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Déliberation - 20220127 D6
Document publié le Vendredi 28 janvier 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220127 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Hôtel-de-Ville - BP 10082
17415 Saint-Jean-d’Angély cedex
Tél. : 05 46 59 56 56
Fax : 05 46 32 29 54
www.angely.net
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
2022_01_D6-DE
Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
EXTRAIT DU
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du
JEUDI 27 JANVIER 2022 à 19 h 00
Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Revitalisation du centre-ville - Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat - Avenant N° 1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat (OPAH) avec l’ANAH et Vals de Saintonge Communauté
Date de convocation : .............................................................................. 21 janvier 2022
Nombre de conseillers en exercice : ......................................................... 29
Nombre de présents : .............................................................................. 21
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Natacha MICHEL, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE, Fabien BLANCHET, Houria LADJAL, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, Ludovic BOUTILLIER, Patrick BRISSET formant la majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné pouvoir : ................................................................. 5 Matthieu GUIHO à Mme la Maire ; Philippe BARRIERE à Julien SARRAZIN ; Jocelyne PELETTE à Natacha MICHEL ; Sabrina THIBAUD à Cyril CHAPPET ; Jean-Marc REGNIER à Myriam DEBARGE
Absents excusés : ..................................................................................... 3 Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU ; Gaëlle TANGUY
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Natacha MICHEL
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021 prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire) et ouvre la séance.
*****
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D6-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
2/3
TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
N° 6 - Revitalisation du centre-ville -
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat -
Avenant n° 1 à la convention Opération Programmée d’Amélioration de
l’Habitat (OPAH) avec l’ANAH et Vals de Saintonge Communauté
Rapporteur : M. Cyril CHAPPET
Par délibération du 4 octobre 2018, le Conseil municipal a autorisé Mme la Maire à signer une convention Opération Programmée de l’Amélioration de l’Habitat (OPAH) pour la période 2019 – 2024.
Cette convention multi-partenariale entre l’Etat, l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH), Vals de Saintonge Communauté et la commune de Saint-Jean-d’Angély a permis à la Ville de mettre en œuvre un dispositif renforcé de soutien aux propriétaires du centre-ville.
Ce programme est composé :
- d’un premier volet qui concerne les 111 communes du territoire des Vals de Saintonge, avec une priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique, financé par l’intercommunalité,
- d’un second volet, propre au périmètre de revitalisation AMI centre-bourg de Saint-Jean d’Angély. Ce dispositif vise à aider les propriétaires pour lutter contre la vacance et l’habitat dégradé.
Pour la Ville de Saint-Jean-d’Angély, l’OPAH est un outil essentiel pour inciter une dynamique auprès des propriétaires privés et ainsi favoriser la revitalisation du centre-ville. C’est pourquoi lors de la séance du 9 décembre 2021, le Conseil municipal a validé la reconduction des crédits alloués à cette opération, soit une enveloppe budgétaire dédiée de 90 000 € qui fera l’objet d’une inscription aux budgets primitifs de 2022, 2023 et 2024, par tranche annuelle de 30 000 €.
Toutefois, à l’échelle du territoire des Vals de Saintonge, les objectifs inscrits dans la convention OPAH ne sont pas atteints. En effet, pour rappel, les objectifs de la convention OPAH sont de 222 logements sur 6 ans répartis de la manière suivante :
- 198 dossiers précarité énergétique (soit 33 logements par an dont 3 à Saint-Jean d’Angély) ;
- 24 dossiers habitat indigne ou très dégradé (soit 4 logements par an à Saint-Jean d’Angély).
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D6-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022
Conseil municipal du 27 janvier 2022
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TÉLÉTRANSMIS AU
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
sous le n° 017-211703475-20220127-
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Accusé de réception Sous-préfecture
le 28 janvier 2022
Affiché le 28 janvier 2022
Durant les trois premières années d’exécution de la convention, les objectifs sur la partie « précarité énergétique » n’ont pas été atteints sur l’ensemble du territoire des Vals de Saintonge. En effet, la convention prévoyait la réalisation d’un objectif de 30 dossiers, or seulement 20 dossiers ont abouti.
Afin de maximiser les crédits mobilisés par Vals de Saintonge Communauté sur cette opération et en accord avec l’ANAH, il est proposé d’élargir le champ d’intervention et permettre le soutien aux travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie. Ainsi, les nouveaux objectifs pour l’ensemble du territoire des Vals de Saintonge seront :
- 20 dossiers de travaux d’économie d’énergie par an ;
- création d’un nouvel objectif de 10 dossiers annuels pour les travaux d’adaptation au handicap et à la perte d’autonomie.
Ce changement d’orientation des objectifs de la convention signée en 2019 n’affecte pas les crédits alloués par la ville de Saint-Jean-d’Angély à l’opération.
En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :
- de valider l’avenant à la convention d’Opération Programmée d'Amélioration d'Habitat pour la période 2019-2024 sur l'ensemble du territoire des Vals de Saintonge ;
- d’autoriser Mme la Maire à signer l’avenant à la convention partenariale avec l’État, l'ANAH et Vals de Saintonge Communauté ainsi que tout autre document relatif à ce programme.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (26) : Pour : 26
Contre : 0
Abstention : 0
Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
AR Prefecture
017-211703475-20220127-2022_01_D6-DE
Reçu le 28/01/2022
Publié le 28/01/2022