Compte-Rendu - 4 rendu du 5 juillet 2022

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Compte-Rendu - 4 rendu du 5 juillet 2022 Document publié le Mardi 5 juillet 2022 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du 5 juillet 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Bois et produits du bois, Sport, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 5 juillet 2022

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation par le conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE, Michel DROVIN, Christelle JOLY , Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Pascale SALET (pouvoir à Noëlle BALLET), Claude GALLINET (pouvoir à Yves MOUREY), Franck LECOULTRE (pouvoir à Christelle JOLY), Sabine LEROY , Christophe FEBVRE. Secrétaire de séance : Eva VAUZEILLES

Secrétaire : Sonia BARBAUD

Ouverture de la séance à 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 14/06/2022.

Pas d’observation. Le procès-verbal du 14 juin dernier est approuvé à l’unanimité.

2/ Délibérations N° 045 à 048 :

n° 045 : Fibre optique à CRANÇOT : installation d’un SRO

La société Fibre Optique 39 propose l’implantation d’un SRO (Sous Répartiteur Optique) composé d’une armoire

technique et ses dispositifs annexes, pour l’arrivée de la fibre optique très haut débit sur CRANÇOT. Cette

armoire sera installée à l’entrée de la Rue de la Liade sur une parcelle privée communale. Autorisation est donnée

au Maire pour signer la convention. POUR à l’unanimité

n° 046 : Zone d’Activités Artisanales de CRANÇOT

La commission économique de la communauté de communes a acté la création de la zone artisanale sur CRANÇOT. Cette décision a été validée en conseil communautaire le 23/06/2022. La communauté de communes délègue à la commune la maîtrise d’ouvrage pour la réalisation. Une convention sera rédigée entre la communauté de communes et la commune fixant les modalités, principalement financières. Il convient donc de choisir un maître d’œuvre pour l’étude et le suivi des travaux : 2 propositions ont été reçues : - Cabinet VERDI pour un montant de 46 405 € HT

- Cabinet ABCD pour un montant de 35 570 € HT

Le Conseil Municipal choisit le cabinet ABCD pour la réalisation de cette étude. La future ZA se fera en 2 tranches. POUR à l’unanimité

n° 047 : Restauration de l’horloge de l’église de CRANÇOT

Il est proposé de restaurer le mécanisme de l’ancienne horloge de l’église et de l’exposer dans le hall de la mairie. Devis PRETRE : 5400€ TTC + achat d’un meuble support de présentation : 840€ TTC. On ajoutera un plexiglas par-dessus le mécanisme afin de le protéger. POUR à l’unanimité

n° 048 : Achat de stock de pierres

M. NACHON Paul vend un stock de belles pierres de l’ancienne carrière de Crançot. Offre : 5000€

La commune a toujours besoin de pierres de taille pour créer des jardinières, marches, etc…… POUR à l’unanimité

3/ PLU de CRANÇOT : résultats de l’enquête publique

Suite à l’enquête publique, le commissaire-enquêteur a rendu son procès-verbal de synthèse.

Il convient au conseil municipal d’émettre son avis sur ce rapport.

Suite aux diverses réclamations des habitants auprès du commissaire enquêteur, le conseil émet ses conclusions et

demandes :- Concernant la future zone de la Vie de Baume, en face de l’APEI (zone 1UA) : demande de la commune

d’agrandir cette zone pour aller jusqu’en limite de parcelle (mur)

- Concernant les zones UJ au milieu du village : zones de petites surfaces : la commune demande à ce que

ces zones soient réintégrer dans la zone U

- Demandes de plusieurs habitants afin de passer une partie de leurs terrains en constructibles : ces zones

sont classées en agricole A. On ne peut plus étendre la zone U sans compensation, la commune décide

donc de maintenir ces zones en A

- D’autres remarques ont été faites, mais elles n’ont pas d’incidence sur le zonage

Un relevé de ces conclusions sera transmis au commissaire enquêteur. Une réunion de conciliation avec les

personnes publiques permettra la validation du PLU et son opposabilité.

4/ Points sur les travaux :

- MIREBEL : la RD471 est maintenant sécurisée, il manque encore quelques panneaux et candélabres. Le parking à terminer (attente de travaux à réaliser par ENEDIS pour la borne de recharge). Il manque encore les pavés pour le tour de la fontaine. L ’amorce de la rue de la Grillère est à reprendre. - Projet de la micro-crèche : une réunion est prévue ce jeudi avec l’architecte.

5/ Départ en retraite de Dominique GAUDILLAT :

Dominique GAUDILLAT, secrétaire de mairie de la commune de Crançot depuis 2002, doit partir en retraite au 1er août 2022.

Il est proposé de lui organiser un « pot de départ » le 22/07/2022 ; à définir avec elle.

6/ Questions et informations diverses :

- Citerne incendie MIREBEL : Suite à la visite des pompiers pour le contrôle de la citerne aux Granges

Bruants à MIREBEL annonçant la citerne vide, comme indiqué dans le dernier compte rendu, Mme

Sabine LEROY est allée vérifier depuis et il y a de l’eau dans la citerne !

- GRANGES SUR BAUME : problème d’eaux chez Mme Bernadette JACQUIN : la commune recherche

une solution en amont. Un devis va être demandé pour l’installation d’un caniveau.

- MIREBEL : problème d’eaux également devant la maison de M. et Mme FAIVRE-VIGNERON : un

devis sera demandé pour réalisation d’un puits perdu.

- Sport : M. Christian MAIRE a participé à une réunion à la communauté de communes. La communauté de

communes redonne à la commune la compétence « sport ». Le stade et les vestiaires redeviennent

communaux. L ’APEI devrait contacter Monsieur le Maire pour un projet.

- Petite enfance : Mme Noëlle BALLET a participé à une rencontre avec les artistes en résidence et une

présentation du retour. M. Eddy LACROIX souhaite rencontrer M. le Maire et les membres de la

commission culture à propos de La Carriade.

- GRANGES SUR BAUME : la commune va demander au SIDEC une étude et un devis afin d’amener

l’électricité jusqu’à la plateforme de la Mille, lieu propice aux manifestations.

- Bois : des pins noirs ont été vendus à la Sté CALVI pour 2451€ soit 30€ du m3. 5 sapins vont être vendus

à un particulier à 30€/m3 pour environ 18m3. Une convention sera signée avec l’ONF pour la vente de

pins secs entre 30 et 50€ pour les billons. La parcelle 1 avec 40m3 de sapins secs est réservée pour le

projet de la micro-crèche.

Christian MAIRE et Mme Laura EQUENOT, garde ONF, vont faire l’inventaire, fin du mois, des chênes

secs

- GRANGES SUR BAUME : relancer les emplois verts de la communauté de communes pour l’entretien

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h45

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT Eva VAUZEILLES