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Déliberation - oxwz6a1zfpml4s
Document publié le Mercredi 3 mai 2017 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire.
Lien du pdf (Déliberation - oxwz6a1zfpml4s)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Institutions publiques,
3 mai 2017 – CM n° 9
Page du registre n°
1/6
M A I R I E
1 place de la Mairie
86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE
05.49.37.30.91 - 05.49.37.20.49
Courriel : champagne-saint-hilaire@wanadoo.fr
Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr
–
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mil dix-sept, le 3 mai, à vingt heures,
le Conseil Municipal de la commune de
Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,
sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.
Date de convocation : le 25 avril 2017
Présents : M. BOSSEBOEUF Gilles, Maire, Mme BERTHOMME Claudette, MM. RUSSEIL Michel, PIN Olivier, adjoints, Mmes FRANCOIS DIT SORTON Natalie, BEDUCHAUD Anne-Marie, Mmes PETERS Gertrude, ROGEON Nadine, BLANC Roseline, MM. VUZE Vincent (à partir du point 2.2.), BONNIN Vincent.
Absents excusés : M. MOREAU Mickaël, M. ARCHAMBAULT Christophe
Absents non excusés :
Pouvoirs :
Secrétaire de séance :
COMPTE RENDU SOMMAIRE
1. Approbation du compte rendu du 12 avril 2017
Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.
2. Boulangerie : résultats de l’appel d’offres, budget, emprunt
2.1 – Résultats de l’appel d’offres
M. le Maire informe les membres présents du conseil municipal du résultat de la consultation qui été entreprise pour l’aménagement de la boulangerie (matériel et installation du matériel). Il explique que cinq entreprises ont été consultées pour établir une offre et quatre ont répondu.
Il donne lecture des résultats (tableau ci-dessous) : 3 mai 2017 – CM n° 9
Page du registre n°
2/6
M. le Maire propose de retenir la société FROID+, 54 avenue de la Loge à MIGNE-AUXANCES (86440), qui est la « moins-disante ». Techniquement le matériel convient à l’entrepreneur Nicolas CHAUVINEAU, de plus de par sa proximité les délais d’intervention pourront être rapides.
La liste du matériel acheté par la commune sera intégrée en annexe au bail qui sera signé avec Nicolas CHAUVINEAU ou toute personne morale qu’il substituera.
Après discussion et en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité (10 voix): De retenir la SARL FROID+ pour un montant total de 61 240 € H.T. (73 488 € TTC) pour le matériel énoncé ci-dessus,
D’autoriser M. le Maire à passer la commande correspondante et à signer tout document relatif à ce marché.
2.2 – Budget Multi-Commerces – DM n° 1 - Boulangerie
Arrivée de Vincent Vuzé.
M. le Maire informe les membres du conseil municipal qu’étant donnés les résultats de l’appel d’offres pour le matériel nécessaire à l’aménagement de la boulangerie, une modification du budget multi-commerces est nécessaire. Il convient de rajouter 7 000 € en investissement dépenses et 7 000 € en recettes qui se traduiront par un supplément à l’emprunt initial de 33 000 €.
M. le Maire propose la décision modificative suivante :
INVESTISSEMENT
DEPENSES RECETTES
Article (chap) Op Montant Article (chap) Op Montant 2132 (21) : Immeubles de rapport 7 000,00 1641 (16) : Emprunts en euros 7 000,00
7 000,00 7 000,00
Total dépenses 7 000,00 Total recettes 7 000,00
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal accepte, à l’unanimité, ces propositions. 3 mai 2017 – CM n° 9
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2.3 – Emprunt
M. le Maire rappelle qu’en date du 21 février 2017 le conseil municipal l’a autorisé à lancer la consultation pour l’emprunt finançant le projet de boulangerie. Compte-tenu de la modification apportée au budget (voir point 2.2.), elle sera lancée pour un montant de 40 000 € sur 10 ou 15 ans.
Après discussion et en avoir délibéré le conseil municipal autorise, à l’unanimité, M. le Maire à consulter les organismes bancaires pour un emprunt de 40 000 €.
3. Restaurant
L’état des lieux doit se faire le vendredi 5 mai 2017 à 9h00 avec le gérant de l’HORTENSE, M. Halim BOUDERAOUI, puis avec les repreneurs Mme Christine GERBEAU et M. Florent GRIFFON à 10h30.
Les signatures de la rupture conventionnelle avec le gérant de L’Hortense se feront à 16h00 et les signatures du bail avec Mme Christine GERBEAU ou toute personne morale qu’elle substituera juste après. Si ce bail n’était pas signé, ou si ce n’était qu’une promesse de bail faute d’éléments juridiques ou autres, M. Halim BOUDERAOUI, gérant de L’Hortense, resterait titulaire du bail actuel.
4. Personnel
Le recrutement d’un agent en contrat CUI est en cours.
5. Travaux (salles périscolaires, toiture 5 rue de l’Eglise)
5.1 – Salles périscolaires
Le carrelage est posé. Les revêtements de sol sont en cours, il y a des défauts à corriger. Nous sommes empêchés pour continuer l’installation du plafond tant que la toiture sous les panneaux photovoltaïques n’est pas remise en état. Apparemment ce serait la société SUIRE qui n’aurait pas respecté les règles d’installation sous cette partie.
5.2 Toiture 5 rue de l’Eglise
Les travaux seront terminés courant mai.
6. Elections
6.1 Présidentielles
Deuxième tour : 07 mai 2017
Tranche horaire Permanence Rôle
De 7h45
à
10h30
Gilles BOSSEBOEUF
Claudette BERTHOMME
Olivier PIN
Nadine ROGEON
Président
Assesseur
Assesseur
Assesseur 3 mai 2017 – CM n° 9
Page du registre n°
4/6
De 10h30
à
13h15
Michel RUSSEIL
Roseline BLANC
Gertrude PETERS
Vice-Président
Assesseur
Assesseur
De 13h15
à
16h00
Gilles BOSSEBOEUF
Vincent VUZE
Nathalie FRANCOIS DIT SORTON
Président
Assesseur
Assesseur
De 16h00
à
19h00
Gilles BOSSEBOEUF
Mickaël MOREAU
Roseline BLANC
Président
Assesseur
Assesseur
6.2. Législatives
Premier tour : 11 juin 2017 (clôture du bureau à 18h00)
Tranche horaire Permanence Rôle
De 7h45
à
10h30
Gilles BOSSEBOEUF
Claudette BERTHOMME
Nadine ROGEON
Président
Assesseur
Assesseur
De 10h30
à
13h00
Olivier PIN
Gertrude PETERS
Anne-Marie BEDUCHAUD
Vice-Président
Assesseur
Assesseur
De 13h00
à
à 15h30
Gilles BOSSEBOEUF
Vincent VUZE
Nathalie François DI SORTON
Président
Assesseur
Assesseur
De 15h30
à
à 18h00
Gilles BOSSEBOEUF
Michel RUSSEIL
Vincent BONNIN
Président
Assesseur
Assesseur
Deuxième tour : 18 juin 2017
Tranche horaire Permanence Rôle
De 7h45
à
10h30
Gilles BOSSEBOEUF
Christophe ARCHAMBAULT
Claudette BERTHOMME
Président
Assesseur
Assesseur
De 10h30
à
13h00
Michel RUSSEIL
Gertrude PETERS
Mickael MOREAU
Vice-Président
Assesseur
Assesseur
De 13h00
à
à 15h30
Gilles BOSSEBOEUF
Vincent VUZE
Nathalie François DI SORTON
Président
Assesseur
Assesseur 3 mai 2017 – CM n° 9
Page du registre n°
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De 15h30
à
à 18h00
Gilles BOSSEBOEUF
Vincent BONNIN
Nadine ROGEON
Président
Assesseur
Assesseur
7. Vente de propriétés boisées à Champagné-Saint-Hilaire
M. le Maire fait part d’un courrier de M. Jean LEVEQUE représentant les consorts COUTARD- LEVEQUE nous faisant part de la vente de parcelles boisées, cadastrées H29, I82, K79, K110, K151 et K171 (Maunis, La Tuilerie …). En application de l’ article 331-19 du code forestier, M. LEVEQUE est tenu d’informer les propriétaires possédant une parcelle contigüe aux siennes qui ont un droit de préférence pour l’achat de ces parcelles et d’aviser la Mairie de cette proposition de vente. Aucun terrain boisé n’a d’intérêt particulier pour la commune.
8. Divers
- Toujours des dégradations dans les toilettes publiques (graffitis).
- L’électricité à la base de loisirs a été réparée mais nous avons constaté que le fil alimentant les projecteurs à l’entrée de la base de loisirs avait été volé.
- La borne de rechargement électrique est opérationnelle. Les consommations pour la recharge sont gratuites jusqu’à la fin de l’année 2017.
- Les cailloux sous les jeux de l’école ont été remplacés par du revêtement souple. - Les cheminées du logement 14 rue Etienne Saby seront démolies cette semaine. - Lancement des travaux des 4 pavillons d’Habitat de la Vienne à partir du 10 mai.
9. Fêtes et événements
04/05/2017 de 15 à 21h : Don du sang – grande salle.
07/05/2017 : 2ème tour de l’élection présidentielle de 8h à 19h.
08/05/2017 : Cérémonie commémorative de l’Armistice de 1945 à 11h30.
13/05/2017 : Troc plantes de 10h à 12h sur le terrain de pétanque par Terre, Paille & Compagnie. 13/05/2017 de 10 à 17 h : « Vide ta chambre » par l’APE à la grande salle.
25/05/2017 : Lâcher de truite à l’étang.
28/05/2017 : Assemblée Générale ACCA à la petite salle.
09/06/2017 : Assemblée Générale du foot à la petite salle.
10/06/2017 : Pêche au carnassier en float tube sur le grand étang (privé).
10 et 11/06/2017 : Saint Gervais.
11/06/2017 : 1er tour de l’élection législative de 8h à 18h.
17/06/2017 : Enduro carpiste à l’étang.
18/06/2017 : 2ème tour de l’élection législative de 8h à 18h.
20/06/2017 : Assemblée Générale du Merveilleux Noël à la petite salle (après-midi). 24/06/2017 : Fête de l’école.
29/06/2017 : Restitution des TAP.
10. Tour de table
- Vincent Vuzé rappelle que de nombreux trous fleurissent sur nos routes. - Anne-Marie Béduchaud signale que plusieurs personnes demandent un plus grand fleurissement du cimetière.
La séance est levée à 20 h 40.
Ont été prises les délibérations suivantes :
N° 69/2017 : BOULANGERIE – RESULTAT DE L’APPEL D’OFFRES
N° 70/2017 : BOULANGERIE – BUDGET MULTI-COMMERCES – DM n° 1 3 mai 2017 – CM n° 9
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N° 71/2017 : BOULANGERIE – EMPRUNT
Signatures
NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE
MOTIF EN CAS
D’EMPECHEMENT
OU REFUS DE
SIGNER
BOSSEBOEUF Gilles Maire
BERTHOMME Claudette Adjointe
RUSSEIL Michel Adjoint
PIN Olivier Adjoint
FRANCOIS DIT SORTON Natalie Conseillère
MOREAU Mickaël Conseiller absent
BEDUCHAUD Anne-Marie Conseillère
ARCHAMBAULT Christophe Conseiller absent
PETERS Gertrude Conseillère
ROGEON Nadine Conseillère
BLANC Roseline Conseillère
VUZE Vincent Conseiller
BONNIN Vincent Conseiller