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Déliberation - deliberations CM 6 juillet 2021 compressed Document publié le Mardi 6 juillet 2021 par la commune de Varennes-Vauzelles. Lien du pdf (Déliberation - deliberations CM 6 juillet 2021 compressed)Thèmes du document : Jeunesse, Culture et patrimoine, Institutions publiques, r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/67/2021

99_DE-058-21580

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-040

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: RESTAURATION SCOLAIRE SEPTEMBRE 2021: MISE EN PLACE DE QUOTIENTS FAMILIAUX ET D’UNE NOUVELLE TARIFICATION

MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse, expose que voulant poursuivre la construction d’une ville « humaine, solidaire, écologique et citoyenne » la Municipalité souhaite revenir à la mise en œuvre d’une politique tarifaire de ses services municipaux plus en adéquation avec la situation vécue par ses habitants et la collectivité.

En effet, depuis plus d'un an, les conditions de vie de nombreuses familles avec la crise sanitaire ont continué de se dégrader et dans le même temps, la ville a eu à supporter seule, la mise en place de nombreuses mesures visant à protéger les habitants, les enfants et les usagers de la propagation du virus.

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varennes-vauzelles.fr" @@0@2 REÇU EN PREFECTURE

le 29/87/2821

Cette lutte a un coût pour la collectivité de 450.000 € non compensé à ce jour par l'Etat.

Aussi, le moyen le plus efficace pour mettre en place cette orientation politique forte et toucher le plus grand nombre de familles reste la restauration scolaire.

En effet, nous savons toutes et tous que l'accès à la cantine permet bien souvent à certains enfants de bénéficier au moins d’un repas complet et équilibré par jour, mais aussi favorise le bon déroulement des apprentissages en contribuant à la concentration des élèves et participe à l'apprentissage du vivre ensemble.

En 2019 la restauration scolaire a représenté 50.979 repas pour un coût global de 539.513 € soit un prix de revient de 10,58 € par enfant.

Le prix facturé par la cuisine des saveurs était de 4,64 € pour les matemelles et 4,85 € pour les élémentaires et un tarif unique était appliqué aux familles :

- Maternelles: 3€

- Elémentaires: 3,20€

Aujourd'hui, remettre en œuvre une tarification plus juste pour toutes et tous, implique donc de mesurer à chaque moment le taux d'effort des familles et de celui de la ville, afin d'obtenir une répartition de la charge du service apporté entre les usagers et collectivité qui soit acceptable par tous.

C'est pourquoi, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse, propose au Conseil Municipal que dès la rentrée de septembre 2021, la facturation de la restauration scolaire aux familles s’établisse selon une grille tarifaire progressive tenant compte du niveau de ressources des familles.

Cette nouvelle tarification s'appuierait sur le retour de quotients familiaux qui seraient également appliqués dès septembre à l'école de Musique et à l'école de Danse, puis progressivement étendu dès septembre 2022 à l'ensemble des autres services municipaux.

Les quotients familiaux ainsi déterminés se fondent sur les tranches officielles de la Caisse d’Allocations Familiales afin de garantir une cohérence pour l'ensemble des familles. Elles couvrent d’ailleurs 784 familles vauzelliennes et 1273 enfants et jeunes de 3 à 17 ans dont 209 maternels et 507 élémentaires.

Cette nouvelle démarche favoriserait davantage l'accès des services municipaux aux familles les plus en difficultés, permettrait à chacune d'elles de savoir à tout moment ce qu'elles auraient à régler par un simple calcul basé sur les quotients familiaux de la CAF (Ces données sont directement calculées sur le site CAF PRO dans l'espace personnel des allocataires), faciliterait les démarches administratives et limiterait les impayés.L REÇU EN PREFECTURE 1

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Applcati ie € m 1

C'est pourquoi, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose au Conseil Municipal d'approuver la mise en œuvre des quotients familiaux suivants :

TRANCHES QUOTIENTS FAMILIAUX

T1 0 - 600

T2 601 - 800

T3 801 - 1000

T4 1001 - 1200

TS 1201 - 1400

T6 Supérieur à 1401

T7 Extérieurs

Parallèlement, lors de la visite de Monsieur le Préfet du 6 mai dernier, il a été abordé le dispositif « Cantine à 1euros », dispositif dont la collectivité pourrait être éligible au titre de la DSR Péréquation et qui s'inscrit dans la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté de garantir à tous un accès à l'alimentation.

Depuis le 1° avril ce dispositif est amplifié. Ainsi, le montant de l’aide de l'Etat est porté de 2 € à 3 € par repas facturé à 1€ maximum depuis le 1 * janvier 2021.

L'aide serait versée à deux conditions : qu’une tarification sociale des cantines comportant au moins trois tranches de quotient familial soit mise en place et que la tranche la plus basse de cette tarification ne dépasse pas 1 euro par repas.

Ce sont des objectifs que la collectivité a pris en compte dans sa démarche.

Il est également apparu opportun d'élaborer un tarif différencié entre les maternelles et les élémentaires tenant compte que la cuisine des saveurs facture le repas des maternelles 0,20 centimes de moins que celui des élémentaires, de débuter la tarification à 1 € pour la première tranche des élémentaires et à 0,80 centimes pour celle des primaires, d'en modérer son évolution pour les tranches suivantes notamment en fonction de la tarification actuelle ce qui reviendrait à ce que les 5 premières tranches voient le coût du repas baisser et à ce que la 6 tranche augmente au maximum de 0,30 centimes, enfin de créer une tarification extérieure à 5 € et de porter le prix du repas adulte, précédemment à 4.85€ à 5 €.r REÇU EN PREFECTURE 1

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C'est pourquoi, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose Conseil Municipal d'approuver la mise en place de la nouvelle tarification de la restauration scolaire à compter du 1° septembre comme suit :

TRANCHES QUOTIENTS | TARIFICATION PROPOSEE | TARIFICATION PROPOSEE

FAMILIAUX ELEMENTAIRE MATERNELLE

T1 0 - 600 1€ 0,80 €

T2 601 - 800 1,50 € 1,30 €

T3 801 - 1000 2€ 1,80 €

T4 1001 - 1200 2,5 € 2,30 €

TS 1201 - 1400 3€ 2,80 €

T6 Supérieur à 3,50 € 3,30 €

1401

EXTERIEURS 5€ 4,80 €

Adopté par 22 voix pour, 7 abstentions.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19juillet 2021.| REÇU EN PREFECTURE

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EXTRAIT DU REGISTRE

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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : ATELIER DE DANSE ET ÉCOLE DE MUSIQUE SEPTEMBRE 2021 : MISE EN PLACE DE QUOTIENTS FAMILIAUX ET D’UNE NOUVELLE TARIFICATION

MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse, expose qu'à l'instar de la restauration scolaire, à la rentrée 2021, une nouvelle tarification s'appuyant sur les quotients familiaux sera mise en place pour les activités artistiques municipales, à savoir l'École de musique et l'Atelier danse.

La commission culture et citoyenneté réunie le 23 juin 2021 a donné un avis favorable à cette nouvelle tarification.

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varennes-vauzelles.fr @®2 REÇU EN PREFECTURE

le 29/87/2821

Ce dossier a reçu l'avis favorable de la commission des Finances du 28 juin 2021.

Atelier danse

Nouvelle tarification.

Le calcul de cette nouvelle tarification est basé sur le tarif arrondi (unique) antérieur correspondant à la tranche 4. Ensuite +/- 10 euros par tranche sera appliqué. Un tarif adulte (+ de 25 ans) sera également créé : +20 € par tranche.

Quant au tarif des extérieurs, il sera basé sur la tranche 4 + 50%.

Paiement au trimestre

Tarifs ATELIER DANSE TARIF ANNUEL € €

ENFANT | ADULTE | ENFANT | ADULTE

Tranche 1 0 - 600 100 120 34 33 33 | 40 40 40

Tranche 2 | 601 - 800 110 130 38 36 36|44 43 43

ATELIER |Tranche 3 | 801-1000 | 120 140 |40 40 40 | 48 4646

RPANSE. [tranche 4 [1001-1200] 130 | 150 |44 43 45/50 50 50

128,80€ |Tranche 5 | 1201 - 1400 140 160 |48 46 46|54 53 53

Tranche 6 > 1401 150 170 50 50 50158 56 56

Extérieurs 195 225 65 65 65175 75 75

École de musique

Nouvelle tarification.

Le calcul de cette nouvelle tarification est basé sur le tarif arrondi {unique) antérieur correspondant à la tranche 4. Ensuite +/- 10 euros par tranche sera appliqué. Un tarif adulte (+ de 25 ans) sera également créé : +20 € par tranche.

Concernant la location d'instruments, une seule tarification par tranche sera appliquée quel que soit le type d'instruments.

Quant au tarif des extérieurs, il sera basé sur la tranche 4 + 50%.ï REÇU EN PREFECTURE 1

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L Application agrée E legaite com 3

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Étude tarif école de musique TARIF ANNUEL € Paiement au trimestre € ENFANT|ADULTE] ENFANT ADULTE

Tranche 1 0 - 600 70 24 23 23

Tranche 2] 601 - 800 80 28 26 26

Éveil musical |Tranche 3| 801 - 1000 90 30 30 30

tarif actuel : |Tranche 4| 1001 - 1200 100 34 33 33

102€ Tranche 5|_ 1201 - 1400 110 38 36 36

Tranche6|___ > 1401 120 40 40 40

Extérieurs 150 50 50 50

Tranche 1 0-600 50 70 18 16 16 24 23 23

| Tranche 2] 601-800 60 80 20 20 20 28 26 26 Formation |Tranche 3] 801 - 1000 70 90 24 23 23 30 30 30 A Tranche4| 1001-1200 | 80 100 | 2826 26 34 33 33 040€ [rranche5| 1201 - 1400 90 110 30 30 30 38 36 36 Tranche 6|___> 1401 100 120 34 33 33 40 40 40

Extérieurs 120 150 40 40 40 50 50 50

Tranche 1 0 -600 80 100 28 26 26 34 33 33

| Tranche 2|__ 601-800 90 110 30 30 30 38 36 36 . Formation [Tranche 3] 801 - 1000 100 120 34 33 33 40 40 40 instrumentale [ farifactuel” [Tranche 4| 1001 - 1200 110 130 38 36 36 44 43 43 113,30€ Tranche 5| 1201 - 1400 120 140 40 40 40 48 46 46 Tranche 6 > 1401 130 150 44 43 43 50 50 50

Extérieur 165 195 55 55 55 65 65 65

Location [Tranche 1 0 - 600 30 10 10 10 instrument [Tranche 2] 601-800 40 14 13 13 tarifs actuels : | Tranche 3| 801 - 1000 50 18 16 16 30€ guitare |Tranche 4| 1001-1200 60 20 20 20 sèche, 110€ |Tranche 5| 1201 - 1400 70 24 23 23 (bois, cuivre et |Tranche 6| > 1401 80 28 26 26 violon) Extérieurs 90 30 30 30

C'est pourquoi MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose d'adopter ces propositions mentionnées ci-dessus.

Adopté par 22 voix pour, 7 abstentions.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.

58540 Olivier SICOTr REÇU EN PREFECTURE 1

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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LÉCHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : REMBOURSEMENT ATELIER DE DANSE ET ÉCOLE DE MUSIQUE SUITE À LA CRISE COVID

MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse, expose qu'en raison des mesures sanitaires pour lutter contre la propagation du Covid 19, l'année 2020-2021 a été fortement perturbée.

Atelier Danse :

Depuis la rentrée 2020, les élèves ont bénéficié de très peu de cours. Arrêtés dès les vacances d'hiver, ils ont seulement repris la troisième semaine de mois de mai.

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REÇU EN PREFECTURE

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Applcati ie € m 1

Afin de dédommager les familles, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose que les cotisations des 2 et 3° trimestres soient annulées.

Pour les familles réglant au trimestre, il n'y aura donc pas d'appel à cotisation. Pour les paiements à l’année, un remboursement sera possible.

Réunie, mercredi 23 juin 2021, la commission culture et citoyenneté a donné un avis

favorable à cette proposition.

Ce dossier a également été examiné lors de la commission des finances du 28 juin 2021.

Atelier Ecole de Musique :

Comme toutes les activités extrascolaires, les cours de l'école de musique ont également été fortement perturbés. Mais dès le premier confinement de l'automne 2020, les professeurs ont pu mettre en place des cours en visioconférence.

C'est pourquoi, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose que pour les élèves à qui les cours à distance ont été proposés, les cotisations des 2° et 32 trimestres restent dues. Un appel à cotisation aura donc lieu pour les familles réglant au trimestre.

Toutefois, pour quelques familles, cette formule de cours à distance n’a pas été possible. Dans ce cas, le remboursement des 2° et 3° sera envisageable.

MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose donc d'accepter ces propositions.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SIGOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LÉCHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: CARTE AVANTAGE JEUNES : VALORISATION DE L'INVESTISSEMENT DES JEUNES VAUZELLIENS

M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, à la Vie Associative et Mémoire expose que depuis le 1% septembre 2020, le Réseau Information Jeunesse de la Nièvre a rejoint le dispositif Régional Bourgogne-Franche Comté et propose aux jeunes de moins de 30 ans, tout statut confondu, de bénéficier de la e-carte Avantages Jeunes — J'Box 58.

Ainsi, ce dispositif propose pour 8 euros de nombreuses réductions et gratuités pour la culture, les loisirs, le sport et la vie quotidienne des jeunes.

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Applcati ie € m 1

Déjà plus de 100.000 d'entre eux en bénéficient dans notre région.

La nouvelle édition de ce dispositif débutera le 1° septembre prochain et sera valide jusqu’au 31 août 2022.

Aussi, dans le cadre des missions du Centre Social Municipal, la collectivité souhaite poursuivre la valorisation des jeunes Vauzelliens qui s’investissent et participent aux événements portés par la ville (Opération World Clean Up Day, 100 ans de la cité jardin, bleu-bleu, action de lutte contre l'isolement, Forum de l'accès aux droits.….).

En effet, ces jeunes s’impliquent aux côtés des animateurs du Centre Social, auprès des familles, des enfants, des personnes âgées et participent activement à la réussite de nos actions.

C'est pourquoi, M. MARTIN, Adjoint aux Solidarités, à la Vie Associative et Mémoire propose au Conseil Municipal d'acquérir 50 e-Cartes Avantages Jeunes pour un montant total de 400 € et d’en faire bénéficier ces jeunes afin de les valoriser dans leur engagement.

La somme sera imputée sur la ligne bourse municipale et prix, dédiée à ce genre de dispositif.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois ét an que dessus.

Au registre sont les signatures.

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L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous ia présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

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Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

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M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DSIL EXCEPTIONNELLE POUR LA RÉHABILITATION DES LOCAUX SOCIAUX ANDRE MALRAUX

M. DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine, expose que l'état, au travers de ses dispositifs d'accompagnement tel que la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local, a pour objectif de financer la réalisation d’investissements, ainsi que des projets dans les domaines économique, social, environnemental, touristique, sportif ou favorisant le développement ou le maintien des services au public en milieu rural. Une priorité a également été mise pour l'année 2021 sur les projets de rénovation énergétique.

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L'un des projets que la municipalité a inscrit dans son programme de développement en faveur de la transition écologique concernant les années à venir semble entrer pleinement dans les objectifs sus cités.

Il consiste en l'amélioration de la performance énergétique et du confort de la salle André Malraux, bâtiment datant de 1979 qui fait aujourd'hui l'objet d’une utilisation accrue, tant par les services de la ville que par des associations mais également des particuliers à qui elle est désormais mise à disposition. Est également envisagé un projet de tiers lieu sur ce site qui pourrait favoriser des espaces de créativité dans un esprit intergénérationnel. L'investissement global a été estimé à 120 000 €.

Ce dossier a été examiné en commission des finances le 28 juin 2021.

C'est pourquoi, M. DURET, Adjoint aux Travaux et au Patrimoine propose donc au Conseil Municipal, après en avoir délibéré, d'adopter le projet présenté et d'autoriser Monsieur le Maire à signer les documents relatifs aux différentes demandes de subventions, notamment auprès de l'Etat au travers de la Dotation de Soutien à l'investissement Public Local.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

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99_DE-058-21580

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-045

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME RONNICFI à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLETC —- TRANSFERTS DE CHARGES LIÉS À LA COMPÉTENCE DES EAUX PLUVIALES URBAINES

MME. LEFORTIER, Conseillère Municipale expose que suite au renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires au 15 mars 2020 pour le premier tour et au 28 juin 2020 pour le second, les conseillers ont défini, par délibération DE/2020/07/22/092, la composition de la CLETC.

Celle-ci est chargée principalement de l'évaluation des charges transférées (collecte et validation des données, calcul du coût net des transferts...) et de la rédaction d'un rapport soumis pour validation aux communes et pour information au conseil communautaire qui, lui, notifiera le montant des attributions de compensation découlant des travaux de la CLETC.

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

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0386716171

fax : 03.86 57.17.49

marie évile-varennes-vauzelies fr

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le 29/87/2821

Applcati ie € m 1

Le code général des impôts précise que la CLETC élabore son rapport d'évaluation en tenant compte des charges telles qu'elles existaient à la date du transfert. La commission dispose ensuite de neuf mois pour réaliser son travail d'évaluation à compter de la date du transfert. Le rapport est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux. Les communes disposent d’un délai de trois mois, à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le Président de la CLETC, pour l’approuver.

Ilést à noter que l'article 53 de la troisième loi de Finances {LFR 3) offre la possibilité de prolonger d'une année le délai prévu pour la transmission du rapport de la CLETC suite à l'épidémie au coronavirus « COVID-19 ».

Considérant cette possibilité de report, le rapport de la CLETC relatif à la compétence de gestion des eaux pluviales urbaines est donc établi dans le délai d’une année supplémentaire à compter de la fin du mois de septembre 2020.

La CLETC de Nevers Agglomération s'est donc réunie le 27 mai 2021 afin d'adopter le rapport relatif aux transferts de charges liés à la compétence des eaux pluviales urbaines.

C'est pourquoi, MME. LEFORTIER, Conseillère Municipale propose au conseil municipal d'approuver le rapport de la commission locale d'évaluation des transferts de charges liés à la compétence des eaux pluviales urbaines.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

w Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-046

L’an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la

commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2024

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M.

MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME

LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : REPRISE DES VOIRIES ET RÉSEAUX DIVERS DU LOTISSEMENT DES SENETS

M. MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, à l'Urbanisme et aux Espaces Verts

expose que M. Victorien VALLES a été autorisé, le 5 juin 2015, à créer un lotissement à

usage d'habitation de 11 lots dont 10 à bâtir rue du Docteur Michel Gaulier.

Par délibération du 22 septembre 2015, la voie de ce lotissement a été dénommée Rue des Senets.

$4 avenue Louis Fouchère

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58643 Varennes-Vaurzelles Cedex

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fax : 03.86.57.17.49

mairie@vile-varennes-vauzelles.frL REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applcat se € " 1

Afin d'éviter des difficuités lors de l’incorporation dans le domaine public des voiries et réseaux divers, le Conseil Municipal lors de sa séance du 28 avril 2015 a approuvé le transfert de ces équipements une fois les travaux achevés et réceptionnés par les

services compétents.

La convention en vue du transfert des équipements communs signée entre le lotisseur et la Ville précise que ceux-ci seront rétrocédés à l'euro symbolique à la Commune et que le lotisseur supportera les frais de transfert.

M. VALLES a fait part de l'achèvement des travaux et sollicité la Commune pour procéder à la rétrocession.

Le dossier des ouvrages exécutés a été examiné par la ville et Nevers Agglomération et un avis favorable a été donné.

Le 21 juin 2021, les membres de la Commission Communale « Travaux et Patrimoine », se sont rendus sur place afin d'examiner la recevabilité de la demande de prise en charge par la Ville de ces équipements.

Il a été constaté que tous les travaux demandés dans le programme des travaux ont été réalisés.

Aucune observation n'a été faite sur les travaux réalisés.

Les réseaux eau potable, eaux usées et eaux pluviales seront repris par Nevers Agglomération.

C'est pourquoi, M. MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, à l'Urbanisme et aux Espaces Verts propose au Conseil Municipal :

- D'approuver le procès-verbal de prise en charge des voiries et réseaux divers; - D'accepter de transférer ces équipements dans le domaine public communal à euro symbolique ;

- Et d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié correspondant.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.| REÇU EN PREFECTURE

le 29/67/2021

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Si

EXTRAIT DU REGISTRE

Nr DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-047

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACI Y à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LÉCHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: CONVENTION AVEC NEVERS AGGLOMÉRATION ET LA SAUR POUR INSTALLATION D'UNE ANTENNE RELAIS VIDÉOPROTECTION SUR LE CHATEAU D'EAU DU BENGY

M. LE MAIRE explique que dans le cadre de l'installation d'un système de

vidéoprotection urbaine sur la Commune de Varennes-Vauzelles au rond-point de

l'entrée Nord, il est nécessaire de mettre en place une antenne relais, il a été décidé

d'utiliser le château d'eau du Bengy du fait de son point haut comme support aux

équipements d’antenne de relais Hertzien.

La création du système de vidéoprotection nécessite la mise en place de deux

antennes relais sur le toit du château d'eau ainsi qu'une reprise de l'alimentation électrique depuis le tableau électrique du château d’eau.

54 avenue Louis Fouchère

CS 70703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

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le 29/87/2821

Applcat se € " 1

Un coffret de coupure et des câbles d'alimentation des équipements d'antennes seront installés sur la partie extérieure du château d'eau. Les câbles d'alimentation des antennes chemineront à l'extérieur par ancrage sur la façade du château d'eau.

La mise en place de ces équipements nécessite la signature d’une convention tripartite entre:

- La Mairie de Varennes Vauzelles, propriétaire et exploitant de l'installation de

vidéoprotection,

- La Communauté d'Agglomération de Nevers, propriétaire du château d'eau,

- La SAUR, exploitant du château d'eau.

La convention porte sur les points suivants :

- Le propriétaire consent à la Mairie de VARENNES VAUZELLES et à toute

personne mandatée par lui, une servitude d'ancrage et de support valant

autorisation d'exécuter tous les travaux nécessaires à la construction, l'exploitation, la surveillance, l'entretien, la réparation, l'enlèvement de tout ou

partie des équipements de vidéoprotection,

- Un état des lieux contradictoire sera réalisé avant le commencement des travaux

d'installation. Les dégâts qui pourraient être causés aux biens feront l'objet, le

cas échéant, d'une indemnité fixée à l'amiable ou à défaut d'accord, par le

Tribunal compétent,

- La présente convention de servitude est conclue à titre précaire et révocable. La

Communauté d'Agglomération de Nevers pourra se réserver le droit de

demander à tout moment à la collectivité ou son préposé la dépose des

installations mises en place et de procéder à la remise en état initial des lieux,

- La convention sera reconduite tacitement pendant toute la durée d'exploitation des

équipements ou jusqu'à leur enlèvement définitif par la collectivité, ou bien

jusqu’à la dénonciation par l’une des parties,

- La présente convention sera opposable aux acquéreurs éventuels de l'immeuble pour la durée de validité de cette dernière,

- La consommation électrique de l'ouvrage de vidéoprotection est intégrée dans la consommation de l'exploitant du château d’eau,

- Il est convenu entre les Parties qu'aucune redevance au titre du droit d'usage n’est exigible.

En cas de résiliation, celle-ci n'ouvrira à aucune des parties un quelconque droit à indemnisation, sauf faute dûment constatée par le juge judiciaire.

La collectivité procédera à ses frais au retrait de l'ouvrage de vidéoprotection implanté sur la façade et le toit du château d'eau ainsi que la remise en l’état de l'emprise sur laquelle a été emplanté ce dernier.

Ce dossier a été examiné en commission travaux et patrimoine en date du 21 juin 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

sgrése E lego.

C'est pourquoi, M. LE MAIRE propose au conseil municipal :

- De l'autoriser à signer la présente convention relative à l'instauration d’une servitude d'ancrage pour la pose d'équipements de vidéoprotection urbaine sur le château d'eau du Bengy.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.| REÇU EN PREFECTURE

le 29/87/2821

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-048

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : PROCÉDURE DE DÉCLARATION DE PARCELLE EN ÉTAT D'ABANDON - IMMEUBLE - 8 RUE LOUISE MICHEL

M. MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, à l'Urbanisme et aux Espaces Verts expose que l’article L 2243-1 du Code général des collectivités territoriales permet au Maire lorsque des immeubles ou parties d'immeubles, installations ou terrains sans occupant à titre habituel ne sont manifestement plus entretenus d'engager, à la demande du conseil municipal, une procédure de déclaration d'abandon manifeste.

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fax : 03.86.57.17.49

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le 29/87/2821

Applcat se € " 1

Cette procédure de déclaration en état d'abandon ne peut être engagée qu'à l'intérieur du périmètre d'agglomération de la commune.

Le Maire, habilité par le Conseil municipal constate par procès-verbal provisoire, l'abandon manifeste après qu'il ait été procédé à la détermination du bien ainsi qu’à la recherche des propriétaires, des titulaires de droit réel ou autres intéressés. Ce procès- verbal détermine la nature des travaux indispensables pour faire cesser cet état d'abandon.

Au terme de cette première procédure et si les propriétaires n’ont pas mis fin entre temps à l'abandon ou manifesté l'intention d'y mettre fin, le maire peut constater par procès-verbal définitif l'état d'abandon.

Il saisit alors le Conseil municipal qui décide de déclarer le bien en état d'abandon manifeste et d'en poursuivre l'expropriation au profit de la commune dans les conditions prévues au code de l’expropriation pour cause d'utilité publique.

Sur la commune, l'immeuble situé 8 rue Louise Michel, cadastré AS 218, appartenant à la SCI Victoria, peut être considéré en état d'abandon manifeste. En effet, cette parcelle comprenant un immeuble et un terrain attenant est source d’un mécontentement général des voisins qui se plaignent d'un manque d'entretien depuis plusieurs années. Le terrain entourant l’immeuble est couvert de déchets et de détritus, ainsi que d'une épave de voiture, quant à l'immeuble en lui-même son manque d'entretien fait qu'il est accessible à tous, plusieurs portes vitrées et fenêtres sont cassées, la construction n'est donc plus hors d'air ni hors d'eau. Le bâtiment a également fait l'objet d'un incendie en date du 19 décembre 2019.

C'est pourquoi, M. MAURIN, Adjoint à la Transition Ecologique, à l'Urbanisme et aux Espaces Verts propose au conseil municipal :

- D'autoriser M. le Maire à engager la procédure de déclaration de la parcelle

précitée en état d'abandon manifeste et à prendre toutes les dispositions

nécessaires pour mener à bien cette procédure.

Adopté à l’unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.

Le Maire,r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

legs

39 DE-05: 0210706-0

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EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-049

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILEON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etalent absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : CAMPAGNE DE STÉRILISATION DES CHATS LIBRES -— SIGNATURE DES CONVENTIONS « 30 MILLIONS D’AMIS » et « LE ROYAUME DES CHATS »

M. MOUREY, Conseiller Municipal expose que la commune de Varennes-Vauzelles a été sollicitée par l'association « Le royaume des chats » dont la raison sociale est d'améliorer les conditions de vie des chats errants.

La solution pour répondre à cela est de procéder à l'identification et la stérilisation de ces populations.

La gestion des chats errants est délicate et il est impératif de gérer leurs populations en

maîtrisant leur prolifération.

54 avenue Louis Fouchère

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fax : 03.86.57 17,49

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le 29/87/2821

Applet se :

La stérilisation, stabilise automatiquement la population féline qui continue de jouer son rôle contre les rats et les souris et enraye les désagréments en période de fécondité (bagarres et cris).

En accord avec cette association, la commune de Varennes-Vauzelles s’est rapprochée de la fondation « 30 millions d'amis » en raison de son expertise reconnue et de son savoir-faire en matière de régulation et de gestion des populations de chats libres.

La ville souhaite donc passer une convention avec la fondation « 30 millions d'amis » qui permet à la commune une prise en charge de la moitié des frais de stérilisation et d'identification par l'association ( 40 € pour une femelle et 30 € pour un mâle} et une convention avec l'association « Le royaume des chats » qui sera en charge de capturer les chats errants non identifiés, en état de divagation, sans propriétaire ou sans « détenteur » vivant en groupe dans les lieux publics, notamment dans le quartier des « Frères Lumière », quartier identifié par l'association « Le royaume des chats » comme

un quartier cible. Cette dernière devra recueillir l'autorisation de la société « Habellis » pour utiliser, en tant que de besoin, l'espace vert situé à l'arrière des bâtiments situés rue des Frères Lumière.

L'association fera procéder à leur stérilisation et identification auprès du vétérinaire de son choix avant de les relâcher sur le lieu de capture, après une période de convalescence, cette période sera fixée au minimum à un jour pour les chats mâles et trois jours pour les femelles, avec une aide de la ville de 15 € par chat. Les factures vétérinaires quant à elles seront réglées directement par l'association « 30 millions d'amis ».

Après identification, les chats dits « libres » deviendront alors propriété de la fondation « 30 millions d'amis » et la gestion sanitaire de cette population sera assurée par l'association « Le royaume des chats ».

Cette expérimentation se fera sur 10 individus d’ici la fin de l’année 2021, soit 150 € à la charge de la ville et la convention sera reconduite en fonction des résultats obtenus et communiqués par l'association « Le Royaume des chats ». De telles dispositions sont déjà prises dans de nombreuses municipalités.

- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121-29,

- Vu le Code rural et notamment ses articles L.211-11 et suivants relatifs aux animaux errants,

- Vu le courrier du 21 mai 2021 par lequel la fondation « 30 millions d'amis » a transmis à la commune de Varennes-Vauzelles, un modèle de convention pour la stérilisation et l'identification des chats errants.

- Considérant que la prolifération des chats errants pose des problèmes de salubrité publique et de condition animale.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

agréée E-leqait:

C'est pourquoi, M. MOUREY, Conseiller Municipal propose que le conseil municipal autorise M., LE MAIRE à signer la convention avec la fondation « 30 millions d'amis » et la convention avec l'association « Le Royaume des Chats ».

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.

Le Maire,r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Ek

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EXTRAIT DU REGISTRE

$ DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-050

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: MISE EN PLACE D'UN RÈGLEMENT DES SALLES SPORTIVES, GYMNASES ET TERRAIN

M. LE MAIRE expose que la Municipalité forte d'un large tissu associatif, notamment dans le monde sportif possède plusieurs installations qu'elle met à disposition des associations de Varennes-Vauzelles.

Souhaitant développer les pratiques notamment sportives et soutenir les associations Vauzelliennes dans des conditions les meilleures, il a été décidé de mettre en place un règlement d'utilisation des installations municipales.

Mairie

54 avenue Louis Fouchère

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Applcati ie € m 1

Ce règlement dédié aux gymnases, terrains et salles spécialisées a été créé. Il comporte une annexe par lieu afin de préciser les spécificités d'utilisation de chaque installation.

Une convention d'utilisation sera ensuite signée avec les associations à chaque début de saison.

Ce dossier a reçu un avis favorable de la commission des sports.

C’est pourquoi, M. LE MAIRE propose au conseil municipal de voter ce règlement et ses annexes joints à cette délibération.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

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w Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-051

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, lé Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DÉ OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACI IY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: MODIFICATION DES MODALITÉS DE RÉCUPÉRATION DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES

M. LECHER, 1% Adjoint, expose que par délibération du 23 juin 2015, la Collectivité avait, après débat avec les membres représentants du personnel, limité à 21 heures le cumul d'heures supplémentaires maximum à récupérer. Ce cumul des heures de récupération devait être soldé avant le 31 janvier de l'année N+1, pour « remise à zéro » du compteur de chaque agent.

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le 29/87/2821

Applet se 1

Lors de nouveaux échanges avec l'organisation représentative du personnel, il a été soulevé que solder les heures au 31 janvier de l'année N+1 était difficile. En effet, de nombreuses heures sont effectuées sur la fin d'année, notamment pour le repas des aînés ou le marché de Noël par des agents dont la nécessité de service ne permet pas de récupérer toutes ou partie des heures sur le mois de janvier suivant.

De plus, le plafond des 21 heures supplémentaires avait été décidé de façon à permettre aux agents de récupérer 3 jours au maximum (7 h x 3 jours).

Depuis le 1°’ janvier 2021, les agents travaillent 7 h 30 par jour. D'après le même calcul, 7 h 30 x 3 jours = 22 h 30; il a été convenu d'arrondir ce plafond à 25 heures pour s’aligner sur la règlementation des heures à rémunérer dont le contingent mensuel est limité à 25 heures.

Les autres règles concernant les heures supplémentaires restent inchangées. A savoir que:

- les heures supplémentaires sont effectuées à la demande du responsable

hiérarchique par le bais d'une demande écrite, au préalable, sous forme d'un document interne appelé plus communément « feuille blanche »,

- les heures effectuées doivent être déclarées sur le document interne dit « feuille jaune » transmis au service des ressources humaines pour enregistrement, - les heures supplémentaires effectuées de 7 h à 22 h sont majorées de 25 %, les heures effectuées les dimanches, jours fériés ou de nuit (entre 22 h et 7 h} sont récupérées double,

- La rémunération des heures supplémentaires est possible pour l'ensemble des agents des catégories B et € dans la limite de 5 heures maximum par an (hormis les heures effectuées sous astreintes hivernales, et lors des élections).

Ce dossier a été examiné en commission du personnel le 28 juin 2021.

- Vu le décret n ° 84-53 du 26 janvier 1984 modifié portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l'article 88,

Vu le décret n ° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du 1 alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n ° 2002-60 du 14 janvier 2002 relatif au régime des indemnités horaires pour travaux supplémentaires,

- Vu la circulaire du 1 1 octobre 2002 relative au nouveau régime indemnitaire des heures et travaux supplémentaires dans la Fonction Publique Territoriale,

M. LECHER, 1%! Adjoint propose au conseil municipal :

- de fixer à 25 heures le nombre maximum d'heures supplémentaires pouvant être

récupérées ;r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

- de supprimer la date butoir du 31 janvier de l'année N+1 pour écluser le solde des heures supplémentaires.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Olivier SICOTr REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>>><<<

D-2021-052

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DÉLHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Étaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : MISE EN PLACE DU TÉLÉTRAVAIL

- Vule Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ;

- Vu le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature ;

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maiie@ville-varennes-vauzelles.frL REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applet se :

- Décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 modifiant le décret n° 2016-151 du 11 février 2016 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique et la magistrature;

- Vu l'avis du Comité Technique en date du 14 juin 2020;

M. LECHER, 1* Adjoint expose que dans la démarche de la Qualité de Vie au Travail engagée par la Municipalité, la Ville de Varennes-Vauzelles a souhaité répondre à une demande particulière des agents concernant la mise en place de l'exercice du télétravail.

Cette démarche a conduit à l'approbation d’une charte répondant aux dispositions du décret n°2016-151 du 11 février 2016 modifié par le décret n° 2020-524 du 5 mai 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique.

En ce sens, l'exercice du télétravail au sein de la Ville de Varennes-Vauzelles a été travaillé dans le cadre d'un groupe de travail composé en règle générale d’un agent par service et d'agents représentants du personnel de manière à ce que celui-ci :

-_ soit plus clairement identifié comme un marqueur du projet territorial dans le sens où il participe à l'attractivité de la Ville de Varennes-Vauzelles en tant qu'employeur,

-_ constitue un des moyens permettant de répondre aux objectifs poursuivis dans le cadre des politiques mises en œuvre, notamment en terme de développement du numérique, des mobilités, de développement durable et de la qualité de vie au travail,

- soit davantage intégré dans l’organisation du travail et les pratiques managériales de la collectivité et permette dans un cadre d'application assoupli et pragmatique de travailler en confiance,

s'inscrive dans un processus d'amélioration continue au regard des évolutions possibles sur les plans technique, organisationnel et financier.

Ainsi, les modalités d'exercice du télétravail au sein de la Ville de Varennes-Vauzelles, définies dans la charte annexée à la présente délibération, peuvent potentiellement concerner près de 40 agents, et permettre à ceux-ci de télétravailler à raison de 2 jours fixes maximum dans un cadre hebdomadaire ou de 24 jours ponctuels maximum, dans la limite de 2 jours par semaine, dans le respect des textes réglementaires et des principes généraux du télétravail en vigueur dans la fonction publique territoriale.

Pour l'essentiel, l'autorisation de télétravail délivrée par l'autorité territoriale pour une durée d'un an reconductible et comprenant initialement une période de trois mois d'adaptation, résulte :

- après formalisation d'une demande de l'agent, d'un accord commun avec son supérieur hiérarchique direct qui identifie précisément les activités ou le volume de tâches pouvant être exercées à distance et faisant l’objet d'un contrôle régulier, d’un suivi et d'une évaluation,L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applet se 1

- de la constitution d'un dossier de télétravail permettant de s'assurer que l'agent dispose des attestations d'assurance, d'une fiche explicative concernant l'examen de conformité des installations électriques nécessaires à l'exercice du télétravail,

d'une analyse technique (moyens matériels mis à disposition, débit...) et d'une validation par la Direction Générale en tant que garante du respect de la continuité de service.

Aussi, le télétravail ne pourra pas être accordé pour les activités nécessitant :

- une présence physique permanente sur le lieu habituel d'affectation qu'il s'agisse par exemple, des interventions techniques ou bien encore de l'accueil du public et/ou de l'animation ou le contrôle d'activité,

l'utilisation de logiciels non accessibles en dehors des sites de la Ville pour des raisons techniques ou de sécurité des données,

La gestion des régies (pas de transport d'argent).

Consciente que cette nouvelle forme de travail et de management peut bouleverser les habitudes de travail, la Ville mettra progressivement en place des outils d'accompagnement à destination des agents et des responsables hiérarchiques, à savoir:

Une réunion d’information sur la mise en place du télétravail,

La fiche des recommandations concernant les installations électriques — Détail des éléments à vérifier,

- Le schéma de la procédure de demande de télétravail,

- Un document d’auto-positionnement de l'agent par rapport à ses aptitudes au télétravail,

- Une plaquette « réaliser un télétravail de qualité »,

- Un document d'auto-évaluation de l'encadrant et de l'agent après 3 mois d'essai de la mise en place du télétravail,

- Une formation à destination des encadrants pour faciliter le management des équipes à distance,

- Une information individuelle ou collective pour la première utilisation du matériel à distance (branchement, connexion, lancement des applicatifs.…), si besoin.

Les documents précités seront réunis dans le kit du télétravailleur permettant de disposer d'informations sur les bonnes pratiques en mode télétravail. Un référent télétravail, désigné au sein de ta Direction des Ressources Humaines permettra également de faciliter la mise en œuvre du télétravail au sein de la collectivité et aura pour rôle de :L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applcati ie € m 1

Répondre aux questions et conseiller les agents qui souhaiteraient un échange sur le sujet du télétravail, au-delà des informations transmises par le supérieur hiérarchique direct,

Soutenir le dialogue et la régulation entre le supérieur hiérarchique direct et l'agent en télétravail sur le sujet du télétravail,

Mettre à disposition les outils soutenant le dispositif (guide du télétravail, formulaire de demande etc.},

Assurer le suivi administratif des demandes des agents en télétravail et archiver les documents relatifs au télétravail (demande des agents, arrêté de placement en télétravail, etc….),

Archiver les documents relatifs au télétravail (demande des agents, formulaire d'acceptation etc.),

Suivre quantitativement et qualitativement la mise en place du télétravail.

Enfin, un suivi annuel sera réalisé par la Direction des Ressources Humaines en lien avec les représentants du personnel, dans le cadre du dialogue social, afin de suivre la mise en œuvre de la Charte et proposer, le cas échéant, les ajustements nécessaires.

Ce dossier a été présenté en commission du personnel le 28 juin 2021.

C'est pourquoi, après en avoir délibéré, M. LECHER, 1° Adjoint, propose au conseil municipal :

D'approuver la charte et les modalités instituant le télétravail à la Ville de Varennes-Vauzelles,

- D'indiquer que ces nouvelles modalités seront applicables à compter du 1° septembre 2021,

-_ D'autoriser M. LE MAIRE ou son représentant à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

w Ek

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

>>><«<<

D-2021-053

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient_ présents : M. SICOT, M. LECHER, MMÉ DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : MODIFICATION DE LA CHARTE DES ATSEM

MME BIDAULT , Adjointe à l'Education et à ta Jeunesse expose qu'avec l'évolution des services municipaux et du métier d'Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (AT.S.E.M.), la Municipalité, les agents concernés et les enseignants ont décidé conjointement de mettre à jour la charte des A.T.S.E.M. qui datait de 2013.

I

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maire@vile-varennes-vauzelles.fr

varennes-vauzelles.f. @@60@L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applcati ie € m 1

La rédaction de ce document répond à plusieurs objectifs :

- Clarifier les rôles et les missions des professionnels de la maternelle, pour faciliter le travail au quotidien,

- Préciser les liens hiérarchiques et fonctionnels,

- Travailler à une meilleure collaboration entre les ATS.E.M. et les enseignants,

- Valoriser le travail commun au service des enfants et pour le bien-être de ces derniers.

La nouvelle charte a fait l'objet d'une validation par le comité technique lors de sa séance du 44 juin 2021, ainsi que d'un avis favorable à la commission éducation/jeunesse du 16 juin 2021.

Ce dossier a également été examiné lors de la commission du personnel du 28 juin 2021.

C'est pourquoi, MME BIDAULT, Adjointe à l'Education et à la Jeunesse propose que, conformément à l'avis du comité technique, à celui de la commission éducation/jeunesse et de la commission du personnel d'approuver la mise en œuvre de cette nouvelle Charte des A.T.S.E.M, qui sera applicable dès la rentrée de septembre 2021.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

V es-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

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99_DE-058-215803 0210706-D

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-054

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu’à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET : PLAN DE FORMATION DES PERSONNELS COMMUNAUX -— ANNÉE 2021

M. LECHER, 1® Adjoint expose que le plan de formation regroupe l’ensemble des dispositifs d'apprentissage et d'actions de formation prévues pour une période donnée traduisant les choix de l'encadrement au regard de l'acquisition, du maintien et du développement des capacités et des compétences individuelles et collectives de la collectivité.

Il contribue à atteindre les objectifs globaux de la collectivité et à améliorer les

performances collectives et individuelles des agents.

54 avenue Louis Fouchère CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

maire@vile-varennes-vauzellés.fr

varennes-vauzelles.f @@Q@L REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applcat se € " 1

Aussi, cette démarche d'élaboration d’un plan de formation s'inscrit dans une gestion prévisionnelle des ressources humaines. Il permet de s'adapter tant aux évolutions des besoins des usagers qu'à celles des outils et méthodes de travail.

Ces propositions d'actions pourront au cours de la période retenue faire l'objet d’adaptations en fonction des besoins spécifiques de certains de nos agents.

Il sera alors possible de compléter l'actuel pour l'adapter aux besoins de la collectivité et aux sollicitations pertinentes du personnel lors des entretiens professionnels.

Cette année exceptionnelle a nécessité une révision du Plan de Formation pour une présentation au plus près de la réalité. Les formations prévues entre le 29 mars 2021 et le 16 mai 2021 ont dû être supprimées par le CNFPT, donc le Plan de formation a été ajusté en conséquence.

Toutefois, le présent plan est institué pour une durée de 1 an à compter du 1° janvier 2021.

Ce dossier a été examiné en commission du personnel le 28 juin 2021.

C'est pourquoi, M. LECHER, 1% Adjoint, propose donc de faire adopter au conseil municipal le plan de formation 2021.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/67/2821

Ek

39 DE-05:

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-055

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M, ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL — AVANCEMENT DE GRADE

M. LECHER, 1°" Adjoint, expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

Vu l'avis du Comité Technique du 31 mai 2021 ;

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

58643 Varennes-Vauzelles Cedex

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fax : 03.86.57.17.49

mairie@ville-varennes-vauzelles.frL REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Applcati ie € m 1

Il appartient au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Avancements de grade

Vu l'arrêté municipal, en date du 28 décembre 2020, pris après avis du comité technique, établissant les lignes directrices de gestion ;

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 23 mars 2021 portant détermination des taux de promotion pour les avancements de grade ;

L'avancement de grade constitue une possibilité d'évolution de carrière au grade immédiatement supérieur à celui détenu par l'agent, à l'intérieur d'un même cadre d'emplois.

Les nominations sont prononcées, après inscription sur un tableau d'avancement annuel établi par l'autorité territoriale, au choix ou après une sélection par voie d'examen professionnel, par appréciation de la valeur professionnelle des agents et des acquis de l'expérience professionnelle, au regard des lignes directrices de gestion arrêtées par l'autorité territoriale et par application du taux de promotion fixé par délibération.

Le tableau annuel des avancements de grade pour l'année 2021 a été établi et soumis à l'avis de ta Commission d'avancement du 25 mai 2021.

C'est pourquoi, M. LECHER, 1*' Adjoint, propose d'apporter les modifications suivantes au tableau des effectifs pour les agents promouvablés au grade supérieur, ce à compter du 1° août 2021 :

Filière Administrative :

> Suppression d'1 poste d'Attaché à temps complet

> Création d'1 poste d’Attaché Principal à temps complet

> Suppression d'1 poste de Rédacteur Principal de 2?" classe à temps complet > Création d’1 poste de Rédacteur Principal de 1°" classe à temps complet

> Suppression de 3 postes d’Adjoint Administratif Principal de 2°" classe à temps complet

> Création de 3 postes d’Adjoint Administratif Principal de 1° classe à temps complet

Filière Technique :

> Suppression de 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 2°" classe à temps complet

> Création de 3 postes d’Adjoint Technique Principal de 1° classe à temps completï REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/87/2821

Application agréée E-leqaite com 1

> Suppression d'1 poste d’Adjoint Technique à temps complet

> Création d'1 poste d’Adjoint Technique Principal de 2" classe à temps complet

Filière Médico-Sociale :

> Suppression de 2 postes d'A.T.S.E.M. Principal de 2è" classe à temps complet > Création de 2 postes d’A.T.S.E.M. Principal de 1°" classe à temps complet

Filière Animation :

> Suppression d’1 poste d'Adjoint d'Animation à temps complet

> Création d'1 postes d’Adjoint d'Animation Principal de 2" classe à temps complet

Ce dossier a été examiné lors de la commission du personnel du 28 juin 2021.

Adopté à l'unanimité.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.r REÇU EN PREFECTURE 1

le 29/67/2821

Ele

39 DE-05:

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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D-2021-056

L'an deux mille vingt et un, le six juillet, à dix-huit heures, lé Conseil Municipal de la commune de VARENNES-VAUZELLES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la présidence de M. SICOT OLIVIER, Maire.

Nornbre de Conseillers Municipaux en exercice : 29

Date de convocation du Conseil Municipal : 29 juin 2021

Etaient présents : M. SICOT, M. LECHER, MME DESABRE, M. MAURIN arrivé à 18h14, M. MARTIN, MME BIDAULT, M. DURET, MME BOISSON, MME IMBERT, M. GUILLON, M. DELHAYE, M. MOUREY, M. CHATENET, MME GRAILLOT, MME DE ARAUJO DA COSTA, MME LEFORTIER, MME ROCHE, M.DE OLIVEIRA SANTOS, M. GODARD, MME NGUYEN, M. ALIZON, M. FRIAUD, MME DUCOURTIOUX, MME ROBIN-CHAUVOT, M. GARNIER.

Avaient donné procuration : MME LALET à MME BIDAULT jusqu'à son arrivée à 18h57, MME MOREAU à M. MARTIN, MME BONNICEL à M. ALIZON, MME DACHY à MME DUCOURTIOUX.

Etaient absents : NEANT

M. LECHER a été désigné Secrétaire de séance.

OBJET: MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL - CREATION DE POSTE

M. LECHER, 1’ Adjoint, expose que :

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu la loi 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires :

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 34 ;

Vu l'avis du Comité Technique du 31 mai 2021 ;

Mairie

54 avenue Louis Fouchère

CS 90703

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03.86.71.61.71

fax : 03.86.57.17.49

moairie@ville-varennes-vauzelles.frL REÇU EN PREFECTURE 1

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Applet se 1

Il appartient au Conseit Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et à temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Recrutement Régie Municipale

1°) Un poste d’Adjoint Technique à temps complet a été créé lors du Conseil Municipal du 13 octobre 2020, afin de procéder au recrutement d'un Agent d'Entretien Polyvalent au sein des équipes du pôle Entretien-Bâtiments. Cet emploi a été pourvu par mobilité interne par un agent titulaire de la Régie Municipale.

De ce fait, il est proposé d'attribuer le poste d’Adjoint Technique créé au Conseil Municipal du 13 octobre 2020, à la Régie Municipale, afin de pourvoir au remplacement de l'agent titulaire.

Un agent a été lié à notre commune par la signature d’un contrat d'apprentissage préparant le diplôme du CAP « Jardinier Paysagiste » qu’il a obtenu. Donnant entière satisfaction dans les missions qui lui sont confiées avec une parfaite intégration au sein des équipes, il est proposé de le placer sur un poste permanent. Dans l'attente de l'obtention de sa naturalisation, l'agent pourrait signer un contrat de 3 ans renouvelable une fois dans la limite de la validité de son titre de séjour.

A terme, un CDI ou une nomination stagiaire pourrait être proposé.

2°) Il est pour projet de développer une zone de maraichage et de jardins pédagogiques au printemps 2022. Le site principal d’une superficie de 5800 m° sera situé au Bourg de Varennes. D'autres sites ont été définis et seront à proximité de l'école maternelle Pauline Kergomard et dans l'enceinte de l'école du Bourg.

Ce projet a pour objectifs principaux :

-_ d'approvisionner en produits frais les cuisines de l'Ehpad Henri Marsaudon et de la Résidence Autonomie,

- de proposer des actions de sensibilisation et d'initiation au maraichage et au jardinage auprès des écoliers, d’un public intéressé et d'un public cible (associations d'insertion sociale, personnes valides de la résidence autonomie, bénéficiaires du CCAS, etc…..),

- de mettre en place des jardins pédagogiques.

Pour assurer sa mise en œuvre et son développement, le recrutement d’un maraicher est nécessaire. De formation agricole ou d'une expérience agricole avérée, la personne recrutée devra également avoir un profil de pédagogue et sera doté d'un esprit collaboratif développé. Dans un premier temps, il devra participer au développement du projet et sera associé à l'achat des équipements et au suivi des implantations.

Il est proposé la création d'1 poste d’Adjoint Technique à temps complet à compter du 1° octobre 2021.ï REÇU EN PREFECTURE 1

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Réussite au concours de la Fonction Publique Territoriale

Un agent au grade d’Animateur a été admis au 3ème concours d’Animateur Principal de 2è"e classe organisé par le Centre de Gestion de la Côte-d'Or. Ses missions en qualité de Responsable du pôle Jeunesse justifie parfaitement le grade d’Animateur Principal de 2°"e classe.

Il est donc proposé de procéder à la création de poste suivante, à compter du 1° septembre 2021 :

> Création d'1 poste d’Animateur Principal de 2°" classe à temps complet

Ce dossier a été examiné lors de la commission du personnel du 28 juin 2021.

C'est pourquoi, M. LECHER, 1% Adjoint propose d'approuver les modifications à intervenir dans le tableau des effectifs du personnel communal.

Adopté à 22 voix pour et 7 abstentions.

Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.

Au registre sont les signatures.

Pour copie conforme.

Varennes-Vauzelles, le 19 juillet 2021.

Le Maire,