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Document publié le Vendredi 14 juin 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d34 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
CANTON NORD MEDOC
COMMUNE DE QUEYRAC ID : 023-219803480-20240612-D2024 34-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°34
L'an deux mil vingt-quatre, le douze juin, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 12
Date de convocation : 06/06/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER., Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme
ROURE, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU, M. ARDILLEY
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : TAXE D’AMENAGEMENT
RAPPORTEUR : Véronique CHAMBAUD
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
VU le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 à L. 331-46,
Madame le Maire propose de passer Le taux communal de la taxe d’aménagement de 1.3 % à 1.6 % sur l’ensemble de la commune.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré à la majorité des membres présents et représentés, Abstention : Mme NIEUWAAL, Mme ROURE
DECIDE de modifier le taux communal de la taxe d’aménagement à 1,6%.
CHARGE Madame le Maire des formalités liées à l’exécution de la présente délibération.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont signé au registre les membres présents.
Le 14 juin 2024 Affiché le 14 juin 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-_ Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal
administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux services de l’Etat.