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Conseil Municipal - Déc 20 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 10 Plomberie CVC
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Déc 20 2024 Avenant 1 Marché 2023 01 10 Plomberie CVC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Bois et produits du bois,
DEPARTEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE
D’INDRE ET LOIRE
N°20/2024
DECISION DU MAIRE
APPROUVANT L’AVENANT N°1 AU MARCHE 2023-01/10 RELATIF AUX
COMMUNE DE TRAVAUX DE PLOMBERIE, SANITAIRES, CHAUFFAGE ET PARCAY- VENTILATION DANS LE CADRE DE L’OPÉRATION DE CONSTRUCTION MESLAY D’UNE MAISON MEDICALE
Le Maire de la commune de Parçay-Meslay
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2122-22,
VU le Code de la Commande Publique, notamment son article L2194-1 6°,
VU la délibération en date du 7 décembre 2021 approuvant l'opération de construction d’une maison
médicale sur le territoire de la Commune ainsi que le plan de financement initial,
VU la délibération en date du 30 mars 2023, modifiant la délibération du 9 juin 2020, par laquelle le Conseil
Municipal a chargé Monsieur le Maire de prendre toute décision concernant la passation et l’exécution des
matchés publics dans la limite des crédits inscrits au budget,
VU La décision du Maire n°12/2023 du 12 juillet 2023 attribuant le lot n°10
« Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation » du marché de travaux de construction d’une maison
médicale à l’entreprise MISSENARD QUINT, sise ZI ST MALO- 4 Allée André Citroën — 37320 ESVRES
pour un montant de 32 999,11 euros hots taxes, marché référencé 2023-01/10.
CONSIDÉRANT que dans le cadre de l'exécution du marché n°2023-01/09, des travaux supplémentaires concernant la fourniture et la pose de grilles de transfert acoustique conduit à une plus-value de 1430,00
euros hors taxes, soit une augmentation du montant du marché de 4,33 %.
DÉCIDE :
ARTICLE 1: D’APPROUVER l'avenant n°1 au marché 2023-01/10 relatif aux travaux de
« Plomberie/sanitaires/chauffage/ventilation » dans le cadre de la construction d’une maison médicale d’un
montant de 1 430,00 euros hors taxes, soit 1 716,00 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 2 : DE DIRE que le nouveau montant du marché est de 34 429,11 euros hors taxes, soit 41 314,93 euros toutes taxes comprises,
ARTICLE 3 : Ampliation de la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet d’Indre-et-Loire.
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
… TT Publié le 22/04/2024
ID : 037-213701790-20240418-DECIS 20 2024B-CC Il sera rendu compte au conseil municipal à sa plus prochaine séance de li présente décision.
Certifié exécutoire Pour extrait conforme, - date transmission au contrôle de légalité : Fait à Parçay-Meslay, le 18 avril 2024
- date de pubäcation :
Envoyé en préfecture le 22/04/2024
Reçu en préfecture le 22/04/2024
Publié le 22/04/2024 S L ed
ID : 037-213701790-20240418-DECIS_20_2024B-CC
22/04/2024
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