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Arrêté - ARRETE 048 Stationnement Cours Carnot Devant Jimmy N DRINKS
Document publié le Lundi 6 décembre 2021 par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 048 Stationnement Cours Carnot Devant Jimmy N DRINKS)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
VILLE DE
châteaurenard DE PROVENCE LL
POLICE MUNICIPALE
Réf : CD/JMB
(1n
U ARRETE DU MAIRE
N° 2023-048
Oüjet : Restaurant le Jimmy N Drinks - le O4 Mars 2023 - stationnement Cours Carnot
Le Maire de la Commune de Châteaurenard,
Vu les articles L 2212-71, L 2212-2 et L 2213-1 à L 2213-6 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
Vu l'arrêté du Maire N°2021-243 du 06 Décembre 2021 accordant délégation de
fonction à M. CHAUVET Eric, 2°7* Adjoint au Maire pour la Sécurité - Prévention Vu les articles L325-1 à 1325-13, L 411-1 à L411-8, RNO-1 et suivants, R 411- 5, R 41- 8,R 41-25 à R 411-28 et R 417-10 du Code de la Route,
Vu l'article L13-1 du Code de la Voirie Routière,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre | - Huitième
partie - signalisation temporaire) - approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié},
Vu là demande formulée par M. BARJETON Jimmy, gérant du restaurant le
Jimmy N Drinks, en vue de l'installation d'un chapiteau sur sa terrasse le 04 Mars 2023,
Considérant qu'il est nécessaire de réglementer le stationnement et la
circulation des véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE 1:
Le stationnement sera interdit à tous les véhicules Cours Carnot, sur trois
emplacements situés devant le restaurant «Jimmy N Drinks » et réservé au positionnement des jardinières de « protection »
> Du samedi 04 Mars 2023 à 12h00 au dimanche 05 Mars 2023 à 04h00.
ARTICLE 2:
Les Services Techniques Municipaux seront chargés de mettre en place et enlever la signalisation et déviations provisoires réglementaires adéquates.
ARTICLE 3:
Les Véhicules des usagers contrevenant à ces dispositions feront l'objet d'une verbalisation suivie de mise en fourrière sans préavis.
Les véhicules de secours, d'urgence ou d'intervention ne sont pas concernés
par l'ensemble des prescriptions énoncées dans le présent acte.
sis
chateaurenardcom Hôtel de Ville
Rue Jeritelin - BP 80010-13831 Chäteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3635 maire@chateaurenardcom ARTICLE 4 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R4215 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire où de recours contentieux devant le Tribunal administratif territorialement compétent, directement par courrier ou par l'application informatique «Télérecours Citoyens» via le site internet www.telerecoursfr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Responsable de la
Police Municipale et Messieurs les Commandants de là Brigade de
Gendarmerie et du PSIG sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté, dont ampliation sera adressée à:
> Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie,
>. Monsieur je Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers,
> Monsieur le Directeur des Services Techniques Municipaux,
> Service Communication - Evénementiel.
Châteaurenard, le 21 Février 2023
Eric CHAUVET
Adjoint au Maire délégué à la Sécurité
- Date de mise en ligne sur le site internet :
{Minimum publication = 2 mois)
Ou date de notification : sen
- Date de transmission du contrôle de légalité : nn
(le cas échéant)
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