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Déliberation - 8g2nd7e3xacfj
Document publié le Lundi 21 mars 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - 8g2nd7e3xacfj)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Budget,
21 mars 2022 – CM n°04
Page du registre n°
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M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91
Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil vingt-deux, le 21 mars, à vingt
heures, le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : 15 mars 2022
Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, M. Olivier PIN, Mme Nadine MEMIN-NICOULLAUD, adjoints, M. Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie BAZILLE, M, Ludovic BERGES, Mmes Marie ALEXIS, Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.
Absents excusés : Mme Sylvie FABA, MM Éric. INGWILLER, Vincent COISCAUD
Absents non excusés :
Pouvoirs : M. Vincent COISCAUD donne pouvoir à Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
Secrétaire de séance : M. Olivier PIN
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 07 mars 2022
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Vote du taux des impôts 2022
Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le taux des impôts 2022.
Il rappelle les taux d’imposition de 2021 :
Foncier bâti 25,57 %
- Le produit attendu en 2022 avec le même taux d’imposition serait de 163 750€ Foncier non Bâti 24,12 %
- Le produit attendu en 2022 avec le même taux d’imposition serait de 38 809€.
Ci-dessous le tableau des ressources fiscales par habitant comparées aux communes du Département, de la Région et National.
Les ressources fiscales en euros/habitant de la commune sont nettement inférieures aux moyennes présentées ci-dessus. 21 mars 2022 – CM n°04
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Cependant, compte tenu de la situation actuelle, monsieur le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2022.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de reconduire les taux de 2021 pour l’année 2022.
3. Vote des comptes de gestion 2021, comptes administratifs 2021 et budgets primitifs 2022 : gîte, multi-commerces, lotissement du Goupillaud 1
3.1. GITE : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022
3.1.1. Compte de gestion 2021 – Gîte
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal vote, par 12 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3.1.2. Compte administratif 2021 – Gîte
Le compte administratif est présenté par le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2021. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi les comptes, par 11 voix pour et 1 abstention :
Investissement
Dépenses Prévu : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 0,00 € Réalisé : 0,00 €
Reste à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 19 914,06 € Réalisé : 7 684,81 €
Reste à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 19 914,06 € Réalisé : 17 416,31 €
Reste à réaliser 0,00 € 21 mars 2022 – CM n°04
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Résultat de clôture de l’exercice
Investissement 0,00 € Fonctionnement : 9 731,50 € Résultat global : 9 731,50 €
3.1.3. Affectation des résultats 2021 – Gîte
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 827,44 €
Un excédent reporté de 8 904,06 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 731,50 €
Un déficit d’investissement de 0,00 €
Un déficit des restes à réaliser de 0,00 €
Soit un besoin de financement de : 0,00 €
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT 9 731,50 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 0,00 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 9 731,50 €
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 0,00 €
3.1.4. Budget primitif 2022 – Gîte
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 18 741,50 € (dont 0,00€ de Reste à Réaliser).
Il n’y a pas ni dépenses, ni recettes d’investissement.
Après en avoir discuté et délibéré, le budget Gîte 2022 est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.
3.2. MULTI-COMMERCES : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022
3.2.1. Compte de gestion 2021 – Multi-Commerces
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures. 21 mars 2022 – CM n°04
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Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal vote, par 12 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3.2.2. Compte administratif 2021 – Multi-Commerces
Le compte administratif est présenté par Le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2021. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi les comptes par 11 voix pour et 1 abstention :
Investissement
Dépenses Prévu : 13 997,74 € Réalisé : 10 898,27 €
Restes à Réaliser : 3 066.00 €
Recettes Prévu : 13 997,74 € Réalisé : 5 437,74 €
Restes à Réaliser : 560.00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 10 038,74 € Réalisé : 756,62 €
Restes à Réaliser : 0,00 €
Recettes Prévu : 10 038,74 € Réalisé : 10 172,05 €
Restes à Réaliser : 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -5 460,53 € Fonctionnement : 9 415,43 € Résultat global : 3 954,90 €
3.2.3. Affectation des résultats 2021 – Multi-Commerces
Considérant qu’il y a lieu de prévoir l’équilibre budgétaire,
Statuant sur l’affectation du résultat d’exploitation de l’exercice 2021
Constatant que le compte administratif fait apparaître :
Un excédent de fonctionnement de 6 676,69 €
Un excédent reporté de 2 738,74 €
Soit un excédent de fonctionnement cumulé de : 9 415,43 €
Un déficit d’investissement de 5 460,53 €
Un déficit des restes à réaliser de 2 506.00 € 21 mars 2022 – CM n°04
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Soit un besoin de financement de : 7 966,53 €
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal décide, par 12 voix pour et 1 abstention, d’affecter le résultat d’exploitation de l’exercice 2021 comme suit :
Résultat d’exploitation au 31/12/2021 : EXCÉDENT 9 415,43 € Affectation complémentaire en réserve (1068) 7 966,53 € Résultat reporté en fonctionnement (002) 1 448,90 €
Résultat d’investissement reporté (001) : DÉFICIT 5 460,53 €
3.2.4. Budget primitif 2022 – Multi-Commerces
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 8 748,90 € (dont 0,00 € de RAR).
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 15 270,53 € (dont 3 066,00 € de RAR dépenses et 560,00 € de RAR recettes).
Après en avoir discuté et délibéré, le budget Multi-commerces 2022 est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.
3.3. LOTISSEMENT DU GOUPILLAUD 1 : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022
3.3.1. Compte de gestion 2021 – Lotissement du Goupillaud 1
Le Maire expose aux membres du conseil municipal que le compte de gestion est établi par le Comptable Public à la clôture de l’exercice.
Le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Après en avoir discuté et délibéré, le conseil municipal vote, par 12 voix pour et 1 abstention, le compte de gestion 2021 après avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
3.3.2. Compte administratif 2021 – Lotissement du Goupillaud 1
Le compte administratif est présenté par Le Maire aux membres du conseil municipal qui votent le compte administratif de l’exercice 2021. Le Maire se retire de la séance et ne participe pas au vote.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal arrêtent ainsi les comptes, par 11 voix pour et 1 abstention :
Investissement
Dépenses Prévu : 137 674,09 € Réalisé : 137 674,09 €
Restes à réaliser 0,00 € 21 mars 2022 – CM n°04
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Recettes Prévu : 137 674,09 € Réalisé : 79 555,38 €
Restes à réaliser 0,00 €
Fonctionnement
Dépenses Prévu : 123 398,54 € Réalisé : 84 183,94 €
Restes à réaliser 0,00 €
Recettes Prévu : 123 398,54 € Réalisé : 103 358,54 €
Restes à réaliser 0,00 €
Résultat de clôture de l’exercice
Investissement -58 118,71 € Fonctionnement : 19 174,60 € Résultat global : -38 944,11 €
3.3.3. Budget primitif 2022 – Lotissement du Goupillaud 1
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 125 769,98 € (dont 0,00 € de RAR).
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 148 674,09 € (dont 0,00 € de RAR).
Après en avoir discuté et délibéré, le budget 2022 du Lotissement du Goupillaud 1 est approuvé par 12 voix pour et 1 abstention.
3.4. MAIRIE : Approbation du compte de gestion, vote du compte administratif 2021 et vote du budget primitif 2022
Les budgets n’étant pas terminés pour le budget principal Mairie, ils seront présentés et votés lors d’un prochain conseil municipal.
4. Création du budget primitif pour le lotissement du Goupillaud 2
Par la délibération n°9 de la réunion du 29 avril 2014, les membres du conseil municipal ont accepté l’achat de terrains dans le but d’y aménager un lotissement.
A ce stade du projet, l’esquisse du futur lotissement comporte 12 lots pour une surface totale de 8323 m².
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal que des frais vont être prochainement engagés, et qu’il convient de créer un budget annexe de comptabilité M14 qui regroupera les écritures comptables du lotissement.
Le budget lotissement est assujetti à la TVA.
L’instruction budgétaire et comptable M14 stipule que les communes qui sont amenés à effectuer des opérations de viabilisation de terrains dans le but de les vendre, doivent tenir une comptabilité de stock spécifique pour ces opérations. En effet, ces terrains destinés à la vente, n’ont pas à être intégrés dans le patrimoine de la collectivité. 21 mars 2022 – CM n°04
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Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, par 12 voix pour et 1 voix contre :
- D’approuver la création d’un budget de comptabilité M14 au 21 mars 2022 dénommé budget annexe Lotissement le Goupillaud 2
- De transférer les terrains de la commune vers ce budget.
5. Personnel
5.1. Mutuelle Nationale Territoriale (MNT) : Réforme de la Protection Sociale Complémentaire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux qu’une réforme est en cours sur la protection sociale complémentaire (prévoyance et santé). Il est obligatoire d’échanger sur le sujet autour d’un débat.
Madame Audrey DUMONT responsable de développement dans la Vienne de la MNT, viendra, si possible, lors d’un prochain conseil (le mercredi 30 mars 2022 à 20 heures) nous expliquer ce que sont nos obligations dans les années à venir.
6. Projets et Travaux
6.1. Demande de subvention Activ’3
6.1.1. Isolation thermique et phonique de la cantine scolaire
Monsieur le Maire informe les conseillers municipaux que les menuiseries de la cantine scolaire ne permettent plus une bonne isolation, qu’elles sont pourries et qu’il est nécessaire de les remplacer.
Il est donc nécessaire de changer les fenêtres et la porte extérieure par du matériel en pvc, identiques à celles installées dans les classes de l’aile gauche et de l’aile droite à venir. L’isolation intérieure des murs sera faite avec des panneaux BA18 et cela demande de modifier l’emplacement des radiateurs qui seront déplacés de l’épaisseur des nouvelles cloisons d’isolation.
La réfection des peintures sera faite une fois que les nouvelles cloisons seront installées et les radiateurs seront installés par la suite.
Monsieur le maire propose le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux Montant HT Financement Montant HT %
Remplacement des
menuiseries et
isolation
Déplacement des
radiateurs
Peinture
18 596,47 €
1 813 €
2 333,34 €
▪ Autofinancement
maître d’ouvrage
(commune) :
▪ Conseil
Départemental :
ACTIV’3
4 742,81 €
18 000 €
21 %
79 %
TOTAL HT 22 742,81 € TOTAL HT : 22 742,81 € 100 % Soit un coût total TTC 27 291,37 €
La commune récupérera, l’année suivant les travaux, le FCTVA (16,404% du TTC) soit 4 476,88 €, donc la participation totale finale de la commune sera de 4 814,49 €. 21 mars 2022 – CM n°04
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Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - D’ACCEPTER le plan de financement ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire la demande de subvention Activ’3 au Département pour un montant de 18 000 €.
6.1.2. Hangar communal : sol, éclairage et rangement
Suite à l’installation du nouvel hangar qui permet l’extension des anciens bâtiments communaux, Monsieur le Maire informe les conseillers qu’il est nécessaire de réaliser une dalle béton, de raccorder l’extension à l’électricité et l’éclairage ainsi que d’optimiser l’espace en créant une plateforme d’une surface d’environ 36m².
Pour ces travaux, Monsieur le Maire propose le plan de financement suivant :
DÉPENSES RECETTES
Travaux Montant
HT
Financement Montant
HT
%
Electricité (éclairage et
prises)
Fourniture, Fabrication
et Pose d’une
plateforme métallique
pour recevoir un
plancher bois
Dalle béton sur
l’ensemble de la
surface
Divers
1 226,67 €
4 750 €
8 070,60 €
119,40 €
▪ Autofinancement
maître d’ouvrage
(commune) :
▪ Conseil
Départemental :
ACTIV’3
3 166,67 €
11 000 €
22,40 %
77,60 %
TOTAL HT : 14 166,67 € TOTAL HT : 14 166,67 € 100 % Soit un coût total TTC 17 000 €
La commune récupérera, l’année suivant les travaux, le FCTVA (16,404% du montant TTC) soit 2 788,68 €, donc la participation totale finale de la commune sera de 3 211,32 €.
Après en avoir discuté et délibéré, les membres du conseil municipal décident, à l’unanimité : - D’ACCEPTER le plan de financement ci-dessus,
- D’AUTORISER Monsieur le Maire à faire la demande de subvention Activ’3 au Département pour un montant de 11 000 €.
6.2. Autres
6.2.1. Bibliothèque
Le mobilier de la bibliothèque a pris du retard en fabrication, la livraison est donc retardée. Le matériel informatique sera livré et installé à la fin du mois de mars 2022. 21 mars 2022 – CM n°04
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6.2.2. Logements 2 et 2bis rue du Presbytère
Le marché pour les travaux des logements 2 et 2bis rue du Presbytère est lancé. La réunion a eu lieu avec l’architecte et les entreprises qui ont pu être présentes mercredi 16 mars 2022. La prochaine réunion a lieu le 30 mars 2022 à 10h.
7. Marché hebdomadaire
8. Élections
Les élections se déroulent les dimanches 10 et 24 avril 2022 de 8h à 19h.
Les conseillers municipaux seront amenés à tenir une permanence de 2h45 durant la journée et se devront d’être présents au dépouillement à partir de 18h55.
1er tour : 10 avril 2022
Tranche horaire Permanence Rôle
7h45 à 10h45
Gilles BOSSEBOEUF
Vincent BONNIN
Sylvie BAZILLE
Président
Assesseur
Assesseur
10h45 à 13h30
Jacky DIDIER
Sylvie FABA
Hugo ROUSSEL
Président
Assesseur
Assesseur
13h30 à 16h15 Gilles BOSSEBOEUF Président
PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :
Date Responsable 1 Responsable 2
Vendredi 25 mars Sylvie BAZILLE
Vendredi 1er avril Jacky DIDIER
Vendredi 8 avril
(1 an du marché) Olivier PIN
Vendredi 15 avril Nathalie FRANÇOIS DIT SORTON
Vendredi 22 avril Sylvie BAZILLE
Vendredi 29 avril Ludovic BERGES
Vendredi 6 mai Nadine MEMIN
Vendredi 13 mai Sylvie BAZILLE
Vendredi 20 mai Nadine MEMIN
Vendredi 27 mai
Vendredi 3 juin
Vendredi 10 juin
Vendredi 17 juin
Vendredi 24 juin
Vendredi 1er juin 21 mars 2022 – CM n°04
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Éric INGWILLER
Nadine MEMIN
Assesseur
Assesseur
16h15 à 19h
Gilles BOSSEBOEUF
Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
Thomas LHOMMEAU
Président
Assesseur
Assesseur
18h55 Tous les conseillers doivent être présents.
Dépouillement
Tous les assesseurs ayant participés au vote doivent être obligatoirement présents au dépouillement.
Président : Gilles BOSSEBOEUF
Les secrétaires de mairie seront présentes.
1er tour - 1ère table :
Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom
Ouvertures des
enveloppes 2
Gladys SIRE
Éric INGWILLER
Lecture des bulletins 1 Jacky DIDIER
Comptage des voix
(méthode des bâtons
rayés par 5)
3
Carole BOUTRON
Olivier PIN
Sylvie FABA
Récupération des
bulletins et enveloppes 1 ou 2
Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
Sylvie BAZILLE
1er tour - 2ème table :
Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom
Ouvertures des
enveloppes 2
Marie ALEXIS
Vincent BONNIN
Lecture des bulletins 1 Hugo ROUSSEL
Comptage des voix
(méthode des bâtons
rayés par 5)
3
Ludovic BERGES
Annette BOSSEBOEUF
Nadine MEMIN
Récupération des
bulletins et enveloppes 1 ou 2
Vincent COISCAUD
Thomas LHOMMEAU
2ème tour : 24 avril 2022
Tranche horaire Permanence Rôle
7h45 à 10h45 Gilles BOSSEBOEUF Vincent BONNIN Président Assesseur 21 mars 2022 – CM n°04
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Sylvie FABA Assesseur
10h45 à 13h30
Jacky DIDIER
Hugo ROUSSEL
Sylvie BAZILLE
Président
Assesseur
Assesseur
13h30 à 16h15
Gilles BOSSEBOEUF
Olivier PIN
Marie ALEXIS
Président
Assesseur
Assesseur
16h15 à 19h
Gilles BOSSEBOEUF
Thomas LHOMMEAU
Nadine Mémin
Président
Assesseur
Assesseur
18h55 Tous les conseillers doivent être présents.
Dépouillement
2ème tour – 1ère table :
Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom
Ouvertures des
enveloppes 2
Gladys SIRE
Sylvie BAZILLE
Lecture des bulletins 1 Jacky DIDIER
Comptage des voix
(méthode des bâtons
rayés par 5)
3
Carole BOUTRON
Olivier PIN
Sylvie FABA
Récupération des
bulletins et enveloppes 1 ou 2
Thomas LHOMMEAU
2ème tour – 2ème table :
Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom
Ouvertures des
enveloppes 2
Marie ALEXIS
Vincent BONNIN
Lecture des bulletins 1 Hugo ROUSSEL
Comptage des voix
(méthode des bâtons
rayés par 5)
3
Ludovic BERGES
Annette BOSSEBOEUF
Nadine MEMIN
Récupération des
bulletins et enveloppes 1 ou 2
Vincent COISCAUD
9. Divers
Samedi matin 19 mars 2022, le panneau d’entrée d’agglomération sur la route départementale RD4 en provenance de Sommières a disparu. 21 mars 2022 – CM n°04
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10. Agenda
Mardi 22 mars 2022 à 10h Réunion avec les Bâtiments de France pour les dossiers DETR
Mercredi 23 mars 2022 à 10h Rencontre avec Stéphane Gonçalvès pour un projet associatif à Bézic à la base de loisirs.
Jeudi 24 mars 2022 Grande Lessive sur la place de la Mairie Lundi 28 mars 2022 à 14h Commission Communale des Impôts Direct (CCID) à la mairie
Mardi 29 mars 2022 à 17h30 Réunion publique sur le projet éolien P&T Technologies. Mercredi 30 mars 2022 à 14h Réunion de chantier pour les logements locatifs 2 et 2bis rue du Presbytère
Mercredi 30 mars 2022 à 20h Prochaine réunion de conseil municipal avec la présentation par Madame Audrey Dumont de la MNT de
nos obligations pour la prévoyance et la santé dans les
années futures
Jeudi 31 mars 2022 à 10h Réunion SRD pour les travaux concernant les lignes entre le projet éolien du Cerisou à Savigné et le poste source du
laitier à Champagné-Saint-Hilaire
11. Fêtes et événements
Jeudi 24 mars 2022 à partir de 9h Grande Lessive sur le thème de l’ombre par les enfants de l’école de Champagné-saint-hilaire
en collaboration avec la bibliothèque municipale
Samedi 26 mars 2022 à 20h Soirée Tartiflette de l’association des Montagnards
Samedi 2 avril 2022 à 7h Ouverture de la pêche sur le site des trois fontaines
à 10h Ouverture de l’exposition photos « Émotions et
Sentiments » de l’association Murmures et
Cultures
Dimanche 3 avril 2022 à 14h30 Loto du Comité des fêtes
Mardi 5 avril 2022 à 15h30 Assemblée Générale du Merveilleux Noël Vendredi 8 avril 2022 à partir de 16h 1 an du marché hebdomadaire Dimanche 10 avril 2022 de 8h à 19h 1er tour des élections présidentielles Lundi 11 avril à 18h30 Communication par la CCCP sur la mise à disposition de composteurs individuels
Lundi 25 avril à 14h Réunion de préparation marché des arts et des gourmandises du vendredi 2 septembre
Dimanche 8 Mai 2022 à 11h30 Commémoration de l’armistice de 1945 Dimanche 22 mai 2022 de 7h à 19h Vide grenier à la base de loisirs avec Mme User Valérie
12. Tour de table
Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie : Nous fêterons les 1 an du marché hebdomadaire le 8 avril 2022 et organisons une tombola avec tous les participants ; tous les artisans commerçants sont invités ainsi que ceux qui sont sur le marché d’art de Civray. Des flyers sont à distribuer ; faites de la publicité pour cet évènement. Tirage de la tombola à 18 h. Merci aux conseillers de participer au montage et démontage.
Le 2 septembre 2022 sera organisé le marché des arts et gourmandises tel qu’on le faisait du temps des soirées romanes. 21 mars 2022 – CM n°04
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M. PIN Olivier : signale que la ligne électrique alimentant la base de loisirs sera prochainement enfouie.
Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine : la loi permet d’attendre le 1er juillet 2022 pour arrêter le désherbage chimique. La journée binette proposée au dernier conseil est repoussée mais peut se dérouler sur les trottoirs. Une proposition d’enherbement contrôlé peut être envisagée. Le circuit André Léo sera revu pour corriger les défauts de fléchage.
Mme BAZILLE Sylvie : demande des comptes-rendus sur les commissions qui se déroulent pour lesquelles les conseillers ne peuvent pas être présents.
M. BERGES Ludovic : la commune peut-elle accueillir des réfugiés Ukrainiens ? Il y a une procédure en cours avec des accueillants privés.
La séance est levée à 22h35.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 015/2022 : Vote du taux des impôts 2022
N° 016/2022 : Compte de gestion 2021 - Gîte
N° 017/2022 : Compte administratif 2021 - Gîte
N° 018/2022 : Affectation des résultats 2021 - Gîte
N° 019/2022 : Budget primitif 2022 – Gîte
N° 020/2022 : Compte de gestion 2021 – Multi-Commerces
N° 021/2022 : Compte administratif 2021 – Multi-Commerces
N° 022/2022 : Affectation des résultats 2021 – Multi-Commerces
N° 023/2022 : Budget primitif 2022 – Multi-Commerces
N° 024/2022 : Compte de gestion 2021 – Lotissement le Goupillaud 1
N° 025/2022 : Compte administratif 2021 – Lotissement le Goupillaud 1
N° 026/2022 : Budget primitif 2022 – Lotissement le Goupillaud 1
N° 027/2022 : Création du budget primitif 2022 pour le lotissement du Goupillaud 2. N° 028/2022 : Isolation thermique et phonique de la cantine scolaire : demande de subvention ACTIV’3 N° 029/2022 : Aménagement du hangar communal : demande de subvention ACTIV’3 21 mars 2022 – CM n°04
Page du registre n°
14/14
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
DIDIER Jacky 1er adjoint
FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe
PIN Olivier 3ème adjoint
MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe
COISCAUD Vincent Conseiller Excusé
Donne pouvoir à Mme
Nathalie FRANCOIS
DIT SORTON
ROUSSEL Hugo Conseiller
FABA Sylvie Conseillère Excusée
BAZILLE Sylvie Conseillère
INGWILLER Éric Conseiller Excusé
BERGES Ludovic Conseiller
ALEXIS Marie Conseillère
SIRE Gladys Conseillère
LHOMMEAU Thomas Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller