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Déliberation - Classeur1 compressed Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - Classeur1 compressed)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises, r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-080

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, | MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME | GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. | GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : OUVERTURE ANTICIPÉE DE CRÉDITS EN SECTION D'INVESTISSEMENT - EXERCICE 2023

M. LECHER, 1° Adjoint, expose qu’en vertu de l’article L1612-1 du CGCT et afin de permettre la continuité du service public, l'exécutif peut, entre le 1° janvier et le vote du budget, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, sous réserve d’une autorisation spéciale de l'organe délibérant et dans la limite du quart des crédits d'investissement ouverts dans l'année budgétaire précédente.

ue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiie@ville-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @@60QL REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12,

Applet sie EM 3

s 58-215 14

Cette mesure ne concerne pas les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette qui viennent à échéance avant le vote du budget, et pour lesquels l'exécutif a le droit de mandater.

C'est pourquoi, M. LECHER, 1 Adjoint propose au Conseil Municipal, d'autoriser l'ouverture anticipée des crédits pour les dépenses d'investissement 2023 comme suit :

OUVERTURE ANTICIPEE DES CREDITS INVESTISSEMENT AVANT VOTE DU BUDGET

Crédits ouverts Ouverture Chapitre Libellé au BP 2022 y RAR N-1 non pris | Montant total à anticipée des

compris DM en compte prendre en compte| crédits pour 2023

? {soit 25%)

20 __ Immobilisations incorporelles 282 672 97 600 185 072 46 268

204 __|Subvention d'équipement 70 200 $ 70 200 17 550

21 immobilisations corporelles 1 340 730,00 462 000,00 878 730,00 219 682

23 __ [immobilisations en cours 308 800 349 800 459 000 114 750 Total 2 502 402,41 909 400,00 1593 002,41 398 250

Les crédits ouverts à cet effet permettront de procéder aux dépenses suivantes :

- Acquisition d’une serre pour le maraichage — compte 2188 — 30 000 €

- Acquisition d'un véhicule utilitaire pour le maraichage — compte 21828 — 13 000 €

-__ Travaux PDE Bd C Dagonneau — compte 2315 — 28 500 €

Ce dossier a été examiné en commission des finances du 5 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

58610 OffVier SICOT Ser REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

À

99_DE-058-215803

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-081

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à ta Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2022-1 - BUDGET PRINCIPAL

M. LECHER, 1 Adjoint, expose que de nouvelles modifications budgétaires et financières sont à prendre en considération sur le budget principal de la ville.

I s’agit notamment de corriger les lignes budgétaires liées aux charges de personnel suite à la prise en compte de remplacements pour des arrêts maladies ainsi que pour prendre en considération des missions d'animateurs pour le centre social.

Minirie

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 08.86.57.17.49

maire@ville-varennes-vauzelles.fr

ennes-vauzelles.fr 6606rer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

Applcat ie € m 1

En effet, face notamment à l'augmentation des coûts de de l'énergie, nous avons souhaité ne pas attendre le début d'année 2023 pour leur en faire bénéficier.

C’est pourquoi, M. LECHER, 1°’ Adjoint propose au Conseil Municipal de prendre une décision modificative sur le budget de la ville comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 - BUDGET PRINCIPAL

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES DE LA SECTION : 84 000 €

l'Article | Libellé Montant

Chapitre 012 - Charges de personnel 84 000

64171 | Rémunérations des apprentis -400

6471 | Cotisations versées au FNAL -400

6336 | Cotisations CNFPT/CDG -600

64111 | Rémunérations des titulaires 12 500

64112 | NBI, supplément familial -1 600

64114 | Prime inflation titulaire -500

64118 | Indemnités titulaires -1 200

64131 | Rémunérations des non titulaires 77 500

64168 | Autres emplois d'insertions 3 000

6451 | Cotisations URSSAF -5 900

6453 | Cotisations caisses de retraite -1 100

6454 | Cotisations ASSEDIC -500

6455 | Assurance personnel 1 400

6457 | Cotisations sociales liées à l'apprentissage 1 800

| TOTAL DEPENSES 84 000

RECETTES TOTALES DE LA SECTION: 84 000 €

Article | Libelié Montant

Chapitre 013 - Atténuations de charges 13 000

6419 [Remboursement rémunérations du personnel 13 000

Chapitre 73 - Impôts et taxes … 71 000

7381 |Taxes additionnelles droits de mutation 35 000

7368 |Taxes locales sur la publicité extérieure 36 000

TOTAL RECETTES 84 000

Ce dossier a été examiné en commission des finances du 5 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2022

99-DE-068-2158000

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

ation agréée E-legaite com

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL.

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D-2022-082

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M.

GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : DÉCISION MODIFICATIVE N°2022-1 - BUDGET ANNEXE GENDARMERIE

M. LECHER, 1# Adjoint, expose que dans le cadre du financement des travaux de la

Gendarmerie aux Carpeaux, la ville a procédé au déblocage d’une part de l'emprunt. Le

contrat signé indique qu'une commission à hauteur de 2 250 euros doit être versée à la banque de la Caisse d'Epargne de Bourgogne Franche-Comté.

M

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maie@ville-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @:ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

L Application agrée E legaite com 3

Les intérêts de l'emprunt ne seront payés qu'à la fin du déblocage de l'emprunt qui

devrait intervenir courant fin d'année 2023.

Toutefois, la présente commission a déjà été retenue du premier virement et de

manière comptable doit être enregistrée sur l'exercice 2022.

C'est pourquoi, M. LECHER, 1% Adjoint propose de procéder à une décision

modificative sur le budget annexe de la Gendarmerie comme suit :

DECISION MODIFICATIVE N°1-2022 - BUDGET

GENDARMERIE

Section de FONCTIONNEMENT

DEPENSES TOTALES DE LA SECTION : 0€

| Article Libellé Montant |

Chapitre 011 - Charges à caractère général 3 000

627 | Services bancaires et assimilés 3 000

Chapitre 66 - Charges financières 3000

66111 | intérêts de la dette -3 000

Fr TOTAL DEPENSES o

Ce dossier a été examiné en commission des Finances du 5 décembre 2022.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mais et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

f GE ANNE .

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* INr REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-083

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de

la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M.

GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etalent absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DE L'ADHÉSION DE LA COMMUNE DE SAINT-ÉLOI AU

SYMO

Mme BIDAULT, Adjointe à l'éducation et à la jeunesse, expose que la commune de

Saint-Éloi, par délibération de son conseil municipal en date du 25 octobre dernier, a

demandé à adhérer au SyMO.

Le SyMO, lors de son conseil syndical du 22 novembre 2022, a approuvé cette

adhésion.

54 avenue Louis Fouchère

CS 70703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

tax : 03.86.57.17.49

maire@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vouzelles.fr @:rer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

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L Applet ste € 1

Conformément au code général des collectivités territoriales et aux statuts du SyMO, Madame la Présidente du SyMO sollicite l'accord des organes délibérants des

collectivités membres.

Ce dossier a été examiné en commission éducation jeunesse du 28 novembre 2022.

C'est pourquoi, Mme BIDAULT, Adjointe à l'éducation et à la jeunesse, propose au

Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire d'accepter l'adhésion de la commune de Saint-Éloi au SyMO.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

REr REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

À

99_DE-058-215803032

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-084

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION DE MISE EN ŒUVRE DU DISPOSITIF « PETITS DEJEUNERS A L'ÉCOLE »

Mme BIDAULT, Adjointe à l'éducation et à la jeunesse, expose que dans le cadre de la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté, le Ministère de l'Education Nationale, de la Jeunesse et des Sports propose la mise en œuvre du dispositif « Petits déjeuners à l'école » afin de garantir à tous l'accès à une alimentation saine et équilibrée.

Mairie

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

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tél: 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maire@ville-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.f" @@Qrer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

L App at ,

Ce dispositif a ainsi pour vocation de soutenir les familles les plus fragiles, avec

l'objectif de :

e Participer à la réduction des inégalités alimentaires pour le premier repas de la

journée, indispensable à la concentration ;

e Rendre les élèves plus disponibles aux apprentissages scolaires et mieux les

former à l'éducation à l'alimentation.

Ces petits déjeuners équilibrés, de qualité, confectionnés par la Cuisine des Saveurs,

sont servis dans le respect des règles de sécurité et d'hygiène alimentaire et sont ouverts à tous les enfants d'une classe.

Après une phase expérimentale menée l'an passé pour une classe de l'école

élémentaire Saint-Just et une de l'école du Bourg, la Direction des Services

Départementaux de l'Education Nationale, en concertation avec la Ville, a décidé d'étendre ce dispositif pour l'année scolaire 2022-2023. Les classes concernées sont les suivantes :

Ecole du Bourg de Varennes

1 Classe de CP/CE1

1 Classe de CE2/CM1/CM2

Ecole élémentaire Saint-Just

1 Classe de CE2

Ecole élémentaire Romain Rolland

2 Classes de CP

École maternelle Romain Rolland

1 Classe de GS

Une convention formalise l'organisation du dispositif « petits déjeuners » pour ces

classes, à raison d’un jour par semaine durant la période du 3 janvier au 31 mars 2023.

La Ville percevra une subvention prévisionnelle d'un montant de 1.773,20 euros.

Ce dossier a été examiné en commission éducation jeunesse du 28 novembre 2022.

C'est pourquoi, Mme BIDAULT, Adjointe à l'éducation et à la jeunesse, propose au

Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à signer et à exécuter ladite convention et signer tous les documents afférents.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

AE ‘Olivier SICOTr REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

ation agréée E-legaite com

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-085

M

CS 90703

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : DEMANDES DE SUBVENTIONS PROJET CULTUREL 2023

M. GUILLON, Conseiller Municipal expose qu'en 2023, dans le cadre de son projet culturel, la Ville de Varennes-Vauzelles souhaite à nouveau proposer une programmation qui permettra à Un public le plus large possible, de découvrir, de s'enrichir et de se divertir.

L'objectif est de proposer un programme d'animations de proximité adaptées au public éloigné des institutions culturelles, mais également de développer l'attractivité de la ville tout en soutenant la création, notamment en proposant des résidences artistiques au Centre Gérard Philipe.

54 avenue Louis Fouchère

58643 Varénnes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

mairñe@ville-varennes-vauzelles.frrer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

Applet se :

C’est pourquoi, pour participer à la mise en place du projet culturel 2023, M. GUILLON, Conseiller Municipal, propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à présenter toutes demandes de subventions susceptibles d'aider au financement du

programme.

Seront sollicités :

e La Direction des affaires culturelles Bourgogne Franche-Comté pour la présence de la biblioroulotte dans les quartiers dans le cadre de l'aide à l'extension ou évolution des horaires d'ouverture de la médiathèque ;

e Le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté et Nevers Aggiomération dans le cadre de la Politique de la Ville ;

+ Le Conseil Régional Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de ses programmes « Aides aux structures de diffusion d'envergure intermédiaire » et « Aide à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle » ;

e Le Conseil Départemental de la Nièvre au titre du programme « Aide aux projets culturels » ;

+ Nevers Agglomération au titre de son programme de « Soutien aux projets culturels » pour la 3° édition des Vendredis de l'Eté.

Ce dossier a été examiné en Commission Cuiture et Citoyenneté du 30 novembre 2022.

Adopté par 25 voix pour, et 4 Abstentions.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-086

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZEELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : OUVERTURES DOMINICALES

M. DELHAYE, Conseiller municipal délégué à l'Attractivité et à l'Animation des quartiers et de la Ville en l'absence de Madame DESABRE adjointe au Maire, expose que depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, le Maire peut accorder l'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.

L'autorisation est accordée de façon collective à l'ensemble des établissements pratiquant la même activité commerciale.

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54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maire@ville-varennes-vauzelles.frMT REÇUENPREFECTURE1

le 19/12/2022

99_DE-058-2158

La décision de M. le Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c'est-à dire Nevers Agglomération. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.

La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre pour l'année suivante.

C'est dans ces conditions que la ville a été saisie par les commerces de notre ville comme suit :

e d'une demande concernant l'ensemble des garages automobiles :

AUTOMOBILE

Envoyéle | Envoyéle Envoyéle

12.07 12.07 12.07 15.07 12.07 12.07 15.07

° _ d'une demande des commerces de détail autres :

Envoyéie1zo7 | Envyéleizor | Envoyéw1207 | Emveyéie1207 | emoyetea5.07 | envoyée 1207r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

L Application agrée E-lagaite com 3

99_DE-058-215603 21214-0_2022_086—

e d'une demande pour les commerces de meubles et literie :

conrorama |France uitene sur ns ae

coumtars | Emovéle1207 | Emoyétei2e7 | emoyéle1207 | Enoyéie1207 | envoyéie 12.07

. d'une demande pour les commerces à prédominance alimentaire :

UDL GRAND FRAIS INTERMARCHE AEDt

Courriers Envoyé le 12.07 Envoyé le 15.07 Envoyé le 12,07 Envoyé le 12.07

Les organisations d'employeurs et de salariés concernées ont été sollicitées par lettre recommandée en octobre pour connaitre leur avis sur ces quatre requêtes et Nevers Aggiomération n'a été consultée que pour les demandes d'ouverture dépassant 5 dimanches pour l'année.

C'est pourquoi, M. DELHAYE, Conseiller municipal délégué à l'Attractivité et à l'Animation des quartiers et de la Ville en l'absence de Madame DESABRE adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal de retenir les dates grisées pour chaque secteur d'activités puisqu'aucun avis des organisations d'employeurs et de salariés ne s'y oppose.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/72

cat Ele

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

Le Maire,r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

À

99 DE-058-21560

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-087

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : MÉCÉNAT

M. DELHAYE, Conseiller municipal délégué à l'Attractivité et à l'Animation des quartiers et de la Ville en l'absence de Madarne DESABRE adjointe au Maire, expose que par la délibération listant les délégations permanentes du Conseil Municipal au Maire du 4 juillet 2020, les dispositions actuelles permettent d'ores et déjà au maire d'accepter les dons et legs non grevés de conditions ou de charges et d'éviter à l'assemblée délibérante de devoir se prononcer pour chacun d'entre eux dès lors que l'assemblée a délégué cette compétence.

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél: 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

mairie@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @L REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

Applicat , 1

Cependant, les entreprises souhaitent de plus en plus être mécène d'un événement ou d'un projet municipal. A cette fin, il existe plusieurs formes de soutien d’un projet d'intérêt général par le mécénat ou le parrainage :

Le parrainage :

Le Parrainage est un soutien matériel apporté à une manifestation, une personne, à un produit ou à une organisation en vue d'en retirer un bénéfice direct. Le parrainage s’assimile à une dépense de publicité et n'ouvre droit à aucune réduction d'impôt.

Le mécénat :

Financier: C'est l'apport d’un montant en numéraire au profit d’un projet d'intérêt général. I! est encore le plus couramment utilisé par les entreprises quelle que soit leur taille (81% des entreprises mécènes font du mécénat en France).

En nature : il consiste à donner ou mettre à disposition des biens au profit d'un projet d'intérêt général (33% des entreprises mécènes font du mécénat en nature).

De compétences: le mécénat de compétences consiste à mettre à disposition un salarié sur son temps de travail au profit d'un projet d'intérêt général (15% des entreprises mécènes font du mécénat de compétences).

Le cadre juridique et fiscal est particulièrement bien défini, par la loi Aillagon du 1° août 2003.

Le principe fondateur du mécénat est l'absence de contrepartie directe. Le mécénat consiste donc pour une entreprise à faire un don en numéraire, en nature ou en compétences à la collectivité (organisme d'intérêt général) sur un projet défini.

Officiellement, c'est le « soutien matériel apporté, sans contrepartie directe de la part du bénéficiaire, à une œuvre ou à une personne pour l'exercice d'activités présentant un intérêt général » arrêté du 6 janvier 1989 relatif à la terminologie financière. L'intérêt général au cœur de la pratique du mécénat. La notion d'intérêt général est la pierre angulaire du système car elle permet de déterminer qui pourra bénéficier ou non de mécénat. Les domaines considérés comme étant d'intérêt général sont : « Les œuvres ou organismes ayant un caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel ou concourant à la mise en valeur du

patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel où à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises » (article 238 bis du code général des impôts).

Une réduction d'impôt pour le mécène, L'article 238 bis du code général des impôts prévoit une réduction d'impôt :

e Egale à 60% du montant du don pour les entreprises assujetties à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés ayant effectué des dons au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général

° A hauteur de 66% pour les versements des particuliersL REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

Applcati ie € m 1

Il nous faudra rapidement définir les évènements qui peuvent être soutenus par des mécènes, et donner l'information à nos commerçants et entrepreneurs pour les années avenir.

C'est pourquoi, dans ces conditions, M. DELHAYE, Conseiller municipal délégué à l'Attractivité et à l'Animation des quartiers et de la Ville en l'absence de Madame DESABRE adjointe au Maire, propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à recevoir des dons de mécénat ou de parrainage.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

ation agréée E-legaite com

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le 19/12/2022

99 DE-058-21560

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>>><<<

D-2022-088

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de

la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME

LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : APPROBATION DE LA MODIFICATION SIMPLIFIEE N°2 DU PLAN LOCAL D'URBANISME

M. MAURIN, Adjoint à la transition écologique, à l'urbanisme et aux espaces naturels

explique qu'une procédure de modification simplifiée du Plan Local d'Urbanisme (PLU) a été engagée par un arrêté en date du 14 avrit 2022 avec l'objectif de mettre en

compatibilité le règlement de la zone A et de la zone N avec le SCoT en interdisant

dans ces zones les installations photovoltaïques au sol ; de modifier le classement de quelques parcelles situées en zone urbaine vers une autre zone urbaine attenante pour les mettre en adéquation avec leur usage : de rectifier le règlement afin de préciser

certains points posant des difficultés d'instruction ou manquants de pertinence et de rectifier les emplacements réservés existants qui ne sont pas conformes à l'état des lieux.

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél: 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiñe@ville-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @L REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

L v ,

Par délibérations du 21 juin 2022 puis du 11 octobre 2022, le Conseil Municipal a défini

les modalités de mise à disposition du public du dossier de modification simplifiée du PLU.

Le dossier a d'abord été adressé aux Personnes Publiques Associées.

En date du 2 août 2022, la Mission Régionale d'Autorité Environnementale (MRAE) a

décidé de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée du PLU à évaluation

environnementale, considérant que la modification du document d’urbanisme n’est pas susceptible d’avoir des incidences significatives sur l'environnement et la santé humaine.

Les autres personnes publiques associées suivantes ont répondu :

- Le Maire d'Urzy en date du 5 juillet 2022 : pas d'observation.

- Le Président du Syndicat mixte du SCoT du Grand Nevers en date du 5 juillet 2022 :

avis favorable sans remarque.

- Le Président du Conseil Départemental en date du 25 juillet 2022 : avis favorable sans observation.

- Le Directeur Départemental des Territoires en date du 13 juillet 2022 a porté notre

attention sur trois points :

e La rédaction de l'interdiction des installations photovoltaïques au sol telle que

prévue dans le règiement écrit vaudra également pour les sous-destinations des zones À et N, à savoir les secteurs Nsl, Ne et Np.

e En zone UB, UC et UD, la rédaction actuelle du paragraphe sur les eaux usées induit une autorisation de rejet des eaux pluviales en cas de réseau public unitaire.

e IF conseille de préciser que l'impossibilité du stockage des eaux pluviales à la parcelle doit être démontrée avant de permettre les rejets dans le réseau.

- La chambre d'agriculture de la Nièvre en date du 20 juillet 2022 : avis défavorable

concernant l'interdiction en zone A et N des installations photovoltaïques au sol

demandant « à ce qu’une distinction soit faite entre les installations photovoltaïques au sol et l'agrivoltaïsme » et considérant « qu'il est nécessaire de permettre au secteur agricole de contribuer au développement des énergies renouvelables en autorisant l'agrivoitaïsme de manière encadrée ».

Les remarques de la DDT ont été intégrées et le règlement modifié en conséquence.

En ce qui concerne l'avis défavorable de la chambre d'agriculture, la présente

modification permettra d'autoriser des projets, au regard de leur teneur et de leurs enjeux, par une modification du PLU au préalable. L’agrivoltaïsme sera encadré comme cela est souhaité.

Le dossier a ensuite été mis à disposition du public du 13 août au 13 septembre 2022.

Deux avis nous sont parvenus durant cette période, le 12 septembre 2022.L REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

a nn tnt

Le premier, inscrit sur le registre de concertation, provient du propriétaire de parcelles sur lesquelles est projetées une centrale photovoltaïque au sol.

Le second, reçu par mail, provient de la société portant ce projet de centrale.

Préalablement à la mise à disposition du dossier au public, un avis a été publié dans la presse locale mais n’est paru que 7 jours avant le début de ladite mise à disposition. Le Code de l'Urbanisme fixe à au moins 8 jours ce délai, c'est pourquoi il a été décidé par délibération du 11 octobre 2022 de réaliser une nouvelle mise à disposition qui a eu lieu du 22 octobre au 22 novembre 2022 avec publication dans la presse et affichage en mairie le 13 octobre.

Il'y a désormais lieu pour le conseil municipal de délibérer pour approuver le dossier de modification simplifiée n°2.

Vu l'ordonnance du 5 janvier 2012 portant clarification et simplification des procédures d'élaboration, de modification et de révision des documents d'urbanisme,

Vu le Code de l’urbanisme et notamment les articles L. 153-36 à L. 153-48,

Vu la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 dite loi Solidarité et Renouvellement Urbains,

Vu la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 dite loi Accès au Logement et un Urbanisme Rénové,

Vu le PLU de la commune de Varennes-Vauzeiles approuvé le 14 mars 2017, modifié le 01 septembre 2020 et le 12 octobre 2021,

Vu la délibération D-2022-034 du 05 avril 2022,

Vu l'arrêté en date du 14 avril 2022 prescrivant la modification simplifiée du PLU de Varennes-Vauzelles,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 21 juin 2022 définissant les modalités de mise à disposition du dossier,

Vu la décision en date du 2 août 2022 de la MRAE de ne pas soumettre le projet de modification simplifiée du PLU à évaluation environnementale,

Vu les pièces du dossier de modification simplifiée du PLU,

CONSIDERANT l'absence de remarques remettant en cause le projet de modification de la part des personnes publiques associées,

CONSIDERANT que les observations portées par le public durant la mise à disposition du dossier ne sont pas de nature à remettre en cause le projet de modification simplifiée du PLU,

CONSIDERANT que le projet de modification simplifiée du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil municipal est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-47 du Code de l'urbanisme.rer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

Applet se 1

CONSIDERANT que ce dossier a été examiné en commission Transition Ecologique, Urbanisme et Espaces Naturels en date du 1° décembre 2022.

C'est pourquoi, M. MAURIN, Adjoint à la transition écologique, à l'urbanisme et aux espaces naturels propose au Conseil Municipal d'approuver la modification simplifiée n°2 du PLU de Varennes-Vauzelles, telle qu'annexée à la présente délibération.

Le dossier de modification simplifiée n°2 du PLU approuvé sera mis à disposition du

public à la mairie aux heures d'ouverture.

La présente délibération fera l'objet d'un affichage à la Mairie de Varennes-Vauzelles durant un mois et d’une insertion dans un journal diffusé dans le Département.

Elle sera adressée à Monsieur le Préfet de la Nièvre.

Le PLU modifié sera exécutoire à compter de sa publication et de sa transmission à l'autorité administrative compétente de l'Etat dans les conditions définies aux articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Adopté par 23 voix pour, et 6 contre.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mais et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>>> <<<

D-2022-089

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME

LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M.

LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION POUR LA RÉHABILITATION ET L’'EXTENSION DE L'ESPACE JEAN MOULIN

M.MARTIN, Adjoint aux Solidarités, à la Vie Associative et à la Mémoire, expose que

l'état, au travers de ses dispositifs d'accompagnement tels que la Dotation

d'Equipement des Territoires Ruraux, a pour objectif de financer des projets

d'investissements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural.

Minnie

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maire@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @@rer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

L'un des projets que la municipalité a inscrit dans son programme de développement

concernant les années à venir semble entrer pleinement dans les objectifs sus cités.

Il porte sur la requalification de l'espace Jean Moulin, situé à proximité de la mairie qui abrite des services du centre social municipal qui est aujourd'hui dispersé sur plusieurs sites et qui manque de lisibilité pour la population. I accueille également des permanences de services extérieurs et des associations.

Son extension et la réhabilitation de la partie existante permettrait de centraliser

l'ensemble des services à vocation sociale de la collectivité (centre social municipal,

CCAS, …) et d'optimiser leur action, de maintenir et développer l'accueil de services

extérieurs d'intérêt public et collectif, avec notamment la localisation d'un espace

France Services, tout en améliorant le confort des usagers en rendant le bâtiment plus

performant sur le plan énergétique et plus accessible à tous. L'objectif est d'en faire un

véritable espace de vie et d'échange, idéalement situé en cœur de ville, à mi-chemin

entre deux quartiers d'habitat social et d'un pôle de services (administratif, culturel, d'enseignement). Il prend également place dans le périmètre retenu pour la ville de

Varennes-Vauzelles dans le cadre de l'Opération de Revitalisation de Territoire intercommunale à l'échelle de Nevers Agglomération.

Une équipe de maîtrise d'œuvre sera recrutée fin 2022 afin de concevoir le projet

d’extension/réhabilitation sur la base d'un programme de définition des besoins produit par les services de la collectivité, d'élaborer le Dossier-de Consultation des Entreprises et d'assurer le suivi du chantier lors de la phase de travaux.

Ces derniers ont pu être estimés à 934 800 € HT et la date de leur commencement est prévue pour le second semestre 2023.

Ce dossier a été examiné en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Espaces Naturels en date du 1° décembre 2022 et en Commission des Finances en date du 5 décembre 2022.

C'est pourquoi, M.MARTIN, Adjoint aux Solidarités, à la Vie Associative et à la

Mémoire, propose donc au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'adopter le projet présenté et d’autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux

différentes demandes de subventions, notamment auprès de l'Etat au travers de la

Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

\ Le Maire,

58649" Olivier SICOTr REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

À

99 DE-058-21560

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>>><«<«<«

D-2022-090

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAIELOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET: ATTRIBUTION DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A VV RUNNING - ORGANISATION DE LA CORRIDA

M. Le Maire expose que la 43" édition de la Corrida de Varennes Vauzelles aura lieu le vendredi 30 décembre prochain à partir de 18h45 dans les rues de la cité.

Cette course à pied qui se veut conviviale et populaire rassemble à chaque édition entre 300 et 500 participants.

Après deux annulations en 2020 et 2021 suite à la crise sanitaire liée au covid, l'association Varennes Vauzelles Running souhaite relancer cet évènement cher aux Vauzelliens.

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél: 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiñe@ville-varennes-vauzelles.fr

ennes-vauzelles.fr @@:ï REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

14-0

C'est pourquoi, afin de participer aux frais d'organisation de cette manifestation estimés à 12000 €, M. Le Maire propose au Conseil Municipal d'attribuer une subvention exceptionnelle de 1 000 € à Varennes Vauzelles Running.

Cette question a été présentée en commission des sports du 3 juin 2022 et du 30

novembre 2022.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-091

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET: SUIVI MÉDICAL DES AGENTS DE LA VILLE DE VARENNES-VAUZELLES — MANDAT AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE DE LA NIEVRE

Vu le code général de la Fonction Publique,

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale,

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél : 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiñe@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.fr @@rer ererrerer es |

REÇU EN PREFECTURE

le 19/12/2822

L App at ,

Vu le décret n° 2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de prévention de la

fonction publique territoriale,

Considérant que le service de médecine professionnelle relève de la compétence du

centre de gestion de la fonction publique territoriale,

Considérant la création au 1° janvier 2023 d'un groupement d'intérêt public Service

santé et sécurité au travail inter fonctions publiques de la Nièvre dont le centre de

gestion de la fonction publique territoriale de la Nièvre sera membre,

Considérant que le GIP santé assurera l'ensemble des missions en matière de suivi

médical et de prévention des risques professionnels des agents relevant de ses

membres,

Considérant que les Collectivités affiliées au centre de gestion ont la possibilité de se

faire représenter par cette structure au GIP santé et de continuer à bénéficier du suivi médical de leurs agents,

M. LECHER, 1° Adjoint, propose au Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Que la Ville de Varennes-Vauzelles soit représentée par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de la Nièvre au sein du GIP Santé pour le suivi médical

de ses agents,

- De participer au financement des cotisations de ses agents pour le volet suivi

médical et de prendre l'engagement d'inscrire les crédits nécessaires aux budgets des

exercices correspondants,

- D'autoriser Monsieur le Maire à signer l'ensemble des actes et décisions

nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

Ce dossier a été examiné en commission du personnel du 5 décembre 2022.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.

AÉE Le Maire,

vier SICOTr REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

99_DE-05

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2022-092

L'an deux mille vingt et deux, le treize décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 07 décembre 2022

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, M. MAURIN, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, M. DE OLIVEIRA SANTOS, MME MOREAU, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME DESABRE à M. MARTIN, MME LALET à M. DURET, MME LEFORTIER à MME MOREAU jusqu'à 18h40, MME ROCHE à M. GUILLON, M. ALIZON à M. LECHER, MME ROBIN-CHAUVOT à M.GARNIER.

Etaient absents : Néant

MME BIDAULT a été désignée secrétaire de séance.

OBJET : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu le code général des collectivités territoriales;

M. LECHER, 1 Adjoint, expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

tél: 03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiñe@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vouzelles.fr @@L REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

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Avancement de grade

Un agent titulaire affecté aux services techniques a obtenu l'examen professionnel

d'Adjoint Technique Principal de 29" classe. Aussi, cet agent est inscrit sur le tableau d'avancement annuel établi par l'autorité territoriale, au vu de l'appréciation de sa valeur professionnelle et des acquis de l'expérience professionnelle, et au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale et par application du taux de promotion fixé par délibération.

Par conséquent, M. LECHER, 1° Adjoint propose au Conseil Municipal d'apporter la

modification suivante au tableau des effectifs :

> Création d’1 poste d'Adjoint Technique Principal de 2è"® classe à temps complet

Promotion interne

Dans le cadre de la Promotion Interne 2022, parmi les dossiers proposés au Centre de

Gestion de la Nièvre, 1 pour l'accès au grade de Technicien Principal de 2ème classe a

obtenu un avis favorable de la Présidente du Centre de Gestion, lors de l'examen des

dossiers le 28 octobre 2022. Je vous propose donc d'apporter la modification suivante

au tableau des effectifs :

> Création d'1 poste de Technicien Principal de 22" classe à temps complet

L'agent promu sera nommé par détachement pour stage d’une durée de six mois sur

son nouveau grade, par conséquent, il sera proposé à un prochain Conseil Municipal de

supprimer son poste actuel d'Agent de Maîtrise Principal, après la titularisation de ce dernier.

Mobilités

Un agent titulaire exerçant ses fonctions au restaurant scolaire du Bourg a fait valoir ses

droits à la retraite le 1°’ décembre 2022. Un agent des services techniques a bénéficié

d’une mutation interne afin de pourvoir à son remplacement. La modification au tableau des effectifs peut intervenir comme suit :

> Suppression d'1 poste d'Agent de Maîtrise à temps complet

Un agent titulaire du service des Ressources Humaines a demandé sa mutation à la

commune de Fourchambault et sera donc radié des cadres au 1°’ janvier 2023. Afin

d'assurer son remplacement et occuper les fonctions de Direction des Ressources Humaines, il sera procédé prochainement à des entretiens de recrutement. Aussi, il est proposé les modifications suivantes au tableau des effectifs :

> Suppression d'1 poste de Rédacteur Principal de 2*"* classe à temps complet

> Création d’1 poste d'Attaché à temps complet

C'est pourquoi, M. LECHER, 1° Adjoint propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal.

Ce dossier a été examiné en commission du personnel du 5 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

99_DE-058-215803032

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 14 décembre 2022.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 19/12/2822

ation agréée E-legaite com

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