Conseil Municipal - 2017.10.18 conseil municipal Mantes la Ville 18.10.2017

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Conseil Municipal - 2017.10.18 conseil municipal Mantes la Ville 18.10.2017 Document publié le Mercredi 18 octobre 2017 par la commune de Mantes-la-Ville. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2017.10.18 conseil municipal Mantes la Ville 18.10.2017)Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Associations, ONG et mouvements politiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE MANTES-LA-VILLE

SEANCE DU MERCREDI 18 OCTOBRE 2017

L’an deux mille dix-sept, le mercredi 18 octobre 2017, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Mantes-la-Ville dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu de ses séances, sous la présidence de Monsieur Cyril NAUTH, Maire de Mantes-la-Ville.

Etaient présents : M. NAUTH, M. MORIN, Mme GENEIX, Mme FUHRER-MOGUEROU, M. JOURDHEUIL, Mme MAHE, Mme BAILLEUL, Mme GRENIER, M. JUSTICE, Mme MACEDO DE SOUZA, Mme TRIANA, M. BRY, M. HUBERT, M. MARUSZAK, Mme MELSE, Mme HERON, M. MARTIN, Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI, M. BENMOUFFOK, Mme PEULVAST-BERGEAL, Mme GUILLEN, M. AFFANE, Mme LAVANCIER, M. VISINTAINER et M. CARLAT

Absents : M. PAILLET et M. DAVENET Alexis et M. OMET

Absents excusés : M. GEORGES et M. DAVENET Eric

Délégations : En application de l’article L. 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, ont déclaré déléguer leur droit de vote :

M. GEORGES à Mme MAHE

M. DAVENET Eric à M. NAUTH

Monsieur NAUTH : « Mesdames et Messieurs les Adjoints, Mesdames et Messieurs les Elus, Mesdames et Messieurs, il est 20 heures 30, le Conseil Municipal de ce soir peut commencer. Avant d’aborder l’ordre du jour, je souhaiterai faire deux communications au Conseil Municipal. La première concerne la question du groupe scolaire à Mantes-la-Ville. Nous avons fait un point lors du dernier Conseil Municipal à propos de ce problème de gel concernant toute la ZAC Mantes Université. Vous savez, je rappelle brièvement, à chacun d’entre vous que l’EPAMSA, l’établissement public qui dirige les opérations sur cette ZAC, devait, et doit toujours, rétrocéder à la commune de Mantes-la-Ville, une parcelle d’environ 5 000 m², afin que la collectivité puisse construire un groupe scolaire en raison de l’augmentation de la population dans ce quartier. A l’heure actuelle, la situation n’a pas bougé au niveau de l’EPAMSA et de la ZAC. Ce soir, nous allons vous présenter une solution. Une solution qui n’est pas « la » solution définitive à ce problème, mais une solution qui permet de continuer à avancer sur ce sujet et je ne peux pas me permettre de rester passif, les mains dans les poches, si j’ose dire, en attendant et en restant dans l’expectative avec l’EPAMSA. Je précise que j’ai présenté ce qui peut être qualifié de projet à des représentants des groupes de l’opposition lors d’une réunion informelle qui a eu lieu il y a quelques jours. Vous pourrez poser toutes les questions qui vous viennent à l’esprit. Dans la mesure où ce n’est qu’un projet et que nous continuons, mais j’en dirai un mot après cette présentation, nous continuons à travailler sur d’autres solutions, parce que le but, c’est bien de trouver une solution afin de ne pas rester « dépendant » de l’attitude de l’EPAMSA. Donc là, la solution, le projet que nous allons vous présenter ce soir, concerne une parcelle d’environ 5 000 m², qui pourrait accueillir, de la même manière que la parcelle qui avait été initialement identifiée sur la ZAC Mantes U, un groupe scolaire d’environ 12 classes. Nous sommes restés dans la perspective d’un groupe scolaire de même dimension et ce groupe scolaire pourrait, si nous le décidons tous ensemble et si nous votons ce choix, pourrait donc naître rue du Val Saint Georges. Je vais céder la parole à notre Directeur des Services Techniques qui va faire une présentation précise de cette parcelle qui pourrait accueillir un groupe scolaire. »

Intervention de Monsieur COSSERON : « Bonjour, je vais donc vous présenter une solution alternative à la parcelle initialement prévue sur la ZAC de Mantes Université Rappel des objectifs2

Réaliser un groupe scolaire et un centre de loisirs dans la perspective d'accompagner les évolutions démographiques de Mantes-la-Ville :

- accueillir une école élémentaire 7 classes et une école maternelle 5 classes incluant pour chacune un service de restauration scolaire,

- mettre en place un centre d'accueil de loisirs sans hébergement offrant une capacité d'accueil de l'ordre de 100 à 120 enfants.

Implantation du projet

Cette nouvelle étude de faisabilité a été réalisée sur la parcelle AV 739, parcelle de l'ancien centre technique mise à disposition de la CU GPS&O pour les besoins du centre technique communautaire (CTC) et des pavillons des 119 et 121 bd Salengro) Superficie totale de la parcelle : 5 410 m²

Pour rappel, la parcelle sur Mantes U avait une superficie de 5 011 m² à l'origine et 4 560 m² suite aux réserves d'emprises foncières pour l'élargissement ou la création d'une nouvelle voie Les deux principales caractéristiques du site à prendre en compte : - parcelle assez distendue entre le boulevard Salengro et l'impasse du Val Saint Georges : 150 m de long et une largeur moyenne de 35m

- dénivelé assez important : le terrain présente en effet une pente régulière sur toute la longueur de 4,6% allant de 0 bd Salengro à 7,70 m impasse du Val Saint Georges. Plan de faisabilité (slide n°3) :

L'étude de faisabilité démontre que les surfaces initialement prévues au programme sont respectées.

3 500 m² d'emprise au sol - surface locaux 2 754 m² hors circulations On retrouve donc :

- d'une part l'école élémentaire sur deux niveaux, située côté boulevard Salengro (choix relatif a la topographie du terrain, ici point 0 ;

- d'autre part l'école maternelle en un seul niveau, située Val Saint Georges afin de diminuer l'effet du bâti relatif à la différence de niveau ;

- et enfin les locaux communs, comme la restauration et centre de loisirs, qui sont quant 'à eux disposés au centre afin que la mutualisation puisse être efficace : - par contre compte tenu de la configuration de la parcelle, les accès ont été dissociés. L'entrée de la maternelle se fera un niveau de l'impasse du Val Saint Georges et celle de la primaire en bas de la rue du Val Saint Georges. »

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie pour cette présentation Monsieur le Directeur. Je précise que depuis plusieurs mois, comme nous sommes confrontés à ce problème de gel de la parcelle de la ZAC Mantes U en réalité, parce que cette parcelle ne nous est toujours pas rétrocédée comme vous le savez, tous les projets d’immeubles, tous les projets d’habitations sont actuellement gelés. Si jamais cette situation devait perdurer pendant plusieurs mois ou plusieurs années, la commune de Mantes-la-Ville est coincée sur ce problème. Au-delà, et c’est là que j’en viens sur la subtilité de cette réflexion et de notre proposition, c’est presque ce qu’avait dit, sans vraiment le dire, Madame PEULVAST-BERGEAL et surtout Monsieur GASPALOU lors du dernier Conseil, au-delà de la production de logements sur la ZAC et donc au-delà de l’augmentation de la population et de l’effectif scolaire sur ce secteur de la commune de Mantes-la-Ville, vous savez qu’il y a beaucoup d’autres projets qui ont déjà été livrés sur le reste de la commune, il y a beaucoup de projets en cours de construction sur le reste de la commune, vous le savez, on l’a assez répété ici même au sein du Conseil Municipal, la plupart des groupes scolaires déjà existants sont déjà saturés. Donc, l’idée qui commence à se dessiner, l’idée qui est la notre, pour la majorité municipale, et vous pourrez vous exprimer mais je crois savoir que certains d’entre vous l’avait peut-être eu avant nous, c’est qu’il ne faudrait pas un seul grand groupe scolaire sur la ZAC Mantes U, d’une dimension de 12 classes comme je l’avais imaginé initialement, mais peut-être un groupe scolaire ailleurs que dans la ZAC Mantes U, donc si possible dans le grand centre de Mantes-la-Ville. Ce que j’appelle le grand centre de Mantes-la-Ville, c’est un rectangle imparfait qui se trouve entre Salengro, l’avenue Jean Jaurès, la rue des Merisiers et la route de Houdan pour faire très simple et schématique. Evidemment et on l’a évoqué sur cette première solution que l’on a envisagé volontairement excentré par rapport à ce grand centre de Mantes-la-Ville, et ce projet a au moins le mérite d’exister. Il y a un certain nombre d’autres inconvénients qui ont été exprimés3

lors de la réunion informelle dont je vous parlais tout à l’heure. Cette étude a le mérite d’exister, et je précise parce que c’est important, avant de céder la parole à l’opposition s’ils désirent la prendre bien entendu, c’est que deux autres études sont en cours de réalisation. Deux autres études qui sont peut-être plus intéressantes que celle que nous vous présentons ce soir. L’une d’entre elle est située sur une parcelle qui appartient aussi à la commune de Mantes- la-Ville, l’autre, sur une parcelle qui n’appartient pas à la commune de Mantes-la-Ville. Madame PEULVAST. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Merci Monsieur le Maire. Je faisais parti du groupe de travail et je parle aussi sous contrôle de mes collègues Messieurs VISINTAINER et GASPALOU, pour redire aux collègues du Conseil Municipal de la majorité ce que nous avons dit et les réserves que nous avons émises sur ce terrain. La première chose, effectivement, vous avez raison de chercher une solution et on peut vous en rendre raison. Deuxièmement, là, ça se complique parce que nous allons avoir des constructions massives de logements d’un côté du boulevard Roger Salengro et nous allons construire de l’autre côté deux groupes scolaires qui vont générés des transferts de population au travers de ce boulevard Roger Salengro. Là, moi, je vois une grande dangerosité à construire ce groupe scolaire à cet endroit là. Ça c’est un autre problème, à moins de construire une passerelle comme à Rosny, avec le prix que l’on connait. Là c’est un premier problème. Le second problème, et je crois que c’est Serge GASPALOU qui l’avait soulevé, c’est que nous avons déjà dans ce quartier deux écoles qui sont dans un triangle, le triangle d’or si je puis dire. Nous avons l’école Armand Gaillard et nous avons de l’autre côté l’école des Brouets. Nous avons une troisième école qui peut désengorger ces deux écoles, certes. Mais cela veut dire qu’il va falloir faire glisser au travers toute la ville, les élèves d’une école à l’autre avec une modification du périmètre scolaire, et on sait que modifier le périmètre scolaire, c’est extrêmement compliqué pour les agents, pour les parents et pour les enfants. Donc, là, on aura un problème. Troisième problème, vous dites faire une deuxième école, une autre école. Alors cette autre école en fait, ça nous fera deux écoles supplémentaires, je ne crois pas qu’on puisse les faire dans un laps de temps aussi court, ce n’est pas possible, quelque soit la faisabilité de ce projet, ça va être compliqué. Mais on avait envisagé, à l’époque, avant que les projets n’évoluent, de faire une école intercommunale. C'est-à-dire à cheval entre Mantes-la-Ville et Buchelay. Etant entendu que du côté des Meuniers :

– Buchelay, ils sont plus près de Mantes-la-Ville que de l’école du centre ville de Buchelay. Donc avec vos prédécesseurs, ça avait été envisagé comme une chose qui méritait d’être étudiée. Bien sûr, c’est compliqué, les charges de construction, les charges de fonctionnement sont compliquées. C’est gérable. Ça nous éviterait à nous, Mantes-la-Ville, de construire deux groupes scolaires. Il faut savoir qu’un groupe scolaire, quand on ajoute les parkings, l’équipement des classes, les cours d’écoles, il faut compter un million d’euros par classe. Sur dix classes, c’est dix millions. Sur deux écoles de dix classes, c’est vingt millions. Ça parait bien d’envisager un certain espace pour nos enfants, mais moi, je suis pour le rêve. Je ne suis pas pour l’utopie sur les vingt ans à venir. Donc, on peut rêver, mais pas trop et personnellement, et je pense que mes collègues prendront la parole, je vois un défaut à cette école, c’est qu’elle est de l’autre côté du boulevard Roger Salengro, dans un périmètre où il y a déjà deux écoles. »

Monsieur NAUTH : « Bien, je vais répondre à Madame PEULVAST dans un premier temps et vous aurez la parole. Donc, je vous précise, au cas où je n’aurai pas été clair, que bien entendu, il ne s’agit pas d’abandonner l’idée de construire un groupe scolaire sur Mantes U ou d’abandonner la parcelle. Nous allons l’exiger pour l’obtenir le plus rapidement possible. Bien évidemment, je vous rejoins, si nous nous dirigeons vers cette solution, que ce soit d’ailleurs le lieu choisi, que ce soit sur cette parcelle ou sur une autre, bien évidemment, le projet de construire deux groupes scolaires, il ne s’agit pas de les réaliser en même temps. C'est-à-dire que si nous réalisons un premier groupe scolaire ailleurs que sur la ZAC Mantes U, du coup, le projet du second groupe scolaire de la ZAC est repoussé. Vous le savez, en fonction du dégel de la ZAC, c'est-à-dire de la rétrocession de la parcelle, bien évidemment, de la livraison de tous les immeubles. Je rappelle que la ZAC a une quinzaine d’année, je rappelle que ce secteur de Mantes-la-Ville et d’ailleurs un peu de Buchelay doit accueillir au final environ un millier de logement, peut-être un peu plus, un peu moins, on verra ce qui sortira. Jusqu’à présent, en4

réalité, il n’y a que deux immeubles qui ont déjà été livrés. On va dire que pour l’instant, la construction d’un nouveau groupe scolaire au sein de la ZAC ne se justifie pas, parce qu’il y a, pour l’instant, si l’on parle de ce secteur et de cette ZAC, il n’y a que 150 logements, peut-être même moins. Donc, en matière de localisation, il nous a été reproché que nous n’avions pas construit assez vite un groupe scolaire sur la ZAC, mais pour l’instant, si on construit un groupe scolaire sur la ZAC, en imaginant que l’on puisse l’ouvrir demain, en réalité, si on veut remplir 12 classes, les petits mantevillois qui seront scolarisés, ils ne le pourront pas dans ce secteur, c’est clair. Donc, je le rappelle, l’idée qui est la notre, qui n’est pas encore tranchée je le rappelle, évidemment, sur un projet aussi important, symbolique, politique et financier comme vous l’avez rappelé, moi je souhaite un maximum de concertation entre nous, puisque là, il n’y a aucune polémique possible dans la mesure où tout le monde a conscience qu’il faut un groupe scolaire le plus rapidement possible. C’est pour cela que j’ai souhaité échanger avec vous lors de ces réunions informelles pour avoir aussi vos idées, vos réflexions, vos remarques qui peuvent nourrir notre propre réflexion. Je rappelle qu’un groupe scolaire sur Mantes U se justifiera plus tard. Je ne peux pas donner une date précise, je ne peux pas vous dire actuellement quand tous les immeubles qui ont été imaginés et prévus de construire sortiront réellement. Pour l’instant, nous n’en savons rien. Deux autres petites remarques par rapport à votre intervention Madame PEULVAST, de toute façon, quelle que soit le lieu choisi et quelle que soit la parcelle choisie pour un nouveau groupe scolaire, forcément, nous irons vers une modification de la carte scolaire, ça me paraît impératif. Dernier point, je sais que vous en avez parlé, mais je vous le redis aussi vivement ce soir, je pense que vu les difficultés que nous avons déjà actuellement, se lancer dans une perspective de projet intercommunal avec Buchelay, malgré toute l’amitié que j’ai pour Paul MARTINEZ et les Buchelois, je pense que c’est assez aventureux et hasardeux. Il est déjà difficile de réaliser un groupe scolaire pour une commune, mais alors à deux communes, surtout que ce ne sont pas deux communes de la même taille, donc pas forcément les mêmes capacités financières, etc. Même si sur le fond il y aurait un intérêt intellectuel, effectivement, les logements des Meuniers et de Buchelay sont très proches de Mantes-la-Ville, c’est évident. Ce n’est pas une idée qui est stupide si on regarde la théorie, mais quand on regarde la pratique, je pense que c’est très risqué. Je ne l’écarte pas pour autant, mais je pense que c’est risqué. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, oui, il y a une cohérence qui n’est pas uniquement intellectuelle, mais aussi géographique. Moi, je ne peux que vous inviter à nous présenter le plus rapidement possible les deux autres projets puisque celui-ci n’est que le premier d’une série. Vous avez une date pour nous les présenter ? »

Monsieur NAUTH : « Au plus tard avant la fin de l’année ou lors du prochain Conseil Municipal qui aura lieu le 13 décembre, vous pouvez d’ores et déjà le noter dans vos agendas, et je pense que si nous avons rapidement les études finalisées, je pense que l’on pourra, comme nous l’avons fait là, dernièrement, faire une réunion informelle, peut-être un peu plus élargie, c’est- à-dire que tout le Conseil Municipal serait invité, mais pas dans le cadre formel d’un Conseil Municipal, que l’on puisse vraiment parler librement, entre nous, sans public, sans journaliste, sans quorum, vraiment entre nous, que l’on puisse parler les yeux dans les yeux, en toute connaissance de cause sur ces sujets. »

Monsieur GASPALOU : « Oui, je vais aller dans le sens de ce qui a été dit aussi, en tant que Directeur d’école, je ne peux être que satisfait d’entendre que ce qui était impossible il y a trois ans pour un groupe scolaire est devenu possible aujourd’hui pour deux groupes scolaires. Je vois que les idées évoluent et c’est très bien. La sécurisation, je reviens dessus, parce qu’elle est vraiment, à mon avis, puisque c’est le gros point que j’avais soulevé, elle ne convient pas. Il faut savoir que pour avoir un changement total du périmètre scolaire, il faut attendre cinq ans. Parce que tant qu’il y a des frères et sœurs, des rapprochements de fratries, etc. Le périmètre scolaire ne peut pas être directement appliqué. Donc cinq ans, à l’échelle de l’engorgement que l’on a, c’est trop long. Cette situation là, pour désengorger une école comme Jean Jaurès, ça va être très difficile sur ce projet là. Je voulais dire autre chose et je l’ai perdu… ça me reviendra. »5

Monsieur NAUTH : « Monsieur VISINTAINER peut-être, en attendant… ou Madame BROCHOT. »

Madame BROCHOT : « Simplement pour vous dire que moi j’ai hâte de voir les deux autres études puisque là, le projet que vous nous présentez est à côté de l’école Armand Gaillard. Je ne sais pas si vous êtes déjà aller à 8 heures 20 le matin ou le soir autour d’Armand Gaillard, il n’y a absolument aucune place pour se garer. Bien souvent, les voitures vont se garer devant les garages municipaux. Par ailleurs, vous savez la circulation qu’il y a sur le boulevard Salengro et vous êtes à proximité d’un site qui est classé SEVESO 1 puisqu’il y a la station TOTAL qui est juste devant. Donc je ne sais pas comment vous pouvez construire un groupe scolaire sur un axe aussi passant que celui de Salengro et à proximité d’une station essence. Il y a nécessité de deux groupes scolaires, c’est sûr, mais moi j’ai hâte d’avoir les deux autres études. »

Monsieur NAUTH : « Alors, on ne vous l’a pas présenté là ce soir, mais nous avons abordé ce sujet lors de cette réunion informelle, nous avons pour projet également, même si nous ne votons pas ce projet de groupe scolaire à cet endroit, nous avons le projet de produire un parking rue du Val Saint Georges, c'est-à-dire dans le prolongement des places de parking qui existent déjà, qui se trouvent juste en face. Nous avons également le projet de modifier éventuellement le sens de circulation et de rendre la rue du Val Saint Georges à sens unique dans un sens ou dans un autre, plutôt dans un sens sortant vers le boulevard et nous avons aussi pour projet, et nous le ferons d’ailleurs avant le terme du mandat, quoi qu’il arrive, même si nous ne produisons pas ce groupe scolaire à cet endroit, rénover le parking qui se trouve rue des Brouets. A l’entrée du quartier des Brouets. »

Madame BROCHOT : « Il faut traverser le boulevard Salengro, pour des enfants… »

Monsieur NAUTH : « Certes, mais il y a un feu et un passage clouté, etc. J’entends vos remarques, effectivement, géographiquement ce projet est excentré. Un mot quand même sur la présence de la station TOTAL, ce n’est pas un point bloquant ou un obstacle définitif. Comme vous l’avez rappelé, le groupe scolaire des Brouets est juste derrière et presque déjà plus proche de la station que ne le serait ce groupe scolaire rue du Val Saint Georges. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Si je peux rajouter un mot pour prolonger la réflexion de mes collègues, on voit qu’une partie des bâtiments donnent directement sur le boulevard. On sait que c’est un des endroits des plus passants, si ce n’est l’endroit le plus passant, en termes de véhicules, en termes de trafic quotidien à Mantes-la-Ville. Sur le côté, on a aussi l’autoroute, avec, chaque jour, des embouteillages. Donc, ce que vous proposez là, c’est de mettre, toute la journée, des enfants à proximité de pollution, de sources de pollution majeure. Le problème, moi je m’interroge vraiment sur les risques que ça peut produire sur les enfants. Il serait peut- être judicieux, si ce projet devait avancer dans votre esprit, de demander peut-être l’aide de services, d’études, pour évaluer l’impact qu’un tel environnement pourrait avoir sur la santé des enfants, pour rajouter un élément de sécurité dont parlait tout à l’heure Madame PEULVAST. Deuxième point qui est différent, sur ce qui est de la faisabilité technique de ce projet. D’un point de vu juridique, tout le monde ne le sait peut-être pas, mais il se trouve que les locaux sont les locaux qui étaient, jusqu’à présent, les locaux occupés par l’AMMS, l’association des Musulmans. Il se trouve que le siège social de l’association occupe ce lieu. »

Monsieur NAUTH : « C’est exact. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Alors, vous connaissez le dossier mieux que personne, il y a un certain nombre de recours qui ont été engagé de votre part, il y a des procédures en cours qui peuvent prolonger encore assez longtemps si j’ai bien compris, le transfert du siège social, qui peuvent le retarder et donc le faire perdurer dans ce bâtiment. Alors, du strict point de vue de la faisabilité, caractère réalisable ou non de ce projet, quelle est l’ordre de grandeur temporel ? Est-ce que vous pensez que, compte tenu de la procédure qui a lieu et qui va durer encore quelques mois, voir quelques années, vous pourrez sérieusement réaliser une école dans le temps imparti ? »6

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie pour votre intervention Monsieur BENMOUFFOK, je vais y répondre. Donc la première remarque concernait les aspects de santé et de pollution. Cette remarque n’est pas du tout infondée. Vous avez raison de poser ce débat. Néanmoins, je précise que la pollution, elle ne reste pas strictement sur le boulevard Salengro, je ne suis pas spécialiste, mais je suppose que les particules fines se propagent avec le vent. Je rappelle que toute la commune de Mantes-la-Ville est traversée par l’A13, l’école des Alliers de Chavannes est également très proche de l’autoroute A13 et à côté de la rue du 8 mai 1945 qui est également très passante. C’est la rue qui mène au rond point de la Clés des Champs et qui permet d’accéder aussi à l’A13, donc je ne balaye pas d’un revers de la main votre remarque… »

Monsieur BENMOUFFOK : « Je pense que c’est l’endroit le plus pollué de Mantes-la-Ville. J’en mets ma main à couper. Je pense que les bâtiments qui se trouvent sur le boulevard Roger Salengro sont sur le secteur le plus pollué. »

Monsieur NAUTH : « C’est possible, mais ce n’est pas sûr. Je vous réponds en tout cas sur le premier aspect. Sur le second aspect, concernant la présence de l’AMMS et d’ailleurs, je le précise aussi, la présence de GPS&O, ce n’est plus un centre technique municipal mais un centre technique communautaire. Je ne l’ai pas dit en introduction, mais j’ai adressé un courrier que j’ai lu aussi lors de cette réunion informelle, envoyé à Monsieur TAUTOU, concernant à la fois notre problématique, concernant le gel de notre parcelle sur Mantes U et notre difficulté pour construire un nouveau groupe scolaire. Je me suis très brièvement entretenu avec lui il y a quelques jours de cela. A ce jour, je n’ai pas de réponse officielle ou écrite, d’ailleurs, je précise qu’avant de finaliser cette étude sur cette parcelle, lors d’échanges informels avec les services et aussi le vice-président DELRIEUX à la voirie, il faut savoir que GPS&O ne serait pas totalement satisfait de la fonctionnalité de ce site pour leurs services et qu’ils envisageraient de le quitter pour un autre lieu, pour répondre aussi à cet aspect là. Concernant l’AMMS, oui, vous avez raison, c’est un point qui peut-être choquant. Je précise que cette association occupe toujours, sans droit ni titre, ce pavillon appartenant à la commune. Il y a effectivement une procédure… »

Monsieur BENMOUFFOK : « Oui, enfin il me semble que vous leur demandez un loyer. »

Monsieur NAUTH : « Des arriérés, oui, mais il n’y a pas de convention. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Les sommes que vous réclamé sont des sommes qui sont dues… »

Monsieur NAUTH : « Et bien disons qu’il ne faudrait pas que l’on nous accuse non plus de financer, de manière illégale, des activités cultuelles, non, non, non… Vous avez raison de poser la question, mais je vous assure qu’il n’y a pas de droit, de titre à occuper ces locaux. Je ne vais pas entrer dans le détail pour éviter toute polémique inutile, même si c’est un vrai sujet, voilà, il y a eu un certain nombre d’échanges de courriers de la part de la Préfecture des Yvelines, concernant cette occupation sans droit ni titre. Par ailleurs, l’association qui s’est exprimée à de nombreuses reprises à ce sujet a toujours dit qu’elle continuerait à occuper ce lieu dans la mesure où il y aurait toujours des procédures en cours concernant la préemption de la Trésorerie et un refus de permis de construire également sur la Trésorerie. Il y a plusieurs affaires dans l’affaire. Lorsque ces affaires seront terminées et levées, on pourra peut-être imaginer que ça s’accélère dans le bons sens du côté du pavillon Salengro. D’autant plus que si nous nous dirigeons vers ce projet de construction de groupe scolaire, nous pourrons peut-être invoquer l’urgence sur le plan juridique pour demander le départ de l’association puisque là, jusqu’à présent, nous n’avons pas de projet particulier à la fois sur le pavillon ou sur la parcelle. Si nous validons ce projet tous ensemble, nous aurons non seulement un projet, un projet très sérieux et très important, ni plus ni moins que la construction d’un groupe scolaire. Je pense que, à la fois, peut-être le Préfet et même la justice pourraient avoir un tout autre regard sur cette affaire et sur la présence de l’AMMS au sein de ce pavillon. Monsieur VISINTAINER. »7

Monsieur VISINTAINER : « Il me semble que Madame PEULVAST avait quelque chose à ajouter. »

Monsieur NAUTH : « Pardon. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui, j’avais posé une question lors de cette réunion, sur l’emprise de l’autoroute. Lorsque les garages, les ateliers ont été construits, il y avait une certaine emprise et depuis le temps, je me demande si la Société des Autoroutes de Normandie n’a pas modifié l’emprise pour les nouvelles constructions. »

Monsieur NAUTH : « Nous n’avons pas eu de retour sur ce point là jusqu’à présent, mais nous vous informerons dès que ce sera le cas. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Merci. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je partage l’avis de mes collègues en ce qui concerne le fait que vous cherchiez une solution. Vous nous en livrez une et on en prend acte. En ce qui concerne les différentes réserves que l’on émet aussi sur ce groupe scolaire, l’emplacement, effectivement, le boulevard Roger Salengro qu’il faut traverser. Tout le monde a parlé de la proximité des écoles, je ne vais pas revenir dessus. Par contre, il y a quelque chose qui m’inquiète un petit peu dans votre discours que vous venez de dire. Vous expliquez que, enfin de compte, comme il n’y a pas beaucoup d’immeubles de construits, il y a moins d’urgence, ce n’est pas grave, il n’y a que 150 logements. C’est ce que vous avez dit. Monsieur le Maire, ça prend beaucoup moins de temps pour faire un bébé que pour faire une école. »

Monsieur NAUTH : « Je suis au courant. »

Monsieur VISINTAINER : « Et vous savez aussi que l’on peut en faire deux dans un délai très rapproché. »

Monsieur NAUTH : « Je suis au courant également. Pour être précis sur ce sujet, je le répète, il est hors de question de renoncer à une parcelle, à une solution sur Mantes U, sauf que là, et c’est tout le nœud du problème, nous n’avons pas d’acte, c'est-à-dire que nous ne sommes propriétaire de rien et nous ne pouvons pas solliciter l’EPAMSA pour qu’ils nous vendent quelque chose. Pour l’instant, ils sont dans une posture de tout geler. Si on attend le désidérata de l’EPAMSA, on va devoir attendre encore une bonne paire d’année. A ce stade et à ce jour, en fonction de tous les éléments que nous avons, l’objectif, c’est vraiment de trouver une autre solution ailleurs. Alors effectivement, ce projet, même s’il a le mérite d’exister, il a des inconvénients, mais de toute façon, il y aura, sauf miracle, pas forcément de solution idéale, mais encore une fois je vous dis, les deux autres « solutions » sur lesquelles nous travaillons, sont à priori plus intéressantes, je ne vous les présenterais pas ce soir parce qu’elles ne sont pas finalisées. »

Monsieur VISINTAINER : « Alors Monsieur le Maire, justement, moi, je me pose une question, pourquoi cette présentation ce soir ? Elle a été rajoutée au Conseil Municipal alors qu’elle n’était pas prévue et vous nous annoncez que, ça c’est bien, mais qu’il y a deux autres solutions qui vont arriver. »

Monsieur NAUTH : « Je me suis posé la question, pour des raisons de transparence, dans la mesure ou je vous en avais parlé à vous, je pense que vous m’auriez peut-être accusé de garder ça en catimini, ou je ne sais quoi, là, tout le monde est au courant de nos étapes de réflexion. »

Monsieur VISINTAINER : « Nous, dans notre groupe, on échange, donc on leur a fait un retour, je ne sais pas comment ça se passe dans le votre… »8

Monsieur NAUTH : « Et bien justement, s’il y avait eu une fuite, je ne vous accuse de rien, je ne vous l’aurais pas reproché, mais si ce projet était sorti publiquement, etc. et bien j’ai devancé une éventuelle fuite, avec de fausses rumeurs, je préfère le présenter publiquement, comme ça les choses sont claires, tout le monde est au même niveau de connaissance. Tout comme les Mantevillois, c’est pour leur montrer que l’on travaille, tout simplement, que l’on réfléchit et que l’on ne reste pas les mains dans les poches. C’est notre état d’esprit et c’est le sens de notre démarche. »

Monsieur VISINTAINER : « Je vois plutôt, Monsieur le Maire, vous m’excuserez d’être un peu tatillon et suspicieux, mais, à l’heure ou vous nous faites un bilan mi-mandat relativement contrasté, et c’est le moins que l’on puisse dire, je trouve que cette déclaration ce soir, c’est fait pour allumer un contre feu et pour montrer aux Mantevillois que vous travaillez. C’est ce que je ressens. »

Monsieur GASPALOU : « Je me rappelle ce dont je voulais parler tout à l’heure. Je ne sais pas si vous allez dire Ah longtemps. Pour définir un projet pareil, vous avez du vous baser sur cette étude démographique que vous nous promettez depuis des années. Vous l’avez eu, vous l’avez faites, sauf que vous ne nous en avez jamais fait part au Conseil Municipal. Et donc, quand j’ai dit qu’à l’orée 2020, un changement de périmètre scolaire, c’est très loin, j’ai eu des contacts avec vos services qui me promettent d’augmenter la capacité de mon école, je suis actuellement à 14 classes, qui me promettent de passer à 15, voir 16 et peut-être même 17 si tout va bien. Cette étude là, on aurait pu la partager, on aurait pu en parler. Vous avez les chiffres et là j’apprends, je ne suis même pas sûr que votre service scolaire soit au courant. Je l’apprends comme ça, parce qu’à un moment donné, on va mettre des algécos et que ça va arriver très vite, il faut que l’on travaille en commun, vous avez une notion de communauté que je ne partage pas puisque je n’ai pas les chiffres. »

Monsieur NAUTH : « Oui, je comprends le sens de votre remarque, mais en même temps, l’étude démographique et contrairement à ce qui a pu être dit ici ou dans d’autres lieux, la démographie, c’est comme l’économie, ce n’est pas une science exacte. En réalité, dans notre étude, que nous avons sollicitée, il y a déjà eu à la rentrée de septembre 2017 plus d’ouvertures que prévues. »

Monsieur GASPALOU : « D’où l’intérêt que l’on travaille ensemble là-dessus. »

Monsieur NAUTH : « Puisque nous avons ouvert 5 classes à la rentrée de septembre. »

Monsieur GASPALOU et Monsieur NAUTH prenant la parole en même temps, les propos sont inaudibles.

Monsieur GASPALOU : « Mais par contre, cette étude que vous avez, les chiffres, vous les avez, je les ai entrevus, au moins pour mon école, ça serait bien que l’on puisse les partager au sein du Conseil Municipal. Puisque vous voulez tout le temps nous mettre au même niveau d’information, mettez-nous au même niveau d’information avec des chiffres et pas avec des projets qui pourraient susceptiblement être ou ne pas être. »

Monsieur NAUTH : « Je vous ai entendu. »

Monsieur GASPALOU : « Et j’aimerai que l’on ai les chiffres. »

Monsieur NAUTH : « Oui, on peut l’envisager, je ne sais pas dans quel cadre, si ce sera au prochain Conseil mais… »

Monsieur GASPALOU : « On doit avoir les chiffres si vous voulez que l’on parle dans le même sens, surtout pour des écoles. »9

Monsieur NAUTH : « Très bien, autre sujet, beaucoup moins sensible, c’est juste une information concernant une étude que nous allons mener concernant un poste de Police Municipale. Vous le savez, on l’a d’ailleurs évoqué tout à l’heure en filigrane concernant la construction de ce groupe scolaire, dans la mesure où, notre préemption, concernant la Trésorerie est mal engagée sur le plan juridique, mais dans la mesure où je souhaite mettre à la disposition, à la fois de mes agents de la Police Municipale mais aussi des usagers des services publics, un lieu digne de ce nom, fonctionnel, etc. Nous avons engagé une étude concernant l’aménagement du bas d’immeuble de l’Ilot des Plaisances. Il devait y avoir une bibliothèque, c’était le projet de nos prédécesseurs, nous n’avons, jusqu’à présent eu aucune autre idée de projet. Si l’on pouvait faire cesser cette musique, fermer la porte. Nous ne pouvons pas rester éternellement sans solution, coincé par cette situation juridique qui dure, nous allons réaliser cette étude concernant le bas d’immeuble de l’Ilot des Plaisances au 130, route de Houdan, puisque la commune est propriétaire de ce bas d’immeuble d’environ 300 m². Il y a des places de stationnement juste à côté de l’immeuble, donc ça se trouve juste à côté de l’église Saint Etienne. Je vous propose de reprendre l’ordre du jour du Conseil Municipal. Je vous propose d’approuver le PV du Conseil Municipal du 18 octobre 2017. Pas de questions particulières ? »

Madame LAVANCIER : « Monsieur le Maire, je m’abstiendrai car je n’étais pas présente. »

Monsieur NAUTH : « Très bien Madame LAVANCIER c’est noté. J’enchaîne avec le compte-rendu des décisions prises par le Maire dans le cadre de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je pense que vous avez déjà réfléchi. »

Monsieur NAUTH : « Comme d’habitude, c’est notre petit moment à tous les deux. »

Monsieur VISINTAINER : « Comme d’habitude j’ai un petit peu de mal à les avoirs immédiatement. Donc, j’aimerai connaitre les montants engagés dans les décisions 654, 649, 745 et 784 s’il vous plaît. »

Monsieur NAUTH : « 654, Lot 2, Clos et Couvert pour un montant global et forfaitaire de 110 267,80 € HT et le lot 4 : Plomberie CVC pour un montant global et forfaitaire de 23 954 € HT. Le 649, Lot n°1 – Démolition, terrassement, gros-œuvre, maçonnerie, serrurerie – infructueux, Lot n°2 – Menuiseries extérieures - pour un montant global et forfaitaire de 65 839,63 € HT, Lot n°3 – Cloisons / faux plafond / menuiserie intérieure – pour un montant global et forfaitaire de 185 738,15 € HT, Lot n°4 – Revêtements sols / muraux / peintures – pour un montant global et forfaitaire de 82 644,17 € HT, Lot n°5 – Electricité – pour un montant global et forfaitaire de 156 334 € HT, Lot n°6 – Plomberie – pour un montant global et forfaitaire de 65 028,56 € HT. Le 745, le suivant, pour un montant global et forfaitaire de 360 467,25 € HT et le 784, Lot n°7 – Ascenseurs - attribué pour un montant global et forfaitaire de 30 000 € HT. Je rappelle que cela concerne tous les travaux que nous sommes entrain de mener sur le groupe scolaire des Brouets maternelle et élémentaire, à la fois pour la rénovation, la mise en sécurité et la mise en accessibilité de ce groupe scolaire qui a plusieurs décennies et qui n’est pas du tout aux normes. »

Monsieur VISINTAINER : « Je vous remercie. »

Monsieur NAUTH : « Je vous en prie. Je vous propose de passer aux délibérations. »

Secrétaire : Monsieur BENMOUFFOK est nommé secrétaire de séance.

Liste des Décisions

Service de la Commande Publique10

Le 21 juillet 2017 : Décision n°2017-652 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST023 marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets, lot n°8 – Gros Œuvre, avec la Société BNO CONSTRUCTION, 35, allée de Recy, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS.

Le 20 juillet 2017 : Décision n°2017-654 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST028 marché de travaux de démolition, désamiantage, reconstruction blocs sanitaires Jean Jaurès pour deux lots :

Lot n°2 – Clos et Couvert avec la société JDS ENTREPRISE, 13, rue Saint Denis, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Lot n°4 – Plomberie CVC avec la société JDS ENTREPRISE, 13, rue Saint Denis, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT.

Le 3 août 2017 : Décision n°2017-649 : Décision relative à la conclusion d’un marché n°17ST12 Marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets en 6 lots :

Lot n° 1 – Démolition, terrassement, gros-œuvre, maçonnerie, serrurerie – Infructueux Lot n°2 – Menuiseries extérieures – avec la Société TESSALU, 9, rue Costes et Bellante, 78200 MANTES-LA-JOLIE

Lot n°3 – Cloisons / faux-plafond / menuiserie intérieur – avec la société JPV Bâtiment, 590, rue Charles Monod, 27017 EVREUX

Lot n°4 – Revêtements sols / muraux / peintures – avec la SARL VISEU PEINTURE, 18, rue de Vernouillet, 78670 MEDAN

Lot n°5 – Electricité – avec la Société MAGNY ELECTRICITE, 28, Hameau de la Butte, 78980 BREVAL

Lot n°6 – Plomberie – avec la Société HELIO ENERGIE, 1401, avenue de la Grande Halle, 78200 BUCHELAY

Le 23 août 2017 : Décision n°2017-745 : Décision qui annule et remplace la décision 2017-652, relative à la conclusion d’un marché n°17ST023 Lot 1 gros œuvre, avec la société BNO CONSTRUCTION, 35, allée de Recy, 93390 CLICHY-SOUS-BOIS, en vue de la mise en sécurité incendie et de l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets.

Le 14 septembre 2017 : Décision n°2017-784 : Décision relative au marché n°ST17012, marché de travaux pour la mise en sécurité incendie et l’accessibilité du groupe scolaire les Brouets en 8 lots : attribution du lot n°7 – Ascenseurs – à la société EURO – ASCENSEURS SAS, 1/3, rue des Pyrénées, ZI du Bois Chaland CE 5609 LISSES, 91056, EVRY Cedex.

Service des Affaires Juridiques

Le 27 juillet 2017 : Décision n°2017-701 : Décision relative au mandatement du cabinet Laurent FROLICH pour le dossier Commune de Mantes-la-Ville c/ Association des Musulmans de Mantes Sud « Arrêté interruptif des travaux boulevard Roger Salengro ».

Service des Affaires Culturelles

Le 13 juillet 2017 : Décision n°2017-653 : Décision relative à la conclusion d’un marché de services avec la Gendarmerie Nationale, 18, boulevard Henri IV, 75181 PARIS, Cedex 04, en vue de faire appel à un prestataire pour une représentation du concert de l’Orchestre de la Garde Républicaine » le dimanche 11 février 2018 à la Salle Jacques Brel.

Service de l’Etat Civil et des Affaires Générales

Le 17 janvier 2017 : Décision n°2017-039 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.11

Le 7 juin 2017 : Décision n°2017-510 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 9 juin 2017 : Décision n°2017-517 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 19 juin 2017 : Décision n°2017-533 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 22 juin 2017 : Décision n°2017-551 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 28 juin 2017 : Décision n°2017-582 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 juin 2017 : Décision n°2017-583 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 juin 2017 : Décision n°2017-584 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 5 juillet 2017 : Décision n°2017-623 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 5 juillet 2017 : Décision n°2017-624 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 17 juillet 2017 : Décision n°2017-655 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 18 juillet 2017 : Décision n°2017-663 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 27 juillet 2017 : Décision n°2017-702 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 28 août 2017 : Décision n°2017-768 : Décision relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 28 août 2017 : Décision n°2017-769 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Le 29 août 2017 : Décision n°2017-773 : Décision qui annule et remplace la décision 2017-519 relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 29 août 2017 : Décision n°2017-774 : Décision qui annule et remplace la décision 2017-492 relative à l’achat d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 15 ans.

Le 30 août 2017 : Décision n°2017-775 : Décision relative au renouvellement d’une concession dans le cimetière communal pour une durée de 30 ans.

Service des Ressources Humaines

Le 16 août 2017 : Décision 2017-574 : Décision relative à la signature d’une convention simplifiée de formation continue avec CIRIL GROUP, 49, avenue Albert Einstein, 69100 VILLEURBANNE, en vue de la mise en place de la formation « CIRIL Décideur RH » pour un groupe d’agents de la collectivité le 13 octobre 2017.12

Le 28 août 2017 : Décision 2017-609 : Décision relative à la signature d’une convention secteur public avec ITEDEC, 27, rue du Chantier d’Hérubé, 78410 AUBERGENVILLE, en vue de la mise en place de la « Prise en charge financière apprentissage » pour un apprenti pour l’année scolaire 2017 – 2018.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, si vous me le permettez, il y a dehors des personnes qui attendent. Il y a un problème qui se pose en ce moment. Il se pose premièrement pour le personnel territorial. Nous aurions aimé que l’on puisse faire, en avant première, si je puis dire, un point sur la situation de la ville, du personnel et de la grève avant même l’ouverture du Conseil Municipal. »

Monsieur NAUTH : « Alors, je souhaitais faire un point sur ce sujet. J’ai bien noté que vous souhaitiez également en faire un, puisque chaque groupe de l’opposition a transmis des questions diverses, chacun de vous a posé une question. Je comprendrais votre demande si l’ordre du jour était important et s’il y avait beaucoup de délibérations, mais dans la mesure où il n’y a que quatre plus une délibération, je vous propose qu’on les passe rapidement, parce qu’en plus, elles sont très techniques et ça ira très vite, je pense que l’on en aura pour dix minutes. De toute façon, on arrivera tout de suite à cette « mise au point ». Je vous remercie de votre compréhension. Première délibération, délibération classique qui est l’adaptation du tableau des effectifs, je cède la parole à Monique FUHRER-MOGUEROU. »

Madame BROCHOT : « S’il vous plaît, je vois que vous avez mis une délibération sur table. »

Monsieur NAUTH : « Oui, c’est exact. »

Madame BROCHOT : « A chaque fois que vous déposez une délibération sur table, vous devez demander l’avis du Conseil qui doit l’adopter. »

Monsieur NAUTH : « Vous avez tout à fait raison, j’en avais l’intention, avant qu’on arrive à cette cinquième délibération. »

Madame BROCHOT : « Vous devez le faire en ouverture du Conseil. »

Monsieur NAUTH : « Et bien faisons le dès maintenant. Cette délibération est une délibération qui concerne le sujet évoqué par Madame PEULVAST. C’est une délibération concernant la protection fonctionnelle des agents territoriaux. Pour faire simple, et avant que je ne lise in extenso cette délibération, dans le cadre de ce mouvement de grève, un certain nombre de tracts, de documents ont été distribués, un certain nombre de paroles ont été prononcées par certaines personnes qui ont mis en cause, parfois gravement, des cadres, des responsables de la commune de Mantes-la-Ville. J’ai reçu quatre courriers de cadres de la commune de Mantes- la-Ville, qui ont sollicité de leur employeur, c'est-à-dire le Maire, la protection fonctionnelle. Cette délibération est une délibération de principe, actant cette démarche, étant entendu, si jamais il survenait un incident plus grave, quelque soit sa nature, les agents pourraient bénéficier de cette protection fonctionnelle, en tant que fonctionnaire de la fonction publique territoriale, peut importe le statut de leur contrat, et donc j’ai répondu à cette demande. Effectivement, je n’ai pas pu l’envoyer en même temps que les autres, puisque les tracts ont été envoyés très récemment, la semaine dernière, et pour le dernier, d’ailleurs, qui met plus en cause certains agents territoriaux de la ville a été distribué lundi 16 octobre. C’est la raison pour laquelle je vous demande de bien vouloir accepter cette délibération déposée sur table et nous aurons la possibilité de la présenter plus dans le détail dans quelques minutes. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Oui, Monsieur NAUTH, j’aimerai juste dire un mot à ce sujet. Alors évidemment, sur le principe de la protection fonctionnelle des agents territoriaux, je ne vois pas comment on pourrait refuser l’aide de l’institution à des gens qui se sentent menacés. Mais le contexte me semble problématique, parce que proposer une délibération à la dernière minute, dans le contexte d’une grève, et cette délibération concerne ce qu’il se passe dans le cadre du13

mouvement de grève, c’est nous demander à nous de nous prononcer sur des choses qui peuvent éventuellement avoir une incidence sur ce mouvement de grève. Autrement dit, ça peut concerner des agents, des relations entre certains agents, des choses qui se sont dites à ce moment là, qui font que, vous pourriez très bien vous en servir pour, éventuellement fragiliser un mouvement social sur lequel, en tant qu’élu, il est très difficile de ce prononcer de la sorte. Pour y réfléchir, je vous demanderai, si vous le voulez bien, une suspension de séance. »

Monsieur NAUTH : « Alors, nous pourrons faire cette suspension une fois que nous aurons délibéré sur les autres points qui ne posent pas de problèmes et qui font partie du Conseil. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non Monsieur le Maire, nous demandons une suspension de séance concernant cette délibération. »

Monsieur NAUTH : « D’accord, j’accepte cette suspension de séance. Est-ce que l’on peut leur donner une salle peut-être ? Vous pouvez vous rendre en salle Sax si vous voulez un peu de confidentialité pour votre réflexion. Il y a la salle Denner qui est libre également. (Sortie des membres de l’opposition). Je précise d’ailleurs à la majorité et publiquement, parce que je n’ai absolument rien à cacher concernant ce problème de délais, je comprends tout à fait les élus de l’opposition de vouloir suspendre la séance pour en discuter entre eux et pour qu’ils y réfléchissent, c’est tout à fait normal, mais je précise à tout le monde et à la majorité municipale que, premièrement, et je le répète, ces tracts ont été distribués très récemment, notamment celui du lundi 16 octobre. De toute façon, même si l’opposition refuse de valider, de voter ce soir cette délibération, je la proposerai tout de même au vote. Ils auront la liberté d’engager un recours sur la base du non respect du délai légal de transmission, mais se sera de leur responsabilité. Je vous rappelle qu’il n’y a absolument aucune instrumentalisation politique de mon côté, ce sont simplement des agents de la fonction publique territoriale qui sollicitent leur employeur pour les protéger juridiquement contre d’éventuelles agressions physiques, verbales et autres, et je ne vois pas pourquoi nous devrions attendre quelques semaines. De toute façon, nous présenterons cette délibération dans les mêmes termes au prochain Conseil Municipal. Que les choses soient claires. (Retour des membres de l’opposition). Merci Mesdames et Messieurs pour votre retour. »

Monsieur AFFANE : « Je vais vous répondre Monsieur le Maire, au nom de l’ensemble des Conseillers Municipaux de l’opposition. Alors, ces derniers vous demandent de bien vouloir prendre acte sur le Procès Verbal. Alors à l’unanimité, les Conseillers Municipaux de l’opposition ont décidé, que compte tenu de la tardivité du dépôt de la délibération numéro zéro, ne respectant pas le délai de cinq jours et ne permettant pas au Conseil de se prononcer pleinement, nous refusons d’avoir à délibérer dans de pareilles circonstances et sollicitons le rejet de cette délibération. »

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie pour votre intervention. Comme je l’ai précisé pendant votre absence publiquement et à mes élus de la majorité, nous soumettrons tout de même aux voix, cette délibération… »

Propos inaudibles de plusieurs élus.

Monsieur NAUTH : « Et bien vous aurez la possibilité d’élaborer un recours contre cette délibération. »

Madame BAURET : « En tant que Maire et premier magistrat de la commune, vous êtes obligé de respecter la loi. Donc vous nous dites que vous n’allez pas respecter la loi, vous allez l’enfreindre ? C’est ça que vous êtes entrain de nous dire. »

Monsieur AFFANE : « Non, c’est un passage en force. »

Monsieur NAUTH : « C’est une simple question de légalité sur le délai. »14

Propos inaudibles de Monsieur AFFANE.

Monsieur NAUTH : « Oui, mais ce sera de votre responsabilité. »

Propos inaudibles d’une grande partie des membres de l’assemblée.

Monsieur AFFANE : « Vous faites n’importe quoi, soit on perd notre temps, soit vous vous moquez de nous. Vous ne pouvez pas nous soumettre quelque chose comme ça. Il y a un délai de cinq jours, elle n’est pas dans la convocation, c’est tant pis pour vous. C’est tout. Alors on a passé 40 minutes devant un projet hypothétique et incertain et vous nous faites perdre notre temps. Vous nous la transmettrez lors d’un prochain Conseil. Qu’on arrête. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, de toute façon, même si vous enfreigniez la loi, ça ne peut pas passer au contrôle de la légalité vous allez vous faire retoquer. »

Madame BROCHOT : « Pourquoi à l’ordre du jour les services ne pouvaient pas préparer cette délibération en heure et en temps. Moi, je suis élue depuis 2001, on a toujours… »

Monsieur NAUTH : « La décision a été prise après la distribution d’un tract qui date du 17 octobre. C’était il y a deux jours. »

Monsieur VISINTAINER : « C’est votre problème Monsieur le Maire ce n’est pas le notre. »

Madame BROCHOT : « A l’époque nous faisions un Conseil par mois qui faisait au moins trente points. Là, ça fait deux Conseil où il y a quatre points et bien ce n’est pas une municipalité dynamique hein. »

Monsieur NAUTH : « Avant, on me reprochait de faire des Conseils Municipaux avec trop de points, là ils sont moins rapprochés et il n’y a pas beaucoup de points, ça ne va pas non plus. »

Monsieur AFFANE : « Là, vous nous prenez en otage. Là, il y a des circonstances particulières, il y a une grève… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Il faut la retire Monsieur le Maire, tout simplement. Ce n’est pas déshonorant que de reconnaître que l’on a fait une erreur. »

Monsieur NAUTH : « Non, ce n’est pas une question de déshonneur. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Retirez là, tout simplement, ça nous évitera de passer un quart d’heure là-dessus, parce que le contrôle de légalité ne laissera pas passer ça. Vous serez obligé de la ramener sur nos tables. Je trouve que, personnellement, la situation est particulièrement délectaire pour ne pas en rajouter une couche. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous voulez une suspension de séance ? »

Monsieur NAUTH : « Non, je vais m’adresser directement aux agents qui m’ont écrit et que, visiblement, dont le sort ne vous intéresse pas. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, nous sommes dans un Conseil Municipal, donc vos problèmes avec les agents sont vos problèmes. Ici, on est venu là pour voir des délibérations. On n’est pas là pour régler vos problèmes à titre personnel. »

Monsieur NAUTH : « Il n’y a pas de problème à titre personnel. Ou alors on n’en parle pas du tout. »15

Monsieur VISINTAINER : « C’est ce que vous venez de dire « Je vais m’adresser aux agents qui m’ont… » Non. Vous ne vous adressez pas aux agents. »

Monsieur BENMOUFFOK : « J’ai commencé mon intervention tout à l’heure, avant la suspension de séance, par dire, le fond de la question, évidemment, on ne peut pas être contre le fait d’apporter une protection supplémentaire à des agents. S’il vous plaît, ne nous faites pas dire ce que l’on ne dit pas. Le problème, c’est que vous nous présentez une délibération qui n’est ni faite ni à faire dans ces conditions. »

Monsieur AFFANE : « Notre motivation est assez explicite Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Madame BROCHOT, un Conseil avec un point dans quelques jours, ça ne vous choquera pas ? »

Madame BROCHOT : « Pas du tout. »

Monsieur NAUTH : « S’il n’y a pas de quorum, on en refera un trois jours après, ça ne vous posera pas de problème ? »

Madame BROCHOT : « Je serai là. »

Monsieur NAUTH : « Et bien dès demain, on provoquera un Conseil Municipal avec un point à l’ordre du jour et s’il n’y a pas de quorum, pas de problème, on refera trois jours après, sans condition de quorum. »

1 –ADAPTATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS : CREATIONS DE POSTES- 2017-X-77

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Merci Monique, une question, une remarque ? »

Monsieur VISINTAINER : « Oui, Monsieur le Maire, je pense qu’il y a une erreur dans le tableau. Déjà, première chose, essayez, quand il y a un tableau en hauteur, de le mettre en hauteur sur la feuille. C’est une question technique. Je pense qu’il y a une erreur sur le tableau des effectifs au niveau de la Police Municipale. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Alors, il y a peut-être une autre erreur… »

Monsieur VISINTAINER : « Dans votre bilan, on dit qu’il y a 13 agents de police et je vois qu’en postes budgétés, il y en a 8 et en budgétés, il y en a 7. Entre le bilan et la réalité, j’aimerai savoir sur quoi me… »

Monsieur NAUTH : « Parce que vous avez fait une confusion Monsieur VISINTAINER, le nombre d’agents du service concerne les policiers municipaux, plus les ASVP, plus un ou deux agents administratifs. Je le sais parce que vous avez sans doute appelé un journaliste qui m’a appelé par la suite. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je ne fais pas une erreur. »

Monsieur NAUTH : « Si, vous faites une erreur. »

Monsieur VISINTAINER : « Ce n’ai pas parce que vous allez le crier 50 fois que vous allez avoir raison, vous faites une erreur puisque dans votre bilan vous expliquez qu’il y a un agent administratif, 4 ASVP et 9 agents de Police. Ils sont où les 9, moi j’en vois 7. »

Monsieur NAUTH : « Je le rappelle par rapport à ce chiffre, il y a un service de Police Municipale qui comprend à la fois des Policiers Municipaux et des Agents de Surveillance de la Voie Publique16

et un Agent Administratif. Certains postes sont ouverts parce qu’il y a des agents qui sont en cours de recrutement et qui vont arrivés dans les prochains jours. »

Monsieur VISINTAINER : « Mais Monsieur le Maire, vous ne pouvez pas dire qu’il y a 9 agents de Police puisqu’aujourd’hui, il n’y a que 8 postes d’ouverts. Donc arrêtez de dire partout qu’il y a 9 agents de Police Municipale. Ce n’est pas vrai. »

Monsieur NAUTH : « J’ai pas dit 9. »

Monsieur VISINTAINER : « Bah si. Vous ne savez pas ce que vous dites dans la presse Monsieur le Maire. »

Madame LAVANCIER : « Lisez la Note. C’est intéressant. »

Monsieur NAUTH : « Oui, en fait, il s’agit d’un agent qui n’apparait plus au tableau des effectifs mais qui a toujours été comptabilisé parce que c’est un agent qui est en disponibilité. »

Monsieur VISINTAINER : « Quand vous dites à la population, aujourd’hui, il y a 9 agents de Police, n’allez pas prendre aussi ceux qui sont partis à la retraite il y a trois ans. »

Monsieur NAUTH : « Une disponibilité, c’est toujours provisoire. A partir du moment où l’on acte sur le papier un chiffre, il peut être faux dès le lendemain, parce que s’il y en a l’un d’eux qui a une crise cardiaque ce soir et bien effectivement,… »

Monsieur VISINTAINER : « Ils sont toujours prévus. Les neuf n’existent pas. Ils n’existent que dans votre imagination. »

Monsieur NAUTH : « Vous essayez de créer une ambigüité entre des postes qui sont prévus et des agents qui sont physiquement et réellement dans la collectivité, effectivement, ce n’est pas la même chose. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, en postes pourvus il y en a 7, en postes budgétés il y en a 8 et en postes déclarés par vos soins, dans le bilan et auprès de la presse, il y en a 9. »

Monsieur NAUTH : « En tout les cas, il y a plus d’agents dans ce service qu’en début de mandat ou que sous le mandat précédent. »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, ça s’appelle un mensonge éhonté. »

Monsieur NAUTH : « Vous irez regarder le bilan de fin de mandat de nos prédécesseurs et vous verrez… (Suite des propos inaudibles car plusieurs personnes ont pris la parole en même temps.) »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, je n’étais pas élu donc je m’en fou et je m’en contre fout. Je suis élu aujourd’hui et je vois ce qui est marqué aujourd’hui. »

Monsieur CARLAT : « Sur la page 1, vous indiquez un assistant de conversation. Ça ne serait pas plutôt un assistant de conservation ? »

Monsieur NAUTH : « Je ressortirai certains mails d’élus de l’opposition, vous verrez que certains sont fâchés avec l’orthographe, beaucoup plus que les agents territoriaux. Justement, je crois que ça venait un peu de ce groupe là. »

Monsieur CARLAT : « Vous aviez un tableau des effectifs à 347 hier et à 305 aujourd’hui. Pourquoi ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « 363 »17

Monsieur BENMOUFFOK : « Le poste de Collaborateur de Cabinet. Vous avez toujours un Collaborateur de Cabinet ? »

Monsieur NAUTH : « Pour l’instant oui. »

Madame BROCHOT : « Il n’assiste pas au Conseil ? »

Monsieur NAUTH : « J’ai une question diverse à la fin mais je peux le dire dès maintenant, il va prochainement quitter la collectivité. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Il travaille toujours, il est toujours dans son bureau ? »

Monsieur NAUTH : « Il est entrain de solder ses congés et il va très bientôt quitter la collectivité. »

Monsieur GASPALOU : « Monsieur NAUTH, vous avez une consommation de Collaborateur, deux en trois ans, alors que la dernière fois, je ne sais plus qui… »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai, je crois que sous le mandat précédent, la Collaboratrice à fait tout le mandat mais je ne suis pas certain que c’était un gain. »

Madame BROCHOT : « Oh, alors là, je ne vous permets pas. C’est de la diffamation. »

Monsieur VISINTAINER : « Comme vous êtes dans les questions diverses, je vais continuer dans l’esprit. S’il y a un problème de recrutement, c’est que vous êtes incapable de faire un recrutement ou c’est un problème de relationnel avec vous. »

Monsieur NAUTH : « Je ne vais pas rentrer dans le détail parce qu’on n’est pas là pour jeter en pâture un agent qui mérite un respect et une discrétion. J’ai estimé que cette présence n’était plus pertinente. »

Monsieur VISINTAINER : « Donc, vous ne savez pas ? »

Monsieur NAUTH : « D’autres questions ? Je vous propose de passer au vote. »

Monsieur AFFANE : « J’aimerai savoir à quoi correspond le poste de chargé de coordination et de suivi du domaine public s’il vous plaît ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « C’est quelqu’un qui fera l’interface entre les services de la GPS&O et les services de la ville pour que l’on puisse travailler plus facilement. »

Monsieur NAUTH : « Sur tout ce qui concerne la voirie, l’espace public, l’éclairage. »

Monsieur AFFANE : « Elle fait partie des transferts, ça ne fonctionne pas avec la GPS&O. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas tout à fait l’idée, quelque soit le transfert des compétences dont vous parlez, ça nécessite quand même un travail en interne, pour élaborer des arrêtés, pour les travaux GPS&O, etc. »

Monsieur AFFANE : « D’accord, merci. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération18

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée délibérante que conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au bon fonctionnement des services.

En vue de pourvoir le poste de chargé de coordination et de suivi du domaine public, il convient de créer à compter du 1er novembre 2017 :

- 1 emploi de technicien principal de 1ère classe permanent à temps complet.

Par ailleurs, en vue de la saison scolaire 2017-2018, il convient, pour les besoins du pôle de l’éducation, et suite au gel du dispositif des contrats aidés, de créer les emplois suivants : - 2 emplois d'adjoint technique territorial, permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires ;

- 1 emploi d'adjoint technique territorial, permanent, à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires.

et pallier ainsi à deux échéances de fin de contrat unique d'insertion dont le dispositif n'est pas reconduit.

Aussi, dans le cadre d'un changement de filière d'un agent appartenant à la filière administrative, il convient de créer un emploi à compter du 1er décembre 2017 : - 1 adjoint technique territorial principal de 2ème classe, permanent, à temps complet ;

En outre, afin de mettre en œuvre les avancements de grade au titre de l’année 2017, et d’ajuster le tableau des effectifs, il convient de créer les emplois suivants à compter du 1er décembre 2017 :

- 3 emplois de rédacteur principal de 2ème classe, permanent à temps complet ; - 1 emploi d'adjoint administratif principal de 1ère classe, permanent, à temps complet ; - 2 emplois d'agent de maitrise principal permanent à temps complet ; - 1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe ;

- 1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants permanent, à temps complet ; - 1 emploi d'assistant de conservation principal de 1ère classe ; - 1 emploi d'animateur principal de 1ère classe permanent, à temps complet ; - 1 emploi d'animateur principal de 2ème classe permanent, à temps complet ;

Il est rappelé qu’à ce jour, le tableau des effectifs comprend 347 postes répartis comme suit :

Catégorie Nombre de postes

HC 2

A 13

B 52

C 280

TOTAL 347

Or, il s’avère que le tableau des effectifs doit aujourd’hui être modifié.

Soit 16 créations de poste réparties comme suit :

Catégorie Nombre de postes

A 0

B 8

C 8

Si ces mesures sont adoptées, le tableau des effectifs totaliserait 364 postes répartis comme suit :19

Catégorie

Effectif actuel

(pour

mémoire)

Créations de

poste

souhaitées

Effectif futur

HC 2 0 2

A 13 0 13

B 52 8 60

C 280 8 288

TOTAL 347 16 363

Aussi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur ces créations de poste.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 16 emplois pour répondre aux besoins de la commune,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

De créer les postes suivants :

• La création d'2 emplois d’adjoint technique territorial permanent, à temps non complet, à raison de 24h hebdomadaires :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 6

- nouvel effectif : 8

• La création d'1 emploi d’adjoint technique territorial permanent, à temps non complet, à raison de 28h hebdomadaires :

Le tableau des emplois est ainsi modifié.

Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial

- ancien effectif : 4

- nouvel effectif : 5

• La création d’1 emploi de technicien principal de 1ère classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er novembre 2017 : Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Technicien

Grade : Technicien principal de 1ère classe - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 5

• La création d'1 emploi d’adjoint technique territorial principal de 2ème classe permanent, à temps complet :20

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint technique territorial

Grade : Adjoint technique territorial principal de 2ème classe - ancien effectif : 11

- nouvel effectif : 12

• La création de 3 emplois de rédacteur principal de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Rédacteur

Grade : Rédacteur principal de 2ème classe - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 7

• La création d’1 emploi d’adjoint administratif principal de 1ère classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : ADMINISTRATIVE

Cadre d’emploi : Adjoint administratif

Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

• La création de 2 emplois d'agent de maitrise principal permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Agent de maitrise

Grade : Agent de maitrise principal - ancien effectif : 4 - nouvel effectif : 6

• La création d'1 emploi d’adjoint technique principal de 1ère classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : TECHNIQUE

Cadre d’emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique principal de 1ère classe - ancien effectif : 9 - nouvel effectif : 10

• La création d'1 emploi d’éducateur principal de jeunes enfants permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : SOCIALE

Cadre d’emploi : Educateur de jeunes enfants

Grade : Educateur principal de jeunes enfants - ancien effectif : 5 - nouvel effectif : 6

• La création d’1 emploi d’assistant de conservation principal de 1ère classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : CULTURELLE

Cadre d’emploi : Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques Grade : Assistant de conservation principal de 1ère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

• La création d’1 emploi d’animateur principal de 1ère classe permanent, à temps complet : Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : ANIMATION

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

Grade : Animateur principal de 1ère classe - ancien effectif : 0 - nouvel effectif : 1

• La création d’1 emploi d’animateur principal de 2ème classe permanent, à temps complet :

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1er décembre 2017 : Filière : ANIMATION21

Cadre d’emploi : Adjoint d’animation

Grade : Animateur principal de 2ème classe - ancien effectif : 1 - nouvel effectif : 2

Article 2 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 3 :

Charge Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2 –CREATION DE POSTES SAISONNIERS POUR LES VACANCES DE LA TOUSSAINT DU 23 OCTOBRE AU 3 NOVEMBRE 2017- 2017-X-78

Madame FUHRER-MOGUEROU donne lecture du projet de délibération.

Monsieur NAUTH : « Pas de question, pas de remarque, Madame BAURET. »

Madame BAURET : « Comme vous aimez souvent parler du passé, parlons en un petit peu. Vous aviez combien de postes pourvus l’année dernière et peut-être même l’année d’avant ? »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « On est resté sur les mêmes quantités. »

Monsieur NAUTH : « Même ordre de grandeur. »

Madame BROCHOT : « Mais comme de toute façon vous avez supprimé le périscolaire sur les CVS, nous nous abstiendrons. »

Monsieur NAUTH : « Je vous remercie. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Dans le cadre de la saison des vacances de la Toussaint à destination des enfants, pilotée par le pôle de l'éducation, il est proposé la création de 7 emplois saisonniers sur le grade d’adjoint d’animation territorial durant la période du 23 octobre au 3 novembre 2017.

Les demandes de poste se répartissent de la manière suivante :

• sur le centre de loisirs "Les Pom’s" :

3 postes à temps complet du 23 octobre au 3 novembre 2017

• sur le centre de loisirs "La Ferme des Pierres" :

2 postes à temps complet du 23 octobre au 3 novembre 2017

• sur le centre de loisirs "CVS Augustin Serre" :

1 poste à temps complet du 23 octobre au 3 novembre 2017

• sur le centre de loisir "CVS l'Arche en Ciel" :

1 poste à temps complet du 23 octobre au 3 novembre 2017

Il est donc proposé aux membres de l’Assemblée délibérante de créer 7 postes d’adjoints d’animation, de catégorie C, à caractère saisonnier, qui seront supprimés d’office au terme de leur échéance finale.22

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Considérant la nécessité de créer 7 emplois saisonniers dans le cadre de la saison d’animation qui se déroulera sur la période des vacances de la Toussaint, du 23 octobre au 3 novembre 2017.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré par 25 voix POUR et 5 ABSTENTIONS (Mme BROCHOT, Mme BAURET, M. GASPALOU, Mme MESSDAGHI et M. BENMOUFFOK)

DECIDE

Article 1er :

De créer 7 emplois saisonniers dans les conditions suivantes : • la création de 7 emplois saisonniers d’adjoint d’animation à temps complet : Période : du 23 octobre au 3 novembre 2017

Filière : ANIMATION

Cadre d’emplois : ADJOINT D’ANIMATION

Grade : adjoint d’animation

Article 2 :

Dit que les crédits sont inscrits au budget.

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente

3 –VERSEMENT D’UN ACOMPTE DES SUBVENTIONS ATTRIBUEES AUX ASSOCIATIONS EN 2018- 2017-X- 79

Monsieur MORIN donne lecture du projet de délibération. « Cette délibération a été exposée aux membres de l’opposition lors de la Commission Finances du 9 octobre et effectivement, annexé à la délibération, vous avez les associations qui sont concernées par cette délibération. Donc vous avez l’Ecole des 4 z’Arts, l’Ensemble Orchestral, l’Amicale des Eployés Communaux, le CAMV et le CCAS pour un montant total pour l’acompte de 189 577,50 €. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

Conformément aux dispositions de l’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la commune votera son budget primitif 2018 au plus tard le 15 avril 2018.

Dans l’attente de l’adoption du budget, il est proposé de verser à certaines associations ayant des charges de personnels et/ou des dépenses conséquentes liées à leur activité en début d’année, une avance indexée sur le quart du montant de la subvention qu’elles ont perçue au cours de l’année 2017.23

Cette avance permet ainsi d’éviter aux associations des difficultés de trésorerie en début d’année civile. Cette procédure confirme également le soutien de la commune aux actions des associations, et sa volonté de les pérenniser.

Les associations et établissements publics concernés par le versement de cette avance figurent dans le tableau ci-dessous :

Associations Subvention 2017 Acompte 2018

CULTURE

Ecole des 4 z'arts 48 960,00 € 12 240,00 €

Ensemble orchestral 20 000,00 € 5 000,00 €

Amicale des employés

communaux 5 500,00 € 1 375,00 €

SPORT CAMV 140 000,00 € 35 000,00 €

SOCIAL CCAS Mantes-la-Ville 543 850,00 € 135 962,50 €

TOTAL 758 310,00 € 189 577,50 €

Aussi, il est proposé aux membres de l’Assemblée délibérante d’approuver le versement d’avance de subventions tel que présenté ci-dessus.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 1612-1 et suivants et L. 2121-29,

La Commission des Finances ayant été consultée le 9 octobre 2017

Considérant que la commune peut attribuer des subventions aux associations présentant un intérêt local,

Considérant que dans l’attente du vote du budget, il est proposé de verser une avance indexée sur le quart du montant de la subvention que les associations et établissements publics ont perçue au cours de l’année 2017,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver le versement d’une avance de subvention aux associations et établissements publics, tel qu’elle figure dans le tableau ci-dessous :

Associations Subvention 2017 Acompte 2018

CULTURE

Ecole des 4 z'arts 48 960,00 € 12 240,00 €

Ensemble orchestral 20 000,00 € 5 000,00 €24

Amicale des employés

communaux 5 500,00 € 1 375,00 €

SPORT CAMV 140 000,00 € 35 000,00 €

SOCIAL CCAS Mantes-la-Ville 543 850,00 € 135 962,50 €

TOTAL 758 310,00 € 189 577,50 €

Article 2 :

De s’engager à ouvrir les crédits correspondants lors de l’adoption du budget primitif 2018

Article 3 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération

4 –CONVENTION ANNUELLE D’OBJECTIFS ET DE MOYENS ENTRE L’ASSOCIATION L’ECOLE DES 4 Z’ARTS ET LA COMMUNE DE MANTES-LA-VILLE- 2017-X-80

Madame GENEIX donne lecture du projet de délibération.

Madame BAURET : « La subvention de 2016–2017, elle n’excèdera pas celle de 2015–2016, je pense que celle de 2017-2018 n’excèdera pas non plus… Est-ce qu’à un moment donné vous regardez quels sont les besoins réels en terme de nombre d’enfants accueillis à l’Ecole des 4 z’Arts, le chiffre ne bouge pas. »

Madame GENEIX : « Vous allez voir que nous ne sommes pas, dans cette histoire là, ceux qu’il faut montrer du doigt parce que nous avions une convention avec la CAMY qui prenait en charge une partie des dépenses conventionnées. Ors, GPS&O, pour cette année, pour signer la convention, ce n’est pas la CAMY, la GPS&O nous a proposé de diminuer, à partir de l’année qui vient, 2018, sa participation qu’elle accordait aux communes. Elle redonnait 50% des dépenses des communes conventionnées. La GPS&O, en 2020, ne donnera plus un centimes aux communes conventionnées. Propos inaudibles de Madame GENEIX sur toute la fin de son élocution.) »

Madame BAURET : « Ce que je veux vous demander Madame GENEIX, ce n’est pas ça, en fait, vous donnez une subvention en disant, elle n’excèdera pas celle de l’année d’avant mais vous ne vous demandez pas combien d’enfants de Mantes-la-Ville aimeraient réellement s’inscrire à l’Ecole des 4 z’Arts. Ce serait plus vertueux d’aller dans ce sens là que de se dire « ça n’excèdera pas. Et puis comme vous le dites, effectivement, le fait que l’Ecole des 4 z’Arts va se déplacer géographiquement parlant, on peut imaginer qu’il y aura plus d’enfants de Mantes-la- Ville qui auront envie de la fréquenter. Donc, est-ce qu’à un moment vous allez rediscuter avec l’équipe des 4 z’Arts de comment définir cette subvention ? »

Monsieur NAUTH : « Si je comprends le sens de votre question Madame BAURET, c’est qu’effectivement, c’est plus sur le choix politique, d’orientation politique, en matière de politique culturelle pour le coup. L’Ecole des 4 z’Arts, pour tous ceux qui connaissent cette association, savent qu’elle est sérieuse et qu’effectivement, qu’elle diffuse et qu’elle permet à des jeunes d’apprendre un instrument, etc. Et d’autres arts d’ailleurs. Oui, évidement, nous avons un partenariat assez important depuis de nombreuses années avec cette association et l’on pourrait envisager, pourquoi pas de développer, permettre à cette association de se développer. Ce qu’il faut bien comprendre, et c’est ce qu’on a dit tout à l’heure lorsque l’on a parlé de groupe scolaire, c’est que nos contraintes financières sont énormes et que si nous faisions le choix d’aider d’avantage, en terme de subvention, nous serions peut-être obligés de faire d’autres choix plus difficiles qui consisteront à en aider moins d’autres, ou à limiter d’autres choses. C'est-à-dire, on évolue dans un contexte difficile et contraint, le périmètre, il est très25

difficile d’envisager de l’élargir, en conséquence, si on décide, et pourquoi pas, de donner plus à cette association ou a une autre, c’est vrai pour n’importe quel projet d’ailleurs, forcément, il faudra faire un choix en sens inverse, qui sera plus difficile à accepter pour autre chose. »

Madame BAURET : « Est-ce que vous savez s’il y a de nombreuses personnes qui restent, si j’ose dire, sur le carreau, qui ne peuvent pas bénéficier… Est-ce qu’il y a une liste d’attente ? »

Monsieur NAUTH : « Je n’ai pas ce niveau d’information. »

Madame GENEIX : « Pour l’instant non. L’année dernière ils étaient 104, c’est le deuxième groupe après Magnanville. Dans ces élèves, il y a des élèves qui sont en cours individuels et d’autres qui sont en cours collectifs qui étaient au nombre de 56. Le problème de subvention, il se pose dans le cadre de GPS&O. Il y a une reprise sur le culturel sur tout l’ensemble de la Communauté Urbaine. On nous a dit clairement que le Mantois était une région extrêmement gâtée au point de vue culturel. On peut s’en féliciter tous. Ils souhaitent remettre à l’honneur Poissy, Conflans. Ils nous jugent extrêmement gourmand de culture dans le Mantois. »

Monsieur NAUTH : « J’ajouterai pour terminer, que si jamais on prenait la décision d’abonder cette subvention, en contre partie, nous demanderions un partenariat beaucoup plus fort et peut-être des prestations… Il faut qu’il y ait derrière un vrai projet. Ce n’est pas seulement donner plus pour qu’il y ait plus d’élèves qui intègrent, mais par exemple, il se trouve que lors de l’inauguration de la saison culturelle à Mantes-la-Ville, en première partie, l’Ecole des 4 z’Arts ont produits un spectacle de très grande qualité et très apprécié, je peux vous le dire parce que j’y étais. Evidemment, si on donne plus, il faudrait qu’elle rende plus de « services » à Mantes- la-Ville, ce qui est bien normal. »

Madame LAVANCIER : « Oui, alors moi je vais revenir vraiment à Mantes-la-Ville, parce qu’avant, dans la convention, il y avait un prix réel. C'est-à-dire qu’il y avait un prix pour les individuels et un prix qu’on donnait pour les collectifs. Là, dans la convention, je ne le vois nul par. On parle de subvention, mais on ne parle pas du tout d’élèves. »

Madame GENEIX : « Le prix pour les élèves qui sont en cours individuels, 663 € par élève, donc 31 824 € et pour les élèves qui sont en cours collectifs, là, on donne 306 € par élèves, ce qui fait 17 136 €, on aboutit à 48 960 €. »

Madame LAVANCIER : « D’accord, c’est au deçà de cette subvention, il faut qu’ils fassent rentrer le nombre d’élèves. Par contre, on m’a interpelé, mais j’ai peut-être mal compris, là, la convention que vous nous demandez de signer, c’est une convention annuelle, du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017. Si par hasard, vous décidiez de ne pas renouveler la convention, vous dites qu’il pourrait y avoir des avenants. Qu’est-ce qu’ils font des élèves, parce que eux, ils sont en année scolaire et non pas en année civile ? Comment ça se passera au mois de janvier si vous ne renouvelez pas, pour des raisons qui seront peut-être tout à fait normales. »

Monsieur NAUTH : « C’est toute la complexité entre ce fonctionnement en année civile et en année scolaire. Vous avez le droit de poser la question, mais à priori, la question ne se pose encore pas. »

Madame LAVANCIER : « Elle se pose si vous faites un avenant. Elle se pose complètement, parce que ça veut dire que les élèves… je prends un exemple, les élèves qui ont commencé le piano en septembre, si on leur dit « et bien non, la convention n’est pas renouvelée, donc au revoir. »

Monsieur NAUTH : « Le but n’est pas d’arriver à ce genre de situation brutale. On trouvera une solution pour au moins permettre de terminer l’année scolaire. Peut-être que d’autres communes ont eu parfois des méthodes musclées dans ce domaine, je ne site pas de noms de communes, par courtoisie, mais nous ferons au mieux. »26

Madame LAVANCIER : « Et on ne pouvait pas faire de septembre à septembre 2018, ça paraissait plus logique. »

Monsieur NAUTH : « On s’est mis en parallèle avec GPS&O qui fonctionnait aussi en année civile, c’est pour facilité l’administration et la gestion de ce dossier. »

Monsieur NAUTH propose de passer au vote.

Délibération

L’association l’« Ecole des 4 z’Arts » accueille des nombreux élèves mantevillois dans les différentes disciplines proposées par cette association : musique, théâtre et danse.

La communauté d’Agglomération de Mantes-en-Yvelines a adopté une convention d’objectifs et de moyens avec cette association, convention signée le 4 avril 2012, prévoyant notamment une participation financière de 281 € par inscription de la CAMY envers cette association, sous réserve de l’adoption d’une convention d’objectifs par les communes membres avec cette association.

Aussi, et afin de permettre un accès aux Mantevillois aux enseignements artistiques proposés dans notre bassin de vie, il est proposé de signer une convention d’objectifs et de moyens avec l’Association « l’Ecole des 4 z’Arts ». Cette convention prévoit l’attribution d’une subvention annuelle en lien avec le nombre d’élèves inscrits à la rentrée 2016/2017. Cette subvention pour l’année 2016-2017 n’excédera pas celle allouée en 2015-2016.

Il est donc proposé aux membres de l’assemblée délibérante d’adopter cette convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Ecole des 4 z’Arts et la commune de Mantes-la-Ville.

Le projet de convention est annexé au présent rapport.

Sous réserve que cette proposition recueille son accord, le Conseil Municipal est invité à adopter les termes de la délibération suivante :

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 1611-4 et L. 2121-29,

Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment son article 10,

Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l’application de l'article 10 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques,

Vu la circulaire du Premier Ministre NOR PRMX1001610C en date du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément,

Vu la délibération du Conseil Communautaire N° DEL-2015-055 en date du 19 mai 2015,

La commission des finances ayant été consultée le lundi 9 octobre 2017,

Considérant la nécessité de mettre en place une convention annuelle d’objectifs et de moyens entre l’Ecole des 4 z’Arts et la commune de Mantes-la-Ville, permettant une accession de tous les Mantevillois aux enseignements artistiques proposés dans notre bassin de vie,27

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE

Article 1er :

D’approuver les termes de la convention d’objectifs et de moyens avec l’Ecole des 4’z’Arts, ci annexée.

Article 2 :

D’autoriser Monsieur le Maire à signer ladite convention avec l’association l’Ecole des 4’z’Arts, sise Rue de la Ferme, 78200 Magnanville.

Article 3 :

Dit que les crédits sont prévus au budget.

Article 4 :

De charger Monsieur le Maire de prendre toutes les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

Questions diverses :

Madame PEULVAST-BERGEAL :

« Monsieur le Maire, comme je le disais, ce soir, nous sommes dans une situation très particulière. J’ai le regret et je vous le dit très honnêtement, de vous dire qu’à notre point de vue, le dossier concernant les heures de travail du personnel communal a été mal préparé, mal présenté et aujourd’hui, mal géré. Je m’en explique. Mal préparé, parce que… »

Monsieur NAUTH : « Madame PEULVAST pardonnez moi de vous interrompre, mais c’est une question ou c’est une tribune ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non, je m’en explique. »

Monsieur NAUTH : « J’aurai préféré que vous posiez une question, que j’intervienne et qu’ensuite, vous puissiez vous exprimer totalement librement bien entendu. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je vais m’exprimer tout à fait librement, mais je veux d’abord vous donner ma position et ensuite, vous me donnerez la votre. Vous avez exprimé la volonté d’augmenter le nombre d’heures de travail, c’est actuellement dans l’air du temps. Mais, vous êtes parti d’un postula erroné. Vous m’en avez parlé. C’est la fameuse délibération de 2001. Je vous ai dit qu’elle était légale. Je vous ai dit qu’elle avait été voté par le Conseil Municipal, qu’elle avait été validée par le Contrôle de Gestion, qu’elle a été reconnue valable par la Chambre Régionale des Comptes et par le CIG. Le 28 septembre, vous disiez encore au personnel que cette délibération était illégale. Ensuite, ça a été mal présenté. Je m’explique, il n’y a pas eu de concertation et tout le monde peut le regretter lorsque l’on aborde un sujet aussi difficile, on commence par concerter avec le personnel. Aujourd’hui, nous avons une situation qui est bloquée, qui est tendue. Et enfin, troisième point, aujourd’hui, la situation, elle est mal gérée. Elle est mal gérée parce que vous donnez l’impression de jouer malgré la mise en place d’une concertation qui laisse aussi à désirer, il n’y a pas eu d’accord, il n’y a pas eu de protocole, d’après ce que j’ai pu en savoir. Donc, Monsieur le Maire, je voudrai savoir, si, au- delà des problèmes que le personnel rencontre, au-delà des problèmes des parents et des enfants, vous avez l’intention de sortir par le haut de cette situation ? Quand je vous dis par le haut, quand on a ce genre de problème, il faut une négociation qui soit gagnant-gagnant. Alors quand je dis gagnant-gagnant, cela veut dire qu’il faut rencontrer, qu’il faut discuter, qu’il faut prendre en compte ce que disent les uns et les autres. Je n’ai pas l’impression que vous preniez en compte ce qui est dit, le personnel, par le biais de la CGT, a fait une proposition, la28

proposition, je dois le rappeler à mes collègues parce que tout le monde ne le sait peut-être pas, c’est d’augmenter le temps de travail d’une heure hebdomadaire sans augmentation de salaire, c’est renoncer aux RTT, garder les 11 jours de congés supplémentaires, qui une fois de plus, parce que j’ai été mise en cause donc je le redis, sont parfaitement légaux. Donc Monsieur le Maire, qu’est-ce que vous entendez faire pour sortir de cette situation qui, je le conçois est extrêmement désagréable pour vous comme elle peut l’être pour Madame FUHRER ou Madame GENEIX qui sont concernées par ce problème. »

Monsieur NAUTH : « Bien, alors, Madame PEULVAST-BERGEAL, j’ai préparé, d’abord je vais répondre brièvement à votre intervention, mais j’ai préparé deux interventions différentes qui abordent tous les sujets de manière, je crois, très organisée et très argumentée. Vous pourrez bien sûr réagir par la suite. Alors vous avez d’abord parlé d’un problème de présentation, de manque de concertation, alors je précise d’emblé, et ce n’est pas pour me dédouaner de quoi que ce soit, ou pour nier mes responsabilités, mais en l’occurrence, le temps de présentation, et cette présentation même, elle a été élaborée, évidemment, par les services administratifs de la commune de Mantes-la-Ville, en particulier le service des Ressources Humaines. Ce n’est pas une présentation politique élaborée par un élu. La première réunion de concertation a eu lieu le lundi 4 septembre. Je rappelle également que ce sont trois mois de concertation qui ont été décidés. Trois mois de concertation, de réunions, de différents groupes de travail, c'est-à-dire de septembre à une délibération qui sera votée normalement le 13 décembre, puisque c’est la date qui a été retenue. Sur la seule motivation politique, et j’y viendrais dès le début de mon intervention, concernant l’organisation du temps de travail et le cadre légal. Alors, je le précise, pour que tout le monde soit bien clair là-dessus, le cadre légal impose à la fonction publique territoriale de travailler 1 607 heures. Ce n’est pas moi qui l’ai inventé, je ne suis pas le Président de la République, je ne suis pas le Premier Ministre, je ne suis même pas Député donc je ne suis même pas un législateur, je ne l’ai pas sorti d’une boîte comme un magicien sortirait un lapin, je rappelle qu’actuellement, à ce jour, les agents de la commune de Mantes-la-Ville travaillent 1 526 heures, soit 81 heures de moins que la durée légale. Ceci est la conséquence de choix de mandats précédents, je ne vais pas m’éterniser là-dessus, mais c’est la situation actuelle. Après, sur la tension qui existe, vous parliez de tension effectivement, en l’occurrence, c’est avec le Syndicat, moi, on peut toujours faire mieux et faire des erreurs, mais en l’occurrence, que ce soit en ce qui concerne le mouvement de grève et son origine ou la tension dont vous parlez, j’estime n’avoir absolument, en tant que Maire, absolument aucune responsabilité. Alors le premier point, j’y viens, c’est concernant l’objectif de la municipalité au premier septembre 2017. Je viens de le dire, l’objectif politique de la majorité municipale c’était et c’est de mettre en conformité la commune de Mantes-la-Ville avec le cadre légal, les 1 607 heures dont je viens de parler, concernant le temps de travail. A ce jour, les agents ne travaillent que 1 526 heures soit 81 heures de moins que la durée normale. L’autre décision politique, c’est le calendrier. Nous nous sommes fixés comme date de mise en application concernant cette nouvelle organisation de travail le 1er janvier 2018, après le vote de la délibération en décembre. Donc, du 1er septembre jusqu’à ce jour, nous sommes le mercredi 18 octobre, aucune autre décision n’a été prise ou validée par les élus, ni publiquement, ni en catimini. Donc si vous parlez de problème de présentation, je n’en suis pas le responsable. Ce sont les services administratifs qui ont fait ces présentations, qui ont présenté des documents dans le cadre de réunions de travail. »

Monsieur GASPALOU : « C’est la faute des services ? »

Madame BROCHOT : « C’est la faute des services. »

Monsieur NAUTH : « Je considère qu’ils n’ont fait aucune faute, mais si je considère qu’il y a eu faute, ce n’est pas une faute politique. Et en l’occurrence, moi, je défends et je défendrai toujours, d’ailleurs c’était le sens de la délibération que vous avez refusé de voter ce soir, et effectivement pour éviter d’animer les tensions, je pense que nous pourrons le faire prochainement, ça n’a pas d’importance. Deuxième point, le mouvement de grève et son origine. Le mouvement de grève, vous avez un peu abordé le sujet Madame PEULVAST, a une origine précise. Il concerne la décision de conservation de 11 jours de congés annuels29

supplémentaires dont les agents de Mantes-la-Ville bénéficient. Il faut savoir que dans la fonction publique territoriale, le nombre légal de congés est à 25, mais à Mantes-la-Ville, ils bénéficient de 11 supplémentaires. J’y viens et c’est là que c’est important et que je nie absolument toute responsabilité en ce qui me concerne concernant le mouvement de grève, puisque moi, je la considère complètement nulle et sans objet, puisqu’à aucun moment et contrairement aux déclarations qui ont été faites par le syndicat, nous n’avons eu l’intention de supprimer ces 11 jours de congés. J’ai même d’ailleurs, à plusieurs reprises, affirmé, oralement et par écrit, et je le réitère également ce soir, que la majorité municipale est tout à fait disposée à ce que les agents conservent ces 11 jours de congés supplémentaires. En réalité, le conflit est né, du fait que le syndicat exige que je m’engage par un écrit, qui n’aurait eu aucune valeur juridique, puisque cette délibération que nous voterons tous, majorité et opposition en même temps, actera juridiquement la règlementation du temps de travail et la durée du temps de travail à Mantes-la-Ville. Le syndicat exige que je m’engage par écrit sur une décision qui en fait, doit être validée, votée par un Comité Technique, avant que l’on ne vote la délibération en Conseil Municipal. Le Maire que je suis veut évidemment respecter toutes les procédures légales et les instances légitimes plutôt que de se soumettre à des méthodes cavalières qui consisteront à signer des documents sans valeur réelle. En conséquence, le conflit, si on peut parler de conflit, ou le désaccord qu’il y a avec le syndicat et non avec les agents, concerne la forme et non le fond. Jamais, je le répète, à aucun moment, nous n’avons dit que nous voulions supprimer les 11 jours de congés supplémentaires. Troisième point, les relations avec les agents. Depuis le début de la grève, je tiens à le préciser, il n’y a eu aucun incident avec les agents. Si le dialogue social, a bien évidemment souffert de ce mouvement de grève, il est clair qu’il n’y a aucun conflit avec les agents. Les relations sont toujours courtoises et elles le resteront jusqu’au bout. Et je tiens d’ailleurs à exprimer tout le respect que j’ai pour tous les agents, y compris ceux qui manifestent et qui participent à ce mouvement de grève. On l’a évoqué tout à l’heure, je suis entrain de diffuser un bilan à mi-mandat et je considère, bien entendu que ce bilan est aussi le leur. Les élus, sans les agents, ne sont rien. Et contrairement à ce qu’a dit Monsieur VISINTAINER, il est dans l’opposition donc on lui pardonne, ce bilan est bon et il est même très bon. Et je sais tout ce que je dois au travail des agents. »

Monsieur VISINTAINER : « C’était mon avis Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « On en reparlera. Et je souhaite évidemment, que la majorité puisse continuer dans les mêmes conditions, avec les agents, pour le bien des Mantevillois. Pour ce qui est de ce mouvement de grève, il peut s’arrêter très vite. Vous parliez d’une sortie vers le haut Madame PEULVAST, nous avons fait une proposition qui, je le crois, est absolument irréprochable, puisque nous avons décidé de réaliser une consultation qui aura lieu ce vendredi. C'est-à-dire que nous allons donner la possibilité aux agents de choisir ce qu’ils souhaitent. Ils pourront faire ce choix en toute connaissance de cause, puisqu’ils pourront et ils ont pu comparer les deux méthodes qui ont été proposées suite à un courrier du CIG, le Centre Interdépartemental de Gestion qui est, vous le savez, un institut qui conseille les questions statutaires des collectivités territoriales. C’est lui qui a validé ce qu’il était possible et légal de faire. Je souhaite, bien entendu, et c’est pour ça que j’ai décidé de consulter les agents, que les élus de Mantes-la-Ville, de la majorité et de l’opposition, s’appuient sur ce résultat pour prendre une décision concernant les jours de repos. Je tiens à dire trois dernières choses concernant les agents qui ont le droit de s’exprimer, d’exprimer leurs aspirations et leurs espérances en toute conscience. Ce que je reproche au Syndicat, qui prétend parler au nom de tous les agents, c’est qu’il n’a pas pris le temps d’expliquer l’autre méthode, incluant les jours de RTT en remplacement des 11 jours annuels. Nous verrons bien ce que sera vendredi, le résultat de cette consultation, mais je pense, et je doute que la méthode de l’option défendue par le syndicat, sur laquelle elle s’est arque boutée depuis le début retienne 100 % des voix. C'est-à- dire que les agents qui préfèrent la méthode avec les RTT ont le droit aussi au respect, même s’ils sont minoritaires. Ils ont le droit d’être écoutés et défendus. Et visiblement, ces agents, potentiellement minoritaires n’intéressent pas beaucoup le syndicat. Enfin, et nous en reparlerons peut-être plus en détails lorsque nous présenterons, lors d’un conseil rapide, la délibération concernant la protection fonctionnelle des agents territoriaux, il est clair que le personnel de direction, les cadres et les responsables ont eux aussi droit au respect. Ils30

méritent d’être défendus comme n’importe quel agent. Dans un certain nombre de tracts, ils ont été sérieusement mis en cause, certains se sont sentis salis et humiliés. Je demande au syndicat, qui m’accuse de ne pas respecter les agents, de bien vouloir commencer par arrêter de maltraiter ces agents dont il est question. Quatrième point, et c’est important également, les conséquences de la grève sur le maintien du service public. Les seuls véritables désagréments qu’occasionnent ce mouvement de grève, c’est une perturbation, que je ne veux pas spécialement minimiser, mais que l’on peut qualifier néanmoins de légère concernant la restauration scolaire et les structures d’accueil de la Petite Enfance. Je rappelle, au-delà des déclarations outrancières à ce sujet que le service de restauration scolaire n’a été fermé qu’à une seule reprise et que sur toute la période, il n’y a eu qu’une petite dizaine de repas froids qui ont été servis depuis le mois de septembre. Evidemment, tout le monde préfèrerai que tout se passe normalement, comme d’habitude, avec des repas chauds, mais je tiens à préciser qu’il n’y a pas eu ni mort d’homme, ni mort d’enfant, sans chercher à minimiser ce sujet. Je crois qu’on peut tout à fait le relativiser, il y a déjà eu deux conseils d’écoles qui ont eu lieu mardi soir, je ne citerai pas les écoles, mais j’étais à un des deux, ce sujet n’a ni fait polémique, ni scandale. Dans la maternelle où j’étais, ce sujet n’a même pas été abordé. C’est moi-même, et Serge JOURDHEUIL, qui était avec moi pourra le confirmer, c’est moi-même qui ai posé la question en fin de conseil car les enseignants n’avaient même pas l’intention de l’aborder. J’en profite pour préciser que toutes les conditions, parce que c’est important, au-delà de ces perturbations qui sont bien réelles, au-delà de ces questions de repas froids, toutes les conditions de sécurité et d’hygiène ont été respectées pendant ces moments de débrayages, parce que je le rappelle, les agents ont la possibilité de débrayer, de se retirer au dernier moment, au moment de leur choix, pour mettre en difficulté le service public, notamment celui de la restauration scolaire. Pour autant, et pour finir sur cette première intervention qui sera complétée par une suivante, mon souhait le plus cher bien entendu est qu’après la consultation de vendredi, la situation s’apaise pour un retour à la normal à la rentrée, après les vacances de la Toussaint. Pour cela, bien entendu ma porte est toujours ouverte, elle l’a toujours été. Je suis plus que jamais, avec mes adjoints, décidé à faire vivre le dialogue social. Pour dialoguer, il faut bien évidemment être deux et respecter un certain nombre de règles. Et maintenant, je vais vous lire le courrier que j’ai adressé aux parents d’élèves. Il reprend un certains nombre d’éléments et précise… »

Monsieur GASPALOU : « Une lecture rapide ? Mais il fait quatre pages. »

Monsieur NAUTH : « Mais je suis un très bon lecteur. »

Monsieur GASPALOU : « Il n’a pas été distribué aux parents d’élèves. Il a été distribué sur deux écoles. Grand maximum. Moi, je suis directeur et quand je vois un truc comme ça arriver dans mon école, comment pouvez-vous penser à un seul moment, que les directeurs d’écoles, l’équipe pédagogique, les enseignants puissent accepter de faire passer, sous pli, comme ça à chaque parent, un brûlot et encore je reste poli parce que… »

Monsieur NAUTH : « Et bien je vais le lire pour que chacun… »

Monsieur GASPALOU : « Un brûlot politisé à fond, le pire, c’est que vous avez été enseignant dans une vie antérieure. Le Code de l’Education, vous vous en rappelez, la neutralité politique qui gère tous les établissements et les enseignants… »

Monsieur NAUTH : « La neutralité politique, à chaque fois que je participe à votre conseil d’école, j’en ai un très bon exemple cher Monsieur. »

Monsieur GASPALOU : « Mais là, faire passer ça dans toutes les écoles par le biais des directeurs, et des enseignants, c’est honteux. Vous perdez pied complètement. Vous et vos communicants, vous perdez pied complètement. Vous n’avez plus aucune conscience de la réalité des choses. Plus aucune. »

Monsieur NAUTH : « Je vais lire ce brûlot. »31

Monsieur GASPALOU : « Ce que vous avez essayé de faire passer, c’est 5 pages multipliées par 3 000, c’est 15 000 photocopies qui ont été quasiment toutes été jetées à la poubelle. Bravo. La seule conséquence, c’est que ces courriers sont remontés par le biais des syndicats enseignant et sont sur le bureau du directeur académique et du Préfet. Vous aurez sûrement très vite des nouvelles des autorités. »

Monsieur NAUTH : « Absolument aucun problème, je l’assume totalement et pour que chacun puisse l’entendre, puisque vous le qualifié de brûlot et pour que chacun puisse se faire une idée… et si je souhaite le lire, c’est que je souhaite qu’il soit inscrit au procès verbal de ce Conseil Municipal. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, juste une question, vous dites que vous avez distribué aux parents d’élèves, c’est ce que vous venez de dire, j’ai bien entendu. »

Monsieur NAUTH : « Il était adressé aux parents d’élèves. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Via les enfants en fait. Vous les avez distribués aux parents ou vous les avez donnés aux enfants ? »

Monsieur GASPALOU : « Même pas le courage d’aller tracter à la sortie des écoles. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas un tract Monsieur GASPALOU, nous avons utilisé le canal habituel concernant la communication avec les parents d’élèves. Puisque l’état actuel a suscité, bien légitimement bien des questions chez un certain nombre de parents, quelques dizaines, ce n’est pas la majorité non plus. Mais ils ont posés des questions bien légitimes concernant le mouvement de grève, sur l’origine, etc. La collectivité a été très clairement mise en cause dans un certain nombre de tracts distribués par des représentants syndicaux à la sortie des écoles, je me dois de répondre à ces attaques. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Attendez, une école est un périmètre sanctifié. Une école, qu’elle soit maternelle, primaire, collège ou lycée est un périmètre sanctifié dans la mesure où on n’a pas… »

Monsieur NAUTH : « Il n’y a absolument rien de politique. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « On n’a pas à distribuer à l’intérieur, aux élèves, des tracts. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas un tract, justement, vous pointiez du doigt le fait que le texte était long. Un tract par définition… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « On ne va pas s’engager dans ce débat là. Monsieur le Maire, il eut fallu, pour ne pas avoir de reproches, que vous fassiez distribuer ces tracts aux parents d’élèves, à la sortie des écoles. Vous leur donniez de la main à la main et là, vous n’auriez pas eu de reproches à subir. Là, vous essuyez un flot de reproches parce que vous n’avez pas respecté le périmètre scolaire. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas un tract politique. Si j’avais voulu prendre la décision de faire un tract politique je l’aurai prise, mais en l’occurrence ce n’est pas le cas. C’est la raison pour laquelle ce document se trouve sur tous nos réseaux, sur tous nos supports. »

Monsieur GASPALOU : « Quand vous traitez la CGT, sa principale responsable d’irresponsable, c’est pas politique ? »

Monsieur VISINTAINER : « Monsieur le Maire, ne le lisez pas parce que… »

Monsieur NAUTH : « Si, je vais le lire. »32

Monsieur VISINTAINER : « C’est exactement ce que vous venez de dire en un peu plus chiant. »

Monsieur NAUTH : « Je veux qu’il soit inscrit au PV. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous expliquer que vous n’avez jamais eu l’intention de les supprimer alors que c’est totalement faux et mensonger. Mais, trois lignes plus tard, vous dites que vous ne voulez surtout pas prendre d’engagement écrit. Et encore un peu plus loin dans ce tract, vous dites « il existait un doute sur la possibilité légale de conserver ces 11 jours de congés. Donc, d’un côté, vous dites « il est hors de question que je les retire » ensuite vous dites « je ne veux surtout pas m’engager » et enfin vous dites « c’est peut-être pas si légale, on va peut-être les retirer ». Tout ça en l’espace de dix lignes. Donc, vous ne pouvez pas, c’est impossible, vous n’avez aucune colonne vertébrale, une fois de plus. Et Monsieur le Maire, moi, j’ai été choqué par une phrase. « Je l’ai immédiatement communiqué à mes agents. » Depuis quand ce sont vos agents ? Ce sont les agents de la ville. »

Monsieur NAUTH : « Brillante intervention. »

Monsieur AFFANE « Est-ce qu’on peut savoir… (suite des propos inaudibles). »

Monsieur NAUTH : « On ne va pas rentrer dans ce détail là. »

Monsieur AFFANE : « Vous vous moquez de moi ? Il y a tout le monde dehors et vous voulez nous faire croire qu’il n’y a pas de réforme, qu’il n’y a pas de changement ? Il y a bien un changement quelque part ! S’il y a un problème, qu’est-ce que vous envisagez ? Non mais attendez. »

Monsieur NAUTH : « Et que propose le syndicat ? Le syndicat, à part hurler qu’il veut conserver ses 11 jours de congés, ne font aucune autre proposition. »

Monsieur AFFANE : « Monsieur le Maire, il y a bien quelque chose qui va changer quelque part. »

Monsieur NAUTH : « Que la gauche défende la CGT, cela ne me surprend pas, mais alors là, Monsieur VISINTAINER qui est censé incarner la droite mantevilloise, vous vous mettiez du côté de la CGT… »

Propos inaudibles car tous les élus prennent la parole ensemble.

Monsieur AFFANE : « Monsieur le Maire, vous avez une opposition qui souhaite avoir des informations. Il y a du monde dehors. Ce que nous voulons savoir, c’est qu’est-ce qui change. »

Monsieur NAUTH : « Mais il y a plein de choses qui vont changer. Il y a plein d’autres détails qui n’ont pas encore été abordés en raison de ce mouvement de grève. »

Monsieur AFFANE : « Monsieur le Maire, vous avez une assemblée délibérante, vous avez des gens dehors, moi je veux savoir, vous dites que vous maintenez les 11 jours, vous dites que vous allez réformer, vous dites que ce sont vos services qui décident à priori, dites moi juste qu’est-ce qui change. »

Monsieur NAUTH : « Il y a plusieurs méthodes pour atteindre… »

Monsieur AFFANE : « Je suis spécialiste en droit du travail donc ne dites pas n’importe quoi s’il vous plaît. On passe de 35 à combien ? 37 heures ? Qu’est-ce qu’il se passe au premier janvier ? Répondez-moi Monsieur le Maire. »33

Monsieur NAUTH : « Il existe différentes modalités pour atteindre le nombre légal de 1 607 heures. Sur le sujet des jours de repos, nous avons échangé avec le CIG qui nous a répondu par écrit qu’il existait deux méthodes. Une méthode, ayant la faveur du syndicat, qui consiste à conserver les 11 jours de congés supplémentaires et une autre méthode incluant des jours de RTT. Après, sur la question des heures par semaine, là, il y a une certaine souplesse si vous voulez. »

Monsieur AFFANE : « C’est 35 heures, c’est 37 heures ? Qu’est-ce qui change ? »

Monsieur NAUTH : « Mais je ne vais pas statuer quoi que ce soit ce soir parce que… »

Monsieur AFFANE : « Il y a bien quelque chose qui se passe… »

Monsieur NAUTH : « Mais non, non. Vous n’avez rien compris Monsieur AFFANE. Il s’agit d’un temps d’échange et de concertation pour construire, justement, avec les représentants du personnel et les agents ce qu’ils veulent, puisque vous le savez, il y a un certain nombre de différences entre les indices. Parce que ce dont vous n’avez peut-être pas conscience, c’est qu’il existe des services très différents au sein d’une collectivité et que certains agents ne travaillent que sur 4 jours, nous sommes, par exemple, revenus à la semaine de 4 jours sur le service scolaire. Il y a des agents qui travaillent les week-ends ou en soirée. Donc là, vous posez… »

Monsieur AFFANE : « Ce que je veux comprendre, c’est ça. Si on passe de 1 526 à 1 607, il y a une augmentation du temps de travail. Alors qu’est-ce qu’on fait pour maintenir les 11 jours ? C’est aussi simple que ça. Je pense que le problème vient de vous Monsieur le Maire. Vous êtes obtus. »

Monsieur NAUTH : « Non, je ne suis pas obtus. »

Monsieur AFFANE : « Si, je plains les syndicats. Ecoutez, moi je m’en inquiète un peu parce que j’attends de vous une certaine précision dans l’organisation du temps de travail. Donc, c’est à vous de communiquer, contrairement à ce que vous dites, vous êtes responsable. Vous avez la responsabilité première de devoir communiquer avec les syndicats. »

Monsieur NAUTH : « Mais il n’y a rien à communiquer puisque l’on n’a rien tranché pour l’instant. En raison de la focalisation sur la conservation des 11 jours, on a, d’une certaine manière interdit tous les échanges. »

Monsieur AFFANE : « Donc c’est à vous de les rassurer, de leur expliquer… »

Monsieur NAUTH : « J’ai tout fait pour les rassurer. Vous permettez que je lise ce document ? »

Monsieur VISINTAINER : « Qu’elle est la différence entre RTT et congés ? Expliquez-le à l’assemblée. »

Monsieur NAUTH : « Le RTT, c’est une méthode qui permet une certaine souplesse, puisque… »

Monsieur VISINTAINER : « Non, Monsieur le Maire, on veut du concret. Si demain, le gouvernement décide d’arrêter les 35 heures, les RTT sont supprimées. »

Monsieur NAUTH : « Moi, ce que je reproche au syndicat, c’est qu’il s’est indexé aux mouvements de grèves nationaux, et qu’il diffuse des tracts dans le cadre de ce mouvement de grève qui est pourtant… des tracts contre Emmanuel MACRON… »

Monsieur VISINTAINER : « Cela n’a rien à voir. »

Monsieur NAUTH : « C’est le cœur du sujet puisqu’ils prétendent dans leurs tracts que le gouvernement actuel va supprimer les 35 heures. Mais ça moi, je n’en sais rien, je ne suis pas34

Emmanuel MACRON. Et d’ailleurs, je suis peut-être l’un des seul, par rapport à vous, à ne pas avoir voté pour lui. Vous, vous avez certainement voté des deux mains… Assumez auprès de la CGT qui sont certainement vos amis… »

Monsieur VISINTAINER : « Vous savez, mon métier, c’est la négociation et en matière de négociation, je m’y connais un petit peu plus que vous. Pour arriver à un accord, pour qu’un accord soit bon, il faut que l’accord soit gagnant-gagnant. A partir du moment où un syndicat dit, on est prêt à renoncer à des RTT, on est prêt à passer de 35 heures par semaines à 37 heures par semaine, mais on garde nos 11 jours, il se trouve que l’accord est gagnant- gagnant. »

Monsieur NAUTH : « Mais moi je suis d’accord aussi. »

Monsieur VISINTAINER : « Alors pourquoi vous êtes revenu sur votre parole Monsieur le Maire ? »

Monsieur NAUTH : « Quelle parole ? »

Monsieur VISINTAINER : « A 14 heures vous voulez qu’on signe et à 17 heures vous voulez une lettre du CIG, du Président du CIG pardon. »

Monsieur NAUTH : « C’est totalement faux. »

Monsieur VISINTAINER : « Alors pourquoi vous avez eu la lettre du CIG vous en parlez là- dedans. »

Monsieur NAUTH : « Vous permettez que je lise… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, nous pouvons vous donner acte de ce tract… »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas un tract. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, moi je voudrai simplement faire quatre remarques. Je retiens de votre intervention que vous n’êtes pas responsable et que ça c’est passé avec votre service DRH. Deuxième point, que les 11 jours ne seront pas supprimés vous l’avez dit et redit trois fois. Je pense que cela peut faire avancer effectivement les choses. »

Monsieur NAUTH : « Il y a une consultation vendredi. Parce que le problème du syndicat, c’est qu’il prétend représenter les agents, mais s’il y avait une majorité claire et nette dans l’autre sens ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Et bien vous reprenez la concertation. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Madame PEULVAST, si vous me le permettez, je pense qu’il a été décidé de faire cette consultation afin que démocratiquement, on sache, réellement, ce que veulent les agents. Je n’ai absolument rien d’autre à dire. Et je souhaite très sincèrement qu’on arrive à une solution. C’est tout. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Très bien Madame FUHRER, nous prenons acte de vos propos qui sont des propos tout à fait apaisant, mais je reviendrai sur cette consultation, à mon avis, elle est un petit peu rapide, parce que normalement, une consultation, il y a un délai de 15 jours entre le moment de l’annonce et… »

Monsieur NAUTH : « C’est faux. C’est faux, parce que la vous parlez d’un cadre légal et contraignant concernant des élections professionnelles par exemple. Là, c’est une simple consultation à la demande de la municipalité, et elle n’est pas soumise au même formalisme35

qu’une élection professionnelle. De toute façon, c’est ce que je dis dans le courrier que vous m’empêchez de lire. Il y a un mouvement de grève parce que je ne veux pas m’engager par écrit à sanctuariser ces 11 jours de congés annuels supplémentaires, mais pour deux raisons. La première, je l’ai déjà dit, c’est par respect pour les agents qui voudraient, peut-être, défendre l’autre méthode, dont n’a jamais parlé la CGT. A aucun moment, elle n’existe pas l’autre méthode. Et pourtant, elle a aussi des avantages selon certains points de vue. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous avez fait de beaux pictogrammes verts et rouges totalement orientés. »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas moi qui ai élaboré le document. Il a été présenté aux responsables, certains ont fait des remarques, mais en l’occurrence, cela était clair et net et facilement compréhensible. Parce que ce qu’il faut bien comprendre, c’est que certes, les 11 jours de congés annuels seront gardés, si c’est cette méthode qui est choisie, mais en revanche, ça empêchera toute souplesse que permettaient les RTT et toute souplesse en matière du temps de travail sur les journées et sur les semaines. Je pense notamment aux dames, puisque ce ne sont que des dames qui travaillent dans les écoles, qui vont avoir de très grosses journées, avec une amplitude horaire énorme sans possibilité de RTT et je ne suis pas sûr, et on en reparlera si c’est les 11 jours de congés annuels qui sont gardés que, au fil du temps, cette option soit considérée comme totalement optimale. »

Départ de Monsieur JOURDHEUIL à 22 heures 36.

Monsieur VISINTAINER : « Là, vous nous expliquez que les dames qui font grève pour ne pas avoir la méthode vont votées pour la méthode que vous proposez ? »

Monsieur NAUTH : « Moi, je n’en défends aucune des deux, parce que j’ai considéré que la collectivité n’avait aucun intérêt particulier, notamment sur le plan financier à en défendre une plutôt qu’une autre. La seconde raison qui est la plus importante, et là, moi, je m’étonne que vous me le reprochiez, chers élus de l’opposition, c’est qu’en réalité, vous me demandez de sanctuariser un choix, moi seul et en catimini, dans mon bureau, avant que cette option ne soit présentée et soumise au Conseil Municipal devant tous les élus. C'est-à-dire que dans vos tribunes libres, notamment celle de Madame PEULVAST, mais aussi dans vos propos de ce soir, non seulement, vous peignez tout droits aux agents éventuellement minoritaires, ce qui est curieux quand on est dans l’opposition. C'est-à-dire que sous le prétexte que la CGT défend une position parce qu’elle considère qu’elle est majoritaire, ce qui est peut-être vrai, autant que les autres n’ont rien à dire et n’ont pas le droit de défendre l’autre option. Et l’autre sujet, je le reprécise, c’est que l’on me reproche de ne pas avoir acté, par un écrit qui d’ailleurs n’aurait aucune valeur juridique, une décision qui sera de toute façon soumise à tout le Conseil Municipal et à tous les élus. C'est-à-dire que la démocratie, la délibération, ce n’est plus au sein du Conseil Municipal, c’est dans mon bureau, avec la CGT entre quatre yeux. »

Monsieur VISINTAINER : « Non, Monsieur le Maire, on vous explique simplement que si vous prenez l’engagement auprès des représentants syndicaux de dire, « voilà, moi, je m’engage à passer au Conseil Municipal la version congés plutôt que RTT ». »

Monsieur NAUTH : « Mais je l’ai déjà écrite, dans un mail au syndicat, que les élus de la majorité municipale étaient tous disposés à ce que les agents de Mantes-la-Ville conservent leurs 11 jours de congés annuels supplémentaires. Je ne peux rien leur dire de plus. C’est simplement le sens de ma démarche. Et moi, je ne comprends pas pourquoi ce mouvement de grève continu. Il est sans objet, il n’a aucune raison de continuer. D’autant plus, que pour clarifier, prendre de la hauteur, et sortir par le haut, comme l’a dit Madame PEULVAST, de ce mouvement de grève qui est nul et sans objet, j’ai décidé de consulter directement les agents. Y-a-t’il un exercice plus démocratique que la consultation directe des agents ? J’ai reçu très récemment un tract, dans lequel, elle m’accuse, d’une certaine manière de proposer cette consultation et en même temps, elle appelle à voter pour défendre toujours la même méthode, ce qui est son droit, en indiquant que peut-être il y aura des soupçons de je ne sais quoi… non36

mais vous imaginez le délire, je décide d’organiser une consultation, mais je vais tricher pour être sûr que c’est une méthode qui va passer plutôt que l’autre. Non, mais c’est complètement délirant. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Il se trouve Monsieur NAUTH qu’effectivement, vous faites appel à la démocratie quand ça vous arrange, notamment la méthode à laquelle vous vous référez ici consiste à faire appel à ce que l’on contourne la démocratie sociale, contourner la représentativité syndicale. C’est ça qui vous intéresse. Ce qui vous intéresse, c’est de casser la grève, en espérant que la base se désolidarise. C’est ça votre tactique. »

Monsieur NAUTH : « Il n’y a absolument aucune tactique et aucune arrière pensée. Si on veut parler du contexte plus politique et prendre de la hauteur, moi, je vais vous dire ce qu’il se passe vraiment. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Calmez-vous, je n’ai pas terminé. »

Monsieur NAUTH : « Parce que là, peut-être que les gens n’ont pas une culture politique fine, et ne comprennent peut-être pas ce qu’il est entrain de se jouer, de se passer. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Visiblement vous ne nous avez pas encore tout dit. Depuis tout à l’heure, vous nous cachez encore des choses. Mais il se trouve que mon analyse… en fait c’est une méthode habituelle dans certaines entreprises, dans les relations et les méthodes de travail, qui consiste à faire appel à la démocratie pour leur permettre de contourner la démocratie sociale et la représentativité syndicale. C’est une première chose très habituelle. Moi, je voudrai connaitre le contenu exact de la consultation. La manière dont vous avez formulé les choses. »

Monsieur NAUTH : « Et bien il y a une présentation des deux méthodes dont j’ai parlé tout à l’heure, qui correspondent in extenso aux éléments du courrier du CIG. »

Monsieur BENMOUFFOK : « C'est-à-dire ? Qu’est-ce que vous proposez comme alternative concrètement ? »

Monsieur NAUTH : « Et bien ce dont on parle depuis presque une heure maintenant. Une méthode permettant de conserver les 11 jours de congés et l’autre méthode qui consiste à la transformation de ces 11 jours de congés en RTT. Pour faire simple. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous avez un document préparatoire j’imagine. »

Monsieur NAUTH : « Oui, il y a une note de service qui a été distribuée. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Non, parce que lorsque l’on organise un référendum, parce qu’il s’agit de ça en fait… »

Monsieur NAUTH : « C’est une consultation. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Si c’est un référendum. Il se trouve que le contenu même de l’alternative ou de la question qu’on pose est déterminante. Savoir comment on oriente les choses pour inciter… »

Monsieur NAUTH : « Et bien justement, en général, un référendum c’est oui ou non. Là c’est un choix entre deux options, deux méthodes. »

Monsieur BENMOUFFOK : « D’accord. C’est effectivement une consultation, peu importe le terme que vous employez, mais, l’essentiel, c’est la formulation de la question. On aurait aimé pouvoir l’avoir, pour savoir de quoi il s’agit. »37

Monsieur NAUTH : « Je pense que normalement, vous avez les moyens d’en avoir en votre possession, on pourra vous l’envoyer si vous ne l’avez pas à ce jour. Moi, j’aimerai dire un mot quand même, alors pas sur l’état profond, mais sur le contexte en réalité. Pourquoi il y a ce mouvement de grève ? Il n’y a pas ce mouvement de grève parce que l’on a commis une faute ou un pêché mortel, tout ça ce n’est pas vrai. Aucun observateur fin de la vie politique française ne peut être obtus sur ce sujet. Le syndicat, le syndicalisme, c’est un peu comme la politique, parfois en pire, parfois en mieux, ça répond à peu près aux mêmes principes. Un syndicat ou un parti politique, il a besoin de faire parler de lui. Il a besoin de communiquer, il a besoin de s’exprimer publiquement. Et il a d’autant plus ce besoin, quand arrive des élections professionnelles. Effectivement, il y aura des élections professionnelles en 2018 et évidemment, chaque syndicat tout comme chaque mouvement politique prépare des élections pour renforcer leur position. Actuellement, à Mantes-la-Ville, il n’y a qu’un syndicat qui est représenté. Sous la mandature précédente, il y avait deux représentants, aujourd’hui il n’y en a qu’un seul. Il faut savoir qu’il y a quelques jours, c’est constitué un nouveau syndicat. C'est-à-dire que le syndicat déjà en place aura un concurrent. Peut-être même que d’ailleurs, un troisième ou un quatrième nouveau syndicat se formera avant les élections professionnelles. Il y a aussi un contexte national. Il y a aussi un certain nombre de mouvement de grève, au-delà de ce qu’il se passe à Mantes-la-Ville, qui se sont développés depuis la rentrée, vous le savez, depuis un certain nombre d’annonces ou de réformes engagées par le gouvernement actuel. Effectivement, le syndicat, et c’est bien son droit et c’est bien son rôle que de participer à la grève et de manifester leurs idées et comme dans tous les mouvements politiques, c’est tout à fait respectable et digne. Mais si vous voulez… »

Monsieur AFFANE : « Un syndicat, non, ce n’est pas un mouvement politique. »

Monsieur NAUTH : « C’est très proche. On pinaille, on joue sur les mots, mais si par exemple, si on parle du syndicat dont il est question ici, qui s’appelle la CGT, on sait très bien que ce syndicat avait un lien très fort avec le Parti Communiste Français. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous parlez d’élections professionnelles, mais il ne s’agit pas d’élections professionnelles. »

Monsieur NAUTH : « Il faut convaincre les gens pour être élu. Il y a aussi tout ça qui rentre en jeu. Moi je comprends la volonté de ce syndicat d’exister. Mais d’une certaine manière, ils prennent un peu en otage la collectivité et les agents pour des intérêts qui en fait ne sont pas de défendre les intérêts des agents, mais les intérêts des syndicats eux-mêmes. La CGT est, sur le plan National, un peu en perte de vitesse, elle a besoin d’exister. »

Propos inaudibles de Monsieur AFFANE.

Monsieur NAUTH : « Et bien je vous remercie de le préciser, parce que là, on a un mouvement de grève mais effectivement, en trois an et demi, il n’y a eu aucun mouvement de grève. D’ailleurs, il y a eu un préavis de grève cet été. Pour ceux qui disent que l’on ne sait pas négocier, que l’on est incapable de concerter, qu’on est incapable d’écouter, qu’on est complètement obtus, totalement stupide, il faut savoir… »

Monsieur VISINTAINER : « J’ai pas dit tout ça mais je le partage. »

Monsieur NAUTH : « Oui, mais là vous allez découvrir une information que vous n’aviez peut- être pas cher Monsieur VISINTAINER. Le syndicat, et le même, avait déposé un préavis de grève au début de l’été pour contester nos méthodes d’application du retour de la semaine à quatre jours. Et nous avons passé tout l’été à concerter, à écouter pour trouver une solution. Le problème, c’est que je ne vais pas échanger avec vous (la représentante de la CGT) parce que vous n’avez pas la parole et que ce n’est pas courtois. Il faut savoir que nous avons négocié et que nous avons trouvé une solution gagnant-gagnant si l’on peut dire. La grève n’a jamais eu lieu et la rentrée a pu se faire normalement. Cela montre bien notre bonne volonté, notre capacité à écouter et à prendre les bonnes décisions. »38

Monsieur BENMOUFFOK : « Donc la première fois c’était sincère et la deuxième fois c’est pas sincère c’est ça ? »

Monsieur NAUTH : « On a toujours le même niveau de sincérité. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Non, je parle des représentants syndicaux qui sont en face de vous. La première fois, ils étaient sincères dans leur mouvement, et là, cette fois-ci, ils ne le sont pas. »

Monsieur NAUTH : « Oui, je pense qu’il faut bien savoir, évidemment, que cette question de la durée légale… »

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous prétendez sincèrement respecter vos agents en disant ça ? »

Monsieur NAUTH : « Là, je pense qu’il y a sincèrement des gens qui ont crus que j’avais l’intention, dès la réunion du 4 septembre de supprimer les 11 jours de congés. Mais ça, en l’occurrence, ça représente des mensonges diffusés dans des tracts. Jamais nous n’avons eu cette intention. Si je l’avais eu, je l’aurai annoncé moi-même. Je n’aurai pas fait passer cette information en catimini par les agents de la collectivité. Je ne me sers pas de mes agents pour diffuser mes décisions en particulier quand elles ont un caractère que l’on peut considérer comme explosif. Dans ce cadre de ce contexte, effectivement, la durée légale du travail est une question très sensible. Vous vous étonniez tout à l’heure, Monsieur AFFANE, que la CGT avait, pourtant dans une commune dirigée par l’extrême droite… (Propos inaudibles car beaucoup d’élus ont pris la parole ensemble). C’était votre pensée. »

Monsieur AFFANE : « Vous prétendez depuis tout à l’heure que les syndicats ne sont pas sincères, vous me faites tenir des propos que je n’ai pas tenu, on va arrêter là cette mascarade Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Vous considérez que dans ce genre de dialogue social, de ce mouvement de grève, tout est de la faute de la collectivité. A aucun moment, vous n’avez envisagé l’idée que le syndicat avait peut-être une petite part de responsabilité. »

Monsieur AFFANE : « Non, j’ai juste demandé des éléments objectifs… »

Monsieur NAUTH : « Les éléments objectifs vous les avez. »

Monsieur AFFANE : « Vous êtes confus Monsieur le Maire, vous êtes confus. »

Monsieur GASPALOU : « Depuis tout à l’heure je lève la main et si je dois prendre la parole de force je vais la prendre de force. Faut pas s’étonner de voir que les employés communaux et les représentants syndicaux soient inquiets, parce que là, ça fait une heure que vous déblatérez et que j’en suis toujours au même point. On n’avance pas, je n’arrive pas à voir où vous voulez aller. »

Monsieur NAUTH : « Lisez les tracts des syndicats et vous verrez où est la confusion. »

Monsieur GASPALOU : « Je vous assure que vos textes je les lis à la virgule. On va peut-être pas y passer toute la soirée ou toute la nuit, mais là, on va ressortir d’un Conseil Municipal à quatre points, avec des questions diverses qu’on n’a même pas encore abordées. Je pense que le public, autant que les élus, vont sortir de ce Conseil en se disant « bah, y’a rien. Y’a rien de plus, y’a rien de moins. » »

Monsieur NAUTH : « Je fais juste une consultation des agents, c’est rien, la démocratie c’est rien. »39

Monsieur GASPALOU : « Il ne faudra pas s’étonner que le mouvement de grève persiste. Parce que moi, concerné plus ou moins par ma fonction d’élu, je ne vois pas de débouché là, ce soir. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, juste une remarque. Tout d’abord, nous avons acté que vous gardiez les 11 jours supplémentaires… »

Monsieur NAUTH : « On va attendre la consultation chère Madame. Sinon, ça ne sert à rien de faire une consultation Madame LAVANCIER. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Parce que vous pensez sérieusement que les agents vont vous demander de leur supprimer leurs 11 jours ? »

Monsieur NAUTH : « Dans la mesure où le syndicat n’a jamais fait son travail pour expliquer l’autre méthode et tous ses avantages, je ne vais pas redire ce que j’ai dit tout à l’heure… »

Monsieur GASPALOU : « Et la troisième méthode, pourquoi vous ne nous présentez que deux méthodes ? »

Monsieur NAUTH : « Parce que je me suis appuyé sur le courrier du CIG. »

Monsieur GASPALOU : « Le courrier du CIG n’est qu’un exemple. »

Monsieur NAUTH : « Mais vous savez, le syndicat ne m’a présenté qu’une seule méthode. Donc c’est vrai que là, il n’y a pas besoin de démocratie, il n’y a pas besoin de concertation puisque… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, donc, j’en renvient à cette consultation. Je vous ai dit qu’elle était trop rapide, vous m’avez répondu que non. »

Monsieur NAUTH : « Il y a plus d’une semaine entre le moment où j’ai informé les agents et le moment réel de la consultation. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Entre le moment où vous l’avez annoncé et la date, vendredi, c’est quand même très peu de temps. Vous auriez tout intérêt à ce qu’il y ait plus de temps pour que les uns et les autres puissent expliciter leur position. »

Monsieur NAUTH : « Cela a été fait dans les groupes de travail que le syndicat a boycotté et déserté. Merci le dialogue social. Quand on prétend défendre les agents, on vient aux réunions, aux groupes de travail. On ne claque pas la porte aux nez des élus. »

Monsieur BENMOUFFOK : « Vous avez demandé à Madame HOC SING de ne pas parler, s’il vous plaît, vous ne l’interpelé pas de cette manière ne la mettant en cause. »

Monsieur NAUTH : « J’explique. Les tracts ont mis en cause des agents, alors que l’on doit les respecter tous les agents. Tous. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, je pense que tout le monde respecte l’autre qu’il soit de la majorité ou en face, mais je crois que ce temps de consultation, on aurait eu intérêt à l’éloigner un petit peu de façon à ce que tout le monde prenne bien en compte, en considération, les différentes propositions. C’est votre responsabilité, ce n’est pas la responsabilité des agents de Mantes-la-Ville, c’est votre responsabilité, parce que quand on est Maire, on est le seul et l’unique responsable face à la population. Deuxième propos, je ne me suis jamais permis, pourtant dieu sait si j’ai eu des conflits avec les syndicats, parce qu’à l’époque, il y en avait plusieurs. J’ai eu des problèmes assez difficiles avec les syndicats, mais je ne me suis jamais, jamais, jamais permis de porter un jugement de valeur sur un syndicat. Je ne me suis jamais permis de critiquer ce qu’ils faisaient. C’est une forme d’association, ils ont la40

liberté de dire, de faire et nous n’avons pas, nous, élus, à porter un jugement de valeur sur un syndicat. Ils assument leur responsabilité, vous devez assumer les vôtres. »

Monsieur NAUTH : « Vous avez raison chère Madame, et figurez-vous que nous nous sommes abstenu de répondre au premier tract qui pourtant, comportait un certain nombre de mensonges. J’ai estimé qu’une ligne rouge avait été franchie et c’est la raison pour laquelle j’ai élaboré ce document que j’ai souhaité adresser aux parents d’élèves. Que pensez-vous d’un syndicat qui prétend respecter l’autorité territoriale et qui chercher à obtenir un rendez-vous avec le Premier Adjoint, alors qu’il n’a jamais été contacté en trois ans et demi et dans ce contexte ? »

Madame BAURET : « Si vous les avez respecté au début, là, vous avez drôlement dérapé depuis, parce que ce soir, en séance publique, vous n’avez pas arrêté d’attaquer le syndicat quand même. Vous ne les respectez pas du tout Monsieur le Maire. »

Monsieur NAUTH : « Et le contenu des tracts. »

Madame BAURET : « Ecoutez, nous on pose des questions très précises. Comment on sort de ça ? »

Monsieur NAUTH : « Mais une consultation, c’est une solution qui est tout à fait acceptable me semble-t-il. »

Monsieur VISINTAINER : « Vous vous rendez compte Monsieur le Maire, que vous arrivez à agglomérer des gens, contre vous, aussi différents que les syndicats entre autre… »

Monsieur NAUTH : « C’est parce que vous avez un problème avec l’incarnation de la droite Monsieur VISINTAINER. »

Monsieur VISINTAINER : « Je n’ai pas de problème, ne jouez pas le psychologue, vous allez… »

Monsieur NAUTH : « Vous êtes une droite très large. »

Monsieur VISINTAINER : « Ne vous inquiétez pas pour moi, tout va bien, je vous remercie. Tout le monde est d’accord ici pour dire qu’il faut que les agents travaillent 1 607 heures. Tout le monde est d’accord pour la suppression des jours de RTT. Tout le monde est d’accord pour les 11 jours de congés supplémentaires… »

Monsieur NAUTH : « Non, ce n’est pas sûr justement. Ça voudrait dire que 100% des agents qui ont votés ont choisi la conservation des 11 jours de congés supplémentaires ? Mais vous plaisantez ? Même s’il y en avait que 5%, ils ont le droit de s’exprimer et d’être entendu. »

Monsieur CARLAT : « Je suis syndicaliste et je vous conseille de garder les 11 jours de congés et non les RTT. »

Monsieur NAUTH : « Mais vous avez tout à fait le droit de le dire et de le penser. Il n’y a absolument aucun problème avec ça. Et ce n’est pas du tout le problème. Le problème, c’est que pour des raisons, peut-être d’affichage politique, on voudrait que j’acte une décision qui appartient de toute façon à tout le Conseil Municipal et qui doit être votée dans le cadre d’une délibération qui règlera toutes les questions de l’organisation du temps de travail et de la durée légale du temps de travail. »

Monsieur VISINTAINER : « Comment sont arrivés sur le tapis la transformation des 6 jours de congés en RTT ? Qui est-ce qui les a mis sur la table ? Ils ne sont pas arrivés comme ça. Si on en parle aujourd’hui, c’est que vous, vous avez bien dit à un moment, on va les transformer en RTT. »41

Monsieur NAUTH : « Les deux méthodes ont été actées et proposées. »

Monsieur VISINTAINER : « Actées par qui ? »

Monsieur NAUTH : « Il y en a qui veulent garder les RTT. C’est clair. A commencer par les dames qui sont derrière moi. Mais pas que. Il n’y aura pas 100% c’est clair. La CGT prétend que… mais je ne savais pas que la CGT avait réalisée des évangiles et qu’on devait croire leurs paroles. »

Madame BAURET : « Si je comprends bien, les cadres que vous avez recruté sont d’accord avec ce que vous proposez et les employés… »

Monsieur NAUTH : « Ce n’est pas ce que j’ai dit. Moi, je ne suis pas comme vous, je ne vais pas sonder tous les agents de la collectivité de Mantes-la-Ville, mais sur les 300, je pense qu’il y en aura un certain nombre qui souhaitera prendre l’option RTT. Et pourquoi j’acterai d’ores et déjà une décision, sous prétexte que le syndicat… il y en aurait eu un autre syndicat, peut-être qu’il aurait fait une autre proposition, qu’en sait-on ? Peut-être qu’il aurait dialogué de manière plus intelligente. Je vous rappelle que la grève a été engagée le 4 septembre et qu’à aucun moment entre le déclenchement et le dépôt de ce préavis de grève, il n’a été proposé de me rencontrer, s’il y avait une incertitude, une ambigüité ou d’éventuels arrière pensés de la municipalité. En l’occurrence, il n’y en avait aucune arrière pensée et il n’y en a toujours aucunes. »

Monsieur GASPALOU : « Vous savez que ça ne marche pas comme ça. Quand les syndicats posent des préavis de grève, c’est une forme d’alerte et c’est aux autorités d’aller vers les syndicats pour leur demander ce qu’il se passe, pourquoi ils déposent un préavis de grève. »

Monsieur NAUTH : « Attendez, il peut y avoir un dialogue. »

Monsieur GASPALOU : « Je ne comprends toujours pas pourquoi il n’y a que deux solutions. »

Monsieur NAUTH : « Interrogez le CIG. »

Monsieur GASPALOU : « Mails le CIG, déjà, le CIG, si vous l’aviez interrogé avant le 4 septembre, vous avez eu le temps, avant le 4 septembre. Si la réponse du CIG était arrivée avant le 4 septembre, ne serait-ce que pour savoir si c’était légal ou pas légal, déjà, il se serait passé un laps de temps très confortable où il n’y aurait pas eu ce début de tension. Cette réponse qui a tardé à commencé à ce cristalliser. Le CIG n’a donné qu’une information à titre d’exemple. Creusez un petit peu plus, il y a peut-être d’autres solutions, on peut peut-être, au- delà des 37 heures garder les 11 jours et au-delà des 37 heures garder des RTT. »

Monsieur NAUTH : « Non, ce n’est pas possible. »

Monsieur GASPALOU : « Mais pourquoi ? »

Monsieur NAUTH : « Mais on a déjà posé ces questions… »

Monsieur GASPALOU : « Au CIG ? »

Monsieur NAUTH : « Mais bien sûr. »

Monsieur GASPALOU : « Produisez-là cette réponse. »

Monsieur NAUTH : « Vous savez, ce que vous appelez ce tract… »

Monsieur GASPALOU : « Ce brûlot. »42

Monsieur NAUTH : « Oui, ce brûlot comme vous dites, dès réception de ce courrier, nous l’avons diffusé à tous les agents. »

Monsieur GASPALOU : « De la solution numéro 3 ? »

Monsieur NAUTH : « Non, elle n’existe pas cette solution. »

Monsieur GASPALOU : « Mais pourquoi elle n’existe pas, pourquoi on ne trouve qu’une, voir deux solutions ? Pourquoi pas trois ? »

Monsieur NAUTH : « Et pourquoi pas 53 ? »

Sortie de Monsieur AFFANE à 23 heures 02.

Monsieur GASPALOU : « Donnez des réponses précises. »

Monsieur NAUTH : « On ne peut pas faire plus précis que le courrier du CIG. »

Monsieur GASPALOU : « Le courrier du CIG ce n’est qu’un exemple. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Moi Monsieur le Maire, je ne comprends plus rien. Alors, vous nous avez dit à plusieurs reprises que vous vouliez conserver les 11 jours de congés annuels. »

Monsieur NAUTH : « J’ai dit que j’étais tout à fait disposé à ce que les agents les conservent si c’était leur souhaits dans la majorité. C’est la raison pour laquelle j’ai décidé d’organiser une consultation, pour m’assurer que c’était bien un choix majoritaire. Parce que la collectivité n’a absolument aucun intérêt à imposer un choix plutôt qu’un autre et parce qu’on a aussi bien conscience que d’augmenter le temps de travail de 81 heures, c’est d’ores et déjà demander un effort supplémentaire, évidemment, comme nous ne sommes pas des bruts et qu’il y a une histoire à Mantes-la-Ville, nous avons considéré qu’il était tout à fait envisageable que les agents les conservent. C’est ce que j’ai dit mille et une fois aux représentants du personnel et directement aux agents, à chaque fois que j’en avais l’occasion. Et je l’ai même écrit par courriel. »

Départ de Monsieur HUBERT à 23 heures 04.

Retour de Monsieur AFFANE à 23 heures 04.

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Donc vous êtes favorable, l’exécutif est favorable à ce que les agents disposent de ces 11 jours de congés supplémentaires. »

Monsieur NAUTH : « Pardon, je ne vous écoutais pas Madame PEULVAST. Je le reconnais. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je vous demande si oui, ou non, votre exécutif et vous-même, vous êtes favorable à conserver les 11 jours de congés annuels pour le personnel. »

Monsieur NAUTH : « Si c’est leur souhait, oui. Je n’ai jamais dit le contraire, je l’ai dit il y a presque un mois maintenant. Effectivement, c’est la raison pour laquelle j’ai indiqué que cette grève était nulle et sans objet. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Attendez, je vais rebondir, je pense que quand on est syndicaliste ou quand on ne l’est pas, quand on fait grève, ce n’est jamais de gaieté de cœur. On y laisse toujours des plumes. Déjà, à commencer par l’abattement du salaire sur les jours de grève. S’il y a grève, c’est qu’il y a un problème.si la grève continue, c’est qu’il y a des incompréhensions. C’est ce que disait Monsieur AFFANE tout à l’heure, c’est à vous de l’expliquer, c’est à vous d’aller vers le personnel, c’est à vous de les rassurer, de leur expliquer vers où vous voulez aller. »43

Monsieur NAUTH : « Bien sûr, mais sans vouloir polémiquer là encore, je ne suis pas là pour donner l’interprétation de ce que peut être la politique, de la même manière qu’il existe des guerres préventives, on peut tout à fait imaginer qu’il existe des grèves préventives. C’est une manière d’instaurer une pression sur, par exemple un Maire, quand c’est une collectivité territoriale et c’est une manière de préparer le terrain à une revendication ou à d’autres revendications. C’est ce que l’on peut également imaginer. Ouvrez vos esprits. Ceux qui sont fatigués et qui travaillent demain peuvent rentrer »

Monsieur GASPALOU : « Moi je suis fatigué, je travaille demain mais juste une dernière chose. On est dans une situation où, la majorité municipale ne conteste pas les 11 jours, où, il y a des employés communaux qui veulent travailler dans la légalité. A quel moment est-ce que ça a dérapé ? »

Monsieur NAUTH : « J’aimerai le savoir, moi je suis comme vous, je ne comprends pas. »

Départ de Messieurs MARTIN et JUSTICE à 23 heures 08.

Monsieur GASPALOU : « Mais comment est-elle apparue cette solution numéro 2 que vous mettez… Puisque la majorité est d’accord, l’opposition est d’accord, les employés communaux sont d’accord, il n’y a jamais eu aucun problème puisqu’ils sont d’accord pour passer à 1 607 heures, il est où le problème ? »

Monsieur NAUTH : « Je me le demande. Je ne comprends pas. La consultation va régler le problème et permettre de repartir sur des bases plus saines et rouvrir le dialogue social, c’est mon vœu le plus cher. »

Madame BROCHOT :

« Quelle est votre politique en matière d’offre commerciale ? Dans la Note sur le bilan, vous vous félicitez du développement économique en vous appropriant la reconversion du site Polyfilm. Je me souviens très bien qu’à l’époque, c’est la ville qui la préempté et qui la rétrocédé à la CAMY ensuite, mais ce n’est pas là mon propos. On voit, place du marché, les commerces ferment et moi, je viens d’apprendre que sur la rue de l’Ouest, le restaurant japonais ou chinois en face duquel il y a une boulangerie, serait transformé en boulangerie industrielle. Je voulais savoir si le projet est vrai ou si vous avez décidé de tuer ce boulanger qui est un boulanger artisanal. Et pareil, sur le Boulevard Roger Salengro, alors que l’on vient de parler de son encombrement avec énormément de circulation, un site serait transformé en petit site commercial. Tout ça nuit aux commerces de centre ville donc qu’elle est votre politique en matière d’offre commerciale s’il vous plaît ? Merci. »

Monsieur NAUTH : « Bien, très rapidement, sur la zone de la Vaucouleurs, effectivement, elle s’est beaucoup développée puisqu’un certain nombre d’entreprises depuis 2014 se sont installées. »

Madame BROCHOT : « Grâce au site Polyfilm. »

Sortie de Monsieur BENMOUFFOK à 23 heures 12.

Monsieur NAUTH : « Je n’ai jamais dit le contraire, je ne compte pas m’approprier un succès qui n’est pas forcément le mien, mais j’ai tenu à l’exprimer, et d’ailleurs, il y aura un dossier dans la prochain Note et se sera même la une du magazine, parce que c’est un sujet dont on parle peu, il est vrai que le développement économique n’est pas une compétence communal mais en l’occurrence, cette zone, qui est excentrée, de la commune de Mantes-la-Ville, est peut-être assez peu connue des Mantevillois et je pense qu’elle mérite qu’on s’y intéresse. Pour répondre aux autres questions, sur les éventuels projets, concernant l’installation de cette boulangerie industrielle, oui, c’est une réalité, il y a un projet d’installation. Mais en l’occurrence, il est très44

difficile pour ne pas dire plus, d’empêcher un commerçant d’intégrer un local commercial. J’ai rencontré le boulanger qui est en face et qui risque d’en subir les conséquences. Oui, il est inquiet, mais comme tout commerçant qui doit affronter un concurrent. Si c’est un boulanger qui fabrique du bon pain et que sa fabrication est artisanale, je ne sais pas s’il doit vraiment s’inquiéter d’une boulangerie industrielle. S’il a une clientèle importante qui lui achète son pain parce qu’il est bon et meilleur que dans les autres boulangeries à proximité… vous savez, place du marché, à Mantes-la-Ville, il y a une boulangerie qui se trouve entre Carrefour et Leader Price, il y a eu plusieurs boulangeries qui se sont installées à côté du bar, elles ont fermé rapidement parce que le pain n’était pas de bonne qualité et cela n’a jamais enlevé de clients à cette bonne boulangerie. Moi, je comprends les commerçants, mais quand on est commerçant, il faut accepter le principe de la concurrence parce qu’autrement, il faut faire autre chose que du commerce. Concernant l’autre parcelle dont vous parlez boulevard Salengro, effectivement, le propriétaire de cette parcelle importante veut valoriser son bien depuis un certain temps. Il y a eu un certain nombre de projets, pour l’instant, nous sommes sur un autre projet, d’une nature différente de ce dont vous nous avez parlé tout à l’heure. Il s’agirait d’un projet de restauration alors qu’il y en a déjà beaucoup boulevard Salengro. En matière d’offres économiques et commerciales, je laisserai la parole à Chrystèle MAHE sil elle souhaite intervenir mais disons que sur les emprises où il y a déjà des activités commerciales dont nous souhaitons qu’elles restent plutôt commerciales, parce que au-delà de la question du développement économique et des commerces, si ces immenses parcelles deviennent autre chose, le risque, c’est d’avoir des projets immobiliers, des projets d’habitations. Comme nous avons parlé en début de Conseil de l’augmentation de la population, des effectifs scolaires, de nos difficultés à élaborer un nouveau groupe scolaire, si sur cette immense zone, il n’y a plus d’entreprises, plus de commerces et que l’on se retrouve avec du logement collectif, avec parfois jusqu’à plus de 100 logements, nous subirons d’autant plus ce problème. Donc, nous essayons de garder des commerces variés et de qualités pour les Mantevillois, mais en l’occurrence, il y a une autre difficulté sur le boulevard Salengro, c’est que, comme on l’a dit plusieurs fois ce soir, c’est qu’il y a des problèmes de circulation. Effectivement, certain types de commerces qui génèrent une forte circulation pourraient se voir refuser leur installation au motif qu’il contribuerait à perturber encore davantage la circulation aux heures de pointe. La question est complexe et il est difficile de trouver les meilleures solutions et on n’a pas forcément toute la main sur ces questions là. »

Retour de Monsieur BENMOUFFOK à 23 heures 14.

Madame BROCHOT :

« Vous avez mis à titre d’essai les rues Dammartin et Maurice Berteaux en sens unique. La question est, comment sera consultée la population pour faire l’évaluation de ces essais ? »

Monsieur NAUTH : « Oui, je vous remercie de ces questions. Alors, sur la rue de Dammartin, je précise que c’est suite à la sollicitation des riverains et suite à la perception d’une vraie problématique en matière de circulation depuis trois ans sur la rue de Dammartin. Donc effectivement, nous avons décidé de faire une phase test, qui prendra fin à la fin du mois d’octobre et nous organiserons une réunion avec tous les riverains de la rue de Dammartin, afin de décider ensemble, et je l’espère, enfin moi, c’est mon souhait, de mettre en sens unique cette rue. Concernant la rue Maurice Berteaux, la phase teste a été initiée dans un cadre différent et pour des raisons différentes, c’est suite aux travaux qui ont eu lieu devant la Mairie, route de Houdan, puisque la circulation a été fermée et on ne pouvait y circuler que dans un sens. D’ailleurs, il y a eu encore quelques feux, là, dernièrement, en alternance. Donc là, cette mise en sens unique a été décidée provisoirement, pour empêcher une trop forte concentration de circulation dans la rue Maurice Berteaux. Mais là, en l’occurrence, maintenant que ces travaux sont quasi terminés, et au vu du ressenti personnel et de remontées de riverains ou usagers de cette voie, je pense qu’il n’est pas concluant de conserver cette mise en sens unique et donc j’attendais néanmoins, parce qu’il était question aussi de cela, la tenue du conseil d’école Jean Jaurès, parce qu’il y avait aussi, au-delà de la problématique de la circulation un problème de sécurité, puisque vous le savez, aux abords de l’école Jean Jaurès, il y a un certain45

nombre de places de stationnements qui ont été supprimées en raison des prescriptions de l’Etat d’Urgence, et donc beaucoup de parents d’élèves stationnent parfois, de manière un peu cavalière rue Maurice Berteaux, pour déposer ou venir chercher leurs enfants et c’est vrai que cette mise en sens unique avait au moins le mérite de limiter le danger puisque dans une rue à sens unique, le danger ne peut venir que d’un seul côté. Pour autant, il y a un autre élément qui pèse dans la balance, vous le savez, le gouvernement actuel a décidé de ne pas renouveler l’Etat d’Urgence, nous attendons donc d’en savoir plus sur les nouvelles prescriptions aux abords des écoles pour savoir si nous pourrons de nouveau stationner à proximité des écoles, ce qui rendrait vain la problématique dont je viens de parler concernant les parents d’élèves. Je sais qu’il y a un conseil d’école à la rentrée, le 7 je crois, j’y serai et j’aborderai la question avec les enseignants et aussi les parents d’élèves. »

Madame BAURET :

« L’installation de deux statues dans des massifs du parc de l’église du Sacré Cœur a fait réagir diversement les mantevillois. Cette parcelle appartient à l’évêché et par convention les services de la ville procèdent à l’entretien des espaces verts. Avez-vous renouvelé cette convention suite à l’installation de l’arrosage automatique et à la mise en place des statues à caractère religieux ? »

Monsieur NAUTH : « Alors, concernant l’existence de cette convention, en réalité, elle court jusqu’en 2022. Il n’y a pas eu de renouvellement depuis le début de notre mandat. Il n’y a pas eu de modification concernant les faits que vous venez d’évoquer. Il n’y avait pas, à mon sens de modifications à opérer concernant cette convention, que ce soit dans le cadre de l’installation de statues ou même sans la question de ces installations. »

Madame BROCHOT : « Alors, de mémoire, la convention était à renouveler à la fin de mon mandat. On ne l’avait pas faite… »

Monsieur NAUTH : « On a bien vérifier à priori non, cette information n’est pas exacte. Nous nous sommes penchés sur cette question parce que j’ignorais l’existence de cette convention. Et effectivement, dans le chapitre deux de la convention que j’ai sous les yeux, il est noté que cette convention a une durée de 27 ans à partir du premier janvier 1996. Donc là, je suis trop fatigué pour faire le calcul mental, mais normalement, on doit arriver en 2022. »

Madame BROCHOT : « Alors moi, j’avais été saisie par l’évêché, du fait que nous avions mis le stationnement payant et donc il fallait retravailler à une convention. Et là, vue l’apparition de ces statues, du fait de l’arrosage automatique qui est mis sur ces parcelles, je crois qu’il faudrait vraiment revoir cette convention. Parce que les statues qui sont apparues, je peux vous assurer, moi qui habite dans le quartier, ça a choqué énormément de monde. »

Monsieur NAUTH : « Vous savez, il y a d’autres manifestations religieuses qui ont choquées ou quelques attitudes qui ont choquées aussi. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Monsieur le Maire, à propos de cette convention, je tiens à signaler que ce terrain a été mis à disposition de l’évêché par la commune. C’était un dépotoir qui servait de parking sauvage, de poubelles, ça ne servait à rien, ce n’était pas digne d’un environnement religieux. L’évêché a signé une convention avec la ville pour redessiner les jardins, pour que nous l’entretenions. Madame BROCHOT en a été saisie ensuite pour que nous fassions le parking et il n’en reste pas moins vrai que, le Maire a son mot à dire. Alors, est-ce que vous avez été sollicité, est-ce que vous avez dit oui pour l’installation de ces statues, parce que ce n’est pas du domaine public, parce que ça appartient à l’évêché, mais c’est un espace public. »

Monsieur NAUTH : « Je vais vous répondre, oui, j’ai été sollicité et oui, j’ai donné mon accord. Vous voyez que tout le monde n’a pas été ému par l’installation de ces statues visiblement. Une46

statue du Christ ou de la Vierge Marie devant une église catholique, je ne vois pas ce que ça a de choquant en l’occurrence. »

Madame PEULVAST-BERGEAL :

« Commission des Services Publics du 18 septembre dernier, demande d’explication sur : - les charges financières du personnel

- la balance générale déficitaire

- le renouvellement du contrat avec le concessionnaire

Je ne reviendrai pas sur le marché qui à mon avis laisse à désirer. J’ai fait, moi aussi, ma mini consultation et bien je vous assure que les gens trouvent que le marché est entrain de s’étioler. Ça c’est le premier point. Le deuxième point, j’ai regardé les chiffres. Je voudrais savoir comment, quand on voit la balance des comptes de l’exercice 2016, ils ont un total des recettes de 68 000 €, un total des dépenses de 81 000 € donc un déficit de 13 000 € et ils s’accrochent comme un bernique sur ce marché avec un renouvellement pour deux ans. Le détail des charges salariales, j’en ai parlé avec mes collègues, il y a donc deux matinées par semaine de marché, le jeudi un petit marché un peu réduit et le dimanche plus vivant, le grand marché de Mantes-la-Ville. 53 500 € de charges. Je trouve ça excessif. Je suis tout à fait consciente que vous ne pouvez pas me donner les explications ce soir, mais je voudrais que vous… »

Monsieur NAUTH : « Je précise que vous étiez présente à cette commission. Quand j’ai vu votre question diverse, j’ai pensé que vous aviez oublié que vous étiez présente à cette commission. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Attendez Monsieur le Maire, soyons sérieux. Je ne suis pas assez intelligente pour faire les choses comme ça tout de suite, il me faut le temps de la réflexion. Quand j’ai demandé pourquoi on n’allait plus offrir des bouquets de fleurs aux mamans lors de la fête des Mères et que l’on m’a répondu que les roses avaient des épines, c’est se foutre du monde. »

Monsieur NAUTH : « C’est à la personne qui a répondu cette phrase d’assumer. Chrystèle, un mot pour défendre le marché s’il te plaît ? »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Non, elle est là pour défendre la marché mais pas pour défendre le concessionnaire.

Madame MAHE : « Non, je ne suis pas là pour défendre le concessionnaire. Moi, j’ai été très étonnée quand j’ai vu cette question diverses ce soir parce qu’effectivement, vous avez été présente à la CCSPL, que les rapports vous ont été envoyés le 15 septembre… »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Pas pour le marché, pour le marché ils nous ont été remis quand nous sommes entrés dans la salle. »

Madame MAHE : « Moi, les services m’ont confirmé qu’il avait été envoyé et j’ai moi-même récupéré le mien sur mon imprimante à la maison le 15 septembre. »

Madame BROCHOT : « Non, on nous l’a remis sur place. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Attendez, il y a un de vos collaborateurs qui est allé faire une photocopie ou quelque chose comme ça. On ne les avait pas. »

Madame MAHE : « Je suis étonnée des questions, surtout que la validation des comptes a été faite lors de la CCSPL et donc ce soir, je ne vais pas faire de cession de rattrapage sur des charges financières. Effectivement, on pourrait demander un peu plus de comptes à GERAULT, après une CCSPL passée, c’est compliqué. Moi, je suis choquée d’entendre dire « le marché est en train de s’étioler ». On est en train de le restructurer, c’est récent, je vous l’accorde, depuis deux dimanches. Le marché progresse, il y a de nouveaux commerçants qui arrivent, il y en a47

d’autres qui vont encore venir. Je me suis déplacée personnellement dans d’autres villes pour que les commerçants viennent à Mantes-la-Ville. Nous sommes en négociation avec d’autres pour qu’ils puissent venir dans la halle du marché. Cette semaine, on a eu une animation sur la semaine du goût, jeudi on a eu une animation avec les enfants, une classe de l’école Jean Jaurès. Dimanche il y aura une animation pour les adultes. Quand je vous ai entendu dire à la CCSPL, « sur le marché, il n’y a plus de mercerie ». Il y en a deux, elles alternent. Soit il y un problème de visibilité sur le marché, et on est en train de retravailler, à la fin du mois, tous les commerçants seront sur la place du marché sans exception. C'est-à-dire que nous allons rouvrir la rue de l’Ile de France et pour des raisons de sécurité, on met tout le monde sur la place du marché. Beaucoup de commerçants vont être déplacés, il y a un problème de visibilité, je veux bien l’entendre, mais des merceries, il y en a deux. Elles alternent. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Oui mais c’est ce que j’ai entendu. »

Madame MAHE : « Oui, mais si vous l’avez entendu, c’est que les gens ne le voit pas. Maintenant qu’il y a de nouveaux commerçants qui arrivent, on va en profiter pour restructurer le marché. Mais le marché ne s’étiole pas, non, puisque j’arrive à faire venir de nouveaux commerçants. Ça va mettre des mois, restructurer un marché, ça ne se fait pas comme ça du jour au lendemain. Faire venir des commerçants sur le marché de Mantes-la-Ville, c’est de la grosse négociation, j’y vais à plusieurs reprises en général, mais j’y arrive. Je précise aussi que les équipes de chez GERAULT ont changées, le régisseur, les équipes de direction… On a parlé des produits BIO avec Madame BROCHOT lors de la CCSPL, on fait en sorte que ce marché progresse. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Franchement, il a changé. Pour soutenir Chrystèle, depuis deux ou trois dimanches, il y a énormément de monde. »

Madame PEULVAST-BERGEAL : « Je vous dis que ça ne va pas comme ça devrait aller. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Mais ça va de mieux en mieux. »

Madame BROCHOT : « Si j’ai bien remarqué, vous avez mis tous les commerçants d’un même côté et de l’autre côté c’est un parking c’est ça ? »

Madame MAHE : « Tout à fait. Le grand commerçant de fruits et légumes et le boucher se retrouvaient tout seul et ont demandé à être de l’autre côté avec les autres commerçants. »

Madame FUHRER-MOGUEROU : « J’ai envie de dire revenez au marché peut-être. »

Madame MAHE : « Moi j’y suis allée personnellement. »

Monsieur NAUTH : « Oui, merci pour ton travail de fond. La tâche est immense mais elle mérite d’être effectuée. »

Madame BROCHOT : « Moi, je ne l’avais pas posée, mais au mois de juin, je vous avais posé une question sur le programme immobilier rue Pasteur et on vient d’apprendre que ce programme était suspendu, c’est vrai ? »

Monsieur NAUTH : « C’est vrai oui. Il y a une préemption de l’EPFY via GPS&O. »

Madame BROCHOT : « Ce qui est tout à fait normal dans le secteur. »

Monsieur NAUTH : « Le problème, c’est qu’on l’a appris aussi de manière… on aurait pu être prévenu plus tôt mais GPS&O a eu du mal à communiquer. »

Monsieur VISINTAINER :48

« Quelles dispositions comptez-vous prendre afin que les enfants des écoles de Mantes-la-Ville mangent correctement durant les mouvements sociaux ? »

Départs de Messieurs AFFANE, MARUSZAK et Madame HERON à 23 heures 32.

Madame FUHRER-MOGUEROU : « Monsieur VISINTAINER, jeudi et vendredi, ils ont mangé des repas froids, après, ce sont les vacances et nous espérons que d’ici là, avec la consultation… et nous faisons tout ce que nous pouvons à chaque fois pour que les enfants soient nourris correctement. »

Monsieur NAUTH : « Il y a une gêne parce que ce ne sont pas des repas chauds, mais il ne faut pas dire qu’ils ne mangent pas correctement. »

Monsieur VISINTAINER : « Qu’ils mangent froid, je peux le comprendre, une assiette de viande froide, mais là, c’est sandwiches. C’est sûr que si vous leur servez du poisson froid avec une sauce qui aurait due être servie chaude et question qui va avec, pour manger un sandwich et des chips, au niveau du prix de la cantine, est-ce que vous allez faire un geste. »

Monsieur NAUTH : « On ne prendra pas d’engagement ce soir. »

Monsieur GASPALOU : « Est-ce qu’il y aura un peu de souplesse sur les annulations ? Parce que à chaque fois que vous communiquez, en dehors du brûlot, vous mettez que les parents doivent faire l’effort d’aller décommander les repas, là ça dure depuis un mois donc est-ce qu’il va y avoir un petit peu plus de souplesse… »

Monsieur NAUTH : « On peut étudier ça. »

Monsieur CARLAT :

« Nous aimerions connaître vos projets concernant l’avenir de la zone de l’ancienne maison pour tous et dans cette attente rendre ces lieux plus propres. »

Monsieur NAUTH : « A ce jour, il n’y a absolument aucun projet. Nous nous efforcerons de nettoyer et d’entretenir cette parcelle. »

Propos inaudibles de Monsieur CARLAT.

Monsieur NAUTH : « On s’arrête là Mesdames et Messieurs, dormez bien et à la prochaine. »

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur NAUTH clôt la séance du Conseil Municipal à 23 heures 33.