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Déliberation - 20220630 D6
Document publié le Jeudi 30 juin 2022 par la commune de Saint-Jean-d'Angély.
Lien du pdf (Déliberation - 20220630 D6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Ville de EXTRAIT DU
Gai ntJ e an REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
dAngé!ly a JEUDI 30 JUIN 2022 à 19 h 00 Salon d’honneur de l’Hôtel de Ville
OBJET : D6 - Gestion des Tours de l’Abbatiale - Convention entre la Ville de Saint-Jean-
d'Angély et Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge
Date de convocation : ...ssssssssssssesssosensoccsensosssencssensnsscssssecssencsnonsossssaseens 24 juin 2022
Nombre de conseillers en exercice : ..mmssssssmsssnesenenenesessenenensenenensnsennes 29
Nombre de présents : ...mmmsssemsmenemmnnnenmenennseneeenesnenennesesessneennnenes 22
Françoise MESNARD, Maire, Cyril CHAPPET, Myriam DEBARGE, Matthieu GUIHO, Jocelyne
PELETTE, Jean MOUTARDE, Marylène JAUNEAU, Mathilde MAINGUENAUD, Adjoints ;
Anne DELAUNAY, Jean-Marc REGNIER, Anne-Marie BREDECHE, Denis PETONNET, Pascale
GARDETTE, Catherine BAUBRI, Patrice BOUCHET, Gaëlle TANGUY, Michel LAPORTERIE, Fabien
BLANCHET, Sabrina THIBAUD, Médéric DIRAISON, Julien SARRAZIN, Micheline JULIEN, formant la
majorité des membres en exercice.
Excusés ayant donné POUVOIF : mms nssanesmanarneneecconsnenensenensennenessenessennnnes 3
Natacha MICHEL à Jocelyne PELETTE ; Philippe BARRIERE à Mme la Maire ; Ludovic BOUTILLIER à
Micheline JULIEN
Absents excuUsSés © séssssssscaicansissscssssassssssestesuescecuesinenivicisiéesséésessatacessetoeonce 4
Houria LADJAL ; Patrick BRISSET ; Sandrine RONTET-DUCOURTIOUX ; Henoch CHAUVREAU.
Présidente de séance : Françoise MESNARD, Maire
Secrétaire de séance : Jean MOUTARDE
Mme la Maire constate que le quorum (10) est atteint (loi n° 2021-1465 du 10 novembre 2021
prorogeant jusqu’au 31 juillet 2022 le régime de sortie de l’état d'urgence sanitaire) et ouvre la
séance.
KKAkAX
TÉLÉTRANSMIS AU
. | CONTRÔLE DE LÉGALITÉ
Hôtel-de-Ville - BP 10082 sous le n° 017-211703475-20220630- 17415 Saint-Jean-d’Angély cedex 2022_06_D6-DE
Tél. : 05 46 59 56 56 ‘AR Sous-préfecture le {} 1 JUIL, 2022
Fax : 05 46 32 29 54 Publication dématérialisée le
www.angely.net
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D6-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022
| Conseil municipal du 30 juin 2022
N° 6 - Gestion des Tours de l’Abbatiale -
Convention entre la Ville de Saint-Jean-d’Angély
et Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge
Rapporteur : Mme Anne DELAUNAY
Depuis la fusion avec l’Office de Tourisme « Saintonge Dorée », Charentes Tourisme est devenu
l'animateur touristique des Vals de Saintonge sous le nom Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge.
La crise sanitaire liée au COVID-19 impose à Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge de
modifier sa présence sur le territoire pour être au plus près des touristes.
Aussi, Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge propose un maillage du territoire autour des sites à forte fréquentation.
Ce déploiement hors des murs des Offices de Tourisme prendrait forme à :
- Aulnay de Saintonge sur le site de l’église
-_ Saint-Savinien sur Charente sur le port miniature
- Saint-Jean-d’Angély aux pieds des Tours de l’Abbatiale.
Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge accueillera les visiteurs sur le site et se chargera
de la médiation.
La période d'ouverture du site est prévue du 1° juillet au 17 septembre 2022, du mardi au
samedi de 15 h 00 à 18 h O0. La visite des Tours sera gratuite conformément à la politique
culturelle de la Ville depuis 2014.
Pour permettre la gestion des Tours de l’Abbatiale et en définir les modalités, il convenait
d'établir une convention entre la Ville et Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge.
Il est proposé au Conseil municipal d'autoriser Mme la Maire à signer la convention ci-jointe avec
Charentes Tourisme Mission Vals de Saintonge.
Le Conseil municipal, après délibération,
ADOPTE les propositions de Mme le Rapporteur, à l’unanimité des suffrages exprimés (2
e Pour:25
e Contre:0
e Abstention:0
e Ne prend pas part au vote : O
La Maire,
Conseillère
TÉLÉTRANSMIS AU Cette décision pourra faire l’objet d’un recours administratif ou
CONTRÔLE DE LÉGALITÉ d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans un sous le n° 017-211703475-20220630- délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception
2022 06 D6-DE par le représentant de l’Etat.
AR Sous-préfecture le û 1 JUIL. 102
Publication dématérialisée le 2/2
AR Prefecture
017-211703475-20220630-2022_06_D6-DE
Reçu le 01/07/2022
Publié le 01/07/2022