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Conseil Municipal - Déc 08 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 06 Menuiseries extérieures tampon
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 08 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 06 Menuiseries extérieures tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°08/2024
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/06 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE MENUISERIES INTERIEURES DANS LE CADRE DE
PARCAY- L’OPERATION DE CONSTRUCTION D’UNE MAISON MEDICALE
MESLAY
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territotiales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, pat laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
marchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU la décision du Maire n°09/2023 du 9 juin 2023 attribuant le lot n°6 « Menuiseries intérieures » du marché
de travaux de construction d’une maison médicale à l’entreprise SAS MENUISERIE DUBOIS, 53 Rue de
la République — 37800 SEPMES pour un montant de 39 517,22 euros hots taxes, marché référencé 2023-
01/06.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l’exécution du marché n°2023-01 /06, des travaux supplémentaites
concernant la modification de aménagement mobilier des cabinets et de l’accueil et la fournitute et la pose
de chants plats conduit à une plus-value de 5 733,21 euros hors taxes, soit une augmentation du montant du
marché de 14,50%.
DÉCIDE :
ARTICLE 1 : D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01 /06 relatif aux travaux d’électricité CFO-
CFA dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un montant de 5 733,21 euros hors taxes,
soit 6 879,86 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 45 250,43 euros hors taxes, soit
54 300,52 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L GC
ID : 037-213701790-20240131-DECIS_08_2024-CC
01/02/2024 Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de la présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 31 janvier 2024
- date de publication :
Le Maire
Bruno FENET
Envoyé en préfecture le 01/02/2024
Reçu en préfecture le 01/02/2024
Publié le S L O7
ID : 037-213701790-20240131-DECIS_08_2024-CC
01/02/2024
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