès
des services, en dehors des horaires et jours d'ouverture.
Par ailleurs, la dématérialisation des délibérations et des marchés publics se poursuit et un projet de
dématérialisation des procédures internes (Bulletins de paie, parapheur... ) sera lancé.
Les Services Généraux - État Civil, Cimetières et Élections :
Concernant les cimetières, la dernière étape de la procédure administrative, qui s'est étalée sur 3 ans, a été finalisée. La Ville pourra donc, dans de nombreux cas, procéder au relèvement de concessions en
état d'abandon . Il sera prévu 5 tranches de reprises, à partir de 2021, pour un montant annuel de 70000€.
Les dépenses de personnel :
Les charges de personnel {5 500 000 €, soit 40 % des dépenses de fonctionnement) constituent le principal poste de dépenses de la Ville .
L'attention particulière portée à ce poste au cours de ces dernières années a conduit à une réduction
en montant et en part relative de ces dépenses. Pour 2021 et les années suivantes, la Ville souhaite
poursuivre la nécessaire maîtrise des charges de personnel, dans le contexte qui vient d'être présenté.
10 Cet effort, qui est celui de tous les agents de la collectivité au quotidien, devra trouver à s'intégrer dans
un cadre renouvelé des perspectives d'évolution que chacun est en droit d'attendre, en reconnaissance
de son implication et des efforts réalisés.
Les dépenses de personnel pour 2021 sont donc estimées à 5 500 000 €et il est proposé qu'elles
évoluent peu en montant sur 2022 et 2023.
Ce niveau de dépenses de personnel tient compte, pour les années à venir :
- du gel du point d'indice reconduit en 2021,
- de la mise en œuvre du protocole « Parcours Professionnels Carrières et Rémunérations (PPCR} ».
En 2021, il est prévu la revalorisation d'un certain nombre de grilles indiciaires notamment en
faveur de la catégorie C.
- de la reconduction de la« Garantie Individuelle du Pouvoir d'Achat (GIPA} »,
- du maintien des taux de cotisations sociales à leur niveau de 2020,
- de l'impact des évolutions de carrière des agents près de 1. 75% du Traitement Brut en 2020,
- d'une revalorisation du montant horaire brut du SMIC à 10.25 €de l'heure au 01/01/2021 (10,15
€ au 01/01/2020} et en conséquence une indemnité différentielle est versée aux agents de
catégorie C titulaires des premiers échelons - jusqu' à l'indice majoré 332).
- de la mise en œuvre de l'indemnité de précarité pour les contractuels,
Les effectifs s'établissent pour 2020 à 174 agents, représentant 127.82 équivalent temps plein (ETP) .
Les agents permanents représentant 108.87 équivalent temps plein (ETP} et les agents non permanents
18 .95 équivalent temps plein (ETP} .
Pour les trois années qui viennent une stabilité globale sera recherchée, étant précisé que chaque
départ sera examiné et que les services sont tenus d'expertiser les conditions dans lesquelles le service
est rendu pour éventuellement dégager des marges sur ce chapitre de dépenses.
En ce qui concerne les formations, le plan pour les exercices 2021 - 2022 s'articule autour de 3 axes
stratégiques :
- Formation des encadrants, communication interpersonnelle
- Formation en matière d'hygiène et de sécurité
- Gestion de projets en transversalité
Au titre de 2020, la Ville a consacré 35 415 €. Cet effort sera reconduit sur les trois prochaines années.
La Ville continue de mobiliser le Fonds pour /'Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction
Publique (FIPHFP} afin de favoriser l'insertion dans l'emploi au sein des services municipaux et la mise
en place des moyens nécessaires à l'exercice de leur métier.
Concernant le projet de la Smart City :
La Ville engage un projet de mise en place d'une application mobile sur notre territoire à destination
des habitants de la ville, des personnes qui travaillent sur notre territoire et des touristes. Différentes
briques permettront à chacun de personnaliser son application pour répondre à ses usages spécifiques
en sélectionnant uniquement les services qui leur sont utiles et en adaptant chaque service à leur vie quotidienne {lignes de transport, écoles, services de proximité .. .). Chaque sabolien pourra y trouver les
informations qu'il souhaite en terme de mobilité (horaires de train, de bus, calcul d'itinéraires,
autopartage}, de commerce (listing des commerçants avec les activités) ou encore le menu des
cantines, la disponibilité des parkings en temps réel, etc. ..
Guichet Unique - Vie Associative et Citoyenne :
En 2021, un projet est mené pour étudier le déplacement du Guichet Unique et le service de la Vie
Associative. Ce projet poursuit un double objectif : mutualiser les accueils pour un meilleur service aux
usagers et libérer de l'espace dans les bâtiments actuels pour éventuellement laisser de la place à une
extension provisoire de la maison médicale.
11 Service logistique :
Plus de 600 manifestations par an sont gérées au sein du Service de la Vie Associative et Citoyenne à la
foi s en tant qu'organisateur mais aussi en tant que soutien aux organisateurs. Le service Logistique
intervient, quant à lui, sur 400 manifestations par an pour la fourniture , la livraison, le montage du
matériel (notamment la mise en place de bamums).
En 2021, le service de la Vie Associative continuera à développer son action en soutien aux associations
afin de leur permettre de se relancer suite à une année 2020 difficile. Ce soutien passera notamment
par l'aide et le soutien à l'organisation de leurs manifestations, mais aussi en les associant aux
animations portées par la Direction Vie Associative, Citoyenne et Moyens Transversaux tout au long de
l'année. Ainsi, elles pourront proposer des animations pour promouvoir leurs activités mais aussi tenir
des buvettes pour s'assurer des entrées d' argent. La période estivale sera propice à la mise en œuvre
d'actions dans le centre-ville en partenariat avec le milieu associatif.
Afin de les soutenir un guide local pour la création d'évènements associatifs sera édité et le listing
complet des associations du territoire sera mis à jour .
*****
Esther LEBOULEUX, en charge des affaires Scolaires, de la Famille et du lien Social :
Les effectifs de la rentrée scolaire 2020 se maintiennent par rapport à l'année précédente.
Cette année scolaire 2020 - 2021 est à nouveau marquée par la pandémie de la COVID 19 . L'ensemble
des protocoles sanitaires ont été mis en place ce qui permet de maintenir l'ouverture de l'ensemble des
classes. Un travail de concertation permanent est mené entre les services de la collectivité et les services
de /'Education Nationale.
Cette année, il sera proposé aux écoles de travailler sur des projets communs à l'initiative de la
collectivité (ex concours Joël Le Theule, fabrication de films .. .).
Une enveloppe financière sera inscrite pour sécuriser l'ensemble des établissements scolaires (alarme
PPMS, ouverture sécurisée).
Des travaux importants seront également entrepris dans les écoles du Pré et Saint-Exupéry.
Les Interventions en Milieu Scolaire encadrées par des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques
et Sportives (ETAPS} seront maintenues auprès des scolaires ainsi que les deux orchestres à l'école.
Comme chaque année, la Ville apportera un soutien au fonctionnement des écoles privées sur la même
base que celui des écoles publiques.
Concernant le périscolaire, et malgré les protocoles sanitaires liés au COVID 19, les actions d'animation
seront toujours organisées pour les enfants.
Une enveloppe en investissement sera prévue pour l'installation d'un self. Cette somme sera réinscrite
chaque année afin que toutes les écoles en soient dotées. Ce projet veut à la fois répondre aux objectifs
de responsabilisation notamment contre le gaspillage alimentaire et de valeurs éducati ves tournées
vers l'autonomie de chaque élève.
Les espaces leçons, dans toutes les écoles, seront poursuivis. Ces activités restent un temps important
pour observer les difficultés des enfants, les accompagner et imaginer de nouveaux dispositifs ou de
nouvelles méthodes de soutien.
La Ville va continuer à ouvrir des accueils de loisirs les mercredis sur trois sites : Bouskidou, Le Rosay et
la Maison des Associations. Les Tickets Sports Loisirs seront également reconduits sur chaque période
de vacances scolaires (excepté Noël}.
12 Concernant L'Espace Henri Royer:
Ce site est devenu le lieu incontournable des saboliens l'été. JI répond ainsi à la demande d'un public
familial avec des activités et des animations pour les tout -petits, les adolescents mais aussi les adultes. Pour cela, le site proposera des animations et des activités pour tous les publics. Comme l'an passé, la gestion de la partie restauration sera gérée par du personnel recruté par la Ville .
Le Conseil Municipal de Jeunes :
Le Conseil Municipal de Jeunes participe à la vie locale et est force de propositions pour de nombreux projets : collecte de jouets, ramassage des déchets, participation éventuelle à des commissions ville et/ou extra-municipales .... Le budget de fonctionnement sera reconduit.
La Parentalité :
Le temps des parents consiste en des interventions dans les écoles et au niveau de /'Espace de Vie
Sociale.
En raison de la pandémie, seuls des rendez-vous individuels avec les familles sont organisés sur la Maison de /'Enfance. Les interventions reprendront dès lors que les protocoles sanitaires le permettront. Le budget de fonctionnement est maintenu. Un deuxième animateur interviendra sur ce secteur.
Le Point Information Jeunesse (PIJ}:
Les actions du PU seront reconduites cette année avec autant que possible des actions hors les murs afin d'aller vers les jeunes dans les établissements scolaires notamment. Les actions du PU seront reconduites, à savoir: ''job dating" d'été, formation "babysitting", semaine de la contraception, atelier de sensibilisation sur l'engagement et la promotion de la mobilité internationale auprès des collégiens et des lycées.
Le PU publiera une fois par mois un article sur le site de la Ville afin d'informer les jeunes sur des dispositifs de formation, de financement ou encore de départ vers l'étranger. Des ateliers cultures urbaines (musiques, graff, etc.) seront proposés à la jeunesse sabolienne financés
dans le cadre de la Politique de la Ville.
Les chantiers argent de poche :
En 2021, 7 chantiers argent de poche seront proposés aux jeunes saboliens de 14 à 17 ans. L'objectif est de leur permettre de gagner 75 €en une semaine en réalisant un chantier, une action en faveur de
la Ville et de /'amélioration du cadre de vie. Les actions peuvent aussi être déclinées au sein des écoles au profit des élèves de primaire (création d'une maison à insectes .. .).
Chaque chantier accueille environ 5 jeunes et leur permet tous les matins de travailler ensemble sur un projet commun. Les chantiers proposés sont diversifiés (peinture, création paysagère .. .).
*****
Nicolas RENDU, en charge des Sports et de la Sécurité :
La politique sportive municipale a pour ambition de développer le sport « pour tous, partout et ensemble» . Le sport doit être un vecteur de cohésion sociale en s'appuyant sur 4 domaines: le Sport Éducation, le Sport Compétition, le Sport Loisirs et le Sport Adapté.
13 Un partenariat étroit avec le monde associatif sportif:
Pendant cette période incertaine, la ville apporte son soutien et son partenariat étroits avec le secteur
associatif sportif de la commune.
Plus que jamais, la mobilisation et la motivation des bénévoles, éprouvées comme tout un chacun par
les deux vagues de pandémie, doivent être entretenues compte tenu du rôle essentiel que jouent les
associations dans le maintien du lien social.
Le montant des subventions alloué aux associations sportives sera donc reconduit. Un fonds solidaire
sera créé afin d'aider les associations sportives en difficulté en raison de la pandémie.
La Ville poursuivra son conventionnement avec des associations dans le cadre des Centres de Formation
Techniques et Sportifs (CFTS) afin de conduire une action très forte auprès de la jeunesse pour un coût
de 75 000€.
L'accent sera mis également sur le Sport Adapté avec notamment la mise en place d'un créneau
d'activité« Sport Adapté »encadrée par un Éducateur territorial . Un travail est également engagé avec
les associations pour qu'elles s'engagent dans cette dynamique en proposant des créneaux spécifiques.
Concernant les enseignements sportifs :
Les activités de l'école municipale des sports seront également reconduites pour les enfants et le public
adulte.
Sur le volet évènementiel et le label « Terre de Jeux » :
La Ville est labellisée depuis 2020 « Terre de jeux 2024 ». A ce titre, elle organisera de nombreuses
manifestations comme la fête du Sport, la fête de /'Olympisme ... et soutiendra les manifestations
associatives telles que la 2ctme édition du Trophée Sarthe Basket, des tournois de football, le triathlon
de Sablé ....
Une programmation de manifestations autour du label est en cours d'élaboration pour les 4 prochaines
années
En matière d'équipements sportifs:
Un projet de modernisation des installations de tennis sera programmé sur l'année 2021 avec la
création de terrains de padel, d'un terrain de beach et de terrains de tennis extérieurs en résine
synthétique. Ce projet intégrera également le contrôle d'accès des terrains.
Un espace sportif de proximité sera créé sur la plaine à l'arrière de l'école Alain Bourgeteau, dans le
quartier de Gastines, pour permettre la pratique du football et du basket en accès libre.
Un plateau sportif« type fitness »sera implanté dans le Parc du Château.
Il est également prévu la couverture du boulodrome.
Le projet de la base de canoë-kayak ainsi que le plan d'implantation ont été redéfinis avec le club, le
projet est en attente de validation auprès des services de l'État.
Sécurité:
L'effectif de la Police Municipale sera renforcé par 2 policiers municipaux supplémentaires, dès le mois
d'avril 2021. Il passera de 6 à 8 agents.
La nouvelle organisation va permettre de mettre en place de larges amplitudes horaires en continu et
de les maintenir dans la durée. Ainsi, la Police Municipale est présente :
- en semaine, du lundi au vendredi, de 7 heures à 21 heures,
- les jours de marché, dès 6 heures,
- le samedi, de 7 heures à 12 heures et de 13 heures 30 à 16 heures 30 .
14 Une patrouille à vélo sera mise en place en 2021 pour créer une plus grande proximité avec les
administrés.
La zone vidéo-protégée sera étendue, en 2021, dans de nouveaux secteurs du centre-ville. Plusieurs
projets sont à l'étude, comme l'aire de jeux du Parc du Château, l'espace Henri Royer, le parking
Paul Doumer, l'avenue Charles de Gaulle, l'avenue Joël Le Theule ....
*****
Geneviève POTIER, Adjointe, en charge de la Santé, du Handicap et des Affaires Sociales :
L' action sociale à destination des Saboliens est structurée de la manière suivante :
Le développement social local :
Agréé par la Caisse d'allocations familiales pour la période 2019-2022, le projet social de territoire de
Sablé-sur-Sarthe mobilise un réseau partenariat nourri pour le développement d'actions collectives à
destination de la population. Malgré un contexte sanitaire incertain, l'activité de !'Espace de Vie Sociale
« Le Trait d'union »s 'est poursuivie en 2020 avec quelques ajustements. Pour 2021, la poursuite et la
promotion de ces projets sont engagées en prenant en considération les besoins de relocalisation de
l'activité de l'EVS à compter du second semest re pour une durée estimée à 2 ans.
L'accompagnement social individuel:
Dans le cadre de sa missi on d'aide à l'accès aux droits des bénéficiai res de minima sociaux saboliens
notamment, le Centre Communal d'Acti on Sociale de Sablé assure un accueil et un accompagnement
des publics confrontés à la précarité. Cet engagement sera poursuivi en 2021 .
- Gestion de la résidence Mermoz proposant 30 logements meublés à la location :
Ce foyer permet la mise à disposition réactive et souple d'une offre de logements habitables rapidement
pour, prioritairement, des personnes en situation d'insertion professionnelle ou de stage sur le
territoire.
La gestion de cet établissement par le CCAS sera assurée encore en 2021.
L'accueil d'une permanence d'une association intermédiaire en matière d'insertion professionnelle est
en cours.
Le projet d'Entraides Familiales de s'installer sur la Ville en 2021 vient répondre à la cessation d'activité
de l'association «Partage» en 2020.
La réflexion de mutualiser un espace au sein des futurs locaux du CCAS facilitera les démarches des
personnes très éloignées du monde du travail.
Le service Séniors et autonomie :
Le vieillissement de la population sur le territoire confronte les acteurs du secteur au renforcement de
l'organisation des services et à la montée en compétences des professionnels du maint i en à domicile
notamment. Dans ce sens, la restructuration du service, engagée en 2019 et ralentie en 2020 pour
cause de pandémie, sera poursuivie en 2021 avec le renforcement de la cellule administrative du service
d'aide et d'accompagnement à domicile ainsi que par un programme de formation à destination des
agents.
L'offre de services se structure et s'enrichit d'un management participatif transversal. Il est souhaité
intégrer, dès 2021, une démarche projet impliquant pour partie la collaboration du service Brin de
Compagnie, de l'animation des résidences autonomie dans la cohérence du projet social de territoire
du Trait d'union.
15 L'offre de logements en résidence autonomie et les services connexes proposés dans les
établissements :
En accompagnement des résidents des 83 logements des résidences autonomie, le CCAS assure une
présence régulière et vigilante dans le contexte sensible connu depuis mars 2020. Le personnel est
mobilisé et soutenu dans son activité quotidienne par le chef de service Séniors et autonomie.
Des aménagements sont envisagés dans certaines résidences afin d'améliorer les conditions de vie des
locatair es (embellissement des parties communes) et de mettre en conformité certains logements avec
le niveau d'autonomie des habitants (aménagement des salles d'eau).
L'estimation des coûts et des modalités de financement doit être engagée en 2021 .
Brin de Compagnie :
Cette action de lutte contre l'isolement des personnes agees, mise en sommeil durant 2020, est
réactivée dès début 2021 . Le CCAS bénéficie du soutien de la Conférence des financeurs. Il est nécessaire
de compléter ce financement qui sera supporté par la ville.
Santé :
En 2020, la commune afin de soutenir la Maison de Santé Pluridisciplinaire a mis à disposition
gracieusement un bureau pour leur coordinatrice de soins au sein de l'espace Pasteur.
Les médecins ont depuis fait part à la ville de besoins d'espace pour accueillir de nouveaux praticiens.
En ce sens, en 2021 le projet de délocalisation du Guichet Unique, permettra cette demande.
Une nouvelle convention entre le CCAS, gestionnaire des résidences autonomie et la Communauté de
Communes sera proposée pour mettre à disposition un T2 meublé au sein de la résidence Saint Denis,
destiné aux étudiants en médecine et aux professionnels de santé remplaçants de la MSPPS (médecins,
dentistes, Kinés) ,
Depuis août 2020, sollicitée par !'ARS, la Ville a organisé des campagnes de dépistage COVID ouvertes
à tous et gratuites, avec le laboratoire Biolaris et poursuivra cette action de prévention jusqu' à la fin
de la crise sanitaire.
Le projet de Centre de Vaccination sur Sablé organisé en étroite collaboration avec la MSPPS est en
attente de validation par le Préfet de la Sarthe. Cela implique des moyens matériels et humains
conséquents de la part de la ville.
La Municipalité affirme son action de mobilisation auprès de professionnels pluridisciplinaires afin
d'accompagner le projet d'implantation d'un nouveau site pour la Maison de santé.
Handicap:
Afin de permettre à toute personne en situation de handicap de vivre mieux, la Ville favorisera l'accès :
A l'emploi au sein de la collectivité en mobilisant le FIFPH,
Aux activités physiques à travers sa politique sportive sur le Sport Adapté,
Aux bâtiments publ ics, en poursuivant le programme Ad'Ap.
Des actions seront également organisées autour du Téléthon 2021 en collaboration avec les
associations, entreprises et commerces saboliens.
*****
16 Benoit LEGA Y, en charge de /'Espace Public, des Espaces Verts et de la Mobilité :
Espaces publics
Quartier Saint-Nicolas :
Les travaux d'aménagement de voirie de la 2 ème tranche de travaux (qui comprenaient la rue de Sarthe,
entre la rue Jean Bouin et la rue de /'Abreuvoir, la rue Jean Bouin, la rue de !'Abreuvoir et la rue
Traversière des Terres pour sa partie comprise entre la rue Jean Bouin et la rue de /'Abreuvoir) se sont
achevés en novembre 2020.
En 2021, commenceront les études préalables pour une 3 ème tranche de travaux. Les levés
topographiques, le diagnostic des réseaux, des investigations complémentaires seront réalisés.
Place Raphaël Élizé :
L'aménagement de la place s'est achevé en février 2020. Une somme sera reprise, en prévision des
indemnités à verser au contentieux qui lie la Ville de Sablé à /'architecte Monsieur PIERRÈS et en vue de
la mise en place d'un système de contrôle du stationnement.
Accompagnement pour les espaces publics du cinéma et du Pôle Culturel:
La Ville de Sablé accompagnera les travaux d'aménagement des espaces publics autour du Pôle Culturel
et du cinéma, à hauteur de 50 % du montant HT des travaux.
Les travaux consisteront en la création d'espaces de stationnement {120 places), /'aménagement du
parvis d'entrée du Pôle Culturel, les abords de la rue Saint-Denis et la réfection de la voie arrière du
Centre Culturel.
Jardin public - Réfection du mur de soutènement :
Le marché de travaux a été attribué en f in d'année 2020. Les travaux commenceront au printemps
2021.
Petits travaux neufs et maintenance/ Proximité :
Une enveloppe « Petits travaux neufs, maintenance, proximité » sera inscrite afin de répondre aux
besoins et aux sollicitations des administrés, notamment concernant l'entretien et les réparations des
espaces publics. Des chantiers d'insertion, pilotés par la Croix Rouge, seront organisés.
lutte contre les frelons asiatiques :
La Ville de Sablé-sur-Sarthe poursuivra son soutien financier auprès des propriétaires privés qui
constateront la présence de nids de frelons asiatiques sur leur propriété, à hauteur de 100 € par
intervention .
Mobilité:
• Passerelle
Les premières études préalables {levés topographiques, études géotechniques .. .) seront lancées pour la
réalisation de la passerelle au-dessus de la Sarthe pour relier le quartier de Montreux et le quartier du
Pré.
•Vélo
Les premières actions du plan vélo seront menées rue Saint-Denis et rue Gambetta.
• VAE {Vélos à Assistance Électrique)
La Ville de Sablé-sur-Sarthe poursuivra l'aide à /'acquisition de vélos à assistance électrique pour
l'année 2021et2022 .
17 Transport public :
Par délibération, du 7 décembre 2020 le service de transport urbain est devenu gratuit pour tous les
usagers et cela sans limite dans le temps.
Suite à une consultation publique, un nouveau marché public sera attribué au printemps pour une mise
en œuvre du service début juillet 2021. Il est notamment intégré dans le marché, une cellule de
comptage dans chaque véhicule afin de permettre une analyse beaucoup plus fine de la fréquentation
qui jusqu'alors ne se faisait que par campagne de comptage une fois l'année. Entre 2019 et 2020, du
fait de la gratuité sur une semaine de comptage en fin d'année (idem 2019), il a pu être constaté une
augmentation de 106 % de la fréquentation.
Le déploiement de la fibre :
Orange poursuit le déploiement de la fibre optique sur le territoire de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
63 % de clients sont raccordables à ce jour. Orange et ses sous-traitants terminent le raccordement des
secteurs, en réalisant du génie civil complémentaire, ou en posant un réseau aérien. L'objectif à
atteindre est que 92 % des clients soient raccordables sur l'année 2021.
Contrat de partenariat public-privé en éclairage public et équipements divers :
Le Contrat de Partenariat Public Privé éclairage public, signé le 10 février 2012 pour une durée de
15 ans, avec le groupement GARCZYNSKI TRAPLOIR /VINCI Energies France /ln 'Energies se poursuit.
Le contrat a permis :
•une diminution de 56 % de la consommation d'énergie par rapport au début du contrat grâce au
renouvellement du matériel et à l'extinction de 23h à 6h,
•plus d'l,28 millions de kWh économisés (équivalents à la consommation annuelle de 268 foyers
moyens),
• 93 % de luminaires vétustes du parc remplacés,
• 454 151 € HT de travaux confiés à des PME locales {62 % de l'engagement initial).
Budget annexe de la PELLANDIÈRE - Écoquartier « Rive Sud » :
Un crédit de 295 000 €sera repris afin de réaliser la voirie définitive et l'éclairage public de la rue et de
l'impasse Romy Schneider.
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Denis ROCHER, en charge du Commerce et des relations avec les entreprises :
Développement commercial :
En 2021, la ville lance le recrutement d'un manager de commerce qui aura notamment pour missions
d'animer et coordonner la mise en oeuvre d'actions liées à la stratégie de redynamisation du commerce
en centre ville.
Ce manager travaillera à la mise en oeuvre de l'office du commerce, une instance de concertation, de
propositions et d'actions; comme l'organisation et la programmation d'animations en centre-ville. Cet
agent travaillera également les aspects de communication liés au développement commercial du
centre-ville.
Cette année, en complément du manager de commerce, nous inscrirons également les crédits
nécessaires à la création d'une market-place dont le choix reste à finaliser.
Le soutien et l'attractivité du Coeur de Ville et de nos commerces passe également par l'embellissement
des devantures, nous proposerons donc une enveloppe annuelle pour le soutien à la rénovation des
devantures commerciales.
Le dynamisme sabolien passe également par les marchés hebdomadaires que nous allons développer
en 2021. La première action menée fin 2020, la redescente du marché du vendredi place Raphaël Élizé
18 dans un cadre réhabilité lui permet de retrouver son emplacement historique et symbolique. En 2021,
des crédits seront proposés pour la sécurisation de ce marché qui nécessite de couper la voie de
circulation aux véhicules.
Les autres marchés hebdomadaires feront également l'objet de réflexions sur leur identité, look,
organisation et autres axes si besoin.
Une réflexion est actuellement en cours avec le propriétaire de la " Maison de la presse" afin d'évoquer
le devenir de ce bâtiment. L' objectif serait d'une part d'assurer la réfection de cet immeuble stratégique
de la place Raphael Élizé et d'autre part d'y réaliser la " Maison du projet ".
Cet espace dans lequel nous envisagerions d'installer le cabinet SOL/HA , opérateur de l'OPHA-RU mais
également l'opérateur du Pays Vallée de la Sarthe en charge du déploiement de la Plate Forme
Territoriale de Rénovation énergétique ou bien encore le Conseil d'Architecture, d' Urbanisme et de
/'Environnement (CAUE} ... Ces organismes pourraient y tenir leurs permanences de proximité afin
d' apporter tous les conseils utiles aux propriétaires en vue de la rénovation de leurs logements du
"Coeur de Ville ".
*****
Manuela GOUR/CHON, en charge du Tourisme et de la Culture :
La Ville gère le camping municipal, qui n'a pu en 2020 ouvrir qu'en juin contre avril habituellement. Un
protocole d'entretien renforcé du site a pu être mis en place et la clientèle surtout pour la partie
hébergements locatifs a répondu présente. On peut en effet, noter que les recettes pour la partie
hébergements locatifs sont légèrement supérieures à 2019, pour une période d'ouverture plus courte
{829 nuits en 2019 contre 879 en 2020}. Il conviendra en 2021, d'étudier les possibilités d'installer de
nouveaux hébergements répondant ainsi à la demande de la clientèle.
Des travaux d'entretien et des mises aux normes seront prévus sur 2021 et 2022 pour répondre au
renouvellement du classement 3 * en 2022 et du label« Tourisme Handicap »courant 2021 .
Un autre lieu touristique important pour la commune est le port. La Ville ayant à cœur de ne pas voir
partir à moyen terme le dernier bateau promenade Sarthois du port de Sablé, elle a souhaité se porter
acquéreur de ce dernier. Un crédit de 205 000 € TTC sera proposé au BP 2021 et une recherche de
financement devrait permettre un reste à charge pour la commune d'environ 30 % de l'acquisition.
Des échanges sont en cours avec un partenaire privé, qui achètera le fonds et l'exploitera dans le cadre
d'un bail commercial.
En complémentarité à cet achat, la ville souhaite lancer une étude de requalification de l'offre
touristique autour du port dans le but de développer, si cela est possible, /'offre fluviale et fluvestre de
ce secteur. Il est ici précisé que l'ensemble de ces opérations importantes pour l'attractivité du Cœur de
Ville seront inscrites dans l'avenant 2021 du programme Cœur de Ville.
Les réflexions autour d'un parcours de découverte notamment patrimoniale de la Ville comme inscrit
dans les Actions Cœur de Ville, se poursuivront avec les différents partenaires intéressés par le projet.
Concernant le relationnel aux associations :
La Ville poursuivra son soutien aux associations en maintenant le budget des dernières années. Un
fonds de solidarité sera créé pour aider les associations culturelles en difficulté suite à la pandémie. Les
associations seront sollicitées pour s'adosser aux différentes manifestations dans la Ville et incitées à
promouvoir leurs actions sur Sablé.
Dans le cadre du programme Action Coeur de Ville, la Ville effectuera des travaux de réhabilitation du
54 - 56 Grande Rue afin d'accueillir le projet "Casa Feliz", tiers lieu d'innovation sociale. Après avoir
engagé les diagnostics amiante et la réfection de la couverture, il sera prévu des crédits pour refaire
entre autres la façade arrière du bâtiment, le changement des menuiseries extérieures, le chauffage,
19 les démolitions nécessaires et la réfection de certains planchers vétustes ... Le programme complet des
travaux devra faire l'objet d'une consultation. Le bien sera mis à disposition de l'association
gratuitement pour une durée de 30 ans pour la réalisation de ce tiers lieu.
La Ville continuera à fortement soutenir les festivals tels que Rock Ici Mômes, Nuits d'Eté et le Festival
de Sablé dans des versions revisitées tant sur la temporalité que sur leur contenu.
Comme chaque année, la Ville de Sablé-sur-Sarthe participera à l'organisation de la «Folle Journée en
Région » en avril (selon les conditions sanitaires) et y consacrera un budget équivalent aux autres
années ainsi que la mobilisation de plusieurs services.
La Ville s'attachera à proposer des lieux d'expositions temporaires.
Sur le volet du patrimoine écrit :
Concernant le Fonds patrimonial Pierre Reverdy, la Ville poursuivra, avec le soutien du Fonds Régional
d'Acquisition des Bibliothèques (FRAB) , son action d'enrichissement du Fonds Reverdy.
En plus du Fonds Pierre Reverdy, la ville souhaitera valoriser et faire connaître le fonds patrimonial des
archives. Pour cela, il sera prévu le recrutement d' un archiviste. Un budget de fonctionnement sera
également inscrit pour continuer l'archivage et la conservation initiés il y a quelques années.
La Ville participera annuellement aux Journées Européennes du Patrimoine.
Animations de la cité :
La Culture doit être un vecteur de développement local et de revitalisation de la Ville.
Tous les ans, Sablé- sur-Sarthe organise une vingtaine de manifestations réparties sur toute l'année afin
d'offrir aux saboliens des moments festifs qui ponctuent et animent la Ville.
En 2021, les manifestations seront reconduites et adaptées aux conditions sanitaires. Cette année sera
l'occasion de renouer avec la Fête lnterculturelle qui a lieu tous les 2 ans. Cette manifestation est
construite avec les associations pour promouvoir une culture différente à chaque édition . C'est un
moment fort de la vie sabolienne qui réunit toujours un nombre important de visiteurs.
Concernant le Forum des activités, depuis 2 ans maintenant il est élargi aux associations qui proposent
des activités pour tout type de public. Toutes les associations peuvent y être représentées.
Par ailleurs, dans le cadre des cinémas de plein air, il sera proposé, pour quelques séances d'organiser
un « avant cinéma », en lien avec les habitants du quartier et les associations qui le souhaiteront.
En 2021, il est proposé de faire évoluer la saison de /'Île mise en œuvre dans le cadre du programme
Cœur de Ville . Il s'agira non plus d'animer uniquement la rue de /'Île mais tout le centre-ville, au bénéfice
d'un périmètre plus large de commerces.
Pour cela, des premières parties de soirée seront proposées. Elles seront animées de spectacles de rue
mais aussi de programmations musicales, d'ateliers en lien avec les commerçants, les associations.
L'objectif étant de proposer aux saboliens une transition conviviale entre la semaine et le week-end.
Le Carnaval, la Fête de la Musique, la Fête Nationale, le marché de /'Avent, ou encore pendant la
période estivale des cinémas de plein air, des concerts de Music'Ado, seront autant de rendez-vous qui
viendront animer le centre-ville tout au long de l'année.
Des spectacles seront également proposés les samedis soirs à /'Espace Henri Royer.
Afin de promouvoir l'ensemble de ces évènements, une coordination entre les services de la Ville et le
tissu associatif sera mise en place. Cette transversalité sera le gage de la réussite de la Culture pour
tous, par tous, partout.
*****
20 Jean-Pierre FERRAND, en charge du Patrimoine Bâti et de /'Habitat:
Accompagnement du Pôle Culturel Saint-Denis :
Dans le cadre de la réalisation du Pôle Culturel Saint-Denis, la Ville de Sablé réalisera des travaux
destinés au Centre Culturel et à l'association L'Entracte, par délégation de maîtrise d'ouvrage à la
Communauté de Communes de Sablé. Il s' agit du réaménagement des bureaux de l'association
L'Entracte au rez-de-chaussée, à la création de bureaux au 1 er étage pour l'administration et à la
création d'un local de stockage et d' un atelier, en extension de la salle de spectacle Joël Le Theule.
Une participation pour la réalisation des travaux des espaces communs sera, également, versée à la
Communauté de Communes de Sablé par un fonds de concours.
Réfection de la façade de /'Hôtel de Ville :
Suite aux échanges menés avec /'Architecte des Bâtiments de France, les premières études seront
lancées en 2021 afin de restaurer la façade principale de /'Hôtel de Ville (façade avant et le pignon côté
r ue Michel Vielle) . Elles consisteront à réaliser le relevé de la façade et à retenir un architecte du
Patrimoine.
Accessibilité PMR :
Conformément à l'agenda d'accessibilité programmé (Ad'Ap), la mise en accessibilité des locaux se
poursuivra et concernera 21 sites de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Enveloppe Grande maintenance :
La Ville de Sablé-sur-Sarthe engagera des travaux de grande maintenance de son patrimoine bâti. lis
porteront sur :
•la remise à niveau de l'évacuation incendie de la Maison de /'Enfance,
•des travaux d'aménagement intérieur de l'école du Pré ,
• la réfection des éclairages de sécurité de la salle de spectacle Joël Le Theule.
Petits travaux neufs et maintenance :
Une enveloppe sera inscrite afin de répondre aux demandes de petits travaux neufs et maintenance,
du patrimoine bâti, dans les différents champs d'activités : scolaire, sport, loisirs, tourisme, bâtiments
administratifs ...
Développement de l'habitat :
Sarthe Habitat poursuit son projet pour la construction de 8 logements locatifs individuels dans le
quartier Rive Sud . Les permis de construire sont obtenus, une fois les marchés attribués, les travaux
débuteront pour une réception de ces derniers fin 2022.
Pour l'ancien foyer de la piscine, Sarthe Habitat a pu présenter son Avant Projet Définitif (APD) en fin
d'année 2020. Le projet prévoit la réhabilitation de l'ancien foyer avec une offre de 22 logements
locatifs du Tl au T3, la construction de 6 logements locatifs individuels et de 13 logements locatifs
intermédiaires. Le permis de construire doit être déposé courant du premier trimestre 2021 . Les travaux
dureront 28 mois soit une livraison en 2024.
Sarthe Habitat, souhaite démolir un immeuble, au 9 et 10 rue Fleury-sur-Orne. Le permis de démolir
sera déposé en 2021 et la démolition interviendra en 2022. Les immeubles restant de la rue Fleury-sur-
Orne commenceront à être réhabilités (intérieur et extérieur) en 2023.
En mai 2021, il sera engagé la réhabilitation de 153 logements, intérieur et extérieur des immeubles du
2 au 10 avenue de Bückeburg, 5 et 7 avenue de Bückeburg, 2 à 22 avenue André Cerisay.
2 1 Puis suivront début 2022, des travaux de réhabilitation de 50 logements au 31, 33, 35, avenue André
Cerisay.
Concernant le quartier de la Rocade, le plan d'investissement de Sarthe Habitat pourra permettre au
mieux, un début des travaux en 2024.
Pour le quartier Rive Sud, les lots libres de constructeurs au nombre de 20 sont à 50 % vendus,
3 réservés, il en reste donc 7 libres à ce jour .
Suite aux échanges, le Conseil Municipal prend acte de la tenue d'un débat sur les orientations
budgétaires pour 2021.
9) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE PERSONNEL COMMUNAL ENTRE LA VILLE DE
SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer une convention de
mise à disposition de personnel communal, entre la Ville de Sablé-sur-Sarthe et la Communauté de
Communes de Sablé-sur-Sarthe pour un agent du 14 décembre 2020 au 13 décembre 2021.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite
convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
10) MODIFICATION DE L'EFFECTIF BUDGÉTAIRE
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil de procéder à la modification de l'effectif
communal pour intégrer notamment les changements intervenus dans les différents services.
Vu l'avis du dernier comité technique.
A - Créations
Deux postes de brigadiers chefs principaux à temps complet {DGS - PM)
Un poste d'adjoint administratif à temps complet {DVACMT- SAP)
Un poste d'agent de maitrise à temps complet {DVAMCT- Moyens transversaux)
Un poste de rédacteur à temps complet {DGS-MEC)
B - Suppressions
Un adjoint technique à temps incomplet {28 h) (DESC - CGL T)
Un adjoint technique principal l ère classe à temps complet {DST - PJEP)
L'effectif budgétaire est modifié ainsi qu'il suit :
GRADES OU EMPLOIS CATÉGORIES EFFECTIF EFFECTIF
BUDGETAIRE BUDGETAIRE
au au
.. ~Y~Y~~.~. !..... .. gy~y~g~~ Directeur Général des services A 0 0
MODIFICATIO
NS
............................. ................................... .. ... ....................................... . .... ............................................................................................................................................................... FILIÈRE ADMINISTRATIVE
DONTTNC
Tl =Temps
incomplet
Att..a. .C.~ .é. .. P..rinc i pa 1 A 0 ................................................. ····························· ····················· ............. ... ........................ ······································· ....................... 0
Attaché A 1 1 ........................................... ......................................................................... ... . .. .... . ........................................... .... ................................ ....................................................................... ...............................................................................
R~dacteur principal 1 ère c.1. a..5.5.e ....................................... .. . ~ ................... .. .?................. .. ................ ?......................................... .. .. .. ........... .......... .... .. .. .. ................... . .... . ........ . ... . R~dacteur Principal 2 ème class . e ............................. . ................................~ .........................................Q .. . 0 Rédacteur B 1 2 +1 ········································ ................ .. ... ..... ................................................................ .............. . .................................... .
. .P.'9.J?.i~~ . ~9..11:1 .i. ~. is.~r.~~i .t.. ~ .~. ~!:l ~i p .a. . 1 ..d..~J ~ .'.~ ..c.' .a. .5.5.~ . ··· ··· ç ·········· ············ .. .. ... .?............ .... ................... .?. .... .
. P.'9.J?.i~. ~ ..P.'9. .rr.'i. !:li .S.~r.~~ .i.t.. ~!i!:l~ipa. .1 ci.~..? ~~.~.c.la.s. s.~ .. c 5 ............................... ...... ......... ........... .. ............. 1 Tl 85.71 %
...t.'9.)?. i ~. ~ ..P.'9..rr.1.i.!:li s. ~r.~~ .i.f. .... . . .. . . ....... .. .... ............ . c 3 4 +1 .................. .... ......... .... .... 1Tl80 % Autres (préciser)
TOTAL (1) 14 16 +2
22 FILIÈRE TECHNIQUE
A 0 0
In gé ni eu r ............ ......... ......... .... A 0 0 .............................................................................................................................................. B 4 4 ...... ::r.e.. C.. ~ . ~. i .C. i .e. . ~. Pr. in.C.ipa.1 ..
Tec hnicien principal de 2ème classe B 0 0
..... . FJ~.1.~Fl_~.!.~~f!~Jg~~.f~LJ.i.f.'!.J.. ....................................... ··················· ..................... ........... ...... .. Tec hnicien territorial B 0 0 ................................................ .. ..................................... . ...... .............................. .. ........... ........... . .................... ... ...
Agent de . ~. a.. î.tr i se pr in ci pal . .. ....... . . S... . ....... .........~ ......................................~......... .
.. .. P.-~e. .n. .t.. ~ .e. .. ~. a..î.t.r. i ~e. . . . S. ... .. 3 ............ ......................~. ..... ... ~. 1
Adjoint techniq ue pr in cipal de 2ème classe
c
c
27 ....................................................
22
26 -1
22 1 Tl 82 .86 %
1 Tl 80 %
. . ............................ . . .. .. 1. . ::r. 1 .~. 5.J . ~ .~ ..
Adjoint technique c 25
Autres {préciser)
TOTAL (2) 85
FILIÈRE SOCIALE
24
84
-1
-1
3 Tl 65 %
Tl 97 .14 %
.......................................... ................................................. . ...... .......................... . ............ ...... ................................................................................ .. ............... ............................................................... Assistant socio- éd ucat if 1ère classe A 0 0 ................. ................. ........................... ...................................... ............................ ............................. ............................. ... ...............................................................................
Cadre de Santé A 0 0
Éd ucateur de Jeune s Enfants chef .................................... .
~ .cl.IJ. C.a. .~e.l:l .r.. ~e. ..Jeunes Enfantsyrincipal ............. .
Éd ucateur de Jeu nes Enfants
A
A
A
0 0
0 0
0 ........................................................................................................... ······················ 0
0
...........................................
Moniteur Éducateur C ···················· ........... .
c 4 ATSEM princiP. a. .1 .. c:! .~} ~'.e.. classe ................... ................. ... .. ............................ ········· .......................................... ..
ATSEM principa.1de.. ?è'.".e ~. l a.~. 5.e. .............................. . ...... Ç 3
Autres (pr éc iser)
TOTAL (3)
FILIÈRE SPORTIVE
.. . ~ . c:!Y C. a.~~l:lr c:!~~.'.'. P.. ?. . .P.. r.in.C. i.P..a..1 .
. .. ~ .c:!.~ cateu r des .'.'.P..?. . .P..r.i.n..C.i.P..a..1. de .. ? è~~ ..c. .1.a. .5. ~ .e
Éducateur des Activités Phy siqu es et
...... 5..P..
Opérateur des Activités Phys iques et
.5..P..
Opérateur des Activit és Phy siqu es et
B
B
B
c
c
. 5.. P..
Sportives
TOTAL (4)
FILIÈRE ANIMATION
7
0
0
0
0
0
0
0
0
4 ........................ ....... ... ... ........ .
3
7
0
0
0
0
0
0
0
0
0
........... .................................................................. .... ............................................................... ............................................................................................... ..... ...................... ............. ...
P.-n.i~. a.~e.l:lr.P.r..i. ~~ipa.I cj~} ~'.~ C. l a.~5.~ . ........ . ..........~ .. ................................ 1............................... } . . ..... . .. .. P.-.n.. i.~. a.~e.l:lrpri~~.i.P..a..1...d..~.. ?. ~ .'.".e.. ~la.~ .5.e. . B............................................ 9. ................. .......... . ... ... .... .0...... ...... .................................. . Animateur B
... ... P.-c:!).()i~.~ ..
P.-c:!).
..... .. P.-c:!).oint d 'a nimation
Autres {préciser)
c
2 2
2 2 ........ .. ..... .... ....... ........................................................
0 0
0 0
TOTAL (5) 5 5 0
POLICE MUNICIPALE .............................................................................. .
Chef de service de police municipa le principal
de 1ère classe
B 0
......................... ... ........ .... .......... ... ... .... .................................. . ................................................... .. .... .. ..... .... ... ... ........ ...... Chef de service de police municipale principal
de 2ème classe .............................................. ....................... ..
B 0
...S.~~~ . cl. ~.. 5.. e.f':' i C.e. c:!~ . Y()l . ic.e. ..tv.1 . ~~iC.ipa.I~ . . ........................ . ~ ...................... ... . g. .
Br i gad i er.~.Ç.~. e.f. . principa 1 ............................................... ........ .
Gard ien Brig ad ier
TOTAL (6)
TOTAL GÉNÉRAL
(1+2+3+4+5+6+7+8)
CONTRATS DE DROIT PRIVE
Apprentis
TOTAL
c
c
6
6
4
5
9
120
0
0
0
6
5
11
123
6
6
+2
+2
+3
23 Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la modification de l'effectif ainsi défini et d'autoriser
Monsieur le Maire, ou son représentan t, à signer avec les agents les arrêtés ou contrats correspondants.
Délibération adoptée à l'unanimité.
11} ACTUALISATION DU RÉGIME INDEMNITAIRE DES AGENTS PUBLICS PERMANENTS
Monsieur le Maire rappelle l'article 20 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires qui précise que « les fonctionna ires ont droit, après service fait, à une rémunération
comprenant le traitement, le cas échéant, le supplément familial de traitement, ainsi que les primes et indemnités instituées par un texte législat if ou réglementaire.
Les indemnités peuvent tenir compte des fonctions, des résultats professionnels des agents ainsi que de la performance collective des services.
La partie de rémunération d'un agent composée de primes et d'indemnités, appelée reg1me indemnitaire, peut êt re librement décidée par l'assemblée délibérante, dans la limite des plafonds fixés par l'État, pour une mise en œuvre par l'autorité territoriale.
Le décret n ° 2014-513 du 20 mai 2014 a créé un Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de /'Expertise et de /'Engagement professionnel {RIFSEEP} .
Ce régime indemnitaire se substitue progressivement à /'ensemble des dispositifs de régimes
indemnitaires ayant le même objet et concerne tous les fonctionnaires .
Pour mémoire, le RIFSEEP est composé de deux parts distinctes :
a) L'indemnité de Fonctions, de sujétions et d'expertise (IFSE)
b} Le Complément Indemnitaire Annuel {CIA}
a) une part fixe {IFSE) liée au poste, aux fonctions et à l'expérience professionnelle.
Son montant est déterminé selon le niveau de responsabilité et d'expertise. L' IFSE étant liée au poste de l'agent, chaque poste de la collectivité a été classifié et réparti dans différents groupes de fonctions :
Classification des emplois
Pour les filières administratives, techniques, culturel/es, sportives, sociales et médico-sociales.
Catégorie A
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 DGS, DGST et emplois de direction
Groupe 2 Fonction de direction adjointe, responsable d'un ou plusieurs services
Groupe 3 Chargé de mission, fonction de coordination, de pilotage, d'expertise
24 Catégorie B
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 Responsable ou responsable adjoint d'un ou plusieurs services, direction d'une structure
Groupe 2 Coordination, pilotage, instruction avec expertise, assistance de direction
Catégorie C
Groupes de fonctions Emplois
Groupe 1 Responsable d'équipe, expertise complexe et exposée
Groupe 2 Agents ayant des fonctions techniques, administratives, culturelles, d'animation, médico-sociales ... sans encadrement
b) une part variable (CIA} liée à /'engagement professionnel et à la manière de servir.
Ce comp lément est facultatif et peut varier d'une année sur l'autre. Son éventuel versement tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir des agents, appréciés au moment
de l'entretien professionnel annuel. Les attributions individuelles, non reconductibles automatiquement d'une année sur l'autre, peuvent être comprises entre 0 et 100 % du montant
maximal fixé pour les agents de l'État. Ce complément indemnitaire annuel peut être versé
plusieurs fo is par an.
Le Conseil Municipal avait délibéré le 17 décembre 2018 pour l'instauration du RIFSEEP à compter du 1er janvier 2019, dans la limite des plafonds autorisés, pour tous les agents éligibles. Une nouve ll e délibération a été prise le 21 mars 2019 puis le 27 juin 2019 pour tenir compte de
modifications règlementaires.
Certains cadres d'emplois demeuraient toutefois toujours dans l'attente de la parution de décrets
Ministériels pour permettre l'utilisation du RIFSEEP au bénéfice de tous les agents. Ces agents ont
donc continué, dans l'attente, à percevoir leur régime indemnitaire dans les mêmes conditions
qu'auparavant.
Le décret est paru le 27 février 2020; les agents des cadres d'emplois suivants pourront éga lement
bénéficier du RIFSEEP :
Ingénieurs,
Techniciens,
Educateurs de jeunes enfants,
Puéricultrices,
Cadre de santé paramédicaux,
Auxiliaires de puériculture,
Conseillers des Activités Physiques et Sportives.
Il convient donc de les ajouter à l'annexe de la délibération.
Les membres du Comité Technique Paritaire ont été informés de cette actualisation lors de la réunion
du 17 décembre dernier.
25 Monsieur le Maire propose d'instaurer les règles du RIFSEEP à compter du 1 er mars 2021 et sollicite le
conseil Municipal pour :
- Instaurer les nouvelles règles permises par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 relatif au
régime indemnitaire des agents de la fonction publique territoriale.
- Inscrire les crédits correspondants à l'ensemble des dispositions sus mentionnées au budget de
la collectivité.
Délibération adoptée à l'unanimité.
12) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AVEC LE CENTRE SOCIAL VOYAGEURS 72
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec le Centre social
Voyageurs 72, représenté par Madame Anne-Marie HA TTON, Directrice, pour la mise à disposition
gratuite d' un bureau d'une surface utile d'environ 10 m 2 équipé d'un espace d' attente dans les locaux
municipaux de la Maison de /'Enfance et de la Famille situés 10 avenue des Bazinières.
Il propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre gratuit à compter du
17 février 2021, pour y effectuer des permanences au bénéfice de nos concitoyens.
La convention sera renouvelée annuellement par reconduction expresse dans la limite de 12 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d'approuver les termes de la convention;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
13) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX AVEC L'ASSOCIATION UFC QUE CHOISIR
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec /'Association UFC Que
Choisir représentée par Madame Evelyne GAUBERT, Présidente, pour la mise à disposition gratuite d'un
bureau surface utile d'environ 12 m 2 équipé d'une table, de chaises, d'un espace d'attente et de toilettes
publiques attenantes dans les locaux de la Maison de l'enfance situés 10 avenue des Bazinières à Sablé-
sur-Sarthe appartenant à la Commune de Sablé-sur-Sarthe.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit consentie à titre
gratuit à compter du 1er janvier 2021, pour effectuer des permanences au bénéfice des habitants de
Sablé.
Elle sera renouvelée par reconduction expresse par période annuelle dans la limite de 12 ans.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d'approuver les termes de cette convention;
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
14) CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDES POUR LE MARCHÉ DE FOURNITURE DE SERVICES
DE TÉLÉCOMMUNICATIONS FIXES ET MOBILES
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les articles L 2113-6 à L 2113-8 du Code de la
Commande Publique, permettent la constitution d'un groupement de commandes entre pouvoirs
adjudicateurs pour lancer des marchés publics pour des besoins de même nature.
26 Une convention constitutive signée par les membres du groupement, définit les modalités de
fonctionnement du groupement et notamment la désignation d' un coordonnateur parmi les membres
du groupement, ayant la qualité de pouvoir adjudicateur.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal la création d' un groupement de commandes
composé de la Ville de Sablé-sur-Sarthe, la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe et le
Centre Communal d'Action Sociale de Sablé-sur-Sarthe pour le marché de fourniture de services de
télécommunications fixes et mobiles.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- de désigner la Ville de Sablé-sur-Sarthe coordonnateur du groupement,
- d' autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention à intervenir entre la
Ville, la Communauté de Communes et le Centre Communal d'Action Sociale de
Sablé-sur-Sarthe.
Délibération adoptée à l'unanimité.
15) SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU CFSR - LES RIVES DE SABLÉ
(Madame Manuela GOUR/CHON et Messieurs Nicolas RENDU et Alain PONTONNIER en leur qualité
d'élus, représentants de la Ville, ne peuvent part iciper au vote et n'assistent pas à la présentation de
cette délibération).
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de verser à /'Association« CFSR - LES RIVES DE SABLÉ »
une subvention exceptionnelle de 30 000 €pour couvrir une charge exceptionnelle non provisionnée.
Il propose au Conseil Municipal, pour la subvention ci-dessus mentionnée :
- de s'engager à inscrire, au moins, les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à les mandater sur l'exercice 2021,
- d'autoriser la Comptable publique à verser ladite somme à /'Association .
Délibération adoptée à l'unanim ité .
16) ÉTABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT PRIVÉ : ÉCOLE SAINTE ANNE - SAINT VINCENT - CONVENTION
DANS LE CADRE OU CONTRAT D'ASSOCIATION N° 98
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu' une convention a été signée le 25 mars 1970 entre
la Ville et les écoles privées Sainte Anne et Saint Vincent, convention placée sous le régime défini par la
loi du 31 décembre 1959 et le décret n° 60.390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple conclu entre
l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
Le 13 décembre 2002, l'école privée Sainte Anne - Saint Vincent a signé un contrat d'association avec
l'Etat, n ° 98, sous le régime défini par la loi du 31 décembre 1959, modifiée et complétée par les lois de
1983 et 1985. Ce contrat d'association a été modifié par 4 avenants en 2005 (2) , 2006 et 2008.
Une convention a été établie en 2014 pour régir les rapports entre la Ville et les écoles privées et
notamment :
les modalités concernant le forfait communal pour les classes sous contrat d'association ;
qu'un représentant de la commune sera invité aux réunions du Conseil d'Administration de
l'OGEC Sainte Anne - Saint Vincent dont l'ordre du jour porte sur l'adoption du budget des
classes sous contrat d'association.
27 Elle prévo it par ailleurs que deux rencontres seront mises en place entre la Ville et l'école privée chaque
année scolaire, l'une au 1 er trimestre scolaire, en octobre, l'autre au second trimestre scolaire, en ma rs,
pour assurer le suivi du bon déroulemen t de la convention.
La convention étant arrivée à son terme, Monsieur le Maire propose de la renouveler pour une durée
de 6 ans.
li est proposé au Conseil Municipal :
)> d'approuver les termes de la convention
)> d'aut oriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer ladite convention
Délibérat ion adoptée à l'unanimité.
17) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY - AVENANT
FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1°' JUILLET AU 31AOÛT2020
Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les
termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental
de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville
de Sablé-sur-Sarthe.
Comme précisé à /'article 3 de cette convention, un avenan t doit être conclu chaque année scolaire afin
de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2019-2020, les avenants sont conclus par
période trimestrielle.
Pour la période du 1 er juillet au 31 août 2020, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe au collège
Reverdy s'élève à: 704,80 €.
li est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire , ou son représentant, à signer
/'avenant pour la période du 1er juillet au 31 août 2020.
Délibération adoptée à l'unanimité.
18) CONVENTION D'UTILISATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU COLLÈGE REVERDY - AVENANT
FACTURATION POUR LOCATION POUR LA PÉRIODE DU 1°' SEPTEMBRE AU 31 DÉCEMBRE 2020
Monsieur le Maire informe que, lors de sa séance du 18 mai 2001, le Conseil Municipal a approuvé les
termes de la convention passée entre la Ville de Sablé, le Collège Reverdy et le Conseil Départemental
de la Sarthe, fixant les conditions d'utilisation des équipements sportifs du Collège Reverdy par la Ville
de Sablé-sur-Sarthe.
Comme précisé à l'article 3 de cette convention, un avenant doit être conclu chaque année scolaire afin
de fixer la contribution de la Ville. Pour l'année scolaire 2020-2021, les avenants sont conclus par
période trimestrielle.
Pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2020, la somme due par la Ville de Sablé-sur-Sarthe
au collège Reverdy s'élève à : 2 859,32 €.
li est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'avenant pour la période du
1 er septembre au 31décembre2020.
Délibération adoptée à l'unanimité.
28 19) CONVENTION LIANT LES LYCÉES, LE CONSEIL RÉGIONAL ET LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE - ANNÉE
2021 - TARIFS DE LOCATION DES ÉQUIPEMENTS SPORTIFS DU LPO RAPHAËL ÉLIZÉ À LA VILLE DE
SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire indique qu'il convient de fixer les conditions d' utilisation des équipements sportifs
du LPO Raphaël Élizé par le biais d' une convention entre le Conseil Régional, le lycée et la Ville de
Sablé-sur-Sarthe.
La convention est conclue pour une durée de 1 an.
~ Les tarifs horaires de location des installations, pour l'année 2021, sont les suivants:
Tarifs 2021 Tarits 2020
Évolution
Grande salle (40x20 m) : 9,12€ 8, 81 € 3,52 %
supplément chauffage à l'année 2,53€ 2,44 € 3, 69 %
supplément gardiennage 6,36€ 6, 14€ 3, 58 %
Petite salle ou salle spécialisée : 5,51 € 5,32 € 3, 57 %
Installations de plein air : 10,60€ 10, 24 € 3,52 %
Installations spécifiques : 24,39€ 23, 56 € 3,52 %
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, :
- à signer la convention pour l'année 2021,
- à verser au lycée une contribution financière pour l'année 2021 correspondant à l'utilisation des
installations sportives.
Dél ibération adoptée à l'unanimité.
20) CONVENTION D'OCCUPATION DE LOCAUX MUNICIPAUX À DESTINATION DU COMITÉ
DÉPARTEMENTAL OLYMPIQUE ET SPORTIF DE LA SARTHE (COQS)
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que le Comité Départemental Olympique et Sportif de
la Sarthe (CDOS} , souhaite organiser sur Sablé des séances de gymnastique dans le cadre du dispositif
« Osez Bouger » qui consiste à proposer gratuitement à des personnes en situation de fragilité sociale
(personnes en situation de précarité, demandeurs d'asile, personnes souffrant de problèmes
d'addictions, etc.) des créneaux d'activités physiques et sportives spécifiques encadrés par des
éducateurs sportifs professionnels des associations sportives locales.
À travers la pratique sportive, l'objectif est de rompre avec /'isolement, d'agir sur la remobilisation des
personnes, leur bien-être, leur autonomie afin de favoriser d' autres démarches d'insertion, de
promotion de la santé et de prévention.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de mettre gracieusement à disposition la salle
Jean- Michel Bazire, les jeudis du 11 mars au 24 juin 2021 inclus puis du 2 septembre au
16 décembre 2021 inclus, de 10 heures 30 à 11 heures 30, hors vacances scolaires et jours fériés.
À ce titre, il convient de passer une convention avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de
la Sarthe pour la mise à disposition à titre gratuit de la salle Jean- Michel Bazire.
Il précise que l'éducateur mis à disposition pour encadrer l'activité dépend de l'association Sablé
Gymnastique.
29 Il est proposé au Conseil Municipal:
d'approuver les termes de la convention
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer la convention de mise à disposition
de la salle Jean-Michel Bazire avec le Comité Départemental Olympique et Sportif de la Sarthe
Délibération adoptée à l'unanimité.
21) CONVENTION DES CENTRES DE FORMATION TECHNIQUES ET SPORTIFS - ANNÉE 2021
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que, par délibération du 28 septembre 2001, il a été
mis en place une charte des Centres de Formation Techniques Sportifs {CFTS} fixant le cadre du
partenariat entre les associations et la Ville de Sablé-sur-Sarthe, notamment pour faciliter l'accès des
jeunes à la pratique sportive.
Dans ce cadre, il propose de reconduire la convention de fonctionnement annuelle qui fixe les modalités
des relations partenariales entre les associations signataires et la commune, pour les CFTS.
Monsieur le Maire précise que cette convention a pour but d'engager :
P. chaque association à promouvoir son sport en direction des enfants et respecter un certain nombre
de conditions ;
P. la Ville de Sablé-sur-Sarthe à soutenir les associations en fonction du budget global alloué, du nombre
d'adhérents et de la spécificité de chaque discipline.
Il convient d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer les conventions à intervenir
avec les associations signataires pour l'année 2021 :
- Canoë kayak club Sablé - Club Alpin Français
- Cercle d'escrime - Sablé Basket
- Les Goélands - Sablé Football Club
- Sablé Gymnastique - Sablé Volley-ball
- Sablé Smash'n'bad (badminton) - Envol
- Hand Ball club Sablé - Tennis Club Sablé
- Judo club Sablé - Tennis de table de Sablé
- Pétanque sabolienne - Viet vo dao Sablé
- Club d'Athlétisme
Délibération adoptée à l'unanimité.
22) DISPOSITIF D'AIDE À L'ACHAT DE VÉLO À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE (VAE)
Monsieur le Maire rappelle au conseil qu'une aide de l'Etat à l'achat d'un vélo à assistance électrique
{VAE} existe depuis février 2017 . Depuis le 1 er février 2018, l'aide de l'Etat ne peut être octroyée qu'en
complément d'une aide d'une collectivité locale.
Afin de favoriser l'accès aux modes de déplacement doux pour ses habitants, la Ville de
Sablé-sur-Sarthe souhaite poursuivre le dispositif d'aide à l'achat de VAE.
Les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'achat d'un VAE sont :
30 • L'aide s'applique à toute personne physique majeure ayant son domicile en France, sous
réserve qu'elle soit non -imposable (l'année précédant la demande},
• La collectivité locale cofinance l'aide de l'État,
• L' aide de l'État ne peut pas être supérieure à celle de la collectivité locale,
• Le cumul des 2 aides ne peut pas aller au-delà de 20 % du coût d'acquisition. Il est plafonné à
200€,
• L' aide est uniquement valable sur un achat de VAE neuf,
• Le VAE ne doit pas utiliser de batterie au plomb,
• Cette aide sera versée une seule fois aux personnes physiques (y compris s'il y a plusieurs achats
successifs),
• Il n'y a pas de restriction par foyer,
• Le VAE ne doit pas être vendu dans l'année suivant son achat,
• Si le VAE a été acheté à l'étranger, la facture doit être traduite par un traducteur assermenté,
• La demande d'aide devra être fai te sur le site de /'Agence de Service et de Paiemen t (ASP} et
les documents suivants seront nécessaires :
o formulaire « Bonus vélo» (site de l'ASP} ,
o un justificatif de domicile de moins de 3 mois,
o une copie de la pièce d'identité,
o une copie de la facture du vélo électrique {la facture doit être impérativement au nom du
bénéficiaire de l'aide et doit comporter les mentions suivantes : mention « vélo à
assistance électrique », marque, N° de série du vélo, composition de la batterie et
puissance du VAE} ,
o une copie de l'avis de non-imposition de l'année précédant la demande.
Il est proposé de poursuivre l'attribution d' une aide de la Ville de Sablé-sur-Sarthe de 10 % du montant
de l'achat TTC, à hauteur maximale de 100 €par VAE .
Exemple : pour un VAE d' un coût d'achat de 1100 €, le cumul d'aide sera de 200 €maximum, avec une
aide de l'Etat de 100 €et une aide de la Ville de Sablé-sur-Sarthe de 100 €.
Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au conseil d'élargir l'ai de aux personnes physiques dont les
revenus sont imposables, à hauteur de 10 % du montant de l'achat TTC avec également un maximum
de 100 €par VAE, en respectant les mêmes conditions d'achat précisées ci-dessus sauf la copie de l'avis
de non-imposition (l 'octroi de l'aide de l'Etat ne s'appliquant pas).
Il est précisé que l'aide ne peut être octroyée qu'aux habitants de la Ville de Sablé-sur-Sarthe.
Il est rappelé que ce dispositif d' aide a été mis en place par délibération du 24 septembre 2018 pour la
période allant jusqu' au 31décembre2020 .
Monsieur le Maire propose de poursuivre cette aide sur 2 ans et d'inscrire au budget une enveloppe
annuelle de 5 000 €sur les deux exercices 2021 et 2022.
Il est proposé au Conseil Municipal de valider la poursuite de ce dispositif d' aide à l'achat de vélo à
assistance électrique.
Délibération adoptée à l'unanimité.
23) CONVENTION RELATIVE AUX ACCÈS AU CHÂTEAU DE SABLÉ-SUR-SARTHE ENTRE LA VILLE DE
SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA BIBLIOTHÈQUE DE FRANCE (BNF)
Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe a vendu à l'Etat, Ministère de la Culture et de la
Communication, les parcelles cadastrées, section BC n°463 - 548 et 550 pour une superficie totale de
34 à 64 ca, sises lieu-dit Le Château à Sablé-sur-Sarthe,
31 Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe reste propriétaire de l'ensemble des parcelles cadastrées
BC n ° 322-331-338-464- 466 -467 autour du lieu- dit Le Château,
Considérant que la Ville de Sablé-sur-Sarthe souhaite valoriser auprès du public le Château et son parc,
tout en facilitan t le fonctionnement des services implantés par la BNF au sein du Château,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler la convention passée entre la Ville de
Sablé-sur-Sarthe et la Bibliothèque Nationale de France relative aux accès au Château de
Sablé-sur-Sarthe.
Cette convention est consentie gratuitement à la Bibliothèque de France pour une durée de 10 ans à
compter de la date de signature.
Il est proposé au Conseil Municipal:
- d' approuver les termes de la convention,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant à signer ladite convention.
Délibération adoptée à l'unanimité.
24) SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT À VERSER - BUDGET PRIMITIF 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les crédits inscrits au Budget 2020 pour les
subventions d'équipement à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe à recevoir et à verser
ont été les suivants :
_Q_f?jt?_~: investissements communs {logiciels, matériels informatiques, téléphones et photocopieurs)
Participations à recevoir
- Participation 2020 prévue (Crédit nouveau au Budget Primitif 2020) 23 000, 00€
Participations à verser
- Participation 2020 prévue {Crédit nouveau au Budget Primitif 2020) 130000, 00€
Il précise que de nombreuses dépenses n' ont pu être réalisées en 2020 et qu'elles seront reprises aux
Budgets Primitifs 2021 car elles sont toujours nécessaires.
Les participations définitives pour les dépenses 2020 sont connues et s'élèvent à :
- Participation à recevoir sur les investissements communs 22 074, 60€
- Participation à verser sur les investissements communs 27 903,44 €
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de l'autoriser à recevoir et à verser les subventions
d'équipement à la Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe, sur l'exercice 2021 .
Les crédits figurent en restes à réaliser (que l'on peut aussi appeler «Restes à Payer ») Recettes et
Dépenses au 31 décembre 2020 de chacune des deux collectivités.
Délibération adoptée à l'unanimité.
25) GESTION PATRIMONIALE - IMPUTATION DES DÉPENSES EN IMMOBILISATIONS - EXERCICE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'un arrêté du 26 octobre 2001 du Ministère de
/'Intérieur a précisé les règles d'imputation en immobilisations pour le secteur public local.
32 Il est précisé dans cet arrêté que :
- le seuil au-dessous duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste v1see à l'article 2
comptabilisés en section de fonc t ionnement est de 500 € depuis le 1 er janvier 2002. Ce seuil
correspond au montant unitaire toutes taxes comprises d'une acquisition.
- la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature quelle que soit leur valeur
unitaire figure en annexe du présent arrêté. Cette liste peut être complétée chaque année par
l'assemblée délibérante de la Collectivité s'agissan t des biens meubles d'un montant unitaire inférieur
au seuil fixé à l'article 1 er, sous réserve que ces biens revêtent un caractère de durabilité et ne figurent pas explicitement parmi les comptes de charge ou de stock. Cette délibération cadre annuelle est
complétée, le cas échéant, par délibération expresse.
Monsieur le Maire propose donc de retenir la liste des biens meubles constituant les immobilisations et
figurant dans les conditions ci-après.
Délibération adoptée à l'unanimité .
26) AJUSTEMENT DE L'INVENTAIRE DU PATRIMOINE ET RÉGULARISATION DE COMPTES À COMPTES -
EXERCICE 2021
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 18 décembre 1998 sur l'ajustement
de l'état de l'actif au 31 décembre 1997.
Suite à cette délibération, il a été procédé au rapprochement du fichier des immobilisations de l'ordonnateur avec celui du comptable.
L'actif total de la collectivité correspond donc désormais avec celui du comptable public.
Cependant, il apparaît encore quelques écarts dans la répartition des biens inventoriés entre les
différents numéros de comptes utilisés.
Afin d'avoir un état de l'actif conforme à l'instruction M14, il est proposé que les corrections nécessaires
soient effectuées et que des opérations d'ordre non budgétaires soient passées par le receveur, sur
l'exercice 2021, au vu de cette délibération.
Aussi, il est proposé d'autoriser le comptable public à constater, sur l'exercice 2021, les opérations
d'ordre non budgétaires, afin de rétablir à cette date, les comptes de l'actif patrimonial de la
collectivité.
Délibération adoptée à l'unanimité.
27) GESTION PATRIMONIALE - SORTIE DE L'ACTIF DES BIENS DE FAIBLE VALEUR
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal que les biens de faible valeur inscrits à l'actif au 31 décembre 2019 peuvent être sortis de l'actif comptable sur l'exercice 2021.
Cette procédure expressément prévue par /'Instruction M14 (art. 2113 du chap. IV titre Ill du tome 2) a pour but de simplifier le suivi et la gestion comptable des immobilisations de très faible valeur.
Bien entendu, l'intégralité de ces biens reste la propriété de la Collectivité et les services continuent à
les utiliser tant que leur état d'utilisation le permet.
Enfin, il est rappelé que ces biens sont amortis sur une période de 1 an et que la valeur comptable des
biens dont la liste est annexée à la présente est égale à O. Il s'agit de 2019.
Délibération adoptée à l'unanim ité .
33 28) CONVENTION TRIPARTITE VILLE - COMMUNAUTÉ DE COMMUNES ET SIAEP SARTHE ET LOIR POUR
CONTRIBUTION AUX FRAIS D'ADMINISTRATION ET DE PERSONNEL
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération du 24 février 2014 et celle du 27 juin
2019 avec le Syndicat Intercommunal d'Alimentation en Eau Potable {SIAEP} SARTHE et LOIR, syndicat
qui n' a pas de moyens propres pour son fonctionnement et utilise les compétences d'agents de la
Commune de Sablé-sur-Sarthe et de la Communauté de Communes, ainsi que les locaux et les moyens
matériels de la Ville.
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la création au 1er janvier 2020 du Syndicat Mixte
d' Alimentation en Eau Potable {SMAEP} Sarthe et Loir qui remplace le Syndicat Intercommunal
d' Alimentation en Eau Potable {SIAEP} SARTHE et LOIR.
Comme le précédent, le SMAEP n'a pas de moyen propre pour son fonctionnement et utilise les
compétences d'agents de la Communauté de Communes et de la Commune de Sablé-sur-Sarthe, ainsi
que les locaux et les moyens matériels de la Ville.
Les prestations fournies par la Communauté de Communes et la Commune de Sablé-sur-Sarthe au
SMAEP donnent lieu à la prise en charge de contributions forfaitaires annuelles par le SMAEP.
Depuis l'adoption du schéma de mutualisation, les agents qui interviennent pour ce syndicat sont
communautaires, les moyens matériels étant répartis entre la Commune et la Communauté de
Communes.
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal de passer une convention tripartite pour 2020 et
les années suivantes entre la Commune de Sablé-sur -Sarthe, la Communauté de Communes et le
Syndicat Mixte d'Alimentation en Eau Potable {SMAEP} Sarthe et Loir pour tenir compte de cette
nouvelle situation.
La contribution globale resterait identique à celle de 2019 appliquée au SIAEP et resterait fixée
provisoirement à 42 090 €, répartie comme suit:
- Communauté de Communes 28 369€
o l ère part 28 369 €
o 2nde part - €
- Ville de Sablé-sur-Sarthe 13 721 €
o l ère part - €
o 2nde part 13 721 €
JI est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de la convention 2020 jointe en annexe,
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention avec la Communauté
de Communes et le S.M.A.E. P. SARTHE et LOIR.
Délibération adoptée à l'unanimité.
29) CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE SERVICES ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LE
CCAS DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire rappelle que la Ville de Sablé-sur-Sarthe développe, depuis le mois de juillet 2017,
un Espace de Vie Sociale {EVS} implanté sur le quartier de Montreux .
JI précise que pour une bonne organisation et rationalisation, il est nécessaire de fixer les conditions et
modalités de mise à disposition de certains services du CCAS au profit de la Commune, dans la mesure
où ces services sont nécessaires à la gestion et l'animation de /'Espace de Vie Sociale« Le trait d'union
».
34 C'est pourquoi Monsieur le Maire propose de renouveler la convention pour une nouvelle période de 3
ans qui couvre les années 2021-2023 et fixer le montant que le CCAS refacturera annuellement à la
Commune, soit 22 950 €.
Il est demandé au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer et d'autoriser Monsieur le Maire, ou son
représentant, à signer tout document relatif à ce dossier.
Délibération adoptée à l'unanimité.
30) SUBVENTION OPÉRATION «FAÇADES ET DEVANTURES COMMERCIALES» / DOSSIER DEVANTURE
RESTAURANT« LA TERRASSE»
Vu le règlement de /'opération« Façades et Devantures commerciales» approuvé par délibération en
date du 9 avril 2018,
Vu le dossier complet de demande de subvention déposé par la SARL HIBISCUS, représentée par
Monsieur Yann COZIC, pour la rénovation de la devanture de l'établissement« La Terrasse» situé 3
bis rue de /'Île à Sablé-sur-Sarthe,
Vu la validation du dossier par /'Architecte des Bâtiments de France en date du 9 décembre 2020,
Monsieur le Maire rappelle que conformément au règlement « Façades et Devantures
commerciales » voté lors de la séance du 9 avril 2018, la Ville soutient les opérations de rénovation
de façades et devantures commerciales comprises dans un périmètre précis afin de valoriser l'image
et l'attractivité du centre-ville et de préserver le patrimoine architectural.
La SARL HIBISCUS a réalisé des travaux de rénovation de la devanture du restaurant « La Terrasse »,
situé 3 bis rue de /'Île à Sablé-sur-Sarthe, pour un montant de travaux de 3 105,00 € HT.
Le règlement précité prévoit une subvention de 30 % du montant HT des travaux, soit une aide
possible de 931,50 €.
Considérant que le dossier complet déposé par la SARL HIBISCUS respecte le règlement de l'opération
« devantures commerciales »,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de bien vouloir accorder une subvention de 931,50 €
à la SARL HIBISCUS, représentée par Monsieur Yann COZIC.
Délibération adoptée à l'unanimité.
31) PROGRAMME DE RÉNOVATION DES DEVANTURES COMMERCIALES -VALIDATION DU RÈGLEMENT
Vu le règlement de l'opération «Façades et Devantures commerciales » approuvé par délibération en
date du 9 avril 2018,
Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,
Monsieur le Maire rappelle que Sablé-sur-Sarthe fait partie du réseau des villes qui s'inscrivent dans le
programme Action Cœur de Ville.
Monsieur le Maire rappelle que ce programme a pour objectif la revitalisation des centres-villes par la
mobilisation de différents outils.
Monsieur le Maire rappelle qu'une Opération Programmée d'Amélioration de /'Habitat et Rénovation
Urbaine (OPAH-RU} est mise en œuvre sur le centre-ville.
35 En parallèle de cette opération qui vise à soutenir la rénovation des logements, la commune souhaite
également, d'une part, soutenir la préservation et la valorisation du patrimoine local, et d'autre part,
assurer un soutien aux commerçants du centre-ville.
Monsieur le Maire rappelle qu' un règlement« Opération Façades et Devantures Commerciales »était
valable jusqu'au 31 décembre 2020 et que l'objectif est de poursuivre ces opérations avec deux
nouveaux règlements et des aides en partie revalorisées. Le périmètre de l'opération est joint en
annexe.
Il est proposé au Conseil Municipal d'adopter le règlement Opération «Devantures Commerciales »
suivant :
o Une subvention de 30 % du montant des travaux HT avec une aide de 5 000 €maximum o Les travaux devront respecter les prescriptions de /'Architecte des Bâtiments de France
A cet effet, /'opération « Devantures Commerciales » est lancée pour une période de 5 ans, soit du
1 er janvier 2021 au 31 décembre 2025 . Chaque année, il sera inscrit un budget de 15 000 € pour
l'opération «Devantures Commerciales».
Monsieur le Maire propose donc au Conseil Municipal :
d'approuver le règlement de l'opération «Devantures Commerciales »;
de valider l'inscription budgétaire de l'opération «Devantures Commerciales» à compter de 2021
et pour 5 ans, de 15 000 €.
Délibération adoptée à l'unanimité.
32) OPÉRATION CŒUR DE VILLE/ ACCOMPAGNEMENT DU PROJET CASA FELIZ
Vu la Convention Cadre Action Cœur de Ville signée le 28 septembre 2018,
Vu l'action AM 2. 15 du plan d'action mature issue de l'avenant 1 du programme Cœur de Ville,
Monsieur le Maire rappelle que l'association Casa Feliz souhaite développer un tiers lieu d'innovation
sociale « Fabrique du mieux-être »dans un local appartenant à la commune situé dans le centre ancien
de Sablé et inutilisé depuis plus de 10 ans.
Au travers des activités proposées au sein de ce lieu, l'association a pour objectif le développement
personnel et le faire ensemble. Seront proposés des :
Ateliers/ cours d'art thérapeutique,
Ateliers/ cours de préparation à la naissance et d'accompagnement à la parentalité,
Ateliers/ Conférences sur le développement personnel
Il est rappelé que ce projet a été identifié au sein du programme Action Cœur de Ville et que des
échanges réguliers avec l'association ont eu lieu afin de les accompagner (Ville, État, Banque des
Territoires .. .).
Un appel à projet avait été lancé par la commune le 15 janvier 2020 et /'association y a donné suite en
répondant aux différents critères de sélection définis par la collectivité préalablement.
En ce sens, il est proposé que la Ville de Sablé-sur-Sarthe puisse s'engager dans des travaux de
rénovation d' un bien lui appartenant au 54 - 56 Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe pour une enveloppe
globale de 178 000 € TTC.
Les travaux à la charge de la commune seront notamment les suivants : diagnostic amiante, démolition,
gros œuvre, ravalement de façade, couverture, menuiseries extérieures, chauffage, électricité,
plomberie ... En fonction des subventions obtenues par la Ville, la liste des travaux pourra évoluer sans
pour autant dépasser le montant global de l'enveloppe allouée de 178 000 €TTC.
36 Ces travaux débuteront début février 2021 par la reprise de la couverture. Ils se poursuivront par une
consultation des entreprises au printemps 2021 et le lancement de l'ensemble des travaux à l'été 2021.
Pour la mise à disposition de ce bien dans lequel l'association investira également, la Ville de
Sablé-sur-Sarthe conclura un prêt à usage à titre gratuit pour une durée de 30 ans. Pour la réalisation
de ces travaux et son ouverture au public, /'association aura la charge d'obtenir toutes les autorisations
administratives nécessaires pour son bon fonctionnement.
La Ville de Sablé -s ur-Sarthe souhaite pouvoir bénéficier des aides et des subventions possibles dans le
cadre des travaux cités ci- dessus.
Il est proposé au Conseil Municipal :
- d'engager les travaux nécessaires pour ce bâtiment communal afin de soutenir le projet de
l'association Casa Feliz,
- d'autoriser le Maire à solliciter toutes les aides et les subventions au taux le plus élevé,
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à conclure et signer un prêt à usage du 54 - 56
Grande Rue à Sablé-sur-Sarthe pour une durée de 30 ans avec /'association Casa Feliz qui
s'engage à utiliser le lieu comme tiers lieu d'innovation sociale tel que défini dans le projet.
Délibération adoptée à l'unanimité (7 abstentions) .
33) OPÉRATION CŒUR DE VILLE/ ACHAT DU BATEAU PROMENADE« LE SABLÉSIEN Il »
Monsieur le Maire indique qu'en fin d'année 2019, la collectivité était informée de la mise en vente du
bateau promenade « le Sablésien Il » par ses propriétaires, Madame et Monsieur LEROY.
Les échanges avec la collectivité notamment grâce à l'intermédiaire de Sarthe Tourisme, ont été
nombreux pendant l'année 2020 en raison du risque de voir partir le bateau pour un autre port.
En fin d'année 2020, face à un prospect très sérieux, les propriétaires du « Sablésien Il » reprennent
l'attache des collectivités, Ville et Communauté de Communes, pour connaître leur intention vis-à-vis
du bateau.
Il convient de rappeler que le « Sablésien Il » est le dernier bateau promenade encore en activité sur la
Sarthe. Il représente donc un patrimoine important pour la commune et est une source d'attractivité
touristique, que les collectivités n'ont pas souhaité prendre le risque de voir partir à moyen ou long
terme.
Ainsi, après échanges avec la Communauté de Communes, il est proposé au Conseil Municipal
d'acquérir le bateau promenade« le Sablésien Il» au prix de 205 000 €net vendeur pour en garantir le
maintien sur la commune de Sablé-sur-Sarthe. La collectivité travaille actuellement à monter les
différents dossiers de demandes de subventions auprès de la Région Pays de la Loire et du Département
de la Sarthe.
La Communauté de Communes apportera un fonds de concours. Le reste à charge pour la commune
pourrait donc n'être que de 25 % du montant net vendeur.
Il est précisé que le bateau doit faire l'objet d'un contrôle technique en vue du renouvellement de son
certificat de navigabilité. Le prix de vente, en fonction des travaux, pourra donc soit être revu à la baisse
soit la vente pourrait devenir caduque.
La gestion du bien pourrait se faire sous la forme d'un bail commercial dont le projet est en cours
d'élaboration.
37 JI est proposé au Conseil Municipal:
- d'autoriser le Maire, ou son représentant, à signer l'acte d'achat à intervenir pour l'acquisition
du bateau« le Sablésien Il» immatriculé NA1618F d' une puissance de 2 *90 ch dont le prix de
vente est fixé à 205 000 €net vendeur. Les frais de notaire seront à la charge de la Ville de
Sablé-sur-Sarthe.
- de réaliser /'acquisition sous la condition du renouvellement du certificat de navigabilité
N00132NT du 7.06.2016.
- d 'i nscrire les crédits correspondants dans le cadre du budget primitif 2021.
Délibération adoptée à l'unanimité.
34) MISE À DISPOSITION GRATUITE DE LOCAUX ENTRE LA VILLE DE SABLÉ-SUR-SARTHE ET LA MAISON
DE SANTÉ PLURIPROFESSIONNELLE DU PAYS SABOLIEN
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de passer une convention avec la Maison de Santé
Pluriprofessionnelle du Pays Sabolien, représentée par Messieurs Eric ÉO UZAN et
Jean - Marc FOURRIER, gérants, pour la mise à disposition, non permanente, d' un bureau d'environ
10 m 2 situé à « /'Espace Pasteur - Consultations Santé » 25, rue Pasteur ainsi que d'une salle de
réunion située 25 bis rue Pasteur, dans les locaux dénommés « la RAGE», appartenant à la Commune
de Sablé -s ur -Sarthe.
Cette mise à disposition est consentie rétroactivement pour une durée d' un an, à compter du
24 novembre 2020, renouvelable par reconduction expresse et par période annuelle dans la limite de
12 ans.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal que cette mise à disposition soit con sentie à titre
gratuit.
JI est proposé au Conseil Municipal :
- d'approuver les termes de cette convention
- d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer ladite convention .
Délibération adoptée à l'unanimité.
35) AUDITS ÉNERGÉTIQUES SUR DES BÂTIMENTS COMMUNAUX - DEMANDE D'AIDE AU DÉPARTEMENT
DE LA SARTHE
Monsieur le Maire propose de faire effectuer des audits énergétiques sur les bâtiments communaux
suivants:
- Hôtel de Ville
- Centre Culturel Joël Le Theule
- École Saint-Exupéry
- Bâtiments de la rue du Moulin occupés par le CFSR
- Maison de /'Enfance et de la Famille
- Bâtiment 25 rue Pasteur (Vie Associative et Citoyenne et Guichet Unique)
Dans ces différents cas, ces audits sont à la fois :
- un guide nécessaire pour choisir au mieux les travaux de rén ovat ion à entreprendre,
- la priorisation de l'ordre de rénovation des bâtiments,
- un préalable constitutif de dossiers de demande de subvention.
Ces audits sont subventionnab les par le Département de la Sarthe à hauteur de 50 % du coût HT, jusqu'à
1 500 €par audit par bâtiment.
38 L'aide est accordée dans le cadre du programme ACTEE (Action des Collectivités Territoriales pour
/'Efficacité Énergétique}, porté par la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies
{FNCCR} et Électricité de France (EDF} en tant que porteur associé et obli gé Certificats Économies
d'Énergies {CEE}.
Le Département de la Sarthe, au sein du pôle Territoire d'énergie Pays de la Loire, est lauréat, via
/'Agence Départementale A TESART, du programme ACTEE CEDRE, financé par les CEE.
Il est proposé au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à :
- faire effectuer les audits énergét iques des bâtiments cités ci-dessus,
- effectuer une consultation afin de retenir un bureau d'étude pour effectuer ces audits,
- solliciter/' aide du Conseil Départemental pour leur financement,
- signer tous documents relatifs à ce doss i er.
Délibération adoptée à l'unan imité.
COMMUNICATIONS AU CONSEIL DES RAPPORTS ANNUELS
1) RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ 2019 DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE SABLÉ-SUR-SARTHE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l'activité 2019 de la
Communauté de Communes de Sablé-sur-Sarthe (voir document joint) .
Conformément au Code Général des Collectivités Territoriales, il demande aux Conseillers Municipaux,
membres du Conseil Communautaire, d'intervenir pour apporter tous compléments d'informations
qu'ils jugeraient utiles.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
2) RAPPORT ANNUEL 2019 SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ÉLIMINATION DES DÉCHETS
MÉNAGERS ET ASSIMILÉS (Inclus dans le rapport annuel)
Etabli en vertu de l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales et du décret
n° 2000-404 du 11 mai 2000, le rapport annuel sur la qualité et le prix du service public d'élimination
des déchets ménagers a pour objectif de présenter chaque année un bilan exhaustif de la politique et
des moyens d'élimination des ordures ménagères mis en œuvre sur le territoire de la Communauté de
Communes de Sablé-sur-Sarthe (qualité et coût du service).
Un rapport annuel a été établi pour l'année 2019 et est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2019 du Service public
d'élimination des déchets ménagers.
3) RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (SPANC)
- ANNÉE 2019 (Inclus dans le rapport annuel)
Le Service Public d'Assainissement Non Collectif {SPANC) a été créé le 31mars2006 par la Communauté
de Communes de Sablé-sur-Sarthe.
Cette compétence est rendue obligatoire par la Loi sur /'Eau et retranscrite dans l'article L.2224-8 du
Code Général des Collectivités Territoriales.
39 Ce même code prévoit, dans son article L.2224-5 que le Président de la Communauté de Communes
présente au Conseil Communautaire chaque année, un rapport sur le prix et la qualité du Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
Le rapport doit être présenté dans les six mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné.
Tel est donc l'objet du présent rapport qui renseigne nos usagers sur les aspects techniques et financiers
du service, et dont le contenu est fixé par le décret n ° 2007-675 du 2 mai 2007.
Un rapport annuel a été établi pour l'année 2019 et est présenté aux membres du Conseil Municipal.
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2019 du Service Public
d'Assainissement Non Collectif.
4) COMMISSION INTERCOMMUNALE D'ACCESSIBILITÉ - RAPPORT ANNUEL 2019 (Inclus dans le rapport
annuel)
La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées, prévoit la création d'une Commission intercommunale d'accessibilité pour les
Etablissements Publics de Coopération Intercommunale dotés de la compétence "aménagement du
territoire" ou "transport" et regroupant plus de 5 000 habitants (article 46).
Par délibérations en date du 15 décembre 2006, puis du 29 avril 2009, la Communauté de communes
a installé cette commission intercommunale d'accessibilité.
Dans le cadre des missions de cette commission, un rapport annuel a été établi pour l'année 2019 et
doit être présenté aux membres du Conseil Municipal.
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte du rapport annuel 2019 de la Commission
intercommunale d'accessibilité.
S) RAPPORT ANNUEL SUR L'ÉTAT DE RÉALISATION 2019 DU PROGRAMME LOCAL DE L'HABITAT (Inclus
dans le rapport annuel)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal l'état de réalisation du Programme Local de !'Habitat
au 31 décembre 2019 (PLH).
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du présent état de réalisation du Programme Local
de /'Habitat au 31 décembre 2019 (PLH) .
6) ATESART - RAPPORT SUR LA GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION POUR L'ANNÉE 2019 (Inclus
dans le rapport annuel)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport d'activité 2019 de /'A TESART (Agence des
Territoires de la Sarthe).
Il est demandé au Conseil Municipal de prendre acte du présent rapport.
7) RAPPORT ANNUEL SUR L'ACTIVITÉ 2019 DU SYNDICAT MIXTE DU PAYS VALLÉE DE LA SARTHE (Inclus
dans le rapport annuel)
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport annuel sur l'activité 2019 du Syndicat Mixte
du Pays Vallée de la Sarthe (voir document joint).
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport .
40 8) SERVICE PUBLIC DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE -
EXERCICE 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur la gestion 2019 du service public
d'assainissement collectif (voir document joint) .
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport.
9) SYNDICAT MIXTE DE L'ALIMENTATION EN EAU POTABLE SARTHE ET LOIR RAPPORT SUR LE PRIX ET LA
QUALITÉ DU SERVICE - EXERCICE 2019
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le rapport sur la gestion 2019 du Syndicat Mixte
d'Alimentation en Eau potable Sarthe et Loir (SMAEP) (voir document joint) .
Il est proposé au Conseil Municipal de prendre acte de ce rapport .
La séance est levée à OOhlS .
Affiché le : 19 février 2021
Retiré le:
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