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Procès Verbal -
Document publié le Mardi 23 décembre 2025 par la commune de Labrousse.
Lien du pdf (Procès Verbal - )
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
COMMUNE DE LABROUSSE
Procès-verbal de la réunion du conseil municipal
du 23 décembre 2025 à 20h30
Le 23 décembre 2025 le Conseil Municipal, légalement convoqué le 15 décembre 2025, conformément aux articles L. 2121-10 et 14 du Code Général des Collectivités Territoriales, s’est réuni à la mairie, en séance publique, sous la présidence de Monsieur Gérard PRADAL maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 14
Nombre de conseillers municipaux présents : 11
Présents : Mmes CHASSAGNE Chrystel ; TOURLAN Anne ; Nathalie MALGOUZOU ; Mrs AURATUS Eric ; DAUDE Thierry ; THER Benoit ; Marcel BRUEL ; Géraud NOEL ; Nicolas LAMOUROUX ; OUSTRY Michel ; PRADAL Gérard.
Excusés : Mmes AMARAL Emmanuelle ; PUYBOUFFAT Delphine ; Mr BADUEL Sébastien.
Pouvoirs : aucun.
Formant la majorité des membres en exercice.
Le président ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il a été procédé, en conformité avec l’article L. 2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du conseil. Mr Nicolas LAMOUROUX est désigné pour remplir cette fonction.
PEDT
Le centre social d’ARPAJON sur CERE se doit d’élaborer un Projet Educatif Territorial en collaboration avec l’ensemble des communes partenaires (Carlat, Giou de Mamou, Labrousse, Vézac, Vezels-Roussy, Yolet), ce PEDT permet de coordonner et d’articuler les actions éducatives, périscolaires et extrascolaires avec l’ensemble des partenaires du territoire.
Le PEDT intercommunal sera conçu en cohérence avec les orientations de Convention Territoriale Globale (CTG) signée avec la CAF principal financeur du centre social.
La commune participera aux travaux nécessaires à l’élaboration du PEDT.
Le conseil municipal approuve le principe d’engagement dans l’élaboration du PEDT, il autorise Mr le Maire à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre.
ASSURANCE PRÉVOYANCE
Depuis le 01 janvier 2025 doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire risque prévoyance (délibération du 25/09/2025), la participation de la commune est de 10€ brut mensuel.
Le centre de gestion de la fonction publique territoriale mène pour le compte des collectivités une procédure de mise en concurrence afin de choisir un organisme compétent et conclure une convention de participation sur le risque prévoyance à partir du 01 janvier 2027.
Le conseil municipal décide de s’engager dans la démarche proposée par le CDG15 et mandate celui-ci afin de mener la procédure de mise en concurrence.
La collectivité s’engage à communiquer les documents nécessaires à cette procédure et prend acte que son adhésion n’interviendra qu’à l’issue de la procédure.
Une nouvelle délibération validera cette participation.
SUBVENTION SCOLAIRE
Le conseil municipal est saisi d’une demande de subvention pour 3 élèves scolarisés en secondaire pour un voyage scolaire et un projet culturel.
Le conseil municipal décide d’attribuer 50€ d’aide par élève. ORDURES MÉNAGÈRES
La première phase d’installation des nouvelles colonnes semble bien perçue, des réajustements d’installation seront nécessaires sur certains lieux, ces points seront vus avec le service d’AURILLAC Agglo.
COLUMBARIUM
Il a été installé par l’entreprise CASSAGNES, le conseil municipal doit décider des tarifs qui seront appliqués au 01 janvier 2026 :
-1 case pour 30 ans = 350 €
-1 case pour 50 ans = 500 €
Le conseil municipal décide de revaloriser le prix de vente des concessions du cimetière à partir du 01 janvier 2026, il sera désormais de 20€ au m² (10 € actuellement).
TRAVAUX
Les travaux de rénovation de l’ancienne mairie avancent désormais rapidement après une période d’attente. Les employés municipaux mettent en place le nouveau mobilier de l’aire de jeux.
CCAS
Le repas des plus de 68 ans a réuni une cinquantaine de personnes à la salle polyvalente. Le repas a été préparé par Pierre MALGOUZOU le cuisinier de la cantine aidé par son épouse. 38 colis ont été distribués.
MOTIONS
Sur proposition de l’AMF15 (Association des Maires du Cantal) :
-Le conseil municipal vote une motion de soutien aux Missions Locales menacées dans leur existence par une baisse de leurs moyens de fonctionnement versés par l’État.
-Le conseil municipal vote une motion de soutien aux agriculteurs du Cantal qui font face à de nombreux problèmes actuellement, en particulier sur l’accord de libre-échange entre l’union Européenne et le Mercosur.
BULLETIN COMMUNAL
La rédaction est bouclée, elle sera transmise comme habituellement à la société OSMOSE pour l’édition. La distribution dans les boites aux lettres sera assurée par les agents municipaux.
Fin de séance à 22 heures.