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Arrêté - ARRETE 26 019 st Interdit Cours Carnot Devant N°76
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 26 019 st Interdit Cours Carnot Devant N°76)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
REBE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/21MB
np U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2026-019
Objet
: Stationnement
interdit
Cours
Carnot
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,
R
411-8,
R411-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
VU
l'arrêté
interministériel
en
date
du
24
Novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Hüitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7* Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
formulée
par
Monsieur
MARTEL
Marcel
en
date
du
12
Janvier
2026,
Considérant
L'inauguration
du
local
de
campagne
de
Monsieur
MARTEL
Marcel,
Cours
Carnot,
le
samedi
24
Janvier
2026
de
O8h
à
13h,
Considérant
que
pour
faciliter
cette
inauguration,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les
véhicules
Cours
Carnot
(sur
les
2
places
situées
devant
le n°76
- Ancienne
Bijouterie
Mérino).
>
Le
samedi
24
Janvier
2026
de
08H00
à 13H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
provisoire
réglementaire
adéquate.
les
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jeritelin - BP
80010 -
13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90243535
mairne@chateaurenard
com ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
Marcel
MARTEL.
Châteaurenard,
le 16 Janvier
2026
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
2
Î
JAN.
2026
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin -
BP
80010 -
12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
04
90243535
maine@chateaurenard
com