Compte-Rendu - les comptes rendu du 3 octobre 2024

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Compte-Rendu - les comptes rendu du 3 octobre 2024 Document publié le Jeudi 3 octobre 2024 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - les comptes rendu du 3 octobre 2024)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du jeudi 3 octobre 2024

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation lors du prochain conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Claude GALLINET, Christelle JOLY, Franck LECOULTRE, Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES.

Absents excusés : Pascale BERTHET donne pouvoir à Didier BESSON, Pascale SALET donne pouvoir à Noëlle BALLET

Absents : Christophe FEBVRE, Sabine LEROY

Secrétaire de séance : Noëlle BALLET

Secrétaire de mairie : Sonia BARBAUD

Ouverture de la séance à 20h

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 27 août 2024

Aucune observation. Le procès-verbal du conseil municipal du 27/08/2024 est approuvé à l’unanimité.

Délibérations n° 040 à 044 :

2/ ZA A La Tillette : choix de l’entreprise de terrassement-VRD

Le cabinet ABCD a estimé les travaux à 573 532.20€ H.T. Il faut compter 16 semaines de chantier. 5 offres ont été proposées à l’issue du marché public.

La commission d’appel d’offres s’est réunie le 26 septembre 2024 pour ouvrir et étudier les différentes offres reçues pour le lot unique VRD. Suite à cette réunion, une négociation a été proposée auprès des 3 meilleures offres. Après présentation de l’analyse des offres par l’économiste, le conseil municipal choisit l’offre de la société EIFFAGE (Courlaoux), qui obtient la meilleure note, pour un montant de 448 500 € HT. POUR à l’unanimité

3/ Approbation du rapport de la CLECT 2024

HAUTEROCHE est concerné pour l’intégration de 2 parties de voie à Granges Sur Baume : rue de l’église et Impasse de La Peyrouse en tant que voirie d’intérêt communautaire, soit 119 mètres. Un montant de 377.23€ sera déduit, dès 2024, de notre attribution de compensation.

POUR à l’unanimité

4/ Personnel Administratif : changement de grade

Les 2 secrétaires sont inscrites sur la liste d’aptitude pour prétendre au grade de rédacteur, catégorie B. Il convient d’ouvrir ces 2 postes pour les nommer. Le conseil municipal accepte l’ouverture de ces 2 postes : 1 à temps complet et 1 à temps non complet

POUR à l’unanimité

5/ Bois

- Il convient de nommer 2 nouveaux membres pour compléter la commission bois : MM. Jacques COMBE et Michel DROVIN

- Lecture du compte-rendu de la dernière commission bois.

- Affouage 2024 2025 : le Conseil municipal après en avoir délibéré :

destine le produit des coupes (houppiers, taillis, perches, brins et petites futaies) des parcelles C8, C22, G36, M2 et M8 et les parcelles non soumises au régime forestier sur Granges sur Baume : ZC56 ;ZC58 ;ZC57 ;ZC31 ;ZC37 ;ZH31 ;ZH69 ;ZD35 à l’affouage sur pied ; arrête le rôle d’affouage joint à la présente délibération ;

désigne comme garants :

- M. Didier BESSON

- M. Franck LECOULTRE

- M. Christian MAIRE

arrête le règlement d’affouage joint à la présente délibération ;

fixe le volume maximal estimé des portions à 20 stères (maximum 30 stères) ; ces portions étant attribuées par tirage au sort ;fixe le montant total de la taxe d’affouage , ce montant étant divisé par le nombre d’affouagistes arrêté dans le rôle, le montant de la taxe d’affouage s’élève à 120€/affouagiste ;

fixe les conditions d’exploitation suivantes :

. L’exploitation se fera sur pied dans le respect du Cahier National des Prescriptions d’Exploitation Forestière. . Les affouagistes se voient délivrer du taillis, des perches, des brins, de la petite futaie et des houppiers désignés par l’ONF. Des tiges nécessitant l'intervention préalable d'un professionnel pourront être abattues par la commune avant mise à disposition aux affouagistes. Elles seront dans ce cas mises à disposition sur coupe. . Le délai d’exploitation est fixé au 15 avril 2025. Après cette date, l’exploitation est interdite pour permettre la régénération des peuplements. Au terme de ce délai, si l’affouagiste n’a pas terminé l’exploitation de sa portion, il sera déchu des droits qui s’y rapportent (Articles L.243-1 du Code forestier). . Le délai d’enlèvement est fixé au 30 août 2025 pour permettre la sortie du bois sur sol portant en dehors des périodes pluvieuses.

. Les engins et matériels sont interdits hors des chemins et places de dépôt, en raison du préjudice qu’ils pourraient occasionner aux sols forestiers et aux peuplements

POUR ; 1 abstention (M. Jacques COMBE)

Il est à noter qu’il faut que l’ONF veille à ce que ce même règlement soit aussi appliqué par les bûcherons professionnels, notamment le débardage quand le sol n’est pas approprié et aussi à la remise en état des chemins d’accès après dégradations.

Inscriptions Affouage :

2 permanences auront lieu les vendredis 18 et 25 octobre de 17h30 à 18h30 à l’ancienne mairie de Mirebel

6/ Zonage d’assainissement : enquête publique

L’enquête est ouverte du 08/10 au 08/11/2024, M. le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public aux lieux, dates et horaires suivants :

- Mardi 8 octobre 2024 de 9h à 12h à l’ancienne mairie de GRANGES SUR BAUME - Mardi 15 octobre 2024 de 9h à 12h à la mairie de HAUTEROCHE

- Samedi 26 octobre 2024 de 9h à 12h à l’ancienne mairie de GRANGES SUR BAUME - Vendredi 8 novembre 2024 de 14h à 17h à l’ancienne mairie de GRANGES SUR BAUME Pendant toute la durée de l’enquête, le dossier d’enquête publique sera déposé en mairie de HAUTEROCHE où le public pourra en prendre connaissance pendant les heures habituelles d’ouverture : mardi de 14h à 16h30, mercredi de 9h à 11h et de 14h à 16h30, jeudi de 14h à 16h30, vendredi de 9h à 11h. Il sera également disponible à l’adresse suivante : www.hauteroche39.fr

Une réunion publique est prévue le mardi 29 octobre 2024 à 9h30 dans la salle communale de Granges Sur Baume.

7/ Assainissement : travaux

Dans le diagnostic du schéma directeur d’assainissement, outre les travaux prévus à Granges sur Baume, des travaux de moindre importance sont également prévus sur Crançot. Il est proposé de commencer par la réfection de 2 postes de relevage Rue de La Carrière et celui derrière la mairie : 11 684€ HT pour chaque poste. POUR à l’unanimité

8/ Déchets verts

Suite à la visite de l’OFB, le site a été fermé et tous les déchets ont été broyés pour une somme de 21 000€, beaucoup plus importante que ce qui était prévu initialement.

La commune réfléchit à la création d’une plateforme de valorisation des déchets mais quid de la surveillance et de la gestion.

Le site restera donc encore fermé pour l’instant.

9/ Feu comportemental Route de Vevy

Cette décision est reportée en 2025.

Un marquage au sol sera effectué en attendant.10/ Questions et informations diverses :

- Micro-Crèche : les finitions sont réalisées par le menuisier. Encore un problème avec le rideau encastré, Acquistapace s’en occupe. Les portes seront changées aux vacances de Noël. - Vente ancien matériel de la cuisine de la salle polyvalente : tout a été vendu pour 1750€ à un particulier et 500€ aux chasseurs de Crançot. Le Conseil Municipal accepte le paiement.

- Aménagement des massifs le long de la Route de La Marre : présentation de la proposition faite par Margot. Très bon travail, merci à elle.

Les plans seront commandés rapidement ainsi que ceux pour le rond-point. - Zone photovoltaïque : l’étude sur la faune et la flore va commencer et durer environ 1 an - Courrier à tous les élus de Mme Barbaud de Mirebel concernant les emplacements devant chez elle : ces travaux ont été largement discutés et validés par les services de l’Etat lors de la réalisation de ces places. Tout est conforme. Le conseil à l’unanimité décide qu’aucune modification ne sera apportée à ce schéma. - GRANGES SUR BAUME : attention, des chats ont été blessés à cause de pièges mis sauvagement. Nous rappelons que ceux-ci sont interdits sans autorisation.

- Des lots de bois vont être mis en vente par affichage : à Mirebel suite au défrichement des réservoirs et à Crançot, sur l’emplacement de la future ZA

- Cimetière de Mirebel : nous avons reçu le devis du maçon Rolland mais les travaux ne peuvent pas être faits rapidement.

- Granges Sur Baume : mur autour du cimetière : devis reçu par le maçon Rolland : le mur sera en pierre jointée et les deux côtés du mur seront faits. POUR à l’unanimité

- Demande d’une entreprise pour faire une insertion publicitaire dans l’Echo moyennant finance. Ce n’est pas l’état d’esprit du magazine l’Echo

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h05

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT Noëlle BALLET