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Arrêté - 006 2025
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 006 2025)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
PSE) ARRÊTÉ DU MAIRE N°006/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande en date du 11 avril 2024 de l'entreprise TPAF GIET 262 chemin des Bartavelles 74270 Menthonnex-sous-Clermont, concernant des travaux de démolition de bâtiments au 114 Route du Vernay dans la période du 13 au 17 Janvier 2025. Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
Considérant l'intérêt général, |
ARRETE
ARTICLE 1 La Route du Vernay dans le hameau de Curty sera fermée à la circulation de tous les véhicules à la hauteur des travaux entre 8h et 17h.
ARTICLE 2 La signalisation nécessaire pour la déviation de la circulation sera mise en
place par l’entreprise TPAF GIET au niveau des carrefours avec la Route de Curty et de la
Route de Vorcier.
ARTICLE 3 Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 4 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge de l’entreprise SAS GRITTI Maçonnerie. La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
L'entreprise TPAF GIET sera tenue d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels. Ampliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
e à l’entreprise TPAF GIET 262 chemin des Bartavelles 74270 Menthonnex-sous- Clermont
e au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
A Seyssel, le 09 Janvier 2025
Le Maire, Gérard LAMBERT