Déliberation - slaf4ww7fxmneyr

Documents similaires

Déliberation - oxwz6a1zfpml4s

Déliberation - n3eqi6munh7ukwj

Déliberation - k7rxhv7n5svotq

Déliberation - 7rggkaszon14cgp

Déliberation - e8bz11hkdet0vhl

Déliberation - cjc5co4wecbyhgj

Déliberation - 8i85dt3kdbt9s6y

Déliberation - 82lgobkfxurwf2

Déliberation - h7dt5x8t4lqz4w9

Déliberation - 8z79wiff6u1e7pl

Déliberation - slaf4ww7fxmneyr Document publié le Lundi 23 novembre 2015 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - slaf4ww7fxmneyr)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques, 23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

1/14

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91 -  05.49.37.20.49

Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil quinze, le 23 novembre, à vingt heures, le

Conseil Municipal de la commune de Champagné Saint-Hilaire,

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 9 novembre 2015.

Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME

Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mme

FRANCOIS DIT SORTON Natalie, M. MOREAU Mickaël, Mmes BEDUCHAUD Anne-Marie, PETERS Gertrude, BLANC Roseline, PAUMARD Chrystelle, M. BONNIN Vincent.

Absent excusé : Mme ROGEON Nadine.

Absents non excusés : M. ARCHAMBAULT Christophe, VUZE Vincent.

Pouvoirs :

Secrétaire de séance : M. PIN Olivier.

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Avant d’examiner les points prévus à la convocation, l’ensemble du Conseil Municipal et des présents observent une minute de silence à la mémoire des victimes du terrorisme le 13 novembre 2015.

1. Approbation du compte-rendu du 27 octobre 2015

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Projet photovoltaïque lacustre présenté par SERGIES

Présentation de Monsieur Emmanuel julien Directeur de Sergies et de Monsieur Simon Bordage (ingénieur en charge des projets) d’un projet de panneaux photovoltaïques lacustres sur l’étang de la base de loisirs.

Après avoir présenté les services de l’entreprise, issue des engagements des communes de la Vienne, les différents moyens déjà en production sont présentés, (toiture photovoltaïque, projet méthanisation, parc éolien et énergie Biogaz à base du recyclage des ordures ménagères). Ces opérations peuvent être en partie financées par les adhérents consommateurs de la vienne (financement citoyen). Le projet envisagé à Champagné-Saint-Hilaire est une centrale photovoltaïque lacustre sur l’étang. Ici, les panneaux sont flottants sur le plan d’eau avec des ensembles constituant des ilots de production. Les premières estimations donneraient une zone de 20 mètres sur le tour de l’étang non aménagé, l’installation de 23 modules étant concentrée sur le nord du plan d’eau sur une surface d’environ 1.55 ha (30% de la surface du bassin) et une puissance de 927KWc. Le projet serait accompagné d’une présentation pédagogique sur site. Selon les hypothèses de financement connues pour une production d’environ 1 million de KW/an, il est envisagé de le mettre en appel d’offres national pour obtenir un prix satisfaisant et de solliciter la région pour aider financièrement ce dossier innovant (demande de 30% à 32.5% d’aide). La commune de Champagné-Saint-Hilaire pourrait prétendre à un loyer annuel d’environ 2500€/an, complété par des taxes liées à la production d’énergie pour un montant légèrement supérieur. Pour ce projet, le retour sur investissement, avec les subventions envisagées serait de 12 ans.

La technologie connue à ce jour permet de sécuriser la production et son transport vers le réseau. Le rendement financier de cette installation reste faible. Une question est posée, parmi d’autres ; lorsque le montant d’investissement sera amorti, sera-t-il possible d’envisager un complément de revenu pour la commune alors que le tarif est garanti pour 20 ans ? Et aussi, le projet est-il compatible avec la23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

2/14

proximité de la ZNIEFF du « Pâtural des Chiens » ? La réponse est qu’il y aura forcément enquête pour l’implantation avec accord ou pas de la part des services instructeurs.

Sergies fera une proposition de délibération. Elle sera étudiée au prochain conseil municipal.

3. Point boulangerie

L’appel au financement participatif sur internet de la part de M. Elisabeth a passé le cap des 5 000 €. Le dernier conseil communautaire a fixé un loyer mensuel de 250 € HT la première année qui passerait à 500 € HT ensuite. Quelques travaux sont à réaliser pour aménager les locaux pour environ 7 500€ pour lesquels la communauté de commune est sollicitée. Un dossier de subvention a été posé auprès du Pays Civraisien et validé la semaine dernière pour 11 000 € ainsi qu’une autre aide de 9 500 € par Cordée TPE.

Michel Russeil souhaiterait un engagement fort de la commune sur ce projet, un débat s’en suit et la majorité des présents est d’accord.

4. Photocopieur école (achat)

Monsieur le Maire rappelle qu’il a évoqué lors de la précédente séance du conseil municipal la fin du contrat de maintenance du photocopieur de l’école, le matériel actuel n’étant plus sous garantie (+ 5 ans). Il informe les membres présents qu’il a rencontré le commercial de Central Copie le 21 octobre dernier.

Voici les caractéristiques du matériel proposé :

 Marque : SAMSUNG,

 Type : MultiXpress SL-K4250RX

 25 pages / minute,

 Imprimante réseau,

 Recto / verso avec chargeur d’originaux,

 2 magasins papier,

 Scanner couleur réseau,

 Meuble compris,

 Prix : 1 950 € H.T. (2 340 € TTC) + 130 € H.T. d’installation,

 Maintenance : 5 ans,

 Coût de la photocopie N&B : 0,005 € H.T. (0,006 € TTC).

M. le Maire explique que le photocopieur proposé offre plus de fonctionnalités que le matériel actuel et le coût des photocopies est beaucoup moins élevé (60 € TTC / 10000 copies au lieu de 120 € TTC / 10000).

Après discussion et en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’autoriser M. le Maire à signer le bon de commande pour le matériel ci-dessus décrit et à inscrire cette dépense au budget investissement 2015.

5. Cession / échange chemin à Chaumes

Monsieur le Maire lit le courrier de M. le Sous-Préfet de Montmorillon relatif à la délibération n° 95/2015 du conseil municipal relative à l’aliénation du chemin rural de Chaumes.

Cette délibération est entachée d’illégalité du fait que les frais de bornage et d’enquête publique seraient répercutés sur le prix de vente, donc à la seule charge du demandeur, M. le Sous-Préfet demande le retrait de ladite délibération.

Après délibération, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de procéder au retrait de la délibération n° 95/2015.23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

3/14

6. Cession / échange chemin à Bois Brunet

M. le Maire donne lecture du courrier de la Sous-Préfecture relatif à la délibération n° 94/2015 du conseil municipal. Cette délibération ne stipule pas qu’il y aura une procédure d’enquête publique nécessaire au déclassement et à l’aliénation du chemin rural à Bois Brunet. Il nous est demandé de prendre une délibération en ce sens. M. le maire préconise d’attendre la signature chez le notaire pour demander l’autorisation au conseil municipal de lancer la procédure d’enquête publique.

7. Cession du local à la Millière

7.1. Retrait de délibération

Monsieur le Maire rappelle les termes de la délibération du 21 octobre 2014 relative à l’acquisition du bâtiment du syndicat EAUX DE VIENNE – SIVEER situé à Romagne et cadastré A154 et fixant le prix d’achat à 150 € par commune. Monsieur le Maire a reçu un courrier du service des Domaines de la DGFIP fixant la valeur vénale des bâtiments à 1160 €, soit 387 € par commune (hors frais de notaire).

La délibération du 21 octobre 2014 devenant donc obsolète, Monsieur le Maire propose de procéder au retrait de celle-ci.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité le retrait de la délibération n° 10 du 21 octobre 2014.

7.2. Acquisition du local du Syndicat Mixte d’EAUX DE VIENNE-SIVEER

Le service des Domaines ayant fixé la valeur à 1160 € du bâtiment situé à la Millière, parcelle cadastrée A 154 sur la commune de Romagne, qui servait au pompage de l’eau pour l’alimentation en eau potable des communes de Romagne, Champagné Saint-Hilaire et Sommières du Clain.

Pour mémoire, en date du 21 octobre 2014, Champagné Saint-Hilaire souhaitait participer à l’acquisition du bâtiment à hauteur du tiers de sa valeur.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de participer à l’acquisition du bâtiment implanté sur la parcelle A 154 (Romagne) pour un montant de 1160 € / 3 soit 387 € (hors frais de notaire) et autorise M. le Maire à signer tout document afférant à ce dossier.

8. Habitat de Vienne

Le projet sera effectif pour 2017 et Habitat de Vienne doit nous présenter des plans modifiés.

9. Décision modificative n° 6 Mairie : salles périscolaire et socioculturelle + travaux en régie + achats de matériel

M. le Maire informe les membres du conseil municipal que :

 les crédits ne seront pas suffisants pour faire le transfert des coûts de travaux en régie vers l’investissement,

 les travaux de la phase 1 des salles socioculturelle et périscolaire seront plus importants que prévus et inversement pour la phase 2 ;

 il convient de budgéter l’achat du photocopieur pour l’école,

et propose la modification du budget suivante :23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

4/14

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 21318 (040) : Autres bâtiments

publics

25 000,00 € 021 (021) : Virement de la section

de fonctionnement

25 000,00 €

21318 (21) – 1074 (périscolaire

phase 2) : Autres bâtiments

publics

- 45 000,00 €

21783 (21) – 1073 (matériel

2015) : Matériel de bureau et

matériel informatique

4 100,00 €

2184 (21) – 1051 (Mobilier) :

Mobilier

- 4 100,00 €

2188 (21) - 1062 (bâtiments

pour activités périscolaires) :

Autres immobilisations

corporelles.

45 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 023 (023) : Virement à la section

d’invest.

25 000,00 € 722 (042) : Immobilisations

corporelles

25 000,00 €

25 000,00 € 25 000,00 €

Total dépenses 50 000,00 € Total recettes 50 000,00 €

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l’unanimité la modification du budget ci-dessus.

10. Aménagement derrière l’école

Monsieur le maire présente le plan d’aménagement derrière l’école défini par Abscisse. Un devis d’éclairage public sera demandé à Sorégies et un autre pour un éclairage privé géré de l’école. Une réunion sera alors fixée pour que nous définissions la meilleure solution.23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

5/14

11. Point travaux salles périscolaire et socioculturelle : Lot 8 serrurerie

Suite à une demande de la SMAC il y a modification dans la réalisation des rambardes. Le cabinet Moreau a demandé un chiffrage à l’entreprise Dupuy qui avait été retenue. Ce devis étant largement supérieur au 30 % du devis de base, le cabinet Moreau a demandé un chiffrage aux 3 entreprises qui avaient répondu (Dupuy, Bello L. et Souille).

12. Tarifs pêche 2016

La commission pêche propose de reconduire les mêmes tarifs qu’en 2015, soit :

Type de cartes Tarif Couleur Carte journalière Lâcher de truites (samedi ou

dimanche)

10 € Jaune

Carte journalière (hors lâcher de truites) 5 € Rose

Carte annuelle adulte 40 € Verte

Carte annuelle enfant (12 à 16 ans) gratuit – 12 ans 5 € Bleue Carte week-end carpiste 20 € Orange Carte annuelle carpiste (pêche de nuit) 50 € Blanche

La saison de pêche débutera le samedi 2 avril 2016 à 7 heures et se terminera le dimanche 25 septembre 2016.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve les dates d’ouverture et de fermeture et vote à l’unanimité l’ensemble des tarifs ci-dessus pour l’année 2016.

Les recettes seront encaissées à l’article 7035. Un alevinage est prévu début décembre pour un montant d’environ 1000 €uros.

13. Délibérations SDCI23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

6/14

Le maire présente le nouveau schéma départemental de coopération intercommunale qui propose le regroupement de la communauté de communes du Pays Gencéen avec celles de Couhé et Civray- Charroux et ainsi que tout le schéma départemental des intercommunalités.

M. le Maire propose de se prononcer uniquement pour le secteur qui nous concerne : Civray- Charroux-Couhé et Gençay.

Suivent quelques informations :

Communautés de communes Habitants

(pop. Municipale)

Densité

(hab/km²)

CC du Pays Gencéen 7188 28,27

CC des Pays Civraisien et Charlois 12557 30,60

CC de la région de Couhé 7870 35,27

2761523 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

7/1423 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

8/14

Le Maire expose :

La commission départementale de coopération intercommunale (CDCI) s’est réunie le 12 octobre 2015 afin de débattre d’une proposition de schéma départemental de coopération intercommunale établi par Mme la Préfète de la Vienne, en amont du vote de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République dite loi NOTRe.

Mme la Préfète sollicite, par courrier du 14 octobre 2015, l’avis de l’ensemble des conseils municipaux et communautaires sur cet avant-projet. Elle demande que cet avis soit formalisé par délibération, dans un délai de deux mois à compter de la réception de ce courrier.23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

9/14

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne un accord de principe favorable au scénario de fusion des 3 CC (Pays Gencéen, Pays Civraisien et Charlois et région de Couhé) tel que proposé dans l’avant-projet de SDCI.

14. Taxe d’aménagement : mise à jour des délibérations

La Direction Départementale des Territoires de la Vienne nous rappelle que la commune a la possibilité de délibérer pour fixer les modalités d’application de la taxe d’aménagement (TA) sur son territoire.

Toutes délibérations d’instauration, de renonciation, de suppression de TA, de fixation de taux, etc. doivent être prises avant le 30 novembre 2015 pour une application au 01/01/2016.

Monsieur le Maire demande aux membres présents s’il convient d’apporter des modifications aux décisions prises précédemment (cf. délibérations des 20 novembre 2014, 16 juin 2014 et 26 février 2013.

M. le Maire suggère d’abroger la délibération n° 2 du 20 novembre 2014 (CM n° 16) pour laquelle la rédaction de la délibération n’est pas conforme à la rédaction de l’article L331-9 du code de l’urbanisme.

M. le Maire propose la rédaction suivante :

« Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal décide, à l’unanimité,

 d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 1%;  d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme totalement :

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L. 331-12 qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 ;

et

2° Dans la limite de 50 % de leur surface, les surfaces des locaux à usage d’habitation principale qui ne bénéficient pas de l’abattement mentionné au 2° de l’article L. 331-12 et qui sont financés à l’aide du prêt ne portant pas intérêt prévu à l’article L. 31-10-1 du code de la construction et de l’habitation ; et

3° Les locaux à usage industriel et artisanal mentionnés au 3° de l’article L. 331-12 du présent code ; et

4° Les commerces de détail d’une surface de vente inférieure à 400 mètres carrés ; et

5° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques ;

et

6° Les surfaces annexes à usage de stationnement des locaux mentionnés au 1° et ne bénéficiant pas de l’exonération totale ;

et

7° Les surfaces des locaux annexes à usage de stationnement des immeubles autres que d’habitations individuelles ;

et

8° Les abris de jardin, les pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.

La présente délibération est reconduite de plein droit annuellement

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme dans le département au plus tard le 1er jour du 2ème mois suivant son adoption. ».

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le texte ci-dessus.23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

10/14

15. Révision du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale Doublon. Voir point 13

16. Schéma de mutualisation

Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des collectivités territoriales, Vu l’article L 5211-39-1 du code général des collectivités territoriales,

Vu le rapport sur le projet de schéma de mutualisation 2015-2020 ci-annexé ;

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune de Champagné Saint-Hilaire est membre de la communauté de communes du Pays Gencéen.

Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales, a créé l’article L 5211-39- 1 du code général des collectivités territoriales qui met à la charge de chaque structure intercommunale à fiscalité propre, l’élaboration et l’adoption d’un projet de schéma de mutualisation des services.

Ce projet de schéma de mutualisation doit être soumis à l’avis des communes membres avant son adoption en conseil communautaire au plus tard le 31 décembre 2015.

A défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Monsieur le maire donne lecture au conseil municipal du rapport présenté par la Communauté de Communes du Pays Gencéen.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d'émettre un avis favorable sur le rapport du projet de schéma de mutualisation 2015-2020 présenté.

17. Clain sud : fusion des établissements publics de coopération intercommunale et désignation des délégués

17.1. Fusion des établissements publics de coopération intercommunale relevant du bassin du Clain

Sud

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) notamment les articles L5211-18, L5212-27 et L5214-27 ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2015-D2/B1-041 en date du 2 octobre 2015 portant sur le projet de périmètre issu de la fusion des établissements publics de coopération intercommunal relevant du bassin du Clain Sud regroupant les collectivités suivantes:

- Syndicat mixte du Clain Sud

- Syndicat mixte d’Aménagement du Val de Clouère

- Syndicat d’Etudes et de Travaux d’Aménagement des Vallées de la Rhune et du Palais Et l'adhésion de la communauté de communes du Pays Mélusin

- Les communes bordant la Vonne dans le département de la Vienne : Sanxay, Curzay sur Vonne, Jazeneuil, Lusignan, Cloué, Celle l’Evescault,

- Les communes de Vivonne, d’Iteuil et de Roches-Prémarie-Andillé

Le Maire informe le conseil municipal du projet de statuts (compétences, fonctionnement,…).

Il appartient au conseil municipal de donner son avis sur cette fusion qui concerne le syndicat mixte des Vallées du Clain Sud, dont notre collectivité est concernée.23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

11/14

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

Par 11voix pour, 0 voix contre et 0 abstention

APPROUVE le projet de périmètre de fusion des syndicats et des collectivités mentionnées ci- dessus au sein d'un nouveau syndicat mixte des Vallées du Clain Sud.

APPROUVE le projet de statuts du futur syndicat, tel qu'annexé à l’arrêté préfectoral.

AUTORISE Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

17.2. Désignation des délégués pour les communes ayant la compétence « Milieux aquatiques et

préventions des inondations

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il convient de désigner (élire) un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siégeront au sein du futur syndicat mixte des Vallées du Clain Sud.

Le conseil municipal désigne le représentant du conseil municipal au sein du comité syndical :

 M. PIN Olivier, comme délégué titulaire,

 M. BOSSEBOEUF Gilles, comme délégué suppléant.

Ils ont obtenu la majorité absolue au premier tour de scrutin et qu’ils ont été désignés dans le cadre d’une élection à bulletin secret et à la majorité absolue.

18. Lotissement le Goupillaud et AB 401 et 402 : conditions de vente des lots

M. le Maire fait un point sur les terrains communaux à vocation immobilière toujours en vente et présente à l’assemblée un tableau récapitulatif ; il s’agit de trois lots au lotissement Le Goupillaud (parcelle I308 : 702 m², I309 : 758 m², I310 : 753 m²) et 1 terrain rue de la Carlière AB 401 et 402 (526 m²). Monsieur le Maire rappelle que des remises financières ont été accordées aux couples (seuls ou avec des enfants) pour dynamiser les ventes au Goupillaud. Ces avantages se termineront au 31 décembre 2015. M. le Maire propose de ne pas reconduire les avantages mais de diminuer le prix TTC du m² (20 € le m²) au Goupillaud (au lieu de 28 € / m²) et de 16 € le m² * rue de la Carlière (terrains AB 401 et 402) (au lieu de 23 €).

 Les pénalités sont toujours de rigueur à savoir que ces terrains sont à vocation immobilière et que la construction doit se réaliser dans les quatre ans qui suivent l’achat. Si tel n’était pas le cas la commune pourrait racheter la parcelle au même prix, les frais de notaire à la charge du vendeur.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, de réviser le prix de vente au m² à :

 20 € TTC pour le lotissement le Goupillaud

 16 € TTC rue de la Carlière.

19. Demande de subvention

Monsieur le Maire présente la demande de subvention suivante :

Associations Compte

remis

Budget

Prévisionnel

Somme

demandée

Subvention

2014

Subvention

2015

Remarques23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

12/14

Donneurs de Sang

Bénévoles

OUI OUI 200 200 200 unanimité

M. BONNIN Vincent, membre de l’association se retire lors de la délibération.

Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal, par 10 voix pour, accorde une subvention de 200 € à l’Association des Donneurs de Sang Bénévoles de Champagné Saint-Hilaire.

20. Don d’une calèche de M. et Mme RONDEAU

M. et Mme Hubert RONDEAU ont fait don d’une calèche à la commune, un courrier de remerciement leur sera fait.

21. Point travaux

Les travaux d’isolation dans le logement 22 rue E. Saby sont en cours. Les travaux d’assainissement de la voirie à la Courdémière commenceront en décembre et les élagages sont en cours.

22. Point personnel

Monsieur le Maire demande la possibilité de recruter une personne en service civique pour 6 mois (24 heures par semaine) pour aider dans l’animation des ateliers périscolaires. Le conseil municipal accepte par 10 voix pour et 1 abstention, que les démarches soient effectuées, et autorise monsieur le Maire à signer les documents pour ce recrutement.

23. Ecole et activités périscolaires

La commission scolaire s’est réunie ce soir et produira un nouveau règlement intérieur pour le début

d’année.

24. Don des aînés ruraux

Madame Josette GAGNAIRE, Présidente des Aînés ruraux de Champagné, a fait un don de 100 € au nom de l’association des Aînés ruraux pour participer aux illuminations des fêtes de fin d’année du bourg. Cette somme sera investie dans une guirlande installée à la mairie. Un courrier de remerciement sera fait.

25. Fêtes et événements :

26 novembre à 18h00 Réunion pour l’organisation des illuminations du 11 décembre 1er décembre à 18h00 Commission Site Internet

11 décembre 2015 18h00 « BABAR le petit éléphant »

18h30 Lancement des illuminations, restauration et animations :

o Marie « LA PLUME » chants des années 1900-1950

o Ensemble vocal de Champagné

o Les enfants des activités périscolaires

26. Divers

L’association « Les Bidouilles de Cagouille » est en cours de dissolution.

Caravane des sports : Madame Lydie Noirault Conseillère Départementale a inscrit la commune de Champagné-Saint-Hilaire pour cette animation l’été prochain.

Planning élections régionales (6 et 13 décembre).23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

13/14

Premier tour : le 6 décembre 2015

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 heures 45

à 10 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Christophe ARCHAMBAULT

Claudette BERTHOMME

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 heures 30

à 13 heures

Michel RUSSEIL

Anne Marie BEDUCHAUD

Nadine ROGEON

Vice-Président

Assesseur

Assesseur

De 13 heures

à 15 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Gertrude PETERS

Roseline BLANC

Président

Assesseur

Assesseur

De 15 heures 30

à 18 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Nathalie FRANCOIS SORTON

Olivier PIN

Président

Assesseur

Assesseur

Deuxième tour : 13 décembre 2015

Tranche horaire Permanence Rôle

De 7 heures 45

à 10 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Mickael MOREAU

Gertrude PETERS

Président

Assesseur

Assesseur

De 10 heures 30

à 13 heures

Claudette BERTHOMME

Vincent VUZE

Nadine ROGEON

Président

Assesseur

Assesseur

De 13 heures

à 15 heures 30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent BONNIN

Chrystelle PAUMARD

Vice-président

Assesseur

Assesseur

De 15 heures 30

à 18 heures

Gilles BOSSEBOEUF

Olivier PIN

Christophe ARCHAMBAULT

Président

Assesseur

Assesseur

27. Tour de table

Roseline Blanc travaille sur le conventionnement avec la CAF pour la garderie Gertrude Peters a acheté des systèmes de fixations pour des fils d’aciers qui permettront d’accrocher tableaux et autres dans la petite salle des fêtes, ceci évitera le scotchage sur les murs. Chrystelle Paumard demande pourquoi Maryse Oustrin n’est plus en charge du dossier PCS. L’ambigüité de sa position de bénévole sur ce dossier a conduit Monsieur le Maire à la remercier pour les services rendus. La question reste posée sur l’avancement du dossier et la commission se réunira pour envisager la suite à donner.

Les chemins où a été passé le lamier sont très bien aménagés. Cet investissement sera vite rentabilisé. Vincent Bonnin demande un camion de 0/40 sur Tampenoux pour réaliser l’entretien des voies de ce secteur.

La séance est levée à 23 heures 10.

Ont été prises les délibérations suivantes :23 novembre 2015 – CM n° 11

Page du registre n°

14/14

N° 113/2015 : Achat photocopieur pour l’école

N° 114/2015 : Retrait de la délibération 95/2015 cession/échange chemin à Chaumes N° 115/2015 : Retrait de la délibération 10 du 21 octobre 2014 acquisition du bâtiment à la Millière N° 116/2015 : Acquisition du local du Syndicat Mixte EAUX DE VIENNE – SIVEER N° 117/2015 : DM N° 6 Mairie

N° 118/2015 : Tarifs Pêche 2016

N° 119/2015 : SDCI

N° 120/2015 : Taxe d’aménagement : mise à jour des délibérations

N° 121/2015 : Schéma de mutualisation

N° 122/2015 : Fusion des EPCI relevant du bassin du Clain Sud

N° 123/2015 : Désignation des délégués Clain sud

N° 124/2015 : Lotissement le Goupillaud et AB 401 et 402 : conditions de vente des lots N° 125/2015 : Demande de subvention.

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT OU

REFUS DE SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

BERTHOMME Claudette Adjointe

RUSSEIL Michel Adjoint

PIN Olivier Adjoint

FRANCOIS DIT

SORTON

Natalie Conseillère

MOREAU Mickaël Conseiller

BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère

ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent

PETERS Gertrude Conseillère

ROGEON Nadine Conseillère absente

BLANC Roseline Conseillère

VUZE Vincent Conseiller absent

PAUMARD Chrystelle Conseillère

BONNIN Vincent Conseiller