Conseil Municipal - 2020 02 21 CM

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Conseil Municipal - 2020 02 21 CM Document publié le Vendredi 21 février 2020 par la commune de Labastide-Saint-Pierre. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2020 02 21 CM)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Budget, Démocratie, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Du 21 février 2020

L’an deux mil vingt, le vingt et un février à 20 heures 30, le Conseil Municipal de la commune de Labastide Saint-Pierre dûment convoqué le treize février 2020, s’est réuni en session ordinaire, salle du conseil municipal, sous la Présidence de Monsieur Jérôme BEQ, Maire.

Présents : Monsieur BEQ Jérôme, Madame ARTIGUE Marianne, Monsieur BOCHU Jean Luc, Madame BUFFAROT- BOISSONNADE Monique, Madame FAUS Caroline, Monsieur Claude LAVERGNE, Monsieur TOMASZEWSKI Bernard, Madame DELANNES Nadine, Adjoints.

Monsieur ABRIAC Jacques, Monsieur ARBEAU Géraud, Madame DOLZAN Valérie, Madame FABRE Isabelle, Monsieur FRANCO Jean-Benoît, Monsieur LYAMMOURI Youssef, Monsieur TOSS Ferdinand, Monsieur PELLICER David, Monsieur OLIVIER Florent, Conseillers Municipaux.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Jean-Charles PIDOU

EXCUSÉS : Madame BLOUET Colette (Pouvoir à Monsieur BEQ Jérôme)

Monsieur BALEYE Frédéric (Pouvoir à Monsieur OLIVIER Florent)

Monsieur HAMELIN Thierry (Pouvoir à Monsieur LAVERGNE Claude)

Madame CARDETTI Laetitia (Pouvoir à Madame FABRE Isabelle)

Madame LARAB Nathalie (Pouvoir à Madame DOLZAN Valérie)

Madame GOSSET-PODVIN Christine (Pouvoir à Monsieur ARBEAU Géraud)

ABSENTS : Madame HELBECQUE Nathalie

Madame VERZI Florence

Monsieur DUPLAN Jean-Marc

Monsieur ASTATI Driss

APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 janvier 2020 :

Deux abstentions : Madame Nadine DELANNES et Monsieur Florent OLIVIER

ADMINISTRATION GÉNÉR ALE

Délibération n° 1 - Suppression d’un poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er Mars 2020

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

LE MAIRE expose aux membres de l’organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1er Mars 2020 de supprimer l'emploi d’adjoint administratif Principal de 2ème classe de la collectivité actuellement fixé à 32 heures par semaine ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ADOPTE la proposition du Maire ;

2. LE CHARGE de l'application de la décision prise.2

Délibération n° 2 - Délibération portant création d’un emploi permanent d’adjoint administratif principal de 2ème classe à temps non complet à compter du 1er Mars 2020

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDÉRANT qu’aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant à l'emploi créé ;

CONSIDÉRANT qu’en raison des besoins de la collectivité il conviendrait de créer un emploi permanent à temps complet ;

LE MAIRE propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du 1er Mars 2020 :

Nombre d’emploi Cadre d’emploi Nature des fonctions Niveau de recrutement Temps de travail Hebdomadaire

1 Adjoint Administratif Principal de 2ème classe Etat Civil Accueil

Cartes Nationales d’Identité et Passeports

35 heures

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. ACCEPTE les propositions ci-dessus ;

2. CHARGE le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires au recrutement de l’agent ;

3. DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

URBANISME - ENVIRONNEMENT

Délibération n° 3 - Travaux de rénovation de l’éclairage des terrains de foot : Terrain d’honneur et terrain d’entraînement - plan de financement et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle que l’éclairage actuel des terrains est assez sommaire et a nécessité en décembre 2019, une réparation provisoire qui ne sera pas durable en raison des sources mises en place (forte consommation et tension inadaptée).

Aussi, le projet de rénovation de l’éclairage par de l’éclairage LED est-il proposé.

Le montant de l’estimation prévisionnelle des travaux est de : 72 600,00€ HT.

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée par un électricien, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :3

Mise en conformité de l'éclairage des stades d'Honneur et d'Entraînement

DÉPENSES Montant Montant RESSOURCES Montant % HT TTC €HT

Acquisitions immobilières Aides publiques (1) :

Travaux 72 600.00 € * Union Européenne

* Subvention

Ligue de foot

Occitanie :

14 520.00 € 20.00%

Matériel * Région/PETR

Autres * Département : 10 890.00 € 15.00%

* Autres (2)

Sous total : 25 410.00 € 35.00%

A DÉDUIRE (s’il y a lieu) Auto financement 47 190.00 € 65.00%

Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

TOTAUX 72 600.00 € 87 120.00 € 72 600.00 € 100%

Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération.

Délibération n° 4 - Travaux de construction d’une maison des associations - plan de financement et demande de subventions.

Monsieur le Maire rappelle le projet de construction d’une maison des associations pour lequel la commune a retenu le cabinet d’architecte « le 23 architecture ».

Une estimation au stade de l’avant-projet détaillé a fait apparaitre une dépense prévisionnelle de : 578 718,50€ HT.

Il est proposé au conseil municipal, sur la base de l’estimation réalisée, de solliciter les aides publiques selon le plan de financement suivant :4

Création d'une maison des associations

DÉPENSES Montant Montant RESSOURCES Montant % HT TTC €HT

Acquisitions immobilières Aides publiques (1) :

Travaux 578 718.50 € * Union européenne Frais de maîtrise d'œuvre

(9,5%) 47 500.00 € * Subvention d’Etat : DETR 219 176.48 € 35.00%

* Région : création

d'espaces publics associatifs 100 000.00 € 25.00%

Matériel

Autres * Département : 75 000.00 € 15.00%

* Autres (2)

Sous total : 394 176.48 € 62.95%

A DÉDUIRE (s’il y a lieu) Auto financement 232 042.03 € 37.05% Fonds propres

Emprunts (2)

Autres (2)

TOTAUX 626 218.50 € 751 462.20 € 626 218.50 € 100%

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. APPROUVE le plan de financement prévisionnel ;

2. AUTORISE le Maire à réaliser toutes les démarches de financement de l’opération.

Délibération n° 5 - Autorisation de signer la convention de servitude pour les travaux d’enfouissement de ligne HTA sur le « Chemin de la Rouge ».

Exposé :

Les services d’ENEDIS étudient l‘enfouissement d’une ligne haute tension sur le « chemin de la rouge » sur un linéaire d’environ 254 m sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE.

L’entreprise MICROTOPO sise ZAC Agen Sud, avenue du midi à 47 000 AGEN, est chargée de l’étude de ce projet.

Vu la convention de servitude CS06, établie entre ENEDIS et la commune,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. VALIDE la convention de servitude autorisant la pose de lignes HTA dans l’emprise du « Chemin de la Rouge » sur une longueur de 254 m.

2. AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention.5

Délibération n° 6 - Fixation du nombre de dimanches pouvant être travaillés toute la journée pour l'Année 2020

Le Maire explique qu'en application des articles L.3132-26 et R 3132-21 du Code du Travail, il est possible de fixer par arrêté, les dimanches pour l'année 2019 où les commerces de détail peuvent ouvrir et faire travailler les salariés toute la journée.

Il indique que pour les commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², lorsque certains jours fériés sont travaillés, ils sont déduits des douze dimanches autorisés par le Maire au titre du présent article, dans la limite de trois.

Dans son courrier du 7 janvier 2020 Monsieur MARCHI Patrice représentant la SAS FRADIS nous sollicite pour fixer un nombre maximum de dimanches autorisés à travailler au-delà de 13 heures pour l'année 2020.

Ce dernier précise également qu’au vu du calendrier 2020, il souhaite l'ouverture du magasin Super U sis avenue Jean Jaurès à LABASTIDE SAINT PIERRE, les dimanches 20 et 27 décembre 2020.

Monsieur le Maire propose donc aux membres du conseil municipal de fixer un nombre maximum de dimanches autorisés pour l'année 2020 et de se prononcer sur cette demande d'autorisation d’ouverture du magasin.

Un arrêté fixant les modalités sera pris en suivant.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Contre : Monsieur Jacques ABRIAC

Abstention : Monsieur David PELLICER

1. FIXE le nombre de dimanches travaillées et autorisés à travailler au-delà de 13 heures pour l'année 2020, les 20 et 27 décembre 2020 ;

2. AUTORISE l’ouverture dominicale des commerces de détail alimentaire dont la surface de vente est supérieure à 400 m², implantés sur la commune de LABASTIDE SAINT PIERRE, les dimanches 20 et 27 décembre 2020 ;

3. DONNE POUVOIR à Monsieur le Maire de prendre l'arrêté correspondant et de signer tous les documents afférant à cette autorisation.

INTERCOMMUNALITÉ

Délibération n° 7 – Débat du Projet d’Aménagement et de Développement Durables – Révision du PLU de la commune de FINHAN

Monsieur le Maire expose à l’assemblée délibérante que dans le cadre de la révision du Plan Local d’Urbanisme de FINHAN, le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) a été présenté aux personnes publiques associées, aux membres de la commission aménagement et du bureau communautaire le 5 novembre 2019 et débattu en séance du conseil communautaire le 19 décembre 2019.

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article L153-12 du code de l’urbanisme, les orientations générales du PADD doivent être soumises au débat du conseil municipal des communes membres de l’intercommunalité, au plus tard deux mois avant l’examen du projet du plan local d’urbanisme.

Monsieur le Maire expose alors le projet de PADD de la commune de FINHAN.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Abstention : Monsieur David PELLICER

Reporter ici les termes du débat

1. DIT que le conseil municipal a débattu des orientations générales du PADD ;6

2. DIT que la tenue de ce débat est formalisée par la présente délibération à laquelle est annexée le projet de PADD de la commune de FINHAN.

FINANCES

Délibération n° 8 - Débat d’Orientations Budgétaires 2020 (DOB)

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que chaque année, selon les dispositions de l’article 2312-1 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales) dans les deux mois qui précèdent le vote du budget primitif, un débat sur les orientations budgétaires est inscrit à l’ordre du jour du Conseil Municipal.

Le Débat d’Orientations Budgétaires a vocation à éclairer les choix budgétaires et financiers qui détermineront les priorités pour l’année 2020 et doit permettre à l’assemblée délibérante d’appréhender les conditions d’élaboration du budget primitif. Il constitue donc une étape importante du cycle budgétaire et du débat démocratique.

L’article 107 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi « NOTRe », publiée au journal officiel du 8 août 2015 a voulu accentuer l’information des conseillers municipaux.

Le rapport présenté à l’appui de ce débat, fait le point sur le contexte financier national et local, apporte diverses informations sur les évolutions législatives ayant un impact sur le budget de la commune, et à partir de la situation financière constatée, préfigure les orientations en matière financières et dresse les grands traits de ce que sera le budget 2020 pour Labastide Saint Pierre.

Les principaux points de ce rapport qui vous a été adressé, vont vous être présentés et ensuite nous ouvrirons le débat.

Madame DELANNES Nadine, Adjointe déléguée aux Finances, commente le document fourni aux conseillers municipaux.

A l'issue de cette présentation, l’assemblée délibérante prend acte de la tenue du débat d’orientations budgétaires pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

A l’unanimité :

1. PREND acte du Débat d’Orientations Budgétaires pour l’année 2020 tel que présenté dans le rapport

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSE S

Fin de mandat de M. ESCAZAUD SDE82

Courrier de l’association RUNNING LABASTIDE SAINT PIERRE

Permanence élus élections municipales du 15 mars 2020

Goûter des aînés dimanche 23 février 2020

Fin de séance 23h35