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Déliberation - 20260423 D6
Document publié le Jeudi 23 avril 2026 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20260423 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Vi lle de EXTRAIT DU
Gal nt tJ ean REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
iAngély ane JEUDI 23 AVRIL 2026 à 19 h 00 Salon d’honneur de l'Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 4 - Création -
construction d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement et de Formation (SEF) de
BMX - Révision
Date de convocation : mmnnnnsssssnssssssnnsssssnensnsmenensessnmemenennenneneseneneenensenee 17 avril 2026
Nombre de conseillers en exercice : ...ssssnssssssssesesescenocceseccssnscsesessee 29
Nombre de présents : mn nsnsnsnssnsnsnnsssesnsssneennenenseseneneneneneneesenesesennnne 26
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Jean MOUTARDE, Jocelyne
PELETTE, Philippe BARRIERE, Marylène JAUNEAU, Julien SARRAZIN, Cathy RULLAUD-MICHEL,
Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pierrick TOUBOUL, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Sophie TEXIER-BEAUSSET, Patrice BOUCHET, Michel LAPORTERIE,
Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Mathilde MAINGUENAUD, Maxime SEYFRIED, Arthur
AUGER, Jacques CASTAGNET, Sandrine DUCOURTIOUX, Frédéric RASSE formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF ! nnnnnnrnnsnrnnenrsnemenenenennenenvenennenenennenennesensense 3
Laurent FLAMENT à Pascale GARDETTE; Christine LANGELLIER à Cyril CHAPPET ; Isabelle BAC à
Jacques CASTAGNET
Présidente de séance : Françoise MESNARD
Secrétaire de séance : Marylène JAUNEAU
Madame la Maire constate que le quorum (15) est atteint et ouvre la séance.
XKEKXX
Hôtel-de-Ville - BP 10082 CERTIFIÉ RENDU EXÉCUTOIRE 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex par télétransmission au contrôle de légalité Tél. : 05 46 59 5656 sous le n° 017-211703475-202604023-2026 04 D6-DE
Fax : 05 46 32 29 54 et par publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D6-DE
Reçu le 28/04/2026
28 avril 2026
28 avril 2026 D6 - Autorisation de programme et crédit de paiement (AP/CP) n° 4
Création - construction d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement
et de Formation (SEF) de BMX - Révision
Rapporteur : M. Julien SARRAZIN
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2311-3,
Vu le décret 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le règlement budgétaire et financier, adopté le 9 mars 2023 puis actualisé le 23 avril 2026,
Vu la délibération n° D24 du 3 juillet 2025 adoptant l'autorisation de programme et crédit de
paiement (AP/CP) nécessaire au montage du projet de construction d’un bâtiment labellisé
Structure d’Entrainement et de Formation (SEF) de BMX - opération d'équipement 0579,
Vu l'avis de la commission des finances du 9 avril 2026,
Considérant l’avancement du projet, il convient de modifier l’échéancier des crédits de paiement
(CP) annuels comme suit, sans modifier le montant de l'autorisation de programme (AP):
Chapitre Montant TTC Révision de Montant TTC de
budgétaire de l’AP/CP l’AP/CP l’'AP/CP après
initiale proposée révision
Montant global 760 000,00 € 760 000,00 € de l’AP
CP année 2025 20 50 000,00 € -31 088,00 € 18 912,00 €
CP année 2026 20 30 000,00 € +44 298,00 € 74 298,00 €
23 370 000,00 € -325 000,00 € 45 000,00 €
20 30 000,00 € 0 € 30 000,00 € 2 27 ! , CP'année 20 23 280 000,00€| +311790,00€| 591790,00€
l'est proposé au Conseil municipal :
- de voter la révision de la répartition des crédits de paiement relatifs à la construction
d’un bâtiment labellisé Structure d’Entrainement et de Formation (SEF) de BMX ainsi que
détaillés ci-dessus ;
- d'autoriser Madame la Maire ou son représentant à engager les dépenses des travaux
susmentionnées à hauteur de l’autorisation de programme et de mandater les dépenses
afférentes ;
-__ d’autoriser Madame la Maire à procéder à toutes les démarches propres à cette affaire.
| Conseil municipal du 23 avril 2026 | D6 J 2/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D6-DE
Reçu le 28/04/2026 M. Médéric DIRAISON, intéressé à l’affaire, ne prend part ni au débat, ni au vote et il quitte la
salle.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de M. le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (28) :
e Pour : 28
e Contre :0
e Abstention : 0
e Ne prend pas part au vote : 0
Pour extrait conforme,
La Maire, La Secrétaire de séance,
Conseillère régionale,
Françoise MESNARD
Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou d’un recours contentieux devant le Tribunal
administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
D Conseil municipal du 23 avril 2026 | D6 | 3/3
AR Prefecture
017-211703475-20260423-2026_04_D6-DE
Reçu le 28/04/2026