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Arrêté - 008 2025 CCUR Gymnase Mont des Princes
Document publié le Lundi 13 janvier 2025 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 008 2025 CCUR Gymnase Mont des Princes)
Thèmes du document : Transports, Industrie, Investissement et développement économique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
#
BGSE! ARRÊTÉ DU MAIRE N°008-2025
Le Maire de SEYSSEL (Haute-Savoie),
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2212-2 et L 2213-1,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande de la CCUR, sise 70 Route de la Semine 74270 CHENE EN SEMINE,
pour réaliser la rénovation du mur d'escalade du gymnase du Mont des Princes, du
24/02/2025 au 20/03/2025,
Considérant qu'il importe de faciliter l'exécution de ces travaux, d'assurer la sécurité des usagers et de l’entreprise intervenante,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : L'accès et l'ensemble des places de parking sur la partie haute devant le
gymnase du Mont des Princes seront réservés à l'entreprise réalisant les travaux du
24/02/2025 au 28/02/2025.
ARTICLE 2 : La place de parking située à droite du bâtiment sera réservée à l'entreprise
réalisant les travaux du 03/03/2025 au 20/03/2023.
ARTICLE 2 : Le demandeur veillera à ne pas entraver l'accès des services de secours devant intervenir en urgence sur le secteur.
ARTICLE 3 : La signalisation rendue nécessaire par la présence du chantier et par la
réglementation de la circulation faisant l'objet du présent arrêté, sera conforme à
l'instruction sur la signalisation temporaire des routes.
La CCUR sera tenue d’assurer la fourniture, la mise en place, l'entretien et la dépose de
cette signalisation.
Elle conservera pendant toute la durée des travaux et jusqu'à enlèvement de cette
signalisation, la responsabilité de la sécurité, tant des usagers que du chantier lui-même.
Sa responsabilité sera substituée à celle de la commune de Seyssel si celle-ci venait à
être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de cette réglementation.
ARTICLE 4 : : Le présent arrêté sera publié et affiché dans les formes et aux lieux
habituels dont ampliation sera adressée :
- à la CCUR, sise 70 Route de la Semine 74270 CHENE EN SEMINE
- à la gendarmerie de Seyssel,
- au centre de secours de Seyssel,
- au centre technique municipal.
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Seyssel, le 13 Janvier 2025,
Le Maire, Gérard LAMBERT