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Arrêté - ARRETE 25 091 CREATION DE 3 Arrets Minutes Cours Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 25 091 CREATION DE 3 Arrets Minutes Cours Carnot)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE KES
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/JL
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2025-091
Objet
: Instauration
de
3
« Arrêts
minutes
» -
Cours
Carnot.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R41-25
à
R
41-28,
R
417-3,
R
417-6
et
R
417-12
du
Code
de
la
Route,
Vu
le
décret
n°2007-1503
du
19
octobre
2007
relatif
au
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain
et
modifiant
le Code
de
la
route,
Vu
l'arrêté
du
6
décembre
2007
fixant
le
modèle
type
du
dispositif
de
contrôle
de
la
durée
du
stationnement
urbain,
Vu
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|
-
Quatrième
partie
-
signalisation
de
prescription)
-
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 Juin
1977
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°7° Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
créer
3
emplacements
supplémentaires
de
stationnement
à
durée
limitée,
de
type
« Arrêt
Minute
»,
sur
les
Cours
Carnot
(entre
le
n°
6
et
le
n°
12)
afin
d'assurer
une
meilleure
rotation
des
véhicules
et
ainsi
de
faciliter
le stationnement
aux
abords
des
commerces,
Considérant
que
le
domaine
public
routier
ne
saurait
être
utilisé
pour
la
satisfaction
d'intérêts
privés
tels
que
ceux
qui
se
traduisent
par
des
stationnements
prolongés,
exclusifs
où
abusifs,
Considérant
qu'il
appartient
au
Maire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules
sur
le territoire
communal.
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Il
est
institué
3
places
de
stationnement
« Arrêt
minute
»
entre
les
n°
6
et
12
Cours
Carnot
(de
la
pâtisserie
HAWECKER
au
centre
auditif
AFFLELOU).
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13841
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90
243535
maire@chateaurenardcom ARTICLE
2:
La
durée
maximale
de
stationnement
autorisée
est
fixée
à
30
minutes
et
s'applique
du
lundi
au
samedi
de
92H00
à 12H00
et
de
14H00
à 19H00,
hors
jours
fériés. En
dehors
de ces
jours
et
horaires,
le
stationnement
est
libre.
ARTICLE
3:
Tout
conducteur
dès
qu'il
laisse
son
véhicule
en
stationnement
sur
l'un
des
emplacements
désignés
à
l'article
1, est
tenu
d'apposer
en
évidence,
contre
la
face
interne
du
pare-brise,
un
disque
de
contrôle
de
la
durée
de
stationnement,
conforme
au
modèle
type
de
l'Arrêté
du
6 décembre
2007
pris
en
application
du
Décret
2007-1503
du
19
Octobre
2007.
ARTICLE
4:
La
présente
réglementation
entre
en
vigueur
dès
la
mise
en
place
de
la
signalisation
verticale
et/ou
horizontale
réglementaire.
ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
6:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
ou
d'intervention
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensemble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
7:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
8:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Corps
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Châteaurenard,
le
T1
Mars
2025
Eric
CHAUVET
PUBLIÉ
LE
Adjoint
au
op
)
À S MARS
2025
chateaurenard
com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04 90
2435
35
mairñe@chateaurenard
com