Compte-Rendu - 2018 02 23 CR

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Compte-Rendu - 2018 02 23 CR Document publié le Vendredi 23 février 2018 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 02 23 CR)Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Handicap et inclusivité, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 23 FÉVRIER 2018

L’an deux mil dix-huit, le vingt-trois février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le seize février 2018, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Monsieur LAVERGNE Claude, Madame FAUS Caroline, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame DELANNES Nadine, Adjoints.

Monsieur ARBEAU Géraud, Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur BALEYE Frédéric, Madame BLOUET Colette, Madame CARDETTI Laetitia, Madame HELBECQUE Nathalie, Monsieur TOSS Ferdinand, Monsieur ASTATI Driss, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur HAMELIN Thierry, (pouvoir à Monsieur LAVERGNE Claude) Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, (pouvoir à Monsieur TOMASZEWSKI Bernard) Madame DOLZAN Valérie, (pouvoir à Madame DELANNES Nadine)

Madame LARAB Nathalie, (pouvoir à Monsieur BEQ Jérôme)

Madame FABRE Isabelle, (pouvoir à Madame CARDETTI Laetitia)

Madame VERZI Florence

ABSENTS : Monsieur PELLICER David,

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Monsieur LYAMMOURI,

Madame GOSSET-PODVIN Christine,

Monsieur OLIVIER Florent,

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 09 février 2018 :

M. ARBEAU : « je m’étais excusé pour le conseil du 9 février et je suis noté absent » M. le Maire : « Le compte rendu sera modifié en ce sens »

2 abstentions : Madame DOLZAN Valérie et Madame FABRE Isabelle.

Monsieur le Maire précise à l’assemblée qu’il souhaite commencer par le point d’information sur le déploiement des compteurs LINKY. Il donne la parole à Monsieur VIRY représentant d’ENEDIS.

Monsieur VIRY présente un Power Point qui sera transmis à l’ensemble du Conseil Municipal et disponible sur le site de la commune.

M. TOSS demande à ajouter un point d’information à l’ordre du jour : La TV Locale

Avant de commencer le conseil :

M. ABRIAC, M. TOMASZEWSKI et M. TOSS, font remarquer que certains conseillers sont toujours absents. Ils demandent si les absents récurrents peuvent démissionner du conseil pour laisser la place à d’autres personnes.

M. le Maire : « Je déplore également ces absences mais je n’ai pas le pouvoir, ni le moyen légale de démissionner d’office ces personnes »

M. ABRIAC : « Je demande à ce que soit réalisé un état des lieux de la participation des conseillers pour le prochain Conseil Municipal »

Monsieur le Maire accepte et aborde ensuite le premier point inscrit à l'ordre du jour.ADMINISTRATION GÉNÉRALE

Monsieur le Maire indique qu’un diagnostic a été effectué sur la situation des archives de la collectivité. Suite aux conclusions de ce diagnostic, et pour permettre la réorganisation des archives et la mise en place d’un protocole de gestion efficace et conforme à la réglementation, une proposition d’intervention chiffrée pour la gestion des archives communales nous a été adressée par le Centre de Gestion 82 et son nouveau service d’accompagnement à la gestion des archives.

Délibération n° 1 – Autorisation de recourir au service d’assistance à l’archivage du centre de gestion de Tarn-et-Garonne

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et notamment son article 25 ;

Vu le Livre II – titre premier du code du patrimoine ;

Vu la délibération n° 2017-28 en date du 4 juillet 2017 du Conseil d’administration du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne relative à la mise en place à d’un service facultatif d'assistance à la gestion des archives ;

Le Maire, rappelle aux membres de l'assemblée que la tenue des archives est une obligation légale au titre des articles L 212-6 et suivants du Code du Patrimoine et de l’article R 1421-9 du Code Général des Collectivités Territoriales, qui peut engager la responsabilité de l'autorité territoriale en cas de faute constatée.

Il informe les membres que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Tarn-et-Garonne, au- delà du champ d’intervention de ses missions obligatoires et en vertu des articles 22 à 26-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, propose désormais à ses collectivités affiliées un service facultatif d’Assistance à l’Archivage.

Ce service d’accompagnement à la gestion des archives est destiné à accompagner les collectivités et établissements publics dans la gestion de leurs archives en leur proposant les prestations suivantes :

 Tri, classement, conditionnement et cotation des archives selon la réglementation ;

 Préparation des éliminations et rédaction de bordereaux d’élimination ;

 Organisation des locaux d’archivage ;

 Elaboration d’instruments de recherche ;

 Rédaction de procédures d’archivage, pour la consultation interne, pour la communication des archives

au public, pour l’accès au local d’archivage ;

 Conseil et sensibilisation auprès des agents de la collectivité à la gestion archivistique, à l’utilisation des

instruments de recherche, à l’application des procédures rédigées ;

 Rédaction d’un rapport d’intervention, assorti d’une proposition de suivi dans le temps ;

 Si nécessaire, préparation du dépôt des archives anciennes de plus de 100 ans aux Archives

Départementales de Tarn-et-Garonne (conditionnement adapté, rédaction du bordereau de dépôt) ;

 Si nécessaire, organisation et suivi du transfert des archives en cas de déménagement de locaux

administratifs.Pour assurer cette mission, le Centre de Gestion de Tarn-et-Garonne met à la disposition des collectivités qui en font la demande un(e) archiviste qualifié(e) pour accompagner ce travail de gestion, après passation d’une convention triennale.

Le coût d'intervention a été fixé à 210 euros la journée, charges, frais de déplacement et de restauration compris, (délibération du 4 juillet 2017).

Sollicité par le Maire, le Service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion a, dans le cadre d’une visite préalable gratuite, établi un diagnostic de l’état des archives de la collectivité.

Ce diagnostic a mis en évidence les actions nécessaires à une organisation optimale des archives de la collectivité et leur mise en conformité avec les usages et obligations légales. Il prévoit pour ce faire une durée d’intervention totale de 23 jours, soit 4 830 € TTC, à répartir sur les 3 ans de la durée de la convention, soit un coût pour la collectivité de 1 610 € TTC par an.

Considérant l’importance pour la collectivité de s’assurer que ses archives sont organisées de façon conforme aux obligations légales ;

Considérant que la collectivité ne dispose en interne ni des ressources ni des compétences nécessaires pour assurer cette mission ;

Sur proposition de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. DECIDE DE RECOURIR au service d’Assistance à l’Archivage du Centre de Gestion de Tarn-et- Garonne ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer, la convention triennale correspondante avec le Centre de Gestion ;

3. DECIDE D’INSCRIRE les crédits correspondants au budget.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 2 – Autorisation de signer la convention pour les travaux d’effacement des réseaux de communications électriques

Exposé :

Dans le cadre des travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo, un support de télécommunication gène la mise en place du futur aménagement. Aussi l’enfouissement d’une partie de la ligne est rendue nécessaire. Un devis de 2 309,39 € ainsi qu’une convention entre l’Opérateur de télécommunication « ORANGE » et la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE nous sont présentés.

Vu la convention entre la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE et l’opérateur ORANGE pour « Travaux d’effacement des réseaux de communications électroniques » présentée le 06 février 2018,

Vu le devis de travaux N° PRO-TF7-11-17-00096867 en date du 06 février 2018, d’un montant net de 2 309,39 €,

Considérant la nécessité du déplacement, consécutive aux travaux d’aménagement de la rue Victor Hugo,

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. VALIDE la convention ORANGE ainsi que le devis correspondant pour un montant de 2 309,39 € ;

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention ;Avant de commencer le débat d’orientation budgétaire, M. le Maire donne la parole à M. TOSS pour parler de la TV Locale.

M. TOSS : « Je n’ai pas souvenir d’avoir abordé ce sujet en conseil municipal ? »

M. le Maire : « Oui, cela a été abordé lors du conseil du 19 janvier en point d’information »

M. TOSS : « Il n’y a pas eu de délibération sur ce sujet, alors que nous avons signé une convention »

M. le Maire : « J’ai procédé à une commande auprès du prestataire »

Mme ARTIGUE : « Nous nous sommes effectivement mal pris et c’est pour cela que j’ai demandé à réunir la commission communication avec la participation du prestataire »

M. TOSS : « Oui et je précise que je ne suis pas favorable à cette collaboration »

M. le Maire aborde ensuite le dernier point à l’ordre du jour et donne la parole à Madame DELANNES qui présente le Power Point de présentation du DOB 2018.

M. TOMASZEWSKI : « Sur la page du tissu associatif locale, est-il possible de préciser qu’il y a 43 activités différents organisées par les 31 associations ? »

M. le Maire : « Oui »

Madame DELANNES déroule le Power Point de présentation et l’assemblée échange sur les projets 2018 :

Concernant le « projet jeunes », il est demandé que la commission sécurité se réunisse dans les 3 semaines (avant le 20 mars, date de la commission finances) pour statuer sur l’avancement du projet.

Départ de Monsieur BALEYE et de Madame HELBECQUE à 23h30.

Suite des échanges sur les projets 2018 :

o Projet de réfection de la rue Labouyère : Garder la somme de 15 000 € pour lancer la consultation pour la Maîtrise d’œuvre au lieu des 250 000 €

o Projet LED : inscrire 50 000 € au lieu des 240 000 €

o Projet d’installation d’un canon d’arrosage : inscrire 12 000 € au lieu des 18 000 €

o Projet d’achat d’un glouton : on retire ce projet (- 17 000 €)

o Projet d’achat de matériel administratif : inscrire 6 000 €

o Projet terrain de foot : à reporter dans sa globalité

o Budget écoles prévoir pour l’achat de matériel :

 5000,00 € pour le primaire

 5 000,00 € pour la maternelleFINANCES

Délibération n° 3 – Débat d’Orientations Budgétaires 2018 (DOB)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, selon les dispositions de l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le Débat d’Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l’année 2018 et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Le rapport présenté à l’appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, préfigure les orientations en matière financières et dresse les grands traits de ce que sera le budget 2018 pour Labastide Saint Pierre.

Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat.

Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commente le document qui a été fourni aux conseillers municipaux.

A l'issue de cette présentation, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2018

Le Conseil Municipal,

A l’unanimité,

1. PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2018 tel que présenté dans le rapport

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

 Information compteurs LINKY par M. VIRY, représentant d’ENEDIS.

 TV Locale (Cf. plus haut)

 MJC : Affiche pour cours linguistique

M. le Maire précise que le prochain Conseil Municipal aura lieu le jeudi 15 mars à 20h30 et non le 9 mars comme initialement prévu.

Conseil Municipal clos à zéro heure quinze minutes