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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 17 2023 Avenant 1 Marché 2023 01 03)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D'INDRE ET LOIR
N°17/2023
DECISION DU MAIRE
ROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/03 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE CHARPENTE/COUVERTURE DANS LE CADRE DE PARCAY- L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023 approuvant le budget principal de la Commune pour lexercice
2023,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l'exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°2023/09 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°3 « CHARPENTE-COUVERTURE »
du marché de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise HALGRIN BATERRA
Construction ZI LES POUJEAUX- 3 avenue de la Loire — 37530 NAZ ELLES NEGRON pour un montant
de 58 737,50 euros hots taxes, marché référencé 2023-01 /03.
CONSIDERANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/03, le contreventement du
bâtiment avec la charpente et la prise en compte des préconisations de l’architecte des bâtiments de France
concernant le choix du faîtage QUARTZ et des crochets teintés de la couverture conduisent à une plus-
value de 494,69 euros hors taxes, soit une augmentation du montant du marché de 0,84%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01/03 relatif aux travaux de
charpente/couverture dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de 494,69 euros
hots taxes soit 593,63 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 59 232,19 euros hors taxes, soit
71 078,63 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : DE DIRE que la dépense est inscrite au budget principal de là Commune pour l’année 2023
approuvé par délibération du Conseil Municipal du 30 mars 2023.
ARTICLE 4 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire. Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Al BE . Fait à Parçay-Meslay, le 3 octobre 2023
- date de publication : A#ef fe 12585 EX =
Liberté Égalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MINISTERE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
Direction des Affaires Juridiques
MARCHES PUBLICS EXE10
AVENANT N° 1
Le formulaire EXE10 est un modèle d'avenant, qui peut être utilisé par le pouvoir adjudicateur ou l'entité adjudicatrice, dans le cadre de l'exécution d'un marché public.
À - Identificatiop du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudiçatrice
Commune de Parçay-Meslay
Représenté par Mr Bruno FENET, Maire
58 rue de la Mairie
37210 Parçay-Meslay
B - Identification du titulaire du marché public
HALGRIN CONSTRUCTION
3 avenue de la Loire, ZI les Poujeaux
37530 NAZELLES NEGRON
C - Objet du marché public
Objet du marché public:
Construction d’une maison médicale à Parçay Meslay
Date de la notification du marché public : 12/062023
Durée d'exécution du marché public : 10 mois.
Montant initial du marché public :
s Taux de la TVA: 11 747,50 €
s Montant HT: 58 737,50 €
= Montant TTC: 70 485,00 €
D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant :
Modification de Charpente pour contreventement et travaux divers de couverture suivant devis N° 2023-03-0005-TS1
Construction d'une maison médicale ; EXE10 — Avenant MARCHÉ N° 2023-01/03 Page: 1 / 3 Incidence financière de l'avenant :
L'avenant a une incidence financière sur le montant du marché public : (Cocher la case correspondante.)
EJ Non EH] Oui
Montant de l'avenant :
= Taux dela TVA: 98,94€
s Montant HT: 494,69 €
m Montant TTC: 593,63 €
“ % d'écart introduit par l'avenant : ..…........…
Nouveau montant du marché public :
s Taux de la TVA : 11 846,44 €
s Montant HT: 59 232,19 €
s Montant TTC: 71 078,63 €
E - Signature du titulaire du marché public
Nom, prénom et qualité du signataire (*) Lieu et date de signature Signature
(*) Le signataire doit avoir le pouvoir d'engager la personne qu'il représente.
F - Signature du pouvoir adjudicateur ou de l'entité adjudicatrice
Pour l’Etat et ses établissements :
(Visa ou avis de l'autorité chargée du contrôle financier.)
Signature
{Représentant du pouvoir adjudicateur ou de l'éntité adjudicatrice) HT S
Le Maire,
Construction d’une maison métLne FENET EXE10 — Avenant M ARCHÉ N° 2023-01/03 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché public
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçue à titre de notification copie du présent avenant »
À cuire ces ces cercceconuoccuecsnc ce M@ cuscscceu en recesseesressss
Signature du titulaire,
En cas d’envoi en lettre recommandé avec accusé de réception :
(Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
En cas de notification par voie électronique :
(Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente nofification par le titulaire du marché public ou de l'accord-cadre.)
Date de mise à jour : 01/04/2019.
Construction d’une maison médicale
MARCHÉ N° 2023-01/03 Page: 3 / 3 EXE10 — Avenant