Déliberation -

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Déliberation - Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Labrousse. Lien du pdf (Déliberation - )Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie, COMMUNE DE LABROUSSE

LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

du 29 février 2024

N° Objet Approuvée ou rejetée

2024-03 Délibération des 25% annule et remplace la délibération n°2024-02 Approuvée

2024-04 Délibération mandat CDG Assurance des Risques Statutaires Approuvée

2024-05 Approbation des comptes de gestion 2023 (commune et lotissement) Approuvée

2024-06 Affectation du résultat CA Lotissement Approuvée

2024-07 Affectation du résultat CA Commune Approuvée

2024-08 Délibération sur le CA de la Commune et lotissement Approuvée

2024-09 Délibération lancement procédure ZAEnr Approuvée

Affichée et publiée le 06 Mars 2024

Le Maire

Gérard Pradal