Conseil Municipal - 2014.05.26 conseil municipal Mantes la Ville 26.05.2014

Documents similaires

Conseil Municipal - 2015.03.30 conseil municipal Mantes la Ville 30.03

Conseil Municipal - 2017.06.21 conseil municipal Mantes la Ville 21.06

Conseil Municipal - 2014.11.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.11

Conseil Municipal - 2015.06.29 conseil municipal Mantes la Ville 29.06

Conseil Municipal - 2016.04.12 conseil municipal Mantes la Ville 12.04

Conseil Municipal - 2014.04.22 conseil municipal Mantes la Ville 22.04

Conseil Municipal - 2017.10.18 conseil municipal Mantes la Ville 18.10

Conseil Municipal - 2015.02.09 conseil municipal Mantes la Ville 09.02

Conseil Municipal - 2015.12.17 conseil municipal Mantes la Ville 17.12

Conseil Municipal - 2014.04.04 conseil municipal Mantes la Ville 04.04

Conseil Municipal - 2014.05.26 conseil municipal Mantes la Ville 26.05.2014 Document publié le Lundi 26 mai 2014 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2014.05.26 conseil municipal Mantes la Ville 26.05.2014)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU LUNDI 26 MAI 2014

L’an deux mille quatorze, le lundi 26 mai, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, M. GHYS, Mme DENIAU, M. PAILLET, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. GEORGES, M. MARUSZAK, M. DAVENET, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, M. DELLIERE, Mme GUILLEN, M. AFFANE, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absente : Mme MOISELET

Absente excusée : Mme PEULVAST-BERGEAL

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

Mme PEULVAST-BERGEAL à M. AFFANE

Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.

Monsieur NAUTH propose l’approbation de l’ordre du jour ainsi que l’approbation des deux procès-verbaux du 22 et du 29 avril 2014.

Madame GUILLEN souligne que sur le conseil du 29 avril, il est noté qu’elle ne prend pas part au vote pour les subventions concernant l’USEP des merisiers. Or, elle ne prenait pas part au vote en tant que représentante de l’école élémentaire des Merisiers. Elle précise que l’USEP de l’école élémentaire des Merisiers n’existe pas.

Monsieur NAUTH dit que concernant le compte rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, étant donné qu’il y avait peu de décisions, ce document sera présenté au conseil municipal du 30 juin 2014.

1 –ADHESION A UNE PLATEFORME DE COURTAGE AUX ENCHERES PAR INTERNET : WEB ENCHERES- 2014-V-91

Monsieur NAUTH donne lecture du projet de délibération.

Monsieur DELLIERE demande si Monsieur le Maire peut lui assurer que les produits qui sont vendus dépasseront la valeur de l’abonnement, c’est-à-dire 598,00 €.

Monsieur NAUTH lui répond qu’effectivement, c’est préférable.

Madame BROCHOT dit qu’il y a dans le Mantois, de nombreuses entreprises d’insertion par l’activité économique. Elle demande si l’on n’aurait pas dû, plutôt que de le mettre aux enchères, donner ce matériel à ces entreprises pour les personnes en besoin d’insertion.

Monsieur NAUTH répond que l’intérêt de cette proposition est d’assurer une transparence totale concernant ces biens. Il dit être surpris de la question de Madame BROCHOT car il lui semble que c’est elle-même qui a initié cette démarche. Il rajoute qu’en tout cas, cela n’a rien à voir avec son groupe.2

Madame BROCHOT nie et dit que la preuve en est, c’est qu’il délibère aujourd’hui. Ce n’est donc pas sous le mandat précédent que cela a été mis en place.

Monsieur NAUTH précise que ce dossier a été initié sous le mandat précédent, comme beaucoup de choses qui ont été présentés aux différents ordres du jour des conseils municipaux qui ont eu lieu depuis son élection. Il lui dit que, comme d’habitude, elle pose des questions qui, en réalité, la concerne elle, mais pas eux.

Madame BROCHOT lui répond que si elle avait dû le faire, elle en aurait fait don à des entreprises qui font de l’insertion.

Monsieur NAUTH dit qu’il a bien compris qu’elle aurait fait mieux et la remercie. Il propose de passer au vote.

Délibération

La commune est propriétaire de nombreux objets ou matériels vétustes et remplacés, non affectés à un usage public et conservés dans divers lieux de stockage. Chaque année, la Commune met au rebut ces matériels divers et variés. Engagée dans des initiatives de développement de l'e-administration, la commune souhaiterait utiliser internet pour la cession de ces biens.

Or, il existe la possibilité de céder ces matériels par l’intermédiaire d’un site internet de vente aux enchères, spécialisé pour les collectivités territoriales. En effet, une solution informatique (plateforme de courtage aux enchères par Internet) permet de vendre, aux enchères, en ligne sur Internet, ces objets, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.

Cette démarche revêt plusieurs avantages :

Céder, en toute transparence, des objets encombrants dont les services n’ont plus l’utilité;

Créer de nouvelles recettes avec un patrimoine immobilisé et vétuste ; Poursuivre la démarche de développement durable en réduisant les rebuts et en offrant une deuxième vie à du matériel inutilisé mais encore en état de marche. Optimiser les surfaces et/ou volumes de stockage ;

Instaurer un nouveau vecteur de communication avec les habitants ;

Monsieur le Maire précise que l'offre est ouverte à tous. Il suffit d'avoir accès à internet. Les prix de départ des articles sont fixés par la Commune et dépendent principalement du prix d’achat de l’époque, de la décote et surtout de l’état. Une fois sur le site de la Ville, il est demandé de s'identifier par courrier ou par courriel afin d'obtenir un accès personnalisé. Ensuite, il est possible de consulter l'ensemble des objets à la vente, apprécier les prix minimum et proposer une enchère. Le meilleur enchérisseur reçoit alors un courriel lui précisant les modalités de paiement et de retrait du matériel acheté qui est à la charge de l'acheteur.

Le matériel réformé est susceptible de porter notamment sur les familles de produits suivants :

Matériel des espaces verts ;

Matériels de cuisine ;

Matériels informatiques ;

Mobilier (administratif, scolaire…) ;

Outillage ;

Véhicules ;

Monsieur le Maire indique que le matériel n’est jamais livré mais enlevé sur place et il est vendu en l’état.3

Après consultation des entreprises existantes sur ce secteur d’activités, il est préconisé de retenir la plateforme de vente aux enchères « Web enchères » de la société Gesland développement située à Brest.

Le contrat proposé par cette société prévoit notamment que :

Les droits d’entrée sur cette plateforme, http://www.webencheres.com/, sont de 500,00 € H.T. soit 598 € T.T.C.

Les droits d’usage sont de 10% du montant des ventes réalisées, commission sur laquelle s'applique la TVA.

Cette adhésion est valable pour une durée de 1 an, renouvelable par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

La société assure une personnalisation de la vitrine (mise en page, bannière, évènements…).

La société assure les démarches administratives (déclaration CNIL, dépôt du nom de domaine de la vitrine, référencement sur webenchères).

La société assure la prise en charge de l’hébergement des données, une assistance technique et un accompagnement dans la gestion des ventes.

Les opérations budgétaires et comptables nécessaires devront être réalisées : imputation en dépenses des paiements relatifs aux droits d’entrée et aux commissions (rémunération de la société en fonction des ventes). Une ligne budgétaire de recettes sera également ouverte pour l'encaissement des recettes résultant des ventes.

Monsieur le Maire rappelle qu’en application de la délibération n° 2014-IV-27 du 22 avril 2014, il est chargé de décider de l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros. Le conseil municipal sera informé des ventes réalisées au moyen des décisions du Maire par le relevé de décisions adossé à chaque dossier de séance du conseil municipal. Au-delà de 4 600 euros, le conseil municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29 et L.2122-22,

Vu la délibération n° 2014-IV-27 du 22 avril 2014 portant délégation du conseil municipal au maire

Considérant la volonté de la commune de développer la e-administration au sein de l’administration communale.

Considérant que la commune souhaite retenir une plateforme de courtage aux enchères par Internet afin de vendre son mobilier réformé, aux enchères, en ligne sur Internet, au plus offrant, en assurant la transparence et la mise en concurrence des ventes.

Considérant la proposition de la société GESLAND, après consultation de plusieurs entreprises.4

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI et M. BENMOUFFOK)

DECIDE

Article 1er :

De mettre en place une procédure de vente par internet de matériels et objets réformés au sein de la commune ;

Article 2 :

D’autoriser monsieur le Maire à signer un contrat d’acquisition d’une solution automatisée en mode A.S.P. (Application Service Provider) de vente aux enchères sur internet dénommée « Web enchères » pour une durée d’un an renouvelée par reconduction expresse sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans, avec la société GESLAND Développements, domiciliée 1 place de Strasbourg – 29200 BREST.

Article 3 :

De dire que le conseil municipal sera informé par le relevé des décisions du Maire des ventes réalisées par décisions du Maire pour l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4600 €. Au-delà de 4 600 €, le conseil municipal sera compétent pour décider des conditions de la vente.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération, notamment de signer toutes les pièces nécessaires à l’application de cette délibération.

2 –BILAN DES CESSIONS ET ACQUISITIONS : ANNEE 2013–2014-V-92

Monsieur NAUTH rappelle que ce bilan n’a rien à voir avec son mandat. Il concerne le mandat précédent. Lui a été élu en 2014.

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur VISINTAINER indique que comme cette délibération concerne l’année 2013, son groupe s’abstiendra.

Monsieur AFFANE dit qu’il en sera de même pour son groupe, étant donné que le bilan des cessions et acquisitions aurait dû figurer au compte administratif et ils auraient dû en délibérer la fois dernière.

Monsieur MORIN prend bonne note que le groupe de Monsieur AFFANE s’abstiendra sur ce point. Il propose de passer au vote.

Délibération

Conformément aux dispositions de l’article L. 2241-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, ou par une personne publique ou privée agissant dans le cadre d'une convention avec cette commune doit donner lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal.

Ce bilan est annexé au compte administratif de la commune.

L’objectif de ce bilan est de porter une appréciation sur la politique immobilière de la collectivité territoriale et, au-delà, d’assurer l’information de la population.5

Il s’agit donc d’examiner ci-après, le bilan des cessions et acquisitions pour l’année 2013, étant entendu que l’ensemble des cessions et acquisitions exercées par la Commune a déjà été soumis à l’approbation du Conseil Municipal pour chacune d’entre elle.

Les cessions et acquisitions de la commune sont réalisées dans le but :

• De mettre en œuvre les projets définis par la municipalité (portage en vue de projets urbains),

• De gérer au mieux le patrimoine bâti acquis au fil des années (cession des bâtiments obsolètes ou n’accueillant plus les fonctions pour lesquels ils étaient prévus à l’origine, cession de logements n’ayant pas vocation à être gérés par la Ville …), • D’assister la Communauté d’agglomération (CAMY) dans la mise en œuvre de ses compétences.

En 2013, les acquisitions ont concerné :

un terrain dans le cadre d’une procédure de biens vacants et sans maître. La Commune de Mantes-la-Ville a acquis une parcelle de terrain cadastrée section AH n° 138, sise lieudit « Les Hauts Villiers » d’une superficie de 212 m², dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître.

une parcelle dans le cadre des travaux de l’école des Merisiers. La Commune a aussi acquis à l’€ symbolique, auprès la SOVAL, par acte notarié en date du 13 juin 2012, une parcelle de terrain d’une superficie de 3a 52 ca, sise place de l’Esterel, afin de réaliser un nouvel accès pompiers pour l’école des Merisiers.

un ensemble immobilier à usage industriel dans la Zone d’Activité de la Vaucouleurs. La Commune a préempté par décision du maire en date du 1er octobre 2012, pour un montant de 501 000 €, un ensemble immobilier à usage industriel, d’une superficie de 5 ha 54a 8ca, sis 2, rue de la Vaucouleurs, appartenant à la SAS POLYFILMS, pour le céder à la CAMY.

Dans le cadre de la convention d’action foncière pour la réalisation d’un projet urbain sur le secteur « Mantes Station » avec la CAMY et la commune, L’EPFY a acquis une maison de ville, sis 5bis, rue des Deux Gares, cadastrée AC 322, pour un montant de 160 000 €.

En 2013, les cessions ont concerné :

Cession d’un ensemble immobilier à usage industriel dans la Zone d’Activité de la Vaucouleurs. La commune a cédé à la CAMY, par acte notarié en date du 8 et 12 mars 2013, un ensemble immobilier à usage industriel, d’une superficie de 5ha 54a 8ca, sis 2, allée de Chantereine, au prix de 543 548,98 €.

Cession du site Ilot des Plaisances. La commune a cédé à la S.C.I. L’Autre Mantes, par acte notarié en date du 19 décembre 2013, moyennant le prix de 1.477.981,70 €, un ensemble de terrain à bâtir formant l’emprise foncière dénommée « Ilot des Plaisances » situé entre la rue des Plaisances, la rue Maurice Berteaux, la rue Constant Gautier et la route de Houdan, d’une superficie de 75 a 88ca.

L’EPFY n’a pas réalisé de cessions au cours de l’année 2013.

En 2013, la Ville a réalisé des cessions pour un montant de 2.021.530,68 € et réalisé des acquisitions pour un montant total de 501 001 €.

Par ailleurs, l’EPFY a réalisé une acquisition pour le compte de la Commune pour un montant de 160.000 €.6

Un tableau récapitulatif des cessions et acquisitions réalisées en 2013 est annexé au présent rapport.

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de se prononcer sur le bilan des cessions et acquisitions 2013.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 2121- 29 et L. 2241-1,

Considérant que le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d’une commune de plus de 2 000 habitants par celle-ci, donne lieu chaque année à une délibération,

Considérant le bilan des cessions et des acquisitions 2013,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 26 voix POUR, 6 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL (pouvoir), M. DELLIERE, Mme GUILLEN, M. AFFANE, M. VISINTAINER et M. CARLAT)

DECIDE

Article 1er :

D’approuver le bilan des cessions et des acquisitions pour l’année 2013 tel qu’annexé à la présente délibération

Article 2 :

Dit que ce bilan sera annexé au compte administratif 2013

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

3 –CESSION DE LA PARCELLE AH 138 A LA S.C.I. LEON-2014-V-93

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.

Délibération

La commune est propriétaire d’une parcelle de terrain d’une superficie de 212 m², figurant au cadastre en section AH n° 138.

La S.C.I. LEON a déposé en 2010 une demande de permis de construire pour la réalisation d’un bâtiment comprenant 3 logements, 2 bureaux et un commerce sur les parcelles voisines AH 139, 402, 403, 541 et 543.

Cependant, la D.R.T. ayant refusé la création d’un accès route de Saint-Germain et les terrains de la S.C.I. LEON se trouvant donc enclavés de fait, ce permis n’a pu être délivré.

Suite à ce refus, la S.C.I. LEON a demandé à la commune d’acquérir la parcelle AH 138, qui jouxte les parcelles AH 139, 402 et 403, afin d’accéder par la rue du Chemin Noir.7

En 2013, la Ville a procédé à l’acquisition de la parcelle, dans le cadre d’une procédure de bien vacant et sans maître.

Afin de pouvoir désormais procéder à la cession de cette parcelle, le Conseil Municipal est invité à autoriser cette cession au prix de 30 000 € et autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le conseil municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29 et L.2241-1,

Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le courrier de proposition d’acquisition de Madame le Maire en date du 26 février 2014,

Vu le courrier d’accord de la S.C.I. LEON en date du 4 mars 2014,

Vu le courrier de réponse de Madame le Maire en date du 17 mars 2014,

Vu l’avis des Domaines en date du 27 janvier 2014,

Considérant que la S.C.I. LEON est intéressée par l’acquisition de la parcelle communale AH 138,

Considérant que cette cession permettra le désenclavement des propriétés de la S.C.I. LEON, afin que cette dernière y réalise des locaux commerciaux,

Considérant qu’il convient en conséquence d’approuver la cession au prix de 30 000 € de la parcelle communale,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver la cession au prix de 30 000 €, à la S.C.I. LEON, de la parcelle cadastrée AH 138, d’une superficie de 212 m², situé à l’angle des rues du Chemin Noir et du 8 mai 1945, afin de permettre le désenclavement des parcelles riveraines.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte authentique et tous les actes relatifs s’y rapportant.

Article 3 :

Dit que les frais d’actes de vente et l’ensemble des taxes liées à la mutation seront pris en charge par l’acquéreur.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.8

4 –REMISE GRACIEUSE DE PENALITES ACCORDEE A MONSIEUR ET MADAME X CONCERNANT LE RETARD DE PAIEMENT DES CONTRIBUTIONS D’URBANISME-2014-V-94

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.

Délibération

En application des dispositions de l’article L. 251 A du Livre des Procédures Fiscales, le Conseil Municipal est compétent pour accorder une remise gracieuse de pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité des taxes, versements et participations d’urbanisme.

Par courrier en date du 15 avril 2014, reçu en Mairie le 22 avril 2014, la Trésorerie des Mureaux a saisi la Commune de Mantes-la-Ville, en vue d’accorder une remise gracieuse de pénalités à Monsieur et Madame X, titulaires du permis de construire n° PC0783620800046, délivré le 4 décembre 2008. Ces derniers ont acquitté en retard les taxes d’urbanisme au motif de difficultés financières importantes. Le montant des pénalités de retard est de 111 €.

Il convient de préciser que Monsieur et Madame X ont acquitté les contributions dues, et que le Comptable du Trésor a émis un avis favorable sur la demande de remise gracieuse des pénalités.

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’accorder cette remise gracieuse des pénalités liquidées à défaut de paiement à la date d’exigibilité à Monsieur et Madame X.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Livre des Procédures Fiscales, et notamment son article L. 251 A,

Vu le permis de construire n° PC0783620800046 délivré le 4 décembre 2008,

Vu l’avis favorable du Comptable public, en date du 15 avril 2014, reçu le 22 avril 2014, sur l’opportunité de la demande,

Considérant que la Trésorerie des Mureaux a saisi la Commune de Mantes-la-Ville en vue d’accorder une remise gracieuse de pénalités à Monsieur et Madame X concernant le permis de construire n° PC0783620800046, délivré le 4 décembre 2008,

Considérant que Monsieur et Madame X ont acquitté en retard les taxes d’urbanisme au motif de difficultés financières importantes,

Considérant l’avis favorable, en date du 15 avril 2014, du Comptable de la Trésorerie des Mureaux, sur la remise des pénalités,

Considérant que le montant des pénalités de retard est de 111 €,9

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’accorder à Monsieur et Madame X, demeurant 2 Chemin des Paillettes à Mantes-la-Ville (78711), titulaires du permis de construire n° PC 0783620800046, une remise gracieuse des pénalités de retard de paiement des contributions d’urbanisme s’élevant à 111 €.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

5 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’UNE DECLARATION PREALABLE AU RELAIS D’ASSISTANTE MATERNELLE DES BROUETS-2014-V-95

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.

Délibération

Suite au diagnostic réalisé en amont de la signature du 2ème Contrat Enfance Jeunesse, signé entre la Ville et la Caisse d’allocations familiales des Yvelines en 2012, le développement d’activités au sein du Relais d’assistante maternelle (R.A.M.) a été préconisé, pour développer l’offre en mode de garde et ainsi faciliter les démarches d’insertion socioprofessionnelle des habitants.

Le projet d’aménagement comprend :

la construction d'un auvent pour le stationnement des poussettes. la réfection des peintures intérieures,

la restructuration de l'entrée principale, avec la création d’une véranda en aluminium, et l’accessibilité du bâtiment aux personnes en situation de handicap.

Concernant le auvent, le cagibi d’origine a été retiré. Il n’est donc plus possible de mettre les poussettes dans un lieu protégé des intempéries, et le stockage du matériel psychomoteur se fait au détriment de l’espace affecté directement à l’activité.

Le RAM a pour vocation de recevoir les enfants. Le bâtiment est classé Etablissement Recevant du Public et doit être en règle avec la réglementation en matière de sécurité et d’accessibilité. L’entrée principale est actuellement composée d’une petite véranda accessible par un escalier de deux marches et la porte d’entrée à une largeur de 0.65m, ce qui est insuffisant.

Pour toutes ces raisons, il est nécessaire de déposer une autorisation de travaux au titre du code de l’urbanisme et une déclaration préalable au titre du code de la construction et de l’habitation, le bâtiment étant classé Etablissement Recevant du Public.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux et une déclaration préalable sur l’unité foncière cadastrée AV 17, d’une superficie de 237 m², propriété de l’OPIEVOY.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,10

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-8 et R.111-19 à R.111-19-30, relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées, et les articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et R.421, R.421-13 et R.421-17,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005,

Considérant qu’il est envisagé des travaux d’aménagement du relais d’assistante maternelle,

Considérant qu’en vue de réaliser ces travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer préalablement un dossier de demande d’autorisation de travaux et de déclaration préalable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux et de déclaration préalable pour l’aménagement du relais d’assistante maternelle sur le terrain communal cadastré AV 17, d’une superficie de 237 m², situé 35 rue du Havre.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

6 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR DEUX CLASSES MODULAIRES PROVISOIRES A LA MATERNELLE DES ALLIERS DE CHAVANNES-2014-V-96

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Monsieur VISINTAINER demande la durée des travaux prévus.

Monsieur MORIN lui répond que les travaux seront faits pendant l’été et qu’ils seront terminés pour la fin du mois d’octobre.

Monsieur VISINTAINER demande s’il y aura une sécurisation des locaux du fait qu’ils se trouveront en dehors de l’école.

Monsieur MORIN lui répond que la sécurité sera assurée. Il propose de passer au vote.

Délibération

Dans le cadre du programme de réhabilitation du patrimoine scolaire de la collectivité et particulièrement des travaux de rénovation et extension de l’école maternelle des Alliers de Chavannes, il a été prévu d’installer deux classes modulaires provisoires.11

Ces classes ont pour but d’organiser la rentrée scolaire 2014/2015 et la fin des travaux dans les meilleures conditions possibles. Elles seront installées durant l’été sur le parking de la rue des Soupirs.

Cette installation nécessite le dépôt d’une autorisation de travaux au titre du Code de la construction et de l’habitation, le bâtiment étant classé Etablissement Recevant du Public.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour les travaux de mise en place de deux classes modulaires provisoires, sur l’unité foncière cadastrée AD 234, d’une superficie de 4070 m², propriété de la Commune.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-8 et R.111-19 à R.111-19-30, relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées, et les articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et R.421, R.421-13 et R.421-17,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005,

Considérant qu’il est envisagé d’installer deux classes modulaires provisoires afin d’assurer la rentrée scolaire et la fin des travaux de la maternelle des Alliers de Chavannes,

Considérant qu’en vue de réaliser l’installation de ces modulaires, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer préalablement un dossier de demande d’autorisation de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux afin de mettre en place deux classes modulaires provisoires à la maternelle des Alliers de Chavannes, sur le terrain communal cadastré AD 234, d’une superficie de 4070 m², situé rue des Soupirs

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

7 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX POUR LA CREATION D’UN LOCAL DE RANGEMENT A L’ECOLE JEAN JAURES-2014-V-97

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.12

Monsieur GASPALOU a deux questions, l’une découlant de l’autre. Il demande si la classe informatique mobile est budgétée et si oui pour quand. Il espère pour la rentrée 2014. Faire commencer des travaux dans une école pour faire ranger du matériel qui ne serait pas livré à la rentrée 2014 serait incongru. Il rappelle juste que l’enseignement de l’outil informatique est obligatoire dans les programmes de l’Education Nationale et pas uniquement dans les projets d’écoles. Cela induit sa seconde question, à savoir quand vont être installées les différentes commissions. En effet, c’est un nouveau conseil sans commission des finances où cette question aurait pu être régléeet sans commission scolaire où ce sujet aurait dû être abordé.

Monsieur NAUTH intervient pour dire que les commissions seront présentées au conseil municipal de juin 2014.

Monsieur MORIN répond à Monsieur GASPALOU que les travaux ont été budgétés à hauteur de 8000 euros et ils seront effectués pour qu’à la rentrée, tout soit en ordre.

Monsieur GASPALOU dit que c’est pour la salle de rangement à hauteur de 8000 euros, mais pas pour la classe mobile. Parce que là, on organise un local pour ranger du matériel, mais si ce matériel n’y est pas à la rentrée, ce n’est pas la peine de faire un local.

Monsieur MORIN lui répond que la classe mobile est prête.

Monsieur GASPALOU lui demande s’ils peuvent la voir.

Monsieur MORIN lui répond que oui, ils peuvent la voir s’ils le veulent.

Monsieur GASPALOU demande s’il peut prendre rendez-vous avec le service informatique.

Monsieur MORIN dit qu’il peut tout à fait le faire.

Monsieur VISINTAINER dit que l’on voit dans les deux dernières délibérations, qu’il y a de moins en moins de place dans les écoles. Il demande s’il est prévu une étude pour la construction d’une nouvelle école. Il est conscient que cela coûte de l’argent, mais il veut savoir si l’équipe en place a prévu de faire une nouvelle école. Tous les ans, il y a un manque flagrant de place dans les écoles.

Monsieur NAUTH souligne que ce n’est pas forcément le sujet du jour, mais si Monsieur VISINTAINER leur prête les financements pour lancer l’étude pour la création d’une école, dans ce cas, la réponse sera positive.

Monsieur MORIN propose de passer au vote.

Délibération

Les normes relatives à l’ouverture d’une classe sont fixées par la grille NODER élaborée par la Direction académique des services de l’éducation nationale. Cette grille prévoit que pour les écoles élémentaires situées en réseau d’éducation prioritaire, le seuil est fixé à 25 élèves.

Au vu des inscriptions scolaires réalisées à l’école élémentaire Jean Jaurès, à savoir 60 en date du 25 mars 2014, les effectifs de l’école justifient une ouverture de classe à la prochaine rentrée scolaire 2014/2015.

Les élèves de cette nouvelle classe seraient installés dans la salle informatique. Aussi, et afin de maintenir le projet d’école lié à l’apprentissage de l’outil informatique, il est prévu d’acquérir une classe informatique mobile et de déployer les ordinateurs dans les salles de classe. Afin de permettre le rangement dans un lieu sécurisé de cette salle de classe mobile il convient d’aménager un local dans la bibliothèque. Ce local doit comporter des prises électriques en nombre suffisant pour effectuer le chargement des ordinateurs portables après utilisation.13

La création du local a pour but de stocker les matériels informatiques et notamment de recharger les ordinateurs portables. Les travaux nécessitent la construction de cloisons légères et la pose d’une porte coupes feu selon la réglementation.

Cette installation nécessite le dépôt d’une autorisation de travaux au titre du code de la construction et de l’habitation, le bâtiment étant classé Etablissement Recevant du Public.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux portant sur la création d’un local de rangement dans la bibliothèque, sur l’unité foncière cadastrée AT 338, d’une superficie de 10080 m², propriété de la Commune.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-8 et R.111-19 à R.111-19-30, relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées, et les articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et R.421, R.421-13 et R.421-17,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005,

Considérant qu’en vue de réaliser les travaux au sein de l’école élémentaire Jean Jaurès, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer préalablement un dossier de demande d’autorisation de travaux,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux afin de réaliser les travaux pour la création d’un local de rangement dans la bibliothèque de l’école élémentaire de Jean Jaurès sur le terrain communal cadastré AT 338, d’une superficie de 10080 m², situé Place de la Mairie.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

8 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR LE MULTI ACCUEIL DES PETITS LUTINS-2014-V-98

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.14

Monsieur CARLAT aimerait connaître les sources de pollution qui ont occasionnées ce problème.

Monsieur MORIN précise que ce problème émane des canalisations des sous-sols. Les premiers travaux avaient été faits suite à une étude pour que les désagréments cessent. Il s’agit maintenant de mettre en place cette ventilation pour aller au bout du processus d’amélioration.

Monsieur CARLAT demande s’il ne s’agit pas de remontées d’égouts.

Monsieur MORIN lui répond que non, mais visiblement des caves qui se trouvent en dessous. Il propose de passer au vote.

Délibération

En application des préconisations issues du diagnostic technique réalisé en 2009 sur la totalité des bâtiments de la Ville, il était prévu de réaliser des travaux au multi accueil des Petits Lutins, portant sur la création de deux placards coupe-feu, l’un dans le bureau de la directrice, l’autre dans une salle d’activité.

Par ailleurs, suite à des désagréments constatés par les agents municipaux, la Ville de Mantes- la-Ville a missionné un laboratoire afin de procéder à des analyses d’air. Celles-ci ont révélé un taux de trichloréthylène et de dioxyde de carbone dans l’établissement qui nécessitait, afin d’améliorer le renouvellement de l’air, la mise en œuvre d’une ventilation mécanique.

Enfin, lors de sa visite du 9 avril 2013, la commission de sécurité a préconisé « d’interdire tout dépôt de quelque nature que ce soit, formant ou non saillie, dans les circulations d’évacuations, y compris les poussettes (article CO37) ». Il est donc envisagé de mettre en œuvre un abri extérieur réservé à l’accueil des poussettes, similaire à celui de la Maison de la Petite Enfance, en habillage bois. Celui-ci serait implanté contre le bâtiment rue Maurice Berteaux, à proximité immédiate de l’entrée du public, et serait sécurisé afin de limiter le risque de vol de poussettes.

Ces installations nécessitent le dépôt d’une autorisation de travaux au titre du Code de la construction et de l’habitation, le bâtiment étant classé Etablissement Recevant du Public. La mise en œuvre de l’abri poussettes et du réseau de ventilation en façade, modifiant l’aspect extérieur du bâtiment, nécessitent également le dépôt d’une déclaration préalable au titre du Code de l’urbanisme.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux et une demande de déclaration préalable portant sur la mise en œuvre d’un abri poussettes, d’une centrale de traitement d’air et la création de deux placards coupe feu au multi accueil des Petits Lutins, sur l’unité foncière cadastrée AT378 (539 m²) + AT386 (392 m²), d’une superficie totale de 931 m², propriété de la Commune.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-8 et R.111-19 à R.111-19-30, relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées, et les articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,15

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et R.421, R.421-13 et R.421-17,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005,

Considérant qu’il est envisagé la mise en œuvre d’un abri poussettes, d’une centrale de traitement d’air et la création de placards coupe feu à la crèche collective des Petits Lutins,

Considérant qu’en vue de réaliser ces travaux, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux ainsi qu’une déclaration préalable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux ainsi qu’une déclaration préalable afin de mettre en œuvre un abri poussettes, une centrale de traitement d’air et de créer des placards coupe-feu à la crèche collective des Petits Lutins sur le terrain communal cadastré AT378 (539 m²) + AT386 (392 m²), d’une superficie de 931 m², situé rue Maurice Berteaux.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

9 –AUTORISATION DE DEPOT D’UNE DEMANDE D’AUTORISATION DE TRAVAUX ET D’UNE DECLARATION PREALABLE POUR L’HOTEL DE VILLE DE MANTES-LA-VILLE-2014-V-99

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération.

Madame BROCHOT demande si ces projets de travaux ont été validés en CTP / CHS et par les représentants du personnel.

Monsieur MORIN lui répond qu’apparemment, il n’y a pas besoin de validation pour que ce réaménagement puisse avoir lieu, tout en sachant que le personnel qui y travaille est très demandeur depuis un certain temps.

Madame GUILLEN dit que compte tenu du budget de la ville, la question se pose de la pertinence de ces travaux. Elle demande si dans un premier temps, une simple redistribution des services n’aurait pas été suffisante.

Monsieur MORIN souligne que, dans la mesure où un certain nombre de problèmes d’insécurité ont été constatés dans cette partie de la Mairie, il s’avère que le réaménagement constitue une priorité. Il a été budgété. Il ne voit pas pourquoi ils reviendraient dessus.

Monsieur AFFANE demande à combien reviendront ces travaux.

Monsieur MORIN précise que les travaux sont budgétés à hauteur de 75 000 euros plus 20 000 euros qui seront dus à l’aménagement en terme de mobilier de cette partie de l’Hôtel de Ville. Il propose de passer au vote.

Délibération

La ville a entrepris depuis un an un réaménagement de l’hôtel de ville afin d’améliorer l’accueil et l’information du public, les espaces et les conditions de travail des agents.16

A cet égard, il est indispensable d’opérer des modifications sur l’accès principal à l’Hôtel de Ville qui ne permet plus aujourd’hui d’accueillir les usagers dans des conditions optimales de confort, notamment thermique et acoustique, d’offrir un espace de travail adapté aux agents et de disposer d’un accès sécurisé aux locaux de l’hôtel de ville.

Des travaux sont donc envisagés, qui ont pour but d’améliorer les conditions d’accueil du public, d’organiser l’accès aux services de l’état civil et des affaires générales, et d’isoler thermiquement et acoustiquement l’espace d’accueil.

Au niveau de l’accueil du public, il sera créé un sas automatique afin d’isoler l’accueil de l’extérieur et ainsi de limiter les entrées d’air à température variable, particulièrement contraignantes lors des périodes froides. Il sera constitué d’une structure en aluminium vitrée. Les revêtements de sol ainsi que les peintures seront repris. L’accès à la direction des Affaires générales et de l’Etat civil sera contrôlé par une porte vitrée dont l’ouverture sera commandée à partir de la banque d’accueil.

La gestion de l’accueil du public permettra de diriger les usagers vers les services de leur choix, à travers un système informatisé. A l’entrée, une borne à tickets sera installée, de façon à ce que les usagers puissent connaître l’ordre de passage et le délai approximatif d’attente.

Les travaux permettront également de rendre le sanitaire actuel accessible à tous, et notamment aux personnes en situation de handicap.

La porte d’entrée du personnel, usagée, sera remplacée par une porte en aluminium qui sera d’emblée équipée de matériels adaptés pour le contrôle d’accès. Dans l’environnement de cette même entrée, il sera créé un local de rangement d’environ 9 m² par la construction d’une cloison et la pose d’une porte. L’ensemble sera coupe-feu.

Ces travaux nécessitent le dépôt d’une autorisation de travaux et d’une déclaration préalable au titre du code de la construction et de l’habitation, le bâtiment étant classé Etablissement Recevant du Public.

Il est donc demandé aux membres du Conseil Municipal d’autoriser Monsieur le Maire à déposer un dossier de demande d’autorisation de travaux et d’une déclaration préalable sur l’unité foncière cadastrée AT337 (1064m²) + AT338 (1080m²) d’une superficie totale de 2144 m², propriété de la Commune.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code de la construction et de l’habitation, et notamment ses articles L.111-8 et R.111-19 à R.111-19-30, relatifs à l’accessibilité aux personnes handicapées, et les articles R.123-1 à R.123-55 relatifs à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les Etablissements Recevant du Public,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29,

Vu le Code général de la propriété des personnes publiques,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.421-1, R.421-1 et R.421, R.421-13 et R.421-17,

Vu le Plan Local d’Urbanisme de Mantes-la-Ville, approuvé le 26 septembre 2005,17

Considérant qu’en vue de réaliser ces travaux à l’hôtel de ville, il convient d’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux et une déclaration préalable,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 28 voix POUR et 4 ABSTENTIONS (Mme PEULVAST-BERGEAL (pouvoir), M. DELLIERE, Mme GUILLEN et M. AFFANE)

DECIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à déposer une demande d’autorisation de travaux pour la réalisation des travaux et une déclaration préalable pour la modification d’une façade, sur l’unité foncière cadastrée AT337 (1064m²) + AT338 (1080m²), d’une superficie de 2144 m², située place de la Mairie

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

10 –INCORPORATION DE LA PARCELLE AR 363 DANS LE DOMAINE PUBLIC ROUTIER COMMUNAL- 2014-V-100

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. Il propose de passer au vote.

Délibération

La commune est propriétaire de la parcelle cadastrée AR 363 d’une superficie de 241 m². Cette parcelle anciennement bâtie a fait l’objet d’une démolition en vertu du permis de démolir n°0783621300009

Cette parcelle se situe au carrefour des rues Guillet et Vallions. Le domaine public routier communal y est très étroit et la visibilité au débouché de la rue des Vallions y est réduite.

C’est pourquoi la commune a réalisé un aménagement ayant consisté notamment à élargir le carrefour, en particulier l’accès à la rue des Vallions, pour permettre le croisement de véhicules légers. La clôture existante de la propriété a été baissée pour dégager la visibilité depuis la rue des Vallions. Sur la surface restante, la commune a aménagé des emplacements publics de stationnement, accessibles depuis la rue des Vallions.

Depuis les travaux d’aménagement de voirie, la totalité de cette parcelle a ainsi été affectée à l’usage direct du public.

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de prononcer l’incorporation de la parcelle AR 363 dans le domaine public routier.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121- 29

Vu le Code Général de la propriété des personnes publiques, notamment son article L.2111-1 et suivants,18

Vu le Code de la Voirie Routière,

Considérant l’achèvement des travaux d’aménagement de la parcelle,

Considérant l’affectation de cette parcelle à l’usage direct du public (voie routière et emplacements de stationnement),

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De prononcer l’incorporation de la parcelle AR 363 dans le domaine public routier communal (chaussée et dépendances).

Article 2 :

Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires pour son enregistrement et à signer tous documents relatifs au classement de la parcelle.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

11 –COUT D’UN ELEVE SCOLARISE A MANTES-LA-VILLE – ANNEE 2013 - 2014-2014-V-101

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Madame GUILLEN souhaite connaître le coût d’un élève scolarisé à Mantes-la-Ville.

Madame GENEIX lui répond que cela coûte 989,76 €.

Madame GUILLEN demande pour un enfant de Mantes-la-Ville. C’est juste pour avoir un rapport avec ce qui est proposé aux extra-muros. C’est dans un souci de transparence.

Madame GENEIX se rappelle que cette délibération passait régulièrement, chaque année. Elle répond à Madame GUILLEN qu’elle aura sa réponse lors du prochain conseil municipal. Elle propose de passer au vote.

Délibération

Chaque année, la commune de Mantes-la-Ville accueille dans ses écoles des enfants habitants dans d’autres communes (hors CAMY). Leur accueil est soumis à une contrepartie financière à la charge de la commune de résidence de l’enfant sous réserve qu’un accord préalable écrit, sous la forme d’une demande de dérogation extra-muros, ait été signé.

Le coût de scolarisation d’un enfant à Mantes-la-Ville, qu’il soit scolarisé en classe maternelle ou élémentaire, est à ce jour de 989,76€.

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de reconduire cette participation financière pour l’année scolaire 2013/2014.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,19

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.212-8 et R.212-21 à R.212-23,

Considérant qu’en application de l’article L.212-8 du Code de l’éducation, le Conseil Municipal de Mantes-la-Ville doit délibérer sur la contribution à demander aux communes de résidence des élèves accueillis dans les écoles publiques de Mantes-la-Ville,

Considérant l’ensemble des dépenses et recettes générées par la scolarisation des enfants des écoles maternelles et élémentaires de Mantes-la-Ville pour l’année 2013/2014, il est proposé de fixer cette contribution à 989,76€ € par élève,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De fixer le coût d’un élève scolarisé à Mantes-la-Ville, que ce soit en maternelle ou en élémentaire, pour l’année 2013/2014 à 989,76€

Article 2 :

Dit que cette participation sera demandée aux communes de résidence pour les enfants extra- muros, hors CAMY, scolarisés dans les écoles de Mantes-la-Ville

Article 3 :

Dit que les recettes sont inscrites au Budget Primitif 2014.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

12 –REFACTURATION RECIPROQUE DES ELEVES EXTRA-MUROS SCOLARISES DANS TRENTE ET UNE COMMUNES DE LA CAMY POUR L’ANNEE SCOLAIRE 2013 - 2014-2014-V-102

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Madame GUILLEN demande des éléments sur cette convention. Elle souhaite savoir pourquoi ces trois communes ne rentrent pas dans cette refacturation.

Madame GENEIX se rappelle que cette délibération était prise dans les années précédentes.

Madame GUILLEN demande à connaître la date de cette convention.

Monsieur AFFANE demande à connaître les termes de cette convention pour savoir dans quelles conditions elle a été établie, renouvelée et quels sont les critères déterminant de fixation.

Madame GENEIX dit qu’elle a souvenir que cette convention a au moins treize ans. Elle répond à Monsieur AFFANE que la réponse lui sera communiquée ultérieurement. Elle propose de passer au vote.

Délibération

Les communes de la Communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines (CAMY) se refacturent les charges de fonctionnement des élèves extra-muros scolarisés dans les communes de la CAMY. Le tarif est unique, qu’il s’agisse d’un enfant en maternelle ou en élémentaire et est fixé à 122 €.20

Il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de reconduire cette mesure pour les trente et une communes suivantes de la CAMY, pour l’année scolaire 2013/2014 : Auffreville- Brasseuil, Arnouville-les-Mantes, Boinville-en-Mantois, Breuil-Bois-Robert, Drocourt, Epône, Favrieux, Flacourt, Follainville-Dennemont, Goussonville, Guerville, Hargeville, Jouy-Mauvoisin, Jumeauville, La Falaise, Le Tertre-Saint-Denis, Méricourt, Mézières-sur-Seine, Mousseaux-sur- Seine, Perdreauville, Porcheville, Rolleboise, Rosny-sur-Seine, Sailly, Soindres, Vert, Fontenay- Mauvoisin, Fontenay-Saint-Père, Gargenville, Guernes, Saint-Martin-la-Garenne.

Une convention ayant été établie entre Mantes-la-Jolie, Buchelay et Magnanville dispense de délibérer tous les ans.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2 et L. 2121-29,

Vu le Code de l’Education et notamment ses articles L.212-8 et R.212-21 à R.212-23,

Considérant qu’en dehors des cas d’accueil prévus par la loi, les communes peuvent conclure des accords relatifs à la répartition des dépenses de fonctionnement des élèves scolarisés hors commune,

Considérant la proposition de reprendre les dispositions des années précédentes et de reconduire la libre circulation des élèves extra-muros entre les communes de la CAMY (sauf Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée), sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Considérant la proposition de reconduire la participation financière de 122 € par enfant scolarisé en cycles maternel ou élémentaire, pour l’année scolaire 2013/2014 sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De reconduire la libre circulation des élèves extra-muros entre les communes de la CAMY (sauf Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées.

Article 2 :

De fixer la participation financière des communes de la CAMY à 122 € (sauf Buchelay, Mantes- la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) par enfant scolarisé en cycle élémentaire ou maternel à Mantes-la-Ville pour l’année scolaire 2013/2014.

Article 3 :

De prendre en charge les participations qui seront réclamées à la commune de Mantes-la-Ville pour l’année scolaire 2013/2014 pour un montant de 122 € par enfant, pour les élèves domiciliés à Mantes-la-Ville et scolarisés dans les communes de la CAMY (à l’exception de Buchelay, Mantes-la-Jolie et Magnanville avec lesquelles une convention spécifique a été signée) sous réserve de l’accord réciproque des communes concernées

Article 4 :21

Dit que les recettes et les dépenses sont inscrites au Budget Primitif 2014.

Article 5 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

13 –CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE ET L’ASSOCIATION OPPELIA POUR LA MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « ATELIER SANTE VILLE » ET DU CONTRAT LOCAL DE SANTE POUR L’ANNEE 2014-2014-V-103

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Madame BAURET rappelle que jusqu’à présent, la commune participait à hauteur de 10 000 euros, soit 11% du montant total. Pour l’année 2014, elle voit que l’on prévoit un montant de 7 800 euros, soit 8,6% du montant total. Dans les actions qui sont ciblées, elle souhaite connaître les actions qui vont être supprimées.

Madame GENEIX lui répond qu’aucune intervention ne va être supprimée. Elle souligne que cette année, ils ont été amené à faire des coupes dans le budget. Celles-ci seront probablement transitoires.

Madame BAURET dit qu’elle a du mal à la croire, car lorsque l’on passe de 10 00 euros à 7 800 euros, il y a forcément un souci. L’association en question ne peut pas travailler gratuitement.

Madame GENEIX rappelle qu’il y a d’autres sources de financements et que d’autres financements ont pu pallier à ce manque, pour maintenir le même niveau de service sur cette action.

Madame BAURET demande qui sont ces financeurs.

Monsieur NAUTH lui répond qu’il s’agit de l’ARS (Agence Régionale de Santé).

Monsieur CARLAT souhaite savoir s’il existe un bilan de cette association depuis l’année 2011, un bilan de fonctionnement, un budget. Il n’a pas vu d’éléments qui lui permettent de voir comment elle fonctionne exactement.

Madame GENEIX lui répond qu’il y a un bilan annuel.

Monsieur CARLAT lui demande s’il peut le consulter afin de voir si cette baisse de subvention ne va pas les mettre en difficulté.

Madame GENEIX lui répond que tous les bilans sont disponibles au sein de la Mairie et qu’ils ont toujours accès aux documents.

Monsieur VISINTAINER la remercie et dit qu’ils en prendront connaissance.

Madame GENEIX propose de passer au vote.

Délibération

L’atelier Santé Ville (ASV) est l’outil de coordination et de développement d’une politique de santé concertée à l’échelle des quartiers en difficulté. L’ASV est la matérialisation de la thématique « santé » des CUCS.

Plus qu’un simple dispositif supplémentaire, il s’agit d’une démarche dont l’esprit est d’associer l’ensemble des acteurs locaux, mais plus encore les habitants à la prise en compte de leur propre santé.22

Le pilotage est partagé entre les collectivités et l’État (la Direction Départementale de Cohésion Sociale et la Mission Ville), dans le cadre des CUCS et des Programmes Régionaux de Santé Publique (PRSP).

La convention d’objectifs et de moyens concernant l’animation de l’atelier santé, conclue entre l’association Oppelia et la Mairie de Mantes-la-Ville arrive à expiration le 31 mai 2014.

Cette convention définissait les objectifs en termes d’amélioration de la prévention et d’accès à la santé et plus particulièrement en direction des habitants des trois quartiers labellisés Politique de la Ville.

Il est donc proposé d’établir une nouvelle convention entre l’association Oppelia et la commune de Mantes-la-Ville qui débutera le 01 juin 2014 et se terminera le 31 mai 2015. Le montant de la subvention accordée par la commune à l’association pour l’année 2014 est de 7 800 euros.

L’association Oppelia développe et coordonne les actions autour des thématiques suivantes : - la promotion d’une alimentation équilibrée et d’une activité physique régulière ; - la prévention des conduites à risque liées à la sexualité ; - la prévention des conduites à risque liées à la consommation de produits psycho actifs ; - la promotion de la santé des habitants fréquentant les CVS ; - la prise en charge du mal être des jeunes.

Avec la signature du contrat local de santé (CLS) en décembre 2011, l’association participe également au pilotage de ce contrat en partenariat avec la Ville. L’association porte 3 axes du CLS qui sont : les actions de prévention dans le domaine de la nutrition, la prévention des conduites à risque, la réduction de la mortalité périnatale.

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’autoriser Monsieur le Maire à signer cette convention d’objectifs et de moyens avec l’Association Oppelia.

Le projet de convention est annexé au présent rapport.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2, L.2121- 29 et L.2311-7

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du Premier Ministre NOR PRMX1001610C en date du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Considérant la situation de la Commune en territoire prioritaire pour la Politique de la Ville,

Considérant la nécessité de mener des actions dans le domaine de la santé, pour la cohésion sociale en direction des populations résidant dans les quartiers prioritaires de la Politique de la Ville,23

Considérant la situation de la Commune en territoire prioritaire pour la Politique de la Ville,

Considérant que les actions menées par l’association Oppelia le sont dans un intérêt local,

Considérant l’implication de l’association Oppelia via son établissement IPT situé à Mantes la Jolie dans le cadre du contrat local de santé et le copilotage de plusieurs axes de ce dispositif,

Considérant qu’il convient de conclure une convention d’objectifs et de moyens afin de définir les engagements de chacune des parties,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 27 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI et M. BENMOUFFOK)

DÉCIDE

Article 1er :

D’adopter les termes de la convention d’objectifs et de moyens entre la commune de Mantes-la- Ville et l’association Oppelia pour la période du 1er juin 2014 au 31 mai 2015

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec Monsieur le Président de l’association Oppelia

Article 3 :

Dit que les dépenses sont inscrites au budget

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

14 –ACTIONS MENEES DANS LE CADRE DE LA POLITIQUE DE LA VILLE (DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE (DSU) ET DU FONDS DE SOLIDARITE REGION ILE DE FRANCE (FSRIF) – EXERCICE 2013)- 2014-V-104

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. Elle précise qu’une synthèse des actions menées est jointe. On peut y voir des actions de prévention, en particulier pour la délinquance. Les difficultés de la ZSP des Merisiers ont bien été ciblées. Il y a un dispositif qui a semblé bien marché. Il s’agit de celui de la Réussite Educative où l’on a pu voir cette semaine des collégiens et des élèves des écoles élémentaires recevoir les récompenses de leur travail. En particulier, ils ont été félicités par la fille du dramaturge Jean Anouilh. Les enfants ont reçu un livre avec toutes les histoires qu’ils avaient pu inventer dans le cadre de ce travail de la Réussite Educative. Elle dit avoir ressentie une cohésion à la fois des parents, des enseignants et des enfants.

Madame BROCHOT remercie Madame GENEIX de rendre hommage aux missions que son groupe avait menées en 2013 dans le cadre de la Réussite Educative.

Madame GENEIX reconnait que l’action des services, en particulier ceux qui dirigent la Réussite Educative a été tout à fait intéressante. Elle a eu le plaisir de féliciter les enfants dans le cadre de ce projet. Elle dit qu’il reste le Contrat Local de Santé qui est donc destiné à décliner les orientations du projet régional de santé. Il y a là des aspects très variés de la Politique de la Ville et des actions qui sont menées dans le cadre de Mantes-la-Ville. Elle propose de prendre acte du rapport qui a été transmis.

Délibération24

En application de l’article L.1111-2 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune bénéficiaire au cours de l’exercice précédent de la Dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) est tenu de présenter à son conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport qui retrace les actions de développement social urbain entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.

En application de l’article L.2531-16 du code général des collectivités territoriales, le maire d’une commune bénéficiaire au titre de l’exercice précédent du Fonds de solidarité des communes de la région Ile-de-France (FSRIF) est tenu de présenter à son conseil municipal, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de l’exercice, un rapport qui retrace les actions d’amélioration des conditions de vie entreprises au cours de cet exercice et les conditions de leur financement.

Conformément à la réglementation en vigueur, un état des actions mises en œuvre afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants et les conditions de leur financement doit être présenté chaque année au Conseil Municipal.

Après validation, ce même état, présent dans la délibération du conseil municipal est adressé à la Préfecture de Région qui est chargée d’établir un rapport de synthèse pour le département des Yvelines.

Pour 2013, le montant du FSRIF s’est élevé à 771 231 euros et celui de la DSUCS à 937 365 euros.

L’amélioration des conditions de vie et le développement urbain des habitants est sans conteste au centre des préoccupations de la municipalité de Mantes-la-Ville. Les actions entreprises, retracées en annexe, sont prioritairement axées sur l’ouverture et l’intégration des quartiers de la ville à un environnement urbain plus favorable en recherchant toujours le développement de l’égalité des chances et des conditions sociales meilleures pour ses habitants.

Sous réserve que ces propositions recueillent son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Délibération

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-2, L. 2121-29, L.2531-16,

Vu le rapport qui lui est présenté ce jour, sur les actions mises en œuvre par la Commune au cours de l’année 2013 afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie et les conditions de financement,

Considérant que la commune a perçu 771 231€ au titre du FSRIF et 937 365 euros au titre de la DSU au titre de l’année 2013,

Considérant qu’à ce titre un état des actions mises en œuvre afin de contribuer à l’amélioration des conditions de vie des habitants et les conditions de leur financement doit être présenté au conseil municipal,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Article 1er :25

De prendre acte du rapport de Monsieur le Maire relatif aux actions menées dans le cadre de la politique de la ville.

Article 2 :

De charger Monsieur le Maire de transmettre cette synthèse à Monsieur le Préfet des Yvelines et de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

15 –AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC L’ASSOCIATION AUTHENTIK-2014-V-105

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération. Elle précise qu’ils vont découvrir quelques changements. Des actions ont été supprimées et d’autres sont nouvelles.

Monsieur VISINTAINER demande si ces changements ont été sollicités par Authentik ou par la Mairie.

Madame GENEIX lui répond qu’ils ont été discutés avec la Mairie. La ville a expliqué que certaines actions fonctionnaient plus ou moins bien, que peut-être fallait-il explorer d’autres pistes. C’est une concertation, une discussion tout à fait courtoise.

Monsieur VISINTAINER dit qu’il n’en doute pas. Il souhaite juste savoir si c’est à l’initiative de la Mairie ou de l’Association.

Madame GENEIX tient à souligné que c’est à l’initiative des deux. Il s’agit vraiment d’un besoin de s’expliquer, de dire que certaines actions avaient bien marchées, d’autres moins. Cela s’est fait de façon à trouver un accord qui satisfasse tout le monde.

Monsieur VISINTAINER la remercie.

Madame GENEIX propose de passer au vote.

Délibération

L’association Authentik a pour objet de mettre en place des « actions de valorisation des projets des jeunes mantevillois, une aide à la structuration de leurs actions et un accompagnement dans une dynamique de développement social ». Elle intervient principalement par le biais du hip hop auprès des jeunes mantevillois. Ainsi, les actions de l’association s’inscrivent pleinement dans les objectifs du Contrat Urbain de Cohésion Sociale de Mantes-la-Ville.

Une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens a été signée entre la Mairie de Mantes-la- Ville et l’association Authentik le 15 avril 2013 jusqu’au 31 décembre 2015.

Cette convention prévoyait d’attribuer une subvention à l’association pour qu’elle puisse réaliser les actions suivantes :

- les ateliers rap hebdomadaires en direction des jeunes adultes et des adolescents des quartiers des Merisiers Plaisances et du Domaine de la Vallée ; - l’organisation du concours de danse Hip Hop « Seven 2 Smoke » ; - les ateliers de danse hip hop et de danse afro ;

- la mise en place d’un concert hip hop au comptoir de Brel ;

Au regard de l’évolution des besoins des habitants et des modifications nécessaires à certaines actions portées dans le cadre de la convention pluriannuelle, il est proposé d’intégrer deux nouvelles actions, d’en supprimer une autre et de modifier une des actions de la manière suivante :

- Les ateliers rap sont maintenus au sein du quartier des Merisiers Plaisances mais modifiés au Domaine de la Vallée. L’association utiliserait dorénavant au sein de ce26

quartier un support vidéo pour mobiliser une quarantaine de jeunes majeurs. Cet outil permettrait de mobiliser les jeunes éloignés de l’emploi dans l’objectif de les orienter vers les structures adaptées en fonction de leur besoin.

- L’association propose de mettre en place une soirée dansante en plein air au sein du quartier des Merisiers/Plaisances lors de la fête des voisins le 23 mai 2014 afin de proposer un événement festif et familial aux habitants de ce quartier. - Au regard de la faible participation des habitants au fil des années et de l’investissement humain et financier engagé par l’association lors de l’action « seven 2 smoke », il est proposé de supprimer cet événement.

- Une nouvelle action est proposée par l’association : l’organisation d’un concert et d’une soirée dansante lors de la fête de la musique, le 21 juin 2014. Cet événement festif aura lieu à la salle Jacques Brel.

Les actions suivantes : le concert hip hop, les ateliers de danse hip hop et de danse afro, les ateliers rap au sein du quartier des Merisiers ne sont pas modifiées.

Aussi, il est proposé de conclure un avenant à cette convention qui précise, pour l’année 2014, les nouvelles actions portées.

Le projet d’avenant est annexé au présent rapport.

Sous réserve que ces propositions recueillent sont accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1111-2 et L.2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du Premier Ministre NOR PRMX1001610C en date du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Vu la délibération n° 2013-III-55 en date du 25 mars 2013 relative à la convention d’objectifs et de moyens entre l’association Authentik et la Commune de Mantes-la-Ville,

Considérant que l’association Authentik mène des actions d’intérêt communal, touchant un grand nombre de mantevillois,

Considérant la nécessité de modifier les actions portées par l’association Authentik afin de répondre à l’évolution des besoins des jeunes dans les quartiers,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DÉCIDE

Article 1er :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens avec l’association Authentik27

Article 2 :

D’approuver les modifications des actions portées par l’association dans le cadre de la convention pluriannuelle

Article 3 :

Dit que les dépenses seront inscrites au budget

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses

Monsieur CARLAT :

« Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Conseillers,

Les riverains de l’impasse de Vernon ont demandé en 1985, le classement de l’impasse de Vernon dans le domaine communal. Par une délibération du Conseil municipal du 7 novembre 1985, la commune a décidé et acté l’acquisition et le classement de ses parties communes dans le patrimoine communal et suite à cela, la commune à assurer la gestion et l’entretien de la dite impasse. Or, depuis 2005, les riverains ont constaté que la commune avait abandonné les entretiens et prise en charge, sans aucune observations, ni informations aux riverains. Les Riverains ont interrogé les services qui ont répondu que ces parcelles étaient toujours privées, la commune n’ayant pas formalisé les démarches auprès du notaire chargé de l’enregistrement du classement de l’impasse. Les élus présents au moment de la décision, pas plus que les suivants n’ont assuré la charge du classement effectif. Les riverains, par notre entremise, vous demande de bien vouloir reprendre ce dossier et parvenir au classement définitif de cette impasse dans le domaine communal. Nous vous communiquons quelques éléments pour une meilleure appréciation de notre demande. Dans cette attente, veuillez croire en nos salutations confraternelles. »

Monsieur NAUTH souligne qu’il s’est penché sur ce dossier qu’il ne connaissait pas. Des éléments de réponse lui ont été remis. Il dit qu’ils vont s’accorder un temps de réflexion, dans la mesure où cela dure depuis trente ans. Ils ne sont plus à trente minutes ou trente jours près. La tendance serait plus, il le dit par franchise et par honnêteté, à ne pas classer cette impasse dans le domaine communal. Toutefois, il n’y aura pas de réponse définitive de leur part ce soir.

Monsieur CARLAT tient à rappeler qu’il y a une erreur de la commune, des services qui n’ont pas fait leur travail à l’époque. Il ne faut pas qu’aujourd’hui, les riverains en subissent les conséquences. Le notaire a confirmé aux habitants que la Mairie n’avait jamais pris contact pour faire les démarches administratives. Les riverains sont lourdement lésés dans cette affaire.

Monsieur NAUTH précise que la Mairie continuera à entretenir l’éclairage public. Elle laisse, en revanche, aux riverains le soin de s’occuper de la propreté et des espaces verts.

Monsieur CARLAT dit que lorsque cette impasse a été reprise, ils disposaient de panneaux publicitaires qui leur permettaient d’avoir une entrée d’argent. A l’époque, la municipalité a demandé à retirer ces panneaux. Aujourd’hui, ils n’ont plus aucune ressource.

Monsieur NAUTH répète qu’il se donne un temps de réflexion et qu’une réponse définitive sera donnée ultérieurement.

Monsieur VISINTAINER :

« Monsieur le Maire,28

Lors du dernier Conseil Municipal, plusieurs erreurs s’étaient glissées dans le tableau des subventions accordées aux associations. Nous avons été approchés par plusieurs d’entre elles, car cela a semé un certain trouble aussi bien au sein de leurs adhérents que dans la population Mantevilloise en général. Pourriez-vous diffuser au public le tableau définitif, soit sur le site de la Mairie soit sur le prochain numéro de la Note ?»

Monsieur NAUTH lui dit que ce sera prévu. Ces documents sont accessible au Secrétariat Général et ils seront diffusés sur le site Internet de la Ville.

Monsieur VISINTAINER :

« Lors des derniers conseils d’école, il avait été demandé, dans certaines écoles qu’un questionnaire soit remis aux enseignants pour les consulter sur les temps scolaires. Cette proposition n’a pas été prise en compte et ce sont les directeurs, dont je rappelle que l’un d’eux était adjoint lors de la précédente mandature, l’inspection de l’éducation nationale et les représentants de la Mairie qui en ont pris la décision. Seriez-vous prêt à consulter les enseignants avec un questionnaire ? D’autre part, il est possible lors des Conseils d’Ecole, qu’à la demande d’un des membres, le vote se déroule à bulletin secret. La demande a été formulée une première fois, puis par écrit une seconde fois pour le Conseil d’Ecole du 3 décembre 2013. A chaque fois, la demande a été refusée. Seriez-vous prêt à accepter le vote à bulletin secret lors des Conseils d’Ecole. »

Madame GENEIX a eu connaissance d’un questionnaire qui avait été remis aux parents afin de leur demander leur avis sur les propositions de rythmes scolaires. Ce questionnaire a été rendu. Elle dit à Monsieur VISINTAINER que visiblement, il pense que ceux qui l’on réceptionné n’ont pas tenu compte des réponses.

Monsieur VISINTAINER dit qu’il ne parle pas des parents, mais des enseignants qui eux, n’ont pas pu donner leur avis sur le sujet.

Madame GENEIX lui demande par qui ils n’ont pas été questionnés.

Monsieur VISINTAINER dit que les enseignants n’ont pas pris part aux questionnaires. Il la rassure en lui disant que ce n’est pas elle, qu’elle n’était pas là.

Madame GENEIX lui répond que les enseignants ont quand même bien reçu de leur administration des documents les informant de ces rythmes, à commencer par leur emploi du temps. Qu’ils n’aient pas été consultés, c’est un fait, mais elle pense qu’ils ont quand même été mis au courant.

Monsieur VISINTAINER lui rappelle qu’être mis au courant et être consulté, ce n’est pas vraiment la même chose.

Madame GENEIX dit que par expérience, l’Education Nationale ne les consultait pas souvent.

Monsieur NAUTH précise que lorsque l’Education Nationale consulte, elle ne tient pas compte de l’avis des enseignants. Ils sont pourtant les premiers à s’exprimer, même lorsque l’on ne leur demande pas leur avis. Ils ont raison de la faire, mais on ne tient jamais compte de leur avis et il le regrette.

Monsieur VISINTAINER dit que les rythmes scolaires sont mis en place par les communes.

Madame GENEIX précise que ce sont deux choses. Elle dit qu’elle travaille depuis un mois et demi sur les rythmes scolaires. Elle a commencé par rencontrer beaucoup de directeurs et de directrices d’écoles. Cela a été le sujet de nombreux échanges car il y avait une grande inquiétude chez les enseignants du primaire. Elle a entendu également beaucoup de doléances sur le cadre à proprement dit des écoles. Les directeurs et directrices d’écoles ont un certain29

nombre de réclamations à faire sur le manque d’entretien de certains locaux. Les personnes qui sont allées aux Conseils d’Ecole ont été témoin d’un certain nombre de choses. Elle a écouté les souhaits et elle doit dire que pour beaucoup, ils ne sont pas satisfaits de ce changement de rythmes scolaires. Elle rajoute qu’il y avait un programme établi avant leur arrivée et qu’ils reprennent tout en marche et dans un temps limité. Elle aurait aimé écouter beaucoup plus longtemps ce que tout le monde avait à dire. Elle est allée à des Conseils d’Ecole, où sont entendues les voix des parents. Elle dit qu’ils sont en train de réfléchir sur la pertinence de ce changement de rythme qui est tombé sur la tête des enseignants et qui les inquiète pour le rythme en particulier des jeunes enfants.

Madame GUILLEN ne souhaite pas interrompre Madame GENEIX, mais pour en revenir au point de départ des rythmes scolaires, elle se permet d’intervenir, bien que sa position soit un peu délicate en tant que directrice d’école, et puis peut-être qu’elle va pouvoir éclairer Monsieur VISINTAINER. Le service scolaire et la municipalité ont travaillé sur les rythmes, les directeurs ont travaillés et ils ont été informés de ce qui avait été décidé. Pour en revenir aux collègues, elle sait, à titre personnel que la majorité aurait aimé être consultée individuellement. Non pas pour revenir sur ce qui avait été décidé, mais pour que leurs paroles soient prises en compte individuellement. Les textes qui sont parus suite à la prise de fonction du nouveau ministre laissent la possibilité aux Conseils d’Ecole de s’exprimer et éventuellement de voir avec les municipalités pour un temps donné un nouvel aménagement.

Madame GENEIX est tout à fait d’accord avec ce que vient de dire Madame GUILLEN et elle pense qu’ils sont en train de réfléchir et qu’ils n’ont pas pour l’instant arrêté de décisions définitives, elle a encore quelques personnes à voir. L’écoute personnelle est très importante et fait que l’on est beaucoup plus au contact des réalités. Ce que l’on élabore dans les Ministères ou autre, ce n’est pas forcément ce que l’on vit dans le quotidien. La municipalité va essayer de faire ce qui conviendra le mieux aux Mantevillois. Elle dit que tout le monde sera informé dans très peu de temps de la décision de la municipalité.

Monsieur VISINTAINER dit qu’il a bien noté que la municipalité prendra en compte l’avis des enseignants et des parents. Il demande ce qu’il en est des votes à bulletins secrets qui n’ont pas été acceptés.

Madame GENEIX dit que dans les Conseils d’école, il y a un règlement intérieur qui organise les votes, les discussions, etc. Elle dit qu’il faut d’abord se référer à ce règlement. Elle rajoute que ce règlement peut être discuté, amendé. Elle ne voit pas la Mairie dire de faire ou ne pas faire certaines choses. Il peut y avoir un accord entre les personnes des Conseils d’Ecole.

Monsieur NAUTH donne la parole à Monsieur GASPALOU du fait que son groupe avait posé une question sur le même sujet.

Monsieur GASPALOU rappelle que le Conseil d’Ecole est une entité Education Nationale. Une Mairie ne peut pas imposer à un Conseil d’Ecole un vote à bulletin secret. Lors d’un Conseil d’Ecole on ne vote qu’une seule fois et il s’agit de voter le règlement.

Monsieur VISINTAINER dit qu’il ne s’agit pas d’imposer, mais à partir du moment où il y a la demande d’une personne de voter à bulletin secret il faut lui laisser la possibilité de lea faire.

Monsieur GASPALOU lui demande à quel sujet. Il dit que l’on n’a jamais voté lors d’un Conseil d’Ecole.

Monsieur VISINTAINER lui demande s’il est à tous les Conseils d’Ecole.

Monsieur GASPALOU lui répond qu’il en fait depuis plus longtemps que lui.

Monsieur VISINTAINER lui rappelle qu’il est à Jean Jaurès et non dans les autres écoles.30

Monsieur GASPALOU dit que tous les Conseils d’Ecole sont régis par les mêmes textes. Il ne comprend pas.

Monsieur VISINTAINER dit qu’apparemment, il y a eu des refus de vote à bulletin secret.

Monsieur GASPALOU réitère que dans un Conseil d’Ecole, on ne vote qu’une fois par an et que pour le règlement intérieur. Il remercie Monsieur VISINTAINER de lui apprendre son métier.

Madame GENEIX dit à Monsieur VISINTAINER qu’il doit se rendre compte que ce n’est pas à la ville de dire si l’on peut voter à bulletin secret ou non dans les Conseils d’Ecole.

Monsieur VISINTAINER dit qu’il fera parvenir plus de détails afin que tout le monde voit que cela existe.

Madame GUILLEN souhaite rappeler qu’au sein des Conseils d’Ecole, il n’y a qu’une chose qui est voté, il s’agit du règlement intérieur. Eventuellement, s’il y a une polémique qui tourne sur les consultations sur les rythmes et que les collègues demandent à voter, elle précise que comme dans tous conseils, ils peuvent décider entre eux de voter à bulletin secret ou à main levée. Cela n’est pas du ressort de la municipalité.

Madame GENEIX lui répond qu’elle est contente de l’entendre dire.

Monsieur GASPALOU rappelle que la date butoir est le 6 juin.

Monsieur NAUTH dit qu’ils le savent et qu’il a, tout à l’heure, assisté à la Conférence des Maires, puisqu’il se trouve qu’il est Maire de Mantes-la-Ville. Ils en ont parlé au moment des questions diverses. Il dit à Monsieur GASPALOU qu’il a soufflé un véritable vent de rébellion au sein de cette Conférence des Maires. Il rajoute qu’il est possible qu’une fronde naisse au sein de la CAMY et qu’un texte commun soit fait avec tous les Maires pour s’opposer virilement à cette réforme qui est perçue par tout le monde comme une mauvaise réforme et qui est sans doute morte née. Il dit que l’on en saura plus dans les jours à venir. Monsieur GASPALOU avait rappelé avec beaucoup de passion, lors du dernier Conseil Municipal, qu’une loi devait être impérativement respectée, même quand elle était très mauvaise. Cela a étonné Monsieur NAUTH dans la mesure où ce dernier est issu d’une famille politique qui n’a pas pour habitude de « mettre le doigt sur la couture du pantalon » s’il ose dire. Il tient à le rassurer en lui disant qu’ils prendront la décision qui sera la meilleure pour l’intérêt général des Mantevillois. C’est l’objectif final.

Monsieur GASPALOU voulait juste dire qu’il était républicain et agent de l’Etat et qu’il est donc régi par des lois.

Madame GENEIX souhaite informer Madame GUILLEN qu’elle vient de connaître la date de la convention qui lie Mantes-la-Ville, Mantes-la-Jolie et Buchelay. Il s’agit d’une délibération passée le 3 mai 1999. Elle souligne que les services ont une mémoire.

Madame MESSDAGHI :

« Le lundi 19 mai dernier, le Syndicat de la Vaucouleurs s’est réuni pour l’élection de sa Présidence. Les élus de la commune étaient présents et nous aimerions savoir comment les intérêts Mantevillois seront défendus. »

Monsieur NAUTH lui répond qu’ils seront défendus dans la mesure où ils seront présents. Il dit ne pas trop comprendre le sens de sa question. Il sait que les deux titulaires étaient présents, il s’agit de Monsieur MORIN et de Madame GENEIX ainsi que les deux suppléants, Monsieur JOURDHEUIL et Madame MAHE. Concernant le fond de ce dossier, ce n’est pas l’objet de la question mais, ils n’ont pas encore « creusé ». Il dit savoir que ce n’est pas un petit sujet et qu’il sera pris à cœur en temps et en heure quand les problématiques se poseront devant eux.31

Madame BROCHOT souhaite intervenir pour dire que, comme Monsieur NAUTH a dit qu’il assistait à tous les Conseils Municipaux, il doit savoir qu’en octobre 2013, la ville a délibéré contre le retrait des communes de Rosay et de Septeuil de ce Syndicat parce qu’ils pensaient que leur présence était absolument indispensable. Il se trouve que c’est le représentant de l’une de ces communes qui a été élu. Elle se demande comment les intérêts de Mantes-la-Ville vont pouvoir être défendus, sachant que le Président du Syndicat voulait se retirer. Elle rappelle que les crues avaient provoquées des inondations sur la Vaucouleurs. Elle dit que l’on voit qu’actuellement, avec la pluie, il pourrait y avoir d’autres problèmes. Elle souligne qu’il faut être vigilant, que la présence des élus de Mantes-la-Ville est extrêmement importante. En mettant à la Présidence, quelqu’un qui n’est pas concerné, ils ont vraiment peur qu’il y ait un risque.

Monsieur NAUTH précise qu’il n’est pas forcément nécessaire d’être Président pour défendre des intérêts, ni même d’être présent dans une majorité, parce que même dans l’opposition on peut défendre des idées, des principes et des valeurs.

Madame BROCHOT dit que ce qui la gêne, c’est que là, il s’agit de quelqu’un qui souhaitait sortir de ce Syndicat. Elle demande aux représentants de Mantes-la-Ville de se mobiliser sur ce dossier pour défendre les intérêts.

Monsieur NAUTH lui répond qu’ils le feront comme sur tous les autres dossiers sur les commissions dont ils sont membres.

Madame BROCHOT dit que là, il aurait fallu ne pas laisser passer cette présidence.

Monsieur NAUTH répond qu’encore une fois, elle les accuse de problèmes qui ne sont pas encore survenus.

Madame BROCHOT dit que lorsque cela surviendra, il sera trop tard.

Monsieur NAUTH dit que si la Vaucouleurs s’arrête de couler ou si elle coule en sens inverse, ils prendront toutes les mesures nécessaires pour régler cette tragédie.

Madame BAURET :

« Depuis la constitution du District, suivi de la Communauté d’Agglomération, Mantes-la-Ville avait toujours eu une Vice-Présidence qui lui permettait de veiller aux intérêts de la Ville et d’être actif dans la construction commune. Vous êtes actif, aujourd’hui, après le Conseil Régional, Général, blacklisté si je puis dire, de la Communauté d’Agglomération. Je voulais vous demander comment vous comptiez défendre les intérêts Mantevillois au sein de cette Communauté d’Agglo ».

Monsieur NAUTH dit qu’effectivement, elle fait référence à un point qui a déjà été abordé par Monsieur BENMOUFFOK lors d’un Conseil Municipal. Il est vrai qu’ils n’ont pas obtenu de poste de Vice-Président. Effectivement, comme il vient de le dire, il n’est pas nécessaire d’être présent dans l’exécutif ou avoir une fonction de Président ou de Vice-Président pour défendre des intérêts. Au contraire, puisqu’une présence, dans l’opposition cette fois, va permettre, peut- être, de leur donner plus de liberté. Il faut savoir que cela a fait débat au sein du groupe politique dont il est membre, c’est-à-dire d’être membre exécutif au côté de Maires comme celui de Mantes-la-Jolie par exemple. Ça a été une vraie question que d’accepter la proposition qui aurait pu leur être faite. Il faut savoir qu’ils auraient assumée cette fonction si elle leur avait été proposée mais qu’à la moindre décision vraiment contraire à leurs principes et à leurs valeurs, ils auraient démissionné en cours de mandat. Ils n’auraient pas hésité à le faire.

Madame BAURET dit que c’est ce qu’elle appelle « monter des châteaux en Espagne » parce qu’on ne leur a pas proposé.32

Monsieur NAUTH lui répond qu’elle vient de lui poser une question concernant la Vaucouleurs en parlant d’inondations et de milliers de morts presque.

Madame BAURET lui rappelle que pour la Vaucouleurs, ils avaient la possibilité de prendre une présidence qui allait assurer pour Mantes-la-Ville, d’être sûre que ce Syndicat travaille vraiment et que les intérêts des Mantevillois soient préservés. Là c’est un peu la même chose, mis à part le fait qu’on ne lui a pas proposé. Ce qu’elle dit, c’est que cela pose un vrai souci. Elle dit que Mantes-la-Ville est très isolée. On ne travaille pas dans une ville de manière isolée.

Monsieur NAUTH souligne que sur l’isolement, il s’est quand même présenté 15 fois pour l’élection de Vice-Président. Elle le sait. Ils ont huit élus communautaires et ont recueillis plus de huit voix à chaque fois et notamment contre son ami, Monsieur LEBOUC, Maire de Magnanville. Ils ont obtenus 5 voix supplémentaires ce qui fait sans doute 5 Maires de la CAMY qui ont voté pour lui. 5 Maires sympathisants du Front National ou en tout cas, 5 maires qui n’ont pas voulu voter pour le Maire de Magnanville. Avec lui, ça fait 6 Maires sur 35 puisqu’elle le sait, il y a 90 élus au sein du Conseil Communautaire, mais il y a 35 Maires. Donc 6 Maires Front National ou proches du Front National ou sympathisants du Front National.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond qu’il dit n’importe quoi.

Monsieur NAUTH dit qu’il s’agit peut-être de l’opposition de Mantes-la-Jolie qui a voté pour lui.

Monsieur BENMOUFFOK rappelle qu’il ne s’agit pas de 6 Maires, mais peut-être plus de 6 élus.

Monsieur NAUTH lui répond qu’il ne le sait pas puisqu’il s’agissait de vote à bulletins secrets.

Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il assurait qu’il s’agissait de 6 Maires. Il dit qu’il sait qu’il s’agit de 6 élus.

Monsieur NAUTH dit qu’il s’agit certainement de 6 Maires étant donné qu’il ne s’agit pas de l’opposition de Mantes-la-Jolie par exemple.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond qu’Epône a 4 élus et qu’effectivement, il s’agit de 6 élus qui ont pu rejoindre sa candidature.

Monsieur NAUTH dit que s’il avait assisté à la Conférence des Maires qui a eu lieu tout à l’heure, qui l’ont chaleureusement félicité pour les résultats qu’ils ont obtenus dans le Mantois à l’élection Européenne d’hier, lui, il peut dire qu’il s’agit de 5 Maires qui ont votés pour lui.

Monsieur BENMOUFFOT dit qu’effectivement, il n’a pas assisté à la Conférence des Maires, mais ce à quoi il a assisté l’autre jour, c’est son talent de comique de répétition puisqu’il s’est présenté à 15 reprises et qu’il s’est pris 15 raclées qui sont pires que le score du Parti Socialiste d’hier aux Européennes.

Monsieur NAUTH dit que c’est parce que ce sont des élus et non le peuple qui a voté directement.

Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il lui semble que les élus sont les représentants du peuple.

Monsieur NAUTH dit qu’il préfère la démocratie directe qui est toujours plus démocratique. Quant à son représentant, Monsieur LEBOUC, il n’a pas été élu « les doigts dans le nez ». Il n’a pas obtenu la majorité, il n’a obtenu que 42 voix. Il dit que ce sera sa conclusion finale et lui demande pourquoi ils n’ont pas voté pour lui, eux tous, dans la mesure où ils l’accusent de mettre en péril l’avenir de Mantes-la-Ville en raison de leur étiquette politique. Pourquoi eux, élus, présents à la CAMY, pourquoi ils n’ont pas voté pour sauver Mantes-la-Ville.33

Monsieur BENMOUFFOK lui répond que peut-être, contrairement à lui, ils font preuve d’un peu de cohérence et que dans la mesure où, il n’a pas voté pour lui à l’élection municipale, il n’a pas voté pour lui à l’élection à la CAMY. Ça n’a aucun sens. Il dit qu’il a soutenu le candidat de la gauche.

Monsieur NAUTH lui répond que la CAMY est une structure Intercommunale.

Monsieur BENMOUFFOK demande à Monsieur NAUTH de bien vouloir le laisser répondre. Le seul candidat qu’il a soutenu lors de cet exécutif, c’est le candidat qui est Maire de Magnanville, Monsieur LEBOUC, parce que c’était le candidat de la Gauche. Pour le reste, il a décidé de s’abstenir, en l’occurrence, il a voté blanc. Toujours est-il qu’effectivement, Monsieur NAUTH a montré qu’il a tout fait pour participer à cet exécutif et que, à chaque fois, il a reçu de la part de l’institution une fin de non-recevoir. Il rappelle qu’il s’est présenté 15 fois pour la Vice- Présidence, alors là, c’était comique, parce que le seul qui se présente à chaque reprise, c’est Monsieur NAUTH et c’est le seul qui n’est jamais élu.

Monsieur NAUTH lui demande s’il préfère les élections où il n’y a qu’un seul candidat. Il lui demande si pour lui, c’est ça la démocratie.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond que non.

Monsieur NAUTH dit que le principe de la CAMY, c’est un arrangement avant le vote entre les copains et les coquins de la CAMY et donc, une élection avec un seul candidat, c’est sa vision de la démocratie.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond qu’il ne s’agit pas de cela, mais de faire preuve d’un peu d’intelligence politique, ce qui manifestement lui manque.

Monsieur NAUTH dit qu’il a terminé son intervention et qu’il aimerait lui répondre.

Monsieur BENMOUFFOK rétorque qu’il n’a pas terminé du fait qu’il lui coupe la parole à chaque fois. Il lui demande de le laisser terminer.

Monsieur NAUTH lui demande d’être bref et concis.

Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il va essayer de l’être s’il cesse de l’interrompre. Ce qu’il veut lui dire, c’est qu’il s’est présenté à 15 reprises. A chaque fois, il a reçu une fin de non-recevoir de la part des élus de la CAMY. Cela signifie bien qu’il y a aujourd’hui, un isolement des élus de Mantes-la-Ville, c’est clair. Il dit que Monsieur NAUTH peut tout faire pour essayer de démontrer le contraire, comme la dernière fois, avant le vote à la CAMY, où il leur disait que non, Mantes- la-Ville n’était pas isolé, que ce n’était pas un village Gaulois mais Mantes-la-Ville aujourd’hui est un village Gaulois sans potion magique. Il dit que l’on est là, isolés, avec un cordon sanitaire autour de nous. Les autres communes refusent de travailler avec Mantes-la-Ville, la preuve, c’est ce qui s’est passé à la CAMY. Aujourd’hui, le problème est qu’effectivement, Monsieur NAUTH a été élu démocratiquement, ça, le vote a eu lieu et l’on ne peut pas le contester.

Monsieur NAUTH dit que si, il peut le contester et il l’a fait par un recours administratif qu’il a déposé.

Monsieur BENMOUFFOK dit que c’est autre chose. Ce qu’il dit, c’est qu’aujourd’hui, il ne peut pas le contester dans le sens où il est Maire. Il dit que peut-être que demain il ne le sera plus et il espère d’ailleurs qu’il ne le sera plus avant le terme. Ce serait souhaitable.

Monsieur NAUTH croit que ce n’est pas le choix des Mantevillois.34

Monsieur BENMOUFFOK dit que ce qui serait le plus souhaitable, que sa présence aujourd’hui à la Mairie est un drame. C’est ce qu’il essaye de lui expliquer et que Monsieur NAUTH s’évertue à nier.

Monsieur NAUTH lui demande s’il a regardé la télé depuis hier soir, s’il a vu les résultats dans le Mantois et sur Mantes-la-Ville. Il lui demande s’il veut en discuter dans le détail.

Monsieur BENMOUFFOK lui dit qu’il cherche à évacuer le sujet.

Monsieur NAUTH lui répond que non. Il dit que c’est le cœur du sujet et qu’il s’agit de la réponse qu’il lui avait formulée la dernière fois et qu’il est obligé de lui répéter puisque visiblement, il a une mémoire sélective.

Monsieur BENMOUFFOK rétorque que ce qui est terrible c’est qu’il continue à nier que Mantes- la-Ville est isolée aujourd’hui.

Sortie de Madame HERON à 21 heures 43.

Monsieur NAUTH dit que s’il s’est présenté, ce n’est pas pour recueillir le poste de Vice- Président parce qu’il savait qu’il ne l’aurait pas. Il voulait lui démontrer qu’à chaque tour, il allait obtenir plus de voix que d’élus qui sont aux nombre de 8. Le plus fort nombre de voix qu’ils ont obtenu est de 13 soit 8 plus 5 contre son camarade, Monsieur LEBOUC de Magnanville. Il en a obtenu également 11 contre le Maire de Mantes-la-Jolie. Ces voix, il les a gagnées contre le Maire de Magnanville qui est un Maire Communiste et contre le Maire de Mantes-la-Jolie qui est une ville gérée de manière étrange. Pour lui, c’est très important, c’est ce qu’il a voulu montrer et prouver. C’était le sens de sa candidature et ça, il est sûr que tout le monde l’a bien compris.

Retour de Madame HERON à 21 heures 45.

Monsieur BENMOUFFOK dit que ça n’est pas étonnant qu’il ait recueilli plus de voix à chaque fois parce que ce vote est parti dans tous les sens. Il souhaite expliquer ce qui s’est passé parce qu’ils parlent de choses qu’ils ont vécu mais que peut-être des personnes dans la salle ne l’ont pas vécu. Il explique qu’il y a eu un accord entre Monsieur MARTINEZ et les amis de Monsieur SANTINI pour se répartir les sièges.

Monsieur NAUTH dit qu’il se réjouit de ne pas avoir participé à ces accords et de ne pas être un ami de Monsieur SANTINI par exemple.

Monsieur AFFANE souhaite intervenir afin de parler du sujet qui a fait débat au sein du mouvement de Monsieur NAUTH. Ce dernier a dit que le fait de participer ou non à l’exécutif de la CAMY faisait débat. Cependant, lors des premières élections, il a participé à la désignation du Président et effectivement, il met ses actes en décalage avec les propos tenus par son mouvement, qui par un certain amalgame et par quelque chose qu’il qualifie comme populisme dit effectivement que l’UMP et le PS, ça s’appelle l’UMPS. Cependant, il lui dit qu’il a participé au vote. Lui, très sincèrement, il a essayé de l’examiner, de voir comment il allait réagir. Tout le monde a voté pour l’un des deux, à son sens, il pense que Monsieur NAUTH a peut-être voté pour MARTINEZ mais peu importe. Etant donné qu’il n’y a pas eu d’abstention, il pense qu’il a participé. Comment Monsieur NAUTH peut lui expliquer aujourd’hui avoir participé à un scrutin alors qu’il est lui-même entrain de contester le système appelé UMPS.

Monsieur NAUTH dit que cela n’a rien à voir et rappelle qu’il conteste également l’existence des structures intercommunales. Il dit qu’ils n’ont pas encore gagné, à moins qu’il n’ait pas été informé du sens de l’intervention de Monsieur HOLLANDE à 20 heures. Il suppose qu’il n’a pas annoncé sa démission ni la dissolution de l’Assemblée Nationale, mais effectivement, ils proposent au Front National de supprimer ces structures intercommunales. Ils n’ont pas encore le pouvoir de le faire, mais il espère qu’ils le feront en 2017, lorsqu’ils gagneront.35

Monsieur AFFANE dit qu’il parle de manière calme et sereine et qu’il procède à une démarche critique. Il y a ce premier problème qui l’a interpelé. Le deuxième problème, c’est le fait que Monsieur NAUTH ait dénoncé tout de suite, en qualité de Maire de Mantes-la-Ville, l’existence d’un arrangement entre copains et coquins. Il est vrai qu’effectivement, le Code des Collectivités sur l’intercommunalité ne régit rien sur la représentation de communes participantes à la CAMY. Il partage son opinion. Il lui demande qu’elle a été sa démarche pour pouvoir vérifier les règles de gouvernance. Sont-elles légitimes, sont-elles légales, ont-elles été remises en cause par lui-même ou non, en sa qualité de Maire. C’est sur ce point qu’ils attendent Monsieur NAUTH, car il ne peut pas prôner un discours qui ne soit pas suivi d’effets. Effectivement, si ces règles de gouvernance sont illégales ou si ce sont des arrangements entre coquins, pourquoi ne pas les remettre en cause publiquement, pourquoi ne pas les dénoncer publiquement et pourquoi avoir participé au vote.

Monsieur NAUTH dit que ces pratiques sont systématiquement dénoncées par son mouvement à toutes les occasions. Il ne souhaite pas parler au nom des huit élus, il va donner sa position personnelle, celle qui les intéresse. Il a considéré qu’il y avait deux candidats de nature différente, un adversaire politique qu’il peut qualifier de respectable, en tout cas en fonction des éléments qu’il avait à l’époque et à ce jour et un autre adversaire issu d’une commune où les pratiques politiques fort douteuses sont appliquées. Lui, il a fait un choix.

Monsieur BENMOUFFOK lui demande s’il dit ce soir qu’il a voté Paul MARTINEZ.

Monsieur NAUTH souligne que ce n’est pas ce qu’il a dit mais qu’il peut le conclure.

Monsieur AFFANE dit qu’il ne veut pas le savoir et que la seule démarche c’est qu’effectivement, les propos que Monsieur NAUTH tient d’un point de vue idéologique et en terme de mouvement politique sont finalement confrontés à une sorte de décalage.

Monsieur NAUTH lui demande s’il aurait souhaité un communiqué de presse.

Monsieur AFFANE répond que pas du tout. Il aurait tout simplement préféré qu’il ne vote pas et là, il aurait pu dire qu’effectivement, au Front National, on dit ce que l’on fait. Mais au lieu de ça, il constate qu’au Front National, on fait le contraire de ce que l’on dit.

Monsieur NAUTH lui répond que sa question est légitime et pertinente. Il lui dit qu’il a raison dans la mesure où ils s’opposent à la structure même de ces Communautés d’Agglomérations et ces Communautés de Communes, mais ils pourraient aussi prendre la décision de ne pas y siéger. Il dit que le groupe Ensemble pour Mantes-la-Ville les auraient accusé de ne pas défendre les intérêts des Mantevillois à la CAMY. Donc ils assument leur présence à la CAMY dans la mesure où les élections municipales étaient à la fois des élections communautaires. Ils y joueront leur rôle d’opposant en défendant leurs valeurs, leurs principes et leurs idées mais aussi pour défendre l’intérêt des Mantevillois et pour défendre le territoire parce qu’il le rappelle, le Front National représente une très grande force politique dans ce territoire des Yvelines. Il ne considère pas le fait de ne pas avoir eu de poste de Vice-Président comme un échec ou comme une tragédie. Peut-être que c’est mieux et que cela va leur permettre d’être plus libre. Il ne veut pas être accusé à la fois de dénoncer une structure intercommunale tout en étant Vice-Président et tout en recevant un mandat et même une indemnité. Il ne voit pas où est le problème. C’est un fait, la CAMY existe, ils le déplorent, ils sont plutôt pour la Commune, le Département et l’Etat. D’autres mouvements politiques défendent au contraire les structures inter communales, les Régions que certains souhaitent agrandir ainsi que la construction Européenne et l’Union Européenne mais pour l’instant, nous sommes en 2014 et Marine LE PEN n’est pas encore Présidente.

Monsieur AFFANE dit que l’ensemble des mécanismes légaux laissent à penser que l’on va vers plus d’Intercommunalités.36

Monsieur NAUTH réplique que certains veulent plus d’Europe. Le peuple visiblement, ne pense pas cela.

Monsieur AFFANE dit qu’il ne s’agit pas du débat de ce soir, que là, on parle de la CAMY.

Monsieur NAUTH dit que c’est un peu le débat quand même. Faire le parallèle entre ces structures intercommunales au sein de notre pays ou le fonctionnement prétendument démocratique de l’Union Européenne, c’est un peu la même chose. La Commune au sein de la CAMY, c’est un peu un Etat Nation au sein de la Communauté Européenne.

Monsieur AFFANE dit que cela n’a rien à voir. C’est un faux parallèle.

Madame BAURET ne souhaite pas refaire le débat qui a eu lieu hier soir sur toutes les chaines de télé, mais ce qui se passe au sein de la Communauté d’Agglomération avec les mutualisations, on est quand même dans un processus où il faut que les intérêts des Mantevillois soient défendus. Elle dit qu’en étant exclu des Vice-Présidences, ils sont exclu de la construction commune.

Monsieur NAUTH répète qu’il conteste les structures intercommunales sur leur principe même. Pour autant, des actions, des politiques sont conduites qui peuvent aller dans le bon sens, donc là encore c’est la raison pour laquelle ils y participent. Pour autant, sur le plan de l’exclusion, il pense que dans la mesure où, ce fait politique inédit de la présence d’un Maire Front National au sein de la CAMY a surpris beaucoup de monde et pris beaucoup de monde de court, il pense qu’avec le temps, leur présence va non pas effrayer les gens, mais au contraire les rassurer de par leurs propositions, leurs comportements, etc… Il dit qu’il est très confiant en ce qui concerne l’avenir de leur présence au sein de ces structures. Il est certain que beaucoup de Maires iront dans leur sens. Il ne va pas refaire la déclaration qu’il a faite, expliquant sa candidature lors du dernier Conseil Communautaire, mais il pense pouvoir être le porte-parole, l’avocat des petites communes qui n’ont pas forcément la possibilité de dire ce qu’elles pensent face à ce « gros machin chose » qu’est la CAMY et face aux Maires des Communes les plus importantes. Il rappelle qu’un Maire d’une Mairie Péri Urbaine n’a pas non plus obtenu de poste de Vice-Président, c’est le Maire d’Epône, Monsieur Guy MULLER, qui normalement aurait dû en obtenir un. C’est la raison pour laquelle il s’est présenté lors de la quatrième élection face au représentant de Rosny-sur-Seine. Il rappelle qu’Epône est une commune d’environ 6 00 habitants et qu’il aurait dû obtenir ce poste. Est-ce que l’on peut pour autant dire qu’il sera exclu, considéré comme persona non grata, traité comme un pestiféré, il ne le pense pas du tout, bien au contraire.

Monsieur BENMOUFFOK lui dit qu’il ne peut pas comparer Epône et Mantes-la-Ville dans la CAMY. Si c’est le cas, c’est que ses ambitions pour la ville sont réduites à portions congrues. Effectivement, Monsieur MULLER s’est vu privé du poste qui lui avait été promis par l’un des deux candidats. Il a été déçu, il s’est présenté. Là, il ne s’agit pas de cela. Il ne s’agit pas de Monsieur NAUTH en tant que personne. C’est ce qu’il représente.

Monsieur NAUTH demande pourquoi ils n’ont pas tous voté pour lui.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond que c’est ce qu’il représente comme force politique.

Monsieur NAUTH lui répond qu’il fallait voter pour Mantes-la-Ville. Un petit peu de patriotisme municipal si le patriotisme national l’effraie.

Monsieur BENMOUFFOK répond que le LE PENISME municipal ne l’intéresse pas.

Monsieur NAUTH lui demande de regarder les résultats sur Mantes-la-Ville et précise qu’ils ont été premiers sur tous les bureaux de votes.37

Monsieur BENMOUFFOK lui dit qu’il ne l’attaque pas en tant que personne mais il a l’impression que Monsieur NAUTH le prend comme ça. C’est ce qu’il représente en tant que force politique qui est rejeté. Ce sont ses idées qui sont rejetées, ce sont ce qu’il a à proposer au territoire qui est rejeté. C’est ça qui fait que Mantes-la-Ville est isolée aujourd’hui.

Monsieur NAUTH dit que la plupart des gens qui rejettent leurs idées le font parce qu’ils ne les connaissent que par le biais de leur intermédiaire. Lorsque les gens connaissent leur programme, leurs idées, lorsqu’ils ont un contact direct avec un représentant du Front National, ils se rendent compte qu’ils sont des êtres humains comme les autres, aussi gentils, sympathiques et charmants. Il lui assure que dans les 10 années à venir, beaucoup de choses vont se passer grâce à leur présence à Mantes-la-Ville, sur le Mantois, sur le plan politique.

Monsieur BENMOUFFOK souhaite raconter une anecdote qui s’est passé hier juste avant la fermeture des bureaux de vote. Une électrice a été abordé par un journaliste qui lui demandait ce qu’elle pensait de l’évènement et elle lui a répondu « vous savez, ça fait 25 ans que je suis en colère et c’est pour ça que je vote Front National ». Le journaliste lui a demandé pourquoi elle était en colère, elle a répondu « parce qu’il y a trop d’arabes dans ce pays, je n’en peux plus, ils nous consomment toutes nos allocations c’est insupportable ».

Monsieur NAUTH lui demande si c’est son dernier argument.

Monsieur BENMOUFFOK lui répond que ce n’est pas un argument, mais que c’est pour lui expliquer qu’ils ont peut-être une apparence présentable, mais ce qu’ils drainent autour d’eux, ce sont des idées absolument détestables qui peuvent se nourrir de sentiments comme ça. Il dit que c’est dramatique si ce sont ces idées qui triomphent à Mantes-la-Ville.

Monsieur NAUTH demande à ce qu’on passe à la question suivante qui concerne la salle de prière et souligne que l’on va pouvoir parler aussi des idées qui font réellement monter le racisme en France et la division entre les Français.

Monsieur BENMOUFFOK dit qu’ils sont dans l’échange et que Monsieur NAUTH refuse d’échanger au motif que ce qu’il lui dit est un fait véridique et que cela ne lui plait pas

Monsieur NAUTH dit que ce n’est pas l’objet de ce Conseil Municipal que de faire un débat sur le Front National. Il propose que l’on mette un terme à ce débat et que l’on passe à la question suivante.

Monsieur BENMOUFFOK lui propose simplement de reconsidérer son opinion sur le fait que Mantes-la-Ville n’est pas isolée. Malheureusement c’est le cas. C’est absolument dramatique pour la commune.

Madame BROCHOT :

« Vous ne vous êtes pas présenté chez le notaire pour l’achat / vente du local destiné à la salle de prière. Au budget que vous avez présenté, vous avez bien mentionné que cette opération ne coûtait pas un euro à la ville. Lors d’une prise de parole récente, vous avez demandé à l’association qui a les fonds pour régler, de ne pas poursuivre par assignation la ville, car cela pourrait coûter cher. Pouvez-vous nous expliquer, si vous persistez, quelle somme les contribuables Mantevillois vont devoir payer pour satisfaire vos idéologies discriminantes. »

Monsieur NAUTH ne va pas relire sa déclaration publique maintenant. Il lui répond qu’elle a commis une faute politique grave en élaborant ce projet qui lui a coûté sa réélection sans doute, mais ça, c’est son problème, son affaire. Il faut qu’elle l’assume publiquement et intimement devant les Mantevillois. Ce n’est pas le problème. Il dit que l’on vient de parler du racisme en France et de la discrimination entre les différentes communautés. Il pense que c’est ce type de pratique politique qui fait monter le racisme et les discriminations en France. Elle va, à quelques mois des élections municipales, proposer un projet d’un lieu de culte pour s’attirer38

les faveurs d’une communauté. C’est une pratique politicienne de bas étage et elle a été sanctionnée pour ça. Il s’en réjouit personnellement, tous les sympathisants Front National s’en réjouissent. Il croit qu’une très grande majorité de Mantevillois s’en réjouit. Effectivement, une promesse de vente était prévue mais il a considéré, dans la mesure où il s’est toujours opposé à ce projet, en indiquant des arguments et des raisons précises, que, dans la mesure où il avait gagné l’élection, sa légitimité pour s’opposer à ce projet, sa légitimité démocratique, puisqu’il considère que les Mantevillois l’ont mandaté pour s’opposer à ce projet, est ce qui lui a permis de ne pas se rendre à cette invitation et à ne pas signer cet acte de vente. Il est un démocrate et un homme de dialogue et a donc laissé la porte ouverte à la négociation pour trouver un terme, une issue favorable à cette sinistre affaire qu’elle a initiée et dont elle est la principale responsable avec Madame BAURET. Il est convaincu qu’ils n’auront pas à payer d’amende. Il est à peu près certain qu’ils trouveront une issue favorable. En tout cas, la balle est dans les mains de Monsieur EL JAOUARI qui a été désigné comme le représentant de la Communauté Musulmane, qui n’était pas de Mantes-la-Ville, qui est arrivé pour traiter l’affaire, comme un cheveu sur la soupe. C’est une personne très politisée qui a été choisie pour récupérer des voix. Monsieur NAUTH répète qu’il souhaite trouver une issue favorable avec tous les acteurs de bonne volonté. Il a rencontré le Président de l’Association EL FETHE et il pense que dans les jours ou les semaines à venir, ils pourront trouver une issue à cette affaire.

Madame BROCHOT lui dit qu’il ne connait pas bien le dossier car il parle de Monsieur ABBADIA qui est la personne qui leur a demandé de travailler avec Monsieur EL JAOUARI. Ce n’est pas elle qui est allée le chercher. Monsieur EL JAOUARI habitait jusqu’à octobre 2013 à Mantes-la- Ville donc, le fait qu’il ne soit pas Mantevillois n’est pas un argument. Monsieur ABBADIA n’habite pas Mantes-la-Ville non plus. Par contre, elle voit bien où il veut en venir parce que Monsieur ABBADIA lui avait dit « Madame le Maire, si vous faites tout ce que je vous dis, je peux vous assurer que vous serez réélue. » Madame BROCHOT lui a répondu que ce n’est ni l’Imam ni le curé qui font une élection. C’est ce qui fait qu’elle n’a pas souhaité travailler avec lui. Elle rajoute qu’en plus, Monsieur ABBADIA est Imam. Au point de vue de la laïcité, cela la dérangeait énormément.

Monsieur NAUTH dit que lui ne se permet jamais de parler de personnes qui ne sont pas là pour se défendre. Au sujet de Monsieur EL JAOUARI, il a parlé en son nom et n’a pas rapporté de propos de ce Monsieur. Il a dit ce qu’il pensait de ce Monsieur. Là, Madame BROCHOT vient de citer des propos d’une personne, alors que l’on ne sait pas s’ils sont vrai ou pas.

Madame BROCHOT pense que Monsieur NAUTH a reçu les mêmes propos de la part de Monsieur ABBADIA.

Monsieur NAUTH lui demande si elle a une preuve de cette affirmation.

Propos inaudibles de Madame BROCHOT.

Monsieur NAUTH trouve drôle de ne jamais avoir entendu ça.

Propos inaudibles de Madame BROCHOT.

Monsieur NAUTH dit qu’il veut travailler pour eux et en plus leur récupérer des voix pour le Front National. Il lui demande si c’est le sens de sa dernière intervention.

Madame BAURET dit que la question est « combien ça va coûter aux Mantevillois votre idéologie discriminante ? ».

Monsieur NAUTH lui répond que cela ne coûtera rien et lui demande si elle est médium.

Madame BAURET dit qu’en tant que responsable, on anticipe.39

Monsieur BENMOUFFOK dit qu’il engage les Mantevillois vers une procédure judiciaire sans savoir ce que cela va coûter.

Monsieur NAUTH dit que les Mantevillois sont contre ce projet. Ils ne lui reprocheront pas, quoi qu’il arrive d’avoir tenu fermement et virilement son opposition à ce projet. C’est clair.

Madame BROCHOT lui demande pourquoi il souhaite travailler avec l’autre association.

Monsieur NAUTH ne dit pas qu’il veut travailler avec l’autre association. Il a émis une hypothèse. Il n’a pas fait intervenir un nouvel interlocuteur, contrairement à elle. Selon ses informations, Monsieur EL JAOUARI ne serait pas venu tout seul ni à la demande de Monsieur ABBADIA. Il dit qu’il n’a pas les moyens de vérifier ces informations et qu’il préfère rester prudent contrairement à elle qui fait parler des gens absents qui ne sont pas là pour se défendre.

Madame BROCHOT dit qu’il y a des dossiers.

Monsieur NAUTH répond qu’effectivement, il y a des dossiers et qu’ils en découvrent tous les jours.

Madame BAURET lui redemande s’il n’a pas du tout anticipé ce que cela coûterait aux Mantevillois.

Monsieur NAUTH lui répond qu’ils sont confiants et optimistes et qu’ils assumeront leur position. Il rajoute qu’ils ont le soutien des Mantevillois contrairement à elle.

Madame BAURET lui dit qu’elle ne sait pas qui a le soutien ou pas.

Monsieur NAUTH lui demande si elle souhaite que l’on fasse un référendum local sur cette question.

Madame BAURET dit que lorsqu’elle pose une question sur le budget sur les 850 000 euros sur les frais de personnel, il ne lui répond pas, quand elle pose une question ce soir, il ne lui répond pas. Elle lui conseille de commencer à faire des formations financières.

Monsieur NAUTH lui demande ce qu’est l’impact de ces manipulations politico-religieuses. Et la présence de ce projet s’il avait été à terme sur ce site, quel en aurait été l’impact sur Mantes- la-Ville, sur les Mantevillois et sur les riverains. Il lui demande si elle l’a mesuré.

Madame BAURET lui répond qu’en ce qui concerne la salle de prière, elle va être très claire, parce que tous les groupes politiques du précédent mandat avaient trouvé normal que les musulmans de Mantes-la-Ville aient une salle pour prier.

Monsieur NAUTH dit qu’il y en a déjà une Boulevard Roger Salengro.

Madame BAURET lui demande s’il est allé la voir.

Monsieur NAUTH lui répond que sur le principe d’un lieu de culte, il y en avait un avant leur arrivé au pouvoir. Il parle du principe et non pas de ce lieu qui effectivement, doit être détruit à plus ou moins long terme. Là, tout le monde est d’accord. Il dit qu’il s’est opposé à un lieu de culte rue des Merisiers et demande à Madame BAURET si elle l’a déjà entendu dire qu’il s’opposait à un lieu de culte à Mantes-la-Ville.

Monsieur CARLAT souhaite faire une plaisanterie en proposant aux associations de faire leur salle de prière rue Camélinat dans les bâtiments Leblanc.40

Monsieur NAUTH demande à Madame BAURET ce qu’elle a à répondre à ça car cela lui est destiné. Il rajoute que tout le monde veut des lieux de culte musulman, mais jamais à côté de chez soi.

Madame BAURET dit qu’elle n’entendra pas ça ce soir et souligne à Monsieur CARLAT que son intervention est d’une bassesse et d’une bêtise rare.

Monsieur CARLAT lui rétorque qu’il s’est mis à son niveau.

Applaudissements

Madame BAURET dit que l’on peut voir l’exercice démocratique qui consiste, par les gens de l’UMP à faire applaudir le Front National contre une élue de l’opposition.

Monsieur VISINTAINER demande à Madame BAURET si elle souhaite que l’on parle de démocratie. Il souligne qu’hier, il n’a pas beaucoup vu son groupe dans les bureaux de vote. Il dit qu’eux au moins ont tenu leur rang.

Madame BAURET lui répond qu’elle a été voté et même deux fois puisqu’elle avait une procuration.

Monsieur VISINTAINER lu dit que non, qu’il parle de tenir les bureaux de vote. Les assesseurs du Front de Gauche et du Parti Socialiste, il ne les a pas vus.

Madame BAURET dit que ça fait 15 ans qu’elle tient les bureaux de vote et qu’elle n’a jamais vu un élu du Front National en tenir un.

Monsieur CARLAT dit que cela fait 33 ans qu’il fait de la politique à Mantes la Ville, que depuis 33 ans, il a vu comme Maire, Monsieur MARTIN, Parti Communiste, Monsieur GODIN, Monsieur BOYER, Madame PEULVAST, Madame BROCHOT. Ils ont toujours donné des assesseurs aux bureaux de vote. Ils n’ont jamais tenu compte des étiquettes politique du Maire du moment. Il dit avoir rempli son rôle de responsable, tout simplement.

Monsieur NAUTH tient à rajouter un mot et dit à Madame BAURET qu’à cause de son groupe, elle qui est très attachée aux intérêts Mantevillois, il a été obligé de passer sa semaine à trouver des assesseurs parce qu’elle et son groupe n’ont pas voulu participer à ce moment démocratique. Il dit qu’heureusement que certains parmi son rang sont un petit peu plus intelligents et démocrates et il peut notamment remercier Monsieur AUBER et Monsieur DUBSKY que l’on ne peut pas accusé d’être des sympathisants du Front National mais qui sont un peu plus intelligents que certains et que certaines.

Madame BAURET lui répond qu’elle est sûre que son hommage leur fait très plaisir ce soir.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 22 heures 15.