Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du cm du 10 mai 2021

Documents similaires

Déliberation - conseil municipal deliberations du cm du 10 mai 20

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 10 mai 2022

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 9 mars 2021

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du 17 decembre 2021

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 10 septembre 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu 21 mai 2019

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2018

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2016

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu mai 2017 0

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu fevrier 2017

Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du cm du 10 mai 2021 Document publié le Lundi 10 mai 2021 par la commune de Ploufragan. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal compte rendu du cm du 10 mai 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Transports, -1-

Département des Côtes d’Armor

Arrondissement de Saint-Brieuc

COMMUNE DE PLOUFRAGAN

EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2021

Convocation du 3 mai 2021

L'an deux mille vingt-et-un, le dix mai, à 19h00, le Conseil Municipal de la commune de PLOUFRAGAN s'est réuni en séance ordinaire, à l’hôtel de ville, après convocation légale, sous la présidence de M. Rémy MOULIN, Maire (séance retransmise en direct sur la chaîne Youtube)

PRESENTS : Rémy MOULIN, Christine ORAIN-GROVALET, Bruno BEUZIT, Pascale GALLERNE, Anthony DECRETON, Annie LABBE, Pascal DUBRUNFAUT, Maryse LAURENT, Xavier BIZOT, Patrick COSSON, Mari COURTAS, Romuald LABARRE, Annick MOISAN, Maxime LE CRONC, Marie-Ange LE FLANCHEC, Michel JUHEL, Gabrielle GOUEDARD, Emmanuel LE NOA, Pierre-Jean SALAUN, Séverine TRETON, Luc STRIDE, Céline PESTEL, Pierre-Yves BRUNEL, Laurence BOULVARD, Yann LE GUEDARD, Pascale LABBE, Marie-Hélène DEMOY, Jean-Pierre HAMON, Paul PERSONNIC et Martial COLLET

ABSENTES : Viviane BOULIN (donne pouvoir à Christine ORAIN-GROVALET) Julie LEMAIRE

Claudine PERROT

SECRETAIRE DE SEANCE : Marie-Hélène DEMOY

Membres en exercice : 33

Présents : 30

Votants : 31

1) Adoption du procès-verbal du 13 avril 2021

Le conseil municipal, à l’unanimité ,

- ADOPTE le procès-verbal du 13 avril 2021.

2) Déclassement de terrains du domaine public communal quartier d’Iroise lancement d’une enquête publique : modification de la délibération du 11/02/2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le projet de déclassement des emprises communales de la 2 ème tranche du renouvellement urbain du quartier d’Iroise afin de permettre la réalisation d’échanges de terrains avec Côtes d’Armor Habitat, pour la poursuite du réaménagement des espaces publics, de la construction de nouveaux logements locatifs sociaux et la cession d’îlots à bâtir à des promoteurs privés ;

- DECIDE le lancement d’une enquête publique de déclassement anticipé (procédure qui permet de déclasser un bien du domaine public alors que le bien est toujours affecté à un usage direct du public).

Le lancement et le détail de la procédure de cette enquête feront l’objet d’un arrêté du Maire.

3) Bilan des acquisitions et des cessions immobilières pour l'année 2020

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal

- PREND ACTE du bilan des acquisitions et cessions immobilières pour l’année 2020 : Acquisitions : 101 306,64 €

Cessions : 63 625,00 €

4) Avenants aux marchés de l'auditorium : marché 2019-15 : avenants aux lots 5, 6 et 9; marché 2020-02 (étanchéité / couverture)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,-2-

- VALIDE la prise d'un avenant n°3 au lot n°5 (ravalement de façades) avec l'entreprise PIEDVACHE DECORATION, pour un montant de – 3 971.82 € HT (soit -18.91 % par rapport au montant du marché initial) portant le nouveau montant du marché à 17 028.18 € HT ;

- VALIDE la prise d'un avenant n°4 au lot n°6 (métallerie/Serrurerie), avec l'entreprise LE HOUERFF, pour un montant de -1 624.00 € HT (soit -13.84 % par rapport au montant du marché initial) portant le nouveau montant du marché à 66 745.63 € HT ;

- VALIDE la prise d'un avenant n°4 au lot n°9 (menuiseries intérieures) avec l'entreprise LE MARCHAND, pour un montant de + 1 409.82 € HT (soit + 1.60 % par rapport au montant du marché initial), portant le nouveau montant du marché à 127 266.01 € HT ;

- VALIDE la prise d'un avenant n°3 au marché 2020-02 (étanchéité/couverture de l'auditorium), avec l'entreprise DENIEL ETANCHEITE, pour un montant de + 1 200.00 € HT (soit +0.82 % par rapport au montant du marché initial), portant le nouveau montant du marché à 147 100.00 € HT ;

- AUTORISE M. le Maire à signer ces 4 avenants et toutes les pièces afférentes.

5) Adhésion au Groupement de Commande avec SBAA pour la fourniture de panneaux de signalisation verticale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE l'adhésion de la commune de Ploufragan au groupement de commandes concernant la fourniture de panneaux de signalisation verticale (panneaux de police, temporaires, directionnels) dont Saint-Brieuc Armor Agglomération assurera le rôle de coordonnateur ;

- APPROUVE les termes de la convention constitutive du groupement de commandes et AUTORISE M. le Maire, ou son représentant, à procéder à sa signature ;

- AUTORISE le représentant du coordonnateur à signer l’accord cadre du groupement de commande ainsi que tout document inhérent à ce dernier, y compris les avenants, pour le compte de la commune.

6) Convention de servitude avec ENEDIS rue de Champ de Pie

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

- par 30 voix

- et 1 abstention (Annick MOISAN)

- AUTORISE M. le Maire à signer la convention pour les travaux d’ENEDIS sur la parcelle communale AP 102, située rue de Champ de Pie (dans le cadre du raccordement électrique du lotissement de la Croix Fichet).

7) Adhésion à l’association du Souvenir Français

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE d’adhérer au Comité du Souvenir Français de Saint-Brieuc et de lui verser la somme de 50 €, cette association ayant pour mission de conserver le souvenir de ceux qui sont morts pour la France, d’entretenir les monuments élevés à leur mémoire et de transmettre le flambeau du souvenir aux générations successives.

8) Médiathèque : élimination de documents

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- AUTORISE l’élimination des documents dont la liste est conservée à la médiathèque.

9) Instauration du « forfait mobilités durables »

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- DECIDE D’INSTAURER le « forfait mobilités durables » d’un montant de 200 € brut par an, pour les agents titulaires et contractuels de la ville de Ploufragan remplissant les conditions d’attribution et selon certaines modalités. Ce forfait permet aux agents de bénéficier du remboursement de leurs déplacements entre leur domicile et le lieu de travail, réalisés à vélo (et vélo électrique) ou en covoiturage ;

- INSCRIT au budget les crédits correspondants.

10) Organisation des opérations de mise sous pli des documents de propagande électorale élections départementales des 20 et 27/06/2021

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,-3-

- AUTORISE M. le Maire à recruter des agents vacataires pour assurer les opérations de mise sous pli des documents de propagande électorale pour les élections départementales de 2021 ;

- FIXE le barème de rémunération de ces agents à 0,26 € par enveloppe, jusqu’à 3 binômes de candidats, augmenté de 0,02 € par binôme complémentaire, par tour de scrutin.

11) Création d’un marché de plein air nocturne bio / production locale

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE la création d’un marché communal nocturne bimensuel chaque 2 ème et 4 ème mardi du mois, de 16h00 à 19h00, sur la place du Centre ;

- DECIDE que ce marché sera réservé aux seuls vendeurs de produits bio et producteurs locaux ;

- DECIDE l’application du règlement de marché existant, défini par arrêté municipal du 10/10/2011 modifié le 13/08/2014 ;

- DECIDE l’application des mêmes montants de droits de place et de stationnement que ceux applicables le vendredi (délibération du conseil municipal du 8 décembre 2020), soit :

Marché bio / production locale 2 ème et 4 ème mardis du mois :

- pour les abonnés, le mètre : 0.40 €

- pour les occasionnels, le mètre : 0.70 €

- électricité par jour : 1.80 €

- CHARGE M. Le Maire de prendre toutes mesures utiles pour la mise en place du marché communal nocturne.

12) Nouveau tarif : caution pour boîtier de vidéoprojecteur

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

- APPROUVE le nouveau tarif :

caution de 500€ pour le boîtier de connexion HDMI avec vidéoprojecteur (pour la salle du Grimolet).

13) Décisions prises entre le 7 et le 28/04/2021

Le conseil municipal PREND ACTE des décisions municipales prises par M. le Maire dans le cadre de sa délégation de missions (du 7 au 28 avril 2021)

A Ploufragan, le 11 mai 2021

LE MAIRE

Rémy MOULIN