Conseil Municipal - 2018 04 06 CM

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 1ER AVRIL 2016

Conseil Municipal - 2018 04 06 CM Document publié le Vendredi 6 avril 2018 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2018 04 06 CM)Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 avril 2018

L’an deux mil dix-huit, le six avril à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint- Pierre dûment convoqué le trente mars 2018, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : M. BEQ Jérôme, Maire, Monsieur LAVERGNE Claude, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame BUFFAROT-BOISSONNADE Monique, Madame DELANNES Nadine, Monsieur HAMELIN Thierry, Madame FAUS Caroline, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur BOCHU Jean Luc, Adjoints.

Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur ABRIAC Jacques, Madame FABRE Isabelle, Madame CARDETTI Laetitia, Madame DOLZAN Valérie, Monsieur OLIVIER Florent, Monsieur ASTATI Driss, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Monsieur BALEYE Frédéric, (pouvoir à Monsieur OLIVIER Florent), Monsieur TOSS Ferdinand, (pouvoir à Monsieur ABRIAC Jacques),

Monsieur ARBEAU Géraud, (pouvoir à Monsieur TOMASZEWSKI Bernard),

Madame BLOUET Colette, (pouvoir à Monsieur BEQ Jérôme)

Madame GOSSET-PODVIN Christine, (pouvoir à Madame FAUS Caroline)

Madame HELBECQUE Nathalie, (pouvoir à Madame DELANNES Nadine)

Madame LARAB Nathalie, (pouvoir à Monsieur LAVERGNE Claude)

Monsieur PELLICER David,

ABSENTS : Monsieur DUPLAN Jean-Marc,

Monsieur LYAMMOURI Youssef,

Madame VERZI Florence.

Approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018 :

Monsieur ABRIAC : « Je souhaite apporter une précision sur la partie information concernant la sortie scolaire à Sigean : J’ai mentionné que l’école demandait une partie de la prise en charge du transport et non la totalité »

Monsieur ABRIAC : « D’ailleurs est-ce que le conseil municipal peut statuer sur cette demande ce soir ? »

Monsieur TOMASZEWSKI : « J’ai réuni la commission le samedi qui a suivi le conseil pour réexpliquer le projet et la demande de la directrice de l’école. Après explications données par cette dernière, voici ce qui a été précisé : l’école propose pour l’année 2018, un budget transport de 6 300 €. Dans la mesure où la commune octroi 5000 € annuellement, la demande correspond donc à une augmentation de 1300 € par rapport au budget initial. La directrice demande donc de statuer après présentation des projets de sorties qui seront organisés sur les 4 dernier mois de l’année (de septembre à décembre 2018).

Par ailleurs, la demande pour la sortie de Sigean, est bien pour participation de la commune au budget transport et non sur la totalité.

La sortie à Sigean est le projet fil rouge sur le thème du voyage et des explorateurs. La directrice a choisi Sigean après avoir reçu une plaquette de communication et elle a précisé que le zoo de Plaisance du Touch n’était pas une réserve africaine. »

M. le Maire : « Le souhait du Conseil est de ne pas faire payer les enfants. »

Monsieur TOMASZEWSKI : « C’est la coopérative qui prendra en charge le reste via la participation des parents en début d’année. »Madame BUFFAROT : « Tous les parents ne versent pas à la coopérative. »

Monsieur FRANCO : « La sortie à Sigean est donc financée, cela nous laisse donc le temps de voter de nouveau pour les sorties de septembre à décembre. »

Madame DOLZAN : « Je précise de nouveau ce que j’ai dit lors du dernier conseil, ils peuvent aussi vendre des produits confectionnés par les enfants. Les enfants seraient ainsi acteurs de leur action. »

Monsieur HAMELIN : « On se positionnera donc sur les éventuels projets de septembre à décembre 2018 et on accompagne le projet de Sigean. »

Monsieur ASTATI : « Le projet est vraiment cher. »

Monsieur le Maire : « C’est le projet de l’école. »

Monsieur TOMASZEWSKI : « J’aimerais qu’il y ait plusieurs devis bus. »

Monsieur le Maire : « D’accord, on demandera à la directrice de solliciter plusieurs devis. »

Monsieur le Maire soumet l’approbation du compte rendu du Conseil Municipal du 15 mars 2018 au vote :

Cinq abstentions : Madame DOLZAN Valérie, Monsieur Géraud ARBEAU, Madame Isabelle FABRE, Monsieur OLIVIER Florent, Madame DELANNES Nadine.

Monsieur le Maire propose de commencer la lecture des délibérations.

FINANCES

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELANNES pour la délibération suivante et il sort de l’assemblée

Délibération n° 1 : Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement

Vu les instructions comptables de la M 49 ;

Vu la présentation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement.

Le Conseil Municipal délibèrera sur le Compte Administratif 2017.

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil municipal, à l’unanimité

1. APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Retour de Monsieur le Maire.

Délibération n° 2 - Adoption du Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe Assainissement.

Vu les instructions comptables de la M 49,

Monsieur le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2017.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Trésorier,Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

le Conseil Municipal, à l’unanimité

1. ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Annexe Assainissement du Trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Délibération n° 3 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement

Vu les instructions de la M14, red

Vu l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement

Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2017 : 34 120.51 €

- Résultat antérieur (reporté) : 370 119.71 €

- Résultat cumulé : 404 240.22 €

Investissement

- Résultat 2017 : -51 351.28 €

- Résultat antérieur (reporté) : 85 145.59 €

- Résultat cumulé : 33 794.31 €

- Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €

- Restes à réaliser en recettes : 0.00 €

- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 33 794.31 €.

 Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 404 240.22 €.

 Affectation en réserve au 1068 soit 0 €.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Assainissement

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

Monsieur le Maire donne la parole à M. BOCHU pour présenter la délibération suivante.

Délibération n° 4 - Vote du Budget Primitif 2018 du Budget de l’assainissement

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 23 février 2018,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Assainissement et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Assainissement de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :à la somme de 489 779.13 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 418 555.99 euros pour la section investissement

Monsieur BOCHU : « Je précise que les priorités seront sur ce budget, la réalisation du diagnostic du réseau et des travaux à réaliser sur les futures zones à construire. »

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Assainissement en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 455 984.82 euros;

2. APPROUVE le Budget Assainissement en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 418 555.99 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELANNES pour la délibération suivante et il sort de

l’assemblée

Délibération n° 5- Approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Général de la commune

Vu les instructions comptables de la M14,

Vu l’article L 1612-12 du CGCT,

Madame Nadine DELANNES, Adjointe déléguée aux Finances, présente le Compte Administratif 2017 de la commune.

Le Conseil Municipal délibère sur le Compte Administratif 2017 du Budget Général de la commune.

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Général de la commune;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Retour de Monsieur le Maire.

Délibération n° 6 - Adoption du Compte de Gestion 2017 du Budget Général de la Commune.

Vu les instructions comptables de la M14 et notamment l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2017 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2017.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Trésorier,

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. ADOPTE le Compte de Gestion du Budget Général de la Commune du Trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Délibération n° 7 - Affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du Budget Général de la communeVu les instructions de la M14,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Général de la Commune, Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2017 : + 680 148.45 €

- Résultat antérieur (reporté) : + 1 562 323.61 €

- Part affectée à l’investissement 2017 : - 99 858.41 €

- Résultat cumulé : + 2 142 613.65 €

Investissement

- Résultat 2017 : - 265 504.32 €

- Résultat antérieur (reporté) : + 51 808.64 €

- Résultat cumulé : - 213 695.68 €

- Restes à réaliser en dépenses : 1 089 696.56 €

- Restes à réaliser en recettes : 123 116.00 €

- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au D001 « déficit d’investissement reporté », la somme de – 213 695.68 €.

 L’affectation en recettes de fonctionnement est porté sur la ligne budgétaire 002 « excédent de fonctionnement reporté » soit 748 642.41 €

 Affectation en réserve au 1068 soit 1 180 275.56 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du Compte Administratif 2017 du Budget Général de la commune ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires ;

Délibération n° 8 - Vote du Budget Primitif 2018 du Budget Général de la commune

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 23 février 2018,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget Général de la commune et à voter les dépenses et les recettes par chapitre. Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes :

à la somme de 4 158 933.74 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 2 627 801.30 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Général de la commune en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 4 158 933.74 euros;

2. APPROUVE le Budget Général de la commune en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 2 662 357. 24 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.Monsieur le Maire donne la parole à Madame DELANNES pour la délibération suivante et il sort de l’assemblée Délibération n° 9 - Approbation du Compte Administratif 2017 du budget annexe Photovoltaïque

Vu les instructions comptables de la M14,

Vu l’article L 1612-12 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Madame l'Adjointe déléguée aux Finances, est invitée à présenter le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Le Conseil Municipal délibèrera sur le Compte Administratif 2016 du Budget Annexe Photovoltaïque

Hors de la présence de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Photovoltaïque ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier

Délibération n° 10 - Adoption du Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Vu les instructions comptables de la M14 et notamment l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Monsieur le Maire dit que l’exécution des dépenses et recettes relatives à l’exercice 2016 a été réalisée par le Trésorier et que le Compte de Gestion 2017 du Budget Annexe Photovoltaïque établi par ce dernier est conforme au Compte Administratif 2017 du Budget Annexe Photovoltaïque.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif de Monsieur le Maire et du Compte de Gestion du Trésorier,

Après entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. ADOPTE Le Compte de Gestion du Budget Annexe Photovoltaïque du Trésorier pour l’exercice 2017 dont les écritures sont conformes à celles du Compte Administratif pour le même exercice ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à ce dossier ;

Délibération n° 11 - Affectation des résultats budgétaires du Compte Administratif 2017 du Budget annexe Photovoltaïque

Vu les instructions de la M4,

Vu l'approbation du Compte Administratif 2017 du Budget Photovoltaïque,

Il est proposé les affectations suivantes :

Fonctionnement:

- Résultat 2017 : 755.83 €

- Résultat antérieur (reporté) : 6 239.89 €

- Résultat cumulé : 6 995.72 €

Investissement

- Résultat 2017 : 3 554.00 €

- Résultat antérieur (reporté) : 21 324.00 €

- Résultat cumulé : 24 878.00 €

- Restes à réaliser en dépenses : 0.00 €

- Restes à réaliser en recettes : 0.00 €- Affectation :

 Solde d’exécution de la section investissement reporté en votant au R001 « excédent d’investissement reporté », la somme de 24 878.00 €

 Le surplus est affecté en recettes de fonctionnement et porté sur la ligne budgétaire 002 "excédent de fonctionnement reporté » soit 6 995.72 €

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE l’affectation des résultats du compte administratif 2017 du budget Photovoltaïque ;

2. CHARGE le Maire des formalités nécessaires.

Délibération n° 12 - Vote du Budget Primitif 2018 du Budget Photovoltaïque

Vu le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 23 février 2018,

Conformément aux dispositions de l’article L 2312-2, le Conseil Municipal est appelé à procéder à l’examen du Budget et à voter les dépenses et les recettes par chapitre.

Vote par chapitre et par opération le cas échéant du Budget Principal de l’exercice 2018 qui s’équilibre en dépenses et en recettes

à la somme de 9 564.00 euros pour la section de fonctionnement

et à la somme de 28 432.00 euros pour la section investissement

Le Conseil Municipal, à l’unanimité :

1. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section de fonctionnement en équilibre en dépenses et en recettes de 9 564.00 euros;

2. APPROUVE le Budget Photovoltaïque en section d’investissement en équilibre en dépenses et en recettes de 28 432.00 euros;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 13 - Vote des taux de fiscalité directe locale 2018

VU le débat d'orientation budgétaire qui s'est tenu le 23 février 2018,

Suite aux propositions du DOB 2018, compte-tenu de l’évolution des bases, de la baisse des dotations de l’Etat, et afin d’équilibrer le Budget sans affaiblir le pouvoir d’achat des Bastidiennes et Bastidiens, le Conseil Municipal est appelé à délibérer afin de faire évoluer les taux de fiscalité directe locale : (taxe d’habitation, taxe foncier bâti, taxe foncier non bâti).

Il est donc proposé pour 2018 de ne pas appliquer d’augmentation pour les impôts locaux et de conserver donc les taux de 2017 qui n'avaient pas augmenté par rapport à 2016.

Taxes Taux 2017 Taux proposé pour 2018

Habitation 18.12 % 18.12 %

Foncier bâti 21.18 % 21.18 %

Foncier non bâti 127.60 % 127.60 %

Le produit fiscal attendu à taux constants s’élèverait au titre de 2018 à 1 521 428 €.Monsieur TOMASZEWSKI : « A-t-on essayé un budget avec une baisse des taux ? »

Monsieur le Maire : « Non, car chaque année les dotations baissent donc cela impacte le budget. »

Monsieur HAMELIN : « Pour ma part, j’avais plutôt émis le souhait d’une augmentation des taux en fonction des baisses des dotations. »

Monsieur LAVERGNE : « On pourrait baisser si on n’investissait pas. Sur les deux mandats on ne sera pas loin de 13 millions d’investissements au profit de la commune. »

Monsieur HAMELIN : « Il est vrai que nous avons bien planifié les travaux d’investissement au service des Bastidiens. »

Monsieur le Maire : « Il faudra voir ce que donne une baisse d’un ou un demi-point sur le budget 2019. »

Monsieur HAMELIN : « Je souhaiterai que l’on regarde ce que donne une baisse au regard de la taxe d’habitation et des dotations de l’Etat et à ce moment-là on pourra proposer une baisse en connaissance de cause tout en continuant à mener nos opérations pour le budget 2019. »

Monsieur le Maire soumet au vote.

Le Conseil Municipal,

Abstention : Monsieur ARBEAU

Pour : le reste

1. FIXE la hausse des taux d’imposition 2018 à 0% conformément au tableau susvisé ;

2. APPROUVE le maintien des taux de 2017 ;

3. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires ;

Délibération n° 14 - Versement de la subvention 2018 de la Commune au CCAS

VU le Débat d'Orientation Budgétaire qui s'est tenu le 23 février 2018,

Monsieur Le Maire précise que conformément au vote du budget et afin de faciliter le travail du CCAS, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour réaliser le virement de la somme de 18 000.00 euros prévue au budget primitif 2018 de la commune pour le CCAS.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1. APPROUVE le versement de la subvention 2018 de la commune au CCAS de 18 000,00 € votée dans le cadre du Budget Primitif 2018 de la commune ;

2. CHARGE le Maire de toutes les démarches nécessaires ;

Monsieur le Maire donne la parole à M. TOMASZEWSKI pour la délibération suivante.

Monsieur TOMASZEWSKI : « Dans la mesure où c’est un sujet sensible, je souhaiterai que les montants demandés pour les projets exceptionnels soient examinés en Conseil Municipal. »

Monsieur HAMELIN : « Pour ma part, je serai favorable pour partir sur un concours à projets à hauteur de 30% du budget des subventions de fonctionnement. »

Monsieur LAVERGNE : « Le terme exceptionnel est erroné puisque certains montants correspondent à des achats en matériel et d’autres correspondent à des projets ou de l’évènementiel. »Madame BUFFAROT : « Moi je souhaiterai connaitre le fonctionnement de l’Amicale du Personnel. »

Monsieur HAMELIN : « Je demande à ce que la commission RH travaille sur un éventuel transfert au CNAS. »

Délibération n° 15 - Approbation des subventions 2018 aux associations et autorisation de versement

Conformément à l’annexe du Budget précisant la répartition des subventions aux Associations et afin de ne pas les pénaliser dans leurs actions, le Conseil Municipal est appelé à délibérer pour le versement, dans les meilleurs délais, des subventions allouées aux Associations.

Les montants proposés vus s’élèvent à 114 470.00 € pour les Subventions de Fonctionnement (Compte 6574) et 26 879.71.00 € pour les Subventions Exceptionnelles (Compte 6748).

Nom Association Subventions de Fonctionnement Subventions Exceptionelles

compte 6574 compte 6748

ACCA 800.00 €

AIPADAV 300.00 € 360.00 €

ALCOC 720.00 €

APEI 600.00 € 1 000.00 €

amicale du personnel 3 100.00 € 6 875.00 €

anciens combattants 250.00 €

aux petits points 450.00 €

CAUE 300.00 €

club des aînés 500.00 €

comité de jumelage 800.00 €

comité des fêtes 15 500.00 €

covoiturons sur le pouce/ rezo pouce 500.00 €

don du sang 300.00 €

GRS 700.00 € 1 000.00 €

gaule bastidienne 600.00 €

gym santé bastidienne 800.00 €

isadora 300.00 €

judo club bastidien 700.00 €

karaté club 500.00 €

les amis de la médiathèque 2 500.00 €

les bleus 300.00 €

M.J.C- P.I.J 12 000.00 €

M.J.C- Ludothèque 24 500.00 €

M.J.C- Camps ados 3 000.00 €

M.J.C- Actions jeunes 30 000.00 €

M.J.C- Musique 800.00 €

M.J.C- Subv. Investissements 9 894.71 €

1000 bulles 600.00 €

musique en vigne (asso FFFP) 600.00 €

pétanque bastidienne 1 000.00 €

radio modelisme 500.00 €

Running Labastide Saint Pierre 600.00 € 750.00 €

SOL 300.00 €

saveurs et santeurs du frontonnais 800.00 €

Souvenir Français 250.00 €

tennis club 5 000.00 €

USB 4 000.00 €

Subventions Exceptionnelles 7 000.00 €

114 470.00 € 26 879.71 €Le Conseil Municipal, à l’unanimité

1. APPROUVE le virement aux Associations conformément au tableau 2018 ci-dessus ;

2. AUTORISE le Maire à signer toutes les pièces nécessaires.

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BOCHU pour la présentation de la délibération suivante.

Délibération n° 16 - Travaux de réfection du Foyer Rural - plan de financement et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection du Foyer Rural. Les travaux portent sur la rénovation énergétique, le relookage des lieux (peintures dans l’ensemble de l’équipement, le sol de la salle principale et de la scène).

Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux est de : 139 990 € H.T

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée par le Maitre d’œuvre, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT A REVOIR. VOIR AVEC SANDRA PREVITATLI

Montant Montant Montant

HT TTC €HT

Acquisitions immobilières Cf. détail estimatif Aides publiques (1) :

Travaux * Union européenne

65 500,00 € 78 600,00 € * Subvention d’Etat : 22 925,00 € 16,38%

Matériel 65 500,00 € 78 600,00 € * Région/PETR 19 650,00 € 14,04%

Autres 139 990,00 € 166 188,00 € * Département : 27 998,00 € 20,00%

* Autres (2)

Sous total : 70 573,00 € 50,41%

A DEDUIRE (s’il y a lieu) Autofinancem ent 69 417,00 € 49,59%

Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

TOTAUX

139 990,00 € 166 188,00 € 139 990,00 € 100%

DEPENSES RESSOURCES %

Le Conseil Municipal, devra délibérer pour :

1. APPROUVE la modification du plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE le Maire à lancer la consultation des entreprises et à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération.

Délibération n° 17 - Travaux de réfection des toitures de l’église « Saint Pierre aux liens » - plan de financement et demande de subventions.Monsieur le Maire rappelle le projet de réfection de la toiture de l’église. Les travaux portent sur la rénovation de la toiture, des zingueries et des solutions anti pigeons.

Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux est de : 72 103,80 € H.T

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée par les services de la commune, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT A REVOIR. VOIR AVEC SANDRA PREVITATLI

Montant Montant Montant

HT TTC €HT

Acquisitions immobilières Cf. détail estimatif Aides publiques (1) :

Travaux * Union européenne

* Subvention

d’Etat :

Matériel * Région/PETR 25 236,33 € 35,00%

Autres * Département : 8 652,46 € 12,00%

* Autres (2)

Sous total : 33 888,79 € 47,00%

A DEDUIRE (s’il y a lieu) Autofinancem ent 38 215,01 € 53,00%

Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

TOTAUX

DEPENSES RESSOURCES %

72 103,80 € 86 524,56 € 72 103,80 € 100%

Le Conseil Municipal, est appelé à délibérer pour :

1. APPROUVER la modification du plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISER le Maire à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération.

Délibération n° 18 - Approbation du choix du maître d’œuvre pour l’aménagement de la rue de la Bouyère.

Monsieur le Maire rappelle la volonté de la commune à aménager la seconde partie de la rue de la Bouyère. A cet égard, une consultation a été lancée pour la Maitrise d’œuvre de l’aménagement de cette rue.

L’enveloppe financière prévisionnelle des travaux est de 200 000 €HT.

La consultation a été lancée par mail le 8 mars 2018 auprès de 3 Bureaux d’Etudes :

 Axe Ingénierie

 AIGSOM

 AINFRA

Le délai de réponse était fixé à 2 semaines. Les 3 bureaux d’études ont répondu.

Les montants des Devis sont les suivants : Axe Ingénierie : 9 960 € TTC soit 3.70% de taux MOE

 AIGSOM : 10 080 € TTC soit 4.20% de taux MOE

 AINFRA : 11 985 € TTC soit 4.99% de taux MOE

Au vu de l’analyse ci-dessus, il est proposé de retenir comme maitre d’œuvre, AXE INGENIERIE pour un taux de MO 3.7%.

Il convient de valider le prestataire retenu.

Le Conseil Municipal,

est appelé à se prononcer pour :

1. VALIDER le cabinet AXE INGENIERIE comme prestataire ;

2. AUTORISER le Maire à procéder à toute démarche et signature utiles au bon déroulement des travaux de la rue de la Bouyère ;

3. AUTORISER le Maire à solliciter toutes les subventions auprès des différentes administrations.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

tableau de présences des Elus aux Conseils Municipaux depuis 2014

présentation du dossier de candidature Bour Centre en vue de l'élaboration du Contrat avec la Région

Conseil Municipal clos à vingt-deux heures trente minutes