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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Grandes et moyennes entreprises,
2022/60
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
du
Conseil
Municipal
du
15 décembre
2022
Objet :
Bac uy —
RECRUTEMENT
DE
VACATAIRES
POUR
LES
TEMPS
PERISCOLAIRES
ET
EXTRA-SCOLAIRES
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
quinze
décembre,
les
membres
du
Conseil
Municipal
de
Bailly,
légalement
convoqués
le
neuf
décembre,
se
sont
réunis
à
dix-neuf
heures
dans
la
salle
Georges
Lemaire
sous
la
présidence
de
Monsieur
ALEXIS
Jacques,
Maire.
Étaient
présents
Mesdames
et
Messieurs
les
conseillers
municipaux
: 20
Jacques
ALEXIS,
Eric
VERSPIEREN,
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
(arrivée
à
20h23
pour
le
vote
de
la
délibération
n°57),
Denis
PETITMENGIN,
Lucie
CATROUX,
Bertrand
MENIGAULT,
Caroline
BOUIS,
Jacques
NICOLAS,
Caroline
de
SAZILLY,
Charlotte
LOGEAIS,
Hervé
DEWYNTER,
Mathieu
BELKEBIR,
Siham
ROUSSEL,
Maelys
LUXOR,
Frédéric
GUIRIMAND,
Laurent
MITON,
Julien
COURTIN,
Ségolène
MOREAU,
Stéphanie
BANCAL,
Patrick
BOYKIN,
Alexandre
RUECHE
(Départ
à
19h50
après
le
vote
de
la délibération
n°50),
Ont
donné
pouvoir:
6(7)
Sabrina
TOURMETZ
à
Denis
PETITMENGIN
Eve
VON
TSCHIRSCHKY
à
Siham
ROUSSEL
(jusqu'à
20h23)
Vincent
CLAIDIERE
â
Jacques
NICOLAS
Françoise
GUYARD-CASTANET
à
Stéphanie
BANCAL
Noëlle
MARTIN
à
Patrick
BOYKIN
Alexandre
RUECHE
à
Caroline
DE
SAZILLY
(à partir de
19h50)
Claude
MAQUIS
à
Laurent
MITON
Absent:
1
Claude
JAMATI
Le
Conseil
a
choisi
comme
Secrétaire
: Charlotte
LOGEAIS
EN
EXERCICE
:
27
PRESENTS
: 20
REPRESENTES
: 6
ABSENT
: 1
VOTANTS
: 26
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1111-2,
L2121-12,
L2121-29,
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
notamment
son
article
1 ;
VU
la loi
n°
84-834
du
13
septembre
1984
relative
à la limite
d'âge
dans
la
fonction
publique
et le secteur
public
; 2022/60
VU
le décret
n°88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
1°;
VU
le
décret
n°
2015-1869
du
30
décembre
2015
relatif
à
l'affiliation
au
régime
général
de
sécurité
sociale
des
personnes
participant
de
façon
occasionnelle
à
des
missions
de
service
public. CONSIDERANT
la nécessité
d’avoir
recours
à des
vacataires
dans
le
secteur
de
l’animation
pour
pallier
à diverses
absences
et assurer
la continuité
de
service ;
AYANT
ENTENDU
l’exposé
du
rapporteur,
Monsieur
Bertrand
MENIGAULT,
Adjoint
au
Maire
en
charge
de
la
Culture,
du
Patrimoine
et
des
Ressources
Humaines,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
A
L'UNANIMITE
APPROUVE
la
création
d’un
montant
de
rémunération
pour
le recrutement
de
vacataires
sur
la
base
du
taux
horaire
d’un
montant
brut
afférent
au
1°
échelon
du
grade
d’Adjoint
d’Animation
territorial
(1B
367
—
IM
352
échelle
C1)
et
suivant
l’augmentation
du
point
d'indice
(11.25
€
au
1°
août
2022)
ainsi
que
l’indemnité
de
congés
payés
de
10%.
APPROUVE
la création
d’un
montant
de
rémunération
forfaitaire
hors
périodes
scolaires,
soir
et week-end
: pour
des
missions
de
services
de
restauration
de
3h
d’un
montant
de
50
euros.
Pour
copie
conforme,
Fait
à BAILLY,
le
15
décembre
2022
Jacques
ALEXIS
Maire
de
BAILLY
Date
de publication
sur le site internet
de
la commune
le..?2/!Z(.2222.