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Document publié le Mardi 6 août 2019 par la commune de Queyrac.
Lien du pdf (Déliberation - d 24 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/04/2084
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE Reçu en préfecture.te SD
CANTON NORD MEDOC Pubiié te
10 :033-213303480-20249411-020934 34-DF
COMMUNE DE QUEYRAC
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°24
L’an deux mil vingt-quatre, le onze avril, à vingt heures, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire sous la présidence de Mme CHAMBAUD, Maire. Nombre de conseillers en exercice : 15
Nombre de membres présents : 13
Date de convocation : 05/04/2024
Présents : Mme CHAMBAUD, M. PATRAS, Mme TRASSARD, M LASSALLE, M. INDA, Mme WEBER, M. CARBONNIER. Mme CESBRON, Mme BEAUPIED, Mme NIEUWAAL, Mme ROURE, M. ARDILLEVY, M. LARDIN
Absents : M. CATTOEN, M. BOUILLEAU
Secrétaire de séance : Mme TRASSARD
Auxiliaire du Secrétaire de séance : M. VIDALOU, Secrétaire Général
OBJET : CONVENTION CDG 33 SIGNALEMENT HARCELEMENT
Monsieur PATRAS demande l’autorisation au Conseil Municipal pour que Madame le Maire puisse signer une convention avec le centre de gestion de la Gironde pour que la Mairie de Queyrac puisse adhérer au service de signalement des faits de harcèlement pour ses agents, tel que prévu par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019.
Le Conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité des membres présents et
représentés,
VALIDE les termes de la convention,
AUTORISE Madame le Maire à signer la convention.
Le 25 avril 2024 Affiché 25 avril 2024
Le Maire, La Secrétaire de Séance,
Véronique CHAMBAUD Cathy TRASSARD
Le Maire,
-__Certifie, sous sa responsabilité, le caractère de la présente délibération ;
-__Informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa transmission aux
services de l’Etat.