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Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 25 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture le AD/PAIEUES
CANTON NORD MEDOC Publié le “5
iD : 088-210803480-20240411-D2024 _35-DE
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°25
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET: CONVENTION AVEC LA COMMUNE DE VALEYRAC POUR L'UTILISATION
MUTUALISEE DE LA BOUILLE
Monsieur PATRAS demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec la commune de Valeyrac pour pouvoir utiliser la bouille d’émulsion tractée afin de pouvoir intervenir sur la voirie communale de manière plus efficiente.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE Ja convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024 Le Maire, La Secrétaire de Séance, Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
- Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux
services de l’Etat.