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Conseil Municipal - CM DU 7 DECEMBRE 2021
Déliberation - deliberations CM 7 decembre 2021 compressed
Document publié le Mardi 7 décembre 2021 par la commune de Varennes-Vauzelles.
Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 7 decembre 2021 compressed)
Thèmes du document : Institutions publiques, Droits de l'homme, Culture et patrimoine,
r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
0211209-D_2021_067-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-067
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2021
Etaient
présents
: M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Avaient
donné
procuration
: MME
MOREAU
à
M.
MARTIN,
M.
ALIZON
à
MME
BONNICEL,
M.
FRIAUD
à MME
DUCOURTIOUX,
M.
GARNIER
à
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Etaient
absents
: NEANT
M.
GUILLON
a été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: OUVERTURE
ANTICIPÉE
DES
CRÉDITS
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
expose
qu'en
vertu
de
l’article
L.1612-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
afin
de
permettre
la
continuité
du
service
public,
l'exécutif
peut,
entre
le
1°
janvier
et
le
vote
du
budget,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
sous
réserve
d'une
autorisation
spéciale
de
l'organe
délibérant
et
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
d'investissement
ouverts
dans
l’année
budgétaire
précédente.
Mairie 54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
Cette
mesure
ne
concerne
pas
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
qui
viennent
à
échéance
avant
le
vote
du
budget,
et
pour
lesquelles
l'exécutif
a
le
droit
de
mandater.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1%
Adjoint
propose
d'autoriser
l'ouverture
anticipée
des
crédits
pour
les
dépenses
d'investissement
2022
comme
suit :
Crédits ouvert
Ouverture
Chapitre
tibéré
augp202y
|
RAR
N-non
pris |
Montanttotalà |
anticipée des
:
en compte
prendre en compte|
crédits pour 2022
compris DM
|
{soit 25%)
20
[Immobilisations
incorporelles
144 800
30 100
114 700
28 675
204
__|Subvention d'équipement
45 200
0
45 200
11300
21 ___
[Immobilisations corporelles
1.624 853,78
806 200,00
818 653,78
204 662
23
__
[Immobilisations
en
cours
1 265
700
893
700
372
000
93 000
Total
3 080 553,78
1 730 000,00
1350 553,78
337 637
Les
crédits
ouverts
à cet
effet
permettront
de
procéder
aux
dépenses
suivantes :
-
Acquisition
de
véhicules
(service
police
et
régie
municipale)
—
article
2182
pour
60
000
euros,
-
Acquisition
de
logiciels
gestion
des
accès
— article
2051
pour
6 000
euros,
-
Travaux
d'éclairage
public
avenue
Montorge
— article
21534
pour
10
500
euros,
-
Matériel
informatique
— article
2183
pour
20
000
euros,
-
Achat
et
installation
de
cavurnes
au
cimetière
— article
21316
pour
5 000
euros.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
des
finances
le 29
novembre
dernier.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
9
décembre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
0211209-D_2021_068-
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<
D-2021-068
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2021
Etaient
présents
:
M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Avaient
donné
procuration
: MME
MOREAU
à
M.
MARTIN,
M.
ALIZON
à
MME
BONNICEL,
M.
FRIAUD
à
MME
DUCOURTIOUX,
M.
GARNIER
à
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Etaient
absents
: NEANT
M.
GUILLON
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET
: DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1-2021
—
BUDGET
PRINCIPAL
M.
LECHER,
1%
Adjoint,
expose
que
de
nouvelles
modifications
budgétaires
et
financières
sont
à
prendre
en
considération
sur
le
budget
principal
de
la
ville.
C'est
pourquoi
il vous
est
proposé
d'ouvrir
une
décision
modificative
:
Concernant
les
dépenses
de
personnel,
il
s'agit
de
prendre
en
considération
une
régularisation
sur
les
contrats
d'apprentissage,
le
remplacement
d'une
ATSEM
ainsi
qu'un
agent
de
la
régie
pour
raison
de
santé,
la
prise
en
compte
de
deux
contrats
PEC
(parcours
emploi
compétences)
qui
seront
subventionnés
par
les
services
de
l'Etat,
l'augmentation
des
horaires
des
animateurs
pour
le non
brassage
des
enfants
dans
les
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 03.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
ée
E-keqai
écoles
suite
à
la
reprise
de
la
5"
vague
du
COVID,
ainsi
que
l'augmentation
du
SMIC
à
compter
du
1°"
octobre
2021
qui
a
engendré
une
revalorisation
des
grilles
indiciaires
des
agents
classés
sur
les
échelles
C1
et C2.
Concernant
les
recettes
de
fonctionnement,
des
régularisations
peuvent
être
apportées
suite
aux
remboursements
de
l'assurance
du
personnel
pour
les
absences
en
raison
d'accidents
de
service,
la vente
de
coupe
de
bois
qui
n’était
pas
connue
au
moment
du
budget
supplémentaire,
la
prise
en
compte
de
l'aide
de
l'Etat
pour
les
contrats
d'apprentissage,
ainsi
qu'une
régularisation
sur
les
droits
de
mutations.
Ce
dossier
a
été
examiné
en
commission
des
finances
le 29
novembre
dernier.
C'est
pourquoi,
M.
LECHER,
1°
Adjoint,
propose
de
prendre
une
décision
modificative
sur
le
budget
de
la ville comme
suit
:
DÉCISION
MODIFICATIVE
N°1-2021
- BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
FONCTIONNEMENT
DÉPENSES
TOTALES
DE
LA SECTION
:
40 000 €
Article [Libellé
Montant
Chapitre
012
- Charges
de
personnel
40
000
64111
| Rémunération
principale
des
titulaires
4 000
64131
| Rémunération
des
non
titulaires
14
000
6417
| Rémunération
des
apprentis
3 000
6451
|Cotisations
URSSAF
18
000
6454
_
|Cotisations
ASSEDIC
1
000
TOTAL
DÉPENSES
40
000
RECETTES
TOTALES
DE
LA SECTION
:
40 000 €
Article | Libellé
Montant
Chapitre
013
- Atténuations
de
charges
16
000
6419
| Remboursement
rémunérations
du
personnel
16
000
Chapitre
70
- Produits
des
services
et du
domaine
12
000
7022
[Coupes
de
bois
12 000
Chapitre
73
- Impôts
et taxes
6 000
7381
|Taxes
additionnelles
droits
de
mutation
6 000
Chapitre
74
- Dotations
et participations
6 000
74718
[Autres
participations
d'État
6 000
TOTAL
RECETTES
40
000 r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
99_DE-0
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
9
décembre
2021. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
a L
a s
ÿ à
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>>><<<«
D-2021-069
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le
sept
décembre,
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
VARENNES-VAUZELLES,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
la
Mairie,
sous
la
présidence
de
M.
SICOT
OLIVIER,
Maire.
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 30
novembre
2021
Etaient
présents
:
M.
SICOT,
M.
LECHER,
MME
DESABRE,
M.
MAURIN,
MME
LALET,
M.
MARTIN,
MME
BIDAULT,
M.
DURET,
MME
BOISSON,
MME
IMBERT,
M.
GUILLON,
M.
DELHAYE,
M.
MOUREY,
M.
CHATENET,
MME
GRAILLOT,
MME
DE
ARAUJO
DA
COSTA,
MME
LEFORTIER,
MME
ROCHE,
M.
DE
OLIVEIRA
SANTOS,
M.
GODARD,
MME
NGUYEN,
MME
BONNICEL,
MME
DACHY,
MME
DUCOURTIOUX,
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Avaient
donné
procuration
: MME
MOREAU
à
M.
MARTIN,
M.
ALIZON
à
MME
BONNICEL,
M.
FRIAUD
à
MME
DUCOURTIOUX,
M.
GARNIER
à
MME
ROBIN-CHAUVOT.
Etaient
absents
: NEANT
M.
GUILLON
a
été
désigné
secrétaire
de
séance.
OBJET: MODIFICATIONS
STATUTAIRES
- RESTITUTION
DE
LA
COMPÉTENCE
OPTIONNELLE
EN
MATIÈRE
DE
«CRÉATION
OU
AMÉNAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
VOIRIE
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE;
CRÉATION.
OÙ
AMÉNAGEMENT
ET
GESTION
DE
PARCS
DE
STATIONNEMENT
D'INTÉRÊT
COMMUNAUTAIRE
» - NEVERS
AGGLOMÉRATION
M.
le
Maire
expose
qu'au
vu
l'arrêté
préfectoral
n°2002-P-4569
du
31
décembre
2002
prononçant
l'extension
de
la communauté
de
communes
« Val
de
Loire-Val
de
Nièvre
»
et sa
transformation
en
communauté
d'agglomération,
Vu
les
statuts
actuels
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nevers
tels
qu'issus
de
l'arrêté
préfectoral
n°2020-P-198
du
20
mars
2020,
ME
e
54
avenue
Louis
Fouchère
CS
90703
58643
Varennes-Vauzelles
Cedex
03.86.71.61.71 fax
: 08.86.57.17.49
mairie@ville-varennes-vauzelles.fr r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2821
99_DE-058-215603032
Vu
la
délibération
DE/2021/10/02/004
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nevers
adopté
en
séance
du
2
octobre
2021,
portant
sur
la
restitution
de
la
compétence
optionnelle
en
matière
de
« création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»,
Vu
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
Nevers
ci-annexé
(annexe
3),
Les
conseillers
communautaires,
en
séance
du
23
novembre
2019
ont
décidé
de
doter
l'agglomération
d'une
compétence
optionnelle
supplémentaire
«création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
».
L'exercice
de
cette
compétence
est
subordonné
à
la
définition
de
l'intérêt
communautaire.
Il
est
défini
au
plus
tard
dans
les
2
ans
après
l'entrée
en
vigueur
de
l'arrêté
prononçant
le transfert
de
compétence (soit
jusqu'au
19
mars
2022).
A
défaut,
la
communauté
exerce
l'intégralité
de
la compétence
transférée.
Lors
du
bureau
communautaire
du
8
septembre
dernier,
le
projet
d'aménagement
de
l'entrée
sud
de
l’agglomération
a
été
présenté
aux
élus
avec
les
différentes
modalités
opérationnelles
de
mise
en
œuvre
du
projet.
Sachant
que
toutes
les
entrées
d'agglomération
sont
portées
par
des
routes
départementales,
Nevers
Agglomération
ne
pourra
pas
s'appuyer
sur
cette
compétence
pour
assurer
la
maîtrise
d'ouvrage
des
aménagements.
Par
conséquent,
les
membres
du
bureau
communautaire
ont
décidé
de
restituer
la
compétence
« création
ou
aménagement
et
entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»
aux
communes,
conformément
à
l'article
L.5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
A
ce
titre,
les
conseillers
communautaires
ont
approuvé,
lors
du
conseil
communautaire
du
2
octobre
2021
ces
modifications
statutaires.
À
noter
que
la
loi
Engagement
et
Proximité
du
27
décembre
2019
met
fin
à
la
catégorie
des
compétences
optionnelles
pour
les
communautés
de
communes
et d'agglomération,
dont
l'exercice
d'un
minimum
d'entre
elles
était
obligatoire
auparavant.
Conformément à
l’article
L.5211-17-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
est
demandé
à
la
commune
de
Varennes-Vauzelles
de
se
prononcer
sur
la
restitution
de
la
compétence
optionnelle
en
matière
de
«
création
ou
aménagement
et entretien
de
voirie
d'intérêt
communautaire
;
création
ou
aménagement
et
gestion
de
parcs
de
stationnement
d'intérêt
communautaire
»
proposé
par
Nevers
Agglomération
dans
un
délai
de
3
mois
à
compter
de
la
notification.
À
défaut
de
délibération
dans
ce
délai,
la
décision
est
réputée
défavorable. r
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
14/12/2602
:
Ele
99_DE-05;
11209-0
C'est
pourquoi,
M.
le Maire
propose
donc
au
Conseil
Municipal :
+
de
se
prononcer
sur
le
projet
de
modification
des
statuts
de
la
communauté
d'agglomération
de
Nevers,
tel
qu’annexé
à
la délibération
;
et
de
l’autoriser
à
notifier
la
présente
délibération
à
Monsieur
le
Président
de
Nevers
Agglomération.
Adopté
à
l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
Mairie
les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Varennes-Vauzelles,
le
9
décembre
2021.
MAIRES
x
sna1
Olivier SICOT r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2821
Ek
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
>>><«<<«
D-2021-070
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2021 - NEVERS AGGLOMÉRATION
MME LEFORTIER, Conseillère Municipale, expose que la Communauté d'Agglomération de Nevers, soumise à l'application de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts reverse à ses communes membres une Attribution de Compensation.
Elle ne peut être indexée mais elle peut cependant évoluer en fonction du montant des charges éventuellement transférées consécutives à des transferts de compétences, ou à une définition de l'intérêt communautaire qui conduirait Nevers Agglomération à assurer des missions plus larges.
54 avenue Louis Fouchère
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le 14/12/2821
Applet se :
Le mécanisme des attributions de compensation a été créé par la loi n°92-125 du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale de la République. Il a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des transferts de ressources opérés lorsqu'un établissement public de coopération intercommunale opte pour le régime de la fiscalité professionnelle unique et lors de chaque transfert de compétence entre l'EPCI et ses communes membres. Ce mécanisme est prévu aux IV et V de l’article 1608 nonies C du code général des impôts.
D'autre part, l'article L.5211-4-2 du CGCT prévoit qu'en dehors de toute compétence transférée, un EPCI à fiscalité propre et une ou plusieurs communes membres peuvent se doter de services communs. Lorsque ce service commun est porté par un EPCI à fiscalité professionnelle unique, il est possible de financer cette mutualisation de services soit par le biais de la refacturation, soit par une imputation directe sur le montant de l'attribution de compensation déjà versée par cet EPCI.
L'article 1609 nonies C du code général des impôts précise que le montant des charges transférées est évalué par la commission locale d'évaluation des transferts de charges (CLETC). Cette commission permanente est amenée à se prononcer tout au long de la vie du groupement en cas de nouveaux transferts de charges. Son rôle est d'identifier et de chiffrer le montant des charges transférées par les communes dans un souci de respect de la neutralité budgétaire, afin de préserver les équilibres financiers de la communauté d'agglomération et des communes membres sur le long terme.
La CLETC de Nevers Agglomération s’est réunie pour évaluer les transferts de charges suivants :
Le réseau de chaleur le 18 décembre 2020,
- La compétence gestion des eaux pluviales urbaines le 27 mai 2021.
Le rapport de la CLETC du 18 décembre 2020 a été approuvé à l'unanimité par les membres de la CLETC ainsi que le rapport de la CLETC du 27 mai 2021 ci -annexés à l'ordre du jour.
De plus, le coût des services communs a été actualisé en tenant compte de l'intégration du service commun communication à compter du 1° mai 2021.
Ces rapports ont été approuvés par délibérations concordantes des communes membres à la majorité qualifiée, soit les deux tiers des communes représentant plus de la moitié de la population ou la moitié des communes représentant les deux tiers de la population.
Jusqu'en 2020, les attributions de compensation étaient imputées uniquement sur la section de fonctionnement.
Au fur et à mesure des transferts de compétences, les attributions de compensation diminuent. Si une commune a transféré peu de fiscalité des entreprises, l'attribution de compensation peut devenir négative. Dans ce cas, c’est la commune qui reverse la part négative à l'EPCI. nn REÇU EN PREFECTURE
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Applet sie € n :
Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en fonctionnement (instruction M14 et instruction M57) :
EPCI Communes membres
Détail Dépenses Recettes Dépenses Recettes Versement de l'attribution de
compensation positive par 739211 739211 PEPCI
Versement de l'attribution de
compensation négative par la 739211 739211 commune à l'EPCI
Les communes et les EPCI peuvent imputer une partie du montant de l'AC en section d'investissement pour les dépenses d'investissement liées au renouvellement des équipements transférés.
Cette méthode d'imputation doit être décidée dans le cadre de la fixation ou de la révision libre du montant de l'AC prévue au 1°bis du V de l’article 1609 nonies C du CGI, c'est-à-dire après délibérations concordantes à la majorité des deux tiers du conseil communautaire et des conseils municipaux des communes membres intéressées. Elle vise notamment à mieux identifier la nature des transferts de charges et à renforcer l'information des assemblées délibérantes.
Cette option permet de limiter l'impact du transfert sur l'attribution perçue en fonctionnement et préserve l'épargne brute des communes.
Les comptes budgétaires utilisés sont les suivants pour les AC en investissement {instruction M14 et instruction M57) :
EPCI Communes membres
Détail Dépenses Recettes Dépenses Recettes Versement de l'attribution de
compensation
d'investissement par les 15246 200 communes
Ainsi, la part de fonctionnement relative à la gestion des eaux pluviales urbaines figurant dans le rapport de la CLETC du 27 mai 2021 sera déduite des AC de fonctionnement versées aux communes et la part d'investissement figurant dans le même rapport sera une dépense d'investissement pour les communes. L REÇU EN PREFECTURE 1
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Applcati ie € m 1
Pour l'année 2021, le montant des attributions de compensation par commune est donc le suivant :
AC 2021 versée en AC 2021 perçue en
fonctionnement par investissement par
l'agglomération de l’agglomération de Nevers des
Nevers aux communes communes membres
membres
Challuy 81118€ 8 154,41 €
Coulanges-lès-Nevers 229 850 € 19 818,61 € Fourchambault 904 872€ 19 283,73 € Garchizy 157 882€ 22 470,86 €
Germigny-sur-Loire -1178€ 4 204,69 € Gimouille 99 710 € 2418,74€ Marzy 1 289 655 € 21271,75€ Nevers 8 265 997 € 125 368,76 €
Parigny-les-Vaux 102 348 € 5271,17€ Pougues-les-Eaux 163 165€ 16 500,77 €
Saincaize-Meauce 4 490 € 1 702,30 € Sermoise-sur-Loire 103 228€ 8 350,60 €
Varennes-Vauzelles 1 320 265 € 45 183.61 €
Total 12721402€ 300 000,00 €
Pour la commune de Germigny-sur-Loire, le montant de l'attribution de compensation 2021 étant négatif, la somme de 1 178 € est due à l'agglomération de Nevers. Il convient également de rectifier le trop versé sur l'attribution de compensation 2020 qui s'élève à 917,38 €.
À ce titre, les conseillers communautaires ont adopté à l'unanimité cette révision libre de l'attribution de compensation, lors de la séance du 2 octobre 2021.
Conformément au 1° bis du V de l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il vous est proposé de vous prononcer sur la révision libre de l'attribution de compensation.
Ce dossier a été examiné en commission des finances le 29 novembre dernier.
Ceci étant exposé, MME LEFORTIER, Conseillère Municipale propose au Conseil Municipal:
- d'adopter les montants d’attributions de compensation proposés pour l'année 2021 aussi bien en fonctionnement qu'en investissement ;
- et d'autoriser Monsieur le Maire à notifier la présente délibération à Monsieur le Président de Nevers Agglomération. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2821
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2821
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2021-071
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etalent absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE
M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire, expose que les Contrats Enfance Jeunesse (CEJ) conclus avec les Caisses d'Allocations Familiales arrivent à échéances le 31 décembre prochain et seront remplacés par les Conventions Territoriales Globales (CTG) au fil de leur renouvellement.
Notre collectivité est concernée par ce nouveau cadre partenarial qui entrera en vigueur en 2022.
C'est pourquoi, M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire explique qu'il convient de procéder dès maintenant à la construction de sa future mise He en œuvre, 54 avenue Louis Fouchère
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58643 Varennes-Vauzelles Cedex
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Applet se 1
La Convention Territoriale Globale est une démarche qui vise à mettre les ressources de la CAF tant du point de vue financier que de l'ingénierie au service du projet social que la collectivité mène depuis de nombreuses années en direction de ses habitants en vue de maintenir et coordonner les dispositifs déjà existants et déployés notamment au titre de l'actuel Contrat Enfance Jeunesse mais également de développer, améliorer ou créer des nouvelles actions en direction des familles afin de mieux tenir compte des besoins émergents.
A cet effet, tous les champs d'intervention sont mobilisés: Petite enfance, Enfance, Jeunesse, Parentalité, Accès aux droits, Inclusion numérique, Animation de la vie sociale, Logement, Insertion sociale, Accompagnement, Handicap...
L'enjeu étant de privilégier une approche partenariale et transversale de l'ensemble des acteurs de ces différents champs d'intervention.
La Convention Territoriale Globale doit donc intégrer :
1 Un diagnostic de l’état des besoins des habitants selon des thématiques définies et retenues par la Collectivité et la CAF. Ce diagnostic a pour objectif d'identifier et de cartographier l'ensemble des caractéristiques du territoire communal et les éventuels besoins restant à couvrir.
Cette phase qui sera travaillée en 2022 est essentielle dans la démarche car elle permettra de mobiliser la dynamique partenariale de chacun des acteurs et de préfigurer le plan d'actions.
Elle induit l'association des parties prenantes (usagers, familles, élus, associations, partenaires publics.) afin d'identifier les besoins et d'élaborer conjointement des solutions.
-__ L'offre d'équipements existants soutenue par la Collectivité et la CAF.
- Un plan d'actions précisant les objectifs de maintien et d'optimisation des services existants mais également de création de nouveaux services.
- Les modalités d'intervention et les moyens mobilisés.
- Les modalités d'évaluation et de pilotage de la démarche.
2 Le maintien du soutien financier de la CAF, des partenaires et de la collectivité aux équipements et services financés jusqu'ici et notamment ceux versés au titre du Contrat Enfance Jeunesse pour les services existants mais également une invitation financière à participer au développement de nouveaux services. L REÇU EN PREFECTURE 1
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Applcati ie € m 1
Aussi, en vue d'aboutir à la mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale liant la ville et la CAF pour les années 2021-2025, il convient de :
- Lancer officiellement la démarche en mettant en place un Comité de Pilotage stratégique et un Comité de Pilotage opérationnel animés par la Collectivité et la CAF comme définis en annexe 4 de la présente convention.
-__ Définir les partenaires institutionnels et acteurs locaux qui y seront associés.
- Mettre à jour le diagnostic prenant en compte l'existant et les besoins des habitants.
- Définir à l'issue du diagnostic les axes prioritaires à inscrire dans la C.T.G.
- Rédiger les objectifs stratégiques et opérationnels, écrire le plan d'actions, formaliser les engagements de chacun et définir une méthode d'évaluation.
- Rédiger la convention de préfiguration, objet de la délibération d'aujourd'hui.
- Réaliser la signature officielle des parties prenantes à la CTG d'ici la fin de l'année 2021, lançant la démarche.
C'est pourquoi, M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, Vie Associative et Mémoire proposé au Conseil Municipal d'approuver la Convention de Préfiguration de la CTG à intervenir avec la CAF, d'autoriser Monsieur le Maire à la signer et de lancer officiellement la démarche et le travail de mise en œuvre de la Convention Territoriale Globale à intervenir en 2022. La Convention est jointe au présent ordre du jour.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus,
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021. | REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2821
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2021-072
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYŸE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etalent absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: MARTELAGE DE COUPES ET VENTE DE BOIS AU TITRE DE L'ANNÉE 2022
M. MOUREY, Conseiller Municipal, délégué à la Condition Animale et à la Biodiversité, expose que dans le cadre de l'aménagement forestier qui est un outil de planification rationnelle de la gestion d'un massif forestier établi pour la ville de Varennes-Vauzelles sur la période 2010-2029, l'Office National des Forêts (ONF) procède à la réalisation de travaux d'exploitation.
54 avenue Louis FoUchère
CS 50703
58643 Varennes-Vauzelles Cedex
03.86.71.61.71
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Applcat se € " 1
Dans ce cadre, et préalablement à ceux-ci, il a à sa charge le martelage de coupes. Pour l'exercice 2022, il consistera au martelage des parcelles suivantes :
- Parcelle 26: première éclaircie de feuillus réalisée par les affouagistes de ta
commune;
- Parcelles 32, 47, 48, 51 et 52:
o 3ème éclaircie résineuse pour un volume estimatif de 200 m3, sous
contrat durant l’année 2022 selon les conditions suivantes : dans le cadre
des contrats d’approvisionnement conclus entre l'Office National des
Forêts et diverses entreprises, une convention de vente et d'exploitation
groupées des bois provenant des parcelles ci-dessus désignées est
établie avec la commune, celle-ci est soumise à approbation du Conseil
Municipal. Les prix s'entendent « bord de route ». Ils sont définis, pour
chaque catégorie de produits en € par m°, stère ou tonne, et hors taxes.
Par cette validation, le conseil accepte la vente groupée conclue en
application de l'Article L.214-22 du Code Forestier. Le prix de vente sera
totalement encaissé par l'agent comptable secondaire de l'ONF qui reversera à la commune la quote-part établie, diminuée du montant
forfaitaire des frais d'exploitation et de 1 % correspondant aux frais de
gestion reversés à l'ONF.
Le virement à la commune interviendra au plus tard à la fin du 2ème mois suivant l'encaissement effectif des sommes par l'acquéreur du lot groupé. Il s'engage, en outre, à assurer la bonne exécution du contrat à partir des produits extraits de son domaine forestier, une fois la proposition de prix acceptée par l'organe exécutif de la commune, et le contrat conclu par l'ONF.
Par ailleurs, l'exploitation par les affouagistes de la commune s'effectuera sous la responsabilité des 3 personnes suivantes: M. Mourey Eric, M. Chollet Rémy et M. Etienne Jean-Yves.
Ce dossier a été examiné en Commission Transition Ecologique, Urbanisme et Espaces Naturels en date du 22 novembre 2021.
C'est pourquoi, après en avoir délibéré, M. MOUREY, Conseiller Municipal, délégué à la Condition Animale et à la Biodiversité propose au Conseil Municipal de demander à l'Office National des Forêts de procéder au martelage sus énoncé et d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de vente et d'exploitation, ci-annexée à l’ordre du jour. r REÇU EN PREFECTURE 1
le 14/12/2821
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021.
Le Maire,
Olivier SICOT | REÇU EN PREFECTURE
le 14/12/2821
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2021-073
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 28
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
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OBJET : OUVERTURES DOMINICALES 2022
Mme DESABRE, Adjointe à l'Attractivité, l'Animation des quartiers et de la Ville, expose que depuis la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l'égalité des chances économiques, le Maire peut accorder l'ouverture des commerces de détail jusqu'à 12 dimanches par an au lieu de 5 auparavant.
L'autorisation est accordée de façon collective à l'ensemble des établissements pratiquant la même activité commerciale.
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Applcat se € " 1
La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés, et lorsque le nombre de ces dimanches excède cinq, après avis conforme de l'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à- dire Nevers Agglomération. À défaut de délibération dans un délai de deux mois suivant la saisine, cet avis est réputé favorable.
La liste des dimanches doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.
C'est dans ces conditions que la ville a été saisie :
- d’une demande pour les dimanches 16 janvier, 13 mars, 12juin, 18 septembre et 16 octobre concernant l'ensemble des garages automobiles,
- d’une demande pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 16 octobre, 23 octobre, 30 octobre, 6 novembre, 13 novembre, 20 novembre, 27 novembre, 4 décembre, 11 décembre et 18 décembre concernant l'ensemble des commerces de détail autres que l'automobile,
- d'une demande pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 27 novembre, 11 et 18 décembre pour les commerces de meubles et literie,
- d’une demande pour les dimanches 16 janvier, 26 juin, 27 novembre, 11 et 18 décembre pour les commerces à prédominance alimentaire.
Les organisations d'employeurs et de salariés intéressées ont été sollicitées pour connaitre leur avis sur ces quatre requêtes et Nevers Agglomération n’a été consultée que pour les demandes d'ouvertures dépassant 5 dimanches pour l’année.
Ce dossier a été examiné en commission du service attractivité le 18 novembre 2021.
C'est pourquoi, Mme DESABRE, Adjointe à l'Attractivité, l'Animation des quartiers et de la Ville propose au Conseil Municipal d'approuver les dates d'ouvertures dominicales proposées pour l’année 2022.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021. | REÇU EN PREFECTURE
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D-2021-074
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient_présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
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OBJET : CHARTE INFORMATIQUE
M. GUILLON, Conseiller Municipal, délégué à la Communication expose que le développement des technologies de l'information et de la communication conduit le personnel et les élus de la ville à utiliser dans leur travail quotidien l’outil informatique, les réseaux et les services de communication numérique pour l'exécution de leurs missions.
Ces différents outils offrent également à leurs utilisateurs une ouverture vers l'extérieur, et se révèlent être des vecteurs de modernisation de la collectivité et du service public à
condition que leur utilisation soit faite à bon escient et dans le respect des usages et de la législation en vigueur.
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En effet, une mauvaise utilisation de ces outils peut engendrer des risques d'atteinte à là confidentialité, à la disponibilité et à l'intégrité de l'information et par conséquent du système d’information.
Cette utilisation peut comporter un certain nombre de risques à la fois techniques et juridiques pouvant engager la responsabilité de la collectivité et de ses agents.
La présente charte ci-annexée à l'ordre du jour, s'inscrit dans une démarche d’information, de sensibilisation, de responsabilisation des utilisateurs des moyens de communication électronique et du système d'information de la Ville.
Ce dossier a été validé par le comité technique du 23 novembre 2021 et examiné en commission du personnel du 29 novembre 2021.
C'est pourquoi, M.GUILLON, Conseiller Municipal, délégué à la Communication propose au Conseil Municipal d'adopter la mise en place de cette charte informatique.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
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EXTRAIT DU REGISTRE
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D-2021-075
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
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Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
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M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTIONS 2022
MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté expose qu'en 2022, en cohérence avec les actions culturelles déjà bien ancrées sur notre territoire, la Ville de Varennes-Vauzelles souhaite à nouveau proposer une programmation qui permette à la fois aux différents publics de découvrir, de s'enrichir et de se divertir.
L'objectif est de proposer un programme d'animations de proximité adaptées au public éloigné des institutions culturelles, mais également de développer l'attractivité de la ville tout en soutenant le monde du spectacle vivant et particulièrement les artistes de notre région.
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C'est pourquoi, pour participer à la mise en place du projet culturel 2022, MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté propose au Conseil Municipal d'autoriser Monsieur le Maire à présenter toutes demandes de subventions susceptibles d'aider au financement du programme.
Seront sollicités :
- L'Etat et Nevers Agglomération dans le cadre de la Politique de la Ville,
- Le Conseil régional Bourgogne Franche Comté dans le cadre de ses programmes « Aides aux structures de diffusion d'envergure intermédiaire » et « Aide à l'aménagement de lieux de diffusion culturelle »,
- Le Conseil Départemental de la Nièvre au titre du programme « Aide aux projets culturels »,
- Nevers Agglomération au titre de son programme de « Soutien aux projets culturels » pour la 2° édition des Vendredis de l'Eté.
Ce dossier a été examiné en Commission Culture et Citoyenneté du 24 novembre 2021.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021.
Le Maire,
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EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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D-2021-076
L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : CONVENTION RESO - ATELIER DANSE
MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté expose que pour la nouvelle saison 2021-2022 de l'atelier danse, la Municipalité renouvelle sa confiance à Madame OUSTRIC, professeure de danse, mise à disposition par l'établissement public de coopération culturelle de la Nièvre “RESO", pour l'enseignement de la pratique de la danse jazz.
Cet établissement a pour mission de permettre la réalisation des projets musicaux et chorégraphiques élaborés au plan local par les communes, les EPCI ou les
associations, à l’aide de personnels qualifiés mis à disposition de ces structures.
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La contribution de la Ville de Varennes-Vauzelles pour cette mise à disposition représente une participation qui s'élève à 2.677 € pour la période du 1° septembre au 31 décembre 2021 et de 5.433 € pour la période du 1° janvier au 31 août 2022, soit un total de 8.110 € pour la collectivité.
La participation financière du Conseil Départemental, via RESO Nièvre est fixée à 43% du coût moyen horaire annuel, soit 6.119 € pour la saison 2021/2022.
Ce dossier a été examiné en Commission Culture et Citoyenneté du 24 novembre 2021.
MME LALET, Adjointe à la Culture et à la Citoyenneté, propose au Conseil Municipal d'approuver le renouvellement de la convention à intervenir avec l'association RESO pour l'enseignement de la danse et d'autoriser Monsieur le Maire à la signer.
La convention est jointe au présent ordre du jour
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021,
Le Maire,
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EXTRAIT DU REGISTRE
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L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MMÉ LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET : 1607 HEURES
M. LECHER, 1°" Adjoint expose que la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a notamment instauré, avec son article 47, la fin des régimes dérogatoires à la durée légale du temps de travail. Il est donc fait obligation aux agents de travailler 1607 heures par an. Les nouvelles dispositions organisant de nouveaux cycles de travail devront s'appliquer au 1% janvier 2022, après concertation avec les représentants du personnel et délibération du Conseil Municipal.
Pour rappel, les dispositions municipales réduisant le temps de travail ont été instaurées, à Varennes-Vauzelles, en accord avec les agents et visaient à améliorer de façon substantielle le confort et le bien-être au travail afin de favoriser le meilleur À service aux habitants. 54 avenue Louis Fouchère
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Les dispositions concernées visant à réduire le temps de travail sont :
- La journée du Maire,
- La demi-journée pour convenances personnelles,
- La demi-journée de rentrée scolaire,
- L'octroi d'office des deux jours de fractionnement (en principe ils sont attribués lorsque l'agent utilise ses congés annuels en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre),
- Le jour ouvrable placé entre un dimanche et un jour férié (le lundi), - Le dimanche lorsque celui-ci est férié.
Selon une moyenne qui s’élabore sur les 11 prochaines années, les agents devraient travailler 3 jours de plus par an.
Par cette loi, l'Etat s'immisce dans la gestion du personnel des collectivités territoriales sans pour autant se préoccuper des moyens dont elles ont besoin pour rendre le meilleur service à la population. Notre municipalité réaffirme le rôle de la fonction publique territorial comme un échelon essentiel pour l'élaboration et la mise en œuvre des politiques publiques.
Notre municipalité réaffirme également le rôle indispensable de ses agents pour assurer la continuité des services publics. Nous avons pu le constater durant cette crise sanitaire où l'Etat n'aurait pu faire face seul pour mener à bien ses campagnes de vaccination, assurer la scolarité des enfants ou lutier contre les phénomènes d'isolement.
Ce dossier a été examiné en commission du personnel le 29 novembre dernier.
C'est pourquoi, M. LECHER, 1*' Adjoint propose au Conseil Municipal :
- de prendre le temps du dialogue social au-delà du 1°’ janvier 2022, - d'engager la consultation des agents sur ces nouvelles modalités législatives, - de mettre en place des groupes de travail permettant de couvrir l'ensemble des métiers,
- de proposer un accord global conforme aux attentes des représentants du personnel lors du débat budgétaire 2022.
Adopté par 24 voix pour et 5 contre.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021.
Le Maire, r REÇU EN PREFECTURE 1
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L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M, MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
M. GUILLON a été désigné secrétaire de séance.
OBJET: MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL DES PROFESSEURS DE MUSIQUE
M. LECHER, 1°’ Adjoint expose que la délibération en date du 8 décembre 2020 a créé les postes d'Assistants territoriaux d'enseignement artistique Principal de 29" classe et Professeurs d'enseignement artistique de classe normale et a défini leur temps de travail par instrument enseigné.
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Considérant la fréquentation de l'école de musique par les élèves sur l'année 2021- 2022, il convient de modifier la quotité de travail par délibération de la façon suivante :
1°) Modification de 4 postes permanents d'assistants d’enseignement_artistique principal de 2è"e classe, définis comme suit :
1 poste d'enseignant d'accordéon sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de 3,75/20è"e ; 1 poste d'enseignant de chant sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2è"e classe à temps non complet, à raison de 13,25/20è" ; 1 poste d'enseignant de guitare sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2%" classe à temps non complet, à raison de 15/20ère : - 1 poste d'enseignant de batterie sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de 8,25/20"e ;
2°) Suppression d'un poste permanent d'assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe, définit comme suit :
1 poste d'enseignant de flûte traversière sur le grade d’assistant d'enseignement artistique principal de 2°" classe à temps non complet, à raison de 2/20" ;
Les postes d'enseignants de batterie, de guitare et formation musicale sur le grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 2" classe restent inchangés.
3°) Modification de 2 postes permanents de professeurs d'enseignement artistique de classe normale définis comme suit :
1 poste d'enseignant de guitare basse sur le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à raison de 11H67;
- 1 poste d'enseignant de violon sur le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale à temps non complet, à raison de 10,25/16°7 ;
Les postes d'enseignants de piano, de saxophone, formation musicale et éveil musical sur le grade de professeur d'enseignement artistique de classe normale restent inchangés.
Tous les autres termes de la délibération en date du 8 décembre 2020 restent inchangés.
Les crédits nécessaires seront inscrits au Chapitre 012 du Budget.
Ce dossier a été présenté au Comité Technique en date du 23 novembre 2021 et en Commission du personnel le 29 novembre 2021. ï REÇU EN PREFECTURE 1
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Application agréée E-leqaite com 1
C'est pourquoi, M. LECHER, 1° Adjoint propose au Conseil Municipal :
-_ d'approuver les modifications apportées aux nombres d'heures des professeurs
de musique,
-_ d'approuver la modification du tableau des effectifs en conséquence,
-__ d'habiliter Monsieur le Maire à signer toutes pièces se rapportant à ce dossier.
Adopté à l'unanimité.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021.
Le Maire,
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EXTRAIT DU REGISTRE
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L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT,
Avaient donné procuration : MME MOREAU à M. MARTIN, M. ALIZON à MME BONNICEL, M. FRIAUD à MME DUCOURTIOUX, M. GARNIER à MME ROBIN-CHAUVOT.
Etaient absents : NEANT
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OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL
M. LECHER, 1°’ Adjoint, expose qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Par délibération en date du 6 juillet 2021, un poste d’Adjoint Technique à temps complet de catégorie C a été créé pour permettre de développer une zone de maraîchage et de jardins pédagogiques au printemps 2022.
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De formation agricole ou d’une expérience agricole avérée, la personne recrutée devra avoir un profil de pédagogue et sera dotée d'un esprit collaboratif développé. Dans un premier temps, elle devra participer au développement du projet et sera associée à l'achat des équipements et au suivi des implantations.
Au vu des profils et des candidatures reçus, il convient de modifier le grade du poste créé d’Adjoint Technique à temps complet de catégorie C en un grade de Technicien Principal de 2ème classe à temps complet, catégorie B.
En cas de recherche infructueuse de candidats statutaires, les emplois du niveau de la catégorie B peuvent être pourvus par un agent contractuel, en application de l’article 3- 3-2° de la loi du 26 janvier 1984, lorsque les besoins des services ou la nature des fonctions le justifient.
Le contrat est alors conclu pour une durée déterminée d'une durée maximale de trois ans. Ce contrat est renouvelable par reconduction expresse, dans la limite d'une durée maximale de six ans. Si, à l'issue de cette durée, ce contrat est reconduit à défaut de l'obtention du concours de catégorie B de la fonction publique, il ne peut l'être que par décision expresse et pour une durée indéterminée.
C’est pourquoi, M. LECHER, 1°’ Adjoint, propose au Conseil Municipal d'approuver les modifications à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal.
Ce dossier a été examiné en commission du personnel le 29 novembre dernier.
Adopté par 24 voix pour et 5 Abstentions.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Varennes-Vauzelles, le 9 décembre 2021.
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L'an deux mille vingt et un, le sept décembre, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29
Date de convocation du Conseil Municipal : 30 novembre 2021
Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN, MME LALET, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M. DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, MME BONNICEL, MME DACHY, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT.
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OBJET : POUR UNE SOLIDARITE INTERNATIONALE EFFECTIVE ET UN ACCUEIL FRATERNEL
M. le Maire expose les faits suivants :
Après la prise de Kaboul par les Talibans cet été, le peuple afghan fait désormais face au pire des obscurantismes. Cinquante ans de guerre et d'interventions militaires étrangères, auxquelles les gouvernements français successifs ont participé, ont fait de l'Afghanistan un pays ruiné et dépendant. Les opérations occidentales ont abouti à un échec total et laissent à l'abandon des dizaines de milliers de femmes et d'hommes, souvent jeunes, directement menacés de mort par l'instauration d’une féroce dictature théocratique. Nous leur devons solidarité et soutien !
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C'est bien à toutes celles et tous ceux qui chercheront asile dans un pays de l'Union Européenne et en France que ce droit devra être garanti, en application des conventions internationales, à commencer par la Convention de Genève. C'est ce que la France doit affirmer solennellement, plutôt que de brandir, comme vient de le faire le Président de la République, le spectre des « flux migratoires ».
Ces mêmes Afghans font aujourd’hui partie des 2 000 personnes prises au piège aux frontières de la Biélorussie et de la Pologne.
Au mépris absolu des droits humains et du droit international, ces femmes et hommes meurtris sont l'objet d'un odieux bras-de-fer entre le chef de l'Etat biélorusse et un gouvernement polonais qui renforce chaque jour son discours xénophobe et anti- migrants pour justifier la construction des murs de barbelés et le déploiement de l'armée. Ce dernier est appuyé par la Commission européenne dont la seule réponse consiste à renforcer des gardes-frontières FRONTEX cantonnés dans un rôle de répression.
Les gouvernements de l'Union européenne, comme celui de la France, doivent cesser d'utiliser la question des migrants avec démagogie pour conforter leurs pouvoirs. Les politiques d'accueil et d'intégration doivent maintenant être harmonisées afin de traiter dignement des hommes, des femmes et des enfants que la situation de leurs pays d'origines interdit de renvoyer sur les chemins de l'exil. Fidèles aux valeurs de notre République et à sa tradition de solidarité,
Dans la continuité du vœu voté lors du conseil communautaire du 2 octobre dernier,
La commune de Varennes-Vauzelles se déclare prête à accueillir celles et ceux qui fuient les horreurs de la guerre, qui ne peuvent plus vivre en sécurité. La commune de Varennes-Vauzelles est profondément meurtrie par le récent drame survenue dans les eaux franco-britanniques et préoccupée par les surenchères verbales de certains
responsables politiques.
La commune de Varennes-Vauzelles rappelle que fuir son pays constitue toujours une déchirure qui ne pourra se refermer, à terme, qu'en permettant à chacune et chacun de vivre dignement, là où elle et il le souhaite, notamment dans son pays d’origine pour participer à sa reconstruction et à son développement. Pour cela, l'Europe et la France doivent mettre en place des coopérations efficaces se substituant aux guerres armées et économiques à l'œuvre.
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