Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Déc 05 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 04 Menuis
Conseil Municipal - Déc 08 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 06 Menuis
Compte-Rendu - Déc 08 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 06 Menuis
Compte-Rendu - Déc 06 2025 Avenant 1 Marché 2023 01 01 VRD ta
Conseil Municipal - Déc 06 2025 Avenant 1 Marché 2023 01 01 VRD ta
Conseil Municipal - Déc 17 2023 Avenant 1 Marché 2023 01 03
Compte-Rendu - Déc 17 2023 Avenant 1 Marché 2023 01 03
Compte-Rendu - Déc 20 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 10 Plombe
Conseil Municipal - Déc 20 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 10 Plombe
Conseil Municipal - Déc 07 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 09 Electr
Conseil Municipal - Déc 05 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 04 Menuiseries extérieures tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 05 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 04 Menuiseries extérieures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Bois et produits du bois, Logement,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°05/2024
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/04 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE MENUISERIES EXTERIEURES DANS LE CADRE DE PARCAY- L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°4 « Menuiseries extérieures » du marché
de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise SAS MENUISERIE DUBOIS - 53 Rue de
la République — 37800 SEPMES pour un montant de 38 419,18 euros hots taxes, marché référencé 2023-
01/04.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/04, la fourniture et la pose de
deux poignées PMR conduit à une plus-value de 442,90 euros hors taxes, soit une augmentation du montant
du marché de 1,15%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01/04 relatif aux travaux de Menuiseries
extérieures dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de 442,90 euros hors taxes,
soit 531,48 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 38 862,08 euros hots taxes, soit
46 634,50 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L GC
ID : 037-213701790-20240130-DECIS_05 2024-CC
01/02/2024 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pout extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 3 0 JAN. 2024
- date de publication :
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701790-20240130-DECIS_05 2024-CC
01/02/2024
01/02/2024
01/02/2024