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Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 3
Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Vert.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 16 decembre 2024 3)
Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Assurance,
é
MAIRIE
DE
VERT
Département
des
Yvelines
(78930)
- Arrondissement
de
Mantes
La Jolie
—
Canton
de
Bonniéres
s/Seine
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
et Oise
(GPSeO)
S
01.34.76.80.71
- mail : mairiedevert@orange.fr
- site : www.vert78930.fr
PROCES
VERBAL
MUNICIPAL
Séance
du
16
DECEMBRE
2024
L'AN
DEUX
MIL
VINGT
QUATRE,
le
LUNDI
16
DECEMBRE
à
20h
45
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
Publique
sous
la
présidence
de
Jocelyne
REYNAUD-
LEGER,
Maire,
Etaient
présents
:
Nicole
BUFFARD
Maïire-Adjoint,
Olivier
SILLON
Maire-Adjoint,
Marianne
THELLIER,
Jean-Louis
JULIEN,
Jean-Pierre
STOCKMAN,
Anne
Marie
ENJALBERT,
Stéphane
FERRARIS,
Isabelle
DESSEAUX,
Florence
BEAULIEU,
Franck
CAVACIUTI,
Eddie
ANDRE,
Éric
VAN
DER
HAUWAERT
(arrivé
21h23-
départ
21h43)
formant
la
majorité
des
membres
en
exercice
Absents
excusés
: Thérèse
FARCY
donne
procuration
à
Nicole
BUFFARD
Maire-Adjoint,
Absents
:
Secrétaire
de
séance
: Stéphane
FERRARIS
Approbation
du
Procès-Verbal
de
la séance
du
16/12/2024
Le
procès-verbal
du
30
septembre
2024
est
approuvé
à
l'unanimité.
DELIBERATIONS 1-
CONVENTION
PRÉVOYANCE
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
DECIDE
d'accorder
sa
participation
financière
aux
fonctionnaires
titulaires
et
stagiaires
ainsi
qu’aux
agents
contractuels
de
droit
public
et
de
droit
privé
en
activité
pour
:
Le
risque
prévoyance
c’est-à-dire
les
risques
liés
à l'incapacité
de
travail,
l’invalidité
ou
le
décès,
1.
Pour
ces
risques,
la
participation
financière
de
la
collectivité
sera
accordée
exclusivement
au
contrat
référencé
pour
son
caractère
solidaire
et
responsable
par
le
CIG.
2.
Pour
ces
risques,
le
niveau
de
participation
sera
fixé
comme
suit
:
La
participation
mensuelle
de
la
commune
pour
chaque
agent
ne
peut
être
inférieure
à 20%
du
montant
fixée
à 35
euros,
soit
7 euros
par
mois
et
par
agent.
AUTORISE
le
Maire
à
signer
la
convention
d'adhésion
à
la
convention
de
participation
Prévoyance
tout
acte
en
découlant.
Autorise
le
Maire
à signer
la
convention
de
mutualisation
avec
le
CIG
COMPTE
RENDU
DU
CM
16/12/2024 2-
RENOUVELLEMENT
DE
LA
CONVENTION
ASSISTANCE
RETRAITE
CNRACL
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité,
AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
relative
à
l'établissement
des
dossiers
CNRACL
auprès
du
Centre
Interdépartemental
de
Gestion
de
la
Grande
Couronne,
ci-annexée,
pour
une
durée
de
trois
ans,
DIT
que
les frais
seront
prévus
au
Budget
de
la Commune.
3-
CONVENTION
CONSTITUTIVE
D'UN
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
PERMANENT
ENTRE
LA
COMMUNAUTÉ
URBAINE,
LES
COMMUNES
MEMBRES
ET
LEURS
ÉTABLISSEMENTS
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
Adhère
au
groupement
de
commandes
permanent
constitué
entre
la Communauté
urbaine,
les
communes
membres
et
leurs
établissements,
Approuve
la
convention
constitutive
de
groupement
de
commandes
permanent,
telle
que
jointe
en
annexe.
Autorise
Madame
le Maire
à
signer
la
convention
susmentionnée
et
tous
les
actes,
pièces
et documents
nécessaires
à son
exécution
ainsi
qu’à
l'exécution
de
la présente
délibération.
4-
PARTICIPATION
FRELON
Madame
le
Maire
propose
la
mise
en
place
d’un
dispositif
d’aide
financière
au
bénéfice
des
particuliers,
afin
de
participer
à
la
lutte
collective
contre
le
frelon
asiatique,
de
protéger
la
santé
des
habitants
et
concourir
ainsi
au
maintien
de
la
biodiversité.
La
Commune
participerait
donc
à
la
charge
les
destructions
de
nids
à
hauteur
de
50
euros
TTC
sur
la
commune
quel
que
soit
le
prestataire
engagé.
Madame
le
Maire
propose
d'inscrire
les
crédits
nécessaires
au
versement
de
cette
aide
financière
au
budget
primitif
2024
de
la
Commune.
Modalités
de
versement
de
l’aide
financière
:
- Facture
acquittée
attestant
la
destruction
d’un
nid
de
frelon
asiatique,
établie
par
un
professionnel
qui
devra
pouvoir
justifier
d’un
agrément
pour
l'application
de
produits
antiparasitaire
à
usage
agricole
et
d’une
assurance
de
responsabilité
civile
professionnelle
pour
l'utilisation
de
ces
produits,
- Titre
de
propriété
justificatif
de
moins
de
3
mois,
- Relevé
d'identité
bancaire.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
-APPROUVE
la
mise
en
place
du
dispositif
d'aide
financière
pour
la
destruction
des
nids
de
frelons
asiatiques
à hauteur
de
50
euros
TTC.
- ADOPTE
les
modalités
pratiques
et
les critères
d'éligibilité
précités,
- AUTORISE
le versement
de
ces
aides
à l’aide
des
crédits
COMPTE
RENDU
DU
CM
16/12/2024 5-
CONVENTION
CADRE
RELATIVE
À
L'OFFRE
DE
SERVICES
AUX
COMMUNES
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
ARTICLE
1:
APPROUVE
la
convention
cadre
relative
à
la
mise
en
œuvre
de
l'offre
de
services
aux
communes
proposée
par
la Communauté
urbaine.
ARTICLE
2
: APPROUVE
les conventions
spécifiques
requises
suivantes :
-convention
de
mise
à disposition
de
l'outil
Decla’Loc,
-convention
relative
à l’usage
de
GestMax
dans
le cadre
de
la
CVthèque
partagée,
-convention
de
remboursement
de
formations
partagées.
ARTICLE
3
: AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
cadre
et
les
conventions
susmentionnées
et tous
les
actes,
pièces
et documents
nécessaires
à son
exécution
ainsi
qu’à
l’exécution
de
la présente
délibération.
6-
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
ANNUELLE
GRATUITE
2024/2025
-— PISCINE
Considérant
que
dans
le
cadre
de
la
politique
sportive,
la
Communauté
urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
permet
aux
partenaires
de
son
territoire
de
disposer
de
locaux
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
leurs
projets. Considérant
que
le
centre
aquatique
Aqualude
sise
40,
rue
du
Commandant
Bouchet
à Mantes-la-Jolie
(78200)
par
la
nature
et
la
qualité
de
ses
installations,
répond
aux
besoins
de
l'utilisateur.
Considérant
la présente
convention
fixe
les
modalités
de
mise
à disposition
de
ces
locaux
entre
la
Communauté
urbaine,
le
délégataire
et
l'utilisateur.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-Autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention
avec
la
Communauté
Urbaine
Grand
Paris
Seine
&
Oise
pour
la
mise
à disposition
annuelle
gratuite.
-Autorise
Madame
le
Maire
à signer
tous
documents
relatifs
à cette
convention
7-
TARIFS
CANTINE
Le
projet
de
rejoindre
le groupement
de
commande
initié
par
Buchelay
laisse
entrevoir
une
diminution
des
tarifs
pour
la
rentrée
de
septembre
2025.De
ce
fait,
nous
souhaitons
minorer
l'augmentation
prévu
au
1 er
janvier
2025
et
annuler
la
précédente
délibération
n°20240930/016.
VERT
TARIFS
Rappel
Rappel
2eme
enfant
|
PROPOSITION
[PROPOSITION
2 -ème
enfant
CANTINE
1°
enfant
et
suivant
1°
enfant
et
suivant
2024
2024
AU
1
Janvier
AU
1°
Janvier
2025
2025
CANTINE
Vertois
5.10
4,90
5.50
5.30
Extérieurs
5.45
5,25
5.85
5.65
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
FIXE
les tarifs
de
la Cantine
pour
l’année
scolaire
2025
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
COMPTE
RENDU
DU
CM
16/12/2024 8-
CRÉATION
DE
2 SERVICES
SUPPLÉMENTAIRES
AU
LOGICIEL
ARG
FAMILLE
Vu
la
nécessité
de
mettre
en
place
un
système
de
facturation
pour
la
garderie
mensuelle
du
matin
et
la
garderie
mensuelle
du
soir,
Madame
Le
Maire
propose
de
signer
l'avenant
au
contrat
avec
le portail
ARG
Famille,
Vu
le budget
de
la Commune,
Dit
que
les crédits
seront
pris
sur
le chapitre
11
pour
le fonctionnement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
AUTORISE
Madame
Le
Maire,
à
signer
avec
la
société
Vertura
Solutions
pour
l'offre
de
deux
services
supplémentaires
avec
la garderie
sur
le portail
ARG
Famille
9-
TARIFS
GARDERIE
Madame
le
Maire,
rappelle
à
l'assemblée
les
tarifs
votés
par
délibération
n°20221219/028
le
19
décembre
2022
et
propose
comme
suit :
VERT
TARIFS
GARDERIE
PROPOSITION
AU
1
JANVIER
2025
Forfait
GARDERIE
MATIN
Vertois
26
€ / mois
4 matins/Hebdo
Extérieurs
30
€/
mois
Forfait
Garderie
SOIR
Vertois
28
€ /mois
4 soirs/Hebdo
Extérieurs
34€
1 mois
Forfait
Mensuel
Matin
et
Vertois
51,50
/mois
Soir
Extérieurs
57,50 / mois
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
décide
une
augmentation
au
1° janvier
2025
comme
indiqué
dans
le tableau
ci-dessus.
10-
REMPLACEMENT
D'UN
TITULAIRE
AU
SITS
{SYNDICATS
INTERCOMMUNAL
TRANSPORT
SCOLAIRE)
Considérant
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
Titulaire
suite
à la démission
d’un
conseiller
de
la
commune, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
désigne
les
délégués
Titulaires
et
suppléants
comme
suit
:
SYNDICATS
Délégués
Délégués
Titulaires
Suppléants
SYNDICAT
MIXTE
DES
TRANSPORTS
SCOLAIRES
Eddie
ANDRÉ
Florence
BEAULIEU
{Mantes/Maule/Septeuil)
[SMTS]
Marianne
THELLIER
isabelle
DESSEAUX
COMPTE
RENDU
DU
CM
16/12/2024 11-
DEMANDE
DE
FDC
REMPLACEMENT
CHAUDIÈRE
AGENCE
POSTALE
COMMUNALE
Madame
le
Maire
expose
au
Conseil
Municipal
la
réglementation
d'attribution
des
« fonds
de
concours
GPSEO
» aux
communes
de
moins
de
5000
habitants.
Il paraît
souhaitable
de
solliciter
les
« fonds
de
concours
» portant
sur
l'opération
suivante
:
- Remplacement
chaudière
Agence
Postale
Communale
Operations
Montant
HT
Autres
Fonds
de
Part
communale
Participations
Subvention
|concours
HT
communale
HT
Remplacement
5 710€
0€
2 855€
2 855€
50%
chaudière
Agence
Postale
Communale
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
-Approuve
le
programme
présenté
par
Madame
le
Maire
concernant
les
réparations
pour
un
montant
de
5
710,00€
HT,
soit
6 852.00€
TTC.
-S'engage
à
respecter
les
clauses
stipulées
dans
la
réglementation
du
Conseil
Communautaire
relative
aux
«
FONDS
DE
CONCOURS
»
-Sollicite
de
Mme
la
Présidente
de
la
CU
GPSEO
l'attribution
d’une
subvention
au
titre
des
« FONDS
DE
CONCOURS
»
pour
un
montant
de
2 855.00€
HT
et
approuve
le
financement
propre
de
la
commune
soit
2
855.0€
HT.
-Autorise
Madame
le Maire
à signer
tous
les
documents
s’y
rapportant
12-
OUVERTURE
DE
POSTE
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
conformément
à
l’article
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
susvisé
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l'établissement. Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l'effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services. Considérant
la
nécessité
de
remplacer
un
agent
en
arrêt
maladie.
Le
Maire
propose
à
l'assemblée
:
L'ouverture
d’un
d’Adjoint
technique
principal
1°
classe
à
temps
complet,
à
compter
du
1°’ janvier
2025.
Cet
emploi
est
ouvert
aux
fonctionnaires
relevant
du
cadre
d'emplois
de
catégorie
C, Adjoint
technique,
Après
en
avoir
délibéré
le Conseil
Municipal,
à
l'unanimité,
ADOPTE
l'ouverture
d’un
poste
d’Adjoint
technique
principal
1°
classe
à temps
complet,
à
compter
du
1°
janvier
2025.
Les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
budget
de
la
collectivité.
Madame
le
maire
est
chargée
de
signer
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier
et
de
procéder
au
recrutement.
É
C1
COMPTE
RENDU
DU
CM
16/12/2024
7]
Clôture
de
la
séance
à
22h11