Déliberation - 7rggkaszon14cgp

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Déliberation - 7rggkaszon14cgp Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Champagné-Saint-Hilaire. Lien du pdf (Déliberation - 7rggkaszon14cgp)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Démocratie, Logement, 2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

1/22

M A I R I E

1 place de la Mairie

86160 CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

 05.49.37.30.91

Courriel : contact@champagne-saint-hilaire.fr

Site internet : www.champagne-saint-hilaire.fr

REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

L’an deux mil vingt-deux, le 2 juin, à vingt

heures, le Conseil Municipal de la commune de

Champagné-Saint-Hilaire, dûment convoqué,

s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil,

sous la présidence de M. Gilles BOSSEBOEUF.

Date de convocation : le 18 mai 2022

Présents : M. Gilles BOSSEBOEUF, Maire, M. Jacky DIDIER, M. Olivier PIN, Mme Nadine MEMIN- NICOULLAUD, adjoints, MM. Vincent COISCAUD, Hugo ROUSSEL, Mme Sylvie FABA, M. Ludovic BERGES, Mme Gladys SIRE, MM. Thomas LHOMMEAU, Vincent BONNIN.

Absents excusés : Mmes Nathalie FRANCOIS DIT SORTON, Sylvie BAZILLE, Marie ALEXIS

Absents non excusés : M. Éric INGWILLER

Pouvoirs : Mme Nathalie FRANCOIS DIT SORTON donne pouvoir à M. Jacky DIDIER, Mme Sylvie BAZILLE donne pouvoir à M. Vincent COISCAUD, Mme Marie ALEXIS donne pouvoir à M. Ludovic BERGES

Secrétaire de séance : M. Olivier PIN

COMPTE RENDU SOMMAIRE

1. Approbation du compte rendu du 03 mai 2022

Le compte-rendu est lu et approuvé à l’unanimité par les membres présents du conseil municipal.

2. Projets et Travaux

2.1. Ecole phase 2

Les travaux sont commencés. Les toilettes devraient être terminés rapidement pour utilisation par les ouvriers.

Les cloisons sont en cours de montage.

Le planning général prévisionnel des travaux est présentée ci-dessous :Fi MAIRIE DE CHAMPAGNE SAINT HILAIRE

ECOLE PRIMAIRE - "Aile droite"

GENI VAUX

LUMELEC

- Chauffage

Nota : l'Entreprise EMPREINTE pourra intervenir classe par classe pour la préparation des murs et des sols à partir du 15 Juin

2 juin 2022 – CM n°09

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2/22

2.2. Hangar communal

Les travaux de construction du hangar sont terminés.

Nous avons passé les commandes pour le sol, l’électricité et la construction de la plateforme métallique.

Le sol devrait être réalisé au mois de juin 2022.

2.3. Maison Brockett logements 2 et 2bis rue du Presbytère

2.3.1 Suivi des travaux

Les travaux de désamiantage sont terminés, les travaux sont commencés, les compteurs électriques et compteurs d’eau sont installés. Les travaux de démolition sont terminés, certaines poutres seront à remplacer (elles sont pourries).

Après la démolition, l’enlèvement de la benne s’est fait avec fracas et le mur avant a été enfoncé, ceci peut conduire à un retard puisque les assurances vont être contactées par l’entreprise de maçonnerie qui se retourne contre le transporteur.

2.3.2 Signature de la convention de projet avec le Syndicat Energies Vienne

Monsieur le Maire a signé la convention de projet « Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public » le 10 mai 2022 au siège du Syndicat Énergies Vienne à Poitiers lors d’une conférence de presse organisé pour toutes les signatures ce jour.@ SYNDICAT ÉNERGIES

VIENNE

Convention de projet

« Rénovation globale et amélioration énergétique du patrimoine bâti public »

ENTRE

SYNDICAT ENERGIES VIENNE, Etablissement public de coopération intercommunale mixte fermé, SIRET N° 200 086 262 000 17, dont le siège est 78 avenue Jacques Cœur à Poitiers, représenté par Monsieur Jacques Deschamps, Président du Syndicat, dûment habilité par délégation du 1°° octobre 2020 et délibération du 7 décembre 2021.

Ci-après désigné « Syndicat ENERGIES VIENNE »,

d'une part,

ET

La commune (ou l'EPCI) de CHAMPAGNE ST HILAIRE représentée par BOSSEBOEUF Gilles, Maire (ou Président) en exercice et dûment habilité par SIESTROR du conseil municipal (ou

communautaire).

Ci-après désigné « la Collectivité »,

d'autre part,

Ci-après ensemble « Les Parties »

Coût global du projet de rénovation

139215,82 € HT

DETERMINATION DES FINANCEMENTS DU PROJET

Montant de l’aide à l'investissement 21507,66 € HT Montant des autres aides obtenues 89865 € HT Montant des fonds propres de la Collectivité O€EHT

Le cas échéant, montant des avances remboursables (si demandées) 27843,16 € HT

Le cas échéant, prise en charge forfaitaire de l'Assistance à Maîtrise 0.00 € HT d'Ouvrage ; La cas échéant, prise en charge d'une part de la maîtrise d'œuvre OEHT dans le cadre de l'AAP ACTEE 2

Total 139215,82 € HT

Le coût complet du projet intégrant les coûts non éligibles au programme du Syndicat ENERGIES VIENNE mais qui ont été pris en considération pour calculer le plafond de 80% de subvention maximum auquel peut prétendre la collectivité est de 139215,82 € HT.

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3/22INDICATEURS DU PROJET

Quantité de CEE potentiel du projet 445,60 MWh cumac Valeur économique des CEE à 7,78 €/MWhc 3 466,03 € Le cas échéant, temps de retour sur

investissement appliqué aux avances 13 années remboursables | Date de réception estimée des travaux 31/10/2022 Mois/année Date anniversaire n+2 marquant le

commencement du remboursement des 31/10/2024 Mois/année annuités

Montant des annuités 2141,78€ €

2.3 Tableau d'amortissement de l’avance remboursable

Dates de remboursement Capital restant à rembourser

Année 1 : 31/10/2024 25 701,38€

Année 2 : 31/10/2025 23 559,60 €

Année 3 : 31/10/2026 21417,82€

Année 4 : 31/10/2027 19 276,04 €

Année 5 : 31/10/2028 17 134,25 €

Année 6 : 31/10/2029 14 992,47 €

Année 7 : 31/10/2030 12 850,69 €

Année 8 : 31/10/2031 10 708,91 €

Année 9 : 31/10/2032 8 567,13 €

Année 10 : 31/10/2033 6 425,35 €

Année 11 : 31/10/2034 4 283,56 €

Année 12 : 31/10/2035 2 141,78 €

Année 13 : 31/10/2036 0,00 €

Fait en deux exemplaires le {25 (2-22. à Q Gen

Cachet et signature

précédé de la mention « lu et approuvé »

La Collectivité

Gilles BOSSEBOEUF

Maire de CHAMPAGNE ST HILAIRE Président du Syndicat Energies Vienne

SYNDICAT ENERGIES VIENNE

Jacques DESCHAMPS

Cachet et signature

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4/22

2.4. Travaux tranche 5 SRD (enfouissement des réseaux électriques)

Les travaux sont actuellement en réalisation route d’Anché et les transformateurs seront posés le 8 juin 2022.

2.5. Entretien du cimetière à compter du 1er juillet 2022

 La commission développement durable s’est réunie le 9 mai 2022. Ci-dessous le compte-rendu :

Présents :

- Fabrice Didier

- Olivier Pin

- Nadine Mémin

- Marie Alexis2 juin 2022 – CM n°09

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- Sylvie Bazille

- Gilles Bosseboeuf

Compte Rendu Réunion du lundi 9 mai 2022 à 8h30

Objet :

- Trouver des idées pour l’entretien du cimetière à partir du 1er juillet 2022 avec la loi Labbé, avec les objectifs suivants :

 Un coût d’investissement minimum

 Un coût de fonctionnement minimum, le mieux ce serait que le coût d’entretien ne dépasse pas celui actuel

 Un entretien qui ne conduit pas à des arrêts maladie, ou à des traumatismes dorsaux ou autres pour nos agents.

- Ce brassage d’idées permettra de nourrir la réunion publique du 21 mai 2022, mais sans guider les présents par des solutions uniques (l’objectif de la réunion publique étant aussi de récolter des idées).

Données :

Le cimetière fait 5785 m² y-compris les murs d’enceinte, les allées latérales (environ 500 m2) et les allées centrales (environ 330 m2).

Brainstorming :

- Végétalisation du cimetière avec semis (nous avons rencontré un fournisseur qui nous a fait les devis suivants pour 2500m² enherbés) :

 ENHERBEMENT DU CIMETIERE PAR HYDROSEEDER PRESTATION ET FOURNITURES :

Investissement : 4835€ + des agents 2 à 3 jours, avec désherbage chimique préalable. Il faudra acheter un réciprocateur supplémentaire pour l’entretien : environ de 8 K€ à 10 K€

Fonctionnement : 5 passages de réciprocateur par an (8jours homme/ passage soit 35 jours par an supplémentaires / désherbage chimique plus les coûts d’entretien des réciprocateurs moins le coût d’achat des désherbants) : 7 à 9 k€ par an plus la fatigue et le risque humain.

 ENHERBEMENT DU CIMETIERE PAR VOS AGENTS SEMIS MANUEL DES FOURNITURES :

Investissement : 3135€ pour le fournisseur plus les agents pour semer (concrètement cette solution ne permet qu’une économie à la marge).

- Végétalisation naturelle ou spontanée : pas d’investissement, coût d’entretien identique ou supérieur ? quel résultat ?

- Végétalisation naturelle sans entretenir

Entretien cimetière à compter du 1er juillet 2022

- Végétalisation ou non et passage de la tondeuse dans les allées centrales ou désherbage mécanique (soit semis et tonte, soit entretien raclette)

- Plantes grasses sur les cailloux

- Sur les allées périphériques, calcaire 0/4 damé et entretien soit tondeuse soit désherbage mécanique

- Entre les tombes :

 Demander à chaque personne de payer l’entretien à des entrepreneurs (difficulté de relancer les ayant-droits), ou d’entretenir elle-même>.

 Entretien par les agents, coût supplémentaire / aujourd’hui plus problème médicaux  Entretien par des bénévoles2 juin 2022 – CM n°09

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Une remarque : Qu’est-ce qu’utilisent les pompes funèbres pour entretenir les tombes ? Nous visitons la zone des poubelles : Le constat, tout est mélangé, les suggestions sont les suivantes :

- Enlever la poubelle bois (ordures ménagères)

- Réserver 1 poubelle terre plus végétaux naturels, (séparés des pots)

- Réserver 1 poubelle « plastiques », fleurs artificielles et pots plastiques dégradés - 1 coin servez-vous, récupération (pots en terre, pots plastiques non dégradés…)

Avec un panneau d’information, des identifications des poubelles et aussi sur les claustra. N.B. l’objectif étant de faire des choix après la réunion publique du 21 mai 2022.

Compte-Rendu fait par Gilles Bosseboeuf

 Une réunion publique a eu lieu le 21 mai 2022 pendant laquelle les présents ont plutôt opté pour une solution avec un entretien par bénévolat, X fois par an. Compte tenu du coût d’enherbement et du risque de pollution par des mauvaises herbes au cours des mois, le Maire propose :

- de laisser pousser les herbes entre les tombes et d’entretenir par les bénévoles avec un complément par les agents (reste à trouver le fonctionnement)

- d’entretenir les allées centrales par grattage

- au niveau des allées latérales, soit de mettre du calcaire 0/4 damé ou autres solutions ? Ces propositions seront effectives dès cet été. Les périodes privilégiées pour l’entretien sont les rameaux et la toussaint.

Le conseil se prononce par 11 vote pour et 3 abstentions pour cette proposition.

2.6. Urbanisation de la zone des Tilleuls : diagnostic archéologique

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’un diagnostic d’archéologie préventive doit être effectuer au niveau de la rue du Presbytère pour le futur projet d’habitat inclusif dans la zone des Tilleuls.

Pour cela, il est impératif de signer une convention avec un aménageur, relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive, présentée ci-dessous.CONVENTION AVEC UN AMENAGEUR

RELATIVE A LA REALISATION DU DIAGNOSTIC D’ARCHEOLOGIE PREVENTIVE dénommé «Rue du Presbytère à Champagne-Saint-Hilaire»

n°D143567

projet de convention à compléter

L'Institut national de recherches archéologiques préventives,

Etablissement public national à caractère administratif crée par l’article L.523-1 du code du Patrimoine et dont le statut est précisé aux articles R.545-24 et suivants du code du Patrimoine tel que modifié par le décret n°2016-1126 du 11 août 2016,

Dont le siège est situé : 121 rue d’Alésia - 75014 Paris,

Représenté par son président, Monsieur Dominique Garcia,

Entre

ci-dessous dénommé l'Inrap ou l'opérateur, d'une part

Et

La Mairie de Champagne-Saint-Hilaire,

faisant élection domicile : 1 Place de la Mairie — 86 160 Champagne-Saint-Hilaire,

représentée par son Maire, Monsieur Gilles Bosseboeuf,

en application de la délibération du conseil municipal en date du .… (joindre en annexe 5) ayant tous pouvoirs à l’effet de signer les présentes

ci-dessous dénommée l’aménageur, d’autre part

Vu le Titre II du Livre V du code du patrimoine, tel que modifié par la loi n°2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine et le décret n°2017-925 du 9 mai 2017 relatif aux procédures administratives en matière d’archéologie préventive et aux régimes de propriété des biens archéologiques,

Vu l'arrêté n° 75-2022-0429 du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine du 25 mars 2022 prescrivant le présent diagnostic d’archéologie préventive et qui précise, en particulier, la qualification du responsable scientifique de l'opération, notifié à l'aménageur et à l'Inrap le 1% avril 2022,

PREAMBULE

Par les dispositions susvisées du code du patrimoine, l’Institut national de recherches archéologiques préventives a reçu mission de réaliser les opérations d'archéologie préventive prescrites par l’Etat. A ce titre, il est opérateur.

L’Inrap assure l’exploitation scientifique de ces opérations et la diffusion de leurs résultats. Il concourt à l’enseignement, à la diffusion culturelle et à la valorisation de l’archéologie et exerce toutes les activités qui se rattachent directement ou indirectement à l’accomplissement de ses missions et,

notamment, par l’exploitation des droits directs et dérivés des résultats issus de ses activités.

En application de ces principes, l'Inrap, attributaire du diagnostic, doit intervenir préalablement à l'exécution des travaux projetés par l'aménageur pour réaliser l’opération d’archéologie préventive prescrite. Il établit le projet scientifique d’intervention.

Il est précisé que l’aménageur doit être entendu comme la personne qui projette d’exécuter les travaux, conformément à l’article R.523-3 du code du patrimoine.

N° D143567 Champagne-Saint-Hilaire, 86, Rue du Presbytère 1/15

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7/22ARTICLE 11 — PIECES CONSTITUTIVES DE LA CONVENTION

La convention comprend le présent document et les annexes suivantes : annexe 1 : Fiche descriptive de l’opération archéologique

annexe 2 : Plan du terrain constituant l'emprise du diagnostic

annexe 3 : Projet scientifique d’intervention

annexe 4 : Attestation d'accord du propriétaire du (des) terrain(s) (ou acte valant autorisation du propriétaire du terrain)

annexe 5 : Justificatif habilitant le représentant de l’aménageur à signer la convention (délibération du conseil municipal, délibération de la commission permanente, décision de délégation de signature, .…)

Fait en deux exemplaires originaux

A Bègles, A Champagne-Saint-Hilaire Le Le

Pour l’Institut national de recherches Pour la Commune de Champagne-Saint- archéologiques préventives, Hilaire,

Par délégation de signature, la directrice de Le Maire

l'interrégion Nouvelle-Aquitaine et Outre-Mer

Madame Gracy Pradier-Guldner Monsieur Gilles Bosseboeuf

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8/22Diagnostic archéologique D143567

CHAMPAGNE SAINT HILAIRE, 86, RUE DU PRESBYTERE

Projet scientifique d'intervention

1.- Identification administrative de l’opération

__ Région | Nouvelle-Aquitaine Département Vienne

_ Commune | Champagné-Saint-Hilaire

Lieu-dit | RUE DU PRESBYTERE

Cadastre | OI 296 et AB 240

Nature archéologique

Prescription |: N° Arrêté Réception Surface Attribution | Envoi projet |

Initiale 75-2022-0429 01-04-2022 7 350 m° 01/04/2022 |

Modification | |

Contexte actuel Rural | Contexte particulier | |

|

2.- Problématique scientifique

| L'emprise du projet - construction d'un lotissement - se situe à la périphérie sud-est du centre | bourg de Champagné-Saint-Hilaire, dans un secteur sensible du point de vue archéologique étant donné que ce terroir appartenait au chapitre de l'abbaye Saint-Hilaire de Poitiers dès le VI® siècle. | Ilest donc possible que cette installation prenne place sur une occupation plus ancienne. Le lieu est régulièrement mentionné aux IX® et XIIIe siècles. L'église paroissiale, dédiée à saint Gervais et saint Protais, conserve quant à elle un portail possédant un décor roman du XII° siècle et des

sarcophages auraient été retrouvés près de l'édifice.

e _ Profil du responsable d'opération :

Spécialité : Généraliste |

3.- Contraintes techniques

4.- Méthodes et techniques envisagées

Réalisation de sondages effectués mécaniquement (pelle hydraulique, mini-pelle) ou | manuellement, permettant l'exploration d'environ 10 % de la surface prescrite. |

|}

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9/22ANNEXE 4 :

ATTESTATION D'ACCORD DU PROPRIETAIRE DU (DES) TERRAIN(S)

(OU ACTE VALANT AUTORISATION DU PROPRIETAIRE DU TERRAIN)

NO ET Os CR ns ms ana uerpcrencran

RO OR ER OR emmener

PARU SOUS à asusnevensamenssemanunsssmsnuimnsunnatinsanamminé a inense

PAROLES À msn drainage ennuis SE RSS

et autorise, à ce titre, les agents de l’INRAP à pénétrer sur mon terrain afin d’y effectuer les sondages

archéologiques conformément à l’arrêté préfectoral n°

Fait pour valoir ce que de droit.

LÉ

Signature du propriétaire du terrain

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10/22

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal autorisent, à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention avec un aménageur, relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive pour la rue du presbytère.

2.7. Autres projets et Travaux

2.7.1. Guinguette à Bézic ; Les Fougères – association les LOCOS MOTIVÉ.E.S

Monsieur le Maire a signé la convention n°04/2022

avec le Président de l’Association des LOCOS

MOTIVÉ.E.S., M. Olivier PREVOST en date du 30

mai 2022. Il nous reste à faire la mutation pour la

licence III.

Nous avons installé un chauffe-eau et nous avons fait

tous les branchements plomberie dans le local Bézic,

ainsi que divers aménagements.

Le bar associatif « Les Fougères Guinguette » ouvre le

samedi 18 juin jusqu’au 28 août 2022 les samedis de

18h à 1h et les dimanches de 11h à 18h.2 juin 2022 – CM n°09

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3. Tarifs garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022

Monsieur le maire propose les tarifs suivants pour l’accueil périscolaire matin et soir, avec ou sans goûter suite au passage aux 4 jours à partir du 1er septembre 2022. Ce tarif sera applicable jusqu’au 31 décembre 2023.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, - ACCEPTENT les tarifs proposés ci-dessus,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

4. Relevé de vitesse à la Baudonnière

Monsieur le Maire présente les comptages réalisés sur la RD 37 sur la période du 19 au 25 avril 2022 :

Analyse faite par Monsieur Bruno Neveux du Département de la Vienne : Les valeurs de vitesse sur le document joint sont étalonnées par pallier de 10 km/h, ce qui apporte une précision relative surtout pour la tranche juste supérieure à la vitesse réglementée.

En effet, il ne nous est pas possible de savoir si les usagers roulent entre 50 et 55 km/h, valeur "acceptable" ou bien au-delà de 56 km/h.

De ce fait, nous avons pour habitude de ne pas tenir compte de cette valeur qui, comme vous pourrez le constater, réduit fortement le taux d'usagers en infraction.

Il est a noté aussi que la valeur "PL" est prise en compte avec un écart entre les deux essieux et non avec le poids du véhicule, ce qui peut "classer" des utilitaires rallongés dans cette catégorie et expliquer certains excès de PL.

Tarifs accueil périscolaire en septembre 2022 suite au passage à 4 jours jusqu'à fin 2023

A partir de septembre 2022 et 2023

Matin Soir 1ère tranche sans goûter Soir 2ème tranche avec goûter

horaires tarif en € horaires tarif en € horaires tarif en €

QF inférieur ou égal à 800 7h30 à 8h20 1,20 16h à 16h50 0,85 16h50 à 18h45 1,45

QF supérieur à 800 7h30 à 8h20 1,25 16h à 16h50 0,90 16h50 à 18h45 1,50vienne

Analyse par jours VL Répartition par classes de vitesse VL

Sens 2 : vers Romagne:; visuel: 70m

Trafic

Moyen

Journalier

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s ss TT ds fé à

Répartition par classes de vitesse PL

45 %

40 %

35%

30 %

25%

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Trafic

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sterela € VL=Véhicules légers, PL=Poids lourds Page 5/20

Rapport : FR_M4_ITS_003 (version : 62215_5), Source : Mesures agrégées, Généré le : 26/04/2022 10:49

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12/22Modification n°1 : Rappel

+ Zone A (Agricole) - Surface des extensions des constructions d'habitation existantes

Après

Avant

Emprise au sol

() ta

Les extensions des eq existantes seront limitées à 50 m2 Cette surface pourra être majorée en fonction de la surface de la construction existante et selon les seuils swivants, à l'exception des constructions de moins de 50 m2, qui ne pourront prétendre à une extension de taille supérieure à la surface de la construction initiale :

Emprise au sol

Les extensions des habitations existantes seront limitées aux surfaces suivantes :

Emprise au sol initiale de la Extension maximale autorisée à la date Emprise au sol initiale de la RTE

construction d'approbation du PLUi en une ou plusieurs fois construction d'approbation du PLUI en une ou plusieurs fois

Inférieure à 50 m2 + 40% inférieure à 50 m2 Surface maximale ne pouvant dépasser la surface

Entre 50 m2 et 100 m2 + 30% de la construction initiale RSI Forfait de 50 m? + 30% de la surface de la

Entre 100 m? et 150 m? + 20% eu ere ” construction existante Supérieur à 150 m2 + 10% Entre 100 m? et 150 m? Forfait de 50 m? + 20% de la surface de la construction existante

Forfait de 50 m2 + 10% de la surface de la 2

Sepraux d150m construction existante

Construction de 200m2

Extension : 200 * 10% = 20m2 | Construction de 120m2 Construction de 200m2

Extension : 120 * 20% = 24m2

Construction de 75m2

ae Extension : 75 * 30% = 22,5m2

CIVRAISIEN EN POITOU

Extension : 50m2 + (200 * 10%) = 70m2

Construction de 120m2

Extension : 50m2 + (120 * 20%) = 74m2

Construction de 75m2

Extension : 50 m2 + (75 * 30%) = 72,5m2

Modification n°1 : Rappel

+ Zone A (Agricole) - Surface des annexes aux constructions d'habitation existantes

Avant : 30m2 Après : 40m2

existantes

Aspect général :

Les extensions et annexes seront conçues :

Zone A (Agricole) — aspect des constructions annexes et des extensions aux constructions à vocation d'habitation

- en harmonie avec la construction principale et son identité architecturale ;

- de façon à mettre en valeur l'ordonnancement architectural.

“4

4 CIVRAISIEN

: EN POITOU

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13/22

5. Modification PLUi

La modification du PLUi a été votée en séance du 5 avril 2022. Elle est exécutoire depuis le 19 avril 2022.

Les informations à prendre en compte seront mises en ligne sur le site de la Communauté de Commune du Civraisien en Poitou.

Elles portaient principalement sur :

- Les extensions en zone Agricole (A), voir tableau ci-dessous qui n’est pas un document contractuel :

- Les annexes en zone A voir tableau ci-dessous qui n’est pas un document contractuel :

6. Budget

6.1. Vote du budget primitif 2022 du lotissement le Goupillaud 2 suite à sa création

Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent pour un montant de 329 593 €.

Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent pour un montant de 328 093 €.Exercice N

2022

LOTISSEMENT

Coût de production total Prix de vente | Superficie totale Coût au m2 m2 vendus m2 invendus | Valeur stock final Nombre de lots

328 093 34 8323 39,42 0 8323 328 093 12

dépenses recettes

libellé opération | imputation | montant libellé opération imputation | montant

Section de fonctionnement

acquisition terrains 6015 774 0 Subventions diverses

transfert terrains commune 6015 42 367

frais d'études 6045 ; 774 Total c/774 : 0 0 subvention d'équilibre BP

travaux divers 605 002 284 226 résultat reporté

frais annexes 608 7015 vente nbre m2 0 : 0

Sous-total 1 328 093

intérêts d'emprunt travaux en cours 6611 1 500

intérêts d'emprunt travaux achevés 6611 a

63512

taxes foncières

62/ 0

autres charges à transférer

1 500

total charges à transférer

total charges non transférées

résultat reporté

002

transfert excédent au BP

6522

Résultat brut

Sous total 2 1500

Total 329 593 329 593 0

Section d'investissement {net = après transtert excédent au HP)

Avance BP à prévoir]

remboursement emprunt 1641 0 emprunt 1641 328 093

remboursement avance 168748 0 avance budget principal 168748 0 Résultat brut net

Total 328 093 328 093 0 0

(net = après remboursement avance)

CONSTATATION DU

OCK (N)

TRANSFERT DE

CHARGES

2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

14/22

Après discussion et délibération, le budget primitif 2022 du Lotissement du Goupillaud 2 est approuvé à l’unanimité.

7. Personnel

7.1. Contrat service technique

Le contrat de la personne au service technique s’est terminé à la fin du mois de mai 2022. Monsieur le Maire souhaite garder cette personne, ne pouvant plus prolonger son contrat, le centre de gestion, conformément à la convention qui nous lie, la met à disposition jusqu’à la fin du mois de juin pour un contrat de 31h hebdomadaire.

7.2. Création du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe

M. le Maire rappelle le départ d’un agent technique au 30 juin 2022, à la suite de la mise à disposition par le centre de gestion.2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

15/22

Une publication sera faite pour recruter un agent technique pour une durée de 15,50 heures hebdomadaires soit 771,70h annualisées à compter du 1er juillet 2022.

Vu le Code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 3-3-2° ;

Vu le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale ;

Le Maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi n °84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, cet emploi pourra être pourvu par un agent contractuel, en application de l’article 3-3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être recruté.

Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.

Considérant le tableau des effectifs,

Sur le rapport de Monsieur le Maire,

Le conseil municipal,

Après discussion et délibération, à l’unanimité,

DÉCIDE de créer un emploi permanent au grade d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe à 15,50 heures hebdomadaires, pour exercer les fonctions d’agent technique communal. Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire.

Toutefois, en cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, il pourra être pourvu par un agent contractuel sur la base de l’article 3-3-2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984. Cet agent contractuel serait recruté pour une durée de trois ans compte tenu de la recherche infructueuse de candidats statutaires.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

L’agent devra justifier des diplômes énoncés sur le curriculum vitae et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

16/22

7.3. Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal a créé un poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe par la délibération n°48/2022.

M. le Maire expose qu’il appartient à l’organe délibérant de la collectivité, sur proposition de l’autorité territoriale, de fixer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services.

Le conseil municipal,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d’emplois et organisant les grades s’y rapportant, pris en application de l’article 4 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée,

Sur la proposition du Maire,

Après discussion et délibération, à l’unanimité,

1. APPROUVE le tableau des effectifs de la collectivité à compter de ce conseil municipal comme suit :

Filière Grade / Emploi Fonctions Temps de travail

Susceptible d’être

pourvu par voie

contractuelle

Postes

pourvus

Postes

vacants

Administrative

Adjoint

administratif

Secrétaire

administrative 35 Oui 1 0

Adjoint

administratif

principal de 2ème

classe

Secrétaire

administrative 35 Oui 1 0

Adjoint

administratif

principal de 1ème

classe

Secrétaire de

mairie 35 Non 1 0

Technique

Adjoint

technique

Agent « voirie /

élagage / espaces

verts / bâtiments »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

Agent « espaces

verts / ménage » 35 Non 1 1

Adjoint

technique

principal de 2ème

classe

Agent « aide en

cuisine /

périscolaire /

ménage »

35 Non 1 0

Adjoint

technique

principal de 1ème

classe

Agent « voirie /

élagage / espaces

verts / bâtiments /

coordination »

35 Non 1 02 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

17/22

Adjoint

technique

principal de 1ème

classe

Agent « cantine /

périscolaire » 35 Non 1 0

Médico - sociale

ATSEM

principale de 1ère

classe

ATSEM 35 Non 1 0

2. PRECISE que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune de Champagné-Saint-Hilaire sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondant aux emplois et grades ainsi créés sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

7.4. Aide à l’école

Le contrat PEC de l’aide actuel se termine le 31 août 2022, nous devons trouver une solution pour la remplacer en partie (il était aidé à 70%).

A l’heure actuelle, les contrats PEC sont aidés de la façon suivante :

- Minimum de 20h/semaine, aide à hauteur de 30%

- Pour les personnes de plus de 50 ans, au RSA ou en situation de handicap, l’aide passe à 50% ; et pour le RSA avec un contrat de 30h/semaine, l’aide passe à 70%

Avec le passage aux 4 jours, le besoin horaire hebdomadaire sera moindre.

Nous ferons le point au prochain conseil.

7.5. Absence adjoint administratif

Pour pallier à l’absence au secrétariat d’une personne à plein temps jusqu’au 26 juin 2022, Monsieur le Maire a signé un contrat à durée déterminée de 20h/hebdomadaire jusqu’au 26 juin 2022. Cette personne est affectée principalement à l’accueil du public.

4. Elections législatives

Les élections législatives se déroulent les dimanches 12 et 19 juin 2022 de 8h à 18h. Les conseillers municipaux doivent tenir une permanence de 2h45 durant la journée et se devront d’être présents au dépouillement à partir de 17h55.

1er tour : 12 juin 2022

Tranche horaire Permanence Rôle

7h45 à 10h30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent COISCAUD

Thomas LHOMMEAU

Président

Assesseur

Assesseur

10h30 à 13h

Jacky DIDIER

Sylvie FABA

Ludovic BERGES

Président

Assesseur

Assesseur

13h à 15h30

Gilles BOSSEBOEUF

Sylvie BAZILLE

Vincent BONNIN

Président

Assesseur

Assesseur

15h30 à 18h Gilles BOSSEBOEUF Olivier PIN Président Assesseur2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

18/22

Gladys SIRE Assesseur

17h55 Tous les conseillers doivent être présents.

Dépouillement

Tous les assesseurs ayant participés au vote doivent être obligatoirement présents au dépouillement.

Président : Gilles BOSSEBOEUF

Deux secrétaires de mairie seront présentes.

1er tour - 1ère table :

Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom

Ouvertures des

enveloppes 2

Thomas LHOMMEAU

Sylvie BAZILLE

Lecture des bulletins 1 Hugo ROUSSEL

Comptage des voix

(méthode des bâtons

rayés par 5)

3

Annette BOSSEBOEUF

Nadine MEMIN

Ludovic BERGES

Récupération des

bulletins et enveloppes 1 ou 2

Vincent COISCAUD

Gurvan MAYET

1er tour - 2ème table :

Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom

Ouvertures des

enveloppes 2

Gladys SIRE

Vincent BONNIN

Lecture des bulletins 1 Jacky DIDIER

Comptage des voix

(méthode des bâtons

rayés par 5)

3

Sylvie FABA

Olivier PIN

Carole BOUTRON

Récupération des

bulletins et enveloppes 1 ou 2

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

Marie ALEXIS

2ème tour : 19 juin 2022

Tranche horaire Permanence Rôle

7h45 à 10h30

Gilles BOSSEBOEUF

Sylvie BAZILLE

Vincent BONNIN

Président

Assesseur

Assesseur

10h30 à 13h

Jacky DIDIER

Vincent COISCAUD

Hugo ROUSSEL

Président

Assesseur

Assesseur2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

19/22

13h à 15h30

Gilles BOSSEBOEUF

Vincent BONNIN

Sylvie FABA

Président

Assesseur

Assesseur

15h30 à 18h

Gilles BOSSEBOEUF

Olivier PIN

Nathalie FRANCOIS DIT SORTON

Président

Assesseur

Assesseur

17h55 Tous les conseillers doivent être présents.

Dépouillement

Tous les assesseurs ayant participés au vote doivent être obligatoirement présents au dépouillement.

Président : Gilles BOSSEBOEUF

Deux secrétaires de mairie seront présentes.

2ème tour – 1ère table :

Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom

Ouvertures des

enveloppes 2

Vincent COISCAUD

Sylvie BAZILLE

Lecture des bulletins 1 Hugo ROUSSEL

Comptage des voix

(méthode des bâtons

rayés par 5)

3

Annette BOSSEBOEUF

Michelle DIDIER

Ludovic BERGES

Récupération des

bulletins et enveloppes 1 ou 2 Gurvan MAYET

2ème tour – 2ème table :

Missions Nombre d’assesseurs Nom Prénom

Ouvertures des

enveloppes 2

Vincent BONNIN

Marie ALEXIS

Lecture des bulletins 1 Jacky DIDIER

Comptage des voix

(méthode des bâtons

rayés par 5)

3

Olivier PIN

Carole BOUTRON

Sylvie FABA

Récupération des

bulletins et enveloppes 1 ou 2 Nathalie FRANCOIS DIT SORTON2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

20/22

5. Marché hebdomadaire

PLANNING DES RESPONSABLES DES VENDREDIS :

Date Responsable 1 Responsable 2

Vendredi 3 juin Olivier PIN

Vendredi 10 juin Jacky DIDIER

Vendredi 17 juin Sylvie BAZILLE

Vendredi 24 juin Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 1er juillet Sylvie BAZILLE

Vendredi 8 juillet Nadine MEMIN

Vendredi 15 juillet Hugo ROUSSEL

Vendredi 22 juillet Ludovic BERGES

Vendredi 29 juillet Sylvie BAZILLE

Vendredi 5 août Vincent COISCAUD

Vendredi 12 août Gilles BOSSEBOEUF

Vendredi 19 août Sylvie BAZILLE

Vendredi 26 août Nadine MEMIN

Vendredi 2 Septembre Annette, Anne-Marie, Jean-Pierre et tous les conseillers

Vendredi 9 septembre

6. Informations sur les décisions prises

RAS

7. Divers

7.1 Éclairage public

L’éclairage public sera arrêté jusqu’au 31 octobre 2022.

7.2 Ventes diverses

Monsieur le Maire propose de vendre un poêle de chauffage qui était dans la maison 2 rue du Presbytère au prix de 50€.

Une chaudière à Fuel à 200 € qui est dans la maison 1ter route de Sommières.

Après discussion et délibération, les membres du conseil municipal acceptent, à l’unanimité, de proposer ces ventes aux prix indiqués.

8. Agenda

7 juin 2022

9 juin 2022

à 8h30

à 9h Budget2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

21/22

Mardi 7 juin 2022 à 14h Rendez-vous de chantier 5ème tranche SRD – Route d’Anché

Jeudi 9 juin 2022 à 9h Léonard ZERBIB, candidat aux législatives à la mairie à 18h Conseil d’école

Vendredi 10 juin 2022 à 20h Réunion avec les bénévoles du marché des Arts et des Gourmandises du 2 septembre 2022

Lundi 13 juin 2022 à 14h Réunion Marché des Arts et Gourmandises du 2 sept 2022 à 14h30 Réunion Randonnée pédestre du 3 juillet 2022

Mardi 14 juin 2022 à 8h30 Démonstration de matériel par Equip’Jardin (entretien trottoirs et autres)

Jeudi 16 juin 2022 à 15h30 Restitution des TAPs

Vendredi 17 juin 2022 à 10h30 Société h4d Cabine de télémédecine

Lundi 20 juin 2022 à 11h RTE pour une ligne haute tension ?

Jeudi 23 juin 2022 à 9h Mme Bailleul – Analyse prospective à 20h Prochaine réunion de Conseil Municipal

Vendredi 24 juin 2022 Fête de l’école à l’école

Mardi 28 juin 2022 à 14h Signature Bail avec Mme Orecchioni chez Me FAVREAU pour l’espace de soins et de santé

9. Fêtes et événements

Dimanche 5 juin 2022 A 9h30 Assemblée Générale de l’ACCA Samedi 11 juin 2022 Journée Olympiade suivi d’un repas Moules frites à la base de Loisirs par les Montagnards

à 11h Vernissage de l’exposition « Elisabeth Bonneau

et Jeanine Le Gouezigou » Peinture et Sculpture

aux heures d’ouverture de la bibliothèque

Dimanche 12 juin 2022 de 8h à 18h 1er tour des élections législatives Dimanche 19 juin 2022 de 8h à 18h 2ème tour des élections législatives Dimanche 19 juin 2022 de 8h à 18h SAINT GERVAIS brocante , salon des collectionneur et

Samedi 25 juin et

Dimanche 26 juin 2022

Jumelage de Saint Romphaire

Dimanche 3 juillet 2022 à 8h45

à 15h

Randonnée pédestre à la base de loisirs

Spectacle l’après-midi du groupe Ô Bec

spectacle L’arbre bleu

Du 18 juin au 28 août

2022

Les samedis de

18h à 1h

Les dimanches

de 11h à 18h

Bar associatif « Les fougères Guinguette » par

l’association Locos Motivées

Samedi 13 aout 2022 Commémoration de la Bataille du 13 août 1944 à Champagné-Saint-Hilaire

10. Tour de table

Mme FRANCOIS DIT SORTON Nathalie a besoin d’aide pour organiser les différentes activités notamment pour la restitution des TAPs.

M. PIN Olivier : Rencontre STPR pour organiser les travaux de réfection de voirie prévus en investissement pour l’année 2022.

Mme MEMIN-NICOULLAUD Nadine : La distribution des bacs de collecte reste possible à la déchetterie de Gençay. Certaines personnes ne peuvent se déplacer. Les calendriers n’ont pas tous été distribués. Et les composteurs seront à nouveau disponibles à l’automne.2 juin 2022 – CM n°09

Page du registre n°

22/22

M. ROUSSEL Hugo : 8 ramassages sont compris dans le tarif de base de ramassage des poubelles. Les sorties supplémentaires sont en plus du tarif de base.

M. BERGES Ludovic : précise que son voisin l’a interpellé car un enfouissement de ligne électrique passerait sur son domaine privé. Ceci paraît peu probable, il faudra élucider ce point. Mme SIRE Gladys : une habitante se plaint de la vitesse route du vieux four. M. LHOMMEAU Thomas signale un poteau qui penche à Fougeré : après vérification il s’agit du poteau 956.137 où orange a signalé un sigle « danger : poteau à remplacer ».

Ont été prises les délibérations suivantes :

N° 044/2022 : Entretien du cimetière à compter du 1er juillet 2022

N° 045/2022 : Urbanisation de la zone des tilleuls : diagnostic archéologique N° 046/2022 : Tarifs garderie à compter de la rentrée scolaire de septembre 2022 N° 047/2022 : Vote du budget primitif 2022 du lotissement le Goupillaud 2 suite à sa création N° 048/2022 : Création du poste d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe N° 049/2022 : Mise à jour du tableau des effectifs des emplois permanents

Signatures

NOM PRENOM FONCTION SIGNATURE

MOTIF EN CAS

D’EMPECHEMENT

OU REFUS DE

SIGNER

BOSSEBOEUF Gilles Maire

DIDIER Jacky 1er adjoint

FRANCOIS-DIT-SORTON Nathalie 2ème adjointe Excusée

PIN Olivier 3ème adjoint

MEMIN-NICOULLAUD Nadine 4ème adjointe

COISCAUD Vincent Conseiller

ROUSSEL Hugo Conseiller

FABA Sylvie Conseillère

BAZILLE Sylvie Conseillère Excusée

INGWILLER Éric Conseiller Absent

BERGES Ludovic Conseiller

ALEXIS Marie Conseillère Excusée

SIRE Gladys Conseillère

LHOMMEAU Thomas Conseiller

BONNIN Vincent Conseiller