Déliberation - devdcj5rw2lhdq2

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Déliberation - devdcj5rw2lhdq2 Document publié le Mardi 13 novembre 2012 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - devdcj5rw2lhdq2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Éducation, Budget, 13 novembre 2012 – CM n° 13

1/5 Page du registre n°

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil douze, le 13 novembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. BOSSEBOEUF Gilles.

Date de convocation : le 31 octobre 2012.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. MAYET Laurent, RUSSEIL Michel, adjoints, MM.,

ARCHAMBAULT Christophe, PIN Olivier, CORNU Marcel,

TESSEREAU Michel, Mme ROGEON Nadine, MM. Vincent VUZE, CARTIER Jean Claude, MINGOT Michel. Absents excusés : Mme CANON Candice, M. BONNIN Vincent

Absents non excusés :

Secrétaire de séance : M. MAYET Laurent.

Pouvoirs :

Arrivée de Mme Claudette Berthommé au point 3.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Monsieur le Maire demande l’autorisation de débattre du point suivant :

 Décision modificative travaux en régie.

Le conseil est d’accord à l’unanimité.

1. Lecture du compte rendu du 15 octobre 2012

Pas de remarque.

2. Tarifs assainissement 2013

Sur proposition de la commission Assainissement, réunie le 1er octobre 2012, après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide d’appliquer les tarifs suivants à compter du 1er janvier 2013 :

Les raccordements à l’égout seront désormais de la compétence du SIVEER qui facturera directement aux personnes:

3. Assainissement villages de la Croizette et des Renardières

Actuellement, les habitants de ces deux villages qui ne sont pas en assainissement individuel paient les taxes d’assainissement collectif villages. Ces deux villages sont bien prévus en assainissement individuel .Un courrier explicatif sera envoyé aux habitants leur expliquant que le jour ou ils se

Tarif 2011 Tarif 2012 Tarif

Prime fixe 100 € 100 € 100 €

Le m3 eau consommée 1.00 € 1.00 € 1.05 €

Taxe de raccordement Tarif

Réhabilitation d’un assainissement

existant non conforme

En fonction des

travaux

Assainissement d’une construction neuve

ou rénovation

En fonction des

travaux13 novembre 2012 – CM n° 13

2/5 Page du registre n°

mettront en assainissement individuel ils ne paieront plus les taxes d’assainissement collectif villages.

4. Demandes de subventions FNACA, ACCA, DSB et école

Monsieur le maire présente au Conseil Municipal les demandes de subvention suivantes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, après lecture du projet et des comptes, d’attribuer les sommes suivantes :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme demandée Subvention

2011

Somme

allouée

FNACA Oui Non 150 € 150 € Donneurs de Sang

Bénévoles

Oui Non 200 € 200 € 200 €

USEP Non Non 400 € 400 € ACCA Manque

caisse

Non 700 € - 200 €

5. Demande de subvention auprès du Conseil Général pour columbarium et ossuaire

Monsieur le Maire rappelle aux membres présents du conseil municipal le projet de columbarium inscrit au budget 2012. Cet investissement rentre parfaitement dans le cadre du PADC du Conseil Général. Pour une réalisation en 2013, les demandes de subvention devaient être déposées au 30 octobre dernier. Des devis ont donc été demandés pour l’installation d’un columbarium, d’une stèle du souvenir + banc et d’un ossuaire perpétuel, aux entreprises MOREAU de Romagne (7 445,65 € HT) et MUNIER de Lerrain (Vosges) (6 825,83 € HT sans l’ossuaire).

Afin de ne pas retarder d’un an supplémentaire ces travaux Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a dû déposer une demande de subvention avant cette séance de conseil municipal. Ce dossier a été déposé pour un investissement de 8 525,65 € HT (avec une part de travaux en régie pour 1 080 €). Le conseil général subventionne à hauteur de 25 % du montant HT, soit 2 131,41 € HT. Il demande aux membres présents de confirmer cet investissement. Le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

6. Décision modificative n° 5 mairie pour frais de personnel

Monsieur le Maire fait un état sommaire, aux membres présents, du budget de la commune et plus particulièrement du chapitre 012, correspondant aux frais de personnel. Les crédits inscrits ne suffiront pas à clore l’exercice 2012, ceci étant dû notamment aux personnels supplémentaires pris pour travailler sur le chantier du bar restaurant et non prévus au budget primitif. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses

imprévues

- 10 000,00 € 74718 (74) : Autres 10 000,00 €

6411 (012) : Personnel

titulaire

10 000,00 €

6413 (012) : Personnel

non titulaire

10 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

Total dépenses 10 000,00 € Total recettes 10 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.13 novembre 2012 – CM n° 13

3/5 Page du registre n°

7. Délibération pour affectation de 40% de l’achat des murs du bar restaurant et crédits supplémentaires

Monsieur le Maire rappelle que la commune a acquis les bâtiments appartenant à M. et Mme ACEVEDO, dont l’ancien bar, pour la somme de 70 000 €. Ce montant a été pris sur le budget de la commune, une partie (40 %) doit être payée par le commerce bar restaurant soit 28 000 €. Les crédits en investissement ne sont pas suffisants sur le budget Commerce.

Monsieur le maire fait un point budgétaire sur les travaux du bar restaurant. La section investissement du budget primitif du bar est de 155 000 € dont 6300 € ont été réalisés. Les travaux étant commencé, les entreprises vont émettre prochainement les factures. Monsieur le Maire craint que les crédits ne soient pas suffisants d’ici le prochain vote des budgets. Il propose les décisions modificatives suivantes :

A ) DECISION MODIFICATIVE N° 6 - MAIRIE

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2315 (23) – 1050

(aménagement de

l’espace) : Installation,

matériel et outillage

- 45 000,00 € 021 (021) : Virement de

la section de

fonctionnement

-45 000,00 €

-45 000,00 € - 45 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 022 (022) : Dépenses

imprévues

- 28 000,00 €

023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

-45 000,00 €

657364 (65) : A

caractère industriel et

commercial

73 000,00 €

0,00 €

Total dépenses -45 000,00 € Total recettes -45 000,00 € Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

B) DECISION MODIFICATIVE N° 1 – COMMERCE BAR RESTAURANT

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2132 (21) : Immeuble de

rapport

28 000,00 € 021 (021) : Virement de

la section de

fonctionnement

28 000,00 €

28 000,00 € 28 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

28 000,00 € 74748 (74) : Autres

communes

28 000,00 €

28 000,00 € 28 000,00 €13 novembre 2012 – CM n° 13

4/5 Page du registre n°

Total dépenses 56 000,00 € Total recettes 56 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

8. Décision modificative n° 7 –Mairie : travaux en régie

Monsieur le Maire explique que les factures d’achat de matériaux et de matériels pour les travaux d’investissement en régie sont payées en fonctionnement et sont basculées en investissement en fin d’année (opérations d’ordre). Une première partie des factures a été effectuée pour un montant de 25 120,69 €. Le budget initial de la commune a été voté pour un montant de 30 000 € qui ne sera pas suffisant pour clore l’exercice 2012. Monsieur le Maire propose la décision modificative suivante :

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (040) : Autres

bâtiments publics

10 000,00 € 021 (021) : Virement de

la section de

fonctionnement

10 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à

la section

d’investissement

10 000,00 € 722 (042) : Autres

communes

10 000,00 €

10 000,00 € 10 000,00 €

Total dépenses 20 000,00 € Total recettes 20 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal est d’accord à l’unanimité.

9. Point bar /restaurant

Les travaux avancent conformément aux dates prévues. Les portes et fenêtres sont prévues pour mi- décembre. Un problème d’aspiration en cuisine est encours de résolution. Le 26/11 M. Pignou de la CCI sera présent.

10. Bulletin

Le bulletin est réalisé à 95 %, il reste les articles « Médecin » « les DSB » « Mission Locale Rurale » … Il devrait être distribué en décembre 2012 ou janvier 2013. Prochaine réunion : mercredi 14 novembre à 9 heures.

11. Vin d’honneur des DSB

Monsieur le Maire rappelle que l’assemblée générale des DSB aura lieu le samedi 17 novembre et qu’à l’issue de cette AG la commune offre un vin d’honneur dans la grande salle, les conseillers sont invités à venir le servir.

12. Réunion médecin

Monsieur le Maire rappelle la réunion du jeudi 15 novembre 2012 à 10 h avec tous les professionnels de santé de la commune et M. Jean Marie NG CHEONG VEE, puis avec M. Jean CRESPIN, Maire de Gençay et M. Moïse BAUDIFFIER, Président de la Communauté de Communes du Pays Gencéen. Il demande quels sont les conseillers qui seront présents.

13. Doux

Monsieur le Maire informe les membres présents qu’il a reçu un courrier relatif à la SAS DOUX informant que le Tribunal de Commerce de Quimper a ouvert depuis le 1er août13 novembre 2012 – CM n° 13

5/5 Page du registre n°

2012 une procédure de liquidation judiciaire et a désigné en qualité de liquidateur de la SAS DOUX FRAIS, la SCP BECHERET-THIERRY-SENECHAL-GORRIAS de Paris (2ème) et Maître Nicole ELLEOUET de Brest en qualité de mandataires judiciaires. Le courrier demande si la commune connaît des acquéreurs potentiels ou des informations sur des personnes intéressées.

Le maire a répondu à ce courrier en rappelant que la commune était propriétaire d’une partie des terrains.

14. Compte rendu conseil d’école

M le Maire fait un compte rendu du conseil d’école.

Il y a 104 élèves à la rentrée 2012 alors qu’en 2011 alors qu’il n’y en avait que 85 en 2011.Un intervenant viendra parler du plan de sécurité à l’école (PPMS). En raison du plan vigie pirate l’accès à l’école doit être fermé, il faut réétudier le système de sonnette. Une réunion sera organisée pour étudier la sécurité à l’extérieur de l’école avec les parents d’élèves au début de l’année 2013.

15. Date pour repas des ainés

Monsieur le Maire demande s’il est judicieux de décaler le repas des aînés au 10 avril 2013 afin de permettre aux futurs exploitants du restaurant l’Hortense de faire le repas s’ils en sont d’accord. La question leur sera posée, les conseillers sont d’accord.

16. Point Personnel

L’arrêt de travail de Mme Marylène CAVEL est prolongé jusqu’au 2 décembre 2012 inclus. Monsieur le Maire a recruté Mlle Marine COLAS de Celle-Levescault pour la remplacer du 5 novembre au 2 décembre 2012. Elle a trouvé un CDI et est partie le 08 novembre. Puis, il a recruté Mme Virginie MIGNOT de La Ferrière Airoux jusqu’au 1er décembre 2012. Monsieur le Maire a également recruté Mlle Emilie ARTUS de Couhé, en contrat CUI pour travailler à l’école, du 1er janvier au 31 août 2013.

17. Divers

RTE viendra nous présenter le point d’avancement sur leur ligne Rom Le Laitier le 14 novembre 2012 à 17 h.

Marcel Cornu signale un bout de route dégradée à Vieillemonnaie et demande si on peut mettre un plexi sur les panneaux villages.

Marcel demande si le département pense à l’entretien des fossés.

Michel Tessereau signale une partie de la route des Branjardières à refaire.

M le Maire doit se renseigner sur la source des Varennes.

Olivier Pin demande des nouvelles de la frayère de Vieillemonnaie et signale de l’eau sur la route à Pied Baugé, Michel Mingot ira voir.

18. Agenda

16 novembre : Assemblée Général des AFN.

17 novembre : Assemblée Générale des DSB, vin d’honneur et repas.

24 novembre : Journée ping pong du AMAC grande salle

25 novembre 2012 : Journée portes ouvertes du Merveilleux Noël à la petite salle 26 novembre : réunion chantier bar/restaurant avec M. PIGNOUX de la CCI et en présence de M. et Mme BOUDERAOUI

29 novembre : Assemblée Générale de Bidouilles de Cagouille à 19 heures

1er décembre : 16 h Lancement du livre Murmures et Cultures sur la guerre à Champagné Saint- Hilaire à la grande salle.

7 décembre 2012 : 14 heures à la petite salle : réunion d’informations sur le chauffage au bois. 18 décembre : spectacle Arbre de Noël de l’APE à la grande salle.

La séance est levée à 21h 48.