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Arrêté - 023 2025 SDIS Route de la Fontaine Benite
Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 023 2025 SDIS Route de la Fontaine Benite)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
nn
BGSE ARRÊTÉ DU MAIRE N°023/2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande du SDIS HAUTE-SAVOIE CIS RUMILLY, 1 rue de l'Artisanat ZAE EST 74150 RUMILLY concernant l'exécution d'un exercice de secours routier le samedi 5 avril entre 8h et 11h route de la Fontaine Bénite 74910 SEYSSEL.
Considérant qu’il importe de faciliter l'exécution de cet exercice, d'assurer la sécurité des usagers et du personnel du SDIS,
Considérant l'intérêt général, k
ARRETE
ARTICLE 1 La circulation sera interdite à de tous les véhicules entre le 309 Route de la
Fontaine Bénite et le carrefour de la Route de Ponty le samedi 5 avril entre 8h et 11h.
ARTICLE 2 La signalisation nécessaire pour la déviation de la circulation sera mise en
place par le SDIS HAUTE-SAVOIE.
ARTICLE 4 L'organisation de la réglementation temporaire sera à la charge du SDIS
HAUTE-SAVOIE. La signalisation rendue nécessaire par l'exécution de cet exercice et par la réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
Le SDIS HAUTE-SAVOIE sera tenu d'assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée de l'exercice et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité des usagers. Sa responsabilité sera
substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à être recherchée pour tout
accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 5 Le demandeur veillera à conserver et à rendre le domaine public en parfait
état.
ARTICLE 6 Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et lieux habituels.
Ambpliation sera adressée :
e à la gendarmerie de Seyssel,
e à l’entreprise SDIS HAUTE-SAVOIE CIS RUMILLY, 1 rue de l’Artisanat ZAE EST
74150 RUMILLY
e au centre de secours de Seyssel.
e Au centre technique municipal de Seyssel.
À Seyssel, le 11 Février 2025