Compte-Rendu - 4 rendu du 04 octobre 2022

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Compte-Rendu - 4 rendu du 04 octobre 2022 Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du 04 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 4 octobre 2022

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation par le conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christophe FEBVRE (arrivé à 20h45) Claude GALLINET, Christelle JOLY , Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Sabine LEROY

Secrétaire de séance : Noëlle BALLET

Secrétaire : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 06/09/2022.

Pas d’observation. Le procès-verbal du 6 septembre est approuvé à l’unanimité.

2/ Délibérations N° 056 à 063 :

n° 056 : Augmentation d’une heure poste d’adjoint administratif à temps non complet Pour une meilleure répartition des horaires de travail entre la commune et le SIVOS du chalet, la secrétaire souhaite modifier son temps de travail de la façon suivante : - 1h hebdomadaire pour le SIVOS du Chalet (soit 12h au lieu de 13h) et + 1h heddo pour la commune (soit 16h au lieu de 15h), à compter du 01/01/2023. POUR à l’unanimité

n° 057 : Affouages 2022-2023

Didier Besson présente les propositions d’affouages 2022-2023 de la commission bois du 16/09 : - Choix des parcelles :

• Granges-sur-Baume : parcelles 5, 6, 7 et 31 pour une estimation de 200 stères • Mirebel : parcelles 16 et 49 pour une estimation de 340 stères

• Crançot : parcelles 22, 6 et 31 pour une estimation de 300 stères.

- Taxe d’affouage : 100 € le lot pour un volume de 20 stères environ

- Garants de coupe : BESSON Didier, LECOULTRE Franck et MAIRE Christian - Règlement d’affouage communal à approuver

- Règlement d’affouage de l’Office National des Forêts (ONF) à approuver. - Dates d’inscription : vendredi 14/10 et vendredi 21/10 de 18h à 19h dans chaque village. La date et l’heure de partage seront communiquées par le garant au moment de l’inscription. Des pré-lots seront faits au préalable afin de garantir des lots homogènes.

- Dates d’exploitation : du 29/10/2022 au 15/04/2023.

- Dates de débardage : jusqu’au 30/09/2023.

POUR à l’unanimité

n° 058 : Achat de parcelles de bois

La commune souhaite exercer son droit de préemption concernant la proposition de vente de Mmes Blandine

CHARMIER et Sophie CHARMIER des parcelles de bois situées à MIREBEL lieu-dit Les Rochières Coulon et

cadastrées 332 ZB 17 (54 ares), et 332 ZB 23 (1 ha 30 a). Ces parcelles présentent un intérêt environnemental

(biodiversité avec présence de toutes les espèces) et garantissent la surface forestière de la commune. Le prix de

vente est de 3 500 € frais de notaire non compris.

POUR à l’unanimité

N° 059 : Vente de bois secs

Présence de sapins secs sous écorce dans la parcelle 1 à Crançot et dans plusieurs parcelles à Mirebel. La SARL

Faivre Père et Fils propose d’acheter ses bois secs dans les conditions suivantes :- Crançot : 33 m3 de sapins secs pour 28 bois à 15 €/m3 soit 500 € en bloc sur pied.

- Mirebel : 89 m3 de sapins secs pour 53 bois à 22 €/m3 soit 1 950 € en bloc sur pied.

POUR à l’unanimité

n° 060 : SJE signature avenant n°2

Après discussion et négociations sur les prix relatifs aux travaux effectués (environ 15 000 € négociés à la

baisse), un compromis acceptable est trouvé. Le maire présente l’avenant n°2 de l’entreprise SJE qui intègre des

prix nouveaux, qui modifie le montant des prix unitaires fixés à l’avenant n°1 et qui intègre au marché des

dépenses supplémentaires non prévues initialement. Le montant de l’avenant est de 26 282.60 € HT, le nouveau

montant du marché public est donc de 325 978.55 € HT.

POUR à l’unanimité

n° 061 : CCBHS approbation du rapport de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées)

Ce rapport concerne 3 points :

- Financement du SDIS (Service Départemental d’Incendie et de Secours) : le SDIS a décidé d’un nouveau

mode de calcul avec un tarif unique pour tous les habitants du territoire. Cela entraine pour toutes les

communes une augmentation de leur participation (de 25 € par habitant en moyenne à 37 € par habitant).

Ce nouveau tarif sera applicable au 01/01/2023. Il est nécessaire de modifier les attributions de

compensation de chaque commune afin de tenir compte du montant déjà réglé jusqu’au 31/12/2021.

POUR à l’unanimité

- Equipement sportif rendu à la commune de Passenans (city stade). Pas d’impact sur l’attribution de

compensation. POUR avec 1 abstention (Eva Vauzeilles).

- Equipement sportif rendu à notre commune : le stade et les vestiaires de Crançot ne sont plus utilisés par

le club de foot. Il ne présente donc plus un intérêt communautaire. La communauté de communes propose

donc son retour à la commune. Compte tenu des travaux effectués par la commune et l’absence de

fonctionnement pendant la période de crise sanitaire, la quote-part de la charge transférée de 935 €

retenue sur l’attribution de compensation est rendue à la commune. POUR avec 1 abstention (Eva

Vauzeilles).

Rapport global de la CLECT adopté.

n° 062 : micro-crèche : choix des bureaux de contrôle

Le maire présente 4 devis pour la mission de contrôles techniques et de sécurité :

- ALPES contrôles : 11 290 € HT

- DEKRA : 10 533 € HT

- APAVE : 10 510 € HT

- SUD-EST Prévention et BCS : 8 530 € HT

DECISION : Sud-Est Prévention et BCS retenu à l’unanimité.

n° 063 : logement conventionné

La convention du logement de Mirebel arrive à échéance le 30/06/2023 ; Il convient de délibérer avant le 31/12/2022 pour renouveler ou dénoncer cette convention.

Le conseil décide à l’unanimité de ne pas renouveler cette convention. Le loyer de la locataire actuelle sera conservé.

6/ Questions et informations diverses :

- Arrêt de bus à MIREBEL : l’abri de bus le long de la RD 471 sera opérationnel dès que les barrières de

sécurité seront installées. La REGION en informera les parents. Pour rappel, c’est la REGION qui a la

compétence transport scolaire et qui a imposé à la commune cet aménagement.

- FDPTP (Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle) : le Département nous octroie

3 081 €.- Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi) : réunion d’information prévue en octobre avec les

conseillers municipaux (présentation par le président de la Communauté de Communes Bresse Haute

Seille).

- Plan paysage : M. Franck Lecoultre participera à la réunion prévue en octobre.

- Groupe de travail pour la gestion des sentiers de randonnée : recherche de volontaires sur la commune.

- Aire de jeux à Granges-sur-Baume : le maire fait lecture d’un courrier anonyme soulignant le caractère

dangereux de cet équipement suite à des chutes de leurs enfants. Le maire rappelle que ces jeux sont

vérifiés et contrôlés tous les ans par un organisme agréé et qu’ils sont certifiés conformes au dossier de

sécurité fourni par l’entreprise. Il est rappelé que les enfants qui utilisent ces jeux sont sous la

responsabilité de l’adulte qui doit s’assurer que le jeu est adapté à l’âge et aux capacités des enfants.

- Lotissement communal sur le terrain situé derrière le projet porté par « âge et vie », route de la Marre à

Crançot : le maire contactera le géomètre qui avait commencé cette étude afin de relancer l’opération,

avec une réflexion pour créer un lotissement éco-responsable.

- Etude à Granges-sur-Baume : le maire prendra contact avec Mme Guyoton pour connaitre l’avancée de ce

projet.

- Vente de l’ancien atelier communal de Mirebel : problème sur le permis de construire. Un nouveau dossier

devrait être déposé prochainement afin de régler les modifications demandées par l’architecte des

bâtiments de France.

- La commune réfléchit à la possibilité d’accueillir un cabinet dentaire. Un terrain à vendre serait disponible

sur la commune de Crançot.

- Factures d’électricité : Le SIDEC nous annonce des factures multipliées par 3.5 pour les contrats

supérieurs à 36 k. Le maire prendra contact avec l’électricien pour voir si une solution est envisageable

afin d’optimiser l’installation de chauffage à la salle polyvalente et la mairie et réduire les coûts.

- Extinction de l’éclairage public : un bilan sera fait prochainement par Claude Gallinet sur ce sujet.

- Cross des pompiers samedi 08/10 au stade de Crançot

- Passage de voitures anciennes dimanche 09/10 à Crançot

- Fleurs à enlever : des bénévoles se proposent pour enlever les fleurs au moment des premières gelées.

Besoin d’une benne à disposition. Jacques Combe verra avec les employés municipaux.

- Démolition des châteaux d’eau (Crançot et Granges-sur-Baume). Le maire demandera des devis à

plusieurs entreprises.

- Repas des ainés le 27/11 : traiteur et animation déjà réservés. Noël des enfants le 10/12 : recherche

d’animations en cours.

- L ’Association Paralysés de France (APF France Handicap) organise une collecte de vêtements, de livres et

de jouets. Le Foyer rural et la commune s’associent avec l’association pour la mise à disposition du local

et la bonne organisation de l’événement. Cela se ferait lors du Téléthon ainsi qu’une semaine en avril.

C’est l’association qui se chargera de trier les dons.

- Assainissement : le maire rappelle que notre schéma directeur d’assainissement est en cours. L’entreprise

va tester prochainement tous les regards, par des tests à la fumée (ne pas appeler les pompiers). Les

installations non conformes devront être rapidement mises en conformité afin de répondre aux exigences

de l’agence de l’eau et éviter des pénalités.

La prochaine réunion du conseil municipal se tiendra le 25/10/2022

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT Noëlle BALLET