Compte-Rendu - 4 rendu du 25 octobre 2022

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Compte-Rendu - 4 rendu du 25 octobre 2022 Document publié le Mardi 25 octobre 2022 par la commune d'Hauteroche. Lien du pdf (Compte-Rendu - 4 rendu du 25 octobre 2022)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, CONSEIL MUNICIPAL DE HAUTEROCHE

Séance du mardi 25 octobre 2022

Procès-Verbal

sous réserve d’approbation par le conseil municipal

Présents : Noëlle BALLET, Pascale BERTHET, Didier BESSON, Jacques COMBE (arrivé à 20h50), Michel DROVIN (arrivé à 20h50), Claude GALLINET, Franck LECOULTRE, Sabine LEROY , Christian MAIRE, Yves MOUREY, Christian NOIR, Pascale SALET, Daniel SEGUT, Eva VAUZEILLES. Absents excusés : Christophe FEBVRE, Christelle JOLY (pouvoir à Franck Lecoultre) Secrétaire de séance : Pascale SALET

Secrétaire : Isabelle JEANMICHEL

Ouverture de la séance à 20h30

1/ Approbation du procès-verbal du conseil du 04/10/2022.

Pas d’observation. Le procès-verbal du 4 octobre est approuvé à l’unanimité.

2/ Délibérations N° 064 à 069 :

n° 064 : PLU : approbation

Suite à l’enquête publique et le rapport du commissaire enquêteur et dernière réunion avec les personnes publiques (SCOT, DDT), plusieurs modifications peuvent être apportés au dossier d’approbation. Le Maire fait lecture de ces différentes modifications. Elles concernent essentiellement la zone d’activités (extension du couloir vert), la zone de la vie de Baume. Les demandes d’extension de la zone constructibles ont toutes été refusées par ces organismes. Les autres questions évoquées dans le rapport du commissaire enquêteur ne posaient pas de problème. Il convient également de décider si les 3 points suivants doivent être soumis à déclaration d’urbanisme : ravalement de façades, édification de clôtures et permis de démolir. Après discussion, le conseil municipal approuve à l’unanimité les modifications apportées au projet de PLU et décide de rétablir l’instruction des ravalements de façades, édifications de clôtures et permis de démolir. Le dossier complet de PLU est adopté. La carte des zones constructibles sera en ligne sur le site internet de la commune ainsi que dans le prochain bulletin municipal.

n° 065 : périmètre du Droit de Préemption urbain (DPU)

Suite à l’approbation du PLU, il convient de délibérer afin de définir un périmètre de droit de préemption, en adéquation avec le nouveau PLU. Le conseil décide d’instituer un droit de préemption urbain simple sur l’ensemble des zones urbaines et à urbaniser.

POUR à l’unanimité

n° 066 et 067 : AMJ : motions de soutien

Le Maire fait part de 2 motions reçues de l’AMJ (Association des Maires du Jura) concernant les difficultés

financières des collectivités face à l’augmentation des coûts des matières premières, des coûts de

l’énergie…L ’AMJ se porte en soutien à l’AMF (Association des Maires de France) sur ces questions qui seront

proposés à l’Exécutif lors du vote de la loi de finances.

POUR à l’unanimité

Loyers commerciaux : actualisation

L ’actualisation des loyers des commerces de la commune se fait chaque année en décembre selon l’indice INSEE,

ce qui entrainerait cette année une augmentation d’au moins 3.5 % (hors charges).

Dans le contexte économique actuel et pour soutenir nos commerces, le conseil municipal décide de ne pas

actualiser les loyers commerciaux en 2023.

POUR à l’unanimitéTravaux de voirie : devis

Y ves Mourey présente un devis de l’entreprise Eiffage pour des travaux de voirie dans les 3 villages :

- Mirebel : un puits perdu à créer devant une maison où l’eau stagne : 1 850 € HT

- Granges-sur-Baume : caniveaux : 4 114 € HT pour l’option 25 m (concerne 1 habitant) ou ajout de 2 916 €

HT si la courbe est faite complètement (concerne 4 administrés), soit un total de 7 030 € HT.

- Crançot : création d’un passage bateau pour donner aux piétons l’accès à l’église (quartier sous la ville) :

1 290 € HT.

Il est demandé si les prix pratiqués sont les mêmes que les prix de la Com Com (prix marché). Une vérification

sera faite sur ce point ; si c’est bien le cas, le conseil donne son accord pour ces travaux.

Travaux à Mirebel : On peut considérer que les travaux sont en passe d’être terminés. Il reste un peu de peinture

au sol et quelques potelets à installer. Il convient de prévoir un arceau sur le lampadaire du parking afin d’éviter

qu’un véhicule endommage le poteau en manœuvrant.

Des barrières de sécurité supplémentaires ont été installées à l’arrêt de bus qui devient donc opérationnel.

n° 068 : annulation de la délibération sur le reversement de la taxe d’aménagement La Préfecture nous demande d’annuler la délibération n°57 concernant le reversement de la taxe d’aménagement à la CCBHS. En effet, la communauté de communes n’a pas encore délibéré sur ce sujet. POUR à l’unanimité.

n° 069 : vente de parcelles à Age et Vie

Afin d’établir l’acte de vente des parcelles vendues à Age et Vie Habitat, une délibération est nécessaire pour

autoriser le maire à signer l’acte notarié. Montant de la vente : 50 000 €.

POUR à l’unanimité

3/ Illuminations de Noël :

Dans le cadre des mesures de sobriété énergétique, le conseil décide de diviser par 2 le nombre d’illuminations de

Noël dans chacun des villages.

Afin de faciliter l’accès et la pose, le grand sapin mis habituellement à la mairie sera déplacé vers la Carriade.

4/ Présentation du projet de la micro-crèche

Le maire présente le projet de micro-crèche établi par l’architecte ainsi que le plan de financement. Ce bâtiment

innovant exige de nombreuses normes très contraignantes et donc très coûteuses. Suite à l’augmentation des

matières premières et donc le coût des entreprises, l’estimation initiale a été revue à la hausse.

5/ Questions et informations diverses :

- Granges-sur-Baume : le conseil municipal envisage la fin du partenariat avec la paysagiste concepteur en

charge de l’étude sur l’aménagement de Granges-sur-Baume. En effet, suite aux 3 réunions passées, les

habitants et élus concernés sont déçus par le manque de retour concret sur le projet. La prestation n’est

pas adaptée à leurs attentes.

- Courrier du SDIS confirmant son intérêt pour un terrain de 2000 m² dans la future ZA pour une caserne.

- Projet de lotissement communal rue de la marre : 10 parcelles prévues.

- Chiens qui divaguent à Mirebel : une information sera mise dans l’Echo de Hauteroche à ce sujet.

- Mirebel : demande d’un administré d’installer une cabane à livres à disposition des habitants. Il est

proposé d’aménager un espace vers le préau.

- Affouages : 39 inscrits au total des 3 villages.

- Visite du sous-préfet le 15/12 à Crançot

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40

Le Maire La secrétaire de séance

Daniel SEGUT Pascale SALET