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Arrêté - ARRETE 270 Reglementation Zone de Rencontre Cours Carnot
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 270 Reglementation Zone de Rencontre Cours Carnot)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[OR tn U
ARRETE
DU
MAIRE
N° 2023-270
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: CD/21
Objet
: Réglementation
Zone
de
Rencontre
sur
le
Cours
Carnot
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2214-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
RT0-2,
R
412-7
et
R
412-34
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
l'arrêté
du
Maire
n°
2023-001
du
6
Juillet
2023,
réglementant
le
stationnement
et
la
circulation
générale
sur
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2023/206
du
20
Juin
2023
réglementant
la
Zone
de
rencontre
sur
le Cours
Carnot,
Considérant
que
dans
l'intérêt
général
et
par
mesures
de
sécurité,
il y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
des
vélos,
trottinettes
et
cyclomobiles
légers
(2
roues
mus
par
des
moteurs
non
thermiques
n'excédant
pas
25
km/h
(trottinettes
et
vélo
électrique.)
sur
le
Cours
Carnot,
Considérant
que
le
Code
de
la
Route
interdit
aux
deux
roues
notamment
vélos
et
trottinettes
de
circuler
sur
les
trottoirs,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
de
prendre
les
mesures
propres
à
renforcer
la
sécurité
des
usagers
de
la
voie
publique,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
présent
arrêté
abroge
et
remplace
l'arrêté
du
Maire
n°
2023-206
en
date
du
20
Juin
2023,
réglementant
la
Zone
de
rencontre
sur
le Cours
Carnot.
ARTICLE 2: En
raison
de
l'étroitesse
de
la
chaussée
et
du
manque
de
visibilité,
le
double
sens
cyclable
(Vélos,
trottinettes,
cyclomobiles
légers...)
est
interdit
sur
le
Cours
Carnot.
chateaurenardcom
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
24
35
35
maite@chateaurenardcom ARTICLE
3 :
La
circulation
des
vélos,
trottinettes
et
cyclomobiles
légers
est
interdite
sur
les
trottoirs
du
Cours
Carnot.
Seul
les
piétons
et
les
cyclistes
de
moins
de
8
ans
sont
autorisés
à
emprunter
les
trottoirs.
ARTICLE
4:
Les
dispositions
définies
par
les
articles
précédents
prennent
effet
dès
la
mise
en
place
par
les
Services
Techniques
Municipaux,
de
la
signalisation
réglementaire. ARTICLE
5:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwvw.telerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 7: Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le
Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication-Evènementiel.
Châteaurenard,
le 12
Septembre
2023
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
déJéqué
à
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la
Ville:
1
8
SEP
2073
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
chateaurenardcom
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex -
049024
35
35
mairie@chateaurenard
com